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unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan - 28 novembre 2024
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan - 28 novembre 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
3 Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
28
NOVEMBRE
2024
LE
VINGT-HUIT
NOVEMBRE
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
À
18H00,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
S'EST
RÉUNI
DANS
LA
SALLE
DE
LA
CROIX
DES
TÊTES
À
SAINT-JULIEN-MONTDENIS
SOUS
LA
PRÉSIDENCE
DE
MONSIEUR
JEAN-PAUL
MARGUERON
MEMBRES
PRÉSENTS
:
PHILIPPE
ROLLET,
FRANÇOISE
COSTA
(ARRIVÉE
18H15),
JEAN-MARC
DUFRENEY,
NATHALIE
VARNIER,
DANIEL
DA
COSTA,
MARIE-PAULE
GRANGE,
DOMINIQUE
JACON,
NADINE
CECILLE,
CHRISTIAN
FRAISSARD,
ÉRIC
FAUJOUR,
CLARISSE
SPAGNOL,
MARIO
MANGANO,
PASCALE
OUSTRY,
GISÈLE
DUVERNEY-PRÊT,
FRANÇOIS
ROVASIO,
MARTINE
MASSON,
JOSÉ
VARESANO,
FRANCK
LEFEVRE,
YVES
DURBET,
DANIELLE
BOCHET,
ALAIN
NORAZ,
PHILIPPE
ROSSI,
PASCAL
JAMEN,
SOPHIE
VERNEY,
MARIELLE
EDMOND,
BERNARD
COVAREL,
COLETTE
CHARVIN,
ÉRIC
VAILLAUT
(ARRIVÉE
À
18H37),
ALAIN
MOLLARET,
GUY
DIDIER,
SOPHIE
MONNOIS,
KRISTIANE
HUSTACHE,
DANIEL
CROSAZ,
FLORIAN
PERNET
(ARRIVÉE
À 18H15)
MEMBRES
EXCUSÉS
: ALAIN
MOREAU
(PROCURATION
MARIO
MANGANO),
JOSIANE
VIGIER
(PROCURATION
JEAN-MARC
DUFRENEY),
JEAN
DIDIER
(REPRÉSENTÉ
PAR ALAIN
MOLLARET),
FABRICE
BAUDRAY
(REPRÉSENTÉ
PAR
GUY
DIDIER),
MEMBRES
ABSENTS
: MICHEL
BONARD,
MARIE
DAUCHY,
PASCAL
DOMPNIER,
PATRICE
FONTAINE,
AGENTS
PRÉSENTS
: /
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:
FRANCK
LEFEVRE
DATE
DE
CONVOCATION
: 22
NOVEMBRE
2024
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 41
PRÉSENTS
:
35
VOTANTS : 37 BETA
TEE
|
20241
|
élibérati
À
ë
S
HET
Tr
AE
|
PIECE
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
168
ADMINISTRATION
Remplacement
d’un
conseiller | -
DESIGNE
comme
membre
du
CIAS,
Monsieur
Philippe
ROSSI,
en|
Unanimité
GENERALE
communautaire
décédé
au |
remplacement
de la conseillère
communautaire
décédée
de la commune
de | Présents
: 35
sein
du
CIAS,
du
Collège
Villargondran
;
Votants
: 37
Maurienne,
du
Lycée
Paul
/
.
à
.
.
Pour
: 37
Héroult,
du
CODIR
EPIC | -
DES/GNE
comme
membre
titulaire
du
Collège
Maurienne,
Madame
Danielle
Tourisme,
de
la
Commission
|
BOCHET,
en
remplacement
de
la
conseillère
communautaire
décédée
de
la
Tourisme
commune
de
Villargondran
;
:
DESIGNE
comme
membre
suppléante
du
Lycée
Paul
Héroult,
Madame
Rapporteur:
Danielle
BOCHET,
L
t de
L
jlrè
fai
Jean-Paul
MARGUERON
anie. le
,
en
remplacemen
e
la
conseillère
communautaire
décédée
de
la
commune
de
Villargondran
;
DESIGNE
comme
membre
du
CODIR
EPIC
Tourisme,
Monsieur
Philippe
ROSSI,
en
remplacement
de
la
conseillère
communautaire
décédée
de
la
commune
de
Villargondran
;
DESIGNE
comme
membre
titulaire
de
la
commission
Tourisme,
Monsieur
Philippe
ROSSI,
en
remplacement
de
la
conseillère
communautaire
décédée
de
la
commune
de
Villargondran.
169
ADMINISTRATION
Remplacement
d’une
DESIGNE
comme
membre
de
la
commission
commerce,
Madame
Nadine |
Unanimité
GENERALE
conseillère
communautaire|
CECILLE,
en
remplacement
de
la
conseillère
communautaire | Présents
: 35
démissionnaire
au sein
de :
démissionnaire
de la commune
de Saint-Jean-de-Maurienne.
Votants :
37
La
Commission
Commerce
Pour
: 37
Rapporteur: Jean-Paul
MARGUERON
170
ADMINISTRATION
Remplacement
d’un
conseiller | —
DESIGNE
Monsieur
Alain
MOLLARET
comme
membre
suppléant
pour|
Unanimité
GENERALE
municipal
de
la
commune |
représenter
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
au |
Présents
: 35
d’Albiez-Montrond
sein
du
Syndicat
du
Pays
de Maurienne,
en remplacement
de la conseillère |
Votants
: 37
démissionnaire
représentant
Pour:
37
de
la 3CMA
au
sein
du
Syndicat
du
Pays
de
Maurienne
Rapporteur
:
Jean-Paul
MARGUERON
municipale
démissionnaire
de
la
commune
d’Albiez-Montrond. 171
ADMINISTRATION
GENERALE
Hébergement
des
gendarmes
mobiles
saisonniers
pour
la
saison
2024-2025
— Convention
de
mise
à disposition
d’un
bien
immobilier
entre
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan,
le
groupement
de
Gendarmerie
Auvergne
Rhône-Alpes
au
Foyer
des
Jeunes
Travailleurs
de
Saint-Jean-de-Maurienne
Rapporteur
:
Jean-Paul
MARGUERON
—
APPROUVE
la
convention
de
mise
à
disposition
de
chambres
au
profit
de
la
Gendarmerie
;
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
ladite
convention
pour
la
période
du
vendredi
20
décembre
2024
au
lundi
05
mai
2025
inclus.
Unanimité
Présents
: 35
Votants
: 37
Pour
: 37
172
ADMINISTRATION
GENERALE
Hébergement
des
gendarmes
mobiles
saisonniers
pour
la
saison
2024-2025
- Convention
de
mise
à
disposition
d’un
bien
immobilier
entre
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan,
le
Groupement
de
Gendarmerie
Auvergne
Rhône-Alpes
sur
la
commune
de
Villarembert-Le
Corbier Rapporteur
:
Jean-Paul
MARGUERON
—
APPROUVE
la convention
de
mise
à disposition
de
logements
sur la commune
de
Villarembert-Le
Corbier
au
profit
de
la
Gendarmerie
Nationale
;
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
ladite
pour
la
période
du
vendredi
20
décembre
2024
au
dimanche
20
avril
2025
inclus.
Unanimité Présents
: 35
Votants
: 37
Pour
: 37
173
FINANCES
Budget
Principal
-
Décision
Modificative
n°2
Rapporteur
:
Jean-Paul
MARGUERON
—
APPROUVE
la
Décision
Modificative
n°2
au
Budget
Principal
telle
que
présentée
Unanimité
Présents
: 35
Votants
: 37
Pour
: 37 Dépenses
«)
Recettes
)
Désignation
=
=
19
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de |
Augmentation
crédits
de crédits
crédits
de crédits
FONCTIONNEMENT.
D-6078.61 : Achats
de marchandises
- Autres
0,00 €|
200 000,00
€
000€
000€
marchandises D-611-020
: Contrats
de
prestations
de
services
0,00€]
8640,00€
000€
000€
D.61558-323 : Entretien et réparations sur autres biens
000€
107 660.00 €
000€
000€
Imobiers D-62268-323 : Autres honoraires, conseis.…
000€
8692.00 €
000€
000€
FTOTAL
D 041
: Charges
à caractère général
0,00 €l
225 412,00 €
0,00€
0,00€
R-6037-61 : Variation des stocks de marchandises et de
000€
000€
000€
200 000,00 €
[terrains
nus
TOTAL
R 043
: Atténuations
de charges
0,00 €
0,00 €
0,00€
200 000,00
€
D-7391118.731 : Autres rest au btre des dégrèvements
000€
4658,00€
000€
000€
sur contib. directes D-7398-633
: Reversements, restitutions
et prélèvements
000€
48 500,00
€
000€
000€
(divers ITOTAL
D 014
: Atténuations
de produits
0,00 €
53 168,00
€
0,00 €
000€
D-023-01 : Virenrent à la section d'investissement
0,00€
1 709,93
€
000€
000€
[TOTAL
D 023 : Virement
à la section d'investissement
0,00 €
1 709,93 €
0,00€
000€
R-777-01 : Recettes et quote-part sub. invest transférées
000€
000€
000€
1709,93 €
au cpte résuit TOTAL R 042 : Opérations d'ordre de transfert entre
0,00 €
0,00 €
0,00€
170993€
sections 1D-65736222.633 : Subr. fonct aux BAfrégies indus. comm.
28 00,00 €]
000€
000€
000€
Idotés perso.
morale
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante
28 600,00 €
0,00 €
0,00€
000€
R-73118-731
: Autres contributions directes
000 €
0,00 €
000€
4 379,00 €
IR:731721-633 : Taxe de séjour
000€
0,00€
000€
20 000,00 €
TOTAL R 734 : Fiscalité locale
0,00 €
0,00 €
0,00€
24 379,00 €
R-744-01 : FCTVA
000€
0,00 €
000€
6747,00€
TOTAL R 74 : Dotations et participations
0,00 €l
0,00 €
0,00 €
G747,00€
R-75888-323 : Autres produits divers de gestion courante
000€
0,00 €
000€
118 944,00 €
TOTAL R 76 : Autres produits de gestion courante
0,0 €
0,00 €
0,00€
118.944,00 €
Total FONCTIONNEMENT.
28 600,00 €
380 279,93 €|
0,00 €
35177993€ Dépenses
[U]
Recettes
«)
Désignation
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de crédits
INVESTISSEMENT,
R-021-01 : Virement de la section de fonctionnement
0,00 €
000€
0,00 €
1 709,93 €
TOTAL
R
021 : Virement de la section de
0,00€
0,00€
0,00€
1709,93€
fonctionnement 0-13913-01
: Subv. inv. actifs amor.
- Départements
000 €
261,53 €
000 €
0,00€
D-139172-01 : Subv. inv. acüfs amor - FEDER
1 200,33 €
0,00€
0,00€
0,00€
D-139173.01 : Subv. inv. actifs amort. - FEADER
000€
1 596,73 €
0,00 €
0,00€
D-139178.01 : Subv. inv. actifs amort
- Autres
fonds
000 €
1 152,00 €]
0,00 €
0,00€
européens TOTAL D 040 : Opérations d'ordre de transfert entre
4 300,33 €]
3 010,26 €
0,00€
0,00€
sections D-2111.61 : Terrains nus
0,00€
657 975,20 €
0,00€
0.00 €
R:27638-61 : Créances sur autres établissements publics
0,00€
000€
0,00€
657 975,20 €
TOTAL 041 : Opérations patrimoniales
0,00 €
657 976,20 €
0,00 €
65797620 €
D-2031-731 :
Frais d'études
0,00€
34 836,00 €
0,00 €
0,00 €
TOTAL
D 20 : Immobilisations incorporelles
0,00 €
34836,00€|
0,00€
000€
D-2111-61 : Terrains nus
266 275,26 €]
000€
0,00 €
0,00€
D.21321.61 : Constructions immeubles de rapport
000€
266 275,26 €
000€
000€
D-2152.61 : Installations de voirie
0,00€
20 000,00
€
0,00€
000 €
D-21538.731 : Autres réseaux
0,00€
82 157,00 €
0,00€
0,00 €
.2158.731 : Autres installations, matériel et outillage
0,00€
2 300,00 €
0,00 €|
000€
techniques TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles
266 276,26 €
370 732,26 €
0,00€
0,00€
D-2315-731 : Installations, matériel et outillage techniques
99 277,49 €
000€
0,00€
0,00 €
(en cours) 1.238.731
: Avances versées sur commandes
40015,51 €
000€
0,00€
000€
Idinmobisations corporelles TOTAL
D 23 : Immobilisations en cours
139 293,00
€
0,00€
0,00€
0e
Total INVESTISSEMENT.
406 869,59 €|
1065 653,72e|
0,00€
659685,13€
fn
Total Générale
10114656
€]8
=
174
FINANCES
Budget
Eau
Potable
-
Décision
Modificative
n°2
Rapporteur
:
Jean-Paul
MARGUERON
—
APPROUVE
la
Décision
Modificative
n°2
au
Budget
Eau
potable.
Unanimité
Présents
: 35
Votants
: 37
Pour
: 37 Dépenses
(1)
Recettes
«a
Désignation
F
=
Diminution
de
Augmentalion
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT.
D-6218-911 : Autre personnel extérieur
1789.00 €]
0,00 €
000€
0,00€
[TOTAL
D 042 : Charges
de personnel
et frais assimilés
4 769,00 €
0,00 €
0,00€!
0,00€
D-701249-911
: Reversement redevance
pour pollution
0,00 €
1789.00 €
000€
0,00€
origine domestique [TOTAL D014 : Atténuations de produits
0,00 €
4 789,00 €
0,00€
0,00€
Total FONCTIONNEMENT,
1769,00€
4 789,00
€|
0,00
€
0,00€
EF
TotallGénéral
o0ve]
000€]
175
FINANCES
Budget
annexe
Mobilité
—]|-
APPROUVE
la
Décision
Modificative
n°2
au
Budget
annexe
Mobilité
telle
que |
Unanimité
Décision
Modificative
n°2
présentée
Présents
: 35
.
é
Dépenses
[U)
Recettes
[U]
Votants
:
37
Rapp
orteur
:
s'opaton
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
Pour
:
37
Jean-Paul
MARGUERON
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT,
D-023
: Virement
à la section
d'investissement
0,00€
868,00
€|
000€
0,00
[TOTAL
D
023
: Virement
à la section
d'investissement
0,00€
868,00 €
0,00€
0,00:
R-777
: Quote-part des subvent”
d'inv.
virées
au
résultat
de
0,00€
0,00€
0,00€
€68,00
l'exercice [TOTAL
R
042
: Opérations
d'ordre
de
transfert entre
0,00
€
0,00 €]
0,00€
868,00
section
Total
FONCTIONNEMENT.
0,00 €|
868,00 €|
0,00 €|
868,00
INVESTISSEMENT.
R-021
: Virement
de la section
d'exploitation
0,00€
000€
000€
€68,00
[TOTAL
R
021 :
Virement
de
la section
d'exploitation
0,00€
0,00 €|
0,00€
868,00
D-13941
: Etat et
établissements
nationaux
0,00€
668,00
€
0,00€
0,00
[TOTAL
D
040
: Opérations
d'ordre de
transfert
entre
0,00
€|
868,00 €|
0,00€
0,00:
section
Total INVESTISSEMENT,
owel
a600€
onve
868,00
Li TO (GI Général
1736,00€|.
11736,00
176
RESSOURCES
Recrutement
d’un
chef | -
D/rque
l'emploi
de
chef
d'exploitation,
grade
de
Technicien
principal
de
2è"° |
Unanimité
HUMAINES
d'exploitation
contractuel
pour |
classe,
catégorie
B, à temps
complet
pourra
être
pourvu
par
un
contractuel | Présents
: 35
:
y
:
le service
de
l'Eau
sur
la base
de
l’article
L.
332-8
2° du
code
général
de
la fonction
publique
nr
à
Rapporteur:
Danielle
BOCHET
du
fait
de
la
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires.
Cet
agent
contractuel
sera
recruté
à durée
déterminée
pour
une
durée
de
3 ans
compte
tenu
de
la
nature
très
spécialisée
des
fonctions
et
des
besoins
du
service. Le
contrat
de
l’agent
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
A
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée ;
DIT
que
le
recrutement
de
l’agent
contractuel
sera
prononcé
à
l’issue
d’une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-
145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics
;
DIT
que
l'agent
devra
justifier
d’un
diplôme
correspondant
aux
missions
demandées
ainsi
que
d’une
expérience
professionnelle
dans
un
poste
similaire ; DIT
que
la
rémunération
sera
basée
entre
l’indice
brut
401
(1e
échelon)
et
l'indice
brut
638
(12°"°
échelon)
en
référence
à
la
grille
de
rémunération
du
grade
de
Technicien
principal
de
2è"°
classe
catégorie B ;
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
177
RESSOURCES
HUMAINES
Clés
de
répartition
des
charges
de
personnel
sur
les
budgets
Eau Rapporteur:
Danielle
BOCHET
APPROUVE
les
clés
de
répartition
des
charges
de
personnel
telles
que
présentées
;
Charges
de
personnel
Budget
Eau
potable
Budget SPANC
Eau
Eau
DSP
régie
Responsable
du
service
40%
40%
10%
Ingénieur
travaux
30%
30%
0%
Responsable
d’exploitation/
Agents
100%
0%
0%
techniques Chargé
de
mission
SPANC/Lacs
0%
0%
30%
Bramant Agents
administratifs
70%
10%
20%
Unanimité Présents
: 35
Votants
: 37
Pour
: 37 — PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
budgets
respectifs
des
SPIC
EAU
et
SPANC
ainsi
que
du
budget
principal
de
la
collectivité.
178
RESSOURCES
Création
d'un
emploi | -
DECIDE
de
la
création
d’un
poste
permanent
de
Technicien
territorial |
Unanimité
HUMAINES
permanent
de
Technicien |
catégorie
B
à temps
complet
;
Présents
: 35
territorial
catégorie
B
à
temps
D
le
tabl
d
lois
del
llectivité
est
modifié
.
Votants
: 37
complet
au
Service
Urbanisme |
IT que
le
tableau
des
emplois
de
la collectivité
est
modifié
en
ce
sens ;
Pour :
37
—
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Président
pour
signer
tous
les
documents
Rapporteur : Danielle
BOCHET
afférents
à cette
nomination.
179
RESSOURCES
Modification
du
règlement
des | -
ApproUvVE
les
modifications
du
règlement
des
astreintes
telles
que |
Unanimité
HUMAINES
astreintes
du
service
de
l'Eau
présentées.
Présents
: 35
Votants
: 37
Rapporteur: Danielle
BOCHET
Pour
: 37
180
COMMERCE
Aide
au
commerce
—|-
AnnuLE
la
délibération
en
date
du
25
juillet
2024,
concernant
le
dossier |
Unanimité
Chocolaterie
Chkôlardises
initial
;
Présents
: 35
E
ï
=
;
Re
Votants
: 37
.
—
APPROUVE
|
l
Rapporteur:
Martine
MASSON
PPR
OUVE
le dossier
présenté
dans
le
cadre
de
la
convention
signée
avec
a
Pour:
37
Région
pour
la
mise
en
œuvre
des
aides
économiques
pour
le
soutien
à
l'économie
;
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
attributive
de
subvention
pour
le
projet
détaillé.
181
AGRICULTURE
Convention
d'objectifs
et
de | -
APPprouvE
la
convention
d’objectifs
et
de
moyens
telle
que
présentée
;
Unanimité
moyens
entre
la
Communauté | _
Dune
à
Monsieur
le
Président,
ou
à
son
suppléant
de
droit,
pouvoir
de
Pranrte
= 25
de
(Communes
Cœur
de
Ê
|
ssont
fi
t
4
ître
d
I
ts
à
Votants
: 37
Maurienne
Arvan
et
les
Ateliers |
Signer
la
présente
convention
et
de
comparaître
dans
les
avenants
à|
our: 37
de
Maurienne
pour
l’exploitation
viticole
du
vignoble
de
Babylone
(Saint-
Julien-Montdenis)
pour
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
intervenir. Rapporteur: Éric
VAILLAUT
182
AGRICULTURE
Attribution
d’une
subvention | -
DECIDE
d'attribuer
aux
Ateliers
de
Maurienne
une
subvention
exceptionnelle |
Unanimité
exceptionnelle
aux
Ateliers
de |
bour
un
montant
global
de
3 500
€.
Présents
: 35
Maurienne
Votants
: 37
Pour
: 37
Rapporteur : Éric
VAILLAUT
183
MOBILITE
Délégation
de
Service
Public | -
PREND
ACTE
du
rapport
du
délégataire
au
titre
de
l’année
1
du
contrat
du |
Unanimité
des
transports
collectifs
1°" décembre
2022
au
30
novembre
2023.
Présents
: 35
urbains
_
Société
Votants
: 37
TRANS'ALPES
—
Rapport
Pour:
37
Annuel
du
Délégataire
-
Année
1
du
contrat
du
1°
décembre
2022
au
30
novembre
2023
Rapporteur: Jean-Paul
MARGUERON
184
MOBILITE
Délégation
de
Service
Public | -
PREND
ACTE
du
rapport
du
délégataire
au
titre
de
l’année
1
du
contrat
du
1° |
Unanimité
pour
l’exploitation
de
la
ligne |
décembre
2022
au
30
novembre
2023.
Présents
: 35
régulière
de
voyageurs
au
Votants
: 37
départ
de
la
gare
routière
de
Pour
: 37
Saint-Jean-de-Maurienne
et
à
destination
des
Karellis
—
Société
TRANS’ALPES
—
Rapport
Annuel
du
Délégataire
—
Année
1
du
contrat
du
1°
décembre
2022
au
30
novembre
2023
Rapporteur
:
Jean-Paul
MARGUERON 185
URBANISME
Commune
de
Albiez-le-Jeune
:
Approbation
de
la
Modification
Simplifiée
N°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme Rapporteur:
Sophie
VERNEY
—
APPROUVE
la
modification
simplifiée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Albiez-le-Jeune
;
—
AUTORISE Monsieur
le
Président
à signer
tous
les
actes
et à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
;
—
INDIQUE
que
le dossier
du
Plan
Local
d'Urbanisme
est
tenu
à la disposition
du
public
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
et
à
la
Mairie
de
Albiez-le-Jeune
aux
jours
et
heures
d'ouverture
habituel
d'ouverture
;
—
INDIQUE
que
conformément
à
l'article
R.153-21
du
code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
au
siège
de
la
3CMA
et
à
la mairie
de
Albiez-le-Jeune
durant
un
mois
et d'une
mention
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le département.
—
PRECISE
que
la
présente
délibération,
accompagnée
du
dossier
de
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé,
sera
transmise
en
préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité
;
—
DIT
que
la
présente
délibération
produira
ses
effets
juridiques
à
compter
de
sa
réception
par
le
Préfet
et après
l’accomplissement
de
la dernière
des
mesures
de
publicité
(premier
jour
de
l’affichage
au
siège
de
la
3CMA
et
en
mairie,
insertion
dans
un
journal).
Unanimité Présents
: 35
Votants
: 37
Pour
: 37
186
URBANISME
Commune
de
Saint-Sorlin-
d’Arves:
Approbation
de
la
Modification
Simplifiée
N°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Rapporteur
: Sophie
VERNEY
—
APPROUVE
la
modification
simplifiée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Saint-Sorlin-d’Arves
;
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
tous
les
actes
et
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération
;
—
INDIQUE
que
le
dossier
du
PLU
est
tenu
à
la
disposition
du
public
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
et
à
la
Mairie
de
Saint-Sorlin-d’Arves
aux
jours
et
heures
d'ouverture
habituels
d'ouverture
;
—
INDIQUE
que
conformément
à
l'article
R.153-21
du
code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
au
siège
de
la
3CMA
et
à
la
mairie
de
Saint-Sorlin-d’Arves
durant
un
mois
et
d'une
mention
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le département
;
Unanimité Présents
: 35
Votants
: 37
Pour
: 37
10 —
INDIQUE
que
la
présente
délibération,
accompagnée
du
dossier
de
PLU
approuvé,
sera
transmise
en
préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité
;
— DIT que
la
présente
délibération
produira
ses
effets
juridiques
à
compter
de
sa
réception
par
le
Préfet
et
après
l’accomplissement
de
la
dernière
des
mesures
de
publicité
(premier
jour
de
l’affichage
au
siège
de
la
3CMA
et
en
mairie,
insertion
dans
un
journal).
187
URBANISME
Commune
de
Saint-Jean-de-|-
ConNENT
de
la
nécessité
de
faire
réaliser
une
évaluation
environnementale |
Unanimité
Maurienne
—
Procédure
de|
du
projet
de
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
Saint-Jean-de- | Présents
: 35
mise
en
compatibilité
du
Plan |
Maurienne
avec
le projet d'extension
de
la carrière
APPRIN :
Votants :
37
a
.
S'OIPATIÈN
|
DemANDE
à
Monsieur
le
Président
d’engager
la
procédure
adaptée
pour
la
FOHERSE
prescription
de
l'évaluation
.
P
environnementale,
objectifs
et
saisine
de
l’Autorité
Environnementale
;
modalités
de
la
concertation
—
APPROUVE
les
modalités
précitées
pour
la
concertation
relative
à
la
procédure
de
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Rapporteur: Sophie
VERNEY
Saint-Jean-de-Maurienne
;
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ces
procédures.
188
HABITAT
Garantie
d'emprunt
de
l’'OPAC |
-
Donne
son
accord
de
principe
pour
garantir
les
emprunts
à
contracter
par|
Unanimité
Savoie
— Opération
Les
Jardins |
FOPAC
Savoie
auprès
de
la
Banque
des
Territoires
pour
la
réalisation
de | Présents
: 35
de
Bonne-Nouvelle
C — Accord |
opération
de
réhabilitation
de
l'immeuble
Les
Jardins
de
Bonne
Nouvelle |
Votants :
37
de
principe
c.
Pour
: 37
Rapporteur: Sophie
VERNEY
189
EAU
Rapport
Annuel
d’exploitation | -
PREND
ACTE
des
Rapports
d'Activités
d'exploitation
du
Délégataire
sur
la|
Unanimité
Délégation
de
Service
Public
—|
ÿestion
de la Délégation
du Service
Public
de l'Eau pour l’année
2023.
Présents
: 35
Conduite
gravitaire
et
Votants
: 37
distribution
d’eau
potable
—
Pour
: 37
Année
2023
Rapporteur
:
Jean-Paul
MARGUERON
11 190
EAU
Rapport
sur
le
Prix
et
la Qualité
de
Service
(RQPS)
-
Régie
Eau
en
Délégation
de
Service
Public
(DSP)
— Année
2023
Rapporteur
:
Jean-Paul
MARGUERON
—
ADOPTE
les
Rapports
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
Public
de
l'Eau
au
titre
de
l’année
2023
tels
qu'ils
sont
annexés
à la présente
délibération.
Unanimité
Présents
: 35
Votants
: 37
Pour
: 37
À
Saint-Jean-de-Maurienne,
le
29
novembre
2024
Jean-Paul
MARGUERON
Président
de
la 3CMA
12