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Déliberation - 1774012224 DE 2026 CM1203 2 BudgetAnnexeALP RepriseAnticipeeResultats2025
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Murs.
Lien du pdf (Déliberation - 1774012224 DE 2026 CM1203 2 BudgetAnnexeALP RepriseAnticipeeResultats2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400851-20260312-2026CM1203-2-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
20/03/2026
Publication
: 20/03/2026
Commune
de
Murs
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
D’APT EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Membres
en
Quorum
Présents
Pouvoirs
exercice
10
6
-
Objet
de
la
Délibération
Budget
annexe
« Activités
de
loisirs
et
professionnelles
»
:
Reprise
anticipée
des
résultats
2025
DÉLIBÉRATION
N°2026-CM1203-2
L'an
deux-mille-vingt-six,
le
douze
mars
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Murs,
convoqués
le
vingt-six
février
de
la
même
année,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
ler
Adjoint,
Christian
MALBEC.
Présents:
M.
Patrick
ACHARD,
M.
André
BRIEULLE,
M.
Philippe
BOUYGES,
Mme
Laure
COELHO-COSTA,
Mme
Patricia
HAESEVOETS,
M.
Christian
MALBEC,
Mme
Catherine
NOLLET,
Mme
Marie-Ëve
PETIT-DE-LA-RHODIERE
et
M.
Bruno
VAYSON
DE
PRADENNE
Absents
: M.
Xavier
ARENA
Secrétaire
de
séance
: Mme
Patricia
HAESEVOETS
M.
le
Président
de
séance
rappelle
à
l'assemblée
délibérante
que
conformément
aux
articies
L.2311-5,
R.2311-11,
R.2221-48-1,
R.2221-90-1,
R.2311-13,
D.5217-12,
D.5217-13
et
D.5217-14
du
Ccde
général
des
collectivités
territoriales,
les
résultats
du
budget
sont
affectés
par
délibération
du
Conseil
municipal,
après
constatation
des
résultats
définitifs
lors
du
vote
du
Compte
Financier
Unique
{CFU).
Toutefois,
il
est
possible
de
procéder
à
la
reprise
anticipée
des
résultats
sur
présentation
d’un
état de
consommation
et
de
réalisation
des
crédits
de
l’exercice
2025.
Ces
résultats
doivent
être
justifiés
par :
-
une
fiche
de
calcul
prévisionnel
(établie
par
l’ordonnateur
et
attestée
par
le
comptable), Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400851-20260312-2026CM1203-2-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
20/03/2026
Publication
: 20/03/2026 —
les états
de
restes
à
réaliser
au
31
décembre
(établis
par
l’ordonnateur),
—
Soit
un
extrait
du
compte
financier
unique,
—
Soit
le
compte
financier
unique,
-
soit
une
balance
et
un
tableau
des
résultats
de
l'exécution
du
budget
(produits
et
visés
par
le comptable).
Une
reprie
anticipée
des
résultats
est
donc
proposée
pour
le
vote
du
budget
2026
et
se
présente
ainsi
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
RECETTES
RÉSULTAT
Résultat
reporté
2024
148
202,33
€
148
202,33
€
Exécution
2025
78
997,41
€
88
183,41
€
9
186,00
€
TOTAL
78
997,41
€
236
385,74
€
157
388,33
€
Le
résultat
de
fonctionnement
pour
l'exercice
2025
est
excédentaire
de
157
388,33
€.
II convient
de
procéder
à
l'affectation
de
ce
résultat,
qui
doit
en
priorité
couvrir
l’éventuel
besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement.
SECTION
D'INVESTISSEMENT DÉPENSES |
RECETTES
|
RÉSULTAT
Résultat
reporté
2024
128
207,19
€|
128
207,19
€
Exécution
2025
44
721,11
€|
59
111,89
€|
14
390,78
€
TOTAL]
44
721,11
€]
187
319,08
€]
142
597,97
€
Restes
à
réaliser
7
492,52
€
0,00
€}
-7
492,52
€
TOTAL
AVEC
REPORTS|
52
213,63
€]
187
319,08
€|
135
105,45
€
Le
résultat
d'investissement
pour
l'exercice
2025
est
excédentaire
de
142
597,97
€.
Après
intégration
des
restes
à
réaliser,
il
est
constaté
l’absence
de
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
(solde
positif
de
135
105,45
€).
Enfin
si
k
Compte
Financier
Unique
fait
apparaître
une
différence
avec
les
montants
reportés
par
anticipation,
l'assemblée
délibérante
devra
procéder
à
leur
régularisation
et
à
la
reprise
des
résultats
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le
CFU
et,
en
tout
état
de
cause,
avant
la
fin
de
l'exercice
2026.
Aussi, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la fiche
de
calcul
prévisionnel
(établie
par
l’ordonnateur
et
attestée
par
le comptable}
Vu
le tabkau
des
résultats
(produit
et
visé
par
le
comptable),
Vu
les
restes
à
réaliser
au
31
décembre
2025
(établis
par
l’ordonnateur), Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400851-20260312-2026CM1203-2-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
20/03/2026]
Publication
: 20/03/2026
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ayant
oui
l’exposé
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
CONSTATE ET
APPROUVE
les
résultats
de
l’exercice
2025,
REPORTE
l'excédent
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
157
388,33
€
(ligne
budgétaire
002),
REPORTE
l'excédent
du
résultat
de
la
section
d'investissement
pour
un
montant
de
142
597,97
€
(ligne
budgétaire
001),
ADOPTE,
pour
le
budget
2026,
la
reprise
des
résultats
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
susdits,
Votes
pour
:
9
Votes
contre
:
0
Abstentions
:
0
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal,
la Secrétaire
de
Séance,
le
Président
de
séance
Patricia
HAESEVOETS
Christian
MALBEC
La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
sis
16
avenue
Feuchères
-
CS
88010
-
30941
NIMES
Cedex
09,
ou
par
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
Dans
ce
délai,
il
pourra
être
présenté
un
recours
gracieux,
prorogeant
le
délai
de
recours
contentieux,
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Sauf
dans
le
cas
où
un
régime
de
décision
implicite
d'acceptation
est
institué
par
ha
loi,
le
silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
par
l'autorité
administrative
sur
une
demande
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
devant la
juridiction
administrative
compétente
(cf
ci-dessus)
dans
un
délai
de
deux
mois. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400851-20260312-2026CM1203-2-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/03/2026
Publication : 20/03/2026
ACTIVITÉS DE LOISIRS ET | COLLECTIVITÉ
à El PROFESSIONNELLES
[ FONCTIONNEMENT | [INVESTISSEMENT |
Recettes 88 183,41 | 59 111,89 - Dépenses 78 997,41 44 721,11 Résultat de l'année or 9 186,00| L _ 14 390,78]
Ligne 002 reporté N-1 FE 148 202,33] Ligne 001 reporté N-1 | 128 207,1 9]
Résultat Cumulé au : 31/12/2025 AFS (B'ÉLRENE ME E)
ES Calcul du besoin de financement sur le budget : 2026 x]
h Besoin de Financement = Déficit d'investissement + solde des Restes à Réaliser au 31/12/2025 à we]
L | Restes à Réaliser (RAR) arrêtés au : | 31/12/2025 | RECETTES - (C) | 0,00 : - DÉPENSES (D) 7 492,52 [ __SOLDE : | | (EL -7 492,52]
F_ Hesoindefir (Si >0 Excédent, si <0 Besoin) (B#(E)| 135 105,45]
LIGNE 001 —Sl
RAR Recettes d'investissement
RAR Dépenses d'investissement
C/1068 - SI - Recettes (Couverture du Besoin de Financement)
LIGNE 002 — SF
(B) Si Déficit, en Dépenses
Si Excédent, en Recettes
Dans la limite du Résultat
Cumulé de la SF de N-1 (A)
Si Déficit, en Dépenses
(A) Frs Excédent, en Recettes
+
_L'e&R
‘|SINLHAd #p 995 np ejgusuodsey
| SUISO THNLNIA
| X nu Mano 202€ …
Service de Gestion Comptable
210 Rue françois Gernelle BP 40
84121 PERTUIS Cedex
Siret 13001145500412
Te! :04 90 79 02 15
SINLHAd 8P 996 np ejgesuodsey
SU99 LANINTA Accusé de réception - Ministère de Fniérieur
G84- 2184008514 -26269342-2026C M1203-2 DE]
Actusé certifié exécuidire
RCE pi jort per te préfet: 200
Babes —ipORiQs
—BUDGET PRIMI
2028)
TIF 2026- COMMUNE DE MURS
BUDGET 26500 - ALP
FONCTIONNEMENT
CRÉDITS DE'FONCTIONNEMENT o
VOTÉS AU TITRE DU PRÉSENT BUDGET ” 239 019,76 81 681,43
+ +
| RESTES À RÉALISER _. D DE L'EXERCICE PRÉCÉDENT | CL | REPORTS ————
RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 157 388 33
REPORTÉ (002) To
INVESTISSEMENT
CRÉDITS D'INVESTISSEMENT 276 945 21 Aa1 830 76 È VOTÉS AU TITRE DU PRÉSENT BUDGET : PR ’
- + . ‘ +
: DE LECRCICE PRÉCÉDENT : 7492,52 | | REPORTS | RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT — _ . - | : 142 597,97 REPORTÉ (001) : De
BONAVENTURE STE ÂNE Service de Ghstion Comptatile INSPECTEUR
DES FRÉNCES : 210 Rue franchis Gernelle BP'40
PUBLIQU | 84121 PERTUIS Cedex
Siret 130)11455904192
Tel :04 80 75 09 48 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400851-20260312-2026CM1203-2-DE Accusé
certifié
exécutoire
éception
par
le
préfet
20/03/2026
Publication
: 20/03/2026
Commune
de
ÉTAT
DES
RESTES
À
RÉALISER
Murs
EXERCICE
2025
BUDGET
ALP
- 26500
DÉPENSES
D’'INVESTISSEMENT
OPÉRATION | ARTICLE
DÉSIGNATION
MONTANT
10008
2031
|RENOVATION
DU CAMPING
1650,00
10013
2158
[DEFENSE
INCENDIE
5842,52
TOTAL
7 49,52€
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
OPÉRATION | ARTICLE
DÉSIGNATION
MONTANT
-
:
=
0,00
TOTAL
0,00
€
Fait à MURS
le 26
février
2026
Le
Maire