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Compte-Rendu - 446640?projectId=1972 Document publié le Lundi 2 mai 2016 par la commune de Saliès. Lien du pdf (Compte-Rendu - 446640?projectId=1972)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Consommateurs, Commune SALIÈS

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MAI 2016

Le 2 mai 2016 à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la ville de Saliès se sont réunis dans la Salle du Conseil de la mairie, sous la présidence de M. Jean-François ROCHEDREUX, Maire, pour la séance à laquelle ils ont été convoqués par le Maire individuellement et par écrit le 26 avril 2016.

Etaient présents : Jean-François ROCHEDREUX, Lucien GRAUBY, Jean-Marc LAURENS, Thierry VAREILLES, Jacky MIQUEL, Valérie JACQUET, Yves RIERA, Bruno GASCON, Elisabeth SOULET, Karine PANIS, Thomas TAHL-JANTZEN, Jean-Louis BERARD et Aurélie ANDRADE.

Etaient absents : Thierry LAFUENTE et Nadège MOGUEN.

Monsieur Jean-Marc LAURENS a été désigné en qualité de secrétaire de séance.

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20h45, dans la mesure où le quorum est atteint.

Approbation du compte rendu du conseil du 21 mars 2016.

En l’absence de commentaire, le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR

1. Modification du Tableau des effectifs

2. Régime indemnitaire du personnel communal

3. Délibération modificative : taux d’imposition

4. DM1 : Transfert de crédits en section d’investissement

5. DM2 : Transfert de crédits en section de fonctionnement

6. Lancement d’une procédure de consultation pour le renouvellement des assurances 7. Achat d’un four pour la cantine en section d’investissement

8. Achat d’un destructeur de documents en section d’investissement

9. Achat d’une unité centrale en section d’investissement

10. Achat d’un four à micro-ondes en section d’investissement

11. Fixation des repas servis à la cantine municipale

12. Remboursement des frais de déplacement et de repas – Conférence du 8 avril 2016 13. SDET : Modification des statuts

14. Avis sur le projet PLH Albigeois 2015-2020

15. Transfert de la garderie du matin au CLAE

16. Informations C2A

17. Fonds de soutien à l'investissement public local (FSIPL)

18. Site internet

EXAMEN DE L’ORDRE DU JOUR

1. Modification du tableau des effectifs

Madame Brigitte MARTY remplit les conditions nécessaires requises en matière d’ancienneté pour prétendre à l’accès au grade d’adjoint technique de 1ère classe. Elle possède en effet 10 ans de service dans le grade d’adjoint technique de 2ème classe et remplit la règle des 4 présentations au tableau d’avancement.

Le tableau de proposition d’avancement au grade d’adjoint technique de 1ère classe a été transmis au centre de gestion 81, avec avis favorable, et la CAP a rendu un avis favorable le 8 mars 2016.

Les effectifs du personnel communal sont ainsi modifiés :CADRES OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE

FILIÈRE ADMINISTRATIVE

Rédacteur principal

Adjoint administratif 1ère classe

FILIÈRE TECHNIQUE

Adjoint technique 1ère classe

Adjoint technique 2ème classe

Agent non titulaire

FILIÈRE MÉDICO-SOCIALE

ATSEM 1ère classe

FILIÈRE ANIMATION

Adjoint territorial d’animation 2ème

classe

Agent non titulaire

TOTAL

B

C

C

C

C

C

C

C

1

1

1

1

1

1

1

1

8

1 poste à 35 heures

1 poste à 15 heures

1 poste à 35heures

1 poste à 35 heures

1 poste à 5 heures

1 poste à 35 heures

1 poste à 32,99 heures

1 poste à 3 heures

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

APROUVE le tableau des effectifs communaux tel que présenté par Monsieur le Maire ; APPROUVE l’avancement de Brigitte MARTY au grade d’adjoint technique de 1ère classe, à compter du 2 mai 2016;

DÉCIDE la suppression, à compter du 2 mai 2016 d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique de 2ème classe ;

DÉCIDE la création à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique de 1ère classe.

2. Régime indemnitaire du personnel communal

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et, à l’unanimité :

DECIDE d’attribuer à l’ensemble du personnel communal une prime dite « de fin d’année » (basée sur les salaires perçus au cours de l’année 2016, soit de janvier à décembre 2016), égale à 7,00% du traitement indiciaire brut (traitement de base indiciaire brut + nouvelle bonification indiciaire + heures complémentaires ou supplémentaires + supplément familial de traitement) des 12 mois complets de l’exercice de référence (2016).

PRECISE que cette prime de fin d’année sera versée en deux fois, sur les bulletins de salaire des mois de juin 2016 et de décembre 2016, et qu’elle sera attribuée à tous les agents à temps complet, partiel, ou incomplet. Le versement du mois de juin 2016 sera basé sur les salaires perçus au cours du 1er semestre de l’année 2016 et le versement du mois de décembre 2016 sera basé sur les salaires perçus au cours du 2ème semestre de l’année ;

AJOUTE que cette prime de fin d’année sera calculée en fonction du temps de travail rémunéré dans l’année, et que seront déduits de cette indemnité, proratisés ou non : les périodes de maladie au-delà de 3 mois, les congés parentaux dans leur totalité, les absences non justifiées, les périodes de disponibilité autorisées.3. Délibération modificative : taux d’imposition

Lors du Conseil municipal du 21 mars 2016, les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré et à la majorité (11 voix pour, 2 abstentions), ont fixé les taux des impôts directs locaux à percevoir au titre de l’année 2016 comme suit :

 20,33% pour la taxe d’habitation, (+ 1% par rapport à 2015 : 19,33%),  39,12% pour la taxe foncière bâti,

 78,76% pour la taxe foncière non bâti.

La Direction Départementale des Finances Publiques, après examen de la délibération en question, a confirmé que les taux votés sont légaux. Toutefois, il convient de rectifier la mention : "+1% par rapport à 2015 : 19.33 %".

En effet, le taux de la taxe d'habitation a été augmenté d'1 point (en valeur absolue), il passe de 19,33 % à 20,33 %, ce qui correspond à une augmentation effective de 5,17 %.

B. GASCON prend la parole et annonce qu’il va maintenir son abstention. En effet, il rappelle que d’autres communes de l’agglomération ont fait le choix de ne pas augmenter les taxes. Monsieur le Maire rappelle que Saliès est dans une position particulière et doit se préparer à la baisse des dotations et surtout à la réforme du mode de calcul de la DGF qui ne lui sera plus aussi favorable qu’avant.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à la majorité (B. GASCON et A. ANDRADE s’abstiennent) :

FIXE les taux des impôts directs locaux à percevoir au titre de l’année 2016 à :

 20,33% pour la taxe d’habitation, (+ 5,17% par rapport à 2015. Taux 2015 : 19,33%),  39,12% pour la taxe foncière bâti,

 78,76% pour la taxe foncière non bâti.

ANNULE la délibération datée du 21 mars 2016 concernant le vote des taux d’imposition communaux.

4. DM1 : Transfert de crédits en section d’investissement :

Il convient de procéder à une réaffectation de crédits sur l’opération n°902013160 (article 202), à partir de crédits disponibles sur d’autres opérations, afin d’assurer les paiements de 2 mandats saisis sur la journée complémentaires, avant le transfert du marché PLU à la communauté d’agglomération, ayant repris cette compétence.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité :

DECIDE et AUTORISE la décision modificative budgétaire suivante (D.M. n°1) :

BUDGET COMMUNAL 2016

SECTION D’INVESTISSEMENT (dépenses) SECTION D’INVESTISSEMENT (dépenses) Article n°2313

Opération n°902015164 - 1 790,00 €

« RÉFECTION CHAUFFAGE MAIRIE –

Constructions»

Article n°202

Opération n°902013160 + 1 790,00 €

« PLU – Frais liés à la réalisation des documents

d’urbanisme »

5. DM2 : Transfert de crédits en section de fonctionnement :

Il convient de procéder à une réaffectation de crédits sur le chapitre 67 (charges exceptionnelles) à partir de crédits disponibles sur d’autres chapitres, afin d’assurer le paiement de la subvention exceptionnelle accordée àl’école de Saliès lors du Conseil municipal du 21 mars dernier, dans le cadre de la classe verte organisée les 30 et 31 mai dernier.

Le conseil municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et, à l’unanimité :

DECIDE et AUTORISE la décision modificative budgétaire suivante (D.M. n°2) :

BUDGET COMMUNAL 2016

SECTION DE FONCTIONNEMENT (dépenses) SECTION DE FONCTIONNEMENT (dépenses) Article n°6574

Chapitre 65 - 890,00 €

AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE –

Subvention Fonctionnement associations

Article n°6288

Chapitre 11 - 100,00 €

CHARGES A CARACTERE GENERALE –

Autres services extérieus

Article n°6745

Chapitre 67 + 990,00 €

CHARGES EXCEPTIONNELLES – Subventions

aux personnes de droit privé

6. Lancement d’une procédure de consultation pour le renouvellement des assurances

Les contrats d’assurances garantissant les risques financiers de la commune (à savoir les risques et sinistres potentiels concernant les bâtiments communaux, les biens matériels, les matériels roulants, les biens extérieurs, les dommages causés à autrui, les risques liés à la délivrance d’autorisations d’utilisation du sol, la protection juridique …) souscrits auprès de la compagnie Groupama d’Oc prennent fin le 31 décembre 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à la l’unanimité :

ACCEPTE ET VALIDE la proposition de Monsieur le Maire consistant à lancer une procédure de consultation directe (marché non formalisé, passé selon une procédure adaptée), pour le choix d’une compagnie auprès de laquelle seront souscrits les contrats d’assurances de la commune à compter du 1er janvier 2017 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre l’ensemble des démarches administratives nécessaires au lancement et à la mise en œuvre de ladite procédure de consultation directe (marché non formalisé, passé selon une procédure adaptée), pour le choix d’une compagnie auprès de laquelle seront souscrits les contrats d’assurances de la commune à compter du 1er janvier 2017 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à élaborer et à rédiger un cahier des charges spécifiques présentant les attentes de la commune en terme de couverture et de garanties, et permettant de lancer la procédure de consultation directe ;

AUTORISE Monsieur le Maire à retenir l’entreprise qui aura formulé l’offre la mieux-disante, après examen des offres reçues par la Commission d’Appel d’Offres (C.A.O.).

7. Achat d’un Four pour la cantine en section d’investissement

Brigitte fait face à une augmentation du nombre des repas servis à la cantine depuis maintenant plus d’un an. 75 repas sont en moyenne servis tous les jours.

La capacité du four de remise en température actuel et de la gazinière (matériel non professionnel) ne lui permet plus d’assurer ces services dans de bonnes conditions.

Aussi, il s’avère indispensable d’acquérir un nouveau four.Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire de procéder à l’achat d’un four de remise en température destiné à la cantine de Saliès ;

AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches administratives et juridiques nécessaires à cette acquisition.

PRECISE et RAPPELLE que l’offre tarifaire remise par l’entreprise Tarn Service Froid s’élève à 4 851.60 € TTC.

8. Achat d’un destructeur de documents en section d’investissement

Afin de sécuriser la destruction des documents pouvant contenir des renseignements personnels, il paraît indispensable de doter les services administratifs de la mairie d’un destructeur de documents.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la l’unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l’achat d’un destructeur de documents destiné à la mairie de Saliès.

AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches administratives et juridiques nécessaires pour l’acquisition d’un destructeur de document.

9. Achat d’une unité centrale en section d’investissement

Il s’avère opportun de procéder à l’acquisition d’une unité centrale destinée à équiper la blibliothèque de Saliès.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire de procéder à l’achat d’une unité centrale destinée à équiper la bibliothèque de Saliès.

PRECISE et RAPPELLE que l’offre tarifaire remise par l’entreprise Promocash s’élève à 250 € TTC ;

10. Achat d’un four à micro-ondes en section d’investissement

Il s’avère opportun et nécessaire de procéder à l’acquisition d’un four à micro-ondes destinée à l’espace cuisine de la mairie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la l’unanimité :

APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire consistant à procéder à l’achat d’un four à micro-ondes destiné à équiper l’espace cuisine de la maire.

AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches administratives et juridiques nécessaires pour procéder à l’acquisition d’un four à micro-ondes.

11. Fixation des repas servis à la cantine municipale

N’ayant pas reçu confirmation des tarifs pour la rentrée prochaine, de la société MIDI GASTRONOMIE, qui fournit les repas de la cantine scolaire, les membres du Conseil municipal décident, à l’unanimité, de ne pas délibérer ce jour sur la fixation des tarifs des repas pour la rentrée 2016-2017.12. Remboursement des frais de déplacement et de repas – Conférence du 8 avril 2016

Le 8 avril 2016, Monsieur Jacques CAPLAT est intervenu sur la commune à deux reprises : à l’école de Saliès dans l’après-midi et le soir pour une conférence-débat sur le thème "des pratiques agronomiques respectueuses de l'environnement", à la salle des fêtes de Saliès, pour le compte de l’association « Agir pour l’environnement ».

Les frais de déplacement et de repas doivent être remboursés directement à l’intervenant :

- Billets de train aller-retour Combourg / Toulouse les 7 et 10 avril 2016 pour un total de 209.50 € TTC - 2 repas les 7 et 10 avril 2016 pour un total de : 28 € TTC

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L’UNANIMITÉ :

DÉCIDE la prise en charge des frais de déplacement des frais de repas pour un total de 237,50 € TTC ;

13. SDET : Modification des statuts

En 2015, le SDET a mandaté la société KPMG pour effectuer un audit administratif et financé audit présenté en comité syndical lors de l’assemblée générale du 19 juin 2015.

Les conclusions de cet audit ont fait apparaître la nécessité de clarifier le cadre juridique d’exercice de certaines activités du syndicat. Les actions du SDET en matière d’éclairage public telles que prévues par les statuts en vigueur sont irrégulières et le syndicat intervient en dehors de son champ de compétences.

Aussi, afin de poursuivre ses missions auprès de ses membres, il convient que le SDET modifie ses statuts.

Cette modification porterait sur :

- L’activité « éclairage public » telles qu’évoquée lors de l’assemblée générale du 22 janvier 2016, - Les actions ponctuelles auprès des collectivités en termes d’énergie,

- L’introduction de commissions ad hoc en fonction de chaque compétence exercée par le SDET, - La mise à jour des membres en raison de la création de communes nouvelles,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (1 voix pour, 4 voix contre, 8 abstentions) :

SE PRONONCE DÉFAVORABLEMENT sur la modification envisagée et notamment sur la compétence optionnelle au titre des Infrastructures de charge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables, au motif que :

Le coût à venir du développement d’infrastructures de recharges pour véhicules électriques paraît démesuré par rapport à une faible demande régionale.

14. Avis sur le projet PLH Albigeois 2015-2020

Le programme local de l’habitat définit pour une durée de six ans les objectifs et les principes d’une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbaine et la mixité sociale et à améliorer l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant en assurant entre les communes et entre les quartiers d’une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements.

Ces objectifs et ces principes tiennent compte d l’évolution démographique et économique de l’évaluation des besoins des habitants actuels et futurs, de la desserte en transports, des équipements publics, de la nécessité de lutter contre l’étalement urbain et des options d’aménagement déterminés par le schéma de secteur lorsqu’ils existent ainsi que du plan local d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées.Le PLH indique les moyens, notamment fonciers, qui seront mis en œuvre par les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière d’urbanisme pour parvenir aux objectifs et principes qu’il a fixés.

Le contenu du PLH encadré par le code de la construction et de l’habitation, comprend les éléments essentiels suivants : diagnostic, orientations, programme d’actions thématiques et programme d’actions territorialisées.

Le projet de PLH de l’Albigeois 2015-2020 est le résultat d’un important travail de concertation conduit par l’agglomération avec ses communes membres et les acteurs locaux de l’habitat.

Le PLH 2015-2020 a pour objectif de tendre vers une production de 650 logements en moyenne par an. Cet objectif est ambitieux et part d’un constat d’une carence de foyers jeunes, il s’agit donc de favoriser l’accès à la propriété. Saliès comportant peu de locataires, l’enjeu sur ce sujet est faible.

L’objectif de production est donc modulé selon les secteurs du PLH, avec un poids accru de la production sur le pôle urbain central renforcé qui porte 82% des objectifs communautaires :

44% sur la ville d’Albi ;

37% pour les autres communes du pôle urbain central renforcé ;

11% pour les communes associées au développement du pôle urbain central ; 8% pour les communes sous influence du pôle urbain central.

Les quatre orientations retenues par la communauté d’agglomération sont : - Piloter la politique locale de l’habitat :

 Positionner la communauté d’agglomération de l’Albigeois comme chef de file de la politique locale de l’habitat

 Orienter les actions de la politique locale de l’habitat et donner de la visibilité aux acteurs de l’habitat

- Renforcer l’attractivité résidentielle de l’Albigeois

 Accroître l’offre nouvelle de logements pour renforcer l’attractivité de l’Albigeois  Une diversification de l’offre nouvelle de logements à poursuivre pour répondre aux besoins des ménages

- Répondre aux besoins des plus vulnérables

 Un rééquilibrage urbain et social des quartiers à organiser sur le territoire communautaire  Faciliter l’accès ou le maintien dans le logement des plus vulnérables

- Répondre aux attentes de qualité du cadre de vie.

 Améliorer le parc existant pour assurer son attractivité

 Adapter l’offre nouvelle aux aspirations et modes de vie des ménages

Monsieur le Maire présente ensuite les documents qui constituent le projet de PLH, à savoir : - Diagnostic territorial

- Orientations-Programme d’actions

- Programme d’actions territorialisées

LE CONSEIL MUNICIPAL,

ENTENDU le présent exposé ;

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la construction et de l’habitation : articles L.302-1 et suivants et R. 302-9 ; VU la loi pour l’accès au Logement et un Urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 ; VU la délibération n°4 – 158 / 2013 portant engagement de la procédure de révision du PLH de l’albigeois ; VU le projet de Programme Local de l’Habitat de l’Albigeois (PLH) 2015-2020 présenté ; VU l’avis favorable du Bureau de la communauté d’agglomération réuni le 10 mars 2016 ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L’UNANIMITÉ

SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur le projet PLH Albigeois 2015-2020 qui comprend les documents suivants : diagnostic, orientations-programme d’actions et programme d’actions territorialisées.

15. Transfert de la garderie du matin au CLAEJean-Marc LAURENS prend la parole et informe que lors du dernier COPIL, qui s’est tenu le 18/02/2016, a été actée la mise en place d’un centre de loisirs sur le temps méridien.

La question des tarifs a été abordée en commission éducation. Il a alors été décidé de mettre en place un centre de loisirs également sur le temps de garderie du matin. Il est proposé de mettre en place un tarif unique sur la journée. Le temps gratuit, les NAP, ces 3h, deviennent donc payantes. Cinq tranches de quotient familiaux existent et les forfaits actuels au Séquestre vont de 2,80 € à 7,10 € la semaine par enfant.

JM LAURENS explique qu’après analyse, seules 2 familles seront touchées par une hausse de tarifs (les enfants restent le matin à la garderie et non le soir). Aujourd’hui, 2 tarifs étant appliqués, la plupart des familles verraient le coût baisser.

Il est à prévoir que moins d’enfants seraient présents à 15h30. Ces enfants bénéficieront tout de même des activités sur le temps méridien. Un surcoût de 0,09 € à 0,20 € est à prévoir par enfant.

Cette nouvelle organisation représenterait une réelle souplesse pour les animateurs et la mise en place de leurs activités.

Si tous les conseillers s’accordent sur l’amélioration du temps de midi, certains reviennent sur la remise en cause de la gratuité des NAP et mettent en garde sur le mécontentement à venir des familles.

JM LAURENS revient sur le fait que les changements d’horaires scolaires ne sont pas envisagés mais qu’il faudra y réfléchit à nouveau lors du bilan des 3 années de fonctionnement.

16. Informations C2A

Les taxes directes locales ont été votées.

La taxe d’habitation n’a pas été modifiée depuis 2010 et son taux reste fixé à 10,54%. La taxe sur le foncier non bâti n’évolue pas non plus et reste à 3,90%.

Le taux de la cotisation foncière des entreprises reste à 37,51%.

Les élus ont de nouveau refusé de fixer un taux sur la fiscalité foncière (taxe sur le foncier bâti).

17. Fonds de soutien à l'investissement public local (FSIPL)

Dans le cadre du projet de réaménagement de la mairie et notamment sa rénovation énergétique et son accessibilité, une demande de subvention va être formulée à la région. Le dossier doit être transmis avant le 30 septembre 2016.

18. Site internet

Le réseau des communes a été retenu pour le site internet de la commune. La commission communication se réunira le mercredi 11 mai pour travailler sur le nouveau site.

Séance levée à 22h45

Jean-François ROCHEDREUX Lucien GRAUBY Jean-Marc LAURENS

Thierry VAREILLES Jacky MIQUEL Valérie JACQUET

Yves RIERA Bruno GASCON Elisabeth SOULET

Karine PANIS Thomas TAHL-JANTZEN Jean-Louis BERARD

Aurélie ANDRADE