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Déliberation - DEL231207 6 Rapport dutilisation du FSRIF 2022
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Fontenay-aux-Roses.
Lien du pdf (Déliberation - DEL231207 6 Rapport dutilisation du FSRIF 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité sociale,
Envoyé en préfecture le 19/12/2023
DEL231207_ 6 Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_6-DE
sé
Département des Hauts-de-Seine
VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 07 DÉCEMBRE 2023
NOMBRE DE MEMBRES RL A
Composant le Conseil : 35 OBJET : Rapport d'utilisation du Fonds de Solidarité des
En exercice : 35 communes de la Région Île-de-France (FSRIF) 2022 Présents : 28
Représentés : 6
PREND ACTE L'An deux mille vingt-trois, le sept décembre à dix-neuf heures et trente
minutes, le Conseil municipal de la commune de Fontenay-aux-Roses,
légalement convoqué le premier décembre, s’est assemblé au lieu ordinaire de
ses séances, sous la présidence de M. Laurent VASTEL, Maire.
Etaient présents: VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, RENAUX Michel, BULLET Anne, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed,
PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, COLLET Cécile, KARAJANI Claire, GAGNARD Françoise, SOMMIER Jean-Yves, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-lris, LE FÜR Pauline, Conseillers municipaux,
lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents représentés :
Mme GALANTE-GUILLEMINOT pouvoir à Mme REIGADA LE ROUZES pouvoir à Mme BEKIARI M. LHOSTE pouvoir à M. CHAMBON M. BERTHIER pouvoir à Mme ANTONUCCI Mme KEFIFA pouvoir à M. RENAUX M. KATHOLA pouvoir à Mme LE FUR
Absente : Mme GOUJA Sonia.
Le Président ayant ouvert la séance, il est procédé, conformément à l'anicle L 2121-15 du Code précité, à
l'élection d'un Secrètaire : M GABRIEL Jacky est désigné pour remplir ces fonctions.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles L.2531-12, L. 2531-16, et L2531-23 ,
Vu la loi du 13 mai 1991 instituant un Fonds de Solidarité aux Communes de la Région Île de France {FSRIF),
Vu la note d'information du 30 juin 2022 relative au fands de solidarité des communes de la région Ile- de-France (FSRIF) pour l'exercice 2022, et transmise aux communes par la DGCL, Envoyé en préfecture le 19/12/2023
DEL231207 6 Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le :
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_6-DE
Vu le rapport sur les actions mises en œuvre par la commune au cours de l'année 2022,
Vu l'avis de la Commission,
Considérant l'éligibilité de la Ville de Fontenay-aux-Roses au FSRIF 2022 pour un montant de 1 072 139 euros,
Le Rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE
Article 1 : du rapport de présentation de l'utilisation du FSRIF.
Article 2 : dit que la présente délibération sera publiée sur le site internet de la Ville de Fontenay-aux- Roses, et qu'elle pourra être contestée par la voie d’un recours gracieux ou par la voie d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 bd de l'Hautil BP 30322, 95027 CERGY PONTOISE CEDEX) dans un délai de 2 mois suivant sa publicité.
Article 3: ampliation de la présente délibération sera transmise à : - M. le Préfet des Hauts-de-Seine
- Mme la Comptable du SGC de Fontenay-aux-Roses
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits
Et ont signé le Maire et le(s) secrétaire(s) de séance
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire
Le secrétaire de séance
Certifié exéculoire
Compte tenu de la réception en préfecture le Î 9 DEC. 2073
Publication/Affichage le : 2 { ur
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Pour le Maire par délégation
La Directrice nésale Adjointe des Services
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