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Déliberation - 037DEL23 RAPPORT FSRIF
Déliberation - DEL250619 3 Rapport du FSRIF 24
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Fontenay-aux-Roses.
Lien du pdf (Déliberation - DEL250619 3 Rapport du FSRIF 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 01/07/2025
DEL250619_3 Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le
ID : 092-219200326-20250619-DEL250619_3-DE
Département des Hauts-de-Seine
VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 19 JUIN 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Composant le Conseil : 35 OBJET : Rapport d'utilisation du Fonds de Solidarité des
En exercice : 35 communes de la Région Île-de-France (FSRIF) 2024
Présents : 31
Représentés : 4
PREND ACTE L'An deux mille vingt-cinq, le dix-neuf juin à dix-neuf heures et trente minutes,
le Consel municipal de la commune de Fontenay-aux-Roses, légalement
convoqué le treize juin, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous
la présidence de M. Laurent VASTEL, Maire.
Etaient présents: VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE- GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri, LE ROUZES Estéban, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Amaud, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET Cécile, MERLIER Thérèse, GAGNARD Françoise, SOMMIER Jean-Yves, MERGY Gilles, GOUJA Sonia, BROBECKER Astrid, POGGI Léa-lris, LE FUR Pauline, Conseillers municipaux,
lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents représentés :
Mme KEFIFA pouvoir à Mme ANTONUCCI
Mme KARAJANI pouvoir à Mme REIGADA
M. MESSIER pouvair à Mme BROBECKER
M. KATHOLA pouvoir à Mme LE FUR
Le Président ayant ouvert la séance, il est procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code précité, à
l'élection d'un Secrétaire : Mme REIGADA est désignée pour remplir ces fonctions.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-29, L.2531-12, L.
2531-16, et R2531-23 à R2531-35 :
Vu la loi n°91-429 du 13 mai 1991 instituant un Fonds de Solidarité des Communes de la Région Ile de France (FSRIF),
Vu la notification de la Préfecture des Hauts-de-Seine en date du 25 juin 2024 pour un montant de
789 683 euros au titre du FSRIF,
Considérant que là Commune de Fontenay-aux-Roses a bénéficié du Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France en 2024 afin de financer des actions dans le domaine socia}, socio-culturel, associatif et scolaire ainsi que périscolaire, Envoyé en préfecture le 01/07/2025
DEL250619_3 Reçu en préfecture le 01/07/2025 Publié le
ID : 092-219200326-20250619-DEL250619_3-DE
LT
Considérant que la Commune a bénéficié de ce fonds dans un but d'investissement pour des travaux dans les écoles, les aménagements d'équipements culturels et sportifs ou encore les actions
d'aménagement urbain sur son territoire,
Considérant qu'un rapport sur l'utilisation du FSRIF doit être présenté chaque année au conseil municipal avant la fin du deuxième trimestre qui suit la clôture de cet exercice, incluant les actions entreprises pour l'amélioration des conditions de vie et les modalités de leur financement,
Le Rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE
Article 1 : du rapport de présentation de l'utilisation du FSRIF 2024.
Article 2 : dit que la présente délibération sera publiée sur le site internet de la Ville de Fontenay-aux- Roses, et qu'elle pourra être contestée par la voie d'un recours gracieux ou par la voie d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 bd de l'Hautil BP 30322, 95027 CERGY PONTOISE CEDEX) dans un délai de 2 mois suivant sa publicité.
Article 3: ampliation de la présente délibération sera transmise à : - M.le Préfet des Hauts-de-Seine
- Mme la Comptable du SGC de Fontenay-aux-Roses
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé le Maire et la secrétaire de séance
s POUR EXTRAIT CONFORME
{ Le Maire
Certifié exécutoire {9 Î JUIL. 2095
Compte tenu de la réception en préfecture le :
Publication/Affichage le. {? 4 tint n°8
Pour le Maire par délégation
La Directrice du pôle Administratif et Affaires Générales
Florence Chottin Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le S L O7
ID : 092-219200326-20250619-DEL250619_3-DE
Conseil municipal du 19 juin 2025
Rapport d’utilisation du Fonds de Solidarité des communes de la Région Île-de-France (FSRIF) 2024
Rapport de prÈsentation
Le Fonds de SolidaritÈ des communes de la RÈgion Œle-de-France (FSRIF) a ÈtÈ instituÈ par une loi de 1991 pour contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines d’Île-de- France, supportant des charges particuliËres au regard des besoins sociaux de leur population, mais ne disposant pas en retour de ressources fiscales suffisantes (Art L 2531-12 CGCT). L’objectif de ce dispositif est de participer activement ‡ la rÈduction des inÈgalitÈs de richesse entre les communes d’Ile-de-France.
L’éligibilité d’une commune se détermine selon un indice synthÈtique reposant sur trois critËres : - Le rapport entre le potentiel financier moyen par habitant rÈgional et celui de la commune, pour 50% de l’indice
- Le rapport entre la proportion de logements sociaux dans le total des logements de la commune et la proportion moyenne rÈgionale, pour 25% de l’indice
- Le rapport entre le revenu moyen par habitant rÈgional et le revenu par habitant de la commune, pour 25% de l’indice
Afin de concentrer le bÈnÈfice des attributions pour les communes les plus en difficultÈs, un coefficient multiplicateur (de 4 à 0.5) est appliqué à l’indice synthétique obtenu.
Ce dispositif de pÈrÈquation horizontale spÈcifique ‡ la RÈgion Œle-de-France permet une redistribution des ressources fiscales entre les communes de la rÈgion. Pour information, la rÈpartition des crÈdits du Fonds est soumise à l’avis d’un comité d’élus régionaux, rendu sur proposition du ministre délégué chargÈ des collectivitÈs territoriales.
En 2024, 198 communes étaient éligibles à l’attribution du FSRIF, la Ville de Fontenay-aux-Roses, placÈe 148Ëme, a perÁu 789 683 €.
En application de l'article L. 2531-16 du CGCT, le Maire d'une commune bÈnÈficiaire du FSRIF prÈsente un rapport ‡ son Conseil Municipal pour lui indiquer les actions entreprises sur l’exercice Èchu ´ afin de contribuer ‡ l'amÈlioration des conditions de vie et les conditions de leur financement ª.
Ainsi, pour l’année 2024 le FSRIF perÁu par la ville a ÈtÈ utilisÈ pour financer d’une part les actions dans le domaine social, socio-culturel, associatif et scolaire et pÈriscolaire et d’autre part, en investissement, les travaux dans les écoles, les aménagements d’équipements culturels et sportifs ainsi que les actions d’aménagement urbain de la manière suivante : Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le S L O7
ID : 092-219200326-20250619-DEL250619_3-DE
Domaine
d'intervention Lieu Investissement Fonctionnement Co˚t 2024 Financement FS RIF % FS RIF
S ocial Commune S ubvention CCAS 945 131,31 190 000,00 20,0%
S ocio-culturel Commune S ubvention CCJL 375 000,00 75 000,00 20,0%
Vie associative Commune S ubventions aux associations 533 561,71 110 000,00 20,0%
Vie scolaire et
pÈriscolaire Commune ActivitÈs (hors charges de personnel) 521 671,18 105 000,00 20,0%
2 337 924,68 180 000,00 8,0%
RÈhabilitation du centre de loisirs 1 218 099,63
AmÈnagement de la cour extÈrieure 415 202,54
Groupe scolaire de
la Roue RÈfection toiture Groupe Scolaire 417 721,28
Travaux de renforcement structurel 106 608,48
Travaux de peinture 57 345,08
Remplacement de la commande de dÈsenfumage 40 866,42
Ecole maternelle
Scarron RÈhabilitation de la cour d'Ècole 61 856,32
Ecole Jean MacÈ Travaux de revÍtement du sol 20 224,93
AmÈnagements d'Èquipements culturels, sportifs et sociaux 992 274,21 74 683,00 8,0%
Citypark CrÈation d'un skate-park 538 805,94
Espace culturel
Rosa Bonheur
RÈhabilitation de l'ancien Conservation en un
espace culturel 453 468,27
Actions d'amÈnagement urbain 644 302,78 55 000,00 8,0%
Parc Scarron CrÈation du Parc Scarron 390 669,76
Parc Sainte-Barbe RÈbilitation du Parc Sainte-Barbe 253 633,02
Total Attribution FSRIF 789 683,00
Travaux dans les Ècoles et centre de loisirs
Centre de loisirs
Pierre Bonnard
Ecole du Parc