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Compte-Rendu - 2025 02 05 Création dun groupement de commande pour la restau
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 02 05 Création dun groupement de commande pour la restau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES Puié le ID : 078-217803808-20250210-20250205-CC
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MAULE
Ma de
aule DELIBERATION N° 2025-02-05
Liberté CREATION D’'UNGROUPEMENT DE COMMANDES Egalité POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE
Fraternité
L’an deux mille vint cinq, le 10 Février à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 3 février 2025, s’est réuni, salle du Conseil de la Mairie de Maule, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Olivier LEPRETRE, Maire.
La liste des délibérations a été affichée en mairie et publiée sur le site de la mairie.
PRESENTS :
M. LEPRETRE, Mme KARM, M. CAMARD, Mme BIGUET, M. SEGUIER, Mme QUINET, M. SENNEUR, M. COURTOT, M. CHOLET, Mme CANUS, Mme GUERITEAU, Mme RIVIERE, M. COLLIN, Mme JANCEK, Mme URBAIN, M. LECOT, Mme RAULT, M. GIBERT, Mme MERVOYER, M. BOURGET, M. FALCHETTO, Mme GUERET-MAGNE, Mme DEMBRI-COHEN, M. ALIOUANE, Mme READ
REPRESENTES :
M. LANGLOIS par M. LEPRETRE
Mme MANTRAND par M. CAMARD
Mme ALLIX. par Mme QUINET
Mme MERVOYER par Mme KARM
ABSENTS :
M. DEVERS
MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice : 29
Représentés _: 4
Votants ; 28
Présents 2 24
Absents ; |
Formant la majorité des membres en exercice
Faustine URBAIX est désignée secrétaire de séance
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L2123-1 du code de la commande publique 2019 sur les procédures des marchés à procédures
adaptées ;
VU Particle R2123-1 3° du code de la commande publique 2019 sur les procédures des marchés à procédures adaptées ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, dont la liste figure dans un avis annexé au présent code, quelle que soit la valeur estimée du besoin ;
VU l’article à l’article L2113-6 du code de la commande publique 2019 sur les groupements de commandes
dans les marchés publics ; DELIBERATION 2025-02-05 Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
CONSIDERANT que les communes d’Andelu, Herbeville, Maule et la Commu € : ; : : -| ID : 078-217803808-20250210-20250205-CC Mauldre souhaitent lancer un marché pour le service de restauration scolaire - (CCGM) ;
CONSIDERANT qu’il convient de signer avec les communes d’Andelu et Herbeville et avec la Communauté de communes Gally Mauldre une convention constitutive de groupement de commandes dont Maule sera coordonnateur, et de lancer une procédure unique ;
CONSIDERANT Pavis favorable de la commission Finances- Affaires Générales réunie le 30 janvier 2025 ;
ENTENDU l'exposé de Monsieur Alain SENNEUR, Adjoint au Maire délégué aux affaires scolaires et périscolaire ;
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
AUTORISE la création du groupement de commandes auquel participeront les collectivités locales suivantes :
- Andelu,
- Herbeville,
Maule,
- Communauté de Communes Gally Mauldre (accueil de loisirs situé à Maule),
1/ ACCEPTE que la ville de Maule soit désignée comme coordonnateur du groupement ainsi formé,
2/ AUTORISE l'adhésion de la commune de Maule au groupement de commandes,
3/ ACCEPTE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour le marché de restauration scolaire, des accueils de loisirs et autres annexée à la présente délibération,
4/ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous les documents s’y rapportant.
Faustine URBAIN Olivier LEPRETRE
Secrétaire de séance Maire de Maule “ | FA