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Déliberation - DM109 AVENANT 1 AU MARCHE 2024 BEG004
Procès Verbal - PV CM 12 NOVEMBRE 2024
Déliberation - 12 2024 049
Document publié le Vendredi 17 mai 2024 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - 12 2024 049)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____
Département de la Gironde
_____
Ville de Bègles
_____
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20240515-2702-DE-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/05/2024
Date de mise en ligne : 17 mai 2024
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
DE LA VILLE DE BEGLES
_______
SÉANCE DU 15 mai 2024
_______
DÉLIBÉRATION N°2024_049
OBJET : TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE, D'ACCUEIL PÉRISCO- LAIRE DES ÉCOLES ET DES ACCUEILS DE LOISIRS
L'an deux mil vingt quatre et le 15 mai, le Conseil Municipal de la Ville de Bègles s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de Bègles, en suite de la convocation adressée le 7 mai 2024.
Étaient présents : M. Clément ROSSIGNOL PUECH, Mme Edwige LUCBERNET, M. Marc CHAUVET, Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, M. Vincent BOIVINET, Mme Amélie COHEN-LANGLAIS, M. Olivier GOUDICHAUD, Mme Fabienne CA- BRERA, M. Pierre OUALLET, Mme Christelle BAUDRAIS, Mme Catherine CAMI, M. Xavier-Marie FEDOU, Mme Isabelle TARIS, M. Benoît D'ANCONA, M. Pascal LABADIE, Mme Sadia HADJ ALBELKADER, Mme Sylvaine PANABIERE, Mme Marie-Laure PIROTH, Mme Typhaine CORNACCHIARI, M. Nabil ENNAJHI, M. Idriss BENKHELOUF, M. Aurélien DESBATS, M. Christian BAGATE, M. Moham- med MICHRAFY, Mme Isabelle TEURLAY NICOT, Mme Seynabou GUEYE.
S'étaient fait excuser et avaient donné délégation :
Mme Bénédicte JAMET DIEZ donne procuration à Mme Edwige LUCBERNET, M. Jacques RAYNAUD donne procuration à Mme Sadia HADJ ALBELKADER, M. Guénolé JAN donne procuration à Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, Mme Laure DESVALOIS donne procuration à M. Xavier-Marie FEDOU, M. Flo- rian DARCOS donne procuration à Mme Fabienne CABRERA, M. Alexandre DIAS donne procuration à M. Mohammed MICHRAFY, Mme Fabienne DA COS- TA donne procuration à M. Christian BAGATE, M. Christophe THOMAS donne procuration à Mme Isabelle TEURLAY NICOT, M. Kewar CHEBANT donne pro- curation à M. Marc CHAUVET.
Secrétaire de la séance : M. Marc CHAUVET
1 Monsieur Xavier-Marie FEDOU expose :
Conformément au décret n°2009-553 du 15 mai 2009 relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public, les tarifs de la restauration scolaire fournie aux élèves des écoles maternelles, des écoles élémentaires, des collèges et des lycées de l'enseignement public sont fixés par la collectivité territoriale qui en a la charge. Ces tarifs ne peuvent, y compris lorsqu'une modulation est appliquée, être supérieurs au coût par usager résultant des charges supportées au titre du service de restauration, après déduction des subventions de toute nature bénéficiant à ce service.
Dans la mesure où les tarifs n’ont pas été revus depuis plusieurs années, la ville, à l’instar d’autres villes de la Métropole, prévoit de réviser ses tarifs afin de tenir compte de l’évolution de l’inflation. La politique tarifaire de la ville de Bègles repose toujours sur des tarifs permettant une égalité d’accès aux services publics. L’Indice des Prix à la Consommation hors tabac calculé par l’INSEE est de 2.7 % entre février 2023 et février 2024. Ainsi, la Ville de Bègles propose de modifier ses tarifs pour l’année scolaire 2024-2025 de 2.7 %.
Également, afin de répondre aux attentes des services de la CAF, il convient de procéder à une modulation tarifaire pour l’accueil périscolaire, la pause méridienne et l’accueil de loisirs des enfants non béglais.
Les tarifs proposés applicables à partir du 2 septembre 2024 seraient par conséquent, tel que présentés dans le tableau ci-joint.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil municipal,
ENTENDU le rapport de présentation
VU le Code général des collectivités territoriales
VU le Décret n°2009-553 du 15 mai 2009
CONSIDÉRANT la nécessité de modifier les tarifs de la restauration scolaire, d’accueil périscolaire des écoles et des accueils de loisirs
DÉCIDE
Article 1 : D’appliquer un pourcentage d’augmentation tarifaire à chaque tranche de 2,7 %.
Article 2 : De maintenir le nombre de tranches de quotients existants (soit 21 tranches).
Article 3 : D’appliquer pour les enfants domiciliés hors de Bègles le tarif maximum prévu pour les enfants béglais pour la restauration scolaire. Ce tarif sera aussi celui du personnel titulaire de l’Éducation Nationale, utilisant le service de restauration.
Article 4 : D’appliquer un tarif équivalent à 2 unités d’accueil périscolaire pour les familles des enfants accueillis sur le temps périscolaire méridien avec un panier repas dans le cadre d’un Projet d’Accueil Individualisé.
2 Article 5 : D’appliquer un tarif équivalent à 1 unité d’accueil périscolaire pour les familles des enfants bénéficiant de l’accueil périscolaire le matin et 1 unité d’accueil périscolaire par ½ heure d’accueil périscolaire le soir.
Article 6 : D’appliquer pour le personnel Emploi de Vie Scolaire de l’Éducation Nationale le tarif correspondant à la tranche de quotient comprise entre 611€ et 690€ (tranche 6).
Article 7 : D’appliquer un tarif spécifique pour les enfants participant à des séjours avec nuitées dans le cadre des accueils de loisirs incluant la tarification des repas du midi et du soir.
Article 8 : De fixer les tarifs de la restauration scolaire, des accueils périscolaires et des accueils de loisirs à compter du lundi 2 septembre 2024 selon le tableau joint en annexe.
Article 9 : Les recettes correspondantes seront imputées sur le chapitre 70 du budget principal de la Ville.
VOTANTS : 35 VOIX
Pour 28
Contre 7 M. Christian BAGATE, M. Mohammed MICHRAFY, M. Alexandre DIAS, Mme Isabelle TEURLAY NICOT, Mme Fabienne DA COS- TA, M. Christophe THOMAS, Mme Seynabou GUEYE
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
Fait et délibéré le 15 mai 2024
LE/LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
M. Marc CHAUVET
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE,
M. Clément ROSSIGNOL PUECH
3 SEJOURS AVEC FORFAIT NUITEE
journée repas 1/2 journée repas midi et soir journée avec forfait nuitée
0,78 € 0,05 € 0,05 € 1,73 € 0,78 € 1,02 € 1,56 € 3,98 €
301 370 1,05 € 0,10 € 0,10 € 1,76 € 1,05 € 1,04 € 2,10 € 4,36 €
371 450 1,40 € 0,10 € 0,10 € 2,03 € 1,40 € 1,19 € 2,81 € 4,85 €
451 530 1,75 € 0,10 € 0,10 € 2,73 € 1,75 € 1,54 € 3,50 € 6,01 €
531 610 1,78 € 0,10 € 0,10 € 3,89 € 1,78 € 2,18 € 3,56 € 7,17 €
611 690 2,21 € 0,10 € 0,10 € 4,64 € 2,21 € 2,70 € 4,42 € 7,92 €
691 770 2,59 € 0,10 € 0,10 € 5,46 € 2,59 € 3,10 € 5,17 € 9,79 €
771 850 2,88 € 0,16 € 0,16 € 6,47 € 2,88 € 3,43 € 5,76 € 10,86 €
851 940 2,88 € 0,16 € 0,16 € 7,45 € 2,88 € 3,84 € 5,76 € 12,90 €
941 1020 3,11 € 0,28 € 0,28 € 8,23 € 3,11 € 4,13 € 6,22 € 13,81 €
1021 1100 3,11 € 0,28 € 0,28 € 9,75 € 3,11 € 4,93 € 6,22 € 15,33 €
1101 1180 3,47 € 0,36 € 0,36 € 10,53 € 3,47 € 5,32 € 6,93 € 17,34 €
1181 1260 3,47 € 0,36 € 0,36 € 11,51 € 3,47 € 5,78 € 6,93 € 18,42 €
1261 1340 3,72 € 0,41 € 0,41 € 13,01 € 3,72 € 6,32 € 7,44 € 19,98 €
1341 1420 3,77 € 0,41 € 0,41 € 14,25 € 3,77 € 6,79 € 7,54 € 22,29 €
1421 1500 4,13 € 0,46 € 0,46 € 15,27 € 4,13 € 7,14 € 8,26 € 23,38 €
1501 1580 4,55 € 0,46 € 0,46 € 16,46 € 4,55 € 7,55 € 9,10 € 24,56 €
1581 1660 4,84 € 0,59 € 0,59 € 18,34 € 4,84 € 8,68 € 9,67 € 27,66 €
1661 1740 5,26 € 0,59 € 0,59 € 19,41 € 5,26 € 9,25 € 10,52 € 28,72 €
1741 1820 5,67 € 0,59 € 0,59 € 20,56 € 5,67 € 9,83 € 11,34 € 29,88 €
6,04 € 0,64 € 0,64 € 21,44 € 6,04 € 10,40 € 12,08 € 30,82 €
SEJOURS AVEC FORFAIT NUITEE
journée repas 1/2 journée repas midi et soir journée avec forfait nuitée
6,04 € 0,10 € 0,10 € 3,45 € 6,04 € 2,03 € 12,08 € 7,97 €
301 370 6,04 € 0,21 € 0,21 € 3,52 € 6,04 € 2,07 € 12,08 € 8,71 €
371 450 6,04 € 0,21 € 0,21 € 4,06 € 6,04 € 2,39 € 12,08 € 9,71 €
451 530 6,04 € 0,21 € 0,21 € 5,47 € 6,04 € 3,08 € 12,08 € 12,03 €
531 610 6,04 € 0,21 € 0,21 € 7,77 € 6,04 € 4,36 € 12,08 € 14,33 €
611 690 6,04 € 0,21 € 0,21 € 9,28 € 6,04 € 5,41 € 12,08 € 15,84 €
691 770 6,04 € 0,21 € 0,21 € 10,92 € 6,04 € 6,20 € 12,08 € 19,59 €
771 850 6,04 € 0,31 € 0,31 € 12,95 € 6,04 € 6,85 € 12,08 € 21,73 €
851 940 6,04 € 0,31 € 0,31 € 14,90 € 6,04 € 7,69 € 12,08 € 25,79 €
941 1020 6,04 € 0,57 € 0,57 € 16,47 € 6,04 € 8,25 € 12,08 € 27,61 €
1021 1100 6,04 € 0,57 € 0,57 € 19,51 € 6,04 € 9,87 € 12,08 € 30,65 €
1101 1180 6,04 € 0,71 € 0,71 € 21,06 € 6,04 € 10,64 € 12,08 € 34,67 €
1181 1260 6,04 € 0,71 € 0,71 € 23,02 € 6,04 € 11,56 € 12,08 € 36,83 €
1261 1340 6,04 € 0,82 € 0,82 € 26,02 € 6,04 € 12,63 € 12,08 € 39,95 €
1341 1420 6,04 € 0,82 € 0,82 € 28,49 € 6,04 € 13,58 € 12,08 € 44,58 €
1421 1500 6,04 € 0,92 € 0,92 € 30,55 € 6,04 € 14,29 € 12,08 € 46,76 €
1501 1580 6,04 € 0,92 € 0,92 € 32,91 € 6,04 € 15,11 € 12,08 € 49,13 €
1581 1660 6,04 € 1,17 € 1,17 € 36,68 € 6,04 € 17,37 € 12,08 € 55,31 €
1661 1740 6,04 € 1,17 € 1,17 € 38,82 € 6,04 € 18,50 € 12,08 € 57,45 €
1741 1820 6,04 € 1,17 € 1,17 € 41,13 € 6,04 € 19,65 € 12,08 € 59,75 €
6,04 € 1,28 € 1,28 € 42,89 € 6,04 € 20,80 € 12,08 € 61,64 €
< à 300
> à 1821 €
TARIFS DES PRESTATIONS MUNICIPALES À COMPTER DU 2 SEPTEMBRE 2024
POUR LES RESIDENTS BEGLAIS
TARIFS DES PRESTATIONS MUNICIPALES À COMPTER DU 2 SEPTEMBRE 2024
POUR LES NON-BEGLAIS
Quotient
Familial
restauration
scolaire
pause
méridienne
APS
accueil
périscolaire
ALSH
< à 300
> à 1821 €
accueil
périscolaire
ALSH
Quotient
Familial
restauration
scolaire
pause
méridienne
APS