Convocation - PVCM du 05 avril 2022

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Convocation - PVCM du 05 avril 2022 Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Saint-Martin-d'Abbat. Lien du pdf (Convocation - PVCM du 05 avril 2022)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, MAIRIE

10 Place de la Mairie

SAINT-MARTIN-D'ABBAT

45110 |

Canton de Che eu an Loÿre PROC ES VERBAL

ee | DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 AVRIL 2022 A 20H

Nos réf: JT/ND

L'an deux mille vingt-deux, le cinq avril à vingt heures, le conseil municipal de la commune de SAINT MARTIN D'ABBAT, légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur TURPIN Joël, Maire, suite à la convocation adressée par M. le Maire en date du vingt-neuf mars deux mille vingt-deux.

Etaient_ présents : M. Joël TURPIN, M. Serge MICHAULT, M. Thierry DELAS, Mme Pascale GIRARD, M. Didier ADES, Mme Nicole BOURRELIER-VINOT, M. Dominique BÉNEY, M. Charles DAMILAVILLE, Mme Aurélia CHEURLOT-BETTAN, Mme Audrey DURAND, M. Jérémy CHARLES, Mme Manon DESLOT, M. François FAISANT.

Absents excusés: Mme Natacha WOJCIECKOWSKI, Mme Dorothée GRIVOT, M. Romain LIBAULT

Ont donné pouvoir : Mme Carine FERREIRA MARTINS à M. Joël TURPIN, M. Pierre MOLLARD à M Thierry DELAS

Secrétaires de séance : MM. Didier ADES et Charles DAMILAVILLE.

Approbation du compte rendu de la séance précédente :

Le procès-verbal a été adopté à l'unanimité.

AMENAGEMENT DE L'ESPACE ET URBANISME - MODIFICATION DU PLU M. le Maire rappelle que le PLU a été approuvé le 26 janvier 2016 avec une première modification approuvée par délibération n° 2019-64 du 30 novembre 2019. Il expose au Conseil Municipal que certains points au niveau règlementaire pourraient être revus et nécessitent une modification du PLU.

Considérant qu'il apparaît nécessaire de procéder à la modification du PLU pour les motifs suivants :

- Une partie de la zone N est occupée actuellement par plusieurs habitations et entourée d'une zone UB avec une zone urbanisée en face depuis bien longtemps (selon plan joint).

- On peut constater une zone urbanisée de l’autre côté de la RD 962 sur Châteauneuf- Sur-Loire sur une distance d'environ 190 m linéaire face aux parcelles objet de la demande.

- Cette modification permettra de régulariser le terrain occupé depuis très longtemps

par des gens du voyage afin de favoriser leur sédentarisation.

- L'amélioration de la qualité de vie dans la rue des Grands Billons est nécessaire car

pour le moment l'environnement n’est pas des plus agréables face à une future ZAC en cours de réalisation sur Châteauneuf-sur-Loire.

Considérant qu'en application de l’article L. 153-36 du Code de l'urbanisme, en dehors des cas où une procédure de révision s'impose, le PLU peut faire l'objet d'une modification lorsque la commune envisage de modifier le règlement, les orientations d'aménagement et de programmation,Considérant que l'ensemble des modifications apportées ne sont pas de nature à : - Changer les orientations du projet d'aménagement et de développement durable - Réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière - Réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d’une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance.

M. le Maire précise que les évolutions du PLU ne portent pas atteinte à l’économie générale du document d’urbanisme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

AUTORISE le lancement d'une procédure de modification du PLU et précise que le dossier fera l’objet d’une consultation des personnes publiques associées et d’une mise à disposition du public dont les modalités et les dates seront fixées ultérieurement.

AUTORISE M, le Maire à retenir le cabinet adéquat pour assurer cette modification et à l'effet de signer tout document nécessaire au déroulement de cette procédure.

DIT que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant 1 mois et d’une mention dans un journal diffusé dans le département, conformément aux article R 153-20 et R 153-21 du code de l’urbanisme.

PRECISE que la modification du PLU sera, après enquête publique, soumise au Conseil Municipal pour approbation.

PRECISE que les crédits seront inscrits au budget de l’exercice 2022.

AMENAGEMENT DE L'ESPACE ET URBANISME - VENTE DE TERRAIN ROUTE DE

ROCHEVREUX

Considérant la délibération n° 2021-24 du 20 juillet 2021 (pour partie), donnant un accord de principe à la vente de parcelles situées en zone AUIx du PLU et notamment les parcelles cadastrées AN 164 et AN 165,

Considérant les contacts avec les responsables de l’entreprise 2S Couverture, Considérant la déclaration préalable de division réalisée par le Cabinet de géomètre SOUESME, arrêtant la superficie de la parcelle désignée Lot n° 2 - destinée à l'entreprise 2S Couverture, à 5 217 m2 sur les parties de parcelles cadastrales AN 164 et 165

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

CONFIRME la vente à l’entreprise 2S Couverture représentée par MM GUILLOT Sylvain et LABBE Sylvain de la parcelle désignée Lot n° 2 d’une superficie de 5 217 m2 à 7 € le m2 soit 36 519 €.

PRECISE qu'une promesse de vente sera signée avec faculté de substitution condition suspensive de prêt pour la construction et l’achat, permis de construire.

PRECISE que la Commune s'engage à réaliser un accès poids lourds en calcaire avec busage du fossé Route de Rochevreux.

CHARGE l'Office Notarial SOUESME et associé - 23 rue Orléanaise - BP 16 - 45730 SAINT BENOIT SUR LOIRE aux fins d'établir l’acte correspondant, tous les frais étant pris en charge par l'acquéreur.

PRECISE que les crédits seront inscrits en tant que de besoin au budget pour les travaux à réaliser ainsi que pour la cession d’immobilisation.

AUTORISE M. le Maire ou l’un de ses adjoints en exercice, à l’effet de signer l’acte notarié et tous documents nécessaires à ce dossier.

AMENAGEMENT DE L'ESPACE ET URBANISME - ACHAT DE TERRAIN - PACTE DE PREFERENCE -— RUE DE BEL AIR

M. le Maire expose avoir reçu de l'étude - Les notaires de Jargeau - un courrier daté du 10 mars 2022 informant de la vente d’une parcelle boisée cadastrée AN 71 au lieudit « Petit Plain » d’une superficie de 6 570 m2 au prix de 3 000 €, précisant que la commune a un délai de deux mois pour exercer son droit de préférence.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014, qui a institué un droit de préférence au profit de

la commune en cas de cession de parcelles boisées de moins de 4 hectares, ainsi qu'un droit de préemption en cas de contiguîté avec la parcelle boisée à vendre, modifiant les articles L331-19 et suivants du Code Forestier,

Conformément aux dispositions des articles L331-24 et suivants du Code Forestier, la

commune dispose d’un délai de deux mois pour exercer son droit de préférence aux prix et conditions ci-après :

- Prix de vente : 3 000 € + frais d'acte payable comptant

- Conditions de la vente :

o L'entrée en jouissance aura lieu le jour de la signature de l'acte authentique de

vente

o L'acquéreur supportera les servitudes pouvant grever ces bois

o Il acquittera, à compter du jour fixé pour l'entrée en jouissance, tous impôts

auxquels les bois vendus sont ou pourront être assujettis

o Il acquittera tous les frais de vente. Ces frais d'acte se répartissent comme

suit: Débours: 300 € - Emoluments TTC (de rédaction, de formalités) du

notaire : 549 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE d'acquérir la parcelle cadastrée section AN 71 lieudit Petit Plain d’une superficie de 6 570 m2 pour un montant de 3 000 €, aux conditions susvisées.

AUTORISE M. le Maire à entreprendre toute démarche et à signer tous documents nécessaires à cette acquisition.

AMENAGEMENT DE L'ESPACE ET URBANISME - AGRANDISSEMENT DU CIMETIERE M. le Maire rappelle le projet d'acquisition de terrains pour l'extension du cimetière et notamment l'achat d'environ 450 m2 en fonds de terrain de la propriété de M. et Mme LUX cadastré BD 181 partie et BD 179 partie.

La proposition de prix de 15 000 € faite à M. et Mme LUX pour environ 450 m2 avec la prise en charge par la commune des frais de géomètre et division, la reconstruction d’une clôture avec une plantation de haie ou d'arbustes pour masquer le cimetière ainsi que le déplacement et/ou la reconstruction d’un abri de jardin, vient d'être acceptée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE l'acquisition au prix de 15 000 € d'une partie des parcelles cadastrées BD 181 et BD 179 pour environ 450 m? suivant division à intervenir. La partie acquise par la Commune sera destinée à l'extension du cimetière.

PRECISE que les frais d'acquisition, de division et de bornage, ainsi que la reconstruction d'une clôture avec une plantation de haie ou d'arbustes pour masquer le cimetière ainsi que le déplacement et/ou la reconstruction d’un abri de jardin sont à la charge de la Commune. DESIGNE le Cabinet SOUESME - sis 11bis rue Basile Baudin 45110 CHATEAUNEUF SUR LOIRE en qualité de géomètre expert aux fins de procéder aux opérations de division et l'établissement des documents et formalités nécessaires à en assurer la publicité foncière. DESIGNE l'Office Notarial, Place des Douves 45110 CHATEAUNEUF SUR LOIRE, aux fins de constituer le dossier et d'établir l’acte de vente.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 2111 - Terrains nus du budget de l'exercice en cours.

DONNE tous pouvoirs à M. le Maire, ou l’un de ses adjoints, aux fins d'accomplir les formalités ci-dessus, de signer l'acte de transfert de propriété au profit de la commune et tous documents utiles.

FINANCES ET BUDGETS LOCAUX - GARANTIE D'EMPRUNT LOGEMLOIRET LOGEMENTS

RUE DES LILAS

Considérant l'opération réalisée en centre bourg - Rue des Genêts - par LogemLoiret pour la construction de 20 logements et notamment son plan de financement par un contrat de prêt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations d’un montant total de 2 090 000 €,

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des collectivités territoriales,Vu l'article 2298 du Code Civil

Vu le Contrat de Prêt n° 128124 établit entre LOGEMLOIRET et la Caisse des Dépôts et Consignations,

Considérant que ce prêt sera garanti à hauteur de 50 % par le Département et à 50 % par la Communauté de Communes des Loges.

Considérant que la Communauté de Communes des Loges a souhaité que la Commune de Saint- Martin d’Abbat couvre 50 % du risque porté par la Communauté de Communes des Loges, Vu la décision du Bureau communautaire du 15/02/2021,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 14 voix Pour, Mme Manon DESLOT ne prenant pas part au vote.

ACCORDE sa garantie à hauteur de 25 % pour le remboursement d’un prêt d'un montant total de 2 090 000 € établi entre LOGEMLOIRET et la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt n° 128124 constitué de 6 lignes du prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 25 % soit 52 250 € augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt. La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. S'ENGAGE pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

AUTORISE M. le Maire ou un adjoint délégué à signer tout document relatif à ce dossier.

FINANCES ET BUDGETS LOCAUX -— ETAT ANNUEL DES INDEMNITES PERCUES PAR

LES ELUS LOCAUX

M. Joël TURPIN, Maire, informe que le nouvel article L 2123-24-1-1 du CGCT mentionne que doivent être présentées les « indemnités de toute nature (...) au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées » en tant qu'élu local.

S'agissant de la période concernée par cet état, elle est celle de l’année qui précède celle pour lequel le budget est voté. Ainsi, pour l'adoption des budgets 2022, il conviendra de présenter un état portant sur les indemnités et rémunérations perçues par les élus en 2021. Dans la mesure où il s'agit d'une mesure de transparence, les montants doivent être exprimés en € et en brut, par élu et par mandat/fonction.

Ci-dessous tableau reprenant ces indemnités

INDEMNITES PERCUES PAR LES ELUS LOCAUX EN 2021

NOM Prénom MANDAT INDEMNITE BRUTE EN €

TURPIN Joël Maire 24 083,16 €

Vice-Président SEASMAGY 2 170,20 €

MICHAULT Serge Adjoint au Maire 9 241,20 €

FERREIRA-MARTINS Carine Adjointe au Maire 9 241,20 € __

DELAS Thierry Adjoint au Maire 9 241,20 €

GIRARD Pascale Adjointe au Maire 9 241,20 €

ADES Didier | Adjoint au Maire 9 241,20 €

FINANCES ET BUDGETS LOCAUX — APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021

Vu l'article L2121-31 du code général des collectivités territoriales,

M, Didier ADES, Adjoint au Maire chargé des finances, présente les résultats du compte de gestion 2021 remis par M. CROIBIER, Inspecteur divisionnaire du SGC Gien.

-4-Les montants sont en parfaite concordance avec ceux constatés au compte administratif 2021.

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses| Recettes | Dépenses | Recettes

Résultats

reportés 132 912.08 388 344,75

Opérations de

l'exercice 401 707,58| 552 786.80 |1 524 119.41 | 1 710 777.81

: TOTAUX | 401 707.58| 685 698.88 | 1 524 119.41 | 2 099 122.56

Résultats de

l'exercice 283 991.30 575 003.15

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE ledit compte de gestion 2021, tel qu'il est présenté.

AUTORISE le maire ou l’un de ses adjoints en exercice, à l'effet de signer tous les documents utiles,

FINANCES ET BUDGETS LOCAUX - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Vu les articles L2121-14 et L2121-31 du code général des collectivités territoriales,

M. Joël TURPIN, Maire, ayant quitté la salle, et après élection par le conseil municipal du président de la séance, M. Didier ADES, Adjoint au Maire chargé des finances, prend la présidence de la séance et présente les résultats de l'exercice 2021 comme suit :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats reportés 132 912.08 388 344.75

Opérations de

l'exercice 401 707.58 552 786.80! 1524119.41| 1710 777.81

TOTAUX| 401 707.58 685 698.88| 1524 119.41| 2 099 122,56

Résultats de

l'exercice 283 991.30 575 003.15

Restes à réaliser 156 793.70 55 426.91

TOTAUX CUMULES | 558 501.28 741 125.79

Les montants sont identiques à ceux constatés au compte de gestion 2021 remis par M. CROIBIER, Inspecteur divisionnaire du SGC Gien.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

VOTE ledit compte administratif 2021, tel qu'il est présenté.

AUTORISE M. Didier ADES, Adjoint au Maire, à l'effet de signer tous documents utiles.

FINANCES ET BUDGETS LOCAUX - AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE Le Conseil Municipal,

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021, présenté par M. Didier ADES, Adjoint au Maire chargé des finances,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement de l'exercice 2021 comme suit :FINAN

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) 186 658,40

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + 388 344,75

C Résultat à affecter 575 003.15

= A +B. (hors restes à réaliser )

(si C. est négatif, report du déficit ligne D

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) 283 991,30

D 001 (si déficit)

R 001 {si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (précédé du signe +ou-) -101 366,79

Besoin de financement Excédent de financement

Besoin de financement F. = D. 0.00

AFFECTATION =C. = G.+H. 575 003.15

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00

G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 575 003,15

CES ET BUDGETS LOCAUX — SUBVENTIONS 2022 AUX ASSOCIATIONS Considérant l'évolution de la crise sanitaire et l’amorce de la reprise des activités par les associations,

Considérant les demandes de subventions formulées par les diverses associations,

Vu l'avis des commissions « Jeunesse - Sport - Associations - Culture » et Finances réunies,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 13 voix Pour et 2 Abstentions,

VOTE une enveloppe budgétaire globale de 39 150 € au titre des subventions 2022 conformément à l’état ci-dessous - à laquelle s'ajoute un montant de 2 950 € qui pourrait être attribué en cours d'année en fonction de certains critères soit un total de 42 100 € inscrit au compte 6574 - subventions aux associations - du budget primitif 2022.

SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET 2022

(Article L. 2311-7 du CGCT)

Section de fonctionnement

Article Subventions Objet Nom de l'organisme Nature juridique Montant de la de l'organisme subvention

6574 48 Subvention annuelle BRAQUET ABBATIEN Association 400,00 €

6574 2 Subvention annuelle: AMICALE SAPEURS POMPIERS Association 800.00 €

6574 15 Subvention annuelle ECOLE DE MUSIQUE ABBATIENNE Association 24 000,00 €

6574 5 Subvention annuelle SAINT MARTIN D’ABBAT DEMAIN Association 1 500,00 €

6574 49 Subvention annuelle IMAGE ABBATIENNE Association 600,00 €

6574 6 Subvention annuelle COOPERATIVE SCOLAIRE Association 800,00 €

6574 7 Subvention annuelle USEP ST MARTIN/GERMIGNY Association 600,00 €

6574 16 Subvention annuelle HARMONIE Association 5 500,00 €

6574 24 Subvention annuelle ADESMA Association 100,00 €

6574 11 Subvention annuelle BOULE ABBATIENNE Association 450,00 €

6574 22 Subvention annuelle FOOTBALL CLUB ABBATIEN Association 1 500,00 €

6574 50 Subvention annuelle PREVENTION ROUTIERE Association 100,00 €

6574 51 Subvention annuelle AAMAL Association 50,00 €

6574 52 Subvention annuelle TEAM FTMX Association 500,00 €

6574 41 Subvention annuelle ASS. SECRETAIRES DE MAIRIE Association 50,00 €

6574 42 Subvention annuelle COMITE DES FETES Association 500,00 €

6574 12 Subvention annuelle GYM ABBATIENNE Association 200,00 €

6574 45 Subvention annuelle BOUGE TON CORPS Association 1 500,00 €

39 150,00 €

_6-FINANCES ET BUDGETS LOCAUX - BUDGET PRIMITIF 2022

M. Didier ADES, Adjoint au Maire chargé des finances, donne lecture du projet de budget

primitif 2022 qui s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement et d'investissement comme suit :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BP 2022

— _.. iti TOTAL

Chap Libellé tr. ed ovelles ° VOTE {= RAR + vote)

|011]Charges à caractère général________ |__346340,00 | 0,00 | _ 462793,00 |. 462793,00 | __462 798,00 012]Charges de personnel, frais assimilés 583 250,00 0,00 582 450,00 582 450,00 582 450,00 o14latténuations de produits 900,00| 0,00 900,00 900,00 | 900,00 — 65/Autres charges degestion courante | 59367684 |” 0,00 | ‘62734055 | 62734065 | 62734065 656/Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses de gestion courante 1 524 166,84 0,00 1673483,55 | 1673 483,65 1 673 483,65 66|Charges financières 64 085,06 0,00 58 244,06 58 244,06 58 244,06 __67{Charges exceptionnelles "7777 |" 460000 | "000 | 7 7 328800 | | 328800 | 328800 | |... 68]Dotations provisions semi-budgétaires 389562 | 2 818,86 2 818,86 281886. 022]Dépenses imprévues 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 Total des dépenses réelles de fonctionnement 1 646 747,52 0,00 1787 834,47 | 1787 834,57 1787 834,57 023|Virement à la section d'investissement 125 448,00 . 228 130,43 228 130,43 228 130,43 042|Opération ordre transfert entre sections | 3515,23 7 505586 | 505586 | 505586 U 043 opération ordre intérieur de la section 0,00 0,00 | 0,00 0,00 Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 128 963,23 233 186,29 233 186,29 233 186,29 TOTAL 1775 710,75 0,00 2 021 020,76 2 021 020,86 2 021 020,86

[_ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2021020,86 |

RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP 2022

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE TOTAL.

budget précédent À réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)

_013JAtténuations de charges. _ 300,00 10,00 p. .1500,00 | 1500,00 | . 1500,00 [ __7o/Produits services, domaine et ventes div 27 990,00 0,00 | 2706000 | _ 27060,00 27 060,00

.…T3}lmpôts ettaxes ______. _______ | 1134207,00 | 0,00 | 1112974,71 |1112974,71 | 1112974,71 [ __7AÏpotations et participations 7" 199 835,00 | __ 0,00 | ____274728,00 | 274728,00 | 27472800 É 75]Autres produits de gestion courante 21 100,00 0,00 27 100,00 27 100,00 27 100,00 Total des recettes de gestion courante 1 383 632,00 0,00 1443 362,71 | 1443 362,71 1 443 362,71

76/Produits financiers _________. |. 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | ___ 0,00. [_ 77Produits exceptionnels _38734,00 | 0,00 | 265500 | 2655,00 | 265,00. U 7alReprises provisions semi-budgétaires 0,00 Fe 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles de fonctionnement 1 387 366,00 0,00 1446017,71 | 1446017,71 1446 017,71

…042]0pération ordre transfert entre sections _ |______ 0,00 0,00 LE... 0,00 [__.__ 0,00 [ 043lopération ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 1 387 366,00 0,00 1446 017,71 1446 017,71 1 446 017,71

| +

L R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 57500315 |

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2021020,86 |DEPENSES D'INVESTISSEMENT BP 2022 | Chap. Libellé Li mémoire Restes à Propositions VOTE .___ TOTAL

udget précédent} Léaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)

20/Immobilisations incorporelles (sauf 204) 2351,00 0,00 7 635,00 7 635,00 7 635,00

204/Subventions d'équipement versées Ls 0,00 0,00. L________0,00 | 0,00 |__ 0,00. 21/immobilisations

corporelles 793 166,60 |: 156 793,70 897 295, 36 | 897295,36 | 1054 089,06

22]Immobilisations reçues en affectation __ |_ . 0,00 | __ 0,00 | 0,00 | 000 0,00,

23]Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 795 517,60 | 156 793,70 904 930,36 904 930,36 1061 724,06

_—10]Dotations, fonds divers et réserves ____| ___ 0,00 0,00| _____000 0,00 0,00 . F 13ISubventions d' investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

__ 16|Emprunts et dettes assimilées 157 534,87 | 0,00 | __163030,44 | 163 030,44 _163 030,44

[18 Compte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00. 0,00 0,00

[__26|Participations et créances rattachées 0,00 |___ 0,00 0,00 0,00| 0,00 _ ___27JAutres immobilisations financières 0,00 1 Se 0,00 0,00 0,00.

| 020 Dépenses imprévues 0,00 : 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 157 534,87 0,00 163 030,44 163 030,44 163 030,44

45 [Total des opération pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 953052,47 | 156 793,70 1067 960,80 | 1067 960,80 1224 754,50

040]Opération ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00

: 041|0pérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 953 052,47 | 156 793,70 1 067 960,80 1 067 960,80 1224 754,50

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1224 754,50 |

RECETTES D'INVESTISSEMENT BP 2022

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE TOTAL _

budget précédent] réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)

| 13]Subventions d'investissement (hors 138) 214 286,16| 55426,91 163 050,00 | 163 050,00 218 476,91

| 16]Emprunts et dettes assimilées (hors 165)__ | 76200,00 | 0,00 _0,00 [0,00 | 0,00

….20]Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 ___0,00

204}Subventions d'équipement versées 0,00 4 _.__ 0,00 |... 0,00 | _ 0,00 _.0,00

[_ 21]mmobilisations corporelles "| 0,00 |. 0,00 | 000 | 000 | 000

[ 22]Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

| 23 Immobiliations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 290 486,16 55 426,91 163 050,00 163 050,00 218 476,91

… _10/Dotations, fonds sdivers et réserves{hors 1068) 54 889,00 0,00 | __ __73564,00 ___73564,00 | 73564,00

| 1068 Excédents de fonctionnent capitalisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

__ 138JAutres subventions invest, non transférables .-. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

….165]Dépôts et cautionnements reçus ____.. |__.__ 0,00 0,00 p.000 | __. 0,00 | 0,00 |

[. 18|Compte de liaison : affectation [| 00!) . ow | 0,00 p.000 [0,00 i. 26|Participation et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 | 0,00

…2T}Autres immobilisations financières ______ [____ 0,00 | 0,00 | 0,00 |__o,00 | oo.

F 024/Produits des cessions d'immobilisations 345 802,00 #7 TA 415 536,00 415 536,00 415 536,00

Total des recettes financières 400 691,00 0,00 489 100,00 489 100,00 489 100,00

45 [Total des opération pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d'investissement 400 691,00 0,00 489 100,00 489 100,00 489 100,00

021} Virement de la sections de fonctionnement| 125 448,00. 228 130,43, |__ 22813043 |__ 228130,43. É _040|Opération ordre transfert entre sections 351523. 5 055,86 5 055,86 5 055,86

041]Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 128 963,23 233 186,29 233 186,29 233 186,29

TOTAL 820 140,39 55 426,91 885 336,29 885 336,29 940 763,20

+

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE 283 991,30

î | =

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 224 754,50

-8-Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VOTE le budget primitif 2022 tel qu'il est présenté. Il s’équilibre en section d'investissement à 1 224 754,50 € et en section de fonctionnement à 2 021 020.86 €

AUTORISE le Maire ou l’un de ses Adjoints en exercice, à l'effet de signer tous documents utiles.

Questions diverses :

Bus départemental Espace Services Publics Itinérants : Un accompagnement gratuit à la réalisation de vos démarches dématérialisées, et à l'accès aux services publics sera proposé. Inauguration de ce bus le 12 avril 2022 à 14h30. Il stationnera devant la salle des fêtes 1 mardi tous les 3 semaines.

Communiqué du Syndicat Eau & Assainissement SEA SMAGY : Dans le cadre de l'étude patrimoniale de nos réseaux d'eau potable, des tests de recherche de fuites seront effectués durant les 3 nuits du 19 au 22 avril entre minuit et 5H du matin.

Les conséquences possibles seront des coupures d'eau temporaires et des dérangements tels que : bruits sur le réseau, circulation de véhicules et lumières (phares, gyrophares, lampes torches).

Afin de ne pas perturber la recherche de fuites, nous vous prions autant que possible d'éviter toute consommation nocturne : toilettes, machines à laver (linge et vaisselle). Feu d'artifice : Le feu d'artifice aura lieu le 16 juillet 2022.

Caisse d'épargne : M. le Maire rappelle qu’une démarche a été relancée auprès de la Caisse d'Epargne pour la révision du prêt de la salle polyvalente mais ce point reste complexe. Repas des personnes âgées : le repas des personnes âgées aura lieu à la salle polyvalente

le dimanche 15 mai 2022 sous le thème « Sous les tropiques ».

Loisirs Amitiés : Afin de pérenniser cette association un courrier a été adressé aux

personnes de plus de 61 ans.

Elections des 10 et 24 avril : les bureaux de vote fermeront à 19h.

Travaux en cours : en régie ont été réalisés un busage Route de Bouzy, un regard au pont

de 2 m, réhausse d’un regard Rue des Bruyères.

Les travaux de remplacement des gouttières à la salle des fêtes vont débuter la semaine

prochaine.

Travaux Grande Rue : Les travaux à hauteur du 77 Grande Rue vont débuter le 25 avril et

vont perturber le trafic routier. Une signalisation avec feux rouges sera installée.

Date du prochain conseil : le 26 avril 2022 à 20h.

Plus aucune question n'étant inscrite à l’ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22 heures 25.

Les secrétaires de séance,

M. Didier ADES M. Charles DAMILAVILL

DAN

Vu pour être affiché conformément aux prescriptions de l’article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

d'Abbat, le 7 avril 2022