Procès Verbal - PV CM 1er février 2024 v publiée

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Procès Verbal - PV CM 1er février 2024 v publiée Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Saint-Cloud. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 1er février 2024 v publiée)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique, Hôtel de Ville - 13, place Charles de Gaulle - 92211 SAINT-CLOUD CEDEX - Tél : 01 47 71 53 00 - www.saintcloud.fr

CONSEIL MUNICIPAL

Procès-verbal intégral de la séance du

1er FÉVRIER 2024Procès-verbal du Conseil municipal du 1er Février 2024

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Mes chers collègues, bonsoir, si vous voulez bien prendre place, nous allons pouvoir démarrer notre séance du Conseil municipal.

LE MAIRE : 29 membres sont présents : Éric BERDOATI, Ségolène de LARMINAT, Jean-Christophe PIERSON, Brigitte PINAULDT, Jacques GRUBER, Capucine du SARTEL, Olivier BERTHET, Jean-Claude TREMINTIN, Françoise ASKINAZI, Nicolas PORTEIX, Sacha GAILLARD, Diane DOMAS, Jean-Christophe ACHARD, Mireille GUEZENEC, Jean-Jacques VEILLEROT, Virginie RECHAIN, Diane MICHOUDET, Nicolas PUJOL, Céline PEIGNÉ, François-Henri REYNAUD, Arnaud BOSSER, Claire LOUVET, Christophe WARTEL, Pierre BOSCHE, Delphine POTIER, Rafaël MAYCHMAZ, Pierre CAZENEUVE, Xavier BRUNSCHVICG et Alain MONTET.

Les pouvoirs suivants ont été donnés de Anne COVO à Céline PEIGNÉ, de Nathalie MOUTON-VEILLÉ à Virginie RECHAIN, d’Édith SAGROUN à Diane MICHOUDET, de Laurent MONJOLE à Éric BERDOATI, de Pauline GEISMAR à Françoise ASKINAZI, et de Catherine GREVELINK à Pierre BOSCHE.

Eh bien, parfait. Bienvenue à tout le monde.

I- Adoption du procès-verbal de la séance du 21 décembre 2023

Vous avez reçu le procès-verbal de notre dernière séance qui était celle du 21 décembre 2023. Est-ce qu’il y a des observations ? Pas d’observation. Je mets aux voix. Pas de vote contre ? Pas d’abstention ?

Unanimité. Merci beaucoup.

II- Compte-rendu des décisions prises par Le MAIRE

Le Maire rend compte des 45 décisions/marchés publics qu'il a prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs accordée.

 Affaires juridiques et domaniales (18)

●Désignation d'un cabinet d'avocats pour la réalisation d'une étude juridique ●Fixation des honoraires de la SCP JUDICIUM, commissaires de justice associés, pour procéder à un ou plusieurs constats

●Modification de la dénomination sociale du cabinet d'avocats représentant la Commune devant le Conseil d'État dans le cadre du contentieux intitulé "Commune de Saint-Cloud c/ Monsieur X" ●Décision d'ester en justice à la suite de la notification de l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine n°2023-177 du 21 décembre 2023 prononçant la carence définie par l'article L.302-9-1 du Code de la construction et de l'habitation au titre de la période triennale 2020-2022 pour la Commune de Saint-Cloud. ●Décision d'ester en justice devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans le cadre d'un contentieux opposant la Ville à un groupement de maîtrise d'œuvre

●Décision de défendre les intérêts de la Commune dans le cadre du contentieux intitulé "Monsieur X et Epoux X c/ Commune de Saint-Cloud (PC n°092 064 23 00026)

●Mise à disposition et location de salles : Carré (salle du Grand Livre, Espace ouvert), Brunet, Colonnes (10) ●Conventions d'occupation domaniale pour deux logements sis à Saint Cloud : 60 rue Gounod et 4 rue des Écoles (2)

●Cimetière communal (18)

- renouvellements de concessions (7),

- achats de concessions (11)Procès-verbal du Conseil municipal du 1er Février 2024

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●Mise à disposition de l’association de la Ligue de l’enseignement des Hauts-de-Seine, de l’accueil de loisirs sans hébergement Fouilleuse, pour l’organisation d’une session de formation générale BAFA, prévue du 10 au 17 février 2024

 Marchés publics (2)

●Passation de marchés d’assurances pour les besoins de la ville, du CCAS, de la caisse des écoles de Saint- Cloud

- Lot 1 : dommages aux biens mobiliers et immobiliers

●Propreté urbaine des espaces publics de la ville de Saint-Cloud

 Finances (4)

●Demande de subvention pour la prévention et la lutte contre le harcèlement scolaire – Dispositif prévention de la délinquance 2024

●Réalisation d'un emprunt de 2 000 000 € auprès de la Banque Postale ●Fixation des tarifs des services municipaux applicables au 1er janvier 2024 ●Création d'une régie d'avances pour le séjour du Conseil des jeunes à Bruxelles du 21 au 24 février 2024

 Culture (2)

●Signature d'une convention de billetterie avec la société MAPADO

●Convention d'exposition médiathèque du patrimoine et de la photographie

III - COMMUNICATIONS

DÉCLARATION D’ÉRIC BERDOATI, MAIRE

Mes chers collègues,

Le hasard du calendrier veut une nouvelle fois que nous nous réunissions aujourd’hui pour notre séance du Conseil municipal de la ville de Saint-Cloud le jour d’une date anniversaire, celle du 1er février 1954. Mes chers Collègues, il y a précisément 70 ans, jour pour jour, l’abbé Pierre lançait sur les antennes de Radio-Luxembourg un appel mémorable. Cet appel dénonçait la situation inhumaine de ceux qui dormaient dehors dans la rue et sans abri. L’abbé Pierre disait ceci : « Chaque nuit, ils sont plus de deux mille recroquevillés sous le gel, sans toit, sans pain, plus d'un presque nu ». Cet appel avait également pour objectif d’inviter les Français à plus de générosité et à ouvrir leur porte pour abriter en urgence les sans-abris.

70 ans plus tard, et aujourd’hui même, le 28ème rapport de la Fondation de l’abbé Pierre, publié ce jour, démontre que la situation du logement dans notre pays s’est considérablement aggravée. Selon ce même rapport, le constat est sans appel. En 2023, nous comptons dans notre pays 40 000 personnes sans-abri, 300 000 personnes sans domicile fixe et plus de 643 000 personnes hébergées chez des tiers avec une situation de très grande contrainte. Au total, ce rapport dénombre plus de 1 098 000 personnes privées de logement personnel.

Face à cette situation, notre pays n’apporte aucune réponse réelle. Je le dis avec force, ni la loi dite SRU, ni la loi ALUR, encore moins la loi Égalité Citoyenneté ne permettent de répondre au défi du mal logement. Ces lois sont le fruit de prétentieux qui ne font plus de politique mais de la morale. Par sectarisme, par manque de courage, par aveuglement, ils sont dans l’incapacité de comprendre la réalité des enjeux et d’y apporter des solutions concrètes. La loi SRU existe depuis plus de 20 années, sa mise en œuvre date du 1er janvier 2001.Procès-verbal du Conseil municipal du 1er Février 2024

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Qui peut prétendre et affirmer avec sérieux que, depuis cette date, la situation du logement s’est améliorée ? Personne, car chacun le sait pertinemment, celui qui oserait affirmer le contraire serait immédiatement démenti par les faits. Alors, les technocrates et les bien-pensants n’ont plus qu’une seule solution, montrer du doigt des boucs émissaires pour tenter de faire oublier leur incompétence. Cette réalité est pathétique !

Pour tenter d’inverser la tendance et apporter des réponses permettant d’envisager une sortie de crise, il faut commencer par réhabiliter une véritable politique d’aménagement du territoire à l’échelle nationale. Ce préalable est indispensable ; sans cette exigence, aucune solution ne saura être efficace et ne pourra apporter des réponses. La ville de Saint-Cloud a été une nouvelle fois carencée par un arrêté préfectoral de décembre 2023. La situation est grotesque, puisque c’est le bilan du Préfet qui est en cause. En effet, depuis le 1er janvier 2021, c’est le Préfet qui instruit les autorisations d’urbanisme à Saint-Cloud et c’est le Préfet qui délivre les permis de construire à Saint-Cloud. Le Préfet estime que le bilan des trois années écoulées, 2021, 2022 et 2023, est mauvais et décide donc de pénaliser encore plus la commune. Mais de qui se moque-t-on ? Comment peut-on sanctionner une commune pour manque de réalisations en matière de logement, alors même que cette commune n’exerce plus aucune compétence dans ce domaine ? Les faits sont les suivants : c’est l’intercommunalité qui est compétente en matière d’urbanisme depuis le 1er janvier 2016, c’est l’intercommunalité qui est compétente en matière d’aménagement depuis le 1er janvier 2018, et c’est enfin le Préfet qui délivre les permis de construire le 1er janvier 2021. Comment, dans ces conditions, justifier la sanction infligée à notre commune ? Croyez-le bien, je ne laisserai pas sans réponse cette injustice.

Ce soir, nous allons voter le budget pour l’année 2024 et nous décidons, contraints et forcés, d’augmenter la fiscalité locale pour équilibrer ce même budget. Cette augmentation est mesurée et raisonnable, elle est de 3,9%. Très concrètement, le taux de la taxe foncière passe de 20,34% à 21,13%. Avec courage et détermination, nous menons depuis 10 années un plan de réduction de nos dépenses publiques. Ce plan nous a permis de ne pas augmenter la fiscalité locale depuis 2015 pour la taxe foncière et depuis 2008 pour la taxe d’habitation, même si aujourd’hui elle a été supprimée. L’inflation, les coûts de l’énergie et notre souhait de maintenir à Saint-Cloud pour nos administrés un service public de qualité nous contraignent malgré nos efforts à augmenter cette année la fiscalité. Je le redis, nous le faisons avec mesure et discernement, nous le faisons également en poursuivant nos efforts de baisse de la dépense publique.

Finalement c’est cela faire de la politique, dire la vérité, prendre ses responsabilités, être courageux et assumer ses choix. Comme le disait Lajos Kossuth qui est un homme politique hongrois : « La politique est la science des exigences ». Cela peut sembler simple, mais reconnaissez-le avec moi, ce n’est pas l’usage courant que nous connaissons dans notre pays. La situation extrêmement difficile et tendue que nous constatons en ce moment même dans notre pays en est la démonstration flagrante et regrettable.

Madame de LARMINAT.

COMMUNICATION DE Madame de LARMINAT

1ère Adjointe au Maire déléguée à la Culture et au patrimoine

Merci, Monsieur Le Maire.

Mes chers collègues, cette année 2024, comme l’ensemble de la Ville, la Culture se met à l’heure des Jeux Olympiques avec l’objectif de promouvoir le sport, mais aussi les valeurs qui y sont attachées comme l’excellence, le respect et la fraternité. Alors, je ne doute pas que mon collègue Jean-Claude TREMINTIN va vous parler un petit peu plus de tout cela. Mais je voulais quand même vous signaler que la médiathèque ouvrira les festivités ce week-end avec un événément de la Science se livre sur le thème de la science et le corps. Il y aura un atelier scientifique avec l’association Les savants fous : Le sport et le corps humain, donc ça c’est pour les enfants. Et une conférence, plutôt pour les parents cette fois-ci, sur les plantes médicinales et compétitions sportives, 4 000 ans d’histoire, par Jean-Christophe GUEGUEN.

Venez nombreux !Procès-verbal du Conseil municipal du 1er Février 2024

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 Le MUSÉE des Avelines et le service du Patrimoine et des archives célèbreront également la riche histoire du sport à Saint-Cloud, avec deux très belles expositions dans la Ville : une première en extérieur sur nos bâtiments sportifs et patrimoniaux et une autre au sein-même du musée et ce sera à compter du 29 mars prochain. Nous avons intitulé cette exposition : Le sport à la Une.

En attendant pour le musée, avant de clore l’exposition "Charles Gounod et les Beaux-Arts », vous êtes tous invités samedi soir, le 3 février prochain à partir de 19h00, au Grand Bal Méphistophélès. Au programme : bal pop, danseuses de french cancan et tours de magie. Je ne doute pas que vous viendrez nombreux pour découvrir l’œuvre de Charles Gounod et de ses contemporains d’une façon originale.

Sinon, j’ai une très bonne nouvelle à vous partager ce soir, parce que vous ne le savez peut-être pas, mais quand on inaugure une exposition au musée, en fait, on est déjà en train de travailler sur les deux, trois, voire les quatre suivantes et donc nous avons une programmation très riche pour les années à venir. Et à l’automne prochain, probablement au mois d’octobre, nous inaugurerons une exposition qui s’intitulera Eugène Carrière (1849-1906), de tendresse et d’amitié. Et la bonne nouvelle que je voulais vous annoncer, c’est que notre ministre de la Culture, la bien nommée Rachida DATI, vient de sélectionner cette exposition pour le label d’exposition d’intérêt national.

Alors, il s’agit d’un label qui met en valeur et soutient des expositions remarquables organisées par les musées de France et qui récompense chaque année une vingtaine d’expositions sur l’ensemble du territoire. En 2023, il y en avait deux en Ile-de-France, il y en aura trois en 2024, dont une à Saint-Cloud. Je pense que c’est une belle fierté pour notre politique municipale.

Ceci va offrir au musée une visibilité nationale, en mettant sur lui un coup de projecteur avec des actions de communication et de presse importante et relayée. C’est une belle reconnaissance de la qualité scientifique et muséographique proposée au musée des Avelines et je tiens à féliciter notre Directeur Xxxxxx XXXXXXXXXX et toute son équipe pour l’excellent travail qu’ils fournissent et qui est donc reconnu aujourd’hui et à juste titre.

 Je passe maintenant à la Médiathèque pour vous dire que nous allons fermer pour inventaire du 12 février au 17 février. C’est une opération obligatoire qui doit être réalisée de manière récurrente. Mais ensuite, comme tous les ans, nous fêterons le Printemps des Poètes avec notre auteure en résidence, Raphaèle Bernard-Bacot. Ce sera du 9 au 23 mars avec une exposition sur Les fruits dansés.

Le MAIRE : On invite Sylvain TESSON ?

Ségolène de LARMINAT : Alors, on va essayer de l’inviter, c’est une bonne idée, j’y suis favorable.

Et, le 23 mars, un atelier d’écriture poétique. Il y a encore de la place si vous voulez vous inscrire.

 Le Carré, quant à lui, va accueillir dès le 27 février l’exposition d’Olivier Zimny. C’est un artiste qui envisage la peinture comme une matière en mouvement, à l’image de la nature et de l’univers.

Et, à compter du 18 mars, notez surtout la nouvelle édition de l’opération Un Artiste Un Commerçant que nous organisons avec ma collègue Françoise ASKINAZI.

Nos artistes amateurs et professionnels exposeront leur travail et l’art s’invitera dans tous les quartiers de la ville, comme depuis plusieurs années, vous en avez l’habitude.

 Aux 3 Pierrots : les travaux se poursuivent dans de bonnes conditions, le gros-œuvre est maintenant terminé, les vitres sont posées, et nous attaquons les aménagements interieurs avec l’entrée en piste des plaquistes qui sont en train de poser les cloisons. Le chantier devrait être terminé au mois de juin et nous prévoyons de vous accueillir pour le cinéma dès le début du mois de juillet. La saison théâtrale, quant à elle, débutera à la rentrée scolaire. Et un grand week-end d’inauguration vous sera proposé au début du mois d’octobre. Je vous donnerai bien sûr plus d’informations prochainement.Procès-verbal du Conseil municipal du 1er Février 2024

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 Je finis avec quelques mots sur L’ECLA pour vous dire que notre association propose de nombreuses animations dans les semaines à venir.

Il y aura une soirée jeux de société demain soir, le vendredi 2 février, des lectures au So Art Café en partenariat avec l’équipe de la Médiathèque mercredi 6 février et un bal swing le vendredi 9 février.

A noter également que dans le cadre des commémorations des Jeux Olympiques, l’ECLA organise un Décathlon des arts. Il s’agit de 10 événements artistiques et sportifs parmi lesquels un concours photos, libre et gratuit, ouvert à tous les habitants de Saint-Cloud. Merci d’avance de votre participation.

Le MAIRE : Merci et bravo pour le label exposition d’intérêt national, c’est cela ? Magnifique ! Monsieur PIERSON.

COMMUNICATION DE Monsieur PIERSON

2ème Adjoint au Maire délégué à la Solidarité, au logement, à l’action sociale et à la santé

Merci, Monsieur Le Maire.

Mes chers collègues, j’ai deux sujets que je souhaitais aborder rapidement avec vous ce soir.

SANTÉ

 Le 23 janvier dernier, dans les locaux de l'Hôpital du CH4V, s’est réunie l’Assemblée générale de la CPTS de Saint-Cloud ; maintenant je pense que cet acronyme n’a plus aucun secret pour vous : Communauté professionnelle de territoire de santé. Bravo Monsieur le Maire ! Cette association qui regroupe des professionnels de santé de la Ville, vous l’avez compris, j’en ai souvent parlé, a aujourd’hui 69 adhérents et cette assemblée générale a élu son conseil d’administration qui comprend des médecins, des professionnels paramédicaux, des représentants des acteurs de santé des structures sanitaires partenaires, en l’espèce, ce sont les hôpitaux présents sur la Ville, et puis des sièges de professionnels de santé d’établissement médico-social. Donc 69 adhérents, un Conseil d’administration opérationnel, c’est une très bonne nouvelle de voir que maintenant ça prend son envol. Et la coopération entre tous les acteurs de santé, qui est l’un des axes majeurs pour privilégier le parcours du patient, et les actions de prévention sont vraiment le cœur des activités souhaitées par la CPTS. Les premières actions seront annoncés prochainement.

LOGEMENT

 Vous aurez, ce soir, à voter pour l'approbation des 2 premières conventions avec des bailleurs sociaux dans le cadre de la mise en place de ce qu’on appelle la gestion en flux. C'est un dossier extrêmement technique, pour tout dire très bureaucratique, mais imposé par la Loi. Dans nos discussions avec tous les bailleurs sociaux de la Ville, nous avons été guidés par la préservation des intérêts de la ville de Saint Cloud, dans le strict respect de la Loi mais avec le souci de continuer à être un acteur majeur, autant que faire se peut, des affectations de logements sur notre Ville. Qui mieux que nous connaissons les demandeurs, connaissons leurs besoins ? Plusieurs centaines de personnes sont reçues chaque année au service Logement, chaque situation est analysée avec beaucoup d'attention. Je reçois moi-même, c’était le cas aujourd’hui d’ailleurs, chaque mois de très nombreux demandeurs et, croyez-moi, la Ville est attentive à chacun, et je rebondis sur ce que disait Monsieur le Maire suite à l’évocation de l’appel de l’Abbé Pierre.

Ces conventions sont le fruit d'un travail de fond, très construit et très technique et je voulais, ce soir, remercier vivement le pôle de Madame Xxxxxxxxx et tout particulièrement la responsable du service Logement, Madame Xxxxxxxxx Xxxxxxx, qui accomplit sur ces conventions un travail absolument remarquable, alliant une maîtrise de la technicité du dossier et un vrai souci des intérêts de la Ville.

Je vous remercie.Procès-verbal du Conseil municipal du 1er Février 2024

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Le MAIRE : Merci Monsieur PIERSON. C’est exactement à l’image de ce que je disais tout à l’heure, vous avez raison de remercier les services, parce que quand on regarde, et qu’on n’est pas expert du sujet, la complexité de la mise en place de ce nouveau dispositif pour l’attribution des logements au 1er janvier 2024, on se dit que si de temps en temps nos technocrates pouvaient s’arrêter de voler, ça nous ferait des vacances. Parce que franchement il n’y a jamais eu un truc aussi compliqué, aussi recentralisateur et aussi peu en conformité ou, en tous les cas, en adéquation avec les besoins quotidiens, la réalité de terrain que cette loi qui a demandé beaucoup d’efforts aux services, qui était en plus partagée au niveau du territoire. Et donc non seulement les services ont beaucoup travaillé, mais votre adjoint Jean-Christophe PIERSON aussi, parce que le dossier est d’une extrême complexité, on passe d’une gestion de stock à une gestion en flux. Tout ça est formidablement intelligent, puissant sûrement, mais, en tous les cas, absolument pas opérationnel et encore moins n’apportera une réponse à la possibilité de trouver des solutions à des gens qui en ont pourtant bien besoin.

Madame PINAULDT.

COMMUNICATION DE Madame PINAULDT

3ème Adjointe au Maire déléguée à la Ville durable

Merci, Monsieur Le Maire.

Chers collègues, Monsieur le Maire, en mars 2022, la Région Ile-de-France a lancé la révision de son schéma directeur ou SDRIF, le précédent avait été établi il y a 10 ans. Il s’agit du document de référence qui détermine l’aménagement du territoire pour les 12 millions de Franciliens qui y vivent d’ici à 2040. Il s’est fait sur la base d’une large concertation des habitants en mettant cette fois-ci l’accent sur les problématiques environnementales. L’objectif de ce nouveau SDRIF E (pour environnement) est d’encadrer la croissance urbaine, l’utilisation de l’espace, et de favoriser le rayonnement international de la région. Cette nouvelle version E qui a introduit pour la première fois l’environnement comme un pilier fondamental du développement de la région, qui permet d’adopter de nouvelles règles pour lutter contre l’étalement urbain et protéger les espaces naturels agricoles et forestiers. Une fois définitivement adopté, ce SDRIF E constituera le document de référence pour l’aménagement de l’Ile- de-France et la planification stratégique du territoire. L’enquête publique sur le projet de SDRIF E se déroulera du jeudi 1er février 2024 à 9h jusqu’au samedi 16 mars 2024 à 12h dans près de 160 communes, lieux d’enquête, correspondant aux chefs-lieux de cantons franciliens et aux arrondissements parisiens. Le commissaire- enquêteur sera présent à Saint-Cloud le 26 février prochain au service de l’Urbanisme entre 14h et 17h et accueillera les Clodoaldiens qui le souhaitent. Des informations plus détaillées seront données sur les différents supports de communication de la Ville.

Je vous remercie.

Le MAIRE : Merci beaucoup, Madame PINAULDT. Monsieur GRUBER.

COMMUNICATION DE GRUBER

4ème Adjoint au Maire délégué à l’Éducation

Merci, Monsieur Le Maire.

 Chers collègues, je souhaite, tout d’abord, la bienvenue à Madame XXXXXXXX, qui a été nommée par l’inspecteur d’académie pour assurer les fonctions d’inspectrice de l’Éducation nationale du 1er janvier 2024 au 31 août 2024 en remplacement de Madame XXXXXXX, partie en retraite. Afin de maintenir le partenariat établi avec l’inspection, j’ai rencontré Madame XXXXXXXX, dès sa prise de fonction, avec Xxxxxxxx XXXXXX, directrice du PEEJ, pour aborder plusieurs sujets d’actualité.Procès-verbal du Conseil municipal du 1er Février 2024

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 La Ville a fait en sorte d’honorer toutes les demandes d’inscription en centres de loisirs pour les vacances d’hiver qui débutent fin de semaine prochaine. Aucun enfant demandeur n’a donc été laissé sans solution d’accueil comme à chaque petite vacance.

À noter, cette année, que la période d’inscription pour la rentrée scolaire 2024-2025 débute cette année le lundi 26 février et se termine le samedi 9 mars.

 Ce jour, a eu lieu une grève des enseignants. La Ville a dû mettre en place le service minimum d’accueil à l’école élémentaire de Montretout, 12 grévistes sur 17 enseignants, soit un taux de 70% et Louis Pasteur, 1 gréviste sur 3 enseignants, soit un taux de 33%. Il a fallu accueillir 98 enfants à Montretout et 8 enfants à Pasteur, grâce à la mobilisation exceptionnelle d’animateurs et d’une ATSEM.  Demain, aura lieu la réunion de travail habituelle avec les directeurs d’écoles et l’inspectrice de l’éducation et Monsieur le Maire, et les services. Nous aborderons les travaux budgétés en 2024 : le budget de fournitures scolaires par élève, les outils numériques dans les écoles, le passeport du civisme, la difficulté des transports en car sur Paris, l’inventaire du patrimoine et la journée archéologique, avec la venue de Xxxxxxxxxx XXXXX, directrice du pôle Culture.

Je vous remercie de votre attention.

Le MAIRE : Merci, Monsieur GRUBER. Madame du SARTEL.

COMMUNICATION DE Madame DU SARTEL

5ème Adjointe au Maire déléguée à la Voirie, à la propreté et à la mobilité

Pas de communication.

Le MAIRE : Pas de communication. Monsieur BERTHET.

COMMUNICATION DE Monsieur BERTHET

6ème Adjoint au Maire délégué à l’Urbanisme et aux anciens combattants

Pas de communication.

Le MAIRE : Pas de communication. Madame ASKINAZI.

COMMUNICATION DE Madame ASKINAZI

9ème Adjointe au Maire déléguée au Développement économique, au commerce et à l’artisanat

Merci, Monsieur Le Maire. Chers collègues,

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

 L’actualité des entreprises :

En 2023, le cycle « Concrétiser, Développer, Communiquer » a permis à plus de 100 entreprises d’être guidées dans leur développement, lors de 4 ateliers.Procès-verbal du Conseil municipal du 1er Février 2024

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Nous leur proposons, cette année encore, un nouveau cycle qui a pour intitulé : "Se structurer, prospecter et croître" ; donc quatre ateliers pour booster son entreprise.

Ces 4 ateliers thématiques sont animés par des professionnels dans leurs domaines respectifs et seront organisés pour transmettre aux entreprises et chefs d’entreprise des clés pour booster leur entreprise et la développer. La première session se tiendra le 6 février 2024 et portera sur le thème "Se structurer, faire évoluer son positionnement stratégique". Au programme : partage des outils pour analyser ses résultats et faire évoluer sa stratégie.

Ces ateliers sont organisés en partenariat avec la Ville de Vaucresson, Femmes qui bougent, l'Association TP’UP et l'Association SALVETERRA.

Des moments de convivialité et de réseautage sont également mis en place pour permettre aux entreprises, salariés et commerçants de se connaître et de découvrir ou de redécouvrir un nouveau commerce.

 L’Apéro network se tient actuellement au PSCHILL.

J’en reviens et je vous prie de m’excuser du retard ; j’accueillais les entreprises et les commerçants au PSCHIL pour l’apéro network qui se tient actuellement ce soir.

COMMERCE

 Le jeu des vitrines : organisé pendant les vacances de Noël a pris fin. Près de 300 personnes ont tenté leur chance. 180 parmi eux ont eu 100% de réponses justes. Et tous les lots ont été remis le 17 janvier lors d’une cérémonie à l’hôtel de ville.

 Marché des Avelines : Les travaux du marché des avelines touchent à leur fin. Nous avons accueilli tous les commerçants pour la prise de cote et nous les accompagnons dans leur démarche d’installation pour une ouverture prochaine après les vacances de printemps.

Je vous remercie.

Le MAIRE : Merci Madame ASKINAZI. Monsieur TREMINTIN.

COMMUNICATION DE Monsieur TREMINTIN

8ème Adjoint au Maire délégué au Sport

Saint-Cloud, cultivons le sport !

 Le Trophée départemental : Le premier grand évènement de cette année olympique sera la réception du Trophée Départemental, œuvre d’art conçue par la Manufacture de Sèvres, qui est transmis tel un flambeau de commune en commune. Nous le recevrons, par bateau, de la Ville de BOULOGNE BILLANCOURT, le samedi 3 février au matin, et nous le transmettrons à Chaville le vendredi 9 février. Pendant cette semaine, le Trophée sera conservé, pour des raisons de sécurité, au Musée des Avelines.

 Ateliers autour des disciplines olympiques : Tout au long de cette semaine, les scolaires de nos écoles élémentaires, les enfants handicapés des établissements installés sur Saint-Cloud, nos séniors, se retrouveront dans nos gymnases et à la piscine pour des ateliers communs autour des disciplines olympiques et leurs valeurs. Ils défileront le lundi 5 février dans le centre-ville avec les couleurs des anneaux olympiques. Le mercredi 7 février après-midi, des Olympiades du Sport se dérouleront avec ce même public au stade des Coteaux.

Enfin, notre Ville signera le lundi 5 février la charte départementale du Handisport. Je remercie par avance l’ensemble des salariés du Pôle Sportif pour le travail de préparation de cet événement, et les investissements personnels pour la coordination et l’animation de toutes ces activités.Procès-verbal du Conseil municipal du 1er Février 2024

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 Résultats sportifs :

- L’équipe séniors de la Water-Polo est toujours en-tête de sa poule en Nationale 3, malgré sa défaite contre le Cercle du 93.

- Gagner un match 36 à 0 : c’est l’exploit de nos jeunes footballeurs U16 en Coupe des Hauts-de-Seine, le 14 janvier dernier.

- Les Mariannes ont battu 3 sets à 1, en Hongrie, l’équipe championne de ce pays, en match aller du quart de finale de la Coupe Européenne CEV. Le match retour se jouera le mercredi 7 février à 20h, au Palais des Sports Marcel Cerdan de Levallois. Si les Mariannes ne perdent pas plus de 2 sets, elles seront en demi-finale de cette Coupe.

 Apprentissage de la natation : Un stage se déroulera à la piscine des Tourneroches pendant les vacances scolaires de février pour les enfants déjà inscrits en liste d’attente.

 Mini-camps : Le mini-camp prévu du 8 au 12 avril est déjà à moitié rempli. Les parents intéressés doivent prendre contact rapidement avec le Pôle Sportif.

VIVONS LE SPORT A SAINT-CLOUD !

LE MAIRE : Merci beaucoup, Monsieur TREMINTIN et bravo pour toutes ces manifestations qui vont arriver. Monsieur PORTEIX.

COMMUNICATION DE Monsieur PORTEIX

10ème Adjoint au Maire délégué aux Finances, aux achats et aux grands projets

Je n’ai pas de communication.

LE MAIRE : Pas de communication. Monsieur GAILLARD.

COMMUNICATION DE Monsieur GAILLARD

11ème Adjoint au Maire délégué à la Citoyenneté et à la politique du handicap

Merci, Monsieur Le Maire.

HANDICAP

Sur l’aspect Handicap, les visites des établissements médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap, 6 établissements en tout, se sont terminées le 9 janvier dernier avec la visite de l'IME TEDyBear. L'IME TEDyBear a été repris par le groupe SOS et a obtenu son agrément IME en 2023. Il est autorisé à accueillir 6 enfants TSA par demi-journée. Situé Avenue Caroline, l'IME TEDyBear a demandé à augmenter sa capacité d'accueil. Le dossier est en cours d'étude auprès de l'ARS.

Je ne vais pas revenir sur ce que vient de préciser Monsieur TREMINTIN : la collaboration qu’il y a entre le sport et le pôle Handicap.Procès-verbal du Conseil municipal du 1er Février 2024

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CITOYENNETÉ

 Citoyenneté : Quelques chiffres et les éléments clefs de l'année 2023 :

● 10 399 demandes de titres d'identité traités, soit 20 798 passages à la Citoyenneté durant l'année 2023 uniquement pour les titres d'identité,

● 2 356 naissances à Saint-Cloud dont 263 Clodoaldiens,

● 124 mariages et 58 PACS.

Le quartier vainqueur en terme de naissances est le Centre avec 81 naissances.

● J’ai également à vous communiquer les prénoms les plus données à Saint-Cloud qui sont, pour les garçons : Gabriel, Adam et Lucas et, pour les filles : Victoire, Julia et Olivia.

 Concernant le recensement de la population, le taux de retour de 55% attendu le 3 février a été atteint finalement le 29 janvier par la Ville, grâce à l'investissement des 5 agents recenseurs sur le terrain. Pour rappel, le recensement de la population est le seul outil utile qui permet de calculer la population officielle de chaque commune ; il est donc important de rappeler aux Clodoaldiens concernés par cette campagne de se prêter à l'exercice du recensement.

Merci.

LE MAIRE : Merci beaucoup, Monsieur GAILLARD. Madame DOMAS.

COMMUNICATION DE Madame DOMAS

12ème Adjointe au Maire déléguée à la Communication, à l’événementiel et à la démocratie participative

Pas de communication.

LE MAIRE : Merci beaucoup . Monsieur ACHARD.

COMMUNICATION DE Monsieur ACHARD

13ème Adjoint au Maire délégué à la Sécurité publique, à la prévention et au stationnement

Merci, Monsieur Le Maire.

 Tout d’abord, une bonne nouvelle concernant le parking des Avelines : la Commission de sécurité s’est tenue aujourd’hui et elle a rendu un avis positif. Cela devrait permettre d’envisager l’ouverture de ce parking d’ici la fin du mois de février, au moins sur un niveau.

 Concernant le dispositif de vidéoprotection, comme vous avez pu le constater depuis le mois de décembre, le déploiement des nouvelles caméras de vidéoprotection se poursuit activement dans notre Ville et plus de la moitié d’entre elles sont d’ores et déjà opérationnelles avec leurs images retransmises sur le nouveau système installé courant décembre au sein de notre CSU rénové. Ce déploiement se poursuivra sur l’ensemble du mois de février ; nous compterons au 1er mars au total 85 caméras sur la voie publique. Le passage sur fibre optique permettra également la dépose des mâts de grande hauteur qui font jusqu’à 15 mètres et qui, jusqu’à présent, portaient les relais de transmission radio. Le déploiement des 10 dernières caméras complétant ce projet se poursuivra en liaison avec la finalisation des projets des sites des Avelines et des 3 Pierrots auxquels ils sont attachés.Procès-verbal du Conseil municipal du 1er Février 2024

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 En ce début d’année, je voulais également vous faire part dans les grandes lignes des indicateurs de la délinquance sur la commune. D’une façon générale, ces indicateurs recensent de l’ordre de 2 000 faits par an et l’année 2023 s’achève sur un bilan plutôt positif qui s’est traduit par une baisse de 7% des faits constatés après les hausses significatives constatées ces deux dernières années à Saint-Cloud, comme sur l’ensemble de notre pays. Ceci nous conforte néanmoins dans l’effort considérable consenti tant au plan humain que matériel envers le pôle sécurité de notre commune.

Ces résultats encourageants sont principalement dus à la baisse importante des faits portant atteinte à la tranquillité publique et des résultats encourageants vis-à-vis des atteintes aux biens qui sont en baisse de plus de 6% et ce malgré la hausse encore sensible des cambriolages.

 Recrutement : Je conclurai en vous annonçant l’arrivée le 1er mars de notre 10ème policier municipal, recrutement qui conclut l’ambitieux plan de recrutement mis en place il y a 18 mois et en remerciant les personnels municipaux du pôle sécurité de la police nationale pour leur engagement sans faille et leur contribution à l’élucidation de nombreux faits de délinquance, ainsi que la constatation d’un nombre significatif d’infractions à la législation des stupéfiants.

Merci.

LE MAIRE : Merci, Monsieur ACHARD et bravo. Effectivement, on est à 10. Madame GUEZENEC.

COMMUNICATION DE Madame GUEZENEC

Conseillère municipale déléguée au quartier Hippodrome/Fouilleuse et aux Seniors

Merci, Monsieur Le Maire.

 Retour sur les moments forts des dernières semaines :

• Le mois de décembre s'est terminé en beauté et en musique : les séniors ont assisté à un master class de chant à la Seine Musicale. Ils se sont retrouvés aux Coteaux pour revoir en photos tous les moments forts de l'année 2023.

• Le mois de Janvier :

- c’est le mois des inscriptions aux différents ateliers dont les places sont en nombre limité : gym douce et informatique.

- Deux grandes sorties à Paris, en transports en commun, :

- à l'Institut du monde arabe pour l'exposition parfums d'orient,

- et au musée des arts décoratifs pour l'exposition mode et sport, d'un podium à l'autre. Nous en avons profité pour voir au même endroit l'exposition dédiée à Iris Van Herpen sculpter les sens. Ces visites sont gratuites et guidées par Valérie.

- Pour finir le mois dans la bonne humeur, un jeu de piste virtuel dans le métro, le but du jeu étant de retrouver le plus grand nombre de stations, pas facile mais nous en avons trouvé plus de 80% !

- C'est aussi le mois de la galette : les rois ont été fêtés aux Coteaux bien sûr, mais aussi au club de l'âge d'or, aux Heures Claires, aux Jours Heureux et à l' APAJ également pour le quartier Fouilleuse.

- C'est encore le mois des vœux : aux résidents de Lelégard, des Heures Claires et des Jours Heureux. C'est sur une musique endiablée des années 60 que les résidents des Jours Heureux ont participé à un dîner dansant.Procès-verbal du Conseil municipal du 1er Février 2024

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 À l’heure des JOCOTO :

Cela ne vous aura pas échappé, en 2024, Paris accueille les Jeux Olympiques. Xxxxxxx, Xxxx et Xxxxxxxx ont donc concocté un programme sportif très varié sur toute l'année.

- Première épreuve : initiation à la Capoeira, au gymnase de l'école du centre, en partenariat avec l'école des sports. Une rencontre très fructueuse avec des jeunes sportifs.

Rendez-vous en février pour la suite des JOCOTO.

LE MAIRE : Merci beaucoup, Madame GUEZENEC. Et je vois que c’est toujours créatif et joyeux aux Coteaux, et c’est formidable !

Monsieur VEILLEROT.

COMMUNICATION DE Monsieur VEILLEROT

Conseiller municipal délégué aux Bâtiments communaux, à l’hygiène et à la sécurité

Pas de communication.

Le MAIRE : Pas de communication. Madame RECHAIN.

Virginie RECHAIN : Merci, Monsieur le Maire.

COMMUNICATION DE Madame MOUTON-VEILLÉ (excusée, rapportée par Virginie RECHAIN)

Conseillère municipale déléguée au quartier COTEAUX – BORDS DE SEINE

Tout d’abord, une petite communication de Nathalie MOUTON-VEILLÉ qui rappelle que la 31ème édition de la brocante TOUTOCOTO se tiendra le 23 mars prochain. Quelques places restent peut-être pour les futurs brocanteurs sur le site TOUTOCOTO 92. Venez nombreux partager cette joyeuse manifestation !

COMMUNICATION DE Madame RECHAIN

Conseillère municipale déléguée aux Espaces Verts

Et concernant les espaces verts.

Suite à un diagnostic sanitaire, ce sont 21 arbres et 24 essouchages qui ont été réalisés durant le mois de janvier dans différents quartiers, Coteaux, Centre-village, Fouilleuse, au parc Marie Bonaparte, au cimetière et dans le quartier Val d’Or. Bien sûr, les replantations se feront par la suite par des essences comme le Lilas des Indes que nous n’avions pas trop encore sur la commune, le cerisier ou l’érable. Et avenue Maréchal de Tassigny, un regarnissage va se faire prochainement par les jardiniers municipaux, comme demandé par les Clodoaldiens lors des réunions de quartier, d’ailleurs.

Merci.

Je vous remercie.

Le MAIRE : Merci beaucoup. Madame MICHOUDET.Procès-verbal du Conseil municipal du 1er Février 2024

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COMMUNICATION DE Madame Diane MICHOUDET

Conseillère municipale déléguée au quartier PASTEUR / MAGENTA

Pas de communication.

Le MAIRE : Monsieur PUJOL.

COMMUNICATION DE Monsieur PUJOL

Conseiller municipal délégué au quartier CENTRE / VILLAGE

Pas de communication.

LE MAIRE : Madame PEIGNÉ.

COMMUNICATION DE Madame PEIGNÉ

Conseillère municipale déléguée au quartier MONTRETOUT / COUTUREAU

Pas de communication.

LE MAIRE : Merci. Monsieur REYNAUD.

COMMUNICATION DE Monsieur REYNAUD

Conseiller municipal délégué aux Grands événements

Pas de communication.

LE MAIRE : Monsieur BOSSER.

COMMUNICATION DE Monsieur BOSSER

Conseiller municipal, rapporteur de la Commission des Travaux

Pas de communication.

Le MAIRE : Madame LOUVET, est-ce que vous avez un petit truc à nous dire ?

COMMUNICATION DE Madame LOUVET

Conseillère municipale déléguée à la Ville numérique

Pas de communication.

Le MAIRE : Et Monsieur WARTEL.

COMMUNICATION DE Monsieur WARTEL

Conseiller municipal, rapporteur de la Commission des Finances

Pas de communication.Procès-verbal du Conseil municipal du 1er Février 2024

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Le MAIRE : Eh bien voilà, formidable ! Une synthèse.

IV – DÉLIBÉRATIONS

1/ DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

LE MAIRE : Il nous faut à la délibération n° 1 désigner un secrétaire de séance. Donc je vous propose de reconduire notre collègue Sacha GAILLARD.

Pas d’observation ? Pas d’avis contraire ? Pas d’abstention ?

Unanimité. Merci !

ADOPTÉE PAR 35 VOIX.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2121-15, ARTICLE UNIQUE : PROCÈDE, dans les conditions fixées par le Code général des collectivités territoriales en son article L. 2121-15, à la désignation d’un secrétaire de séance, en la personne de Sacha GAILLARD.

2/ RÉVISION N° 4 DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT RELATIVE AUX TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU MARCHÉ DES AVELINES

LE MAIRE : Monsieur PORTEIX.

Nicolas PORTEIX : Merci, Monsieur le Maire. Donc il s’agit de la 4ème révision de cette autorisation de programme. Alors, pour rappel en quelques mots, une autorisation de programme et de crédits de paiement est un dispositif qui nous permet de gérer des grands projets d’investissement comme celui du marché des Avelines ou des 3 Pierrots, en répartissant cet investissement sur plusieurs années sans avoir besoin d’engager l’ensemble de la dépense dès la première année où commence les travaux.

Et donc, ce soir, nous vous proposons la 4ème révision de cette autorisation de programme des travaux de réhabilitation du marché des Avelines. Et l’objet de cette 4ème révision, c’est d’ajouter un petit reliquat des travaux qui restent à faire pour ce début d’année 2024 ; et il s’agit d’une somme de 540 000 €. En quelques mots, cette somme est liée à un certain nombre de choses qui sont en cours de réalisation. Alors globalement, il y a déjà, année après année, dans cette phase de forte inflation, la révision des prix qui a renchéri un peu le coût et puis un certain nombre d’erreurs, d’oublis au moment de la conception, qui ont nécessité des études et des travaux complémentaires. Et puis également, à la demande de la Ville, des modifications du programme, notamment celles des stands et de la création de ce food-court qui sera ouvert dans cette halle de marché qui a nécessité également quelques travaux supplémentaires. Voilà, Monsieur le Maire.

LE MAIRE : Merci beaucoup. Monsieur le Rapporteur de la commission des Travaux.

Arnaud BOSSER : Avis favorable.

LE MAIRE : Monsieur le Rapporteur de la Commission des Finances.Procès-verbal du Conseil municipal du 1er Février 2024

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Christophe WARTEL : Alors, Monsieur le Maire, sur une question de Monsieur BRUNSCHVICG, il est précisé que les retards dans les travaux sont attribuables, notamment, à des défauts de conception du maître d’œuvre et à des problèmes d’approvisionnement. Ces retards ont entraîné mécaniquement des surcoûts liés aux révisions trimestrielles de prix. Ces précisions étant apportées, la commission des Finances a rendu un avis faborable, le groupe Saint-Cloud 2020 s’abstenant.

LE MAIRE : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions ? Oui, Monsieur BOSCHE.

Pierre BOSCHE : Non, je vais juste faire une explication de vote pour notre abstention. La première raison est que nous nous étions opposés à ce projet en logique et conformité avec notre vote initial et donc nous nous abstenons. Et l’autre raison de cette abstention, même s’il faut évidemment finir ce projet, puisqu’il est engagé, c’est qu’effectivement ces dépassements sont très importants et montrent quelque part un manque de contrôle sur des projets importants comme ceux-ci, qui pose question. C’est tout.

LE MAIRE : Alors, on n’est pas d’accord avec vous mais c’est un beau projet. Vous allez voir, une fois qu’il va être ouvert, ce qui ne va plus tarder du tout maintenant, il va engendrer l’enthousiasme de la Ville et même des villes riveraines, vous verrez, ça va être un lieu de vie pour la commune, qui sera très important et franchement il y a beaucoup de choses qui sont dites sur notre manque d’ambition, sur le fait qu’on n’investit pas assez, etc et pour une fois qu’on le fait, il faudrait plutôt …… Enfin, on ne peut pas, à la fois, nous reprocher de ne pas mener de grands projets et ne pas être ambitieux et puis, quand on le fait, nous reprocher qu’ils sont trop ambitieux. C’est un peu bizarre mais bon, je comprends tout à fait votre position. Monsieur BRUNSCHVICG.

Xavier BRUNSCHVICG : Vous m’avez un petit peu devancé. Oui, c’est vrai, les travaux ne sont pas maîtrisés, il y a du retard, il y a des choses que vous n’avez pas bien faîtes, etc, etc….. mais ce n’est pas que de votre faute. Et c’est normal que, sur des travaux de cette ampleur, il y ait quelques vicissitudes. Moi, franchement, pour une fois que vous faîtes quelque chose, on ne va pas s’en plaindre et je ne vous en veux pas, personnellement, ni aux équipes qui ont été amenées à mener ce projet, d’avoir du retard. C’est regrettable, mais ce sont des choses qui arrivent. Donc on ne va pas faire une polémique là-dessus.

LE MAIRE : Merci beaucoup. Donc c’est un projet très ambitieux, ça c’est sûr que la Ville n’avait jamais investi autant, je l’ai déjà dit. Mais c’est un projet qui est, à la fois, une création, une refonte du quartier de notre collègue Diane MICHOUDET. Et il va profiter à toute la Ville, parce que je le rappelle, souvent on réduit le projet au marché des Avelines, mais, en fait c’est complètement faux. Bien sûr, nous avons créé une halle qui est assez exemplaire, qui va être magnifique et qui va être très utile pour les administrés et aussi pour les commerçants. Nous créons ensuite un parking en sous-sol qui n’existait pas ; il y en avait un avant mais dans lequel on ne pouvait pas se garer et qui est maintenant restitué aux logements qui sont au-dessus du marché. Nous créons deux commerces, une brasserie et une boulangerie. Et nous créons aussi une végétalisation complète de ce site qui était quand même un site de stationnement de surface tout en béton et qui va devenir maintenant un site complètement végétalisé pour tous les abords en tous les cas avec une communication revisitée avec le jardin des Avelines et franchement c’est un projet d’une grande ambition.

Il se trouve que la particularité de ce projet qui a été conçu en 2019 lors d’un jury de concours, l’architecte avait un parti pris qui était d’élaborer un projet conçu de trois matériaux : l’acier, le béton et le bois. Il ne vous a pas échappé, pour ceux qui …, ne serait-ce que de changer une huisserie chez eux ou changer une cuisine chez eux, que ce sont les trois matériaux qui, depuis la crise Covid et la guerre en Ukraine, sont le plus défectueux sur le marché mondial, et surtout sont ceux qui ont pris des révisions de prix les plus importantes, jusqu’à un tel point qu’en 2022, nous étions en rupture d’acier, sur les huisseries, je ne vous en parle même pas, chacun le sait surtout s’il essaie de mener des travaux de rénovation énergétique sur son propre bâtiment.Procès-verbal du Conseil municipal du 1er Février 2024

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Oui, donc bien sûr il y a eu du retard et comme nous sommes dans des marchés publics et que les prix sont adossés à des révisions de prix, dans les marchés, c’est contractuel. Et effectivement, quand on prend 1 mois, 2 mois, 3 mois de retard, eh bien la révision de prix s’applique mais elle reste mesurée compte tenu de l’ampleur du chantier et du projet. Et puis nous avons, il ne faut pas le cacher, parce que vous savez, moi, on peut me faire beaucoup de reproches mais pas celui de la sincérité, et c’est vrai que nous avons une très grosse difficulté avec le maître d’œuvre. Alors pour les milliers de Clodoaldiens qui nous regardent ce soir, le maître d’ouvrage c’est la Ville, le maître d’œuvre c’est l’architecte qui a gagné le concours et qui exécute le projet et qui est en charge de sa conception et de sa réalisation. Et force est de constater que la conception était plutôt brillante, d’ailleurs c’est pour cela que nous l’avons choisi et que le jury, qui était pluridisciplinaire à l’époque, il n’y avait pas que des élus, les élus étaient même minoritaires dans le jury, il y avait des hommes de l’art comme on dit, des architectes, des urbanistes, des ingénieurs, qui n’appartenaient pas à la ville du tout, qui était des gens qui venaient bénévolement participer et puis il y avait quelqu’un qui était spécialisé dans les marchés forains. On a choisi ce projet, parce que c’était celui le plus abouti sur le plan esthétique. Après, c’est toujours pareil, vous savez, quand vous avez un projet et une maquette, il y a la conception et puis après il faut réaliser et là effectivement nous avons rencontré quelques difficultés avec la capacité de notre maître d’œuvre à réaliser ce qu’il avait conçu, probablement pour deux raisons. La première, c’est que c’est d’une grande complexité et que, parfois, il a même fallu inventer, créer des matériaux pour fabriquer ce qui avait été conçu et qui est assez novateur. Et la deuxième raison c’est qu’aussi parfois il y avait des erreurs de conception. Vous savez, c’est un chantier d’une très grande complexité, n’oubliez pas qu’il y a 59 logements au-dessus et il n’était pas question que ces logements s’écroulent quand on allait démolir la halle qui était en-dessous. En-dessous de cette halle que nous avons démolie, il y a aussi des places de parking, je ne sais plus combien il y en a mais il y a au moins 2 niveaux, si ce ne sont 3, qui sont existants et qu’il ne fallait pas non plus endommager au moment où on reconstruisait la halle et au milieu de tout cela, nous, il fallait que nous construisions notre propre parking et que nous arrivions à insérer une halle moderne, nouvelle, ambitieuse, qui allait permettre le développement de ce projet. J’oublie aussi le dénivelé de ce projet puisqu’entre le boulevard de la République et l’arrière du projet, c’est-à-dire la partie qui est proche de la rue des Avelines, il y a, je crois 2,50 m ou 3 m de dénivelé, je ne sais plus, c’est cela, qu’il fallait compenser ou en tous les cas qu’il fallait arriver à réguler pour que le projet tienne la route. Donc tout cela est effectivement d’une grande complexité. C’est un peu plus long que prévu mais on y arrive. Mais je crois que franchement nous allons avoir quelque chose de tout à fait exemplaire à l’image de ce que le Carré a apporté en 2008 quand nous avons inauguré cet équipement à la Ville en termes de dynamique, d’attractivité, ce lieu créera la même dynamique et la même attractivité pour notre commune et rayonnera peut-être même au-delà de notre commune. Et j’en veux pour preuve un signe qui est quand même très positif, c’est que le jeune chef qui va prendre la brasserie, Baptiste RENOUARD, qui est venu sur le marché au mois de novembre nous faire une animation, nous montrer ses talents, eh bien, figurez-vous que depuis qu’il est venu sur le marché, alors qu’il n’a pas de site en ligne, ce n’est pas ouvert, puisque la brasserie, qui va s’appeler Sienne, n’est toujours pas commercialisée ou, en tous les cas, il n’y a pas de publication ou de lieu de réservation pour cette brasserie, eh bien tous les jours il a des appels pour réserver, pour venir déjeuner ou dîner dans la brasserie à Saint-Cloud, alors même que nous sommes assez loin de l’ouverture. Il va ouvrir courant février, fin février, je pense. Voilà. Donc ça prouve qu’il y a une attente et d’ailleurs il faudra la satisfaire mais croyez-moi, c’est un lieu qui va terriblement, et dans le sens positif, bouleverser la vie quotidienne dans notre commune et je sûr que dans quelques mois nous verrons et nous constaterons le succès de ce lieu. Je n’oublie pas au-delà de la halle classique où on aura des commerçants auprès desquels on pourra venir acheter ses légumes, ses fruits, sa boucherie, son poisson, etc. nous aurons aussi une activité food court sur l’arrière où on aura 8 stands avec des spécialités différentes et qui nous permettront tous les midis de venir déjeuner sur place, excepté le dimanche et le lundi je crois, mais tous les midis du mardi au samedi, on pourra venir déjeuner, ce sera donc un nouveau lieu de convivialité avec une très belle salle. Enfin vous verrez, le jour de l’inauguration, vous regretterez de ne pas avoir soutenu ce projet, enfin pas vous Monsieur BRUNSCHVICG, parce que vous vous avez soutenu le projet mais l’équipe de Monsieur BOSCHE. Voilà ce que je pouvais dire sur ce beau projet dont nous avons eu, comme l’a dit Monsieur ACHARD, la Commission de sécurité positive aujourd’hui-même et donc nous cheminons maintenant vers l’ouverture. Les commerçants ont pris leurs cotes, comme l’a dit Madame ASKINAZI tout à l’heure et tout cela avance. Le changement, c’est toujours audacieux dans la vie, et là nous avons un beau projet pour l’avenir de notre commune

Voilà, donc je mets aux voix.

Qui est contre ? Qui s'abstient ?

5 abstentions avec Madame GREVELINK, il y a un pouvoir, et donc 30 Pour.Procès-verbal du Conseil municipal du 1er Février 2024

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Merci.

ADOPTÉE PAR 30 VOIX.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2311-3 et R.2311-9, VU la délibération du Conseil municipal en date du 25 mars 2021 approuvant la création de l’autorisation de programme et crédits de paiement relative aux travaux de réhabilitation du marché des Avelines,

VU la délibération du Conseil municipal en date du 16 décembre 2021 approuvant la révision n°1 de l’autorisation de programme et crédits de paiement relative aux travaux de réhabilitation du marché des Avelines, VU la délibération du Conseil municipal en date du 15 décembre 2022 approuvant la révision n°2 de l’autorisation de programme et crédits de paiement relative aux travaux de réhabilitation du marché des Avelines, VU la délibération du Conseil municipal en date du 28 septembre 2023 approuvant la révision n°3 de l’autorisation de programme et crédits de paiement relative aux travaux de réhabilitation du marché des Avelines, CONSIDÉRANT qu’il convient d’allonger la durée de l’autorisation de programme, de revoir le montant total de l’autorisation de programme et de fixer une nouvelle répartition des crédits de paiement afin d’être en cohérence avec l’avancement de l’opération, ENTENDU l’exposé de Nicolas PORTEIX, Adjoint au Maire délégué aux Finances, aux achats et aux grands projets, ENTENDU l’avis du Rapporteur général de la commission des Finances, ENTENDU l’avis du Rapporteur général de la commission des Travaux, ARTICLE 1 : DÉCIDE de réviser l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) relative aux travaux de réhabilitation du marché des Avelines comme suit :

N°AP Objet de l'AP Montant AP CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024

000001

Réhabilitation

Marché des

Avelines

17 176 200 € 2 436 400 € 5 000 000 € 9 199 800 € 540 000 €

ARTICLE 2 : AUTORISE les reports des crédits sur l’année N+1 automatiquement. ARTICLE 3 : DIT que les crédits nécessaires seront inscrits en section d’investissement du budget des exercices concernés.

3/ RÉVISION N° 2 DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT RELATIVE A LA RESTRUCTURATION – EXTENSION DU CINÉMA THÉATRE DES TROIS PIERROTS

LE MAIRE : Pareil, cette fois-ci pour les 3 Pierrots. Monsieur PORTEIX, toujours.

Nicolas PORTEIX : Merci, Monsieur le Maire. C’est exactement, effectivement, le même exercice pour l’autorisation de programme relative à la restructuration-extension du cinéma-théâtre des 3 Pierrots. Et donc là, le principe de cette révision qui est la deuxième révision, c’est d’ajouter pour l’année 2024 une somme de 1 020 000 € de travaux et de très légèrement modifier la somme qui était inscrite pour 2023 en la passant de 3 430 000 € à 3 320 000 €, ce qui fait, du coup, pour cette deuxième révision un total de 4 590 000 €. Alors là, les différentes raisons qui mènent à cette révision sont :

- d’une part, la révision des prix qui est très importante dans cette phase d’inflation et qui, du coup aussi, joue un peu plus en raison du glissement du planning et de la réalisation effective ; - un certain nombre de travaux supplémentaires qui sont liés à la grande complicité également structurelle du site et de l’ouvrage et, notamment, la découverte d’amiante et d’un certain nombre de prestations qui manquaient dans l’appel d’offre initial ;

- des adaptations mineures du programme ;

- le montant réel des lots également qui a varié, un certain nombre étant infructueux, ils ont dû être relancés suite aux différentes consultations ;

- et, enfin, des dépenses qui sont liées à la liquidation judiciaire du titulaire du lot gros œuvre qui a été gérée et dont nous avons réussi, du coup, à nous défaire, sachant que c’est une situation assez difficile quand le titulaire du lot gros œuvre est en liquidation judiciaire, et ça n’a finalement eu qu’un impact relativement limité sur ce projet. Voilà, Monsieur le Maire.

LE MAIRE : Merci beaucoup. Monsieur le Rapporteur de la Commission des Travaux.Procès-verbal du Conseil municipal du 1er Février 2024

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Arnaud BOSSER : Avis favorable.

LE MAIRE : Monsieur le Rapporteur de la Commission des Finances.

Christophe WARTEL : La Commission des Finances a rendu un avis favorable, le groupe Saint-Cloud 2020 s’abstenant.

LE MAIRE : Merci. Monsieur BOSCHE.

Pierre BOSCHE : Oui, juste une petite explication de vote. C’est un projet que nous avions approuvé, donc ça n’est pas la même nature que pour les Avelines, mais, là aussi, on a quand même un budget qui va quasiment doubler et même si je comprends que le périmètre a évolué, là aussi on a quand même un vrai problème de contrôle de ce projet, contrôle budgétaire, contrôle de calendrier et c’est la raison pour laquelle nous nous abstenons.

LE MAIRE : Merci beaucoup. Pas d’autre demande de parole ?

Je mets aux voix.

Qui est contre ?

Donc 7 votes contre et donc 28 Pour.

Je vous remercie.

ADOPTÉE PAR 30 VOIX.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2311-3 et R.2311-9, VU la délibération du conseil municipal en date du 31 mars 2022 approuvant la création de l’autorisation de programme et crédits de paiement relative à la restructuration – extension du cinéma-théâtre des Trois pierrots, VU la délibération du conseil municipal en date du 15 décembre 2022 approuvant la révision n°1 de l’autorisation de programme et crédits de paiement relative à la restructuration – extension du cinéma-théâtre des Trois pierrots, CONSIDÉRANT qu’il convient d’allonger la durée de l’autorisation de programme, de revoir le montant total de l’autorisation de programme et de fixer une nouvelle répartition des crédits de paiement afin d’être en cohérence avec l’avancement de l’opération, ENTENDU l’exposé de Nicolas PORTEIX, Adjoint au Maire délégué aux Finances, aux achats et aux grands projets, ENTENDU l’avis du Rapporteur général de la commission des Finances, ENTENDU l’avis du Rapporteur général de la commission des Travaux, ARTICLE 1 : DÉCIDE de réviser l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) relative aux travaux de restructuration - extension du cinéma théâtre des Trois pierrots comme suit :

N°AP Objet de l'AP Montant AP CP 2022 CP 2023 CP 2024

000002

Restructuration - extension

du cinéma théâtre des

Trois pierrots

4 590 000 € 250 000 € 3 320 000 € 1 020 000 €

ARTICLE 2 : AUTORISE les reports des crédits sur l’année N+1 automatiquement. ARTICLE 3 : DIT que les crédits nécessaires seront inscrits en section d’investissement du budget des exercices concernés et sont indiqués en HT.Procès-verbal du Conseil municipal du 1er Février 2024

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4/ APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2024

LE MAIRE : Monsieur PORTEIX.

Nicolas PORTEIX : Merci, Monsieur le Maire. Donc, il s’agit de la deuxième phase de notre cycle budgétaire, après le 21 décembre dernier, le dernier Conseil municipal au cours duquel nous avons eu notre débat d’orientations budgétaires et donc il s’agit, cette fois-ci, du budget primitif. Alors, le rapport d’orientations budgétaires, qui vous avait été présenté le 21 décembre dernier, était déjà un document assez abouti, assez proche de ce budget qui vous est présenté ce soir. Du coup, je vais passer un peu vite sur un certain nombre de choses qui n’ont pas changé, qui étaient déjà très abouties à ce moment-là et, notamment, le contexte économique et la situation de crise assez forte actuellement qui influencent pas mal notre budget. Tout ne va pas très bien malheureusement et malheureusement ça a des impacts assez forts sur nos recettes et sur nos dépenses. On était beaucoup rentré dans les détails là-dessus en décembre et donc cette partie-là je vais la passer, parce que tout ce qu’on a dit à l’époque se retrouve tel quel dans le budget aujourd’hui. Du coup, je vais vous commenter plus en détail un peu les chiffres.

 Les recettes de fonctionnement

Petite chose remarquable pour commencer. Quand on compare ce budget à celui de 2023, il y a un item qui est « autres produits de gestion courante », que vous avez à la page 6, qui diminue énormément. Il s’agit, en fait, d’une variation entre 2023 et 2024 qui est qu’en 2023 nous avons touché les droits d’entrée d’Indigo pour le parking des Avelines dont nous parlions tout à l’heure et cette somme était en une seule fois en 2023 et on ne retrouve évidemment pas cette somme en 2024.

Sur nos recettes :

● Le produit des services pour 2024 : nous inscrivons une somme qui est relativement similaire à celle de l’année dernière, en légère augmentation. Il y a une légère augmentation du côté de la Culture, en fait, puisque nous allons rouvrir les 3 Pierrots, on en parlait tout-à-l’heure. Et une petite diminution du côté de la Petite enfance, un petit tassement. Tout cela fait, in fine, une légère augmentation, avec une somme de presque 6 millions €.

● Les impôts et les taxes : on en avait beaucoup parlé pendant le débat d’orientations budgétaires et on vous avait expliqué les scénarios qu’on étudiait. Depuis 2015, vous l’avez rappelé, Monsieur le Maire, la Ville n’a procédé à aucune augmentation de ces taux de fiscalité, alors même que son budget était très fortement impacté et a, depuis 8 ans, subi des effets massifs liés, d’abord, à l’explosion des péréquations, je vous donnerai tout à l’heure les chiffres qui ont, année après année, impacté très fortement notre budget, et à la DGF qui a littéralement fondu et qui, aujourd’hui, est très très faible par rapport à celle qu’on touchait il y a 10 ans, la très forte inflation de ces dernières années, l’explosion littéralement des prix de l’énergie, que tout le monde d’ailleurs a pu ressentir également, un certain nombre de mesures salariales qui ont impacté notre budget également, et, pour couronner le tout l’année dernière en 2023, une très forte baisse des droits de mutation ; les droits de mutations sont une partie ce qu’on appelle les frais de notaire et qui reviennent en recettes à la Ville et, actuellement liées à la crise immobilière, les ventes immobilières sont totalement gelées, il y en a beaucoup moins que les années précédentes, et donc nous avons connu en 2023 une année particulièrement faible et probablement que 2024 ne sera pas une très bonne année non plus.

Donc tout cela impacte très fortement le budget de notre Ville et ses recettes. Depuis 2015, nous avons jusqu’ici géré cette situation par des mesures de gestion et d’économies rigoureuses. Un plan d’économies qui s’est déroulé depuis, ainsi qu’une politique de recherche systématique de subventions et de financement pour l’ensemble de nos dépenses et de nos projets. Cette année pour 2024, avec une inflation toujours à un niveau assez élevé, cet exercice de réduction des coûts est particulièrement difficile et ne nous permettra pas d’arriver à équilibrer notre budget. Et c’est pour cette raison, comme nous l’avions expliqué au moment du ROB, que nous proposons une augmentation des taux de fiscalité, que nous n’avions pas augmentés depuis 2015, par contre une augmentation modérée et raisonnable, et notre proposition est d’augmenter les taux de fiscalité de 3,9%, ce qui revient, vous l’avez précisé tout à l’heure, Monsieur le Maire, à une augmentation de la taxe foncière et un passage de 20,34% à 21,13%. Ce sont les trois taux qui sont concernés, donc celui de la taxe foncière bâtie, celui de la taxe foncière non bâtie, qui n’existe quasiment pas à Saint-Cloud et celui de la taxe d’habitation sur la résidence secondaire qui, lui, passera de 17,67% à 18,36%.Procès-verbal du Conseil municipal du 1er Février 2024

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Je poursuis sur les recettes. Il y a une recette très importante aussi dans le budget de la Ville, qui est : ● L’attribution de compensation, qui est issue de la loi du 1er janvier 2016 relative à la MGP et qui est une somme très conséquente d’un peu plus de 12 millions €. Par contre, cette somme n’est pas du tout révisée, ne varie pas du tout avec l’inflation, depuis 2016, plus de 18% d’inflation ; si on l’appliquait à cette somme, ça ferait à peu près 2 millions € qui sont donc un manque à gagner pour la Ville. Et cette somme va petit à petit s’éroder, tandis qu’elle représente quand même une part conséquente de nos recettes.

● Enfin, je reviens sur les droits de mutation dont je viens de parler. L’année dernière, nous avons atteint une somme de 2,6 millions €, ce qui est une somme très faible par rapport aux années précédentes. Si on regarde un peu l’historique, on a régulièrement été autour de 4 millions €, en tout cas à plus de 3,5 millions. L’année dernière, 2 630 000 €, donc très faible. Pour 2024, nous nous projetons sur un scénario à 3 millions, parce que, selon toute vraisemblance, cette année 2024 ne connaîtra pas un redémarrage massif du marché de l’immobilier qui est en grande difficulté.

● Les dotations et participations : c’est le chapitre dans lequel on trouve la dotation globale de fonctionnement qui est versée par l’État, suite aux lois de décentralisation et au transfert d’un certain nombre de compétences qui sont maintenant gérées par les villes depuis des années. Cette dotation globale de fonctionnement était encore il y a une dizaine d’années au-dessus de 5,5 millions €. Année après année, elle a fondu. En 2023, elle était de 560 000 €, soit divisée par 10 en dix ans ; et donc cette somme a disparu de notre budget. Pour 2024, nous nous projetons sur un scénario où nous espérons qu’elle sera encore autour de 500 000 €. C’est très faible mais bon ….. Et donc tout cela il a fallu le compenser, je l’expliquais tout à l’heure. - Les autres recettes, que vous avez en bas de la page 8, sont plutôt stables et comparables à l’année précédente.

 Les dépenses de fonctionnement

Je vais vous commenter quelques dépenses de fonctionnement de notre budget 2024.

● Les charges à caractère général : avec un peu plus de 14,5 millions €, ce chapitre est en baisse assez forte d’un peu plus de 700 000 €. C’est dans ce chapitre qu’on trouve l’énergie. Cette année, il y a plutôt une bonne nouvelle du côté du gaz qui rediminue un peu et qui nous permet du coup de dépenser un peu moins pour notre énergie au niveau du gaz. Par contre, il n’y a pas de bonnes nouvelles au niveau de l’électricité qui reste extrêmement chère et qui sera probablement à un prix complètement comparable à celui de l’année dernière et donc on reste globalement sur un coût de l’énergie très élevé, même si ça diminue un peu au niveau du gaz, ce qui nous permet d’avoir une diminution de nos charges à caractère général. Alors, dans le même temps, cette diminution est malheureusement un peu rognée, parce que, dans nos autres dépenses et nos autres marchés, prestations de services, restauration scolaire, propriétés urbaines, nettoyage des locaux, toutes ces prestations sont basées sur des indices professionnels et sont révisées annuellement, voire trimestriellement, et ces révisions sont très importantes, ce qui donc nécessite un budget complémentaire. Et tout cela est assez fortement à la hausse et le sera encore en 2024. Donc, dans ce contexte d’inflation, nous sommes toujours dans un objectif de gestion rigoureuse et rationnelle des budgets, afin de minimiser les impacts et de ne pas alourdir ce chapitre budgétaire.

● Les charges de personnel : là aussi, nous avons essayé d’estimer au mieux et au plus juste et nous inscrivons cette année pour le budget 2024 un peu plus de 23 millions €. Nous nous sommes basés sur le CA plutôt que sur le budget de l’année dernière. On a un CA prévisionnel et on a constaté assez précisément combien ce chapitre avait représenté au cours de l’année 2023 et, par rapport à 2023, nous prévoyons une augmentation du BP par rapport au CA de l’année dernière d’à peu près 850 000 €. Nous sommes toujours dans une situation de grande tension sur le recrutement, mais nous espérons bien recruter, notamment, dans différents secteurs que sont les services techniques et les ressources humaines. Et puis nous avons à prendre en compte un certain nombre d’évolutions réglementaires, des avancées en grade et échelon, l’augmentation du point d’indice qui était l’année dernière et qui se répercute cette année, mais également, et on a une délibération tout à l’heure, la prime de pouvoir d’achat exceptionnel qui est donc prise en compte dans ce budget.

● Les atténuations de produits : un peu plus de 8 million €. C’est le chapitre dans lequel on retrouve les péréquations dont j’ai parlé tout à l’heure : donc le FSRIF et le FPIC qui sont deux mécanismes qui font que notre Ville est ponctionnée sur son budget de sommes assez conséquentes, un peu plus de 7 millions € au profit d’ailleurs de certaines communes ; il y a des communes qui sont ponctionnées et puis d’autres pour lesquelles ces péréquations représentent des recettes. Donc pour notre Ville, c’est une ponction d’un peu plus de 7 millions €, donc très conséquente.Procès-verbal du Conseil municipal du 1er Février 2024

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Il y a une dizaine d’années, on était encore en-dessous de 700 000 €, en 2013, on était même en-dessous de 500 000 €. En 2023, on était presque à 7 100 000 €. Tout cela a explosé, plus de fois 10 en 10 ans. Alors ça s’est stabilisé, on est un peu sur un plateau haut. Ça impacte toujours très fortement notre budget, ça n’augmente plus, sachant que c’est déjà à des niveaux qui sont complètement délirants, donc heureusement que ça n’augmente plus, parce qu’on ne saurait plus comment faire si ça devait encore être multiplié par 10, ça serait encore plus important que l’ensemble du budget de la Ville, donc on ne saurait plus comment faire ! Mais voilà, il faut trouver des solutions et ces 7 millions € sont vraiment très très impactants sur notre budget. - Dans ces atténuations de produits, on trouve aussi la pénalité SRU, vous en avez parlé tout à l’heure, Monsieur le Maire. Suite à la période triennale, le Préfet a constaté et n’est pas satisfait des résultats de son travail, puisque c’est lui qui exerçait la compétence et qui délivrait les permis de construire. Et donc puisqu’il n’est pas satisfait de son travail, il a décidé de pénaliser la Ville à nouveau et donc nous avons évalué le montant de cette pénalité pour l’année 2024 à 1 250 000 €.

● Vous avez ensuite, à la page 11, les autres charges de gestion courante où on retrouve le FCCT qui est la somme que la Ville reverse au Territoire de Paris-Ouest La Défense. La réglementation prévoit que ce reversement devrait pratiquement atteindre 10,5 millions €. Cependant les différentes villes du Territoire conviennent et signent ensemble un pacte fiscal et financier qui est assez favorable pour notre Ville, puisque, du coup, notre FCCT est beaucoup plus bas que cette somme-là. L’année dernière, il était de plus de 6,8 millions et pour 2024, nous pensons qu’il sera autour de 7 millions €, ce que nous inscrivons dans le budget.

- Les subventions aux associations : nous poursuivons notre soutien aux associations et donc nous maintenons et augmentons même un tout petit peu l’enveloppe globale de subventions aux associations pour un peu plus de 2,7 millions € ; on a une délibération tout à l’heure sur ce sujet-là.

- On retrouve également la subvention au CCAS pour un montant de 250 000 € ; il y a également une délibération tout à l’heure sur ce sujet.

- On retrouve également, dans ce chapitre, et je le signale tous les ans, puisque, ça, c’est quelque chose qui nous est notifié, qui augmente très fortement, beaucoup plus que l’inflation, c’est la contribution à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, qui nous est notifiée assez tardivement dans l’année. Cette année, on espère que ça ne dépassera pas trop l’année dernière, et donc nous avons inscrit au budget 630 000 € quand même. C’est une somme qui a beaucoup augmenté au cours des années précédentes et sur laquelle nous n’avons aucun droit de regard, c’est une notification et une ponction sur notre budget.

● Sur les charges financières : pour l’année 2024, on observera une augmentation ; il y a eu une très forte augmentation des taux pendant les dernières années. Et nous avons quelques emprunts anciens qui sont sur des taux variables. Alors, ce ne sont pas des taux variables complètement exotiques, ce sont des taux variables indexés sur le livret A, le livret d’épargne populaire et l’Euribor qui sont des taux variables assez classiques, mais, avec les évolutions des taux, ces taux-là ont aussi augmenté et on prévoit que nos charges financières seront l’année prochaine de 910 000 €.

Je vous propose à présent de scanner notre budget d’investissement. Globalement, son montant est inférieur à celui de l’année dernière, puisque nous avons passé maintenant le pic d’investissement sur nos grands projets. Cette année, l’objectif va être de terminer nos deux grands projets qui sont la réhabilitation du site des Avelines et la restructuration-extension des 3 Pierrots. Et puis, on démarrera le projet de rénovation de la toiture de l’église Saint-Clodoald ; c’est déjà la deuxième phase, mais on arrivera dans une phase importante du projet de rénovation de la toiture de l’église et le début du chantier du parking des hôpitaux.

 Les recettes d’investissement : La règlementation ne nous permet pas d’inscrire en recettes des subventions qui ne nous ont pas encore été notifiées. Beaucoup de subventions nous arrivent au cours de l’année et donc on ne retrouve pas, pour l’instant, dans notre budget des subventions qui ne nous ont pas encore été notifiées ; donc elles arriveront au fil de l’eau.

● Mais nous avons quand même là déjà dans notre BP 1,5 million € de subventions qui nous viennent de partenaires qui sont essentiellement le Conseil départemental et le Conseil régional pour nos différents projets et nous les remercions. Et donc ça, c’est quelque chose que nous pouvons inscrire en recettes.

● Nous avons également en recettes, plus classiques, les dotations : le FCTVA et la taxe d’aménagement pour un montant d’un peu plus de 2,6 millions €.Procès-verbal du Conseil municipal du 1er Février 2024

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● Sur le chapitre du produit des cessions : on verra cela tout à l’heure, c’est une année où nous avons une relativement petite somme par rapport aux années précédentes. Tout cela est lié au blocage complet du marché de l’immobilier, puisque les différents projets que nous avions inscrits dans nos budgets les années précédentes n’ont pas été réalisés et nous ne les inscrivons pas cette année, puisqu’ils ont peu de chance de se réaliser, ce marché étant complètement bloqué.

 Les dépenses d’investissement

● Les dépenses d’équipement : un peu plus de 15 millions €.

Comparables à l’année dernière, tout ce qui est immobilisations incorporelles avec les frais d’études etc.

● Les subventions d’équipement : presque 3,4 millions €. On retrouve notre investissement dans les logements sociaux, en fait, les subventions dans les logements sociaux. Là nous procédons, comme tous les ans, et nous inscrivons une somme de 526 000 €, qui correspond à des montants de projets qui sont des projets qui sont arrivés à maturité, pour lesquels nous avons eu de nombreuses discussions avec les porteurs de projets, qui sont prêts et dont nous pensons qu’ils ont de bonnes chances de se réaliser courant 2024.

● La subvention d’équilibre que nous verserons au délégataire pour la construction du parking des hôpitaux pour un montant d’un peu moins de 2,7 millions €.

● Les immobilisations corporelles : très comparables à l’année dernière, c’est tout un tas de matériels ; ça je vais le passer, c’est très classique, vous l’avez à la page 15.

● On va s’attarder plus sur les travaux, c’est-à-dire les immobilisations en cours pour un montant d’un peu moins de 8 millions €.

- C’est là qu’on retrouve nos autorisations de programme du marché des Avelines et des 3 Pierrots dont nous avons parlé tout à l’heure.

- Mais également la tranche de 2024 pour la rénovation de la toiture de l’église de Saint-Clodoald pour un montant de 1 730 000 €.

- On retrouve également les autres travaux sur les bâtiments communaux : les travaux que nous faisons tous les ans sur les écoles avec des aménagements, des stores, des ventilations, des menuiseries, des sanitaires et, cette année, le remplacement de l’ascenseur de l’école du Centre qu’il faut absolument changer. - Il y a également, pour la Culture, les premières études pour le futur pôle culturel des Avelines, et pour Notre- Dame des Airs.

- Un diagnostic travaux au gymnase des Tourneroches : vestiaires et chaufferie. - Différents travaux aussi sur les crèches et sur nos bâtiments.

- On a notamment un programme de remplacement de notre éclairage par des leds pour une somme en 2024 de 200 000 €, éclairage intérieur.

- Fin de notre projet de vidéoprotection avec 105 000 € sur l’année 2024. - Sur la voirie et environnement, on retrouve un grand programme que nous avons sur 6 ans de remplacement de notre éclairage public par de l’éclairage LED qui nous fera faire de grandes économies de fonctionnement et là c’est une somme de plus de 600 000 euros.

- Mais également des travaux d’infrastructures, notamment remise en état des marchés, une fois que le marché aura été transféré dans la halle, et remise en état de la sente des 3 Pierrots.

■ Sur la performance énergétique globale qui est un sujet très transverse, dans ce budget, une somme globale d’à peu près 900 000 € est dépensée pour les différents travaux de performance énergétique.

■ Un petit mot sur l’endettement de la Ville : il est de 35 millions € au 1er janvier 2024, soit 1 163 € par habitant. Il a augmenté un petit peu l’année dernière comme nous l’avions annoncé et prévu, puisque nous avons eu le pic d’investissement sur nos grands projets. Et pour l’année 2024 dans ce BP, comme tous les ans, nous inscrivons un recours à la dette qui, est en fait théorique, puisqu’il est destiné à plutôt équilibrer le budget d’investissement. Il sera ajusté au cours de l’année avec les différentes subventions et avec les besoins réels de financement. Et il sera, comme les années précédentes, évidemment bien inférieur à la somme qui est inscrite dans le budget.Procès-verbal du Conseil municipal du 1er Février 2024

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■ Pour finir, quelques mots sur le programme d’acquisitions et de cessions foncières qui est très limité cette année par rapport à ce que nous avons pu connaître les années précédentes, sachant que nous n’avions pas pu réaliser un certain nombre de projets, puisque, comme je vous le disais, le marché de l’immobilier est complètement coincé. Cette année (vous l’avez à la page 18), nous avons globalement : - en terme d’acquisitions 1 280 000 € et, notamment, le local du 5 avenue de la Fouilleuse sur lequel nous avons déjà délibéré ;

- et concernant les cessions, une somme totale de 1,6 million €.

Et puis là, dès le BP, nous avons inscrit un virement à l’investissement de 850 000 €, ce qui est plus que l’année dernière et qui sera ajusté aussi au cours de l’année, notamment pendant le BS.

Voilà, merci Monsieur le Maire.

LE MAIRE : Merci, Monsieur PORTEIX, pour cette présentation compète et brillante de notre budget 2024.

Monsieur le Rapporteur de la Commission des Travaux.

Arnaud BOSSER : inaudible

LE MAIRE : Monsieur le Rapporteur de la Commission des Finances.

Christophe WARTEL : Après un exposé détaillé du projet de délibération, les éléments suivants ont été exposés : Monsieur BRUNSCHVICG a fait observer que l’augmentation des taux de la taxe foncière générait un rendement relativement faible et il a sollicité, par ailleurs, la mise à disposition de certains ratios financiers liés au budget de la commune. Et Monsieur le Maire a précisé que ces informations lui seraient fournies dès qu’elles seront disponibles.

Monsieur MAYCHMAZ aurait souhaité qu’une annexe relative à l’investissement contribuant à la transition écologique figure au projet du budget, comme cela est prévu pour le Compte administratif. Monsieur le Maire a donc précisé qu’une telle annexe était bien prévue et serait réalisée pour le Compte administratif. Monsieur MAYCHMAZ a, par ailleurs, demandé la ventilation de certaines recettes fiscales, qui lui est fournie. Et enfin Monsieur BOSCHE a sollicité certaines précisions sur les charges spécifiques, la fixation des taux d’intérêt de la dette et le programme d’investissement dans le renouvellement de l’éclairage public. L’ensemble de ces précisions étant apportées, la Commission des Finances a rendu un avis favorable à la majorité, le groupe Saint-Cloud 2020 et le groupe Saint-Cloud Rive Gauche votant contre.

LE MAIRE : Merci beaucoup, Monsieur le Rapporteur. Alors, Monsieur BOSCHE.

Pierre BOSCHE : Merci, Monsieur le Maire. L’adoption du budget est toujours un acte assez solennel, puisque c’est la délibération effectivement la plus importante de l’année. Notre propos ici est de donner une explication de notre vote et nos commentaires sur le budget 2024. Donc pour couper court au suspense absolument insoutenable, nous voterons contre ce budget, ce qui est bien sûr logique, puisque nous représentons une opposition. Mais au-delà, ça n’est pas pour autant une simple opposition de principe, nous avons de réelles objections et inquiétudes sur des points-clés et nous y reviendrons.

Tout d’abord, merci Nicolas et merci au service Finances pour la présentation claire et synthétique de ce budget, document budgétaire qui, en sortie brute du logiciel de budget, est totalement incompréhensible. Donc bravo de l’avoir rendu limpide et compréhensible.

En propos liminaire et comme depuis plusieurs années, le vote du budget a été reporté de décembre au début de l’année fiscale. Donc, nous, nous le regrettons encore une fois, car nous pensons que ce n’est pas une bonne pratique. D’ailleurs, de nombreuses communes arrivent à adopter leur budget en décembre. Nous pensons que c’est pénalisant pour l’action municipale, notamment pour les associations qui ont du mal à engager des dépenses significatives, notamment en terme de recrutement, tant qu’elles n’ont pas une confirmation du montant exact de leur subvention.Procès-verbal du Conseil municipal du 1er Février 2024

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L’explication comme quoi l’État met très longtemps à fournir les différents éléments financiers, qui est effectivement une réalité. De toute façon, l’État n’a pas fourni ces éléments à ce jour et mettra encore plusieurs mois. Donc nous espérons qu’à l’avenir nous pourrons revenir à une adopotion du budget en décembre, gage, nous pensons, d’une gestion financière saine.

Ce budget est dans la continuité des budgets précédents, mais on ressent de manière croissante l’étau des contraintes qui se resserrent sur la gestion municipale.

Nous savons tous, ici, que Saint-Cloud vit en fait un paradoxe, à savoir une population moyenne aisée et même plutôt très aisée au sein des Hauts-de-Seine, qui est lui-même le département le plus riche de France. Mais en regard des ressources fiscales plutôt limitées exigeant une gestion rigoureuse des deniers publics et des choix exigeants, que ce soit en dépenses de fonctionnement comme en dépenses d’investissement. Dépenses de fonctionnement : on est à 62 millions € cette année. Donc l’État a pratiqué une indexation de 3,9%, certes en retrait par rapport aux 7% de l’année dernière, mais qui reste quand même généreuse et qui sauve quelque par la mise. C’est vrai que la martingale des droits de mutation a touché à sa fin et ne donne plus, dans un marché immobilier qui est gelé, ces ressources additionnelles qui ont quand même bien facilité l’équilibre des budgets passés pour toutes les collectivités locales.

Côté dépenses, nous constatons que ce budget ne propose pas de vraies économies, parce que l’essentiel des réductions de coût de fonctionnement, c’est en fait la baisse du coût de l’énergie, soit moins 1,5 million. Le parent pauvre est encore une fois le budget subventions aux associations qui n’augmente que d’un petit 2% à 2,7 millions, soit en-dessous de l’indexation pratiquée par l’État et en-dessous du taux d’inflation. Nous pensons que c’est un vrai problème, car nous savons tous le rôle clé que jouent nos associations dans la délivrance de services à nos concitoyens, que ce soit pour le sport, la culture ou la solidarité. C’est un choix historique à Saint-Cloud, consensuel également, que cette délégation forte aux partenaires associatifs, mais cela exige un financement en ligne avec l’émission et nous pensons que le compte n’y est pas. Une des raisons de ce sous- financement est bien entendu la pénalité SRU, dont vous avez parlé en introduction, cette année à hauteur de 1 250 000 €, inscrite dans le budget. Cette saignée continue, conséquence de la décision funeste de 2014 de ne plus inclure de logements sociaux dans les projets de nouveaux habitats collectifs, et a donc entraîné la mise en carence de la Ville en 2017 et se traduit depuis 3 ans par des pénalités annuelles de plus d’1 million €. 1 million, on pourrait dire, ce n’est pas grand-chose à l’aulne d’un budget de 62 millions. En fait, c’est beaucoup, parce que ce million s’impute sur les dépenses discrétionnaires, dépenses qui sont une partie finalement réduite de notre budget, pour l’instant, constitué de dépenses contraintes et sur lequel on n’a pas la main, que ce soit les traitements de fonctionnaires ou les dépenses d’entretien, énergie, etc. Et si on compare ce million, par exemple, au montant des subventions distribuées aux associations, on réalise qu’en fait c’est 50% des dotations aux subventions qui, finalement, nous échappent. Franchement, nous préfèrerions mille fois donner 502% de plus aux associations qu’abandonner ce million à l’État. D’autant plus que cette mise en carence ne se termine pas à priori et vient d’être renouvelée pour 3 nouvelles années, assortie d’une pénalité record de 270%, triste record du 92.

Donc de grâce, Monsieur le Maire, faîtes la paix avec le Préfet, allez à Canossa s’il le faut, rampez, suppliez, mais négociez pour réduire cette saignée inutile. D’autant plus que le Préfet a pris la main sur les permis de construire, inclus non pas 25% de logements, comme ce que faisait la commune avant 2014, mais 30%. On est donc dans un deal perdant, perdant. Notre nouveau Premier ministre a certes promis de modifier les conditions et les contraintes de la loi SRU. Effectivement, ces règles modifiées pourraient bénéficier à Saint-Cloud et réduire la pénalité de carence, mais cela se concrétisera-t-il et quelles en seront les conséquences ? Nous n’en savons rien.

Cependant, la grande novation de ce budget, c’est effectivement la décision d’augmenter le taux des impôts fonciers, 3,9%, exactement à la virgule près le taux d’indexation des bases foncières. Mais, en fait, ce n’est pas fromage ou dessert, c’est taxe et taxe, les deux s’ajoutant. Nous pensions que la stabilité fiscale était un dogme intangible de la majorité municipale et nous sommes franchement très déçus de voir que vous l’abandonnez. Nous pensons, en effet, que notre pays détient suffisamment de records en prélèvements sociaux et fiscaux pour ne pas en rajouter. Mais surtout le contribuable Clodoaldien va payer, en fait, pour la pénalité de carence. Les 1,2 millions de pénalité SRU sont à rapprocher du million que va rapporter cette hausse des taux d’imposition. C’est donc, in fine, le contribuable qui paiera pour ce choix idéologique de 2014 qui continue de nous hanter.

Concernant l’investissement fixé à 22 millions, versus les 37 millions de l’année dernière. Donc ce budget se réduit logiquement, puisque le gros des deux grands projets est derrière nous, marché des Avelines et 3 Pierrots.Procès-verbal du Conseil municipal du 1er Février 2024

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Le constat est que notre municipalité a des problèmes de maîtrise des projets, dès qu’ils sont d’une certaine taille, on l’a abordé dans les deux délibérations précédentes. Les dépassements sont effectivement extrêmement importants. Les Avelines sont passés d’environ 15 millions à près de 20, les 3 Pierrots de 2,5 à presque 5. On a beau nous expliquer qu’il y a eu des erreurs de conception, la faillite de sous-traitants, des modifications de périmètres, des hausses du coût des matériaux, etc, etc… ça reste très problématique. Et c’est un vrai sujet, je trouve, que cette municipalité devrait prendre en compte et gérer, parce que ce n’est pas soutenable dans la durée.

Un nouveau projet est apparu cette année, à savoir la réfection du toit de Saint-Clodoald pour la modique somme de 2,5 millions. C’est une énorme somme à l’échelle de notre ville et il est difficile d’admettre qu’une charpente de la fin du 19ème doit être changée, sauf s’il y a eu défaut d’entretien. S’il n’y a pas le choix, il faudra le faire, mais, franchement, on aurait préféré mettre cet argent dans l’accélération du passage à l’éclairage LED, projet que nous saluons, d’ailleurs, ou des investissements massifs dans l’efficacité énergétique des bâtiments municipaux, l’aménagement des écoles, la vidéosurveillance ou l’embellissement de la Ville. Tous ces projets, ces investissements, ont un coût, à savoir que cela crée de la dette. Car, en fait, notre capacité d’autofinancement est relativement limitée dans notre ville et c’est un point sensible sur lequel nous devons alerter nos concitoyens. En effet, si la dette par habitant reste effectivement légèrement inférieure à la moyenne départementale, mais s’en rapproche, le ratio de désendettement continue de se dégrader, ce qui nous inquiète. Donc il atteint 35 millions, divisés par 2,450 millions, c’est-à-dire qu’il faudrait, en théorie, toute chose égale par ailleurs, 15 années de la capacité d’autofinancement actuelle constatée pour rembourser la dette. À titre de comparaison, parce que ceci ne veut pas dire grand-chose, isolé, la moyenne française pour les villes de plus de 10 000 habitants est de 5 années et, d’ailleurs, en légère amélioration, c’est donc un écart assez considérable. Le seuil de vigilance communément admis en finances publiques, c’est 10 ans. Donc on voit que notre Ville doit faire des choix pour des investissements qui délivrent un service à forte valeur ajoutée à nos concitoyens. Or nous estimons que ce n’est pas toujours le cas. On a parlé du marché des Avelines, on ne va pas revenir sur notre position à ce sujet. Ce marché sera bien sûr plus accueillant que l’ancien, il sera plus élégant, c’est certain, mais il ne délivrera pas un service clairement supérieur au marché de Stella qui satisfaisait ses clients à un coût proche de zéro pour les finances publiques.

En conclusion, il s’agit d’un budget que nous pensons un peu en fin de cycle, marqué par la chute des droits de mutation consécutive à l’effondrement du marché immobilier, la fin de l’argent gratuit, et le ralentissement de la croissance. C’est un budget qui ne sera sans doute pas facile à exécuter, il va donc falloir, d’une manière ou d’une autre, réinventer l’action municipale, afin de la rendre plus économe et plus ciblée. C’est un défi et j’ai l’humilité de reconnaître que ce ne sera ni simple ni facile et réclamera des arbitrages difficiles. Merci de votre attention.

LE MAIRE : Merci beaucoup. Alors juste quand même quelques, comment dirais-je, ce ne sont même pas des réponses, mais des précisions, parce que malheureusement il y a beaucoup de fausses informations dans ce que vous dîtes et je vais les reprendre, parce que c’est bien d’être précis quand on est sur des sujets aussi importants que ceux du budget.

Le premier lieu commun qui, certes est une discussion de bistrot mais qui pourrait mériter quelque chose de plus abouti dans notre Conseil municipal, c’est les Hauts-de-Seine, le département le plus riche de France. Mon cher collègue, je vous invite à travailler un peu et à regarder les chiffres, ne serait-ce qu’en Ile-de-France, des recettes fiscales par habitant des départements et vous seriez surpris d’apprendre ou de découvrir, ce que visiblement vous ne savez pas, que les Hauts-de-Seine ne sont pas le premier département en Ile-de-France. La recette fiscale par habitant est supérieure en Seine-Saint-Denis que dans les Hauts-de-Seine. Tous les chiffres le démontrent, si, si, c’est tout à fait vrai, et la recette fiscale par habitant est supérieure en Seine-Saint-Denis que celle des Hauts-de-Seine. Et donc bien évidemment le département des Hauts-de-Seine n’est pas le département le plus riche de France. Mais je sais que c’est un lieu commun qui circule et je sais que tout ça vient d’une histoire ancienne où un jour le Président PASQUA, qui était président du département des Hauts-de-Seine, avait eu le malheur de dire, en pensant faire un bon mot, que les Hauts-de-Seine, c’était le PIB du Gabon, et, du coup, ce qui était à peu près proche de la vérité, mais ça remonte à il y a une dizaine d’années, et qui a engendré ce fantasme du département le plus riche de France et d’ailleurs qu’on retrouve chez les parlementaires qui veulent taper quelque part, ils tapent la région Ile-de-France qui est une région soi-disant riche et, bien sûr, principalementProcès-verbal du Conseil municipal du 1er Février 2024

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les Hauts-de-Seine, c’est ce qui nous vaut la zone premium pour les taxes pour le Grand Paris, etc, etc. Tout ça est stupide, parce que malheureusement, ce n’est pas la réalité.

Deuxième imprécision, les habitants de la commune sont, en moyenne, aisés. Je pense que vous connaissez mal la diversité de population dans notre commune. Nous avons effectivement des gens qui sont aisés et puis nous avons aussi des gens qui sont en très grande difficulté. Et le revenu par habitant à Saint-Cloud, alors certes il est important mais il n’est que le 4ème dans les Hauts-de-Seine sur les 36 communes. Le revenu par habitant, je ne parle pas de la recette par habitant du budget de la Ville. Il y a bien sûr des communes devant nous et des communes d’ailleurs très proches géographiquement de notre commune. Ensuite vous dîtes dans votre propos, « nous avons une taxe historique sur la pénalité SRU à 270 % ». Eh bien il se trouve que, contrairement à vous, j’ai lu l’arrêté préfectoral et la taxe n’est pas à 270 % mais à 250, vous me direz que c’est déjà suffisamment haut mais voyez comme quoi il faut être précis quand on annonce des choses, parce que c’est effectivement 250. La deuxième taxe la plus haute, c’est Bois-Colombes qui est à 200. Et ensuite vous m’invitez à aller négocier avec le Préfet. C’est une méconnaissance totale du Droit et de la situation de la commune. S’il suffisait de faire cela, il y a longtemps qu’on l’aurait fait et que la situation aurait changé. Mais, voyez-vous, comme je le disais en introduction tout à l’heure, la loi SRU, comme beaucoup d’autres lois dans notre pays, a la particularité de donner bonne conscience à ceux qui la votent mais de ne régler aucun des problèmes auxquels elle est censée s’attaquer. Et nous le savons depuis 20 ans et il y a un tas d’autres lois qui ont la même particularité, mais ça fait bien de dire « vous savez, il faut faire preuve de solidarité, de compassion, de je ne sais quoi, d’ailleurs, je ne sais pas très bien ce que racontent les gens, mais parce qu’effectivement, il y a un vrai problème, je l’ai dit en introduction, du logement dans notre pays. Mais force est de constater au bout de 22 ans, 22 ans, c’est une période d’étude assez stable, que la loi SRU ne fonctionne pas. Et d’ailleurs, quelqu’un a apporté un crédit à ce que je vous dis, c’était en 2014, puis en 2017, sous les gouvernements de François HOLLANDE, Madame DUFFLOT, puis Madame COSSE, qui ont dit « mais ça ne marche pas, cette loi SRU, ça ne fonctionne pas ! 20%, c’est un scandale, ça ne marche pas ! Et donc plutôt que de revisiter le dispositif, ce qui aurait été intelligent, ce qui aurait changé de d’habitude, elles ont dit « comme ça ne marche pas à 20%, on va mettre à 25% », parce que là vous allez voir, c’est une démonstration intellectuelle puissante qui montre que quand un truc ne fonctionne pas à 20%, ça va mieux marcher à 25%. Et du coup, nous avons un taux SRU, alors pas tout à fait pour toutes les communes, parce que c’est plus de 3 500 habitants, enfin, je ne vais pas vous faire tout le détail de la loi. Mais enfin pour une grande partie des communes françaises, nous sommes maintenant à 25% et ça ne marche toujours pas, voilà. Mais probablement que, pour que ça marche mieux, il y a bien un intellectuel bon teint qui va nous inventer les 30%, parce que là on verra que c’est puissant, que c’est beaucoup plus créatif et, là, peut-être que le dispositif rendra un peu plus d’effet. Tout cela est ridicule, tout cela est grotesque. Tout cela ne correspond pas à la situation à laquelle les communes sont confrontées, des communes qui ont des situations, au regard du logement, qui sont tout à fait différentes les unes des autres, en fait. La réalité de notre commune, et nous avons des points de désaccord là-dessus avec Monsieur BRUNSCHVICG, par exemple, c’est que, nous, nous pensons, la majorité municipale, que nous avons une commune dont l’histoire urbaine est aboutie et que donc elle est le fruit, je ne vais pas vous refaire toute l’histoire des 1 500 ans d’histoire, le fruit d’une évolution urbaine, d’un atterrissage urbain qui est ce qu’il est aujourd’hui et qui a été conçu, organisé, structuré dans un temps long, et quand je dis temps long, vous savez l’urbanisme c’est un temps qui n’est même pas à 10 ans, c’est un temps qui est à 20,30 ou 40 ans, bien avant que la loi SRU ou d’autres, d’ailleurs, ne viennent. Et nous sommes, nous, les garants de cet équilibre urbain. Et le problème n’est pas celui du logement social. Le problème est celui de la réponse que voudraient nous apporter les technocrates qui nous gouvernent, qui est de dire : il suffit de densifier pour régler les problèmes. Nous sommes violemment opposés à toute densification de la commune. Alors, on va me dire, oui, mais votre commune respire encore des poumons ; et c’est très vrai. Nous avons un ratio d’espaces verts par habitant qui est tout à fait remarquable, qui doit être le premier des Hauts-de-Seine. Nous avons un certain nombre de marqueurs, comme ça, qui font que le paysage urbain de notre commune est assez enviable. Eh bien, nous, nous souhaitons le conserver. Et donc la loi SRU suivant les comptes, parce qu’en fait, je ne vais rentrer dans l’absurdité de cette loi, parce que là nous venons de progresser en faisant un bon gigantesque dans le taux SRU, parce que, voyez-vous, tout cela n’est jamais qu’un calcul comptable qui est basé sur une base 100, qui est le nombre de résidences principales. Et il se trouve que nous venons de recevoir le document des services fiscaux de l’État qui nous donne le nombre de résidences principales dans la commune au 1er janvier 2024. Pour une raison inexpliquée que ne saurais vous expliquer,d’ailleurs, les services fiscaux, et c’est cela qui est pris en compte dans l’arrêté préfectoral, cette case-là bien précise, vous savez, c’est comme quand vous remplissez pour les traitements et salaires, vous avez une case U quelque chose, les revenus des dividendes,Procès-verbal du Conseil municipal du 1er Février 2024

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c’est une autre case, eh bien là, c’est pareil pour les services fiscaux, il y a des cases qui vous permettent ensuite d’appliquer les lois et il y a une case qui s’appelle nombre de résidences principales servant de base 100 pour calculer le quota SRU. Eh bien, quand on regarde, au 1er janvier 2024, cette case, nous apprenons que nous venons de perdre quasiment 900 résidences principales dans notre commune. Ce qui fait que, tout d’un coup, notre taux SRU va passer à 18,5, vous voyez, comme quoi. Quand on me dit, Monsieur BRUNSCHVICG, qu’ « il faut construire des logements » ou « vous avez arrêté de construire des logements », ou la réflexion un peu aussi stupide que la vôtre, Monsieur BOSCHE, en 2014 « pour des raisons idéologiques vous avez arrêté de construire du logement social », eh bien ce n’est pas du tout cela. Et je vous invite à regarder entre 2001, date de la mise en place de la loi SRU et aujourd’hui, non pas le taux, parce que le taux ne vient rien dire, en fait, mais le nombre de logements qui, chaque année, a progressé, peut-être pas suffisamment, mais, chaque année, a progressé. Et donc tout ça montre l’ineptie de cette loi, donc nous passons de 17,3 à 18,5 ; tout cela sans aucune explication. Et donc s’il suffisait d’aller négocier sur des bases et des critères qui sont d’une variabilité extrême, parce que cet exemple, d’ailleurs, personne ne s’y attendait, pas plus le Préfet que moi, pas plus que les autres, tout d’un coup, c’et la réalité des services fiscaux. J’ai cru comprendre finalement la finalité de ce chiffre, mais je me la garde pour moi pour l’instant, mais tout cela démontre l’absurdité de ce système qui, on l’a tous très bien compris, cherche à faire la morale, et ne cherche absolument pas à régler les problèmes, et accessoirement à racketter quelques communes pour que l’État se désengage un peu plus de la politique du logement dont il est le seul à exercer la compétence. Il faut quand même rappeler que la compétence du logement est une compétence d’État. Donc moi je veux bien qu’on nous fasse la morale mais il y a quand même des limites. Ensuite, vous dîtes, du coup le Préfet a repris la main et, au lieu de faire 25 % de logements sociaux, vous, vous en faîtes 30, c’est la double peine. Donc là je n’ai pas bien compris, parce qu’au début j’ai cru comprendre dans votre plaidoyer que vous étiez pour le logement social et après vous dîtes quand vous en faîtes 30 au lieu de 25, c’est la double peine, donc je me dis tiens finalement il n’est pas tant que cela pour ça. Donc, je ne sais pas très bien finalement quelle est votre position. Mais, en fait, dans tous les cas, vous avez faux, parce qu’en fait c’est la loi. À partir du moment où vous êtes carencé, ça c’est la loi égalité citoyenneté 2017, c’est une des mesures les plus coercitives de cette loi, vous êtes obligé de faire au minimum 30% de logements sociaux, ce n’est pas du tout que ce soit le Préfet ou pas le Préfet, ça n’a absolument rien à voir, c’est la loi, et, en plus, ces 30% de logements sociaux ne peuvent être qu’en PLAI et en PLUS, je ne vais pas rentrer dans le détail, mais c’est inscrit dans la loi égalité citoyenneté. Et donc ce n’est pas parce que, tout d’un coup, c’est le Préfet qui délivre des permis et qu’il en met 30, c’est simplement la loi. Si le Préfet ne délivrait pas les permis et que nous les délivrerions nous-mêmes, après plus de 800m² de SDP et plus de 11 logements, il y a l’obligation pour tout programme d’avoir 30% de logements sociaux. Voilà. Et c’est pareil à Boulogne, etc… Je ne reviendrai pas sur les taux des autres communes, parce que Boulogne est maintenant à 15, on est à 18,5, vous voyez que finalement la Ville de Saint- Cloud, contrairement à l’image que vous en donnez, a plus de logements sociaux que la ville de Boulogne. On n’est pas du tout Vaucresson qui est à 9, Neuilly qui est à 6, on est très loin de tous ces gens-là, nous sommes à 18,5, plus que Boulogne-Billancourt. Eh bien, ce n’est pas l’image qui est véhiculée de notre commune dans le département ; encore une espèce de lieu commun qui circule et qui est très loin de la réalité.

Ensuite vous dîtes : « mais les grands projets sont mal pilotés, il y a des dérives ». Alors, en fait vous avez déjà dit ça, et donc j’ai regardé quelle était l’évolution des prix des matières premières et notamment sur des matériaux bien précis, le béton, l’acier et le bois, qui constituent 90% du chantier du marché des Avelines. Eh bien figurez- vous que l’évolution est à 32%. Et donc je ne sais pas par quelle magie nous aurions la possibilité de ne pas respecter la loi et de ne pas respecter les révisions de prix. Alors, certes, si on avait fini plut tôt, on aurait eu moins de révisions de prix, puisqu’elles sont trimestrielles ou parfois même mensuelles, et c’est vrai que si nous avions fini plus tôt, on aurait eu moins de révisions de prix, ça, je vous le concède volontiers. Mais ce sont des matériaux qui ont pris une explosion forte un peu plus de 30% et ça, tous ceux qui font des travaux ont pu le constater ces trois dernières années. Et donc qui que ce soit qui soit aux affaires, je pense qu’il aurait subi l’application des révisions de prix et des marchés publics, cette augmentation des matières premières et des matériaux sur nos chantiers.

Enfin, je trouve cela désobligeant vis-à-vis de nos agents et, notamment, de nos services techniques qui se donnent un mal fou, c’est vrai que nous avons un maître d’œuvre défaillant, pour que les projets sortent dans des délais raisonnables en apportant aussi leur expertise personnelle et professionnelle pour essayer de pallier le manquement du maître d’œuvre. Croyez-moi, ils ne comptent pas leur temps, leur énergie et leurs nerfs pour faire en sorte que justement le projet que nous développons soit maîtrisé malgré tous les aléas que nous connaissons.Procès-verbal du Conseil municipal du 1er Février 2024

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Enfin, dernière chose et, d’ailleurs, c’est dans le compte administratif et je suis surpris que vous continuiez à divulguer de fausses informations. La durée de remboursement de la Ville n’est pas de 15 ans. Elle est de 6,5 ans, je crois. Et d’ailleurs c’est la DGFIP, les services fiscaux qui le disent. Figurez-vous que, chaque année, ils établissent un baromètre des villes des Hauts-de-Seine et, dans ce baromètre, ils donnent plein d’indicateurs dont la durée moyenne de remboursement de la dette. Et il y a des règles comptables précises pour calculer cette durée moyenne qui sont, à la fois, l’excédent, mais pas l’excédent du BP, l’excédent du compte administratif, ce n’est pas du tout le même, et, d’ailleurs, si vous regardez l’excédent de notre budget primitif, chaque année, comparé au compte administratif, vous pouvez le faire depuis 2020 que vous êtes élu, vous verrez qu’il y a une très grande différence, plus les dotations aux amortissements qui rentrent dans la capacité d’autofinancement et finalement on est sur un ratio qui est à 6 ans et demi, quelque chose comme cela ; ce qui est loin des 15 ans que vous avez énoncés tout à l’heure. Et cette remarque, je vous l’ai déjà formulée et je suis surpris que vous continuiez à donner de fausses informations.

Enfin, je comprends très bien que vous votiez contre, c’est votre droit le plus libre, on est dans un Conseil municipal, chaque groupe a ses positions, ses pensées, ses actions en fonction du projet qu’il avait lui-même conçu au moment de l’élection. Donc nos projets étaient différents, donc tout cela ne me choque pas. Mais il faut rester quand même précis. Et là où vous avez raison, c’est qu’effectivement, contrairement à d’autres communes, nous sommes une commune qui, mais ça c’est le fruit d’une volonté politique, qui a une faible rentabilité fiscale, parce que nous avons des taux qui sont restés bas,depuis des années et que nous n’avons pas le ressort, comme certaines grandes communes, grandes, pas en taille mais en budget, de la Défense, par exemple, ou du port autonome à Gennevilliers, je l’ai rappelé au moment de mon discours de vœux. Je vous rappelle que la recette par habitant de la ville de Puteaux est de 4 700 € quand celle de la ville de Saint-Cloud est de 1 700 €. En 2ème, c’est Gennevilliers, en 3ème, c’est Courbevoie et en 4ème, c’est Nanterre. Suivant les années, c’est Nanterre 3 et Courbevoie 4, et Courbevoie 3 et Nanterre 4. Mais c’est cela la réalité de la recette fiscale par habitant des communes des Hauts-de-Seine. Nanterre est une des villes les plus riches des Hauts-de-Seine. Gennevilliers est la 2ème ville la plus riche des Hauts-de-Seine, et nous, nous sommes dans le middle, le classement moyen bas. Et donc là, vous avez tout à fait raison, nous ne sommes pas une ville riche. Il y ades habitants aisés, il y a de habitants en difficulté, mais nous ne sommes pas une ville riche. Et donc là où vous avez raison, c’est qu’il faut faire attention à justement cette capacité d’autofinancement pour rembourser la dette surtout à un moment où effectivement la dette pourrait, alors ce n’est pas le cas chez nous, parce qu’on a une dette qui est bien capée, mais où elle pourrait s’envoler, les taux étaient à 4,3 au mois de novembre, alors qu’on a emprunté à 0,4 en 2022 ; donc évidemment ça coûte plus cher. Au final, on a bien fait d’attendre, puisqu’on a emprunté, je crois, 2 millions en décembre et on a emprunté à 3,3 en taux fixe, sans variable, ce qui est plutôt une bonne chose. Enfin, sur le montant de la dette que vous a donné Nicolas PORTEIX, il y a quelques instants, qui est la dette au 1er janvier, figurez-vous qu’en janvier, nous avons déjà remboursé 3,9 millions € de capital de la dette, rien que sur le mois de janvier. Et donc du coup, ça fait encore baisser notre moyenne et donc notre écart. Donc voilà ce que je pouvais vous apporter en réponse. Mais je vous invite à regarder de près cette histoire de la loi SRU, parce que vous verrez que ce n’est pas tout à fait ce que vous dîtes et qu’elle est extrêmement corrélée à la notion de densité et d’image urbaine de la Ville., c’est extrêmement important. Autrement dit aujourd’hui, avec l’histoire des résidences principales en moins, on ne sait plus très bien où on en est, mais en gros, il manque 1 000 logements sociaux pour être à 25%. Et moi, je l’ai déjà dit, 1 000 logements à 15 000 € le m² en accession à la propriété, je n’en veux pas, c’est une densité que je refuse pour notre commune. Et donc nous construisons pour maintenir notre population, les chiffres de l’INSEE nous montrent que finalement notre stabilité et notre objectif politique est atteint, puisqu’en 10 ou 15 ans, on est quasiment au même nombre d’habitants à 1 près, selon l’INSEE, ce ne sont pas les chiffres de la Ville, ce sont les chiffres de l’INSEE, et donc notre projet de maîtrise de la densification et de l’urbanisme dans notre commune est un projet qui permet juste de maintenir la population, mais croyez-moi, c’est stratégique pour la commune. Ce que vous ne faîtes pas, d’ailleurs, il y a des opposants, il y a quelques années, qui me disaient, « mais on s’en fout, on peut perdre des habitants », quelle inconséquence ! Le jour où vous perdez des habitants, c’est ce que connaissent certaines communes de la ruralité, c’est le début du déclin. Perdre des habitants, ça s’appelle le déclin. Et je ne souhaite pas engager la commune dans le déclin. Je ne souhaite pas la densifier et augmenter le nombre d’habitants, moi je souhaite juste avec la majorité pouvoir la maintenir à 30 000, ce que nous arrivons à peu près à faire, et c’est pour cela que nous avons des projets de construction.

Voilà ce que je pouvais vous dire sur les observations que vous aviez formulées. Monsieur BRUNSCHVICG.Procès-verbal du Conseil municipal du 1er Février 2024

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Xavier BRUNSCHVICG : Merci, Monsieur le Maire.

Je vais tout de suite rassurer les 15 internautes qui nous regardent en live sur YouTube, c’est à eux que je m’adresse. Il n’y a pas de drame dans ce budget. Il n’y a pas de choses particulièrement scandaleuses, d’innovations qui pourraient nous inquiéter. Non, vous l’avez rappelé, Pierre BOSCHE l’a rappelé, ce budget est un budget de très grande stabilité. Il n’y a pas de souffle, pas de vision, mais c’est pépère, tout va bien. C’est le budget, vous l’avez également rappelé, d’une ville pauvre, peuplée de gens riches, ce paradoxe que les gens ont souvent du mal à saisir, parce que, quand on ne s’intéresse pas à la fiscalité locale, on a du mal à le comprendre. Mais oui effectivement, Saint-Cloud est une ville avec des recettes fiscales très peu élevées par rapport à son potentiel fiscal, bien qu’elle soit peuplée de gens riches ; ce n’est pas la seule contradiction. Alors, moi je me suis amusé, parce que je suis quand même élu depuis 2014, donc j’ai fait un peu d’archéologie budgétaire, parce que je trouve que c’est intéressant aussi d’avoir un petit peu de perspective. Et désolé si je me répète par rapport à la fois précédente sur le rapport d’orientations budgétaires, mais il faut que les 17 internautes qui nous regardent sachent les impacts négatifs sur le budget :

• On l’a rappelé les péréquations. Donc moi, j’ai regardé par rapport à 2014, c’est un chiffre que vous citez fréquemment, mais le FSRIF et le FPIC, qui nous impactent très directement, sont passés de 1,7 million €, donc on payait 1,7 million € il y a 10 ans et aujourd’hui avec ces deux péréquations, on paie 7 millions €, donc on est passé de 1,7 à 7 millions ; c’est assez considérable ! En même temps, la dotation globale de fonctionnement, donc l’argent que nous donne l’État pour faire fonctionner la commune et pour compenser aussi les compétences qu’il nous a attribuées, la DGF est passée, en 2014, de 4 635 000 € à 500 000 €. Donc on a perdu 4,1 millions €. Donc d’un côté on paye 7 millions € de plus en péréquations et on perd 4 millions de DGF. Donc l’impact négatif sur le budget est de 11 millions € et c’est assez considérable, il faut le souligner. Impacts négatifs également :

• L’augmentation naturelle du traitement des fonctionnaires. C’est normal, avec l’inflation, ils sont augmentés, il y a l’évolution des carrières, etc.

• La taxe d’habitation disparue et qui, contrairement à ce que nous avait annoncé Emmanuel MACRON, n’a pas été compensée à hauteur où elle aurait dû l’être, puisqu’elle est calculée sur 2018 et tout le dynamisme fiscal des bases, on l’a perdu. Donc la taxe d’habitation n’a pas été compensée comme elle l’aurait dû l’être. • Nous avons également les amendes liées à la loi SRU, qui n’existaient pas auparavant. 1,2 million € que nous payons et cela, Pierre BOSCHE l’a bien rappelé, ça a un impact terrible sur le budget. • On a des investissements qui sont en hausse, c’est plutôt positif. Et on a le prix de l’énergie qui a considérablement augmenté.

Tout cela comme impacts négatifs sur le budget.

Mais heureusement il y a des impacts positifs sur notre budget.

• Le plan d’économies que vous avez engagé dès 2014, un plan d’économies assez courageux, assez difficile et qui s’est maintenu dans la durée : la suppression d’un certain nombre de services que nous rendions à la population : le ramassage scolaire, par exemple, on n’en fait plus, ce sont des économies. Ou la vente de patrimoine quand on a vendu Saint-Brévin, ça permet d’avoir des ressources supplémentaires. • Les droits de mutation qui ont considérablement augmenté même si l’année dernière il y a eu une baisse assez conséquente. Espérons que ça revienne.

• L’augmentation des tarifs municipaux qui permettent d’avoir aussi un impact positif sur le budget. • Les subventions aux associations. Là aussi je me suis amusé, c’est assez intéressant, il y a 10 ans, on versait aux associations, tenez-vous bien, 2 781 000 €. Cette année, ce sera 2 765 000 €. Ça veut dire qu’on verse moins aux associations aujourd’hui qu’il y a 10 ans. Et il ne me semble pas qu’en 10 ans le coût de la vie n’ait pas évolué. Donc ça veut dire qu’on verse de moins en moins aux associations auxquelles on a pourtant décidé de déléguer une grande partie de nos compétences, puisque ce sont les associations qui exercent un certain nombre de responsabilités dans le sport, dans la culture, à la place de la mairie. Et ça c’est un vrai sujet. • Ce qui a un impact positif également sur le budget , c’est l’augmentation des bases, parce que vous dites « on n’a pas augmenté les impôts », alors c’est vrai, mais les bases, elles, elles augmentent. Les 20% de taxe foncière qu’on prend sur une base 100, eh bien ça rapporte moins que sur une base 120. Donc, on a beau dire aux Clodoaldiens que la fiscalité n’augmente pas au niveau des taux de la Ville, n’empêche qu’ils paient plus d’impôts et que ça fait plus de recettes pour la Ville.

• Il y a diverses taxes aussi qui sont en hausse.

Et puis il y a moins de salariés. Quand on regarde le nombre de fonctionnaires, là aussi je me suis amusé à regarder depuis 10 ans ; en 2014, on avait des effectifs de 476 fonctionnaires à la commune, aujourd’hui,Procès-verbal du Conseil municipal du 1er Février 2024

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on est à 412. Ça veut dire qu’on a diminué le nombre, mais je ne dis pas que c’est mal, ce n’est pas une critique, je dis juste que ça a un impact très positif sur le budget, d’autant plus qu’entre-temps, on a quand même exercé des compétences que nous n’exercions pas auparavant. Quand on prend la police municipale en 2014, on avait peut-être un policier municipal, mais là on en a quand même beaucoup plus. Il y a aussi pas mal de puéricultrices, puisqu’on a repris des crèches en gestion directe, qui étaient avant des crèches en gestion déléguée. Et donc malgré cela, on perd des effectifs. Ce qui veut dire que vous auriez peut-être pu augmenter les fonctionnaires ; je dis ça pour les syndicalistes qui nous regardent.

En conclusion, chaque année, on pleure, parce qu’on dit, voilà, c’est horrible, les péréquations, l’augmentation des charges, etc, et chaque année, on est quand même en excédent ; c’est un peu aussi le paradoxe grâce à votre excellente gestion, Monsieur le Maire. Sauf que là, ce n’est plus possible et on le voit. Et c’est là la grande nouveauté du budget cette année, c’est que vous avez décidé d’augmenter le seul impôt local que vous pouvez augmenter, qui est la taxe foncière. Alors, attention chers Clodoaldiens, cette augmentation de la taxe foncière est absolument massive, puisque nous allons passer de 20,34% à 21,13%, donc moins de 1% : 0,9 % d’augmentation de la taxe foncière. Moi, quand j’ai appris que vous alliez augmenter les impôts, je me suis dit, « super, il vient de gauche et tout , le maire de droite de Saint-Cloud se met à augmenter les impôts », nous, on adore ça augmenter les impôts. Mais j’ai quand même été un petit peu déçu, vous êtes vraiment petit bras, parce que passer de 20,34 à 21,13, c’est un petit peu dommage quand on connaît tous les besoins qui restent encore à couvrir. À part cela, aucune inflexion, aucune innovation, aucune politique publique véritablement nouvelle. Et c’est cela qui est dommage, c’est qu’on ne voit pas les priorités, et pourtant il y en aurait des priorités. On a parlé du logement social, on a parlé des associations qui manquent de sous. La transition écologique, on ne fait rien dans ce domaine. En matière de solidarité, cela fait des années qu’on demande à ce qu’il y ait une assistante sociale dans la ville ; on voit bien, il n’y a même pas de dossiers qui sont présentés au CCAS, parce que les gens ne savent pas remplir les dossiers, ils ne peuvent pas remplir les dossiers. On aurait une assistante sociale pour accompagner les gens, je pense que ça aiderait. Rien pour les vélos également. Et sur la loi SRU, je ne peux pas ne pas réagir à ce que vous avez dit en introduction. En gros, votre raisonnement c’est de dire « la loi SRU, on l’a votée et puis ça ne marche pas, c’est bien la preuve que c’est une loi qui ne fonctionne pas, puisqu’on n’a pas atteint les objectifs ». C’est quand même assez incroyable, est-ce que vous vous rendez compte ? Vous êtes en train de dire qu’une loi ne fonctionne pas, alors que vous avez tout fait pour la torpiller et pour ne pas la respecter. Donc c’est un élu qui dit : « la loi que je me suis efforcé de ne pas respecter ne fonctionne pas, c’est la preuve qu’il faut la supprimer ». Mais c’est quand même assez incroyable comme raisonnement ! Vous vous rendez compte ? Je vais plus loin, vous dîtes « elle ne fonctionne pas ». Mais si elle n’avait pas existé, on en serait à combien de logements sociaux aujourd’hui ? Ça, c’est un peu le raisonnement par l’absurde. « Regardez, on n’a pas atteint les objectifs, c’est la preuve que la loi ne fonctionne pas». Mais si la loi n’avait pas existé, à combien serions-nous aujourd’hui ? C’est un peu une réflexion que je me fais quand je fais une campagne électorale. Je me dis, je me donne à chaque fois à fond, je bosse, je fais plein de tracts, des trucs, etc, et je fais toujours un score minable à Saint-Cloud. Ok. Allez, je fais mes 12%. Si je n’avais pas fait campagne, si je n’avais fait aucune réunion publique, si je n’avais fait aucun tract, juste mes affiches et ma profession de foi, le score eut-il été différent ? Je ne le saurai jamais, parce que je ne prendrai jamais ce risque. Mais pour la loi SRU, c’est pareil, vous ne pouvez pas dire qu’elle ne fonctionne pas. 1- vous portez une responsabilité, parce que vous ne l’avez pas respecté. Et 2- si elle n’avait pas existé, ça aurait peut-être été pire. Mais rassurez-vous, le nouveau gouvernement de Gabriel ATTAL va donner une prime aux maires délinquants, puisque maintenant la loi SRU va sauter tout simplement, puisqu’on va intégrer les logements intermédiaires dans les taux de la loi SRU et je trouve cela absolument incroyable.

Donc voilà, mais je tiens, à nouveau, à rassurer la population Clodoaldienne, il n’y a pas de drame, mais pour toutes ces raisons que je viens d’exposer, nous voterons contre ce budget. Merci de votre attention.

LE MAIRE : Merci, Monsieur BRUNSCHVICG. Alors, juste pour vous dire, parce qu’on a l’impression qu’il n’y a que la ville de Saint-Cloud qui visiblement n’atteint pas les 25%. En tous les cas, aujourd’hui, il y a 1 000 communes carencées en France, dont certaines sont très loin des 25% et ne les atteindront d’ailleurs jamais. Vous voulez faire un raisonnement par l’absurde, mais imaginons que ces 1 000 communes soient à 25%, eh bien je vous garantis que le rapport de la fondation Abbé Pierre serait, l’année d’après, quasi identique à celui de ces années dernières, et constaterait qu’il y a toujours autant de gens qui sont en difficulté.Procès-verbal du Conseil municipal du 1er Février 2024

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La meilleure preuve que la loi ne fonctionne pas, Monsieur Brunschvicg, et ce n’est pas la ville de Saint-Cloud qui est concernée, comment expliquez-vous qu’il y ait dans le pays aujourd’hui 120 000 logements sociaux vides ? Et quand on m’explique que, moi, j’ai tort avec le principe premier qui est celui de reprendre une vraie politique sensée, rigoureuse, structurée, stratégique d’aménagement du territoire, le seul fait que 120 000 logements, ce ne sont pas mes chiffres à moi, c’est dans le rapport de la commission nationale SRU, 120 000 logements sociaux sont vides dans ce pays, ça prouve bien qu’il y a quand même un petit problème d’aménagement du territoire. Moi je veux bien qu’on essaye de se donner bonne conscience, etc, mais, moi, je préfère les solutions aux lieux communs qui sont censés vous donner bonne conscience, voyez. Et encore une fois, je le dis depuis longtemps, il y a effectivement un problème de mal logement dans le pays ou de, je ne sais pas comment on peut l’appeler, mais je n’ai aucun reproche à faire ou de débat à avoir avec le rapport de la fondation Abbé Pierre. Je prends volontairement celui-là, parce qu’il est structuré, bien fait, c’est sa 29ème édition cette année, et les chiffres sont opposables, clairs et il est factuel. Donc ça, personne ne remet en cause ce rapport. Mais quand même, si vous avez 2 000 communes concernées, dont 1 000 qui sont carencées en France, ça prouve bien, alors que ça existe depuis 23 ans, que la loi SRU ne fonctionne pas très bien ou, en tous les cas, n’a pas la capacité d’atteindre ses objectifs. D’ailleurs, ce n’est pas la seule loi qui ne fonctionne pas. La péréquation est aussi un autre système inventé par les mêmes, d’ailleurs, qui, tout d’un coup, ont des solutions toutes faites à des problèmes d’une grande complexité. Moi, je ne dis pas que c’est facile ; ce sont des problèmes d’une grande complexité. Mais on voit bien que la péréquation qui existe, alors elle depuis plus longtemps, 1991 en Île de France, 32 ans, et dont l’objectif était de rééquilibrer le déséquilibre Est/Ouest. Est-ce que vous pensez qu’au bout de 32 ans on a rééquilibré le désiquilibre Est/Ouest ? La réponse est non. Ça n’a pas bougé, voire ça a augmenté. Je l’ai déjà dit, le seul rééquilibrage qui s’est fait, c’est au profit du Nord et il s’est fait, non pas grâce à la péréquation, il s’est fait grâce à un grand événement qui était la Coupe du monde de football en 1998, qui a permis de réaménager tout le nord de Paris, la Plaine-Saint-Denis, etc, de faire venir des entreprises, de supprimer ces bidonvilles, parce qu’il y en avait beaucoup à cet endroit-là, il suffit de regarder ce qu’était l’urbanisme avant le stade de France et les constructions qui ont été faites autour, mais c’est la coupe du monde de football qui a permis le rééquilibrage ; ce n’est pas du tout la péréquation. Parce qu’en fait ce que n’arrivent pas à comprendre tous ces gens qui sont des sectaires doctrinaires, c’est que ce qui crée la richesse d’un territoire, ce ne sont pas les taxes ou les brimades, ce sont justement la dynamique et l’attractivité. Plus vous créez de l’attractivité pour un territoire et plus il va s’enrichir, et plus il va prospérer, et plus il va pouvoir être solidaire. Parce que, voyez-vous, il y a un proverbe qui disait « tôt ou tard avec les socialistes, l’argent des autres finira par leur manquer ». Eh bien, quand vous n’avez pas de moyens, vous ne pouvez pas être solidaire, vous ne pouvez pas être généreux. Et quand vous avez asséché tout le monde, la solidarité ne s’exprime plus. Et donc le concept qui consiste à dire « on va paupériser tout le monde et donc ça ira mieux grâce à cela », eh bien ça ne fonctionne pas, parce que, pour être solidaire, il faut avoir des moyens. Et donc, on voit bien, regardez l’exemple de l’État, et là ce n’est pas uniquement le parti socialiste, parce que l’État a été dirigé, ces 40 dernières années, par toutes les formations politiques, enfin presque toutes, en tout cas de gouvernement de notre République. Eh bien regardez le résultat. Monsieur BOSCHE nous disait tout à l’heure : oh là là, très inquiétante la situation budgétaire de la commune de Saint-Cloud ! Il faut être vigilant, Monsieur BOSCHE, vous avez raison. Mais c’est moins inquiétant que la situation de l’État, voyez-vous. 180 milliards de déficit, le projet de loi de finances ; je n’ai pas l’impression que ça soit très brillant. 3 050 milliards de dettes publiques, et je ne mets pas les autres dettes contractées au travers de différents organismes. Les dettes d’avant Emmanuel MACRON c’était 75-80 milliards. Alors, certes, il y a eu le COVID et tout ça, mais c’est fini. Je me rappelle ce qu’on avait entendu dans le monde, un journal brillant, quand, au moment de la crise de 2008, Sarkozy avait augmenté les déficits, c’est tout à fait vrai, 114 milliards ; mais là c’est 180 milliards. La ville de Saint-Cloud ne me paraît pas être une situation plus préoccupante. Et donc, quand l’État est impécunieux, parce que c’est le cas, mais là ce n’est pas du tout Emmanuel MACRON qui est responsable de cela, il y a contribué comme les autres, mais ce n’est pas lui qui est responsable de cela, avec un pays, je ne sais pas si vous avez observé mais figurez-vous que l’OCDE vient d’émettre son rapport. Et l’OCDE nous dit : ça y est, j’allais dire un truc qu’il ne faut pas dire en public, hourrah ! la France est à nouveau championne du monde des prélèvements obligatoires ; nous sommes repassés au premier rang de la zone OCDE en 2022, parce qu’il y a toujours un décalage. On vient donc de repasser numéro 1 devant le Danemark, donc champion du monde en termes de prélèvements obligatoires, avec un taux de prélèvements qui est aux alentours de 45 ou 46, je n’ai plus le chiffre en tête. Et ce que ne disent pas tous ces gens, c’est qu’on est le pays qui prélève le plus et on est aussi le pays qui redistribue le plus. Et ça, c’est ce que les gens ne supportent plus, parce qu’ils ne comprennent pas pourquoi ils sont autant prélevés et savoir ce que devient cette redistribution ; 800 milliards de dépenses sociales annuelles dans le pays.Procès-verbal du Conseil municipal du 1er Février 2024

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Et avec 180 milliards de déficit, si on n’avait pas compris que ce n’était plus soutenable, eh bien il va bien falloir retourner faire ses études, parce qu’il n’y a pas besoin d’avoir fait Polytechnique ou je ne sais quelles études supérieures pour comprendre, un enfant de CP comprend cela, quand on est arrivé à un déficit structurel aussi important, vous ne pouvez pas maintenir une charge aussi importante de 800 milliards. N’importe quel foyer familial, n’importe quelle petite PME ou grande entreprise, si elle avait un problème de déficit aussi important, se serait attaquée aux gisements les plus forts de dépenses ; 800 milliards de dépenses sociales, 340 milliards pour les retraites et 460 milliards pour le reste.

Eh bien il est temps de rédéfinir, dans ce pays, un nouveau pacte social républicain qui soit un pacte basé sur deux choses : un certain humanisme évidemment, mais aussi la possibilité de le financer. Parce que, voyez-vous, on nous parle beaucoup d’indépendance en ce moment, mais la première des indépendances, c’est quand vous ne dépendez pas des autres pour financer votre fonctionnement. Or, je le rappelle, l’État emprunte pour financer son fonctionnement. Nous parlions de la dette de Saint-Cloud, nous empruntons pour financer nos investissements, alors que notre fonctionnement est excédentaire.

Enfin, vous m’avez souvent entendu parler des péréquations, j’ai été assez soft sur le sujet ce soir, mais je voudrais quand même vous donner une nouvelle qui pourra peut-être rassurer ceux qui pensent que je suis un jusqu’au-boutiste révolutionnaire ou juridico-maniaco je ne sais quoi. Vous savez, j’ai engagé un certain nombre de contentieux contre la carence, mais aussi contre la péréquation. Et ce contentieux contre la péréquation a été engagé devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise et, à l’intérieur de ce contentieux, nous avions déposé une question prioritaire de constitutionnalité qui, je vais vous faire la synthèse, parce que sinon ça va être trop long, qui est de dire : il y a une inégalité de traitement face aux charges publiques pour la Ville de Saint-Cloud. Après plusieurs délais qui avaient, d’ailleurs, dépassé le délai constitutionnel de 6 mois, puisque normalement la QPC, quand vous la déposez, il y a 6 mois pour la traiter ; soit vous êtes débouté, soit elle est transmise au Conseil d’État. Là on a un peu dépassé les 6 mois, je crois que c’est au bout d’un an et demi, notre question prioritaire de constitutionnalité a été transmise au Conseil d’État. Et figurez-vous qu’il y a dix jours, le Conseil d’État a, en audience, étudié notre question prioritaire de constitutionnalité, non pas pour la trancher, parce que ce n’est pas son rôle, mais pour décider si elle affiche ce qu’on appelle, en droit, un caractère sérieux, de la transmettre au Conseil Constitutionnel, et le Rapporteur public du Conseil d’État, je ne vais pas vous faire le détail, c’est un sujet très complexe, mais a détaillé assez précisément et a argumenté assez précisément en disant que la Ville démontrait qu’il y avait bien une inégalité de traitement face aux charges publiques, que c’était une question sérieuse et qu’il fallait la transmettre au Conseil constitutionnel. Et la décision du Conseil d’État est tombée il y a quelques jours, il a transmis notre question prioritaire de constitutionnalité au Conseil Constitutionnel. Ça ne veut pas dire que nous allons gagner, mais reconnaissez que nous avons franchi un certain nombre d’étapes qui, dans un monde où on ne peut pas dire qu’on a une justice administrative qui ne fasse que du droit, on a quand même un certain nombre de victoires successives qui méritaient qu’on se mobilise sur ce sujet, qu’on reste pugnace, qu’on n’abandonne pas ou qu’on ne laisse pas tomber, parce que je n’ai pas été élu pour laisser tomber, voyez-vous. J’ai été élu, d’abord pour appliquer, avec la majorité, le programme pour lequel les Clodoaldiens nous ont fait confiance, mais aussi pour défendre à chaque instant les intérêts de la commune et des Clodoaldiens. Nous verrons ce que le Conseil Constitutionnel va juger, il a 3 mois normalement pour juger. Mais c’est quand même quelque chose qui est assez significatif, parce que les questions prioritaires de consitutionnalité sont souvent déboutées, et là nous sommes maintenant arrivés devant le Conseil Constitutionnel avec des conclusions du Rapporteur public qui nous sont extrêmement favorables et donc une décision du Conseil d’État qui nous est favorable. On va attendre le jugement du Conseil Constitutionnel mais j’espère qu’il aura la sagesse d’écouter les vœux de son président. Je ne sais pas si vous avez écouté les vœux du président du Conseil constitutionnel, Laurent FABIUS, qui était assez exemplaires et qui rappelait quel était le rôle du Conseil Constitutionnel au Président de la République, c’était assez cocasse. Et je vous invite, si vous avez envie de vous instruire, à l’écouter, on peut le retrouver sur le site du Conseil Constitutionnel, parce qu’on peut penser ce qu’on veut de tout ce qui se passe en ce moment, mais franchement le rappel du positionnement du Conseil constitutionnel de son président lors du discours des vœux au Président de la République était quand même frappé au coin du bon sens. Voilà.

Vous oubliez une petite précision dans les subventions aux associations, mais je ne vous en fais pas grief, on est quasiment sur le même montant, vous avez raison, simplement on a enlevé, cette année, temporairement 330 000 € de subvention de l’ECLA, ce qui fait que si vous rajoutez 330 000 € de subvention aux 2,7 millions, on est en fait à 3 millions, ce qui est nettement plus. Ils sont dans le budget mais pas dans le tableau des subventions, vous verrez, il y a zéro dans le tableau des subventions. Donc normalement, on a 330 000 € de plus qui sont retiré, puisqu’on n’a pas pu pour des raisons liées à l’assemblée générale de l’ECLA. Voilà.Procès-verbal du Conseil municipal du 1er Février 2024

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Xavier BRUNSCHVICG : Pardonnez-moi, je voudrais juste préciser, je serai très bref. Je ne suis pas un fétichiste de la loi SRU. Est-ce qu’il faut 25% de logements sociaux absolument partout ? Je n’en sais rien, peut-être pas. Oui il y a des logements sociaux qui ne sont pas pourvus, mais ce que je vois c’est qu’en région parisienne, par exemple, et dans un certain nombre de métropoles, il y a des gens qui ne peuvent pas se loger à côté de l’endroit où ils ont leur travail. Et si la loi SRU permet de lutter contre les forces du marché qui vont toujours avoir tendance à éloigner les populations, parce que les centres-villes se renchérissent, parce que les zones où il y a du travail se renchérissent, eh bien il faut qu’on fasse quelque chose. Et moi ce qui me choque profondément, je disais tout à l’heure que j’avais pris un petit peu de champ et de perspective, en 2014, nous avons versé 580 000 € au titre de la surcharge foncière, c’est-à-dire, en gros, les subventions que verse la Ville pour faire en sorte que du logement social se construise. Nous avons versé en 2014 580 000 €. Cette année, nous allons verser 526 000 €. On verse moins aujourd’hui qu’en 2014, alors que nous sommes carencés depuis 2016 et que l’on paye 1,2 million d’amende par an. Et je trouve cela hallucinant que l’on préfère payer plus du double en amende qu’en investissement pour résoudre le problème que l’amende est censée résoudre. Voilà, c’est hallucinant.

LE MAIRE : Ils sont déductibles, les 500 000. Monsieur CAZENEUVE.

Pierre CAZENEUVE : Oui, pardon, je veux juste apporter une précision à mon collègue BRUNSCHVICG, parce qu’on est dans un débat éclairé et je trouve ça très dommage qu’on raconte des choses fausses là aussi. La suppression de la taxe d’habitation a été compensée à l’euro près sur des bases dynamiques qui sont même favorables à l’immense majorité des communes et si tu es capable de me trouver une commune qui a perdu des sous avec la taxe d’habitation qui n’a pas été compensée à l’euro près, je t’offre une caisse de champagne. Et, par ailleurs, taper sur la taxe d’habitation, c’est contestable d’un point de vue de l’autonomie des communes et de tout un tas de sujets, par contre, c’est un impôt injuste socialement, parce qu’il était payé non progressif et d’ailleurs il pesait plus sur les ménages les plus faibles qui étaient dans des communes où la taxe d’habitation était plus élevée, donc là encore il ne faut pas voir le socialisme à géométrie variable. Et je rajoute quand même qu’en terme d’autonomie des communes, quand on appartient à un mouvement politique qui, sous le précédent quinquennat de François HOLLANDE, a baissé de 11 milliards la DGF, soit près de 20%, là aussi on peut aussi être ………..

LE MAIRE : Alors non, Monsieur CAZENEUVE, il faut être objectif, ce n’est pas 11 milliards, c’est 17. La baisse est de 43 milliards à 26.

Ceci dit, le Président de la République actuel avait dit qu’elle serait maintenue, et on est passé de 2 millions à 500 000. Chacun son truc, mais, moi égoïstement, c’est ce qui m’intéresse.

Allez, on met aux voix.

Donc qui vote contre ? 7 votes contre.

Pas d’abstention .

Et donc 28 Pour.

Je vous remercie pour ce long débat mais qui est normal, puisqu’on est sur le vote du budget et que chacun exprime ses choix.

ADOPTÉE PAR 28 VOIX.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.5217-10-4, VU la délibération en date du 21 décembre 2023 relative aux orientations budgétaires 2024, CONSIDÉRANT la communication aux membres du Conseil municipal du projet de budget primitif 2024, ainsi que du rapport correspondant, douze jours au moins avant l’ouverture de la réunion du Conseil consacrée à l’examen du budget, ENTENDU l’exposé de Nicolas PORTEIX, Adjoint au Maire délégué aux Finances, aux achats et aux grands projets, ENTENDU l’avis du Rapporteur général de la commission des Finances, ENTENDU l’avis du Rapporteur général de la commission des Travaux, VOTE, chapitre par chapitre, la section de fonctionnement du budget primitif 2024 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 62 318 000 €. Par 28 voix POUR, 7 voix CONTRE et 0 ABSTENTION pour les dépenses. Par 28 voix POUR, 7 voix CONTRE et 0 ABSTENTION pour les recettes. VOTE, chapitre par chapitre, la section d’investissement du budget primitif 2024 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 21 985 400 €. Par 28 voix POUR, 7 voix CONTRE et 0 ABSTENTION pour les dépenses.Procès-verbal du Conseil municipal du 1er Février 2024

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Par 28 voix POUR, 7 voix CONTRE et 0 ABSTENTION pour les recettes. ADOPTE, donc l’ensemble du budget primitif 2024 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 84 303 400 €. Par 28 voix POUR, 7 voix CONTRE et 0 ABSTENTION

5/ FIXATION DES TAUX DES IMPÔTS LOCAUX POUR L’ANNÉE 2024

LE MAIRE : Donc, ça on en a beaucoup parlé. Monsieur PORTEIX.

Nicolas PORTEIX : Oui, merci, Monsieur le Maire. Donc, comme annoncé tout à l’heure, nous fixons, à travers cette délibération, les taux et donc notre proposition est de les augmenter de 3,9%. Je vais vous les lire, nous votons 3 taux :

1- Le taux de la taxe foncière qui est le taux principal, la taxe foncière bâtie, qui passe donc de 20,34 à 21,13%, 2- le taux de taxe foncière non-bâtie qui passe de 14,22 à 14,77%

3- la taxe d’habitation sur les résidences secondaires qui passe de 17,67 à 18,36%

LE MAIRE : Monsieur le Rapporteur de la Commission des Travaux.

Arnaud BOSSER : Avis favorable.

LE MAIRE : Monsieur le Rapporteur de la Commission des Finances.

Christophe WARTEL : La Commission des Finances a rendu un avis favorable à la majorité, le groupe Saint- Cloud votant contre à l’exception de Monsieur MAYCHMAZ qui s’abstient, et le groupe Saint-Cloud Rive Gauche votant contre.

Merci, Monsieur le Maire.

LE MAIRE : Merci beaucoup. Monsieur MAYCHMAZ.

Rafaël MAYCHMAZ : Oui, mes chers collègues, je souhaite simplement justifier mon vote sur l’augmentation des taux, notamment due à la pénalité SRU, laquelle résulte de la gestion du logement social par la majorité municipale.

Sur le sujet déjà, je rappelle que notre position est constante, nous sommes pour le respect de la loi SRU. Depuis le début de la mandature, la Ville a déjà alloué 4,4 millions € pour cette pénalité qui atteindra potentiellement 7 millions € d’ici la fin du mandat. C’est l’équivalent de deux grands projets de mandature, c’est aussi l’argent que les Clodoaldiens confient à la Ville et qui part en fumée. C’est enfin la vulnérabilité de Saint-Cloud qui s’accroît sur le plan de l’urbanisme, sur le plan financier. Cette année, la pénalité s’élève à 1,25 million € que la majorité propose de compenser par cette hausse des taux générant autour d’1 million € de recettes nouvelles.

La vérité, mes chers collègues de la majorité municipale, c’est qu’avec cette délibération, vous décidez de prélever les Clodoaldiens pour financer votre opposition à la loi. Monsieur le Maire, vous avez indiqué au début de notre Conseil que, cette fois-ci, le bilan serait du Préfet. Mais qui peut croire que c’est au Préfet de faire le travail à votre place ? Non, non, c’est toujours vous l’édile de Saint-Cloud et pour que votre argument soit audible, c’est à vous de démontrer que, dans la période triennale, vous avez fait des propositions de programmes de logements sociaux au Préfet et que ce dernier les aurait freinées. Donc la question est : est-ce que vous avez été proactif sur le sujet dans la période triennale ?Procès-verbal du Conseil municipal du 1er Février 2024

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Vous avez aussi indiqué que la loi SRU ne marchait pas. Or, là où il y avait seulement 15 communes des Hauts- de-Seine qui dépassaient les 25 % de logements sociaux il y a 3 ans, elles sont désormais 19 aujourd’hui. C’est un résultat tangible en faveur de la mixité sociale.

Enfin, pour rassurer le PS, même si on intègre les logements intermédiaires, le taux SRU actuel de 18,5 passerait avec les logements intermédiaires à 20,3. Vous voyez, il reste encore des efforts à faire. Et encore le Premier ministre a indiqué que ce serait une fraction qui reste à préciser. Et n’oubliez pas qu’entre le logement social et le logement privé, il y a un espace pour le logement intermédiaire. Le logement même social doit être conçu comme un parcours.

Bref, face à cette pénalité à laquelle nous ne pouvons nous soustraire dans l’immédiat, nous devons trouver une solution. Ne pas changer les taux reviendrait à se demander : sommes-nous prêts à réduire davantage d’autres dépenses ? Une question simple mais cruciale. Je pense d’abord aux besoins de nos concitoyens, qui ne sont déjà que partiellement couverts et c’est le quotidien des usagers qui est en jeu. Je pense aussi à nos agents, à nos services publics, déjà sous tension. Je pense aux rénovations des équipements publics qui n’en finissent plus de s’étirer dans le temps. Je pense, enfin, aux bénévoles des associations pour qui les subventions, qui ne suivent déjà pas l’inflation, sont indispensables. Une nouvelle coupe dans les dépenses affaiblirait encore plus les capacités de Saint-Cloud à assumer les compétences qui sont les siennes. Les habitants ne nous ont pas élus pour les abandonner.

Alors cette montée de la fiscalité, ce n’est pas la panacée, mais pour les Clodoaldiens, eh bien c’est mieux que rien. Voilà pourquoi ne voulant donner quitus à la majorité, je m’abstiens.

LE MAIRE : Merci beaucoup. Alors, il y a juste un truc factuel, parce que vous dîtes « pour ne pas respecter la loi », justement on la respecte. À partir du moment où, par arrêté préfectoral, le Préfet reprend l’instruction et la délivrance des autorisations d’urbanisme, eh bien la Ville n’exerce plus la compétence ; ça, c’est simple comme bonjour et un enfant de CP comprend cela. Et donc il ne s’agit pas de savoir si la Ville a fait preuve de volonté ou pas, c’est une réalité, la Ville n’exerce plus la compétence. Et donc c’est bien le bilan du Préfet que nous analysons aujourd’hui. D’ailleurs il peut, et il le fait, d’ailleurs, contacter les promoteurs dans notre dos, ne vous inquiétez pas, il ne s’en prive pas. Ça ne donne pas beaucoup de résultats, parce que les promoteurs ne sont pas idiots, ils savent bien comment est la commune et quelles sont ses réalités. Et donc ce n’est pas du tout ce que vous dîtes. C’est marrant, cette façon de vouloir réinterpréter la réalité, je ne sais pas si c’est par incompétence, par incompréhension. La réalité est simple, le Préfet a repris l’instruction et la délivrance des autorisations d’urbanisme depuis trois ans. Et donc c’est bien son bilan qui est sanctionné aujourd’hui et non pas celui de la commune de Saint-Cloud, ni de la majorité municipale ; c’est simple comme bonjour. Et, d’ailleurs, c’est ce qui va être plaidé en droit et qui sera intéressant de faire trancher par les tribunaux.

Rafaël MAYCHMAZ : Est-ce que vous avez fait des propositions au Préfet ?

LE MAIRE : Mais je viens de vous répondre, Monsieur MAYCHMAZ. Mais probablement que vous ne trouvez pas cela explicite. Mais moi, je m’occupe de ce dont je suis responsable, voyez ; c’est un principe de vie.

Nous allons passer aux voix.

Il y a donc 6 votes contre sur les taux.

Monsieur BRUNSCHVICG.

Xavier BRUNSCHVICG : Très rapidement, petite explication de vote ; nous allons nous abstenir. On ne veut pas vous décourager d’augmenter les impôts locaux, vous savez qu’on adore cela, donc on ne va voter contre. En revanche, on pense que ça ne fait augmenter les recettes en fiscalité locale que de 4,39 % ; on pense que ce n’est pas à la hauteur des besoins. Donc nous nous abstiendrons, Monsieur le Maire.

LE MAIRE : Merci beaucoup.Procès-verbal du Conseil municipal du 1er Février 2024

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Alors donc, il y a 4 votes contre, 3 abstentions, Monsieur BRUNSCHVICG, Monsieur MONTET et Monsieur MAYCHMAZ, et, la majorité municipale, 28 Pour.

Je vous remercie beaucoup.

ADOPTÉE PAR 28 VOIX.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code général des impôts,

VU la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, et notamment son article 16, instituant les mesures fiscales applicables à partir du 1er janvier 2020,

CONSIDÉRANT que le produit des « impôts directs locaux » inscrit au Budget Primitif 2024 est de 36 450 000 €, CONSIDÉRANT que les taux communaux 2023 étaient les suivants : - Taxe Foncière (bâti) : 20,34 %

- Taxe Foncière (non bâti) : 14,22 %

- Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires : 17.67 %

ENTENDU l’exposé de Nicolas PORTEIX, Adjoint au Maire délégué aux Finances, aux achats et aux grands projets, ENTENDU l’avis du Rapporteur général de la commission des Finances, ARTICLE UNIQUE : FIXE ainsi qu’il suit les taux des impôts locaux pour 2024 : - Taxe Foncière (bâti) : 21,13 %

- Taxe Foncière (non bâti) : 14,77 %

- Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires : 18.36 %

6/ ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNÉE 2024

LE MAIRE : Nous passons justement à la délibération suivante qui est l’attribution des subventions aux associations. Donc je vous propose de les passer par chapitre, parce qu’on l’a vue en commission des Finances. Et je voudrais quand même vous rappeler pour tout le débat que nous avons eu, alors vous avez raison Monsieur PORTEIX et Monsieur BRUNSCHVICG, c’est 2,4 millions moins les 330 000, c’est bien 2, 070 millions, je retire ce que j’ai dit. Les 330 000 sont déduits dans le tableau mais, du coup, le tableau est à 2,4 millions.

Nous répondons aussi aux dossiers qui nous sont fournis et nous regardons, parce que c’est quand même de la dépense publique, et nous regardons dans les dossiers, là pour le coup c’est notre responsabilité, puisque là c’est nous qui décidons, nous regardons bien sûr l’activité de l’association, la nature de son budget, ses fonds propres, tout un tas de choses qui servent à prendre une décision mesurée en fonction de la demande qui nous est faite.

Donc dans le premier chapitre, pôle Direction générale où on a Plus de sons, c’est Rock en Seine, la fondation ALLAIS et quelques autres associations. Tout le monde est d’accord, excepté Saint-Cloud 2020 qui s’abstient ou qui vote contre Rock en Seine ? Contre . Donc sur le poste à 105 850, excepté les 60 000 de Rock en Seine, c’est unanimité, je pense, ou il n’y a pas d’abstention sur les autres lignes, sur les autres lignes, c’est bon pour tout le monde ?

Et donc 5 votes contre pour 60 000 à Plus de sons.

- Sur le poste suivant, Petite enfance à 273 000 : c’est l’unanimité ; - Sur le poste Jeunesse à 287 000 : unanimité aussi ;

- Sur le poste Éducation à 562 450 : unanimité aussi ;

- Sur le poste Culture à 756 200 : mis à part effectivement l’ECLA que nous serons amenés à voter ultérieurement, parce qu’on ne veut pas du tout mettre l’ECLA en difficulté mais pour qu’on puisse juridiquement leur allouer une subvention, il faut qu’ils aient un budget adopté par leur assemblée générale et comme ça n’a pas été le cas et que l’assemblée générale aura lieu fin février, je crois, eh bien on sera obligé d’y revenir et donc on vous proposera de revoter la subvention à l’ECLA ultérieurement. Et donc 756 200 : unanimité ; - Le pôle sportif à 734 850 : unanimité aussi ;

- Pôle Solidarité, citoyenneté et santé à 271 466 : unanimité ;

- Anciens combattants à 4 500 : unanimité ;Procès-verbal du Conseil municipal du 1er Février 2024

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- Et enfin, les chats libres à 700 : unanimité aussi.

Ce qui nous fait un total de 2 436 016 euros : unanimité pour tout le monde.

Messieurs les rapporteurs, unanimité. Merci.

Et donc les subventions sont adoptées dans les circonstances que nous venons de dire.

ADOPTÉE PAR 35 VOIX, sauf 5 du goupe Saint-Cloud 2020 contre sur la ligne « Plus de sons »

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et, de son décret d’application n°2001-495 du 6 juin 2011 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, ENTENDU l'exposé de Nicolas PORTEIX, Adjoint au Maire délégué aux Finances, aux achats et aux grands projets, ENTENDU l’avis du Rapporteur général de la commission des Finances, ENTENDU l’avis du Rapporteur général de la commission des Travaux, ARTICLE 1 : ACCORDE aux associations, pour l’année 2024, les subventions dont le montant figure au tableau joint à la présente délibération.

ARTICLE 2 : APPROUVE les termes de la convention type d’objectifs et de financement - Année 2024. ARTICLE 3 : AUTORISE le Maire ou l’élu délégué à signer lesdites conventions avec les associations bénéficiant d’une subvention supérieure à 23 000 euros.

ARTICLE 4 : DIT que les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 65748 du Budget Primitif 2024.

7/ SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE POUR L’ANNÉE 2024

LE MAIRE : Monsieur PIERSON.

Jean-Christophe PIERSON : Merci, Monsieur le Maire. Comme chaque année, il faut fixer le montant de la subvention au CCAS. Nous proposons la somme de 250 000 €. Il est évident que le budget de l’établissement qui sera voté en CCAS, du CCAS lui-même, a été élaboré en tenant compte des besoins identifiés pour l’année 2024, mais aussi des dépenses et des recettes qui ont été effectivement réalisées en 2023. Il vous a été détaillé ici les différentes aides financières qui sont allouées, notamment aux personnes en difficulté, les aides qui nous sont demandées par différentes assistantes sociales présentes sur la Ville, et puis les animations des seniors avec toutes les activités qui sont faites, notamment à la maison des Coteaux. Donc c’est une subvention de 250 000 € qui vous est demandée.

LE MAIRE : Merci. Monsieur le Rapporteur de la Commission des Finances.

Christophe WARTEL : Avis favorable à l’unanimité, Monsieur le Maire.

LE MAIRE : Merci. Y a-t-il des questions ? Pas de question. Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ?

Unanimité. Merci.

ADOPTÉE PAR 35 VOIX.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et, de son décret d’application n°2001-495 du 6 juin 2011 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,Procès-verbal du Conseil municipal du 1er Février 2024

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ENTENDU l'exposé de Nicolas PORTEIX, Adjoint au Maire délégué aux Finances, aux achats et aux grands projets, ENTENDU l’avis du Rapporteur général de la commission des Finances, ENTENDU l’avis du Rapporteur général de la commission des Travaux, ARTICLE 1 : ACCORDE aux associations, pour l’année 2024, les subventions dont le montant figure au tableau joint à la présente délibération.

ARTICLE 2 : APPROUVE les termes de la convention type d’objectifs et de financement - Année 2024. ARTICLE 3 : AUTORISE le Maire ou l’élu délégué à signer lesdites conventions avec les associations bénéficiant d’une subvention supérieure à 23 000 euros.

ARTICLE 4 : DIT que les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 65748 du Budget Primitif 2024.

8/ FIXATION DE LA DURÉE D’AMORTISSEMENT DES BIENS ET DES IMMOBILISATIONS À COMPTER DE L’EXERCICE 2024

LE MAIRE : Ça, c’est la M57. Monsieur PORTEIX.

Nicolas PORTEIX : Oui, merci, Monsieur le Maire. C’est une délibération tout à fait technique. Nous sommes passés l’année dernière, en 2023, en M57. Nous avions, à l’époque, voté au cours d’une délibération le tableau des durées d’amortissement et il nous faut, après une année d’utilisation, faire un petit ajustement de ce tableau que vous avez en annexe en retirant la nature 2088 et en ajoutant la nature 2185. Et donc le but est de voter ce tableau de la durée d’amortissement en annexe.

LE MAIRE : Merci beaucoup. Monsieur le Rapporteur..

Christophe WARTEL : Avis favorable à l’unanimité, Monsieur le Maire.

LE MAIRE : Merci. Pas de question ? Je mets aux voix.

Qui est contre ? Qui s'abstient ?

Unanimité. Merci.

ADOPTÉE PAR 35 VOIX.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU l’article 106II de la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), VU le décret n°2015-1899 du 30 novembre 2015 portant application de l’article susvisé, VU l’arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l’inscription budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs,

VU la délibération 2022-58 du 29 septembre 2022 portant fixation de la durée d’amortissement des biens et des immobilisations à compter du 1er janvier 2023,

CONSIDÉRANT qu’il convient de mettre à jour la liste des catégories d’immobilisations au regard des natures comptables utilisées, ENTENDU l’exposé de Nicolas PORTEIX, Adjoint au Maire délégué aux Finances, aux achats et aux grands projets, ENTENDU l’avis du Rapporteur général de la commission des Finances, ARTICLE 1 : ADOPTE, à compter de l’exercice 2024, la durée d’amortissements des biens et immobilisations de la manière suivante : - l’amortissement est calculé pour chaque catégorie d’immobilisations au prorata temporis, - les durées d’amortissement par catégorie de biens amortissables sont définies dans l’annexe jointe à la présente délibération. ARTICLE 2 : DÉCIDE, à compter de l’exercice 2024, que les biens d’une valeur inférieure à 600 € seront amortis sur une durée de 1 an au cours de l’exercice suivant.Procès-verbal du Conseil municipal du 1er Février 2024

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9/ GARANTIE COMMUNALE POUR UN EMPRUNT D’UN MONTANT DE 2 500 000 € ACCORDÉE A L’ASSOCIATION « ORGANISME DE GESTION DE L’ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SAINT-JOSEPH » POUR LA CONSTRUCTION ET LA RÉNOVATION DES BÂTIMENTS SCOLAIRES DE L’ÉCOLE ET DU COLLÈGE SAINT-JOSEPH

LE MAIRE : Monsieur GRUBER.

Jacques GRUBER : L’OGEC Saint-Joseph, organisme de gestion de l’enseignement catholique de Saint- Joseph, nous a présenté un projet d’extension et de rénovation des bâtiments scolaires, dans le but d’offrir aux élèves, enseignants, éducateurs et personnel administratif un cadre de travail de qualité, ainsi qu’un renforcement de la sécurité des établissements. Ce projet prévoit en particulier la réhausse d’un étage d’un des bâtiments, l’agrandissement de salles de classe, la création d’une salle de sport pour le primaire, de nouveaux sanitaires, une guérite pour le contrôle d’accès. Le planning des travaux s’étalera entre juin 2024 et septembre 2025. Le permis de construire a été approuvé en décembre 2023. Le budget global d’un peu plus de 4 millions € est financé par des fonds propres, une subvention de 500 000 € et un emprunt immobilier de 2,5 millions sur 20 ans pour lesquels l’établissement bancaire retenu sollicite une caution. Et l’OGEC a donc sollicité la Ville pour l’obtention de cette caution. Un attachement certain de la part de parents Clodoaldiens à cet établissement privé sous contrat d’association existe de longue date. Ces dernières années, on a pu constater un nombre croissant d’inscriptions d’enfants Clodoaldiens. Ce projet est qualitatif, porteur d’avenir et financièrement solide. Aussi il apparaît tout naturel que la Ville puisse, par cette caution, en faciliter la réalisation. Il nous est donc demandé, chers collègues, d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec l’OGEC Saint-Joseph cette convention de garantie communale.

LE MAIRE : Merci beaucoup, Monsieur GRUBER. Monsieur le Rapporteur.

Christophe WARTEL : Alors, lors de la Commission des Finances, des précisions ont été apportées, à la demande de Monsieur BOSCHE, sur la légalité de l’opération et, à la demande Madame GREVLELINK, sur l’encours total de dette de garantie. En outre, Monsieur MAYCHMAZ demande si le risque aurait pu être partagé avec le Département. Et Monsieur GRUBER a précisé que la contribution du Département se faisait à travers une subvention. Ces précision étant entendues, la Commission des Finances a rendu un avis favorable, Monsieur BRUNCHVICG réservant son vote.

LE MAIRE : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de question. Donc je mets aux voix. Qui vote contre ? Pas de vote contre. Qui s'abstient ? Pas d’abstention.

Unanimité. Je vous remercie.

ADOPTÉE PAR 35 VOIX.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2252-1 et L. 2252-2 notamment, CONSIDÉRANT la demande formulée par l’association « Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique Saint-Joseph » en date du 22 décembre 2023 et tendant à obtenir une garantie d’emprunt pour un montant de 2 500 000 € pour la construction et la rénovation des bâtiments scolaires de l’école et collège Saint-Joseph sis 8, rue Emile Verhaeren à Saint-Cloud, ENTENDU l’exposé de Jacques GRUBER, Adjoint au Maire délégué à l’Éducation, ENTENDU l’avis du Rapporteur général de la commission des Finances, ARTICLE 1 : La ville de Saint-Cloud accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un emprunt d’un montant de 2 500 000 € que l’association « Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique Saint-Joseph » se propose de contracter auprès de la Caisse d’Epargne.

Ce prêt à long terme est destiné à financer la construction et la rénovation des bâtiments scolaires de l’école et du collège Saint-Joseph sis 8, rue Emile Verhaeren à Saint-Cloud.

ARTICLE 2 : Les caractéristiques de l’emprunt consentis par la Caisse d’Epargne sont les suivantes :Procès-verbal du Conseil municipal du 1er Février 2024

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- Montant du prêt : ………………………………….2 500 000 €

- Durée de la période d’amortissement : …..…….20 ans

- Durée du préfinancement : ………………………24 mois

- Périodicité des échéances : ……………………..mensuelle

- Taux d’intérêt : ………………………………..…..taux fixe à 4.40 %

- Mode d’amortissement : …………………………progressif

ARTICLE 3 : La garantie de la ville de Saint-Cloud est accordée pour la durée totale du prêt, soit 20 ans plus la durée de préfinancement et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’association « Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique Saint-Joseph », dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse d’Épargne, la ville de Saint-Cloud s’engage à se substituer à l’association « Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique Saint-Joseph » pour son paiement, en renonçant, au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.

ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse d’Épargne et l’emprunteur, et à signer avec l’association la convention portant garantie d’emprunt jointe en annexe.

10/ ANNULATION DES PÉNALITÉS DE RETARD APPLIQUÉES À LA SOCIÉTÉ SPAL - MARCHÉ N° 202100011- 4A

LE MAIRE : Monsieur PORTEIX.

Nicolas PORTEIX : Oui, merci Monsieur le Maire. Donc il s’agit du chantier du marché des Avelines. Contrairement à ce qui a été dit tout à l’heure et cela, ça en est un peu la preuve, les enteprises de ce marché qui interviennent sont extrêmement suivies sur l’avancement des travaux et, d’ailleurs, la Ville a appliqué des pénalités à une de ces entreprises qui a en charge les menuiseries extérieures métalliques de l’îlot des Avelines sur la base de constats qui avaient été faits par le cabinet d’architecte. Cette entreprise a contesté ces pénalités et s’est justifiée dans un courrier le 29 novembre. Du coup, certaines de ces pénalités doivent être levées. Ce sont des pénalités qui lui avaient été appliquées à tort, notamment à travers des informations provenant de l’architecte, qui n’étaient pas très précises. Du coup, nous allons réajuster ces pénalités. La procédure que nous vous proposons, à travers cette délibération, c’est d’annuler les pénalités de retard qui ont été appliquées à la société SPAL et nous réappliquerons ensuite des pénalités ajustées suite aux justifications apportées par cette entreprise.

LE MAIRE : Merci beaucoup. Monsieur le Rapporteur.

Christophe WARTEL : Avis favorable à l’unanimité, Monsieur le Maire.

LE MAIRE : Merci beaucoup.

Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de question. Je mets aux voix.

Qui est contre ? Qui s'abstient ?

Unanimité. Merci.

ADOPTÉE PAR 35 VOIX.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29, VU le Code des marchés publics,

CONSIDÉRANT que, dans le cadre de la reconstruction de l’îlot des Avelines, la commune a signé le 19 avril 2022 un marché de travaux avec la société SPAL, sise au n° 3, avenue Moreno - 95 740 FREPILLON, pour la fourniture, la livraison et la pose des menuiseries métalliques extérieures des différentes entités de l’îlot des Avelines,Procès-verbal du Conseil municipal du 1er Février 2024

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CONSIDÉRANT que, par mail du 8 septembre 2023, le maître d’œuvre a notifié les EXE 6 (formulaires relatifs à la décision de réception des travaux réalisés dans le cadre d’un marché public) pour la réception des travaux du parking de l’îlot des Avelines, qui fixait la date de levée des réserves au 11 septembre 2023,

CONSIDÉRANT l’état des levées des réserves, établi le 10 novembre par la MOE, sur la base duquel la MOA a appliqué des pénalités pour non-respect des délais de levée des réserves à la société SPAL, pour un montant de 33 600 €, CONSIDÉRANT le courrier de demande d’annulation de ces pénalités émis par la société SPAL datant du 29 novembre 2023, justifiant à raison de la non-levée de certaines des réserves indiquées à tort par la MOE, ENTENDU l'exposé de Nicolas PORTEIX – Adjoint au Maire délégué aux Finances, aux achats et aux grands projets, ENTENDU l’avis du Rapporteur général de la commission des Finances, ENTENDU l’avis du Rapporteur général de la commission des Travaux, ARTICLE 1 : DÉCIDE d’annuler les pénalités d’un montant de 33 600 € appliquées à la société SPAL et, par conséquent, le titre de recettes y afférent - titre 4031 de l’exercice 2023.

ARTICLE 2 : DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice en cours au compte 673.

11/ APPROBATION DES RAPPORTS ANNUELS DE L’ANNÉE 2022 RELATIFS AUX DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLIC DU STATIONNEMENT PAYANT

LE MAIRE : Vous nous avez présenté cela en commission, Monsieur ACHARD. On fait juste une petite synthèse rapide.

Jean-Christophe ACHARD : Oui, Monsieur le Maire. Comme vous le savez, on a 4 rapports cette année, puisqu’en 2022 nous avons 2 DSP qui couraient pour la voirie et les stationnements, les autres sont classiques, Joffre et Libération. Ces rapports pour l’année nous ont été remis. Ils ont pour objet de présenter par Madame XX XXXX les données de fréquentation, les données comptables, les données d’exploitation, en particulier la qualité du service. En substance, il ressort que l’activité de stationnement poursuit son redressement après la crise sanitaire. Un exercice également satisfaisant en terme d’exécution, malgré quelques difficultés. Des interventions sur les systèmes de péage qui ont permis de lever ces difficultés, un plan d’investissement qui a permis de totalement dématérialiser le paiement du stationnement par la rénovation ou le remplacement du parc d’horodateurs en zone résident. Enfin, en terme financier, la commission a pu examiner les comptes, constater les résultats d’exploitation équilibrés du parking Libération, un résultat pour le parking Joffre en ligne avec l’avenant qui préparait sa fin d’exploitation que nous avons constatée au début de cette année, et un résultat exceptionnel important sur le contrat en voirie en raison du différé de mise en exploitation du parking des Avelines dont nous avons parlé tout à l’heure. La commission, qui était réunie le 22 janvier, a rendu à l’unanimité un avis favorable.

Il est donc demandé au Conseil de prendre acte des rapports annuels 2022 relatifs aux quatre délégations de service public du stationnement payant pour les DSP concernées.

LE MAIRE : Merci, Monsieur ACHARD, pour ce résumé efficace. Monsieur le Rapporteur de la Commission des Finances. C’est un donné acte.

Christophe WARTEL : Avis favorable, Monsieur le Maire.

LE MAIRE : Merci. Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de question. Il est donné acte à l’unanimité.

Pas d’avis contraire ? Pas d'abstention ?

Je vous remercie. 2’35’’26

ADOPTÉE PAR 35 VOIX.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1411-3 et L.1413-1,Procès-verbal du Conseil municipal du 1er Février 2024

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VU le Code de la Commande publique et notamment les articles L.3131-5, R.3131-3 et R.3131-4, VU les rapports annuels pour l’année 2022 de la société INDIGO, délégataire du service public du stationnement payant, CONSIDÉRANT que l’exploitation du stationnement payant a été confiée à la société INDIGO par les contrats de délégation de service public suivants :

- La construction et gestion du parking Joffre du 27 mai 2003 au 31 janvier 2040, - Le stationnement payant sur voirie et hors voirie du 1er mars 2010 au 28 février 2022, puis du 1er mars 2022 au 28 février 2042, - La gestion globalisée du stationnement payant du parking Libération du 6 juillet 1990 au 1er janvier 2047, CONSIDÉRANT que la Commission consultative des services publics locaux a été dûment réunie le 22 janvier 2024, afin d’examiner les rapports de l’année 2022 du délégataire,

ENTENDU l'exposé de Jean-Christophe ACHARD, Adjoint au Maire délégué à la Sécurité publique, à la prévention et au stationnement, ENTENDU l’avis du Rapporteur général de la commission des Finances, ENTENDU l’avis du Rapporteur général de la commission des Travaux, ARTICLE UNIQUE : PREND ACTE des rapports annuels pour l’année 2022 remis par la société INDIGO, au titre des délégations de service public concernant le stationnement payant :

- La construction et gestion du parking Joffre du 27 mai 2003 au 31 janvier 2040 ; - Le stationnement payant sur voirie et hors voirie du 1er mars 2010 au 28 février 2022, puis du 1er mars 2022 au 28 février 2042 ; - La gestion globalisée du stationnement payant du parking Libération du 6 juillet 1990 au 1er janvier 2047.

12/ MODIFICATION DE LA CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE ET D’UNE SERVITUDE DE COUR COMMUNE AU PROFIT DE LA SCCV SAINT-CLOUD

LE MAIRE : Monsieur BERTHET.

Olivier BERTHET : Merci, Monsieur le Maire.

Il s’agit du projet ATLAND qui est au 32-36 boulevard de la République. Le Conseil municipal du 16 juin 2022 a approuvé la constitution d’une servitude de passage et d’une servitude de cour commune pour utiliser les bâtiments sur la parcelle AL386 au profit d’ATLAND pour une durée de 30 ans. Aujourd’hui, il vous est proposé de modifier et de prolonger la durée de ces servitudes pour les rendre compatibles avec la durée d’utilisation du bâtiment. Il vous est donc demandé d’approuver le projet de modification et d’autoriser le Maire ou l’élu délégué à signer les actes correspondants. Merci.

LE MAIRE : Merci beaucoup. Monsieur le Rapporteur de la Commission des Travaux.

Arnaud BOSSER : inaudible.

LE MAIRE : Monsieur le Rapporteur de la Commission des Finances.

Christophe WARTEL : Avis favorable, Monsieur le Maire.

LE MAIRE : Merci. Pas de question ? Je mets aux voix.

Qui est contre ? Qui s'abstient ?

Unanimité. Je vous remercie.

ADOPTÉE PAR 35 VOIX.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2121-29,Procès-verbal du Conseil municipal du 1er Février 2024

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VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment l’article L2122-4, VU le Code civil, notamment l’article 637 et suivants,

VU la délibération n°2022-17 en date du 31 mars 2022 décidant la cession à la société ATLAND d’une partie de la parcelle cadastrée AI 386, VU la délibération n°2022-45 en date du 6 juin 2022 approuvant la constitution d’une servitude de passage et d’une servitude de cour commune sur la parcelle AI 386 au profit de la société SCCV SAINT-CLOUD RÉPUBLIQUE, société du groupe ATLAND, VU le projet de modification de la constitution d’une servitude de passage et d’une servitude de cour commune sur la parcelle AI 386 au profit de la société SCCV SAINT-CLOUD RÉPUBLIQUE,

CONSIDÉRANT que, par la délibération n° 2022-45 susvisée, le Conseil municipal a approuvé le projet de constitution d’une servitude de passage et d’une servitude de cour commune sur la parcelle AI 386 au profit de la société SCCV SAINT-CLOUD RÉPUBLIQUE, société du Groupe ATLAND,

CONSIDÉRANT que ces deux servitudes ont été accordées pour une durée de 30 ans et qu’il a été acté que les travaux de création et d’entretien de la servitude de passage étaient à la charge de la Ville, CONSIDÉRANT qu’aujourd’hui, le Groupe ATLAND sollicite la Ville, afin qu’une modification soit apportée aux servitudes constituées, CONSIDÉRANT, en effet, que le bailleur désigné a besoin de sécuriser juridiquement son accès aux 12 logements sociaux situés dans un hall distinct dont l’entrée se fait par le biais de la parcelle de Ville,

CONSIDÉRANT que l’objectif est donc de modifier et prolonger la durée des servitudes, et de garantir que le bâtiment social bénéficiera toujours d’un accès,

ENTENDU l'exposé d’Olivier BERTHET, Adjoint au Maire délégué à l’Urbanisme et aux anciens combattants, ENTENDU l’avis du Rapporteur général de la commission des Finances, ENTENDU l’avis du Rapporteur général de la commission des Travaux, ARTICLE 1 : APPROUVE le projet de modification de constitution d’une servitude de passage et d’une servitude de cour commune sur la parcelle AI 186 au profit de la société SCCV SAINT-CLOUD RÉPUBLIQUE, sise 40 avenue George V, PARIS (75008), qui devra faire l’objet d’une convention modificative entérinée par un acte notarié.

ARTICLE 2 : DIT que :

- la servitude de passage est accordée et prolongée au-delà de 30 ans, et pendant toute la durée pour laquelle celle-ci sera compatible avec l’affectation du fonds servant,

- que la servitude de cour commune est également accordée et prolongée au-delà de 30 ans. ARTICLE 3 : DIT que les frais d’acte notarié seront à la charge exclusive du bénéficiaire des servitudes. ARTICLE 4 : AUTORISE le Maire ou l’élu délégué à signer tout acte se rapportant à ce dossier.

13/ AUTORISATION DONNÉE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION DE RÉSERVATION DES LOGEMENTS SOCIAUX 2024-2026 ENTRE LA VILLE ET LE BAILLEUR BATIGÈRE-HABITAT

14/ AUTORISATION DONNÉE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION DE RÉSERVATION DES LOGEMENTS SOCIAUX 2024-2026 ENTRE LA VILLE ET LE BAILLEUR EMMAÜS HABITAT

LE MAIRE : C’est en fait le même sujet pour les deux délibérations. C’est l’autorisation donné de signer la convention de réservation des logements sociaux, ce dont vous parliez, Monsieur PIERSON, en entrée de Conseil.

Jean-Christophe PIERSON : Oui, merci Monsieur le Maire. Effectivement je vous en parlais dans mon propos liminaire au début de ce Conseil municipal. Il s’agit des deux premières conventions que nous avons négociées avec deux bailleurs sociaux présents sur la Ville, d’une part, Batigère habitat, c’est la numéro 13 et, d’autre part, Emmaüs habitat, c’est la numéro 14.

Il s’agit donc de l’application de la loi Hollande de novembre 2018 avec ses décrets d’application de février 2020. Alors, je ne vais pas vous décrire toute la technique de cette négociation. En fait, c’est ce que je vous ai déjà exprimé, qui est le passage en stock à la gestion en flux, il y a différentes méthodes de calcul que je vous ai mises ici, j’ai essayé d’être le plus pégagogique possible. Première méthode, c’est transformer le pourcentage des réservations du réservataire (le réservataire, c’est nous) en pourcentage du flux annuel jusqu’à l’extinction des droits de réservation, puisque chaque droit de réservation court dans le temps en fonction du mode de financement. Et puis une seconde méthode qui consiste à calculer la durée restante à courir de chaque droit de réservation et la multiplier par le taux de rotation moyen du territoire. Bon, en fait, nous avons fait le travail pour les bailleurs pour calculer ces deux méthodes, on s’est mis d’accord avec eux pour trouver évidemment la méthode qui était la plus favorable à la Ville et chaque bailleur en a tenu compte.Procès-verbal du Conseil municipal du 1er Février 2024

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Batigère habitat, par exemple, a bien opté pour le second mode de calcul que je vous indique ici, qui s’est avéré plus favorable pour le nombre de réservations qui était affecté à la Ville. C’est assez technique mais sachez en tout cas, comme je vous le disais, que c’était un très gros travail et vous aurez à nouveau au mois de mars un certain nombre de conventions qui vous seront proposées.

LE MAIRE : Merci,Monsieur PIERSON et encore merci aux équipes et à Monsieur PIERSON pour ce travail, parce que, croyez-moi, c’était d’une complexité ! Quand vous mettez en plus le territoire là-dedans, où il y a 11 communes avec des problématiques complètement différentes, enfin, tout ça est quand même lunaire. Monsieur le Rapporteur.

Christophe WARTEL : Avis favorable à l’unanimité, Monsieur le Maire.

LE MAIRE : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de question.

Donc pour la délibération n°13, pour Batigère habitat :

Je mets aux voix.

Pas d’avis contraire ? Pas d'abstention ?

Unanimité.

ADOPTÉE PAR 35 VOIX.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2252-1 et 2252-2, VU le Code de la Construction et de l’habitation, et notamment les articles L441-1, R441-5 et R441-5-2, VU la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, VU le projet de convention bilatérale 2024-2026 définissant les règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux relevant du contingent de la Ville avec le bailleur BATIGÈRE-HABITAT,

CONSIDÉRANT la demande formulée par le bailleur BATIGÈRE HABITAT, tendant à faire approuver par le Conseil Municipal le projet de convention bilatérale 2024-2026 définissant les règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux relevant du contingent de la Ville,

ENTENDU l’exposé de Jean-Christophe PIERSON, Adjoint au Maire délégué à la Solidarité, au logement, à l’action sociale, et à la santé, ENTENDU l’avis du Rapporteur général de la commission des Finances, ARTICLE UNIQUE : AUTORISE le Maire ou l’élu délégué à signer la convention bilatérale 2024-2026 définissant les règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux relevant du contingent de la Ville avec le bailleur BATIGÈRE HABITAT, société anonyme d’HLM, dont le siège social est situé au 2 rue Voltaire à Levallois-Perret, enregistrée au RCS de Nancy (SIREN n°645 520 164), représentée par Monsieur Stéphane WALLON, en sa qualité de Directeur Général Délégué.

Pour la délibération n°14, cette fois-ci pour le bailleur Emmaüs habitat : c’est le même mécanisme, même vote :

Unanimité. Je vous remercie.

ADOPTÉE PAR 35 VOIX.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2252-1 et 2252-2, VU le Code de la Construction et de l’habitation, et notamment les articles L441-1, R441-5 et R441-5-2, VU la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, VU le projet de convention bilatérale 2024-2026 définissant les règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux relevant du contingent de la Ville avec le bailleur Emmaüs Habitat,

CONSIDÉRANT la demande formulée par le bailleur Emmaüs Habitat, tendant à faire approuver par le Conseil Municipal le projet de convention bilatérale 2024-2026 définissant les règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux relevant du contingent de la Ville,

ENTENDU l’exposé de Jean-Christophe PIERSON, Adjoint au Maire délégué à la Solidarité, au logement, à l’action sociale et à la santé, ENTENDU l’avis du Rapporteur général de la commission des Finances, ARTICLE UNIQUE : AUTORISE le Maire ou l’élu délégué à signer la convention bilatérale 2024-2026 définissant les règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux relevant du contingent de la Ville avec le Bailleur Emmaüs Habitat, société anonyme d’HLM, dont le siège social est 92/98 bd Victor Hugo à Clichy-la-Garenne, enregistrée au RCS de Nanterre (SIREN n°542 101 571), représentée par Monsieur Serge CONTAT, en sa qualité de Directeur Général.Procès-verbal du Conseil municipal du 1er Février 2024

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15/ RAPPORT ANNUEL 2023 DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITÉ (CCA)

LE MAIRE : Ce ne doit pas être 2023, c’est le rapport de 2022 sûrement, Monsieur GAILLARD ? Et pareil, c’est un donné acte.

Sacha GAILLARD : C’est un donné acte. Rapidement donc, le 24 novembre 2023, s’est réunie la Commission communale pour l’accessibilité et qui dresse l’inventaire des actions qui ont été réalisées au cours de l’année 2023. Et donc l’idée, c’est, à la fois, de suivre l’évolution des dépôts d’agendas d’accessibilité programmés, la mise en accessibilité des établissements recevant du public. Et cette commission est composée, à la fois, de représentants de la commune, d’associations, d’usagers, que représentent les personnes en situation de handicap, les personnes âgées, des représentants économiques de la Ville. Il est donc effectivement proposé au Conseil municipal, avant transmission au Préfet du Département, de prendre acte de la présentation du rapport de cette commission communale, tel qu’annexé à la délibération.

LE MAIRE : Merci, Monsieur GAILLARD, pour ce travail. Monsieur le Rapporteur, c’était un donné acte unanime ?

Christophe WARTEL : Avis favorable oui

LE MAIRE : Merci. Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de question. Je mets aux voix. Est-ce qu’il y a unanimité pour donné acte ?

Pas de votre contre, pas d’abstention ?

Unanimité pour donné acte .

ADOPTÉE PAR 35 VOIX.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2143-3, modifié par l’ordonnance n°2020-70 du 29 janvier 2020, VU la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, adoptée le 11 février 2005, VU la délibération du Conseil municipal n°2007-70 du 30 juin 2007 créant la Commission communale pour l’accessibilité des personnes handicapées (CCAPH),

VU la délibération du Conseil municipal n°2015-98 du 19 novembre 2015, faisant évoluer la CCAPH en Commission communale pour l’accessibilité (CCA),

VU la délibération du Conseil municipal n°2020-31 du 8 juin 2020, déterminant le nombre de membres de la CCA, VU l’arrêté municipal n°2022-380 du 3 octobre 2022 nommant les membres de la CCA, VU l’arrêté municipal n°2023-421 du 4 octobre 2023 portant nomination d’un nouveau membre au sein de la CCA et abrogeant l’arrêté municipal n°2022-380 portant sur la nomination des membres de la CCA, ENTENDU l'exposé de Sacha GAILLARD, Adjoint au Maire délégué à la Citoyenneté et à la politique du handicap, ENTENDU l’avis du Rapporteur général de la commission des Finances, ENTENDU l’avis du Rapporteur général de la commission des Travaux, ARTICLE UNIQUE : PREND ACTE de la présentation du rapport annuel 2023 de la Commission communale pour l’accessibilité, qui sera transmis au Préfet des Hauts-de-Seine.Procès-verbal du Conseil municipal du 1er Février 2024

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16/ DISPOSITIF DE DÉPLOIEMENT DE DIX CAMÉRAS INDIVIDUELLES POUR LES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE

LE MAIRE : Monsieur ACHARD.

Jean-Christophe ACHARD : Chers collègues, comme je le rappelais dans mon intervention liminaire, note Ville a fait la sécurité l’une de ses priorités. Cette volonté se traduit concrètement par l’attribution au pôle sécurité de moyens humains et matériels importants. La loi du 3 août 2018 autorise le déploiement de caméras mobiles individuelles, appelées couramment caméras piétons, afin de répondre à un besoin de sécurisation physique et juridique des agents de police municipale dans le cadre de leur intervention. Ces caméras permettent, en effet, la prévention des incidents au cours des interventions, le constat des infractions, la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves, mais également un support à la formation des agents. Nos agents pourront ainsi procéder à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions dans des cas d’incidents ou de risques d’incidents. Les informations enregistrées concernent les images et les sons captés par les caméras, le jour et la plage horaire d’enregistrement, l’identification de l’agent, ainsi que le lieu où elles ont été collectées. Afin d’informer les personnes, ces caméras sont portées de façon apparente et un signal spécifique indique si la caméra enregistre. Le déclenchement de l’enregistrement fait l’objet d’une information des personnes filmées, sauf si les circonstances l’interdisent. Lorsque les agents de police municipale ont procédé à l’enregistrement d’une intervention, les données enregistrées par ces caméras sont transférées à un support informatique sécurisé dès leur retour au service. À terme, on pourra néanmoins éventuellement envisager que les images captées soient retransmises en temps réel au CSU, lorsque la sécurité des agents est menacée. Enfin, Monsieur le Maire adressera annuellement un rapport sur l’emploi de ces caméras au Préfet du département.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver ce nouveau dispositif, de solliciter préalablement à ce déploiement auprès de Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et la CNIL, les autorisations et déclarations nécessaires à ce déploiement et de prendre acte des principes énoncés qui sont plus complets dans le rapport, (il faut faire vite), visant à renforcer ces moyens de prévention et de sécurisation.

LE MAIRE : Merci beaucoup, Monsieur ACHARD. Monsieur le Rapporteur de la Commission des Finances.

Christophe WARTEL : Avis favorable à l’unanimité, Monsieur le Maire.

LE MAIRE : Merci. Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de question. Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ?

Unanimité. Je vous remercie.

ADOPTÉE PAR 35 VOIX.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2, VU le Code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L.241-1 à L.241-3, L.511-1, R 241-8 à R 241-17 relatifs à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police municipale, VU la loi n° 2018-697 du 3 août 2018 relative à l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique, VU le décret n° 2019-140 du 27 février 2019 portant application du Code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de police municipale, VU le décret n° 2022-1395 du 2 novembre 2022 modifiant les dispositions du Code de la sécurité intérieure relatives aux traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de police municipale, VU la circulaire NOR : INTD1908378N du 14 mars 2019 relative aux modalités de mise en œuvre de l’usage de caméras individuelles par les agents de police municipale et des traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles, VU la convention communale de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l’État signée le 11 octobre 2022,Procès-verbal du Conseil municipal du 1er Février 2024

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ENTENDU l'exposé de Jean-Christophe ACHARD, Adjoint au Maire délégué à la Sécurité publique, à la prévention et au stationnement, ENTENDU l’avis du Rapporteur général de la commission des Finances, CONSIDÉRANT que les maires ont la possibilité d’équiper les agents de police municipale de caméras individuelles pour en faire usage dans le cadre de leurs interventions et dans les conditions soumises au strict respect des conditions d’utilisation, CONSIDÉRANT la nécessité de la mise en place des caméras individuelles pour les agents de la police municipale, afin de dissuader toute personne malveillante de commettre des exactions à leur encontre mais aussi d’améliorer et renforcer constamment les liens entre population et police et répondre aux évolutions sociétales et menaces pesant sur leurs actions au quotidien, CONSIDÉRANT l’exigence d’apporter la preuve irréfutable d’une contestation d’une tierce personne, notamment dans le cadre d’interventions sensibles pour démontrer le professionnalisme, la probité, la déontologie et la valeur probante des écrits des agents de la police municipale, CONSIDÉRANT que la mise en place de ce dispositif nécessite une demande d’autorisation présentée par Monsieur le Maire au Préfet, demande d’autorisation devant être accompagnée d’un dossier composé notamment de la convention communale de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l’État, et d’un dossier technique de présentation du traitement envisagé, ENTENDU l'exposé de Jean-Christophe ACHARD, Adjoint au Maire délégué à la Sécurité publique, à la prévention et au stationnement, ENTENDU l’avis du Rapporteur général de la commission des Finances, ARTICLE 1 : APPROUVE le principe de l’utilisation, par les policiers municipaux, de caméras individuelles ayant pour finalité « la prévention des incidents au cours des interventions des agents de police municipale, le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves, ainsi que la formation et la pédagogie des agents ». ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire ou l’Adjoint délégué à solliciter, préalablement au déploiement de ce dispositif et de ces nouveaux équipements, auprès du Préfet des Hauts-de-Seine et de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), les autorisations et déclarations nécessaires.

ARTICLE 3 : AUTORISE le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout acte relatif à la mise en place de ce dispositif. ARTICLE 4 : DIT que les dépenses afférentes sont inscrites au budget.

17/ COMMUNICATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LES RECOURS ADMINISTRATIFS PRÉALABLES OBLIGATOIRES POUR L’ANNÉE 2023

LE MAIRE : Monsieur ACHARD.

Jean-Christophe ACHARD : Oui, merci, Monsieur le Maire.

Suite à la dépénalisation des amendes de stationnement en 2018, le contrôle d’un défaut ou d’une insuffisance de paiement conduit à l’émission d’un forfait de post-stationnement appelé couramment FPS. Dans ce cadre, l’usager doit, s’il le souhaite, contester ce forfait, former un recours préalable dit RAPO. Dans le cas de la nouvelle DSP, mise en place le 1er mars 2022, la Ville a souhaité reprendre, en l’internalisant, le traitement des RAPO, précédemment confié au délégataire. L’administration de ces recours est prise en charge au niveau pôle sécurité. En application du CGCT, la Ville doit donc présenter un rapport annuel pour la gestion de ces RAPO. Ce rapport est joint à la délibération. En synthèse, il ressort que le nombre de RAPO est en légère augmentation de 4% et que la qualité de service est à nouveau améliorée, le délai de traitement moyen étant maintenant inférieur à 3 jours, alors qu’il était supérieur à 4 jours l’an passé et de l’ordre de 12 jours lorsque cette gestion était externalisée. On notera également qu’après un RAPO, le taux de contestation auprès de la Commission du contentieux du stationnement payant demeure très faible. Merci.

LE MAIRE : Merci beaucoup pour ces précisions. Monsieur le Rapporteur de la Commission des Travaux.

Arnaud BOSSER : inaudible.

LE MAIRE : Avis favorable. Monsieur le Rapporteur de la Commission des Finances.

Christophe WARTEL : Avis favorable.

LE MAIRE : Pas de question ? Je mets aux voix.Procès-verbal du Conseil municipal du 1er Février 2024

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Qui est contre ? Qui s'abstient ?

Unanimité. Je vous remercie.

ADOPTÉE PAR 35 VOIX.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, R. 2333-120-15 et l’annexe II, CONSIDÉRANT que l’article R. 2333-120-15 du Code général des collectivités territoriales prévoit que la personne chargée de statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires, doit établir un rapport annuel et y faire figurer les informations prévues à l’annexe II du même Code,

CONSIDÉRANT que la commune de Saint-Cloud a repris en charge depuis mars 2022 le traitement des recours administratifs préalables obligatoires (RAPO),

ENTENDU l’exposé de Jean-Christophe ACHARD, Adjoint au Maire délégué à la Sécurité publique, à la prévention et au stationnement, ENTENDU l’avis du Rapporteur général de la commission des Finances, ENTENDU l’avis du Rapporteur général de la commission des Travaux, ARTICLE UNIQUE : PREND ACTE du rapport annuel sur les recours administratifs préalables obligatoires pour l’année 2023. Les indicateurs visés à l’article R. 2333-120-15 du Code général des collectivités territoriales et détaillés dans son annexe II figurent en annexe de la présente délibération.

18/ INSTAURATION DE LA PRIME DE POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE

LE MAIRE : Comme je vous l’ai expliqué en commission des Finances, un décret, datant de la fin de l’année dernière, permet aux communes, si elles le souhaitent, de pouvoir donner une prime aux agents. Et donc après une concertation avec les organisations syndicales, nous avons décidé d’accorder cette prime, bien sûr en respectant les conditions du décret. Donc vous avez 93 agents qui en sont exclus, soit, parce qu’ils ont une rémunération trop importante, soit parce qu’ils ne satisfaisaient pas aux conditions de date, puisqu’il y a des dates d’entrée ou de présence dans la commune pour que la prime puisse s’appliquer, et appliquer à 100% chacun des 7 critères qui permet de donner un montant qui sera donné en une seule fois, c’est un one shot, un montant sur le salaire du mois de mars. Les organisations syndicales qu’on a vues hier, bien évidemment, en Comité social territorial, ont approuvé à l’unanimité ce versement.

Monsieur le Rapporteur de la Commission des Finances.

Christophe WARTEL : Avis favorable à l’unanimité, Monsieur le Maire.

LE MAIRE : Merci beaucoup. Des questions ? Pas de question. Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ?

Unanimité. Je vous remercie.

ADOPTÉE PAR 35 VOIX.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L. 712-1 et L. 714-4, Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique territoriale,

Vu l’avis favorable du Comité social territorial en date du 31 janvier 2024 relatif à la mise en place de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle,

CONSIDÉRANT que la prime de pouvoir d’achat est une prime exceptionnelle, d’un montant forfaitaire, visant à soutenir le pouvoir d’achat des agents publics, afin de faire face à l’inflation et à compenser leur perte de pouvoir d’achat, CONSIDÉRANT que la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat peut être versée aux fonctionnaires et aux agents contractuels de droit public des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, nommés ou recrutés avant le 1er janvier 2023, employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023, dont la rémunération brute ne dépasse pas 39 000 € sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, déduction faite de la GIPA et de la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées,Procès-verbal du Conseil municipal du 1er Février 2024

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CONSIDÉRANT que la collectivité doit déterminer le montant de la prime dans la limite des plafonds fixés par le décret précité, CONSIDÉRANT que le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023,

CONSIDÉRANT que la prime pouvoir d’achat exceptionnelle peut être versée en un ou deux versements et qu’elle n’est pas reconductible, ENTENDU l'exposé du Maire,

ENTENDU l’avis du Rapporteur général de la commission des Finances, ARTICLE 1 : DÉCIDE d’instaurer la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dans le respect des conditions établies par le décret précité et dans la limite des plafonds définis ci-dessous :

Rémunération brute perçue au titre de

la période courant

du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant brut de la prime

de pouvoir d'achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale

à 27 300 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale

à 29 160 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale

à 30 840 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale

à 32 280 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale

à 33 600 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale

à 39 000 € 300 €

ARTICLE 2 : DÉCIDE de verser en une seule fois sur la paie du mois de mars 2024 la prime exceptionnelle. ARTICLE 3 : DIT que l’attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fera l’objet d’un arrêté individuel conformément aux modalités d’attribution définies par la présente délibération.

ARTICLE 4 : DIT que la dépense en résultant est inscrite au budget de la Ville.

Nous en avons fini avec les délibérations et nous en arrivons aux questions diverses.

V- QUESTIONS DIVERSES

Le MAIRE : Madame POTIER.

Delphine POTIER : Oui, merci, Monsieur le Maire, Madame l’Adjointe en charge du développement durable, Madame la Conseillère déléguée aux espaces verts, ce soir, je souhaite aborder un sujet qui préoccupe de nombreux Clodoaldiens.

1 La biodiversité à Saint-Cloud

Nous avons constaté une diminution notable de notre faune aviaire, de nos mammifères et de nos insectes. Cette diminution est principalement due à la suppression de la végétation spontanée ou sauvage, aux tailles d’arbres et de haies en pleine période de floraison, à la suppression de vieux arbres à cavités, à l’utilisation excessive à une époque de désherbants et autres pesticides, et enfin aux tontes rases.

► Nous nous demandons si la Ville envisage de prendre des mesures pour recenser et protéger les espèces locales, lutter contre les espèces invasives, créer des continuités écologiques, optimiser la gestion des eaux pluviales et intégrer la biodiversité au cœur du plan d’urbanisme ?Procès-verbal du Conseil municipal du 1er Février 2024

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Enfin, j’aimerais aborder le concept de "réensauvagement". Ce terme fait évidemment référence au rewilding, une approche de conservation qui vise à restaurer les processus naturels et, dans certains cas, à réintroduire les espèces qui ont été éliminées de leur habitat naturel. Le réensauvagement ne signifie pas laisser la nature à l’abandon mais plutôt travailler activement pour restaurer et protéger nos écosystèmes.

► Donc nous aimerions savoir si la Ville envisage une telle approche pour son territoire.

Je vous remercie.

Le MAIRE : Madame PINAULDT ou Madame RECHAIN, peut-être. Madame PINAULDT.

Brigitte PINAULDT : Oui, et Virginie complètera. Mais effectivement, votre question est assez vaste et concerne plutôt le service environnement.

Pour répondre à votre question concernant la biodiversité, la Ville est, depuis de nombreuses années, soucieuse de préserver sa biodiversité et, pour cela, a mené différentes actions. Le jardin de l’Avre, ainsi que le parc Marie Bonaparte sont classés jardins refuges par la LPO, la Ligue de Protection des Oiseaux. Les modalités d’entretien imposées par la LPO doivent respecter un cahier des charges qui est établi par cette association. Un inventaire de la faune et de la flore a été fait en 2021 et un nouvel inventaire sera fait en 2025. Des passages pour les petits animaux ont été aménagés pour favoriser les continuités écologiques. Il y a également des continuités écologiques qui ont été réalisées pour permettre la fluidité des passages, notamment au jardin de l’Avre et dans le parc Marie Bonaparte, ainsi que sur la promenade du Mont-Valérien avec la plantation de jaunes végétalisés. De plus, la Ville propose aux promoteurs de grosses opérations immobilières le passage, préalable aux travaux, d’une association spécialisée dans la préservation de la faune.

Concernant également la favorisation de la biodiversité, la Ville est passée au zéro phyto pour les espaces publics au 1er janvier 2017 et au cimetière depuis 2021. Celui-ci présente désormais une belle surface végétalisée qui est propice à la biodiversité.

En ce qui concerne les tontes et pelouses, alors là, ma collègue vous répondra peut-être de façon plus précise. Les tontes des pelouses, ainsi que la fauche des prairies, sont adaptées selon les usages. Virginie vous précisera peut-être les fréquences de tontes. En tout cas, la manière de faucher est aussi adaptée pour laisser la faune s’échapper, fauche centrifuge, ou lui laisser des zones de refuge et d’alimentation en hiver, qui sont représentées par les fauches en mosaïque.

Le MAIRE : Madame RECHAIN.

Virginie RECHAIN : Oui, il y a, en effet, des fauches qui sont dites tardives, des fauches régulières, il y a des tailles de haies. Mais, moi, je voulais revenir un petit peu sur ce que vous posez comme question. Brigitte PINAULDT en a parlé, mais la Ville fait quand même beaucoup de choses. On travaille avec des acteurs comme EspaceS, qui sont bien connus déjà dans le parc de Saint-Cloud, mais qui ont aussi des actions très concrètes ; il y a quand même 8 sites qu’EspaceS travaille dans la Ville. Et les actions concrètes, c’est, par exemple, les hôtels à insectes, on en a mis dans tous les quartiers. Il y a les prairies sauvages comme la Porte Jaune, des talus aussi qui sont en gestion différenciée, le jardin de l’Avre, Brigitte PINAULDT en a parlé. On a des actions concrètes dans la Ville, mais le message aussi que j’aimerais faire passer, c’est qu’il faut une transversalité avec les Clodoaldiens, avec les administrés. Notre Ville est connue pour les espaces verts publics. Et on a des espaces verts privés magnifiques, on le sait ; qu’ils soient petits, grands, moyens, peu importe. On n’a pas besoin de beaucoup d’argent pour aider la biodiversité. Prenons exemple de ce que nous faisons en ville, entre les nichoirs, les mangeoires, les hôtels à insectes, on peut tous être acteurs pour aider la biodiversité ; ça, c’est le message que j’aimerais vraiment faire passer.

Voilà, on a créé beaucoup de choses avec le développement durable. On avait créé aussi l’écopâturage aux talus du T2. Donc on ne fait pas rien et je pense qu’on peut faire confiance aux personnes qui nous entourent, nos prestataires, Espaces, nos jardiniers municipaux. Voilà, on fait beaucoup de choses et il faut en prendre exemple.Procès-verbal du Conseil municipal du 1er Février 2024

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Le MAIRE : Alors, Madame PINAULDT qui voulait ajouter un peu.

Brigitte PINAULDT : Oui, je vais poursuivre concernant la gestion des eaux pluviales. Je ne reviendrai pas en détails sur les cours oasis que la Ville a déployées, quand même depuis 2020, voire 2019, sur les maternelles Centre, Val d’Or et Montretout, dont les objectifs principaux, je le rappelle, sont la gestion des eaux pluviales et la création d’îlots fraîcheurs, ce pour quoi, d’ailleurs, nous avons perçu des subventions dans le cadre de notre contrat « Eau, trame verte et bleue et climat 2020-2024 ».

Concernant le nouveau marché des Avelines, sa réhabilitation a été l’occasion de désimperméabiliser et végétaliser avec la création d’une toiture végétalisée, d’espaces de pleine terre et de jardinières, avec la volonté de créer un lien paysager avec le jardin des Avelines. Et, de plus, pour éviter le ruissellement des eaux de pluie dans le réseau unitaire, la circulation des eaux pluviales a été orientée vers le jardin des Avelines, favorisée par un aménagement des pentes prévu à cet effet.

Voilà ce que nous voulions dire.

Le MAIRE : Merci beaucoup, Madame PINAULDT. Alors, la question suivante.

Rafaël MAYCHMAZ : Merci, Monsieur le Maire. Ma question s’intitule :

2  Quelles notes notre Eco-Energie-Tertiaire pour nos bâtiments communaux de plus de 1 000m² ?

Je rappellle juste que la notation Éco Énergie Tertiaire (EET) qualifie l’avancée dans la démarche de réduction des consommations d’énergie au regard des résultats obtenus par rapport à l’objectif en valeur absolue pour nos bâtiments publics, qui constitue la référence pour chaque catégorie. La notation va d’un niveau de consommation énergétique annuelle insatisfaisant, c’est un peu sur le même prinicipe du DPE en quelque sorte, insatisfaisant (c’est une feuille grise) à un niveau excellent (c’est trois feuilles vertes). Même pour les bâtiments qui ciblent un objectif en valeur relative, ça peut être instructif.

Suite à la question sur le sujet en novembre 2023, il avait été répondu que les données de consommation 2022, qui sont nécessaires à la première notation, étaient toujours en cours de déclaration sur OPERAT qui est la plateforme officielle. Sachant que la date limite, d’après le site de l’ADEME, était septembre 2023. Nous sommes en février 2024.

► Donc c’est pour avoir un petit point de situation : est-ce que vous auriez l’information ?

Brigitte PINAULDT : Alors, je vais être très rapide dans ma réponse, nous sommes toujours en cours de saisie de données 2022.

Le MAIRE : Merci. Alors question suivante. C’est toujour vous.

Rafaël MAYCHMAZ : C’est toujours moi. Ma question porte sur le PLUI.

3  Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)

● Lors du Conseil municipal de mars 2023, M. le Maire, vous aviez annoncé que la création d’un PLUI serait amorcé à l’été 2023, au niveau de l’ Établissement public territorial, c’est-à-dire l’interco qui s’appelle Paris Ouest La Défense (POLD).

Comme on ne sait pas grand-chose, je vous partage un petit inventaire à la Prévert des questions que naïvement et modestement on peut se poser.Procès-verbal du Conseil municipal du 1er Février 2024

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►D’abord, où en est la création de ce PLUI ? Quel est le calendrier ?

● POLD regroupe 560 000 habitants et 11 communes, lesquelles n’ont pas, comme vous le savez, les mêmes équilibres urbains.

► Quelle est la vision stratégique du territoire POLD ?

► Doit-on s’attendre à une simple concaténation des PLU communaux, ou est-ce qu’il y a une dynamique territoriale ?

► Comment cela va se passer en termes de gouvernance et de prise de décision concernant notre Ville ? ► Peut-on espérer pour Saint-Cloud des ajustements favorisant la sortie de la carence en logements sociaux qui nous coûte si cher et qui impacte les permis de construire ?

● Enfin côté déclinaison dans le PLUI de la réglementation en amont, c’est-à-dire le SCoT et le Shéma Directeur de la Région Ile-de-France, j’ai une question sur la nouvelle mouture 2040 du SDRIF. Tandis que dans l’ancienne version, on a une carte de destination générale du territoire indiquant à Saint-Cloud un secteur à fort potentiel de densification (c’est matérialisé par des gros points rouges sur notre Ville), la nouvelle carte qui a d’ailleurs un nouveau nom, c’est « Maîtriser le développement Urbain » indique un point gris entouré d’un cercle ; quand on lit la légende, c’est marqué « une limitation de la mobilisation du potentiel d’urbanisation dans un rayon de 2kms autour de la gare. C’est plus rassurant pour notre qualité de vie.

► Est-ce que vous confirmez qu’il y a une évolution dans la vision régionale pour Saint-Cloud ?

Merci par avance pour votre éclairage.

Le MAIRE : Alors, comment ça se passe au niveau de POLD ? Eh bien, ça se passe bien. Les maires sont vigilants, parce que ce sont les maires qui décident. Effectivement, la démarche a été initiée, c’est une démarche qui va prendre 3 ans. Il faut faire un diagnostic, que le diagnostic soit partagé, ensuite il faut faire, je pense, un PADD, un projet d’aménagement et de développement durable. Enfin tout ça, c’est formidable, c’est la France et sa réglementation. Et donc on sera dans un processus qui va prendre au moins à peu près 3 ans. Ça vient juste d’être initié au dernier trimestre 2023, si ma mémoire est bonne, la délibération permettant, à la fois, de fixer la gouvernance et la méthodologie de travail. Et donc le travail va commencer là prochainement. Et nous, nous avons effectivement un objectif, c’est de faire en sorte de trouver un équilibre entre des villes à l’image urbaine tout à fait différente ; je vous rappelle que, dans les 11 communes de POLD, il y a Levallois-Perret qui est la ville la plus dense d’Europe, et puis il y a Vaucresson qui est quasiment une ville proche de la ruralité. Non mais ce n’est pas du tout péjoratif, mais parce que la frontière de Vaucresson, c’est la Celle-St-Cloud, ce sont les Yvelines, et c’est déjà autre chose. C’est tout à fait différent, il y a une transition douce entre Saint-Cloud qui a une certaine densité, Garches un peu moins et Vaucesson encore moins et donc il faut concilier tous ces atouts.

Et d’ailleurs quand nous avions un SCOT dans une ancienne vie, à l’époque où on laissait les élus locaux décider de leur territoire, nous avions le syndicat mixte des Coteaux et du Val-de-Seine qui regroupait des villes très denses, Boulogne, Issy-les-Moulineaux, Saint-Cloud, Chaville, Ville d’Avray, Sèvres, enfin tout un tas de communes. Nous avions un SCOT ; nous étions, d’ailleurs, les seuls à être dotés d’un SCOT en Ile-de-France à l’époque, les seuls à avoir un syndicat mixte d’études avec un SCOT. Et justement on avait trouvé au sein de ce SCOT des équilibres entre des poches de densification sur des villes très denses déjà, Boulogne, Issy-les-Moulineaux, par exemple, Vanves qui est une commune très dense aussi, parce que pas beaucoup d’habitants mais très petite en superficie, et puis des villes où on respirait un peu plus, les villes du coteau, Sèvres, Saint-Cloud, etc. Et donc on procèdera probablement de la même façon, c’est-à-dire essayer de garder ces équilibres et ne pas chercher à ….. On ne pourra pas dédensifier Levallois, c’est construit, c’est abouti, et il n’y a plus de place. Mais, par contre, on n’est pas obligé faire de Saint-Cloud Levallois, vous voyez. Donc, nous, on est très vigilant là-dessus et c’est dans cet état d’esprit-là qu’on va travailler. Et donc, oui, oui, on suit de très près les différents documents, parce qu’on est dans un pays quand même … je vois, les agriculteurs se plaignent des normes, de la réglementation, mais quand je vois, en dix ans, l’évolution des normes et de la réglementation pour les communes, parce que vous avez cité le SCOT, le SDRIF, mais il y a le PMH, etc. ect le CRHH, enfin bon ….. On se croirait dans un sketch des Inconnus, et tout ça est quand même complètement lunaire.Procès-verbal du Conseil municipal du 1er Février 2024

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Donc on va être assez vigilant pour préserver effectivement, comme je le disais tout à l’heure, l’image urbaine de la commune dans un processus qui va être très long et qui, d’ailleurs, est très normé, parce que la création d’un PLUI, c’est comme pour un PLU d’une commune, il y a différentes phases, des phases de travail, des phases d’études, des phases de propositions, des phases d’enquête publique. Il y aura une enquête publique dans 2 ans ou dans je ne sais pas combien de temps. Tout ça va obligatoirement suivre le cheminement légal de ce type de processus.

Voilà.

Encore une …

Rafaël MAYCHMAZ :

4  Promouvoir l’Histoire de Saint-Cloud au travers des noms de lieux publics

Oui, ma question concerne un sujet qui me tient très à cœur, à savoir le partage de notre culture locale. Je sais que ça nous tient tous, d’ailleurs, très à cœur. Mon sujet, c’est vraiment ce partage-là dans le quotidien des habitants. C’est un enjeu qui me semble d’autant plus d’actualité que les vents contraires sont puissants. D’abord, la population de Saint-Cloud se renouvelle rapidement, au rythme de 30% en 6 ans d’après les statistiques. Il en résulte que, sans davantage d’efforts de notre part, dans le quotidien encore une fois, je ne parle pas des grands événements, ou des expos, de moins en moins de Clodoaldiens connaîtront l’histoire de leur ville.

Avec l’esprit de l’escalier qui me caractérise, j’alerte aussi notre assemblée sur un deuxième écueil. En 2023, la majorité municipale a choisi de nommer les espaces autour du futur marché des Avelines « Place du Marché » et « Allée du marché ». L’utilitarisme à tout crin s’est alors substitué à l’invitation à la découverte des grandes idées et des personnages inspirants qui ont marqué l’histoire de notre commune. Et, à suivre la logique de la majorité, nul besoin d’une rue Dailly, d’une avenue Francis Chaveton, d’une rue Pozzo di Borgo, ni même d’un quai Marcel Dassault, qui pourraient simplement être dénommés la route du fleuve, la rue de l’IUT, l’avenue de l’hippodrome ou la rue des hôpitaux.

Je suis contre ce nivellement par le bas et je pense que vous aussi. L’âme de notre Ville est chargée de 1 500 ans d’histoire. Saint-Cloud n’est pas un village olympique.

► Je propose que le Conseil des jeunes soit mobilisé pour sélectionner des noms de lieux emblématiques de notre histoire et pour produire, avec le support du service communication, des panneaux de présentation qui seront affichés directement dans la rue. Nous valoriserons ainsi nos espaces publics, en les utilisant comme leviers de transmission de l’histoire de Saint-Cloud dans le quotidien des habitants.

Le MAIRE : Alors, je crois que c’est Madame de LARMINAT qui va vous répondre. Mais avant, je vous écoutais et je me disais, mais c’est étonnant quand même, parce que je pense que vous êtes bien membre du Conseil municipal depuis 2020 quand même. Et nous avons mené un certain nombre d’actions. Je comprends que vous ne lisiez pas mes éditoriaux, ça doit probablement vous être très difficile, voire insupportable, mais j’avais consacré un éditorial au moment des 1 500 ans et de Clodoald sur ce sujet-là justement en incitant les Clodoaldiens. Alors, c’est vrai, il est sorti avant que vous ne soyez élu en 2017, on a proposé à la population un livre complet sur l’histoire de notre commune, que je vous invite à aller acheter au musée, pas cher, vous verrez, un très bel ouvrage qui reprend l’histoire de notre commune de Clodoald à aujourd’hui et tout ça, ça contribue exactement à ce que vous dîtes. Après on a fait Napoléon 1er, Napoléon III. Enfin, on n’arrête pas au musée. Mais je vais laisser Madame de LARMINAT vous répondre. Mais franchement, intéressez-vous à ce qui se passe, vous êtes quand même élu du Conseil municipal, ça peut avoir un intérêt.

Ségolène de LARMINAT : Merci, Monsieur le Maire. Alors, moi, je partage un petit peu la tristesse de Monsieur le Maire, parce que j’ai l’impression qu’on dépense beaucoup d’énergie pour faire en sorte que les Clodoaldiens puissent se réapproprier leurs 1 500 ans d’histoire mais bon, on peut toujours faire plus. Je vous invite à venir au musée, parce que c’est un musée d’arts et d’histoire de la ville de Saint-Cloud. On a quand même, toutes les semaines, des classes et toute la Ville qui viennent le visiter. Alors effectivement, on peut faire d’autres choses.Procès-verbal du Conseil municipal du 1er Février 2024

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Il y a des choses que vous devriez savoir, mais j’espère que vous savez, les commémorations, Monsieur le Maire en a parlé. Cet axe vraiment de mise en valeur de notre histoire, c’est un axe fort de notre politique et il fait partie des axes principaux de notre projet culturel pour la commune, pour la mandature. On a d’ailleurs créé un service, dès l’année 2021, un service du patrimoine, un service qui n’existait pas avant, parce qu’il y avait des choses qui étaient faites en lien avec le musée, mais voilà on a souhaité le valoriser davantage. On a mis en place des grandes commémorations, Napoléon 1er, donc là c’était un trimestre, les 1 500 ans de Clodoald, c’était carrément quasiment une année scolaire, ensuite Napoléon III, un trimestre. À chaque fois, on a beaucoup de succès , beaucoup de monde, alors effectivement on peut faire plus.

Je peux vous annoncer déjà quelque chose que vous ne savez probablement pas, c’est que les prochaines commémorations seront autour de la reine Marie-Antoinette et son attachement à la commune de Saint-Cloud. Donc on travaille avec les associations et tous les services pour pouvoir faire beaucoup d’événements autour de cette commémoration.

Sinon, j’ai également une autre nouvelle à vous annoncer. Nous avons lancé un grand chantier de signalisation dans la Ville avec des bornes patrimoniales ; je pense que ça va vous intéresser. Puisque vous vous ballader certainement dans la commune, vous savez qu’on en a déjà quelques-unes, on en a une quinzaine, en fait, mais qui sont assez mal identifiées, souvent en mauvais état, mal placées et parfois incomplètes. En plus, elles datent du début des années 2000, donc il est temps de les moderniser. Donc, dès cette année, on va remplacer un certain nombre de bornes, elles seront plus didactiques, elles seront plus modernes, avec des visuels également, avec une cohérence, une identité qu’on est en train de travailler. Et elles seront plus modernes aussi, parce qu’il y aura un QR code qui permettra de flasher pour avoir d’autres informations et pour renvoyer notamment vers des documentations que nous avons publiées ; Monsieur le Maire a parlé du livre « Du coté de Saint-Cloud ». On a aussi des documents papiers, des flâneries ; alors, je vous en ai apporté tout un petit lot, comme ça vous pourrez les lire, ça c’est un petit cadeau pour vous ce soir.

Et citygem, ajoute Monsieur le Maire.

Et, effectivement, nous avons une application citygem, j’espère que vous l’avez téléchargée, qui permet de se promener dans la commune et d’en apprendre beaucoup sur plein de centres d’intérêt que nous souhaitons mettre en valeur. Donc on est d’accord sur pas mal de points et je vous invite à profiter davantage de ce qu’on fait. Quant à l’idée de solliciter le Conseil des jeunes, pourquoi pas, moi, je ne suis pas contre, on en parlera avec ma collègue Édith SAGROUN pour les mobiliser sur certains sujets mais, pour l’instant, il n’y a pas de changement de nom de rue qui soit à l’ordre du jour.

Le MAIRE : Merci, Madame de LARMINAT. Alors, Monsieur MONTET (groupe SCRV).

Alain MONTET : J’aurai une question et je ferai une très très courte intervention sur la séance de ce soir.

5  La fréquence des arrêts des trains à la gare du Val d’Or

La question nous a été posée par des habitants du Val d’Or sur la fréquence des arrêts des trains au Val d’Or qui, selon eux, se limite à un train par quart d’heure, avec des trains supprimés parfois sans préavis. Avec une conséquence pour l’accès à Suresnes et notamment l’accès à l’hôpital Foch à Suresnes. Et les gens qui nous ont demandé de poser cette question, en tout cas qui nous ont interpellé, sont des gens âgés, et il y en a quand même pas mal qui doivent rejoindre l’hôpital Foch par leurs propres moyens. Ils nous ont rappelé qu’il y a 7 ans, bon, les réunions qui se sont passées il y a 7 ans, on peut les avoir oubliées, mais il y avait eu une réunion où la SNCF avait signalé que c'était un problème de signalisation qui empêchait de faire arrêter les trains de la ligne U au Val d'Or, mais que c'était temporaire. C’est du temporaire qui, selon eux, a duré un certain temps, parce qu’ils n’auraient pas vu d’évolution aujourd’hui.

Donc,

► Est-ce qu’il y a eu des actions qui ont été menées ?

► Est-ce qu’il y a des actions qui peuvent être envisagées ?

► Quel constat également vous avez sur la fréquence des arrêts au Val d’Or ?

Donc, quel est votre point de vue là-dessus et quelles sont les actions que vous avez pu engager ?Procès-verbal du Conseil municipal du 1er Février 2024

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Le MAIRE : Alors, vous avez raison, ça remonte à 2015 en fait, à l’époque, une association d’usagers de la SNCF, qui s’est appelée « Plus de trains », s’est mobilisée pour que la ligne L et la ligne U évoluent, parce que c’était surtout d’ailleurs des habitants de communes importantes, en terme de population, Levallois, Courbevoie, certains de Versailles, qui constataient qu’en fait dans de très grosses villes, Courbevoie c’est 82 000 habitants, Levallois, c’est 66 000, nous, on va dire 30 000, qui constataient qu’en fait il y avait de très grosses communes qui avaient moins d’arrêts que Saint-Cloud et qu’en plus Saint-Cloud, notamment, mais pas que Saint-Cloud, avait deux arrêts, la gare principale du Transilien, ici, qui est la deuxième gare des Hauts-de-Seine après la Défense, nous c’est 16 000/17 000 voyageurs/jour, et le Val d’Or, c’était, à l’époque, aux alentours de 2 700/2 800 voyageurs/jour, quelque chose comme ça, je crois. Et la particularité de cette ligne, c’est qu’elle est monoligne, c’est-à-dire que les trains ne peuvent pas se doubler, parce qu’il n’y a pas de possibilité en fait. Et donc le problème, c’est qu’il y avait des trains directs sur cette ligne et des trains omnibus et qu’à terme on n’arrivait plus à conjuguer l’omnibus avec le direct, parce que si le direct était derrière l’omnibus et qu’il ne s’arrêtait pas, il finissait par rentrer dans l’omnibus. Et donc les horairistes de la SNCF (ça s’apelle comme cela) se sont mis à travailler avec cette association « Plus de trains » pour essayer de rééquilibrer, d’améliorer la stabilité des temps de trajet et aussi d’arrêts dans les gares. Et effectivement il y a eu un arbitrage contre lequel, d’ailleurs, on s’était élevé à l’époque, mais parce que, nous, on défend les intérêts de la Ville de Saint-Cloud, mais qui, en termes d’intérêt général, n’étaient peut-être pas tout à fait fondés, qui a été fait, non pas en défaveur de la gare principale, parce que la gare principale a continué à avoir des liaisons assez directes avec la Défense et Saint-Lazare, mais, par contre au détriment des arrêts à la gare du Val d’Or. Et donc ce n’était pas du tout une affaire de signalisation, il y a peut-êre eu un incident temporaire, ça, je ne l’ai plus en mémoire, et donc une nouvelle grille a été mise en place à cette époque et effectivement quand vous êtes au Val d’Or, vous n’avez plus le direct à Suresnes, et qui était effectivement très pratique pour Foch, vous avez raison, mais le train s’arrête à Puteaux, il ne s’arrêtait pas à Puteaux, etc. C’est une refonte complète des stations y compris à Chaville en amont, vers Versailles etc. À l’époque, nous avons beaucoup œuvré pour essayer d’endiguer ce phénomène mais qui, si on oublie Saint-Cloud, est quand même fondé en termes d’intérêt général et de stabilité de la ligne. D’ailleurs, aujourd’hui, il y a nettement moins de réclamations sur cette ligne, je ne parle pas des moments où il y a des grèves ou des incidents.

Il y a eu des retours d’expérience bien sûr. Alors, en heures de pointe, on est plus qu’un train tous les quarts d’heure, c’est toutes les 3 ou 4 minutes à Val d’Or, je crois, en heures de pointe uniquement je parle. Après, effectivement c’est un peu moins. Mais suite à cette modification de la gare du Val d’Or, parce qu’il y en a probablement un, j’avais demandé qu’on étudie le report sur le T2. Parce que ce que vous dites est vrai, mais le T2, lui, il s’arrête partout. Et il s’arrête partout dans des configurations moins pénalisantes qu’à Saint-Cloud. À Saint-Cloud, le T2 n’est pas très loin de la gare du Val d’Or mais la pente fait que c’est quand même très dur à franchir, surtout quand on est un peu âgé et que la motricité est moins véloce. Et, par contre, la Défense, c’est le même quai ; à Puteaux, c’est quasiment le même quai aussi, etc. Il y a des endroits où il y a une vraie proximité entre la ligne L et le T2. Et donc, j’avais demandé, compte tenu de cette spécificité Clodoaldienne de franchissement des pentes, d’éloignement des deux stations T2 et Val d’Or, si on avait pu …bon…. En plus, visiblement ça pose des problèmes, on est en France, il ne faut quand même pas oublier que la ligne L, c’est la SNCF, et le T2, c’est la RATP, donc si vous voulez…. Lundi, j’ai auditionné CASTEX pour la RATP, dans le cadre d’Île-de-France Mobilité et puis FARANDOU, le président de la SNCF, ils commencent à travailler ensemble sur le RER C, je crois, mais enfin c’est encore deux mondes qui vivent un peu dans leur ligne. Donc, pour l’instant, on n’a pas réussi à établir s’il y avait eu ou pas un report de voyageurs, sachant que le T2, depuis qu’il a été allongé, la ligne a été prolongée jusqu’à Parc des Expositions, Porte de Versailles. En fait, le matin, quand il arrive du Sud, donc de la Porte de Versailles, il est déjà très saturé à Saint-Cloud aux heures de pointe. C’est peut-être pour cela que…., c’est c’est une double pénalisation en fait, le Val d’Or en moins, moins de trains, le report sur le T2. Mais quand le T2 arrive au Val d’Or, il est déjà très plein aux heures de pointe, et c’est souvent aux heures de pointe qu’on prend les transports en commun, bon.

Donc, on en est là, mais c’est bien un travail de fond sur l’intégralité de la ligne de Versailles à Saint-Lazare, qui a conduit à cette situation à l’époque et, pour avoir rencontré l’association « Plus de trains », aujourd’hui, ils sont plutôt satisfaits de ce qui se passe sur l’intégralité de la ligne. Donc, le Val d’Or a été quand même un peu sacrifié sur cette ligne, c’est vrai.

Vous aviez une observation, je crois, Monsieur MONTET.