Note de Synthèse - Note de Synthese CFU2023 COMMUNE

Documents similaires

Note de Synthèse - NOTE DE SYNTHESE CFU 2024 COMMUNE

Note de Synthèse - NOTE DE SYNTHESE BP2024 COMMUNE

Note de Synthèse - NOTE SYNTHESE CFU 2022 COMMUNE S2LOW

Note de Synthèse - NOTE SYNTHESE CFU 2022 COMMUNE S2LOW

Note de Synthèse - Note de synthese CFU2023 Ex

Note de Synthèse - NOTE SYNTHESE BP 2025 COMMUNE

Note de Synthèse - Note de synthese

Note de Synthèse - NOTE SYNTHESE BP 2023 COMMUNE S2LOW

Note de Synthèse - NOTE SYNTHESE BP 2023 COMMUNE S2LOW

Note de Synthèse - bp2023 note de synthese

Note de Synthèse - Note de Synthese CFU2023 COMMUNE Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ville. Lien du pdf (Note de Synthèse - Note de Synthese CFU2023 COMMUNE)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 26/03/2024

Reçu en préfecture le 26/03/2024 ? |

Publié le S LC

_i. C O0 m mu n € d € VIL LE ID : 060-216006676-20240322-CFU2023COMMUNE-BF

\L. €

NOTE DE SYNTHESE

RELATIVE A L’ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023

La Commune de VILLE expérimente le Compte Financier Unique (selon Particle 242 de la loi de finances initiale pour 2019 — Vague 2) à compter de l’exercice 2022 pour le budget principal de la commune de Ville.

Afin de pouvoir expérimenter le Compte Financier Unique, la Commune de Ville a dû appliquer l'instruction budgétaire et comptable M 57.

Le Compte Financier Unique est un document de synthèse reprenant les informations essentielles figurant actuellement soit dans le Compte Administratif, soit dans le Compte de Gestion. En résumé, le Compte Financier Unique remplace le Compte Administratif et le Compte de Gestion en un seul document. Il constituera donc un document plus simple et plus lisible, permettant aux données budgétaires d’être enrichies des données comptables.

Le Compte Financier Unique (CFU) a vocation à devenir la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens, si le législateur en décide ainsi. Sa mise en place vise à :

Ÿ”_ Favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière

“Améliorer la qualité des comptes

# Simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.

Globalement, le Compte Financier Unique pour l’exercice 2023 donne le résultat suivant, dans le respect des orientations budgétaires prévues.

CFU 2022 CFU 2023 ECARTS POURCENTAGE

ONCHIONNEMENT Dépenses | 526 065.54 € 499 906.80 € - 26 158.74 € - 4.97%

Recettes 910 574.63 € 919 819.88 € +924525€ + 1.02%

Dépenses | 245 682.19 € | 1 069 840.14 € | + 824 157.95 € | +335.46% INVE N

DSSEMENt Recettes 481 417.65 € | 1 029 712,01 € | + 548 29436€ | +113.89%

D) SECTION DE FONCTIONNEMENT

A) LES DEPENSES

1) Charges à caractère général (chapitre 011)

En 2023, les charges à caractère général s’établissent à 180 208.49 € contre 149 113.06 € au Compte Financier Unique 2022, ce qui représente une hausse de 20.85 %.

Les principales hausses de ce chapitre sont les suivantes :

Article 6061 : Eau et Electricité qui passe de 10 607.08 € en 2022 à 20 852.80 € en 2023, cela est dû aux factures semestrielles de 2022 (5 155.00 €) envoyées en janvier 2023 par la SICAE OISE + une régularisation de factures de 2021 (3 265.00 €) demandée fin 2023 (lors de la fusion SER/SICAE-OISE, le service de comptabilité s’est aperçu de factures n’ayant pas été envoyées aux communes). Le reste de la hausse étant l’inflation du coût de l’énergie. Article 6062 : Combustible et carburant qui passe de 18 544.33 € en 2022 à 24 683.10 € en 2023 suite à l'inflation du coût de l’énergie (l’envolée du coût du fioul et du gaz) c’est pour cela que la commune souhaite mettre en place un réseau de chaleur en biomasse-énergie bois au sein de ses bâtiments communaux (étude de faisabilité et financière en cours). -Article 615221 : L’entretien des bâtiments publics, qui passe de 9981.99 € en 2022 à 12 521.49 € en 2023. Il à fallu : réaliser l’entretien de la chaudière gaz et le remplacement du thermostat ainsi que des modifications sur la fontaine pour se laver les mains à l’école. Réaliser de l’entretien électrique suite aux rapports de l’APAVE sur les bâtiments communaux. Réaliser la réfection du mur intérieur de l’église (fuite d’eau ancienne par la toiture). Cet article fluctue énormément selon les années au vu de la vétusté de certains bâtiments.

-Article 615228 : L'entretien des logements communaux, qui passe de 1 202.54 € en 2022 à 2 760.86 € en 2023. Il a fallu réaliser un démoussage des toitures.B)

Envoyé en préfecture le 26/03/2024

Reçu en préfecture le 26/03/2024

-Article 615231 : L'entretien des voiries, qui passe de 23 879.51 € { Publié le S LO -

2023. L’entretien de divers fossés notamment à la station d’éf {D : 060-216006676-20240822-CFU2023COMMUNE-BF d’Évricourt a fait augmenter cet article.

Article 6156 : La maintenance, qui passe de 8 972.40 € en 2022 à 12 992.68 € en 2023. La maintenance annuelle du nouvel équipement de vidéoprotection a été ajoutée ainsi qu’une légère hausse des autres contrats de maintenance a été observée.

_Articles 6161 et 6168 : Assurances, qui passent de 7 591.90 € en 2022 à 8 699.85 € en 2023 ; suite à l’achat du nouveau camion-benne, une nouvelle assurance s’est ajoutée. -Article 618 : Documentation, qui passe de 1 206.08 € en 2022 à 2 828.34 € en 2023; les registres d’Etat-Civil mais aussi les registres d’arrêtés du maire et les registres de délibérations ont dû être reliés pour La décennale 2013-2022.

Article 622 : Frais d’honoraires, qui passe de 0.00 € en 2022 à 4 440.00 € en 2023 pour les frais d'honoraires d’avocat suite à un recours.

Article 6288 : Autres services extérieurs, qui passe de 5 084.90 € en 2022 à 7 145.20 € en 2023 pour la participation à la stérilisation des chats errants, à la destruction des nids de frelons, au spectacle des contes d'automne.

-Article 635 : Taxes Foncières, qui passe de 4 104.00 € en 2022 à 4 544.00 € en 2023.

Les autres postes sont sensiblement identiques.

2) Dépenses de personnel (chapitre 012)

Les charges de personnel sont en légère hausse pour s’établir à 135 720.65 € en 2023, contre 131 154.86 € en 2022, dû à un avancement de grade et trois avancements d’échelons.

3) Atténuation de produits (chapitre 014)

Ce chapitre est en baisse, cela concerne la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées à la Communauté de Communes du Pays Noyonnais (51 932.63 € en 2023 pour 67 604.37 € en 2022). En 2022, nous avons ajouté le paiement de la fibre optique (la deuxième partie qui est versée sur Sans) pour l’année 2021 et 2022. En 2023, nous n'avons payé que pour l’année 2023, ce qui explique la baisse.

4) Subventions et participations (chapitre 65)

Au total, le chapitre 65 est en baisse (89 924.69 € en 2023 contre 96 099.34 € en 2022) En

raison de la subvention versée pour l’équilibre du budget du service assainissement, qui passe de 6 178.00 € en 2022 à 0.00 € en 2023 suite à l’augmentation de la surtaxe assainissement à compter du 1° avril 2022 qui a permis d’augmenter les recettes du service assainissement et de ce fait, baisser d'autant la participation communale. Ce montant fluctue chaque année en fonction des recettes perçues.

5) Charges financières (chapitre 66 et 16)

Au chapitre 66, les intérêts des emprunts sont en hausse (18 426.54 € en 2023 pour 1789891 € en 2022). Au chapitre 16, le remboursement du capital est en hausse (89 898.22 € en 2023 pour 78 132.35 € en 2022). La première échéance d’un emprunt ayant débutée en 2023.

6) Opérations d’ordre (chapitre 042)

Ce chapitre concerne les écritures d’ordre et notamment les amortissements. Les amortissements s’effectuent l’année suivant les travaux pour une durée fixée par le conseil municipal. À l’article 681, la dotation d’amortissements est de 23 693.80 € en 2023 et de 64 195.00 € en 2022.

L’amortissement en 2022 concerne l’acquisition de la fibre optique sur la commune de Ville. La fibre optique s’amortit en lan pour la moitié de son prix d’acquisition, l’autre moîtié étant incluse dans le montant de la CLECT sur Sans.

L’amortissement en 2023 concerne le renouvellement de l’éclairage public en LED qui s’amortit en lan.

LES RECETTES

1) Atténuation de charges (chapitre 013)

Ce chapitre est en baisse. La commune récupère à l’article 6419, le montant des salaires versés aux agents en congé maladie ou accident de travail. Et à l’article 6459, le montant des charges sociales. Ce chapitre varie selon les congés maladies des agents. En 2023, pas d’arrêt maladie. (1 962.08 € en 2023 pour 2 916.04 € en 2022) En 2023, nous avons perçu le remboursement du Fonds National de Compensation du Supplément Familial qui est versé lorsqu'un agent perçoit une indemnité sur son salaire en fonction du nombre de ses enfants.Envoyé en préfecture le 26/03/2024

Reçu en préfecture le 26/03/2024 ?

SLOF 2) Produits des services, domaines, ventes (chapitre 70) Publié le

Baisse en 2023 (2 017.00 €) par rapport à 2022 (13 072.76 €). ID : 060-216006676-20240322-CFU2023COMMUNE-BF À l’article 7022, la commune a perçu la recette de la vente de peupliers en 2022 pour un montant de 11 483.00€ et 0.00 € en 2023.

À l’article 70311, la commune perçoit le montant des concessions de cimetière vendues. Le montant fluctue donc d’une année sur l’autre. (733.00 € en 2023 pour 321.00 € en 2022).

3) Impôts et taxes (chapitre 73)

Le produit de la fiscalité augmente au chapitre 73 (425 240.21 € en 2023 contre 395 500.76 € en 2022).

L'article 73223 augmente de 2 623.45 €, cet article concerne le Fonds Départemental des Droits de Mutation à Titre Onéreux qui représentent les taxes que les collectivités locales et l’Etat récupèrent lors de la vente d’un bien immobilier, ils font partie des frais de notaire dont doit s’acquitter tout acheteur au moment de la transaction. Ce montant fluctue donc par rapport aux ventes de biens immobiliers sur la commune de Ville.

L'article 73111 augmente de 28 732.00 € en 2023. Augmentation due notamment à la suppression de la taxe d’habitation et au coefficient correcteur qui permet à la commune de percevoir une compensation dans les contributions directes au chapitre 73. Dès 2021, les communes ont perçu la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Dans le cas où le produit de la taxe foncière n’aurait pas suffi à compenser la disparition de la taxe d'habitation, l’État - via les frais de gestion qu'il perçoit au titre de la taxe foncière - abonde les recettes de la commune.

4) Les dotations et participations (chapitre 74)

Le montant total du chapitre (182 673.77 €) est en hausse par rapport à 2022 (177 038.76 €)

soit globalement un pourcentage de + 3.18 %; les dotations de solidarité rurale, de péréquation et pour les élus locaux ont augmenté légèrement toutes les trois. La loi de finances pour 2023, a permis cette augmentation.

S) Les produits de gestion courante (chapitre 75)

Le chapitre qui se compose des revenus des immeubles à l’article 752 (loyers des logements communaux, des baux ruraux et locations de la salle polyvalente), de libéralités reçues à l’article 756 et de remboursements divers à l’article 75888 est en baisse (46 960.35 € en 2023 contre 60 034.29 € en 2022). La baisse est significative dans les libéralités reçues puisqu’en 2022 nous avions perçu les dons pour le nouveau vitrail et la restauration de la statue de la Piéta à l’église (21 828.00 € en 2022 pour 5 702.00 € en 2023).

II) SECTION D’INVESTISSEMENT

1) Les opérations d’équipement

-Opération 155 — City Stade — travaux d’enrobé pour un montant de dépenses réalisées en 2023 de 30 936.00 € et de recettes de 0.00 € Opération terminée en 2023.

-Opération 169 — Requalification de la rue de la Pâturelle pour un montant de dépenses réalisées en 2023 de 319 197.60 € et de recettes de 117 670.00 €

Opération terminée en 2023.

-Opération 170 — Renouvellement des systèmes de vidéoprotection de voie publique pour un montant de dépenses réalisées en 2023 de 106 882.80 € et de recettes de 69 868.00 € Opération terminée en 2023. Reste l’analyse d’impact demandé par le Délégué à la Protection des Données à réaliser en 2024.

2) Les opérations non affectées

- Chapitre 20 - Droits de licence des logiciels pour un montant de 1 843.20 € et l’étude sur la sécurité routière pour un montant de 9 540.00 €

- Chapitre 204 — Ajout d’un poteau d’Eclairage Public LED, place de l’école pour un montant de 1 797.29 €

- Chapitre 21 — Vente d’une parcelle pour alignement de la voirie — frais d’acte notarié pour un montant de 145.10 € (article 2111).

Des aérothermes vétustes ont été remplacés à la salle polyvalente pour un montant de 31 596.85 €; la création d’un nouveau compteur électrique sur le parking de la salle

polyvalente (fête communale) a été réalisée pour un montant de 5 196.84 € ; le solde de la pose du vitrail de l’église a été mandaté pour un montant de 7 577.65 €, vitrail qui est entièrement financé par un donateur anonyme (article 2131).Envoyé en préfecture le 26/03/2024

Reçu en préfecture le 26/03/2024 S L

Un nouveau portail et un grillage ont remplacé les anciens trop| Publié le G récréation de l’école ainsi qu’un nouveau portail côté hangar comm] ID : 060-216006676-20240322-CFU2023COMMUNE-BF 5 899.20 € (article 2135).

Les caniveaux et grilles d'évacuation des eaux, dans la cour de l’école, ont été changés afin d’être en conformité avec les nouvelles normes (article 2151).

Des barrières de sécurité ont été posées sur la place de l’école en remplacement des bacs à fleurs en béton pour un montant de 4 872.00 € (article 2152).

Un nouveau camion benne a été acheté pour faciliter le travail communal pour un montant de 49 347.92 € (article 2157).

De nouveaux extincteurs ont remplacé les anciens à l’école pour un montant de 816.00 € et un perforateur a été acheté pour un montant de 1 087.24 € (article 2158).

Un ordinateur portable a été acheté pour les réunions pour un montant de 743.68 € (article 2183).

La restauration de la statue de la Piéta à l’église et son socle en bois pour un montant de 13 197.60 € (article 2188).

En recettes, au chapitre 13, 0.00 €

Au total, toutes les opérations ont été réalisées en 2023, pas de restes à réaliser.

3) Les opérations financières

- Chapitre 16 : Remboursement du capital des emprunts pour un montant de 89 898.22 €.

Au total, la section d’Investissement a été financée par :

235 735.46 € provenant de l’excédent reporté

67 582.82 € correspondant au Fonds de Compensation de TVA (FCTVA)

14 479.92 € provenant de la taxe d'aménagement

123 547.36 € provenant de l’affectation des résultats (article 1068)

23 693.80 € provenant d’amortissements

1 581.60 € provenant d’une opération pour compte de tiers (convention de mandat pour

raccordement d’une parcelle aux réseaux d’eau et d'électricité).