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Déliberation - Délibérations du conseil municipal du 0 04 2021
Déliberation - Délibérations
Document publié le Vendredi 11 avril 2014 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Département
de
Vaucluse
Ville
de
Saint-Saturnin-lès-Avignon Nombre
de
Membres
En
exercice
Présents
Présents
et
représentés
27
21
27
Date
de
la
convocation
11.04.2014
Date
d’affichage
28.04.2014
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
République
Française
Séance
du
17
avril
2014
Le
jeudi
17
avril
2014
à
19
heures
30
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
le
lieu
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Jean
FAVIER,
Maire
de
Saint-Saturnin-lès-Avignon, Présents:
FAVIER
Jean,
BONNEFOUX
Chantal,
FRUCCO
René,
MILELLI
Roselyne,
COUSTON
Rémy,
DUCRES
Jacques,
COLLET
Solange,
LOUIS-
VASSAL
Patrick,
HERMANN
Pascal,
SALUZZO
Joëlle,
HERMANN
Catherine,
POMMEL
Martine,
RABERT
Christophe,
FILLIERE
Thierry,
FISCHER
Lionel,
BENZENGAT
Joannie,
BERARD
Edith,
DUCLERCQ
Jean-
Pierre,
CARO
Jean-Claude,
CRISA
Laurent,
JOUGLA
Frédéric.
Procurations
:
Mr
MALEN
S.
a
donné
procuration
à
Mr
FAVIER
J.
Mme
COSTE
J.
a
donné
procuration
à
Mme
HERMANN
C.
Mme
GAZONNET
S.
a donné
procuration
à
Mme
COLLET
S.
Mme
DUVERLIE
C.
a
donné
procuration
à
Mr
LOUIS-VASSAL
P.
Mme
SAGUN
C.
a donné
procuration
à
Mme
BONNEFOUX
C.
Mr
MAHU
T.
a
donné
procuration
à
Mr
COUSTON
R.
Absents
:
Néant
DÉLIBÉRATION
N°2014-04-22
OBJET:
FINANCES : ADOPTION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
EXERCICE
2013
RAPPORTEUR
: M.
Jean
FAVIER
- Maire.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L
1612-12
et
L
2121-31,
M.
le
trésorier
d'Avignon
municipale
a
transmis
à
M.
le
Maire
le
compte
de
gestion
de
la commune
pour
l'exercice
2013.
Je
vous
invite
à
approuver
ce
compte
de
gestion
avec
lequel
notre
compte
administratif
se
trouve
en
concordance,
et
dont
les
résultats
globaux
figurent
1/2
(Toute
correspondance
doit
être
adressée
de
façon
impersonnelle
à l'attention
de
Monsieur
le Maire)
Hôtel
de
Ville —
126
bd
de
la
Libération
—
84450
SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
Tél.
: 04
90
22
63
00
—
Fax
: 04
90
22
63
01
- courriel
: mairie@saintsaturnin.com Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture
le 28.04.2014 de
la publication
le 28.04.2014
Jean
FAVIER
Délibération
n°2014-04-22
sur
les
deux
pages
ci-annexées.
Vu
le
compte
de
gestion
de
la
commune
pour
l'exercice
2013
présenté
par
le
trésorier
d'Avignon
municipale,
Après
avoir
entendu
en
séance
le rapport
de
M.
le
Maire,
APRES avis
de
la
commission
des
finances
réunie
le
8
avril
2014,
AYANT
OUI
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRES
en
avoir
délibéré,
il est
proposé
au
CONSEIL
MUNICIPAL
de
bien
vouloir
:
APPROUVER
le
compte
de
gestion
de
la
commune
pour
l'exercice
2013
établi
par
M.
le
Comptable
de
la
trésorerie
d'Avignon
municipale.
z.
RESULTAT
DU
VOTE
PCA
272
es
RER
SCOR
IUITE
PEUT
GO
PL
VOIX
CONTRE
ET
PU
RL
GER
PRO
EE LEE SPL
GOT
ELLE
ABSTENTIONS
LB
SOS SSSR TK
FRERE
ERESS
l
CAR
AGHBLTTSESE
ES
ARBRE
LÈLLELUAG
LARG
LELRLE
ES
LR
2/2
(Toute
correspondance
doit
être
adressée
de
façon
impersonnelle
à l'attention
de
Monsieur
le Maire)
Hôtel
de
Ville —
126
bd
de
la
Libération
—
84450
SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
Tél.
: 04
90
22
63
00
—
Fax
: 04
90
22
63
01
- courriel
: mairie@saintsaturnin.com Département
de
Vaucluse
Ville
de
Saint-Saturnin-lès-Avignon Nombre
de
Membres
En
exercice
Présents
Présents
et
représentés
27
20
25
Date
de
la
convocation
11.04.2014
Date
d’affichage
28.04.2014
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
République
Française
Séance
du
17
avril
2014
Le
jeudi
17
avril
2014
à
19
heures
30
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
le
lieu
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Chantal
BONNEFOUX,
2°"
Adjointe
au
Maire
de
Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents:
FAVIER
Jean,
BONNEFOUX
Chantal,
TRUCCO
René,
MILELLI
Roselyne,
COUSTON
Rémy,
DUCRES
Jacques,
COLLET
Solange,
LOUIS-
VASSAL
Patrick,
HERMANN
Pascal,
SALUZZO
Joëlle,
HERMANN
Catherine,
POMMEL
Martine,
RABERT
Christophe,
FILLIERE
Thierry,
FISCHER
Lionel,
BENZENGAT
Joannie,
BERARD
Edith,
DUCLERCQ
Jean-
Pierre,
CARO
Jean-Claude,
CRISA
Laurent,
JOUGLA
Frédéric.
Monsieur
Jean
FAVIER,
Maire,
a
assisté
à
la
discussion
mais
s’est
retiré
au
moment
du
vote.
|| n’est
donc
pas
pris
en
compte
dans
le calcul
du
quorum.
Monsieur
Serge
MALEN,
1° Adjoint,
ayant
donné
son
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire,
il
est
considéré
comme
« absent
excusé
»
pour
cette
délibération
et
n’est
pas
pris
en
compte
dans
le calcul
du
quorum
Procurations
:
Mr
MALEN
S.
a
donné
procuration
à
Mr
FAVIER
J.
Mme
COSTE
J.
a donné
procuration
à
Mme
HERMANN
C.
Mme
GAZONNET
S.
a
donné
procuration
à
Mme
COLLETS.
Mme
DUVERLIE
C.
a
donné
procuration
à
Mr
LOUIS-VASSAL
P.
Mme
SAGUN
C.
a donné
procuration
à
Mme
BONNEFOUX
C.
Mr
MAHU
T.
a donné
procuration
à
Mr
COUSTON
R.
Absent
excusé
:
Mr
MALEN
Serge
DÉLIBÉRATION
N°2014-04-23
OBJET:
FINANCES : ADOPTION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
-— EXERCICE
2013
RAPPORTEUR
: M.
Jean
FAVIER
- Maire.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L
1612-12,
L
2121-14
et
L
2121-31,
1/4
(Toute
correspondance
doit
être
adressée
de
façon
impersonnelle
à
l'attention
de
Monsieur
le Maire)
Hôtel
de
Ville —- 126
bd
de
la
Libération
—
84450
SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
Tél.
: 04
90
22
63
00
— Fax
: 04
90
22
63
01
- courriel
: mairie@saintsaturnin.com Délibération
n°2014-04-23
VU
l'adoption,
pour
le
budget
principal
de
la
commune,
du
budget
primitif
2013
le
4
avril
2013
(délibération
n°2013-04-15),
de
la
décision
modificative
n°01-
2013
le
25
septembre
2013
(délibération
n°2013-09-62)
et
de
la
décision
modificative
n°02-2013
le
19
décembre
2013
(délibération
n°2013-12-73),
Vu
la
délibération
de
ce
jour
approuvant
le
compte
de
gestion
de
la
commune
pour
l'exercice
2013
présenté
par
le
M.
le
Comptable
de
la
trésorerie
d'Avignon
municipale,
Vu
le
compte
administratif
de
l'exercice
2013
de
la
commune
présenté
par
M.
le
maire,
M.
le
Maire
soumet
au
conseil
municipal
le
rapport
suivant :
Le
compte
administratif
communal
de
l'exercice
2013
vous
a
été
remis.
Sa
présentation
est
strictement
conforme
aux
instructions
budgétaires
et
comptables
en
vigueur.
Ce
document
retrace
l'exécution
du
budget
communal
de
l’année
écoulée
et fait
apparaître
les
résultats
à
la
clôture
de
l'exercice.
Ce
compte
administratif
illustre
les
investissements
réalisés
ou
engagés,
les
actions
menées
et
les
services
rendus
à
la population,
et témoigne
de
la santé
financière
de
notre
commune.
En
application
de
l’article
L
2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
élit
un
président
de
séance
ad
hoc
pour
débattre
et
voter
le
compte
administratif.
Mme
BONNEFOUX
Chantal
est
élue
présidente
de
séance.
Madame
BONNEFOUX
rapporte
le
compte
administratif
de
l'exercice
2013,
dressé
par
M.
le
Maire
(présentation
par
chapitre).
Madame
BONNEFOUX,
présidente
de
séance
:
Donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
2013,
qui
est
résumé
par
les
tableaux
ci-joints
(présentation
par
chapitre).
Constate
pour
la
comptabilité
principale
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
aux
reports
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes. Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser.
2/4
(Toute
correspondance
doit
être
adressée
de
façon
impersonnelle
à l'attention
de
Monsieur
le Maire)
Hôtel
de
Ville —
126
bd
de
la
Libération
—
84450
SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
Tél.
: 04
90
22
63
00
—
Fax
: 04
90
22
63
01
- courriel
: mairie@saintsaturnin.com Délibération
n°2014-04-23
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessous :
SECTION
Excédent
Déficit
Investissement
111
778,46
€
Fonctionnement
1
019
836,90
€
VU
l'état
des
restes
à
réaliser
s'établissant
comme
suit
:
SECTION
Recettes
Dépenses
Investissement
176
318,06
€
Fonctionnement Solde
176
318,06
€
RÉSULTAT
DE
DRE
L'EXÉCUTION
2013
Dépenses
Recettes
Solde
.
Titres
émis
Mandats
émis
(dont
1068)
Fonctionnement
sauf
002
4
271
609.14
4
614
876.46
343
267.32
Investissement
sauf
001
797
062.86
956
958.66
159
895.80
TOTAL
DU
BUDGET
5
068
672.00
5
571
835.12
503
163.12
002
Résultat
reporté
N
- 1
676
569.58
676
569.58
001
Solde
d'investissement
N
- 1
48
117.34
-46
117.84
TOTAL
PAR
SECTION
Fonctionnement
4
271
609.14
5
291
446.04
1
019
836.90
Investissement
845
180.20
956
958.66
111
778.46
RÉSULTAT
DE
CLÔTURE
(a)
5
116
789.34
6
248
404.70
1
131
615.36
RESTES
A
REALISER
3/4
(Toute
correspondance
doit
être
adressée
de
façon
impersonnelle
à l'attention
de
Monsieur
le
Maire)
Hôtel
de
Ville
—
126
bd
de
la
Libération
—
84450
SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
Tél.
: 04
90
22
63
00
—
Fax
: 04
90
22
63
01
- courriel
: mairie@saintsaturnin.com Délibération
n°2014-04-23
Dépenses
Recettes
Solde
Engagées
non |
Titres
restant
à
mandatées
émettre
Investissement
176
318.06
0.00
-
176
318.06
TOTAL
RAR
(b)
176
318.06
0.00
- 176
318.06
RÉSULTAT
CUMULÉ
(a)
+
(b)
5 293
107.40
6 248
404.70
955
297.30
Le
résultat
brut
global
de
clôture
2013
du
budget
principal
est
donc
de
1
131
615,36
€.
Le
résultat
net
global
de
clôture
(prenant
en
compte
les
restes
à
réaliser)
est
donc
de
955
297,30
€.
Après
avoir
entendu
en
séance
le
rapport,
M.
le
Maire
ayant
quitté
la séance,
Après
avis
de
la
commission
des
finances
réunie
le
8
avril
2014,
AYANT
OUÏ
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en
avoir
délibéré,
Il est
proposé
au
CONSEIL
MUNICIPAL
de
bien
vouloir
:
APPROUVER
le
compte
administratif
du
budget
principal
de
la
commune
pour
l'exercice
2013.
RESULTAT
DU
VOTE
LE
LE
LT
LME
LL
PE
NT
À
À
7
#7
#
AREA
TRES
EDR
AH
Ge
UT
SE
at
MR
MOÉU
O
A
MR
H
z
5
VOIX
POUR
:
VOIX
CONTRE
£
ABSTENTIONS
:
:
;
2
L
/
.
eycprt.
CELL
LE
OS
BU
ES
Po LA
LRU
T TR
LL EL LRO
REUE
PL LORE
REP
T
APE:
spores
LE
LCL
D
a
LS
MONS
LE DE
Lo
fa
LA
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture
le 28.04.2014 de
la
publication
le 28.04.2014
4/4
(Toute
correspondance
doit
être
adressée
de
façon
impersonnelle
à l'attention
de
Monsieur
le Maire)
Hôtel
de
Ville —
126
bd
de
la
Libération
—
84450
SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
Tél.
: 04
90
22
63
00
—
Fax
: 04
90
22
63
01
- courriel
: mairie@saintsaturnin.com Département
de
Vaucluse
Ville
de
Saint-Saturnin-lès-Avignon Nombre
de
Membres
En
exercice
Présents
Présents
et
représentés
27
21
27
Date
de
la
convocation
11.04.2014
Date
d’affichage
28.04.2014
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
République
Française
Séance
du
17
avril
2014
Le jeudi
17
avril
2014
à
19
heures
30
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
le
lieu
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Jean
FAVIER,
Maire
de
Saint-Saturnin-lès-Avignon, Présents:
FAVIER
Jean,
BONNEFOUX
Chantal,
TRUCCO
René,
MILELLI
Roselyne,
COUSTON
Rémy,
DUCRES
Jacques,
COLLET
Solange,
LOUIS-
VASSAL
Patrick,
HERMANN
Pascal,
SALUZZO
Joëlle,
HERMANN
Catherine,
POMMEL
Martine,
RABERT
Christophe,
FILLIERE
Thierry,
FISCHER
Lionel,
BENZENGAT
Joannie,
BERARD
Edith,
DUCLERCQ
Jean-
Pierre,
CARO
Jean-Claude,
CRISA
Laurent,
JOUGLA
Frédéric.
Procurations
:
Mr
MALENS.
a
donné
procuration
à
Mr
FAVIER
J.
Mme
COSTE
J.
a donné
procuration
à
Mme
HERMANN
C.
Mme
GAZONNET
S.
a donné
procuration
à
Mme
COLLET
S.
Mme
DUVERLIE
C.
a donné
procuration
à
Mr
LOUIS-VASSAL
P.
Mme
SAGUN
C.
a donné
procuration
à
Mme
BONNEFOUX
C.
Mr
MAHU
T.
a
donné
procuration
à
Mr
COUSTON
R.
Absents
:
Néant
DÉLIBÉRATION
N°2014-04-24
OBJET:
FINANCES
:
REPRISE
DEFINITIVE
DU
RESULTAT
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2013
- BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
RAPPORTEUR
: M.
Jean
FAVIER
- Maire.
VU
le Code
général
des
collectivités
locales,
VU
l'arrêté
du
9
novembre
1998
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
14
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics
administratifs,
VU
les
résultats
définitifs
du
Compte
Administratif
du
budget
principal
de
la
commune
pour
l'exercice
2013 :
143
(Toute
correspondance
doit
être
adressée
de
façon
impersonnelle
à l'attention
de
Monsieur
le Maire)
Hôtel
de
Ville —
126
bd
de
la Libération
—
84450
SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
Tél.
: 04
90
22
63
00
—
Fax
: 04
90
22
63
01
- courriel
: mairie@saintsaturnin.com Délibération
n°2014-04-24
SECTION
Excédent
Déficit
Investissement
111
778,46
€
Fonctionnement
1
019
836,90
€
VU
l'état
des
restes
à
réaliser
s’établissant
comme
suit
:
SECTION
Recettes
Dépenses
Investissement
176
318,06
€
Fonctionnement Solde
176
318,06
€
RÉSULTAT
DE.
ÉAERSISE
L'EXÉCUTION
2013
Dépenses
Recettes
Solde
EC
Mandats
émis |
(dont
1068)
Fonctionnement
sauf
002
4
271
609.14
4
614
876.46
343
267.32
Investissement
sauf
001
797
062.86
956
958.66
159
895.80
TOTAL
DU
BUDGET
5
068
672.00
5
571
835.12
503
163.12
002
Résultat
reporté
N
- 1
676
569.58
676
569.58
001
Solde
d'investissement
N
- 1
46
117.54
RATES
TOTAL
PAR
SECTION
Fonctionnement
4
271
609.14
5
291
446.04
1
019
836.90
Investissement
845
180.20
956
958.66
111
778.46
RÉSULTAT
DE
CLÔTURE
(a)
5
116
789.34
6
248
sosLls
1
131
615.36
RESTES
A
RÉALISER
2/3
(Toute
correspondance
doit
être
adressée
de
façon
impersonnelle
à
l'attention
de
Monsieur
le
Maire)
Hôtel
de
Ville —
126
bd
de
la
Libération
—
84450
SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
Tél.
: 04
90
22
63
00
—
Fax
: 04
90
22
63
01
- courriel
: mairie@saintsaturnin.com Délibération
n°2014-04-24
Dépenses
Recettes
Solde
Engagées
non |
Titres
restant
à
mandatées
émettre
Investissement
176
318.06
0.00
-
176
318.06
TOTAL
RAR
(b)
176
318.06
0.00
- 176
318.06
ui
CUMULE
(a) |
5293
107.40|
624840470|
955 297.30
APRÈS
avis
de
la
Commission
des
finances
réunie
le
8
avril
2014,
AYANT
OUÏ
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en
avoir délibéré, Il est
proposé
au
CONSEIL
MUNICIPAL
de
bien
vouloir
:
PROCÉDER
à
la
reprise
définitive
des
résultats
du
compte
administratif
2013.
DÉCIDER
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2013,
dans
le
cadre
du
Budget
primitif 2014,
comme
suit
:
Section
Investissement
Montant 64
539,60
€
Compte
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
(Réserves)
Fonctionnemen
002
Excédent
antérieur
reporté
955
297,30
€
Total
1
019
836,90
€
RÉSULTAT
DU
VOTE
”” VOIX
CONTRE
HLSNAA
TERME
LE
VOIX
POUR 27
PR
LD
LE
LUE
RUE
PE LL ADO
DEMEURE
LS
LEE UT MH
UL TE LUS
LE
OU
Lotus:
PAUL
LA
RÉEL
MELD Last
4
Br fe.
à
à
IS
” ABSTENTIONS
V SERRE
ÿ ê # 2 ñ
NANTES
NN NS
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture
le 28.04.2014 de
la publication
le 28.04.2014
3/3
(Toute
correspondance
doit
être
adressée
de
façon
impersonnelle
à l'attention
de
Monsieur
le Maire)
Hôtel
de
Ville —
126
bd
de
la
Libération
—
84450
SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
Tél.
: 04
90
22
63
00
—
Fax
: 04
90
22
63
01
- courriel
: mairie@saintsatumin.com
Lean
ÉAVIER Département
de
Vaucluse
Ville
de
Saint-Saturnin-lès-Avignon Nombre
de
Membres
En
exercice
Présents
Présents
et
représentés
27
21
27
Date
de
la
convocation
11.04.2014
Date
d’affichage
28.04.2014
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
République
Française
Séance
du
17
avril
2014
Le
jeudi
17
avril
2014
à
19
heures
30
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
le
lieu
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Jean
FAVIER,
Maire
de
Saint-Saturnin-lès-Avignon, Présents:
FAVIER
Jean,
BONNEFOUX
Chantal,
TRUCCO
René,
MILELLI
Roselyne,
COUSTON
Rémy,
DUCRES
Jacques,
COLLET
Solange,
LOUIS-
VASSAL
Patrick,
HERMANN
Pascal,
SALUZZO
Joëlle,
HERMANN
Catherine,
POMMEL
Martine,
RABERT
Christophe,
FILLIERE
Thierry,
FISCHER
Lionel,
BENZENGAT
Joannie,
BERARD
Edith,
DUCLERCAQ
Jean-
Pierre,
CARO
Jean-Claude,
CRISA
Laurent,
JOUGLA
Frédéric.
Procurations
:
Mr
MALEN
S.
a
donné
procuration
à
Mr
FAVIER
J.
Mme
COSTE
J.
a donné
procuration
à
Mme
HERMANN
C.
Mme
GAZONNET
S$.
a
donné
procuration
à
Mme
COLLET
S.
Mme
DUVERLIE
C.
a
donné
procuration
à
Mr
LOUIS-VASSAL
P.
Mme
SAGUN
C.
a
donné
procuration
à
Mme
BONNEFOUX
C.
Mr
MAHU
T.
a
donné
procuration
à
Mr
COUSTON
R.
Absents
:
Néant
DÉLIBÉRATION
N°2014-04-25
OBJET:
FINANCES : BILAN
DES
ACQUISITIONS
ET
DES
CESSIONS
IMMOBILIÈRES
OPÉRÉES
PAR
LA
COMMUNE
EN
20135.
RAPPORTEUR
: M.
Jean
FAVIER
- Maire.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L
2241-1
et
suivants,
VU
le
bilan
ci-joint
en
annexe
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
opérées
sur
le territoire
de
la
commune
en
2013,
172
(Toute
correspondance
doit
être
adressée
de
façon
impersonnelle
à l'attention
de
Monsieur
le Maire)
Hôtel
de
Ville
—
126
bd
de
la
Libération
—
84450
SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
Tél.
: 04
90
22
63
00
—
Fax
: 04
90
22
63
01
- courriel
: mairie@saintsaturnin.com Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture
le 28.04.2014 de
la
publication
le 28.04.2014
Délibération
n°2014-04-25
APRÈS
avis
de
la
commission
des
finances
réunie
le
8
avril
2014,
AYANT
OUÏ
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en
avoir délibéré, Il est
proposé
au
CONSEIL
MUNICIPAL
de
bien
vouloir
:
ADOPTER
le
bilan
des
acquisitions
et
des
cessions
immobilières
opérées
par
la commune
arrêté
en
annexe
au
cours
de
l'exercice
2013.
PRÉCISER
que
ce
bilan
sera
annexé
au
compte
administratif.
RÉSULTAT
DU
VOTE
| VOIXCONTRE
EL
ABSTENTIONS
VOIX POUR
27
DEN EUX
2/2
(Toute
correspondance
doit
être
adressée
de
façon
impersonnelle
à l'attention
de
Monsieur
le Maire)
Hôtel
de
Ville —
126
bd
de
la
Libération
—
84450
SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
Tél.
: 04
90
22
63
00
-
Fax
: 04
90
22
63
01
- courriel
: mairie@saintsaturnin.com Département
de
Vaucluse
Ville
de
Saint-Saturnin-lès-Avignon Nombre
de
Membres
En
exercice
Présents
Présents
et
représentés
27
21
27
Date
de
la
convocation
11.04.2014
Date
d’affichage
28.04.2014
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
République
Française
Séance
du
17
avril
2014
Le
jeudi
17
avril
2014
à
19
heures
30
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
le
lieu
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Jean
FAVIER,
Maire
de
Saint-Saturnin-lès-Avignon, Présents:
FAVIER
Jean,
BONNEFOUX
Chantal,
TRUCCO
René,
MILELLI
Roselyne,
COUSTON
Rémy,
DUCRES
Jacques,
COLLET
Solange,
LOUIS-
VASSAL
Patrick,
HERMANN
Pascal,
SALUZZO
Joëlle,
HERMANN
Catherine,
POMMEL
Martine,
RABERT
Christophe,
FILLIERE
Thierry,
FISCHER
Lionel,
BENZENGAT
Joannie,
BERARD
Edith,
DUCLERCQ
Jean-
Pierre,
CARO
Jean-Claude,
CRISA
Laurent,
JOUGLA
Frédéric.
Procurations
:
Mr
MALENS.
a donné
procuration
à
Mr
FAVIER
J.
Mme
COSTE
J.
a donné
procuration
à
Mme
HERMANN
C.
Mme
GAZONNET
S.
a donné
procuration
à
Mme
COLLET
S.
Mme
DUVERLIE
C.
a donné
procuration
à
Mr
LOUIS-VASSAL
P.
Mme
SAGUN
C.
a donné
procuration
à
Mme
BONNEFOUX
C.
Mr
MAHU
T.
a donné
procuration
à
Mr
COUSTON
R.
Absents
:
Néant
DÉLIBÉRATION
N°2014-04-26
OBJET:
FINANCES:
|
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DE
L'ANNEE
2014
RAPPORTEUR
: M.
Jean
FAVIER
- Maire.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2121-29,
L.
231
1-1
et
suivants,
L.
2312-1
et
suivants,
L.
2331-38,
VU
la
loi
n°
80-10
du
10
janvier
1980
portant
aménagement
de
la
fiscalité
directe
locale,
VU
le
Code
général
des
impôts
et
notamment
ses
articles
1636
B
sexies
et
1636
B
septies,
VU
les
lois
de
finances
annuelles,
1/2
(Toute
correspondance
doit
être
adressée
de
façon
impersonnelle
à l'attention
de
Monsieur
le Maire)
Hôtel
de
Ville —
126
bd
de
la
Libération
—
84450
SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
Tél.
: 04
90
22
63
00
—
Fax
: 04
90
22
63
01
- courriel
: mairie@saintsaturnin.com Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture
le 28.04.2014 de
la publication
le 28.04.2014
Délibération
n°2014-04-26
Monsieur
le
Maire
expose
les
conditions
dans
lesquelles
peuvent
être
fixés
les
taux
des
grands
impôts
locaux,
notamment
:
—
les
limites
de
chacun
d'après
la
loi
du
10
janvier
1980
;
—
les
taux
appliqués
l'année
dernière,
et
le produit
attendu
cette
année.
CONSIDÉRANT
que
le
budget
communal
nécessite
des
rentrées
fiscales
à
hauteur
de
2
190
928€,
APRÈS
avis
de
la
commission
des
finances
réunie
le
8
avril
2014,
AYANT
OUI
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRES
en
avoir
délibéré,
Il est
proposé
au
CONSEIL
MUNICIPAL
de
bien
vouloir
:
FIXER
les
taux
d'imposition
pour
l'année
2014
comme
suit :
Jean
rave
BASES
TAUX
TAUX
BASES
Prévisionnelle
PRODUIT
année
année
Prévisionnel
N—1
|en cours
2013
$
2014
2014
TH
16,65
% |
16,65
%
5
658
579
5
755
000
958
207
€
FB
26,50
% |
26,50
%
4
462
103
4
532
000
1
200
980
€
FNB
80,56
% |
80,56
%
39
383
39
400
31
741€
TOTAL
10
160
065
10
326
400
2
190
928
€
RÉSULTAT
DU
VOTE
; ""
VOIXPOUR
{VOIX
CONTRE
:
ABSTENTIONS
| 2/2
(Toute
correspondance
doit
être
adressée
de
façon
impersonnelle
à l'attention
de
Monsieur
le Maire)
Hôtel
de
Ville —
126
bd
de
la
Libération
—
84450
SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
Tél.
: 04
90
22
63
00
—
Fax
: 04
90
22
63
01
- courriel
: mairie@saintsaturnin.com Département
de
Vaucluse
Ville
de
Saint-Saturnin-lès-Avignon Nombre
de
Membres
En
exercice
Présents
Présents
et
représentés
27
21
27
Date
de
la
convocation
11.04.2014
Date
d’affichage
28.04.2014
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
République
Française
Séance
du
17
avril
2014
Le
jeudi
17
avril
2014
à
19
heures
30
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
le
lieu
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Jean
FAVIER,
Maire
de
Saint-Saturnin-lès-Avignon, Présents
: FAVIER
Jean,
BONNEFOUX
Chantal,
TRUCCO
René,
MILELLI
Roselyne,
COUSTON
Rémy,
DUCRES
Jacques,
COLLET
Solange,
LOUIS-
VASSAL
Patrick,
HERMANN
Pascal,
SALUZZO
Joëlle,
HERMANN
Catherine,
POMMEL
Martine,
RABERT
Christophe,
FILLIERE
Thierry,
FISCHER
Lionel,
BENZENGAT
Joannie,
BERARD
Edith,
DUCLERCQ
Jean-
Pierre,
CARO
Jean-Claude,
CRISA
Laurent,
JOUGLA
Frédéric.
Procurations
:
Mr
MALENS.
a
donné
procuration
à
Mr
FAVIER
J.
Mme
COSTE
J.
a donné
procuration
à
Mme
HERMANN
C.
Mme
GAZONNET
S.
a
donné
procuration
à
Mme
COLLET
S.
Mme
DUVERLIE
C.
a donné
procuration
à
Mr
LOUIS-VASSAL
P.
Mme
SAGUN
C.
a
donné
procuration
à
Mme
BONNEFOUX
C.
Mr
MAHU
T.
a
donné
procuration
à
Mr
COUSTONR.
Absents
:
Néant
DÉLIBÉRATION
N°2014-04-27
OBJET:
FINANCES : VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
DE
LA
COMMUNE
EXERCICE
2014
RAPPORTEUR
: M.
Jean
FAVIER
- Maire.
M.
le
Maire
soumet
au
conseil
municipal
le
rapport
suivant :
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2312-2
et
suivants,
Vu
la
délibération
n°
2014-04-20
du
15
avril
2014
relative
au
débat
d'orientation
budgétaire
pour
l'exercice
2014,
1/2
(Toute
correspondance
doit
être
adressée
de
façon
impersonnelle
à l'attention
de
Monsieur
le Maire)
Hôtel
de
Ville —
126
bd
de
la
Libération
— 84450
SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
Tél.
: 04
90
22
63
00
—
Fax
: 04
90
22
63
01
- courriel
: mairie@saintsaturnin.com Délibération
n°2014-04-27
SE RENRNE NES Lors
de
sa
séance
du
15
avril
2014,
notre
conseil
municipal
a
débattu
des
orientations
budgétaires
proposées
pour
l’année
2014,
en
application
de
l’article
L.
2312-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Je
vous
invite
à
adopter
le
budget
primitif
principal
2014
de
notre
commune.
Je
vous
résume
ainsi
les
principales
orientations
de
ce
budget.
Le
contenu
détaillé
de
ce
budget
figure
dans
le
document
qui
vous
a
été
remis
et
dont
la
présentation
est
conforme
aux
instructions
budgétaires
et
comptables
en
vigueur.
Ce
budget
s’équilibre
dans
la
présentation
par
chapitre
ci-annexée.
APRÈS avis
de
la
commission
des
finances
réunie
le
8
avril
2014,
AYANT
OUI
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRES
en
avoir
délibéré,
Il est
proposé
au
CONSEIL
MUNICIPAL
de
bien
vouloir
:
ADOPTER
le
budget
primitif
2014
du
budget
principal
de
la
commune,
par
chapitre
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d'investissement.
RÉSULTAT
DU
VOTE
"VOIX
POUR
“VOIX CONTRE
:
ABSTENTIONS
22
5
SE NENNENENNE
SSN
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture
le 28.04.2014 de
la
publication
le 28.04.2014
RNSRENSENSSE
BAUER
fr
7,
BP
t he
PURE
CN POULE
Pl ELU PE LE
BÉRARD
É.
DUCLERCQ
JP,
CARO
JC,
CRISA
EL.
JOUGLA
F.
2/2
Jean
FAVIER
(Toute
correspondance
doit
être
adressée
de
façon
impersonnelle
à l'attention
de
Monsieur
le
Maire)
Hôtel
de
Ville —
126
bd
de
la
Libération
—
84450
SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
Tél.
: 04
90
22
63
00
—
Fax
: 04
90
22
63
01
- courriel
: mairie@saintsaturnin.com Département
de
Vaucluse
Ville
de
Saint-Saturnin-lès-Avignon Nombre
de
Membres
En
exercice
Présents
Présents
et
représentés
27
21
27
Date
de
la
convocation
11.04.2014
Date
d’affichage
28.04.2014
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
République
Française
Séance
du
17
avril
2014
Le jeudi
17
avril
2014
à
19
heures
30
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
le
lieu
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Jean
FAVIER,
Maire
de
Saint-Saturnin-lès-Avignon, Présents
: FAVIER
Jean,
BONNEFOUX
Chantal,
TRUCCO
René,
MILELLI
Roselyne,
COUSTON
Rémy,
DUCRES
Jacques,
COLLET
Solange,
LOUIS-
VASSAL
Patrick,
HERMANN
Pascal,
SALUZZO
Joëlle,
HERMANN
Catherine,
POMMEL
Martine,
RABERT
Christophe,
FILLIERE
Thierry,
FISCHER
Lionel,
BENZENGAT
Joannie,
BERARD
Edith,
DUCLERCAQ
Jean-
Pierre,
CARO
Jean-Claude,
CRISA
Laurent,
JOUGLA
Frédéric.
Procurations
:
Mr
MALEN
S.
a
donné
procuration
à
Mr
FAVIER
J.
Mme
COSTE
J.
a donné
procuration
à
Mme
HERMANN
C.
Mme
GAZONNET
S$.
a
donné
procuration
à
Mme
COLLET
S.
Mme
DUVERLIE
C.
a donné
procuration
à
Mr
LOUIS-VASSAL
P.
Mme
SAGUN
C.
a
donné
procuration
à
Mme
BONNEFOUX
C.
Mr
MAHU
T.
a
donné
procuration
à
Mr
COUSTON
R.
Absents
:
Néant
DÉLIBÉRATION
N°2014-04-28
OBJET:
AFFAIRES
SCOLAIRES
:
PARTICIPATION
AUX
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'ÉCOLE
PRIVÉE
ST
JOSEPH
SOUS
CONTRAT
D'ASSOCIATION
POUR
L'EXERCICE
2014.
RAPPORTEUR
: Mme
MILELLI,
adjointe
déléguée
aux
affaires
scolaires,
à
la
jeunesse
et à
la culture.
VU
le
contrat
d'Association
passé
entre
l'Etat
et
l'Ecole
Privée
St
Joseph
à
St
Saturnin
en
date
du
22 juin
1987.
CONSIDÉRANT
la
loi
n°
59-1557
du
31
décembre
1959,
modifiée,
complétée
par
la
loi
n°
85-97
du
25
janvier
1985,
régissant
l'aide
financière
des
communes
aux
établissements
privés
sous
contrat
d'association
(article
1°
du
contrat).
1/2
(Toute
correspondance
doit
être
adressée
de
façon
impersonnelle
à l'attention
de
Monsieur
le Maire)
Hôtel
de
Ville —
126
bd
de
la
Libération
—
84450
SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
Tél.
: 04
90
22
63
00
-
Fax
: 04
90
22
63
01
- courriel
: mairie@saintsaturnin.com Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture
le 28.04.2014 de
la publication
le 28.04.2014
Délibération
n°2014-04-28
CONSIDÉRANT
le
coût
moyen
de
fonctionnement
d'un
élève
pour
les
classes
élémentaires
et maternelles
de
l’école
publique. 2014
École
Maternelle
la Cardelina
École
Élémentaire
Jean
Moulin
Nombre
d'élèves
134
Nombre
d'élèves
279
Coût
Moyen
par
élève
1334€
| Coût
Moyen
par
élève
453
€
CONSIDERANT
le
nombre
d'élèves
de
St
Saturnin
fréquentant
l'Ecole
Privée
St
Joseph
pour
l’année
scolaire
2013-2014 :
—
13
pour
la
maternelle,
—
15
pour
la
primaire.
Le
Maire
propose
donc
de
fixer
la
participation
de
la
Commune
à
24
137
€
pour
l'année
2014,
correspondant à
:
—
17
342
€
pour
les
élèves
des
classes
maternelles,
—
6
795
€
pour
les
élèves
des
classes
de
primaire.
APRÈS
avis
de
la
commission
des
Finances
réunie
le
8
avril
2014,
AYANT
OUI
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRES
en
avoir
délibéré,
Il'est
proposé
au
CONSEIL
MUNICIPAL
de
bien
vouloir
:
DÉCIDER
de
verser
la
somme
de
24
137
€
au
titre
de
la
participation
aux
charges
de
fonctionnement
de
l'Ecole
Privée
St
Joseph
pour
l’année
scolaire
2013-2014. PRÉCISER
que
cette
dépense
est
inscrite
au
budget,
article
6558,
fonction
20.
RÉSULTAT
DU
VOTE
VOIX
POUR
:
VOIX
CONTRE
ABSTENTIONS
27
-
-
2/2
(Toute
correspondance
doit
être
adressée
de
façon
impersonnelle
à l'attention
de
Monsieur
le
Maire)
Hôtel
de
Ville
—
126
bd
de
la
Libération
— 84450
SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
Tél.
: 04
90
22
63
00
—
Fax
: 04
90
22
63
01
- courriel
: mairie@saintsaturnin.com Département
de
Vaucluse
Ville
de
Saint-Saturnin-lès-Avignon Nombre
de
Membres
En
exercice
Présents
Présents
et
représentés
27
21
27
Date
de
la
convocation
11.04.2014
Date
d'affichage
28.04.2014
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
République
Française
Séance
du
17
avril
2014
Le jeudi
17
avril
2014
à
19
heures
30
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
le
lieu
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Jean
FAVIER,
Maire
de
Saint-Saturnin-lès-Avignon, Présents:
FAVIER
Jean,
BONNEFOUX
Chantal,
TRUCCO
René,
MILELLI
Roselyne,
COUSTON
Rémy,
DUCRES
Jacques,
COLLET
Solange,
LOUIS-
VASSAL
Pätrick,
HERMANN
Pascal,
SALUZZO
Joëlle,
HERMANN
Catherine,
POMMEL
Martine,
RABERT
Christophe,
FILLIÈERE
Thierry,
FISCHER
Lionel,
BENZENGAT
Joannie,
BERARD
Edith,
DUCLERCQ
Jean-
Pierre,
CARO
Jean-Claude,
CRISA
Laurent,
JOUGLA
Frédéric.
Procurations
:
Mr
MALENS.
a
donné
procuration
à
Mr
FAVIER
J.
Mme
COSTE
J.
a
donné
procuration
à
Mme
HERMANN
C.
Mme
GAZONNET
S.
a
donné
procuration
à
Mme
COLLET
S,
Mme
DUVERLIE
C.
a donné
procuration
à
Mr
LOUIS-VASSAL
P.
Mme
SAGUN
C.
a
donné
procuration
à
Mme
BONNEFOUX
C.
Mr
MAHU
T.
a donné
procuration
à
Mr
COUSTON
R.
Absents
:
Néant
DÉLIBÉRATION
N°2014-04-29
OBJET:
AFFAIRES
SCOLAIRES
: PRISE
EN
CHARGE
D'UNE
PARTIE
DES
FRAIS
DE
RESTAURATION
POUR
LES
ELEVES
DE
CM2
DE
L'ECOLE
JEAN
MOULIN
DANS
LE
CADRE
DES
JOURNEES
D'ACCUEIL
AU
COLLEGE
ANNE
FRANK
DE
MORIERES
LES
AVIGNON.
RAPPORTEUR
: Mme
MILELLI,
adjointe
déléguée
aux
affaires
scolaires,
à
la
jeunesse
et à
la culture.
Les
élèves
de
CM2
de
l'école
élémentaire
Jean
Moulin
vont
participer
aux
journées
d'accueil
organisées
par
le
collège
Anne
Frank
de
Morières-les-
Avignon. Dans
un
souci
de
simplification
administrative
pour
le
collège,
il
est
proposé
que
les
repas
soient
directement
facturés
à
la
commune
de
Saint-Saturnin-lès-
Avignon
au
tarif
unitaire
de
4,00
€.
1/2
(Toute
correspondance
doit
être
adressée
de
façon
impersonnelle
à l'attention
de
Monsieur
le Maire)
Hôtel
de
Ville —
126
bd
de
la
Libération
—
84450
SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
Tél.
: 04
90
22
63
00
—
Fax
: 04
90
22
63
01
- courriel
: mairie@saintsaturnin.com Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture
le 28.04.2014 de
la publication
le 28.04.2014
Délibération
n°2014-04-29
KENENONOEE Les
repas
seront
ensuite
facturés
aux
familles
dans
le
courant
du
mois
de
juillet
au
tarif communal
en
vigueur.
Il est
donc
proposé
de
prendre
en
charge
le
surcoût
afin
de
ne
pas
créer
des
frais
de
restauration
scolaire
supplémentaires.
AYANT
OUÏ
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en avoir délibéré,
Il est
proposé
au
CONSEIL
MUNICIPAL
de
bien
vouloir
:
DECIDER
de
régler
la
facture
qui
sera
émise
par
le
collège
Anne
Frank
de
Morières-lès-Avignon
pour
les
repas
pris
par
l'ensemble
des
élèves
de
CM2
de
l'école
Jean
Moulin
lors
des
journées
d'accueil
jusqu'à
240
€.
FACTURER
aux
familles
ces
repas
au
tarif communal
en
vigueur.
z
DL
A
TELE
ED
LEE
ML
D REED
Le
RE LE TUBES
BR ES PE LE PO LOT
T SOL
UP
OR
LD
ln
DORE
DGA
LEUR
NE tt
Le
VOIX
POUR
VOIX
CONTRE
‘
‘ABSTENTIONS
27
PARENT RANNE RE
LASSENRESENENT
x
x
\
\
x
ÿ
À
2/2
(Toute
correspondance
doit
être
adressée
de
façon
impersonnelle
à l'attention
de
Monsieur
le Maire)
Hôtel
de
Ville —
126
bd
de
la
Libération
—
84450
SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
Tél.
: 04
90
22
63
00
—
Fax
: 04
90
22
63
01
- courriel
: mairie@saintsaturnin.com Département
de
Vaucluse
Ville
de
Saint-Saturnin-lès-Avignon Nombre
de
Membres
En
exercice
Présents
Présents
et
représentés
27
21
27
Date
de
la
convocation
11.04.2014
Date
d’affichage
28.04.2014
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
République
Française
Séance
du
17
avril
2014
Le
jeudi
17
avril
2014
à
19
heures
30
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
le
lieu
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Jean
FAVIER,
Maire
de
Saint-Saturnin-lès-Avignon, Présents
: FAVIER
Jean,
BONNEFOUX
Chantal,
TRUCCO
René,
MILELLI
Roselyne,
COUSTON
Rémy,
DUCRES
Jacques,
COLLET
Solange,
LOUIS-
VASSAL
Patrick,
HERMANN
Pascal,
SALUZZO
Joëlle,
HERMANN
Catherine,
POMMEL
Martine,
RABERT
Christophe,
FILLIERE
Thierry,
FISCHER
Lionel,
BENZENGAT
Joannie,
BERARD
Edith,
DUCLERCQ
Jean-
Pierre,
CARO
Jean-Claude,
CRISA
Laurent,
JOUGLA
Frédéric.
Procurations
:
Mr
MALEN
S.
a donné
procuration
à
Mr
FAVIER
J.
Mme
COSTE
J.
a donné
procuration
à
Mme
HERMANN
C.
Mme
GAZONNET
S.
a donné
procuration
à
Mme
COLLET
S.
Mme
DUVERLIE
C.
a
donné
procuration
à
Mr
LOUIS-VASSAL
P.
Mme
SAGUN
C.
a donné
procuration
à
Mme
BONNEFOUX
C.
Mr
MAHU
T.
a donné
procuration
à
Mr
COUSTON
R.
Absents :
Néant
DÉLIBÉRATION
N°2014-04-30
OBJET:
ASSOCIATIONS
:
SUBVENTIONS
ALLOUÉES
AUX
ASSOCIATIONS
-— EXERCICE
2014.
RAPPORTEUR
: M.
Jean
FAVIER
- Maire.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
articles
L.
2121-29
et
L.
2321-1,
VU
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
VU
le décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000321
du
12
avril
2000
relatif
à
la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques.
(Toute
correspondance
doit
être
adressée
de
façon
impersonnelle
à l’attention
de
Monsieur
le Maire)
Hôtel
de
Ville —
126
bd
de
la
Libération
—
84450
SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
Tél.
: 04
90
22
63
00
—
Fax
: 04
90
22
63
01
- courriel
: mairie@saintsatumnin.com Délibération
n°2014-04-30
CONSIDERANT
que
l'obligation
de
conclure
une
convention
s'applique
aux
subventions
dont
le montant
annuel
dépasse
la somme
de
23
000
€.
VU
le
vote
du
budget
primitif
relatif
à
l'exercice
2014
intervenant
le
17
avril
2014, CONSIDERANT
l'importance,
pour
la
vie
locale,
de
l'apport
et
du
rôle
des
associations
«
loi
1901
»,
de
la
participation
des
citoyens
à
la
vie
de
la
cité,
des
liens
d'amitiés
et de
fraternités
tissés
entre
tous,
APRÈS
avis
de
la
commission
des
Finances
réunie
le
8
avril
2014,
AYANT
OUI
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRES
en
avoir
délibéré,
IL est
proposé
au
CONSEIL
MUNICIPAL
de
bien
vouloir
:
DÉCIDER
de
verser
aux
associations,
au
titre
de
l'exercice
2014,
les
subventions
suivantes
:
MONTANT
Buddet
TOTAL
ASSOCIATION
BENEFICIAIRE
10ge
FONCTION
ACTIVITE
PAR
Primitif
SECTEUR
2014
ARTICLE
6574
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
AUX
ASSOCIATIONS
ET
AUTRES
ORGANISMES
DE
DROIT
PRIVE
AMITIE
SPORT
CONVIVIALITÉ
A.S.C.
(fête
votive)
1300
€
024
FESTIVITES
1
300
€
AMICALE
DES
ANCIENS
COMBATTANTS
250
€
025
DIVERS
FNACA
250
€
025
DIVERS
500
€
PREVENTION
ROUTIERE
200
€
110
SECURITE
200
€
LA
COMEDIE
DE
SATURNE
ACT
400
€
30
CULTURE
ET
LOISIRS
BRIN
DE
FILS
400
€
30
CULTURE
ET
LOISIRS
LOISIRS
ET
CULTURE
ST
SATURNIN
JONQUERETTES
250
€
30
CULTURE
ET
LOISIRS
RAIL
CLUB
MODELSAT
300
€
30
CULTURE
ET
LOISIRS
REVE
D'ARGILE
400
€
30
CULTURE
ET
LOISIRS
ROMARINE
250
€
30
CULTURE
ET
LOISIRS
2
000
€
COOP
ECOLE
MATERNELLE
2
680
€
211
ENSEIGNEMENT
OCCE
JEAN
MOULIN
5
580
€
212
ENSEIGNEMENT
AMICALE
LAIQUE
1160
€
20
ENSEIGNEMENT
APE
ST
SAT
CARNAVAL
900
€
20
ENSEIGNEMENT
COLLEGE
ANNE
FRANK
MORIERES
500
€
20
ENSEIGNEMENT
10
820
€
AS.S.E.
250
€
40B
SPORTIVE
BASKETS
FUMANTES
800
€
40B
SPORTIVE
BOULES
A.S.C.
250
€
40B
SPORTIVE
CLUB
CANIN
250
€
40B
SPORTIVE
CLUB
DE
KARATE
DO
RYU
450
€
40B
SPORTIVE
COURIR
POUR
AGIR
250
€
40
B
SPORTIVE
CYCLO
UCSS
250
€
40B
SPORTIVE
CYCLOTOURISME
CCSS
325
€
40B
SPORTIVE
ESSS
RUGBY
28
000
€
40B
SPORTIVE
LA
GAULE
ST
SATURNINOISE
650
€
40B
SPORTIVE
2/3
(Toute
correspondance
doit
être
adressée
de
façon
impersonnelle
à l'attention
de
Monsieur
le
Maire)
Hôtel
de
Ville —
126
bd
de
la
Libération
— 84450
SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
Tél.
: 04
90
22
63
00
—
Fax
: 04
90
22
63
01
- courriel
: mairie@saintsaturnin.com Délibération
n°2014-04-30
LI
GAIARDETTO
250
€
40B
SPORTIVE
STE
DE
CHASSE
ST
HUBERT
760
€
40B
SPORTIVE
TENNIS
CLUB
DU
MOULIN
6
500
€
40B
SPORTIVE
USSS
FOOTBALL
10
000
€
40B
SPORTIVE
48
985
€
LES
MAINS
DE
L'ECOUTE
150
€
510
SANTE
AMICALE
DES
DONNEURS
DE
SANG
ST
SATURNIN
JONQUERETTES
728
€
510
SANTE
878
€
A.D.M.R
9 285
€
520
SOCIAL
CLUB
DE
LA
DETENTE
1 300
€
520
SOCIAL
LES
PETITS
POUCES
400
€
520
SOCIAL
PARTAGE
DES
MONDES
300
€
520
SOCIAL
11
285
€
LES
CHEVALIERS
DE
L'ONDE
150
€
830
ENVIRONNEMENT
150
€
ASSOCIATION
DES
COMMERCANTS
DE
ST
SATURNIN
550
€
90
COMMERCE
550
€
TOTAL
76
668
€
ARTICLE
657362
C.C.AS.
C.C.AS.
16
000
€
520
SOCIAL
16
000
€
ARTICLE
2042
(chapitre
204)
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
AUX
PERSONNES
DE
DROIT
PRIVE
HABITAT
&
DEVELOPPEMENT
—
LOGEMENTS
CONVENTIONNES
9
000
€
824
URBANISME
HABITAT
&
DÉVELOPPEMENT
-
FACADES
9
150
€
824
URBANISME
18
150
€
TOTAL
18
150
€
PRÉCISER
que
l'ouverture
des
crédits
pour
le
versement
des
subventions
susvisées
se
fera
sur
l'exercice
2014.
DÉCIDER
qu'une
convention
sera
passée
avec
l'association
ESSS
Rugby
relativement
à
l'attribution
de
la subvention
susvisée.
AUTORISER
monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
et
tous
les
documents
s’y
rapportant.
RÉSULTAT
DU
VOTE
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de la transmission
VOIX
POUR
:
VOIX
CONTRE
ABSTENTIONS
en
préfecture
27
ÿ
-
’
L
le
28.04.2014
de
la publication
le 28.04.2014
3/3
(Toute
correspondance
doit
être
adressée
de
façon
impersonnelle
à l'attention
de
Monsieur
le
Maire)
Hôtel
de
Ville —
126
bd
de
la
Libération
—
84450
SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
Tél.
: 04
90
22
63
00
—
Fax
: 04
90
22
63
01
- courriel
: mairie@saintsaturnin.com Département
de
Vaucluse
Ville
de
Saint-Saturnin-lès-Avignon Nombre
de
Membres
En
exercice
Présents
Présents
et
représentés
27
21
27
Date
de
la
convocation
11.04.2014
Date
d'affichage
28.04.2014
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
République
Française
Séance
du
17
avril
2014
Le
jeudi
17
avril
2014
à
19
heures
30
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
le
lieu
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Jean
FAVIER,
Maire
de
Saint-Saturnin-lès-Avignon, Présents:
FAVIER
Jean,
BONNEFOUX
Chantal,
TRUCCO
René,
MILELLI
Roselyne,
COUSTON
Rémy,
DUCRES
Jacques,
COLLET
Solange,
LOUIS-
VASSAL
Patrick,
HERMANN
Pascal,
SALUZZO
Joëlle,
HERMANN
Catherine,
POMMEL
Martine,
RABERT
Christophe,
FILLIERE
Thierry,
FISCHER
Lionel,
BENZENGAT
Joannie,
BERARD
Edith,
DUCLERCQ
Jean-
Pierre,
CARO
Jean-Claude,
CRISA
Laurent,
JOUGLA
Frédéric.
Procurations
:
Mr
MALEN
S.
a
donné
procuration
à
Mr
FAVIER
J.
Mme
COSTE
J. a donné
procuration
à
Mme
HERMANN
C.
Mme
GAZONNET
S.
a donné
procuration
à
Mme
COLLET
S.
Mme
DUVERLIE
C.
a
donné
procuration
à
Mr
LOUIS-VASSAL
P.
Mme
SAGUN
C.
a donné
procuration
à
Mme
BONNEFOUX
C.
Mr
MAHU
T.
a donné
procuration
à
Mr
COUSTON
R.
Absents
:
Néant
DÉLIBÉRATION
N°2014-04-31
OBJET
:
ENVIRONNEMENT
: CENTRE
DE
VALORISATION
ET
D'ELIMINATION
DES
DECHETS
MENAGERS
-— DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
DE
SUIVI
DU
POLE
DE
VEDENE
RAPPORTEUR :
M.
Jean
FAVIER
- Maire.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
décret
n°2012-189
du
7
février
2012
relatif
aux
commissions
de
suivi
de
site, Le
préfet
peut
créer,
autour
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
(ICPE)
soumises
à
autorisation,
une
commission
de
suivi
de
site
lorsque
les
nuisances,
dangers
et
inconvénients
présentés
par
ces 1/2
(Toute
correspondance
doit
être
adressée
de
façon
impersonnelle
à
l'attention
de
Monsieur
le
Maire)
Hôtel
de
Ville —
126
bd
de
la
Libération
—
84450
SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
Tél.
: 04
90
22
63
00
-
Fax
: 04
90
22
63
01
- courriel
: mairie@saintsaturnin.com Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture
le 28.04.2014 de
la publication
le 28.04.2014
OO
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LEGER
LL CHELLES
LE
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PL
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LE
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LT
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LEE
LE EME
LOGO
BE TOUL
ED LU
LPO
LE
D
HEACTNE RER
Délibération
n°2014-04-31
installations
le
justifient.
Ces
commissions
se
substituent
aux
comités
locaux
d'information
et
de
concertation
(CLIC)
et
aux
commissions
locales
d'information
et de
surveillance
(CLIS).
La
commission
de
suivi
de
site
réunit
des
représentants
de
l'Etat,
des
collectivités
locales,
des
riverains,
des
exploitants
et des
salariés
des
ICPE.
Elle
a
vocation
à
constituer
un
cadre
d'échange,
à
suivre
l’activité
des
ICPE
concernées
et à
promouvoir
l'information
du
public.
Dans
le
cadre
du
suivi
d'activité
du
pôle
de
valorisation
énergie
/ matières
de
Novergie
situé
à Vedène,
il doit
être
procédé
à
la désignation
des
membres
de
la
commission,
la
précédente
commission
locale
d'information
et
de
surveillance
étant
parvenue
au
terme
de
son
mandat.
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
procéder
à
l'élection
du
représentant
titulaire
et de
son
suppléant.
Après
invitation
de
Monsieur
le
Maire,
les
candidatures
suivantes
sont
présentées
:
-
Délégué
titulaire
:
Rémy
COUSTON
-
Délégué
suppléant
:
Thomas
MAHU
AYANT
OUÏ
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRES
en
avoir
délibéré,
ll est
proposé
au
CONSEIL
MUNICIPAL
de
bien
vouloir
:
APPROUVER
la
nomination,
au
sein
de
la
commission
de
suivi
du
site
du
pôle
de
valorisation
énergie
/ matières
de
Novergie
situé
à Vedène,
de
:
-
Rémy
COUSTON,
en
tant
que
représentant
titulaire,
-
Thomas
MAHU,
en
tant
que
suppléant.
RÉSULTAT
DU
VOTE
VOIX
POUR
:
VOIX
CONTRE
6
ABSTENTIONS
27
u
SEK See
-
7
-
ù
k
à.
%
à
x
K
à
à
\
ù
Se
à
ÿ
\
2/2
S NSSECRERERNTER
(Toute
correspondance
doit
être
adressée
de
façon
impersonnelle
à l'attention
de
Monsieur
le
Maire)
Hôtel
de
Ville —
126
bd
de
la Libération
—
84450
SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
Tél.
: 04
90
22
63
00
—
Fax
: 04
90
22
63
01
- courriel
: mairie@saintsaturnin.com