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Déliberation - Délibérations
Document publié le Mercredi 9 avril 2014 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Département
de
Vaucluse
Ville
de
Saint-Saturnin-lès-Avignon Nombre
de
Membres
En
exercice
Présents
Présents
et
représentés
27
27
27
Date
de
la
convocation
09.04.2014
Date
d’affichage
16.04.2014
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
République
Française
Séance
du
15
avril
2014
Le
mardi
15
avril
2014
à
19
heures
30
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
le
lieu
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Jean
FAVIER,
Maire
de
Saint-Saturnin-lès-Avignon, Présents
:
FAVIER
Jean,
MALEN
Serge,
BONNEFOUX
Chantal,
TRUCCO
René,
MILELLI
Roselyne,
COUSTON
Rémy,
COSTE
Josiane,
DUCRES
Jacques,
COLLET
Solange,
GAZONNET
Simone,
LOUIS-VASSAL
Patrick,
HERMANN
Pascal,
SALUZZO
Joëlle,
DUVERLIE
Chantal,
SAGUN
Catherine,
HERMANN
Catherine,
POMMEL
Martine,
RABERT
Christophe,
FILLIERE
Thierry,
FISCHER
Lionel,
BENZENGAT
Joannie,
MAHU
Thomas,
BERARD
Edith,
DUCLERCQ
Jean-Pierre,
CARO
Jean-Claude,
CRISA
Laurent,
JOUGLA
Frédéric.
Procurations
:
Néant
Absents :
Néant
DELIBERATION
N°2014-04-20
OBJET:
FINANCES: DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
POUR
L'EXERCICE
2014
RAPPORTEUR
: M.
Jean
FAVIER
- Maire.
L'article
11
de
la
Loi
d'Orientation
n°
92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République
spécifie
qu’un
débat
sur
les
orientations
budgétaires
doit
avoir
lieu
au
cours
des
deux
mois
qui
précèdent
l'examen
et
le
vote
du
budget
primitif,
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus.
1/2
(Toute
correspondance
doit
être
adressée
de
façon
impersonnelle
à l'attention
de
Monsieur
le Maire)
Hôtel
de
Ville —
126
bd
de
la
Libération
—
84450
SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
Tél.
: 04
90
22
63
00
—
Fax
: 04
90
22
63
01
- courriel
: mairie@saintsaturnin.com Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture
le
16.04.2014
de
la
publication
le
16.04.2014
Délibération
n°2014-04-20
Pour
l'élaboration
du
budget
primitif
2014,
il
est
proposé
de
retenir
certaines
orientations
budgétaires
qui
vous
sont
présentées,
de
manière
plus
détaillée,
dans
la
note
jointe
en
annexe.
Le
budget
sera
soumis
au
prochain
conseil
municipal. APRÈS
avis
de
la
commission
des
finances
réunie
le
8
avril
2014,
AYANT
OUÏ
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en avoir délibéré,
il est
proposé
au
CONSEIL
MUNICIPAL
de
bien
vouloir
:
DÉBATTRE
des
orientations
budgétaires
proposées
pour
2014.
2/2
(Toute
correspondance
doit
être
adressée
de
façon
impersonnelle
à l'attention
de
Monsieur
le
Maire)
Hôtel
de
Ville —
126
bd
de
la
Libération
—
84450
SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
Tél.
: 04
90
22
63
00
—
Fax
: 04
90
22
63
01
- courriel
: mairie@saintsaturnin.com Débat
d'Orientation
Budgétaire
Exercice
2014
SAINT
SATURNIN
LES
AVIGNON
le
15
avril
2014.
Table
des
matières
1.
Le
contexte
d’élaboration
du
budget
2014...
ressens inss esse esnnne secs esse ses oneepeneseseenenuesreune 2
1.
Les
perspectives
macro-ÉconOMIQUES..nnnnssssssessesesssoesserersnsnssserersessseseresesesse
esse sseseeseseereeesrenenrennneneree 2
2.
Les
dotations
de
l’État
aux
collectivités
10Cales.......
3
3.
Les
dotations
de
la
communauté
d’agglomération
du
Grand
Avignon...
3
4.
La
taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation...
4
5.
Les
relations
financières
avec
les
partenaires
institutionnels...
6
6.
Les
perspectives
en
matière
d'impôts
IOCAUX...........,.
is iéesseesnesesesess
sers sseeeeares cesse repennenesrens 8
2.
La
situation
financière
de
la ville
à la
clôture
de
l'exercice
2013...
9
3.
Les
propositions
dans
le
cadre
du
débat
d'orientation
budgétaire...
14
1.
Les
orientations
politiques... sssueeeseeeeeeeeeessesessenenncsesenseneeneenennsee
14
2.
La
prospective
budgétaire
ess sssieeeeeasersesseereenneresesepneereesseeneneseseessssesespesesesesneenenennnennene 15
Saint Saturnin
les Avignon
- Débat
d'Orientation
Budgétaire
2014
1 x
LES
OBLIGATIONS
LÉGALES
DU
DOB
La
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
est
obligatoire
dans
les
régions,
les
départements,
les
communes
de
plus
de
3 500
habitants,
leurs
établissements
publics
administratifs
et les groupements
comprenant
au
moins
une
commune
de
plus
de
3 500
habitants
(Articles
L2312-1,
L3312-1,
L4311-1
et L5211-26
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
Ce
débat,
qui
a vocation
à éclairer
le futur
vote
des
élus
doit
se tenir,
dans
les
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget
pour
les communes
et ne
peut
pas
être
organisé
au
cours
de
la même
séance
que
l'examen
du
budget
primitif.
Le
débat
d'orientation
budgétaire
n’a
aucun
caractère
décisionnel.
Sa
teneur
doit
néanmoins
faire
l’objet
d’une
délibération
afin
que
le
représentant
de
l’État
puisse
s'assurer
du
respect
de
la loi.
Le
débat
n’est
donc
pas
sanctionné
par
un
vote
et
seule
la
mention
de
sa
tenue
doit
apparaître
au
procès-verbal.
»“
LES
OBJECTIFS
DU
DOB
Le
DOB
a pour
but
de
renforcer
la démocratie
participative
en
instaurant
une
discussion
au
sein
de
l'assemblée
délibérante
sur
les
priorités
et les
évolutions
de
la situation
financière
de
la collectivité.
Il
améliore
l'information
transmise
à
l’assemblée
délibérante.
Il
donne
également
aux
élus
la
possibilité
de s’exprimer
sur la situation
financière
de
leur
collectivité.
Il doit se concevoir
comme
un
outil pédagogique
associant
les membres
du
conseil
municipal.
1.Le
contexte
d'élaboration
du
budget
2014
1.
Les
perspectives
macro-économiques
Le
gouvernement
a
construit
son
projet
de
budget
pour
2014
sur
les
indices
macro-économiques
suivants
:
-
Croissance
du
PIB
: + 0,9
%,
-
Inflation
hors
tabac
: +
1,3
%,
-
Déficit
public
(en
%
du
PIB)
: 4,8
%
en
2012,
4,1
%
en
2013,
et
3,6
%
(limite
européenne)
prévu
pour
fin 2014.
L'équilibre
budgétaire
et
financier
repose
pour
2014
sur
15
milliards
d'euros
d'économies
et
3
milliards
d'euros
de recettes
supplémentaires
(dont
les hausses
des
taux
de TVA).
3,3
milliards
d'euros
d'économies
doivent
être
obtenues
sur
les
concours
de
l'Etat
aux
collectivités
territoriales,
à l'Union
européenne
et aux
opérateurs
de l'Etat.
Saint Saturnin
les Avignon
— Débat
d'Orientation
Budgétaire
2014
2 2.
Les
dotations
de
l’État
aux
collectivités
locales
Q
ZL'ÉVOLUTION
DES
PRINCIPALES
DOTATIONS
DE
LA
COMMUNE
Les
concours
d'Etat
aux
collectivités
locales
s'élèveront
en
2014
à
70
milliards
d'euros.
Sur
ces
70
milliards,
47
sont
regroupés
au
sein
d'une
« enveloppe
normée
». Jusqu'en
2008,
l'enveloppe
normée
était
indexée
sur
la croissance
du
PIB
et de
l'inflation.
L'inexation
a été
ramenée
à la seule
inflation
de
2008
à 2010,
puis
gelée
en valeur
de
2011
à 2013.
La
loi
de
finances
pour
2014
franchit
un
pas
supplémentaire
avec
une
réduction
de
l'enveloppe
normée
de
1,5
milliard
d'euros
en
2014.
Il
a
déjà
été
annoncé
qu'une
nouvelle
réfaction
d'1,5
milliard
d'euros
serait
opérée
en
2015.
La dotation globale
de fonctionnement
(D.G.F)
La réduction
des
concours
de
l'Etat concerne
la dotation
globale
de
fonctionnement.
Elle est très importante
: -7,5 %
par rapport
à 2013
(- 41
050 €).
Par
ailleurs,
une
baisse
de
la population
de
la commune
qui passe
de
4 979
habitants
au
1/01/2013
à
4 903
habitants
au
1/01/2014
(-1,5
%)
impactera
aussi la dotation
de base
de la DGF.
2011
2012
2013
PE:
Dotation
de base
462
712
€
455
392
€
455
893
€
Complément
de
132
876€
132
876€
124
929
€
|
garantie
|
Dotation
de
63
186 €
63
186 €
63
186 €
|
compensation
liée à la
TP Dotation
superficie
2014€
2014€
2014€
Total Dotation
660
788
€
653
468
€ |
646
022€ |
604
972€
none Le
complément
de
garantie
diminue
en
fonction
de
la
population
et
de
l'écart
relatif
entre
le
potentiel
fiscal par habitant
et celui
constaté
au
niveau
national.
Le
choix
de
la
DGF
comme
variable
d'ajustement
traduit
la
volonté
de
l'Etat
de
contraindre
les
collectivités
à
réduire
les
dépenses
de
fonctionnement
mais
impactera
inévitablement
l'investissement. Saint Saturnin
les Avignon
— Débat
d'Orientation
Budgétaire
2014
5 Une
baisse
importante
de
la dotation
nationale
de
péréquation
(DNP)
La
réforme
de
la
taxe
professionnelle
s'est
accompagnée
d'un
nouveau
calcul
de
la
richesse
communale.
Les
produits
post-TP
par
habitant
de
la
commune
sont
calculés
depuis
2012
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la communauté
d'agglomération
du
Grand
Avignon.
Cela
a eu
pour
effet
d'accroître
le potentiel
financier
par
habitant
de
la commune
à 814,20
€ (contre
623,34
€ en
2011)
et
de
le rapprocher
du potentiel
financier
par
habitant
de la strate
démographique
(999,61
€).
En
2012,
la
commune
est
restée
éligible
à
la
part
principale
de
la
DNP
mais
son
montant
diminue
fortement.
Le
législateur
a
toutefois
prévu
que
son
montant
ne
pouvait
être
inférieur
à
90
%
du
montant
perçu
l'année
précédente.
La baisse
de
cette
dotation
est estimée
en
moyenne
à 10 000 € par
an
de
2012
à 2015,
soit moins
40
000
€ annuels
en
2015
par
rapport
à 2011.
Depuis
2012,
la commune
n'est plus
éligible
à la part
majoration
de
la DNP.
D'après
la loi de
finances
pour
2012,
lorsqu'une
commune
cesse
d'être
éligible,
elle
perçoit,
à titre
de
garantie,
une
attribution
égale à
:
-
90%en 2012,
-
75
Len
2013,
du
montant
perçu
en
2011.
-
50%
en
2014,
La
baisse
de
cette
dotation
est
estimée
à
environ
5
000
€
en
2013,
9
000
€
en
2014
et
17
000
€
en
2015.
Une
réduction
de
la
dotation
de
solidarité
rurale
(DSR).
En
raison
du
nouveau
calcul
du
potentiel
financier
communal,
la collectivité
n'est
plus
éligible
à la
fraction
cible
de la DSR
et perd
environ
9 000
€ en
2012
par
rapport
à 2011.
Évolution
des
principales
dotations
de
la commune
era
En
222011
EM
02012
|
2013
|
2014
2015.
Dotation Forfaitaire |
0
788 €
653 468 €
646 022 €
604 972 €
(DGE)
Variations
en
%
1,3%
-1,1
%
-1,1
%
-7,50%
Dotation
de
Solidarité
70 833 €
59 057 €
61
132€
59 000 €
Rurale
(DSR)
Dotation
Nationale
de
166 382 €
149 744 €
132 000 €
113 000 € |
86000€
Péréquation
(DNP)
Total
898 003 €
862 269 €
839
154€
776 972 €
Variations
- 35
734€
-23 115 €
P62182€** |
- 27 000€
Les
chiffres
mentionnés
de
2014
à 2015
sont
des
estimations
sauf pour
la DGF.
Saint Saturnin
les Avignon
— Débat
d'Orientation
Budgétaire
2014
4 Enfin,
les
dotations
de
compensation
liées
à la fiscalité
directe
locale
sont
passées
de
81
K€
en
2011
à
77
K€
en
2013. 3.
Les
dotations
de
la
communauté
d'agglomération
du
Grand
Avignon
L'ATTRIBUTION DE
COMPENSATION
L'attribution
de
compensation
est
une
dotation
figée,
à
la
date
d'entrée
de
la
commune
dans
‘établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI).
Elle
ne
peut
évoluer
à la hausse
ou
la
baisse
qu’à
l’occasion
d’un
nouveau
transfert
de
compétences.
Le
montant
de
l'attribution
de
compensation
devrait
se maintenir
en
2014
à 562
821
€.
4.
Le
fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
(FPIC)
L'article
144
de
la
loi
de
finances
pour
2012
a
créé
le
fonds
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et communales.
La
répartition
de
droit commun
de
ce
fonds
a abouti
au versement
à la commune
de
9 217
€ en
2012
et de
46
885
€ en 2013.
Il est
prévu
que
ce
fonds
progresse
mais
la loi
de
finances
pour
2014
accroît
le poids
du
revenu
par
habitant
dans
les
critères
liés
au
prélèvement.
Cela
pourrait
avoir
des
conséquences
défavorables
pour
la commune.
5.
La
taxe
additionnelle
aux
droits
d'enregistrement
ou
taxe
de
publicité
foncière
sur
les
mutations
à
titre
onéreux.
Lorsque
la population
communale
est supérieure
à 5000
habitants,
la taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation
est perçue
directement
au profit
de
la commune.
Cette
taxe,
dont
la perception
est confiée
au
service
des
impôts,
est
fixée
à
1,2
%
de
la
valeur
taxable.
Elle
concerne
l'ensemble
des
mutations
intervenant
sur
le territoire
communal.
Dans
le
cas
contraire,
le
produit
de
la
taxe
est
perçu
pendant
l'année
N
par
le
Département
qui
procède
ensuite
à une
redistribution
en N+1
en
fonction
de
critères
déterminés.
La
population
légale
de
la commune
étant
passée
en
dessous
des
5000
habitants
au
ler janvier
2013
(4
979
hab),
la commune
va
percevoir
en
2014
le produit
lié
à la répartition
du
fonds
départemental
alimenté
en
2013.
Saint Saturnin
les Avignon
— Débat
d'Orientation
Budgétaire
2014
5 La
forte
baisse
du
nombre
et
du
montant
des
transactions
immobilières
sur
la
commune
en
2013
impactera
le niveau
du
produit
attendu
pour
2014.
Évolution
de
la répartition
du produit
au profit
de
ST
SATURNIN
:
2011
2012
2013
2014
143
773
€
160
552
€
99
630
€
75
000
€ (*1)
(*1)
estimation
réalisée
à partir
des
déclarations
d'intention
d'aliéner
reçues
en
mairie
en
2013.
6.
Les
relations
financières
avec
les
principaux
partenaires
institutionnels
©
LES AIDES FINANCIÈRES DU DÉPARTEMENT
La contractualisation du
Département
pour
le financement
des investissements
Dans
le
cadre
de
l'avenant
2013
à
la
contractualisation
2012-2014,
le
Département
a
accordé
à
la
commune
une
dotation
de
73
500
€ pour
financer
le projet
de
construction
d'un
centre
socioculturel
destiné
notamment
aux
adolescents
du
centre
de
loisirs.
La
commune
a
demandé
l'affectation
de
la
dotation
2014
sur ce même
projet
et a sollicité
une
aide
spécifique
à hauteur
de 54
000
€.
Des
critères
de
développement
durable
sont
intégrés
dans
les
projets
aidés
financièrement
par
le
Département. Le
Département
aide
également
la
commune
pour
le
fonctionnement
de
la
bibliothèque
et
de
l'accueil
multimédia
(prêt
de livres,
subvention
pour
l'acquisition
de mobilier).
Q
ZES
AIDES
DE
LA
CAF
DE
VAUCLUSE
DANS
LE
CADRE
DU
CONTRAT ENFANCE
JEUNESSE
La
municipalité
a décidé,
en
partenariat
avec
la CAF
de
Vaucluse,
d'inscrire
dans
le contrat
enfance
jeunesse
(CEJ)
sur la période
2012-2015
les axes
principaux
de
développement
suivants :
la création
d’un
accueil
de
loisirs
maternel
de
16
places
pour
les
3-5
ans
à partir
du
15
avril
2013
;
l'extension
de
10
places
de
la
crèche
municipale
« l’Enfantine
» : augmentation
de
22
à
32
places
;
l'ouverture
de
l'accueil
de
loisirs
de
la « Maison
Lippi
» la dernière
semaine
d'août
à partir
de
2013,
et
deux
jours
supplémentaires
pour
les
vacances
de
Toussaint
depuis
2012,
l'accueil
et
l'accompagnement
de
3 stagiaires
BAFA
par
an
;
la valorisation
d'un
temps
de
travail
de
0,4
équivalent
temps
plein
pour
la
coordination
du
CEJ.
Les
financements
de
la CAF
représentent
environ
deux
tiers
du
coût
de
fonctionnement
de
la crèche
et un
tiers
des
coûts
de
fonctionnement
des
accueils
de
loisirs.
Saint Saturnin
les Avignon
— Débat
d'Orientation
Budgétaire
2014
6 Compte
tenu
des
nouvelles
actions
mises
en
œuvre
par
la commune,
le montant
du
financement
de
la CAF
devrait
s'établir
à environ
280
K€
en
2014.
La
CAF
aide
également
la commune
dans
le
cadre
des
projets
d'aménagements.
Des
demandes
sont
en
cours
d'instruction
pour
l'extension
de la crèche
et la construction
du
local pour
les adolescents.
© Les AIDES
FINANCIÈRES DE LA REGION
L'aide
de
la
Région
concerne
essentiellement
des
subventions
d'équipement,
pour
des
acquisitions
foncières
ou
des projets
spécifiques.
Des
demandes
sont
effectuées
en
fonction
des
projets
de la commune.
Q
ZESs AIDES
DE
L'EUROPE
La
commune
avait
déposé
un
dossier
de
demande
de
subvention
qui
a été
retenu
par
la Commission
Européenne
pour
l'action
« Do
the
Right
Mix»
afin
de
favoriser
l'utilisation
du
vélo
dans
les
déplacements.
Il est à noter
qu'un
seul
dossier
par
Etat
a été
retenu.
La
commune
a perçu
6 617
€ en
2013
pour
ce dossier.
Saint Saturnin
les Avignon
— Débat
d'Orientation
Budgétaire
2014
7 7.
Les
perspectives
en
matière
d'impôts
locaux
Q
L'ÉVOLUTION DES BASES D'IMPOSITION
La progression
des bases
est fonction
de
deux
éléments
:
=
La revalorisation
forfaitaire’
des valeurs
locatives
(bases
cadastrales)
pour
l'existant.
"
L'augmentation
de la matière
imposable
liée
aux
nouvelles
constructions.
Pour
l'année
2014
les coefficients
de
revalorisation
des valeurs
locatives
cadastrales
sont
fixés à
:
— 1,009
pour
les propriétés
bâties,
soit une
augmentation
de
+ 0,9 %,
— 1,009
pour
les propriétés
non
bâties,
soit une
augmentation
de
+ 0,9 %.
Pour
mémoire,
le
coefficient
de
revalorisation
était
de
1,018
en
2013.
Au
final,
la progression
globale
des
bases
devrait
se situer
aux
alentours
de
1,4 %.
Variations
annuelles
moyennes
:
Bases
| Recettes fiscales
2008
+4,1 %
+ 67 K€
2009
+6%
+ 100 KE
2010
+26 %
+47 K€
2011
+34%
+ 67 KE
2012
+2,7 %
+47 K€
2013
+ 2,2 %
+45 K€
2014
+1,6 %
+27 K€
Q
Z'ÉVOLUTION
DU
PRODUIT
VOTÉ
Pour
2014,
avec
des
taux
d'imposition
inchangés,
l'évolution
globale
du
produit
est uniquement
liée
à la progression
des
bases
et devrait
se situer
aux
alentours
de
27
K€.
Q
ZA
PRESSION
FISCALE
DE
LA
COMMUNE
PAR
RAPPORT
À
LA
MOYENNE
DE LA
STRATE
DÉMOGRAPHIQUE
Pour
répondre
à la
demande
de
services
émanant
de
la population,
le
levier
fiscal
sur
les
ménages
reste
l’outil
incontournable
pour
la commune,
la progression
des
autres
ressources
étant
limitée.
Cela
s'explique
notamment
par
le
manque
de
recettes
fiscales
provenant
des
entreprises
en
raison
d'une
politique
de
développement
économique
très limitée
dans
le passé.
La
pression
fiscale
reste
donc
au-dessus
de
la moyenne
des
communes
appartenant
à la même
strate
démographique. ! Les
valeurs
locatives
cadastrales
font
l’objet
d’une
revalorisation
annuelle
pour
tenir
compte
de
la hausse
régulière
des
loyers. Saint Saturnin
les Avignon
-— Débat
d'Orientation
Budgétaire
2014
8 La
fiscalité
des
taxes
"ménages"
du
secteur
communal
et
intercommunal
(3
500
à 5
000
habitants)
35,0% 30,0%
25,50
EN
25,0%
IB
Taxe
Habitation
|
D
TH
ST SAT
20,0%
_
|
150%
: [.
a
Foncier
Bâti
ID
FB
ST
SAT
10,0%
=")
5,0%
pee
0,0%
ee
2013
Pour
la taxe
d'habitation,
le
taux
de
25,50
%
se
décompose
de
la manière
suivante:
- taux voté
par
la commune
en
2013
: 16,65%
inchangé
depuis
2010,
- taux
retenu
par
le
Grand
Avignon
en
2013
: 8,85%.
La
population
légale
de
la commune
au
1er janvier
2014
est de
4903
habitants
contre
4 979
au
ler
janvier
2013.
La
population
de
la commune
étant
plus
proche
de
5 000
habitants,
il faut
savoir
que
pour
la strate
démographique
entre
5 000
et
10 000
habitants,
les taux
moyens
de
la taxe
d'habitation
et du
foncier
bâti
sont
respectivement
de
23,70
%
et
de
21,52
%
pour
2013.
2.La
situation
financière
de
la
ville
à
la
clôture
de
l'exercice
2013
Une
analyse
financière
rétrospective
permet
d'analyser
les
grandes
tendances
au
travers
de
plusieurs
indicateurs : ="
l’épargne
de gestion
;
=
l'épargne
nette
(capacité
d’autofinancement
dégagée
pour
l'investissement)
;
“
le
stock
de
la
dette ;
"
le niveau
d'investissement
de la collectivité.
Le
compte
administratif 2013
n'étant
pas
voté
au
moment
de
la
rédaction
de
ce
document,
les
chiffres mentionnés
dans l'étude sont des
chiffres officieux
Saint Saturnin
les Avignon
— Débat
d'Orientation
Budgétaire
2014
9 Q
ZL'ÉVOLUTION DE L'ÉPARGNE DE GESTION
L'épargne
de
gestion
représente
l’excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur les dépenses
de
gestion
liées au fonctionnement
des
services.
ÉPARGNE
DE
GESTION
RECETTES
RÉELLES
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
RÉELLES
DE
FONCTIONNEMENT
(hors
charge
de
la dette)
Cet
indicateur
mesure
les
marges
de
manœuvre
dégagées
par
la
collectivité
sur
la
section
de
fonctionnement
avant
la
prise
en
compte
du
remboursement
de
l’annuité
de
la
dette
(intérêts
+
capital).
L'évolution de l'épargne
de gestion :
L'épargne
de
gestion
pour
2013
s'établit
à 672
K€.
Elle se situe
à un
niveau
satisfaisant
malgré
:
1/ certaines
recettes
en
baisse
avec
notamment
:
a
la forte
réduction
des
droits
de mutation
: - 60
K€
par
rapport
à l'année
2012,
Q
la
diminution
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
et
de
la
dotation
nationale
de
péréquation
pour
un
total
de
25
K€.
2/ et certaines
dépenses
en
hausse :
Q
augmentation
des
dépenses
énergétiques
(hausse
des
tarifs
et
prolongation
de
la
période
de
chauffe
sur
l'hiver
2012-2013
:+
31
K€),
ao
la
création
de
la
redevance
pour
les
déchets
des
services
municipaux
instituée
par
le
Grand
Avignon
(13
K€),
a
le versement
de pénalités
pour
le manque
de
logements
à loyers
modérés
(11
K£).
a
la réalisation
de
travaux
en
régie
(parcs
vélos
et aménagement
paysager
du
cimetière)
pour
un
un
montant
de
26
KE,
Q
des
frais
inhérents
à un
sinistre
à l'église
(13
K€).
Si
des
efforts
ont
été
réalisés
pour
contenir
l'évolution
des
dépenses,
de
nombreuses
actions
ont
été
maintenues
notamment
des
travaux
importants
d'entretien
des
bâtiments
communaux
(écoles,
restaurant
scolaire,
stade,
l'Oustau...),
de
la voirie,
des
espaces
verts
et
de
l'éclairage
public.
Saint Saturnin
les Avignon
— Débat
d'Orientation
Budgétaire
2014
10 Section
de
fonctionnement
(en
milliers
d'euros).
2009|
2010!
2011!
2012|
2013
(1)
Recettes
d'exploitation
3 944!
4057]
4572]
4495,
4571
(II)
Dépenses
d'exploitation
3
181!
3402]
3674|
3682|
3 899
Épargne
de
Gestion
(1—I1)
763|
655!
898|
813|
672
Progression
des
recettes
et
des
dépenses
de
gestion
en
K€
4500 ee
_."
TETE
3500
il
—#—
Recettes
d'exploitation
—+—
Dépenses
d'exploitation
3000 2500 2000 1500
2009
2010
2011
2012
Évolution
de
l'épargne
de
gestion
en
K€
1000
=
2013
900
+R
800
TES
700 600
_
500 300 200
=
100
Ten
Objectif
2009
2010
Q
ÉVOLUTION DE L'ÉPARGNE NETTE
2011
2012
2013
L'épargne
nette
(ou
marge
d’autofinancement
courant)
est
l'épargne
de
gestion
après
déduction
de
l'annuité
des
emprunts.
ÉPARGNE
NETTE
ÉPARGNE
DE
GESTION
ANNUITÉ
DES
EMPRUNTS
(INTÉRÊTS
+ CAPITAL)
Saint Saturnin
les Avignon
— Débat
d'Orientation
Budgétaire
2014
11 Cet
indicateur,
qui
mesure
l'épargne
disponible
pour
financer
les
dépenses
d'équipement,
est
sensible
au
mode
de
financement
de
la
dette
(durée
moyenne
de
remboursement,
répartition
entre
taux
fixes
et taux
variables).
(en milliers d'euros)
|
2009 |
2010 |
2011 |
2012 |
2013
| Épargne nette
470 |
376 |
652 |
542 |
405
Cette
épargne
nette
permet
d'autofinancer
une
bonne
part
des
investissements
et
de
réduire
le
recours
à l'emprunt.
Évolution
de
la Marge
d'Autofinancement
courant
en
K€
700
—
600 500 400 300 200 100
Objectif
2009
2010
2011
2012
2013
Q
Z EVOLUTION
DE
LA
DETTE AU
REGARD
DE LA
POLITIQUE
D'INVESTISSEMENT
DE LA
VILLE
L'évolution
de
l'encours
de
la dette
Bien
que
faiblement
endettée,
la
capacité
structurelle
à
emprunter
de
la
ville
s'est
réduite,
compte
tenu
des
nouveaux
services
qui
ont
été
créés.
La politique d'investissement
2009
2010
2011
2012
2013
Dépenses
d'équipement
873
726€ |
1076
316€ | 1 530
055
€ |
1 297
416€ |
569
659€
Le
montant
des
dépenses
d'équipement
s'élève
à environ
570
K€
en
2013.
Il comprend
notamment
des
travaux
de
voirie,
la
rénovation
du
chauffage
de
l'école
Jean
Moulin,
des
équipements
sportifs,
Saint Saturnin
les Avignon
— Débat
d'Orientation
Budgétaire
2014
12) des
aménagements
au
cimetière,
l'installation
de
parcs
vélos,
renouvellement
de
matériel
informatique,
interventions
dans
les
bâtiments
communaux...
Il convient
de
rajouter
environ
176
KE
de
restes
à réaliser
concernant
notamment
des
équipements
liés
à la
vidéoprotection,
la
signalétique
directionnelle
des
bâtiments
communaux
et
des
commerces,
le second
panneau
d'affichage,
l'extension
du
columbarium,
les sanitaires
du
stade,
le local technique
de
la
salle
Henry
Bayard,
…
Il s'agit
de
dépenses
qui
ont
fait
l'objet
d'un
engagement
juridique
et
d'un
début
d'exécution
de travaux
sur 2013.
Enfin,
des
autorisations
de
programme
avec
répartition
des
crédits
de
paiement
ont
été
votées
pour
les
opérations
suivantes:
aménagement
du
chemin
du
Moulin,
extension
du
Clos
Sainte
Marie,
vidéoprotection,
centre
socioculturel
destiné
notamment
aux
adolescents.
Évolution
de
l'encours
de
la dette
(en
milliers
d'euros)
2009
2010
2011
2012
2013
Encours
de
la dette
(au
31/12)
1930
|
1726
|
2046
|
2342
|
2164
Dépenses
d'équipement
873
1076
|
1530 |
1297
570
Encours
de
la
dette
et dépenses
d'équipement
2500
k€
=
2000k€
à
—
=
;
—
td
Encours
de
la
dette
1500
k€
un
[usns
messe
Dépenses
d'équipement
|
#
=
:
ai
TS
1000
k€
ss”
=
__—_—
ee
- s
æ
4
‘a
ELU
SE
500
k€
À
y
|
à
FRERES
gl
ok€
ÉS
2009
2010
2011
2012
2013
14
Q
ZA
CAPACITÉ DE DÉSENDETTEMENT
Il
s’agit
de
la
capacité
théorique
de
la
commune
à
rembourser
l’encours
global
de
la
dette
en
y
affectant
chaque
année
la totalité
de
son
épargne
brute
(épargne
de
gestion
— intérêts
de la dette).
Elle
est
exprimée
en
nombre
d’années.
"
3-6ans
Zone
Verte
Bonne
situation
financière
"
7-12ans
Zone
Orange
Situation
financière
tendue
“
>l2ans
Zone
Rouge
Situation
financière
dégradée
Saint Saturnin
les Avignon
— Débat
d'Orientation
Budgétaire
2014
13 (en
nb
d'années)
2009
2010
2011
2012
2013
| Capacité
de
désendettement
2,8
3,0
2,5
ol
3,7
Capacité
de
désendettement
en
nombre
d'années
12 10
O ND + mm
2011
2012
2009
2010
2018
3.Les
propositions
dans
le
cadre
du
débat
d'orientation
budgétaire 1.
Les
orientations
politiques
pour
2014-2015
Il s'agira
d'intervenir
prioritairement
dans
les secteurs
suivants
:
e
Stabiliser les dépenses
de personnel
indépendamment
des
évolutions
réglementaires.
e
Réduire
de
5
%
les
consommations
d'eau,
d'énergie
et
de
carburant.
e
Maintenir
les soutiens
financier
et matériel
aux
associations
du village.
e
Mettre
en
œuvre
la réforme
des
rythmes
scolaires.
e
Pour
les
projets
d'équipement,
donner
la
priorité
à
l'aménagement
du
chemin
du
Moulin
pour
améliorer
la sécurité
des usagers.
L'équipe
municipale
souhaite
se
donner
un
temps
de
réflexion
par
rapport
aux
projets
d'équipement
prévus
par
l'ancienne
municipalité
en
attendant
les
décisions
d'octroi
des
subventions
demandées.
Saint Saturnin
les Avignon
— Débat
d'Orientation
Budgétaire
2014
14 2.
La
prospective
budgétaire
Q
LES
RECETTES ET LES CHARGES
D EXPLOITATION
Compte
tenu
de
la
probable
baisse
des
droits
de
mutations,
de
l'incertitude
sur
le
montant
des
dotations
de
l'Etat
et
du
fonds
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales,
les
prévisions
de
recettes
seront
établies
avec
prudence
dans
le
cadre
de
la
préparation
du
budget
primitif. Compte
tenu
des
recettes
communales
estimées
à
environ
4,40
ME,
les
actions
pré-citées
seront
mises
en
œuvre
avec
le
souci
de
contenir
les
charges
d'exploitation
aux
alentours
de
4,07
ME.
L'objectif est de préserver
la capacité
d'autofinancement
de
la commune.
La
commune
devra
faire
face
à
l'augmentation
des
charges
de
personnel
indépendamment
de
la
volonté
des
élus
en
raison
de
l'augmentation
du
taux
de
cotisation
pour
les retraites,
la revalorisation
indiciaires
de
la catégorie
C
et de
la hausse
du
coût
de
l'assurance
pour
les
risques
statutaires.
Il
est
proposé
de
poursuivre
l'effort
financier
en
direction
du
monde
associatif
et
du
CCAS
en
essayant
de
maintenir
l'ensemble
des
aides
de
fonctionnement.
Par
ailleurs,
un
prélèvement
prévu
par
l'article
55
de
la loi SRU
pour
le manque
de
logements
pour
tous
sera
effectué
par les services
de
l'État sur 2014
à hauteur
d'environ
50
K€.
Q
LE REMBOURSEMENT
DES EMPRUNTS
Le
remboursement
des
prêts
pour
2014
devrait
s'élever
à
219
K€
dont
163
K€
de
capital
et
56
K€
d'intérêts.
Q
ZA
PROGRAMMATION
DES
INVESTISSEMENTS
La
commune
prévoit
d'ouvrir
environ
1,2
ME
de
crédits
(propositions
nouvelles)
sur
2014
et
176
K€
de
reports
de
2013
pour
financer
les investissements
liés aux
orientations
politiques.
Saint Saturnin
les Avignon
— Débat
d'Orientation
Budgétaire
2014
15 Q
Z'ÉVOLUTION
DES ÉQUILIBRES FINANCIERS
Ce
scénario
repose
sur les hypothèses
suivantes
:
"
Iln'est
pas
prévu
de
hausse
des taux
d'imposition
pour
2014.
=
Un
niveau
d'investissement
annuel
moyen
situé
autour
de
900
KE
sur
le mandat.
=
Il
n'est
pas
prévu
de
recourir
à
l'emprunt
dans
le
cadre
du
projet
de
budget
primitif
qui
sera
présenté
au
Conseil
municipal.
Le
budget
pourra
être
amendé
dans
les prochains
mois
à venir
pour
certains
projets
d'équipement
en
fonction
des
subventions
obtenues
et de
la confirmation
de
la nécessité
de
ces projets.
Saint Saturnin
les Avignon
- Débat
d'Orientation
Budgétaire
2014
16 Département
de
Vaucluse
Ville
de
Saint-Saturnin-lès-Avignon Nombre
de
Membres
En
exercice
Présents
Présents
et
représentés
27
27
27
Date
de
la
convocation
09.04.2014
Date
d’affichage
16.04.2014
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
République
Française
Séance
du
15
avril
2014
Le
mardi
15
avril
2014
à
19
heures
30
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
le
lieu
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Jean
FAVIER,
Maire
de
Saint-Saturnin-lès-Avignon, Présents
: FAVIER
Jean,
MALEN
Serge,
BONNEFOUX
Chantal,
TRUCCO
René,
MILELLI
Roselyne,
COUSTON
Rémy,
COSTE
Josiane,
DUCRES
Jacques,
COLLET
Solange,
GAZONNET
Simone,
LOUIS-VASSAL
Patrick,
HERMANN
Pascal,
SALUZZO
Joëlle,
DUVERLIE
Chantal,
SAGUN
Catherine,
HERMANN
Catherine,
POMMEL
Martine,
RABERT
Christophe,
FILLIERE
Thierry,
FISCHER
Lionel,
BENZENGAT
Joannie,
MAHU
Thomas,
BERARD
Edith,
DUCLERCQ
Jean-Pierre,
CARO
Jean-Claude,
CRISA
Laurent,
JOUGLA
Frédéric.
Procurations
:
Néant
Absents
:
Néant
DÉLIBÉRATION
N°2014-04-21
OBJET
:
URBANISME
:
,
.
RETRAIT
DE
LA
DELIBERATION
2014-02-06
RELATIVE
A
L'APPROBATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
RAPPORTEUR
: M.
Jean
FAVIER
- Maire.
VU
la
délibération
n°2012-12-58
du
conseil
municipal
en
date
du
19
décembre
2012
prenant
acte
du
débat
au
sein
du
conseil
municipal
sur
les
orientations
du
projet
d'aménagement
et de
développement
durable,
VU
la
délibération
n°2013-06-41
du
conseil
municipal
en
date
du
13
juin
2013
tirant
le
bilan
de
la concertation,
et arrêtant
le
projet
de
plan
local
d'urbanisme,
VU
le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire-enquêteur
remis
le
10
janvier
2014,
VU
la
délibération
n°2014-02-06
du
conseil
municipal
en
date
du
18
février
2014
relative
à
l'approbation
du
PLU,
1/2
(Toute
correspondance
doit
être
adressée
de
façon
impersonnelle
à l'attention
de
Monsieur
le Maire)
Hôtel
de
Ville —
126
bd
de
la
Libération
—
84450
SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
Tél.
: 04
90
22
63
00
—
Fax
: 04
90
22
63
01
- courriel
: mairie@saintsaturnin.com Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture
le
16.04.2014
de
la publication
le
16.04.2014
Délibération
n°2014-04-21
SE URECUROUNUES VU
le
recours
gracieux
déposé
par
M.
et
Mme
Marc
et
Laurence
MOREAU
(reçu
en
mairie
le
1/04/2014)
contre
la
délibération
n°2014-02-06
du
18/02/2014
portant
sur
l'approbation
du
PLU,
VU
le
recours
gracieux
déposé
par
M.
Robert
GLEIZE
(reçu
en
mairie
le
2/04/2014)
contre
la
délibération
n°2014-02-06
du
18/02/2014
portant
sur
l'approbation
du
PLU,
VU
le
recours
gracieux
déposé
par
M.
Paul
TARASCON
(reçu
en
mairie
le
5/04/2014)
contre
la
délibération
n°2014-02-06
du
18/02/2014
portant
sur
l'approbation
du
PLU,
CONSIDERANT
que
la note
de
synthèse
transmise
aux
conseillers
municipaux
le
12
février
2014
n'était
pas
suffisamment
explicite
pour
présenter
le
dossier
de
PLU
soumis
à
approbation,
ainsi
que
les
modifications
réalisées
après
l'enquête
publique.
CONSIDERANT
que
la
réduction
de
la
superficie,
voire
la
suppression,
de
plusieurs
secteurs
de
servitudes
de
mixité
sociale
(Gendalis-Hermas-Bel
Air,
Près-Jonquières,
Lavoir,
Grandes
Terres),
o
d'une
part,
n'a
pas
été
exposée
clairement
dans
le
corps
de
la
délibération
;
o
d'autre
part,
est
de
nature
à
bouleverser
l'économie
générale
du
PLU
arrêté
en
conseil
municipal
le
13 juin
2013.
CONSIDERANT
que
l'emplacement
réservé
n°
31
a
été
supprimé
après
l'enquête
publique
alors
qu'aucune
proposition
de
suppression
n'avait
été
formulée
dans
le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur,
CONSIDERANT
que
la délibération
n°2014-02-06
du
conseil
municipal
en
date
du
18
février
2014
relative
à
l'approbation
du
PLU
est
entachée
d'illégalité
au
regard
des
éléments
mentionnés
ci-dessus,
CONSIDERANT
qu'elle
peut
dès
lors
être
retirée.
APRÈS
AVIS
de
la
commission
urbanisme
réunie
le
09/04/2014,
AYANT
OUÏ
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRES
en
avoir
délibéré,
Il est
proposé
au
CONSEIL
MUNICIPAL
de
bien
vouloir :
RETIRER
la
délibération
n°2014-02-06
du
conseil
municipal
en
date
du
18
février
2014
relative
à
l'approbation
du
PLU.
La
présente
délibération
sera
exécutoire
dès
réception
par
le
Préfet,
après
l'accomplissement
des
mesures
de
publicité
visées
ci-dessous.
Conformément
aux
articles
R.123-24
et
R.123-25
du
code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois,
et
mention
de
cet
affichage
sera
effectuée
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département.
Elle
sera
en
outre
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune.
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BÉRARD E,, DUCLERCQ
JP, CARO
JC, CRISA
L, JOUGLA
F
2/2
{Toute
correspondance
doit
être
adressée
de
façon
impersonnelle
à l'attention
de
Monsieur
le
Maire)
Hôtel
de
Ville
—
126
bd
de
la
Libération
—
84450
SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
Tél.
: 04
90
22
63
00
-— Fax
: 04
90
22
63
01
- courriel
: mairie@saintsaturnin.com