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Déliberation - 2019 147 adhesion association archivistes franais
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Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2019
Reçu
en
préfecture
le 16/12/2019
Affiché
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ER
ID
: 017-211704150-20191211-2019_147ADHARCH-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
11
DECEMBRE
2019
Délibération DAAJ/LK 2019
— 147.
ADHESION
A L'ASSOCIATION
DES
ARCHIVISTES
FRANÇAIS
Président
de
séance
: Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
Etaient
présents
: 32
Jean-Philippe
MACHON,
Jean-Pierre
ROUDIER,
Nelly
VEILLET,
Françoise
BLEYNIE,
Frédéric
NEVEU,
Liliane
ARNAUD,
Marcel
GINOUX,
Céline
VIOLLET,
Dominique
ARNAUD,
Gérard
DESRENTE,
Jacques
LOUBIERE,
Danièle
COMBY,
Jean
ENGELKING,
Dominique
DEREN,
Christian
SCHMITT,
Christian
BERTHELOT,
Marylise
MOREAU,
Philippe
CREACHCADEC,
Marie-Line
CHEMINADE,
Bruno
DRAPRON,
Nicolas
GAZEAU,
Caroline
AUDOUIN,
Claire
CHATELAIS,
Mélissa
TROUVE,
Aziz
BACHOUR,
Romain
GUERIVE,
François
EHLINGER,
Philippe
CALLAUD,
Laurence
HENRY,
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE,
Josette
GROLEAU,
Serge
MAUPOUET.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 2
Brigitte
BERTRAND
à Marcel
GINOUX,
Erol
URAL
à Aziz
BACHOUR.
Absente
excusée
: 1
Brigitte
FAVREAU
Secrétaire
de
séance
: Liliane
ARNAUD
Date
de
la convocation
: 4 décembre
2019
Date
d'affichage
: if
6 DEC.
20Ù
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2321-2
relatif
à la
conservation
des
archives,
Vu
le Code
du
Patrimoine,
et
notamment
l’article
L.212-6
précisant
que
les
collectivités
territoriales
sont
propriétaires
de
leurs
archives
et
qu’elles
en
assurent
elles-mêmes
la
conservation
et
la mise
en
valeur,
Considérant
l'intérêt
pour
les
agents
du
service
des
archives
de
disposer
des
ressources
nécessaires
à la
mise
en
place
d’une
bonne
gestion
des
archives
des
services
de
la Ville
et
l'intérêt
de
rechercher
tous
les
moyens
permettant
de
conserver
et
de
mettre
en
valeur
les
archives
de
la
collectivité,
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2019
Reçu
en
préfecture
le 16/12/2019
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ER
ID
: 017-211704150-20191211-2019_147ADHARCH-DE
Considérant que l'adhésion
en
tant
que
membre
adhérent
de
la Ville
de
Saintes
à l'ASSOCIATION
DES
ARCHIVISTES
FRANÇAIS
(AAF)
permettra
aux
agents
du
service
des
archives,
et,
plus
largement,
à la
collectivité
:
-__ d’être
en
contact
avec
un
réseau
d’adhérents,
-
de
bénéficier
de
l’accès
adhérent
au
site
internet
de
l’association,
pour
accéder
aux
ressources
documentaires
(en
particulier
le
groupe
des
archivistes
communaux
et
intercommunaux),
-
de
participer
gratuitement
ou
à des
tarifs
préférentiels
aux
divers
colloques
et
manifestations
professionnelles
organisées
par
l'AAF,
-
de
bénéficier
de
réductions
sur
le
catalogue
du
centre
de
formation
d'Archivistes
Français
Formation
afin
de
suivre
la formation
continue,
Considérant
que
cette
adhésion
implique
le versement
annuel
d’une
cotisation
dont
le montant
indicatif
pour
l’année
2019
est
de
200
euros
TTC,
permettant
l’accès
de
1 à
3 bénéficiaires
à
l’ensemble
des
ressources
de
l’association,
Considérant
l'enveloppe
budgétaire
disponible
pour
le budget
2020,
chapitre
011,
Après
consultation
de
la Commission
« Gérer
» du
jeudi
28
novembre
2019,
11
décembre
2019
— 147
Adhésion
à l’association
des
archivistes
français
2/3
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2019
Reçu
en
préfecture
le 16/12/2019
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20191211-2019_147ADHARCH-DE
Ilest proposé au Conseil
Municipal
de
délibérer:
- Sur
l’adhésion
de
la Ville
de
Saintes
à l'Association
des
Archivistes
Français
en
tant
que
membre
adhérent
en
catégorie
2.
- Sur
l'inscription
chaque
année
des
crédits
nécessaires
correspondant
à la
cotisation
annuelle
en
tant
que
membre
adhérent
en
catégorie
2 au
chapitre
011
dans
la
mesure
où
elle
ne
subit
pas
de
hausse
supérieur
à 15
%,
- Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire
ou
à son
représentant
pour
signer
tous
documents
relatifs
à cette
adhésion.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 34
Contre
l’adoption
: O0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
&ÿ
VE
an
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
ï
eut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
11
décembre
2019
- 147
Adhésion
à l’association
des
archivistes
français
3/3
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2019
Reçu
en
préfecture
le 16/12/2019
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20191211-2019_147ADHARCH-DE
> L'AAF
> CHARTE,
STATUTS
ET
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
Statuts
Approuvés
par
l'assemblée
générale
du
3 mai
1979
et
modifiés
par
les
assemblées
générales
du
3 décembre
1984,
du
21
janvier
1993,
du
27
janvier
1994,
du
26
janvier
1995,
du
18
mars
2010,
du
12
décembre
2011,
du
27
mars
2015
et
du
30
mars
2018.
mardi
12
mai
2015
r |
Inscription
pour
voir
ce
que
vos
amis
aiment.
Table
des
matières
+ Chapitre
1 : Buts
et
composition
de
l'association
Lu Chapitre
2 : Administration
et
fonctionnement
+ Chapitre
3 : Discipline
et
résolution
des
conflits
+ Chapitre
4 : Modifications
des
statuts
et
dissolution
de
l'Association
Chapitre
1 : Buts
et
composition
de
l'association
Article
1 : Objet
Il est
constitué
entre
les
adhérents
aux
présents
statuts
une
association
régie
par
la loi
du
1er
juillet
1901
intitulée
« Association
des
archivistes
français
»,
ci-après
« l'Association
».
L'Association
a pour
objet
l'étude
des
questions
intéressant
les
archives
et
les
archivistes
ainsi
que
la promotion
et
la défense
des
intérêts
de
la pro-
fession
par
tous
les
moyens
appropriés.
Sa
durée
est
illimitée.
Son
siège
est
à Paris.
Les
valeurs
de
l'Association
sont
exprimées
dans
une
charte
dans
laquelle
les
membres
se
reconnaissent.
Cette
charte
est
adoptée
par
l'Assemblée
générale
dans
les
mêmes
conditions
que
les
présents
statuts.
Envoyé
en préfecture
le 16/12/2019
Réçu
en
p
ire
le 16/12/2019
Affiché
le
KK
Article
2 :
Membres
ID:
017-211704160-20181211-2019_147ADHARCE
L'Association
se
compose
de
membres
actifs,
de
membres
adhérents
et
de
membres
associés.
Sont
membres
actifs
les
personnes
physiques
ayant
suivi
ou
suivant
une
formation
ou
disposant
d’une
expérience
professionnelle
dans
le domaine
de
la gestion,
du
traitement,
de
la conservation
et
de
la valorisation
des
archives
publiques
où
privées,
où
de
conseil
dans
ces
domaines,
et
qui
adhèrent
aux
objectifs
de
l'Association
en
versant
une
cotisation
annuelle.
Sont
membres
adhérents
les
personnes
morales
disposant
d’une
fonction
archives
ou
dont
l’objet
concerne
la gestion,
le traitement,
la conservation
et
la valorisation
des
archives
publiques
ou
privées,
ou
le
conseil
dans
ces
domaines,
et
qui
adhèrent
aux
objectifs
de
l'Association
en
versant
une
cotisation
annuelle.
Chaque
membre
adhérent
désigne,
au
moment
de
son
adhésion
ou
lors
du
renouvellement
de
celle-ci,
un
mandataire
qui
le représente
vis-à-vis
de
l'Association
dans
les
conditions
fixées
dans
le règiement
intérieur.
Sont
membres
associés
:
h les
personnes
physiques
intéressées
par
les
questions
traitées
par
l'Association
sans
suivre
ou
avoir
suivi
une
formation
ni ne
disposant
d'une
expérience
professionnelle
dans
le domaine
de
la gestion,
du
traite-
ment,
de
la conservation
et
de
la valorisation
des
archives
publiques
ou
privées
;
p
les
personnes
morales
intéressées
par
les
questions
traitées
par
l'Association
sans
disposer
d'une
fonction
archives
ni que
leur
objet
concerne
la gestion,
le
traitement,
la conservation
et
la valorisation
des
archives
publiques
ou
privées.
Les
mernbres
associés
adhèrent
aux
objectifs
de
l'Association
en
versant
une
cotisation
annuelle.
Chaque
personne
morale
ayant
le
statut
de
membre
associé
désigne,
au
moment
de
son
adhésion
ou
lors
du
renouvellement
de
celle-ci,
son
représentant
vis-à-vis
de
l'Association
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur.
Nul
ne
peut
se
prévaloir
de
sa
qualité
de
membre
de
l'Association
dans
une
politique
commerciale
ou
promotionnelle
de
sa
société.
Article
3 : Perte
de
la
qualité
de
membre
La
qualité
de
membre
de
l'Association
se
perd
:
» par
la démission
;
» par
le non-paiement
de
la cotisation
annuelle
;
» par
le décès
pour
les
membres
ayant
la qualité
de
membres
actifs
ou
par
la dissolution
pour
les
membres
ayant
la qualité
de
membres
adhé-
rents
;
» par
l'exclusion
de
l'Association.
Article
4 :
Ressources
Les
ressources
financières
de
l'Association
proviennent
des
cotisations
de
ses
membres,
des
dons,
des
libéralités,
des
subventions
qui
lui
seraient
accordées,
et
de
toutes
ressources
autorisées
par
la loi,
Le
montant
annuel
des
cotisations
est
fixé
par
l'Assemblée
générale
sur
proposition
du
Conseil
d'administration
: il est
dû
dans
sa
totalité
pour
l'année
civile,
L'ensemble
des
ressources
sont
destinées
à couvrir
les
frais
d’administra-
tion
de
l'Association,
ainsi
que
de
toutes
les
actions
conformes
au
but
de
celle-ci, Il est
tenu
une
comptabilité
faisant
apparaître
annuellement
un
compte
de
résultat,
un
bilan
et
une
annexe,
conformément
aux
dispositions
du
règlement
du
16
février
1999
relatif
aux
modalités
d'établissement
des
comptes
annuels
des
associations
et
fondations,
L'Association
peut
prendre
toute
participation
dans
des
sociétés
commer-
ciales
dont
l'objet
correspond
à
celui
poursuivi
par
l'Association
tel
que
décrit
à l'article
1er
des
statuts.
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2019
Reçu
en
préfecture
le 16/12/2019
Affiché
le
Chapitre
2 : Administration
et
fonctionneme
ID :017-211704150-20191211-2019_147ADHARCH-DE
À -
L'Assemblée
générale
Article
5 : Organisation
L'Assemblée
générale
se
réunit
une
fois
par
an
à une
date
déterminée
par
le
Conseil
d'administration
et
sur
convocation
du
président
de
l'Association. La
convocation
est
envoyée
aux
membres
de
l'Association
un
mois
avant
la date
fixée,
accompagnée
de
l’ordre
du
jour.
Seuls
pourront
prendre
part
au
vote
les
membres
à jour
de
leur
cotisation.
L'ordre
du
jour
est
arrêté
par
le Conseil
d'administration,
Le
président,
assisté
des
membres
du
bureau,
préside
l'Assemblée
géné-
rale. L'Assemblée
générale
approuve
le rapport
du
président
sur
la situation
de
l'Association
et
le rapport
financier
du
trésorier.
Elle
délibère
sur
toutes
questions
relevant
de
l’objet
de
l'Association.
Elle
procède,
s'il
y a
lieu,
aux
élections
des
membres
du
conseil
d'administration.
Au
moins
huit
jours
avant
la
tenue
de
l'Assemblée
générale,
les
membres
de
l'Association
qui
ne
pourront
être
présents
ont
la possibilité
d'adresser
au
président
des
questions.
Le
président
décide
s'il
y a
lieu
ou
non
d'ins-
crire
ces
questions
à l'ordre
du
jour
de
l’Assemblée
générale.
L'Assemblée
générale
délibère
à la
majorité
simple
des
membres
actifs
et
adhérents
présents
et
représentés,
à main
levée.
Nul
membre
actif
de
l'Association
ne
peut
être
titulaire
de
plus
de
quatre
procurations.
Nul
mandataire
de
membre
adhérent
ne
peut
être
titulaire
de
plus
de
quatre
procurations.
En
dehors
de
l’Assemblée
générale
annuelle,
une
Assemblée
générale
extraordinaire
peut
être
convoquée
:
pb soit
à chaque
fois
que
le Conseil
d'administration
le juge
nécessaire
;
pb soit
sur
demande
écrite,
adressée
au
Conseil
d'Administration,
signée
par
un
quart
au
moins
des
membres
actifs
et
des
mandataires
des
mem-
bres
adhérents
de
l'Association
à jour
de
leur
cotisation.
Article
6 : Résolution
Un
projet
de
décision
ou
de
prise
de
position
peut
être
soumis
à
l'Assemblée
générale
par
le Conseil
d'administration
ou
par
au
moins
un
dixième
des
membres
actifs
et
adhérents
de
l'Association.
Tout
projet
de
résolution
doit
être
présenté
par
au
moins
un
dixième
des
membres
et
adressé
six
semaines
au
moins
avant
la date
de
l’Assemblée
générale
au
président
de
l'Association,
qui
l'inscrit
à l’ordre
du
jour
après
information
du
Conseil
d'administration.
L'Assemblée
générale
est
amenée
à délibérer
sur
ce
projet
de
résolution.
L'Assemblée
générale
peut
décider
qu'il
y a
urgence
à statuer
sur
tout
projet
autre
que
celui
visé
à l'alinéa
précédent.
Les
modalités
d'application
du
présent
article
sont
précisées
dans
le
Règlement
intérieur.
Article
7 :
Référendum
L'Assemblée
générale
peut
décider
de
soumettre
à référendum
toute
question
relevant
de
l'objet
de
l'Association.
Le
référendum
a lieu
dans
un
délai
de
six
mois
maximum
suivant
la déci-
sion
de
l’Assemblée
générale.
Il ne
peut
porter
sur
aucune
autre
question
que
celle
posée
par
l'Assemblée
générale,
La
question
soumise
à référendum
est
adressée
aux
membres
de
l'Association
au
moins
un
mois
avant
le
vote
des
membres.
Elle
est
approuvée
ou
rejetée
à la
majorité
des
suffrages
exprimés.
Les
modalités
d'application
du
présent
article
sont
précisées
dans
le
Règlement
intérieur.
B -
Le
conseil
d'administration
Envoyé
en préfecture
le 16/12/2019
Réçu
en
p
ire
le 16/12/2019
Affiché
le
KK
Article
8
: Rôle
et
composition
ID:
017-211704160-20181211-2019_147ADHARCE
L'Association
est
administrée
par
un
Conseil
d'administration.
Le
Conseil
d'administration
définit
la politique
de
l'Association.
Le
Conseil
d'administration
veille
à
la
conformité
des
activités
de
l'Association
avec
son
objet
et
au
respect
des
statuts.
Il
définit
la
straté-
gie
de
l'association,
son
modèle
économique,
et
contrôle
sa
mise
en
œuvre,
Il
débat
des
positions
publiques
à
prendre
par
l'Association.
Il
prend
toutes
décisions
relatives
à
la
gestion
du
patrimoine
de
l'Association,
notamment
celles
relatives
à
la
gestion
des
fonds,
à
la
ges-
tion
du
personnel
et
à
la
gestion
de
ses
documents
d'activités
et
de
ses
archives,
Il
rend
compte
auprès
de
l’Assemblée
générale
des
bilans
finan-
ciers
et
d'activités
de
l'Association.
Le
Conseil
d'administration
a
un
rôle
d'animation,
de
coordination,
de
surveillance
et
de
contrôle.
Le
Conseil
d'administration
est
composé
:
»
de
membres
élus
par
les
sections
définies
à
l'article
11
des
présents
statuts.
Chaque
section
désigne
un
président
qui
la
représente
au
Conseil
d'administration,
et
un
vice-président
amené
à
siéger
en
cas
d'empêche-
ment
du
président,
Les
représentants
des
sections
au
Conseil
d'adminis-
tration
cessent
d'exercer
leurs
fonctions
lorsqu'ils
perdent
la
qualité
au
titre
de
laquelle
ils
ont
été
élus.
»
de
membres
titulaires
élus
directement
par
l'Assemblée
générale
en
nombre
supérieur
(+
3)
au
total
des
membres
désignés
par
les
sections.
Les
suppléants
des
membres
titulaires
sont
amenés
à
siéger
au
Conseil
d'administration
en
cas
de
démission,
de
révocation
ou
d'exclusion
de
l'élu
titulaire,
ou
en
cas
d'indisponibilité
prolongée
de
ce
dernier.
Les
modalités
d'application
du
présent
article
sont
précisées
dans
le
Règlement
intérieur.
Article
9 : Élections
Le
mandat
de
membre
du
Conseil
d'administration
est
d'une
durée
de
trois
années,
chaque
année
s'entendant
comme
la
période
comprise
entre
deux
assembiées
générales
annuelles.
Les
membres
du
Conseil
d'administration
sont
rééligibles
dans
la
limite
de
trois
mandats
consécutifs
complets,
tous
mandats
confondus.
Le
renouvellement
intégral
du
Conseil
d'administration
a
lieu
tous
les
trois
ans, Ni
les
membres
adhérents
ni
les
membres
associés
de
l'Association
définis
par
l'article
2
des
présents
statuts
ne
peuvent
être
élus
directement
par
l'Assemblée
générale
comme
membres
du
Conseil
d'administration.
Les
élections
plénières
sont
annoncées
par
le
président
de
l'Association
trois
mois
avant
l'Assemblée
générale.
Les
candidats
se
font
connaître
six
semaines
avant
le
scrutin
au
président
de
l'Association
en
lui
indiquant
à
quel
titre
ils
sont
candidats
: élus
directs
ou
élus
au
sein
des
bureaux
de
section,
Le
président
de
l'Association
diffuse
ensuite
les
listes
auprès
des
membres
de
l'Association.
Il
est
pourvu
à
toute
vacance
d’un
élu
direct
par
l'appel
à
son
suppléant
et
à
défaut,
par
des
élections
partielles
organisées
dans
les
deux
mois
suivants
le constat
de
la vacance,
Les
élections
partielles
sont
annoncées
par
le
président
de
l'Association
six
semaines
avant
le
scrutin,
Les
candidats
se
font
connaître
quatre
semaines
avant
le
scrutin
au
président
de
l'Association
en
indiquant
à
quel
titre
ils
sont
candidats.
Le
président
de
l'Association
diffuse
ensuite
les
listes
auprès
des
membres
de
l'Association,
L'élection
a lieu
au
scrutin
secret
et
majoritaire
à un
tour.
Le
vote
par
correspondance
(y
compris
dématérialisé)
et
par
procuration
est
autorisé,
Les
modalités
d'application
du
présent
article
sont
précisées
dans
le
Règlement
intérieur.
Article
10
: Fonctionnement
Le
Conseil
d'administration
se
réunit
:
p sur
convocation
du
secrétaire
de
l'Association
après
avoir
recueilli
Envoyé
en préfecture
le 16/12/2019
Réçu
en
p
ire
le 16/12/2019
Affiché
le
KK
l'accord
préalable
du
président
de
l'Association,
ID :017-211704160-20101211-2019
147ADHARCE
» chaque
fois
que
le
président
de
l'Association
le juge
utile
» à
la demande
d'au
moins
la moitié
de
ses
membres,
Le
Conseil
d'administration
se
réunit
au
moins
quatre
fois
par
an
pour
être
en
mesure
d’exercer
ses
missions.
Il définit
une
procédure
d'évaluation
de
son
fonctionnement
et
présente
à
l'Assemblée
générale
un
rapport
sur
la gouvernance
de
l'Association,
Il est
ainsi
rendu
compte
des
travaux
du
Conseil
d'administration
à la
plus
pro-
chaine
Assemblée
générale
ou,
le cas
échéant,
par
correspondance
où
par
le bulletin
de
liaison
de
l'association.
Il s'assure
de
la mise
en
place
de
relations
transparentes
qui
privilégient
le dialogue.
Les
décisions
sont
prises
après
débat
(ou
sans
débat
si les
administrateurs
l'acceptent)
à la
majorité,
la voix
du
président
de
l'Association
étant
prépondérante
en
cas
d'égalité.
En
cas
d'urgence,
cer-
taines
décisions
peuvent
faire
l'objet
d'un
vote
par
correspondance,
y
compris
dématérialisé.
Le
Conseil
d'administration
peut
créer
des
groupes
de
travail
sur
des
sujets
d'actualité
en
faisant
appel
aux
suppléants
des
élus
directs
et
à des
personnalités
qualifiées
pour
éclairer
ses
décisions.
Par
ailleurs,
selon
lordre
du
jour,
des
personnes
extérieures
au
Conseil
d'administration
peuvent
être
invitées
par
le président
de
l'Association
à participer
aux
réunions
du
Conseil
avec
voix
consultative,
C -
Le
Bureau
Article
11
: Rôle
et
composition
Le
Conseil
d'administration
élit
parmi
ses
membres
un
Bureau
pour
une
durée
de
trois
ans.
Le
Bureau
est
responsable
de
l'exécution
des
décisions
du
Conseil.
Il
prend
les
décisions
nécessaires
à l'administration
de
l'Association
dans
l'intervalle
entre
les
réunions
du
Conseil
d'administration,
auquel
il rend
compte. Le
Bureau
assume
les
responsabilités
qui
peuvent
lui
être
déléguées
par
le Conseil
d'administration,
I! s'assure
de
la définition
et
de
la mise
en
œuvre
d’une
organisation
qui
favorise
une
relation
claire
et
formalisée
avec
le Conseil
d'administration,
Il garantit
une
bonne
articulation
de
ses
activités
avec
les
sections.
Le
Bureau
est
composé
de
:
» du
président
de
l'Association
;
» du
premier
vice-président
de
l'Association
;
» le
cas
échéant,
de
plusieurs
vice-présidents
;
» du
secrétaire
de
l'Association
et,
le cas
échéant,
d’un
secrétaire-
adjoint
;
» du
trésorier
de
l'Association
et,
le cas
échéant,
d'un
trésorier-adjoint,
Le
président
de
l'Association
n'est
pas
immédiatement
rééligible
en
tant
que
tel,
à l'issue
d'un
mandat
complet,
Les
fonctions
de
président
de
l'Association,
de
trésorier
de
l'Association
et
de
secrétaire
de
l'Association
ne
sont
pas
cumulables
avec
un
autre
mandat
électif
au
sein
de
l'Association.
Les
vice-présidents
secondent
le
président
de
l'Association
dans
toutes
ses
fonctions
et
activités,
Le
premier
vice-président
assure
la suppléance
du
président,
et
est
appelé
à assurer
l'intérim
en
cas
de
vacance
de
la
fonction
de
président
de
l'Association.
Le
président
de
l'Association
a le
pouvoir
de
représenter
l'Association
en
justice
et
d'agir
en
son
nom.
Le
président
de
l'Association
représente
l'Association
vis-à-vis
des
tiers.
Il peut
déléguer
cette
représentation
au
premier
vice-président
de
l'Association,
ou
à un
ou
plusieurs
vice-prési-
dents.
Il peut
également
déléguer
une
partie
de
ses
attributions
à un
ou
plusieurs
membres
du
Conseil
d'administration
ou
l’un
des
membres
actifs. Les
modalités
d'application
du
présent
article
sont
précisées
dans
le
Règlement
intérieur.
Envoyé
en préfecture
le 16/12/2019
Réçu
en
p
ire
le 16/12/2019
Affiché
le
KK
D
- Les
sections
ID:
017-211704160-20181211-2019_147ADHARCE
Article
12
:
Les
membres
de
l’Association
issus
d'un
même
cadre
d'exercice
du
métier
sont
rattachés
à des
sections
spécialisées
dont
la création
est
examinée
par
le Conseil
d'administration
et
ratifiée
par
l'Assemblée
générale
sui-
vante, Les
membres
de
l'Association
ont
par
ailleurs
la possibilité
de
créer
des
groupes
de
travail
qui
pourraient
aboutir
à la
création
d'une
section
après
accord
du
Conseil
d'administration.
Les
membres
actifs
et
les
membres
adhérents
appartenant
à une
section
élisent
un
bureau
d'au
moins
trois
membres
parmi
les
membres
actifs
et
les
mandataires
des
membres
adhérents
;
ce
bureau
est
renouvelé
tous
les
trois
ans.
Le
bureau
de
section
assure
notamment
:
» l'accueil
et
l'intégration
de
ses
membres,
» le
lien
entre
les
membres
de
la section
et
le Conseil
d'administration
sur
tous
les
sujets,
en
particulier
la représentation
nationale
et
internationale,
les
publications,
le centre
de
formation,
les
outils
de
communication
électronique, b la
coordination
des
groupes
de
travail
de
section,
» et
la circulation
de
l'information
sur
la vie
de
l'association
et
l'actualité
de
la profession,
Chaque
section
se
dote
d’un
règlement
intérieur
conforme
aux
disposi-
tions
définies
dans
les
présents
statuts
et
le règlement
intérieur
de
l'Association.
Les
règlements
intérieurs
des
sections
sont
approuvés
par
le
Conseil
d'administration,
puis
par
l’Assemblée
générale
de
la section.
Les
candidats
à l'élection
au
bureau
de
section
se
présentent
individuelle
ment,
Le
bureau
de
chaque
section
désigne
un
président,
chargé
de
représenter
la section
au
conseil
d'administration,
et
un
vice-président.
Les
présidents
de
section
peuvent
exercer
au
plus
deux
mandats
consé-
cutifs
complets.
E -
Les
groupes
(inter}régionaux
Article
13
:
Les
membres
de
l'Association
peuvent
constituer
des
groupes
(interjrégionaux,
dont
la création
et
le périmètre
sont
validés
par
le
Conseil
d'administration
et
ratifiés
par
l'Assemblée
générale.
Les
groupes
(interjrégionaux
rassemblent
les
membres
qui
partagent
une
même
réa-
lité
géographique.
Les
activités
des
groupes
régionaux
peuvent
être
ouvertes
à toute
personne
intéressée
par
leur
activité,
L'activité
des
groupes
(inter)régionaux
est
coordonnée
par
au
moins
un
membre
du
Conseil
d'administration.
Chaque
groupe
(inter)régional
désigne
une
équipe
de
coordination,
qui
peut
être
renouvelée
autant
que
de
besoin
et
doit
au
minimum
être
confirmée
à chaque
nouveau
mandat
du
Conseil
d'administration,
Les
équipes
de
coordination
participent
à l'accueil
et
à l'intégration
des
nouveaux
membres.
Elles
peuvent
créer
des
groupes
de
travail,
assurer
l'organisation
de
manifestations,
assurer
la circulation
de
l'information
sur
la vie
de
l'association
et
l’actualité
de
la profession.
F-
Les
groupes
de
travail
Article
14
:
Les
membres
de
l’Association
peuvent
se
rassembler
dans
un
ou
plusieurs
groupes
de
travail
qui
poursuivent
un
objectif
précis
commun
autour
d'un
ou
plusieurs
projets.
Les
groupes
de
travail
s'inscrivent
dans
une
durée
limitée,
et
rendent
compte
à leur
instance
référente
(section,
Conseil
d'administration
ou
groupes
(inter)régionaux)
et
s'engagent
à la
production
de
livrables.
Le
pilotage
des
groupes
de
travail
est
confirmé
au
minimum
à chaque
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2019
Reçu
en
préfecture
le 16/12/2019
Affiché
le
ER
mandat
par
son
instance
référente
et
agréé
par
le Consd12:017:211704150:201812112018_147ADHARCH
DE
tion. Les
groupes
de
travail
pilotés
par
une
section
ou
un
groupe
(inter)régio-
nal
ont
la possibilité
d'inviter
des
membres
d'autres
sections
ou
groupe
(inter)régional,
sans
que
le pilotage
cesse
d'être
assuré
par
la section
ou
le groupe
régional
agréé
par
le Conseil
d'administration.
Les
groupes
de
travail
peuvent
faire
appel
à titre
consultatif
à toute
per-
sonne
qualifiée
étrangère
à l'association.
Ces
groupes
de
travail
rendent
compte
au
moins
une
fois
par
an
au
Conseil
d'administration
par
l'intermédiaire
de
leur
instance
référente,
à
des
fins
de
coordination
générale.
La
liste
des
groupes
de
travail
est
présentée
à l'Assemblée
générale
ordi-
naire. Chapitre
3 :
Discipline
et
résolution
des
conflits
Article
15
: règlement
intérieur
Un
règlement
intérieur
destiné
à préciser
les
modalités
d'application
des
statuts
est
établi
par
le Conseil
d'administration.
Il est
communiqué
à
l'ensemble
des
membres
de
l'Association.
Article
16
: formation
disciplinaire
Le
Conseil
d'administration
siégeant
en
formation
disciplinaire
est
compé-
tent
pour
examiner
et
se
prononcer
sur
:
p tout
incident
ou
litige
interne
à l'Association
survenant
soit
entre
ses
membres
soit
entre
ses
organes
et
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
;
p tout
comportement
de
l’un
de
ses
membres
qui
s'avérerait
préjudiciable
aux
intérêts,
à la
réputation
où
aux
objectifs
et
activités
de
l'Association
;
bp tout
manquement
aux
présents
statuts,
au
règlement
intérieur,
à la
Déclaration
Universelle
des
Archives.
Les
sanctions
applicables
sont
la suspension
et
l'exclusion.
Le
Conseil
d'administration
siégeant
en
formation
disciplinaire
veille
au
respect
des
droits
de
la défense
dans
l'exercice
du
pouvoir
de
sanction.
Les
décisions
du
Conseil
d'administration
siégeant
en
formation
discipli-
naire
sont
susceptibles
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la commission
de
résolution
des
conflits.
Les
modalités
d'application
du
présent
article
sont
précisées
dans
le
Règlement
intérieur.
Article
17
: commission
de
résolution
des
conflits
La
Commission
de
résolution
des
conflits
comprend
sept
membres,
dont
le mandat
dure
trois
ans.
La
Commission
de
résolution
des
conflits
est
élue
par
le Conseil
d’admi-
nistration,
sur
proposition
du
président
de
l'Association
parmi
les
mem-
bres
de
l'Association.
Elle
est
constituée
dans
un
délai
de
deux
mois
sui-
vant
l'élection
du
nouveau
Conseil
d'administration,
Le
mandat
des
membres
de
la Commission
de
résolution
des
conflits
s'achève
à chaque
renouvellement
intégral
du
Conseil
d'administration.
Le
mandat
des
membres
de
de
la Commission
de
résolution
des
conflits
est
non
révocable
et
non
renouvelable.
La
Commission
de
résolution
des
conflits
statue,
en
cas
de
contestation
par
l'intéressé,
sur
:
p le
refus
d'une
demande
d'adhésion
à l'Association
;
pb toute
décision
disciplinaire
prise
par
le conseil
d'administration
siégeant
en
formation
disciplinaire.
La
Commission
de
résolution
des
conflits
veille
au
respect
des
droits
de
la
défense
dans
l'exercice
du
pouvoir
de
sanction
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2019
Reçu
en
préfecture
le 16/12/2019
Affiché
le
ER
Les
décisions
de
la Commission
de
résolution
des
conflits
LD
:017:211704150-20191211-2019_147ADHARCH-DE
tibles
d'aucun
recours
devant
une
instance
de
l'Association.
Indépendamment
de
tout
litige
interne
à l'Association,
la Commission
de
résolution
des
conflits
statue
également,
à la
demande
de
la majorité
des
membres
du
Conseil
d'administration,
sur
l'interprétation
des
présents
Statuts
et
du
Règlement
intérieur.
Les
modalités
d'application
du
présent
article
sont
précisées
dans
le
Règlement
intérieur.
Chapitre
4 : Modifications
des
statuts
et
dissolution
de
l'Association Article
18
: Modifications
des
statuts
Les
statuts
de
l'Association
peuvent
être
modifiés
après
avis
du
Conseil
d'administration.
La
proposition
de
révision
des
statuts
est
définitivement
adoptée
par
un
vote
de
l'Assemblée
générale
à la
majorité
des
deux
tiers
des
membres
présents
et
représentés
ou
ayant
voté
par
correspondance
et
à condition
que
ceux-ci
représentent
au
moins
le quart
des
membres
de
l'Association.
Si ce
quorum
n’est
pas
atteint,
l'Assemblée
générale
est
convoquée
pour
se
prononcer
sur
une
proposition
identique
avant
l'expiration
d'un
délai
de
six
mois,
ses
décisions
étant
valables
quel
que
soit
le nombre
des
mem-
bres
présents.
Lorsque
la proposition
de
réforme
des
statuts
n'est
pas
adoptée,
l'Assemblée
générale
ne
peut
être
à nouveau
convoquée
pour
se
pronon-
cer
sur
une
proposition
de
réforme
identique
avant
l'expiration
d'un
délai
d’un
an
minimum
suivant
la date
du
scrutin.
Article
19
: Dissolution
et
archives
La
dissolution
de
l'Association
ne
peut
être
prononcée
que
par
une
Assemblée
générale
spécialement
convoquée
à cet
effet
et
à la
majorité
des
membres
présents.
En
cas
de
dissolution,
l'actif
net
est
attribué
à une
association
poursuivant
un
but
analogue.
En
cas
de
dissolution
de
l'Association,
il est
fait
don
des
archives
aux
Archives
nationales.
DOCUMENTS
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[=]
AAF_statuts_valides_AG20180330
|
(PDF
- 284,7
ko) ecture
le 16/1
é en
pré!
Envoy: Reçu
en
préfecture
le 16/12/2019
Affiché
le
ID
: 017-211704150-20191211-2019_147ADHARCH-DE OS SANTE ©@121879198S
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