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Compte-Rendu - Compte rendu du 31 aout 2026
Document publié le Lundi 31 août 2026 par la commune de Chail.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 31 aout 2026)
Thèmes du document : Jeunesse, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
§rÀNcr )il coNslîll M|iNi{illAl- l}u 3l Â*fJT 2il',j6
SEANCE DU 31 AOÛT 2026
L'an deux mille vingt.six, le31 aoûtà 20HO0, le conseil Municipal dûment convoqué s'est Éuni en session ordinaire à la sallà du temps partagé à Sompt.sous la présidence de Monsieur YoU Thierry, Maire de la commune de Fontivillié.
Date de Le24aoÛ12026
Amélie GoDlN, Estelle AUGEREAU, Hélène DE CHAVIGNY Sylvie Louls, e LE GALL, Violaine GRANGÉ, AnnickAUBOUlN,
Thierry yOU, Olivier GADOT, Geoffroy LUCQUIAUD, Julien FRÉJOUX, AMEd-AMINE FERRAKI, JéTôME GOURICHON, FTANCK PELLETIER' LUKA
l Chantal PRUD'HOMME (pouvoir Estelle AUGEREAU)
Guillaume VIOLLET (pouvoir Luka CHOLLET), JérÔme BERNARD (pouvoir Absents
LUCQUTAUD)
Secrétaire de me Amélie GODIN
) lnformation : lVtaOarne etttl-t-g Jessica a donné sa démission en date du 28 août 2026'
) Arrivée de Mohamed-Amine à 20h07.
) Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 22 juin a été approuvé avec 17 voix pour et une
voix contre.
BET ITES :
Vu
o le Code général des collectivités territoriales ; o la nécessité pour la commune de recourir aux compétences de bureaux d'études techniques
dans le cadre de la rénovation d'une maison d'habitation au Lieu-Dit La Coinauderie ; o les propositions de prestations présentées par les deux contractants désignés ci-dessous ;
Considérant
eue la réalisation de la rénovation d'une maison d'habitation au Lieu-Dit La Coinauderie nécessite l'intervention de bureaux d'études techniques compétents ;
eue la commune souhaite confier cette mission aux deux contractants suivants :
46Sl;Àlrt")i,: iJlj {)*t,lsi"1i_ Mr"jNI{:tr;\L- l_)Lj .J I rtOlJI 2il1i;':)
- 1er contractant :
RIBOT INGENIERIE - BET, représenté par Mlle Angélique RIBOT,
9, rue de la Pièce
79500 MELLE
Té1. : 05 49 27 06 94
SIRET : 481 559 169 000 1B
- 2ème contractant : BET ITES, représenté par M.
Benoit
BRUN,
Hôtel d'entreprises - ZA Beausoleil
86190 VOUILLE
Té1. : 05 49 4215 67
SIRET : 500 887 476 00017
Que les compétences et l'expérience de ces deux bureaux d'études répondent aux besoins de la commune pour la réalisation de I'opération précitée ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 2 voix contre et 2 abstentions :
DÉCIDE
Article 1 - Acceptation des contractants
Le Conseil Municipal accepte de retenir, pour la réalisation de la mission relative à la rénovation d'une maison d'habitation au Lieu-Dit La coinauderie, les deux contractants sulvants :
o RIBOT INGENIERIE - BET, représenté par Mlle Angélique RIBOT, 9, rue de la Pièce, 79500 MELLE, SIRET n" 481 559 169 000 18 ;
o BET ITES, représenté par M. Benoit BRUN, Hôtel d'entreprises - ZA Beausoleil, 86190 VOUILLE, SIRET n'500 BB7 476 000 17.
Article 2 - Mission
Les deux contractants sont chargés, chacun pour ce qui le concerne et conformément aux documents contractuels, d'assurer les prestations d'études et d'assistance technique nécessaires à la réalisation de de la rénovation d'une maison d'habitation au Lieu-Dit La Coinauderie ;
La répartition des missions entre les deux bureaux d'études est définie dans les documents contractuels,
devis ou convention correspondants.
Article 3 - Montant des prestations
Le montant des prestations confiées à chacun des contractants est fixé conformément aux devis/propositions de prestations acceptés par la commune :
o RIBOT INGENIERIE - BET : 19 490.86 € HT soit 21 439.94âTTC.
. BET ITES : 3 450 € HT soit 3 795€ TTC.
Soit un montant total de 22 940.86€. HT soit 25 234.94€.TTC.
Article 4 - Autorisation donnée au Maire
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les contrats, conventions, devis, ordres de service
et tous documents nécessaires à l'exécution des missions confiées à RIBOT INGENIERIE - BET et BET ITES.
Article 5 - lnscription budgétaire
Les crédits nécessaires au règlement des prestations sont inscrits au budget communal, au chapitre et à l'article correspondants.
Article ô - Exécution
47si:ÀNÇL: )l.J COlisi::it MLji\lcl')ÂL »u 31 A(]ijï ?*?r)
Monsieur le Maire est chargé de I'exécution de la présente délibération'
le Code général des collectivités territoriales ;
le Code de la voirie routière, et notamment son article L'141-g, qui dispose que le conseil munici- pal est compétent notamment pour l'ouverture, le redressement et l'élargissement des voies
communales;
les articles R.141-4à R.141-9 du code de la voirie routière relatifs à l'enquête publique concer-
nant notamment l'ouverture des voies communales ;
le Code des relations entre le public et l'administration ;
l,acquisition par la commrn" d'". parcelles cadastrées section zB 0133 et ZB 0134;
la note d'information de l'Association des Maires des Deux-sèvres (ADM 79) en date du 24 juillet
zoâ0, retative au projet de prolongement d,une voie communale existante ; le projet de prolongement de la voie communale dénommée « lmpasse des Marronniers ))' con- sistant à créer une nouvelle portion de voie à partir des parcelles précitées ;
Considérant
. Que la commune souhaite prolonger la voie communale existante dénommée << lmpasse des
Marronniers >», afin de créer une nouvelle portion de voie communale sur les parcelles
cadastrées n'133 et 134;
r Que la réalisation de cette opération nécessite, au préalable, de déterminer précisément
l'assiette de la future voie communale et ses limites, notamment au regard des propriétés
riveraines;
o Qu'il convient à cet effet de faire établir, par un géomètre-expert' les documents nécessaires à la
définition de l'emprise de la future voie, notamment un document d'arpentage et un plan de
bornage ;
o Que, conformément aux dispositions du code de la voirie routière et aux éléments communiqués
par I'ADM 79, la procédure doit être engagée en vue de permettre la réalisation d'une enquête
publique Préalable;
. Que l'enquête publique relative à l'ouverture d'une voie communale est organisée dans les
conditions prévues par les articles R.1,41-4et suivants dU code de la voirie routière, l'arrêté du
maire précisant notamment l'objet de l'enquête, sa durée, ses dates' ainsi que les lieux et heures
de consultation du dossier ; la durée de l'enquête étant fixée à quinze jours' o Qu',à l'issue de l'enquête publique et au vu des conclusions du commissaire enquêteur' il
appartiendra au Conseil municipal de se prononcer définitivement sur l'ouverture et le
classement de la nouvelle portion de voie dans Ie domaine public routier communal ;
o Après en avoir délibéré,
o Le Conseil municipal, à l'unanimité :
. DÉctoe o Article 1
- Lancement de la procédure
r D'engager la procédure nécessaire au prolongement de la voie communale « lmpasse des
Marronniers »», afin de créer un" noureil" portion de voie communale sur les parcelles
cadastrées n. 133 et 134, selon l'emprise qui sera précisément définie dans les documents
techniques.
o Artiole 2 - Définition de l'emprise
a
a
48
Vu
a
a
asilÂNCil )tJ CüNSË:IL Ml"iNlilllÂt" DIJ r)1 Âüflï 2*?6
o Autorise Monsieur le Maire à faire procéder, auprès d'un géomètre-expert, à toutes les opérations
nécessaires à la définition de l'emprise de la future voie, notamment l'établissement des
documents d'arpentage, plans et documents de bornage nécessaires.
a
r Article 3 - Enquête publique
o Décide de procéder à la mise en æuvre d'une enquête publique préalable relative au projet
d'ouverture et de prolongement de la voie communale « lmpasse des Marronniers »»,
conformément aux dispositions du Code de la voirie routière.
o Article 4 - Pouvoirs donnés au Maire
Autorise Monsieur le Maire à :
o engâger toutes les démarches administratives nécessaires à la mise en æuvre de Ia présente
délibération ;
o constituer le dossier d'enquête publique ; o
solliciter et désigner un commissaire enquêteur, conformément aux dispositions réglementaires applicables ;
. prendre l'arrêté municipal d'ouverture de I'enquête publique, en précisant notamment son objet, sa durée, ses dates, les lieux et heures de consultation du dossier et de recueil des observations du public ;
. assurer les mesures de publicité et d'information du public prévues par la réglementation ; .
signer tout document et accomplir toute formalité nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Article 5 - Suite de la procédure
Précise qu'à l'issue de l'enquête publique, le commissaire enquêteur transmettra à Monsieur le Maire le
dossier, le registre d'enquête ainsique ses conclusions motivées dans les conditions prévues par l'article
R.141-9 du Code de la voirie routière.
Le Conseil municipal sera ensuite appelé à délibérer sur la suite à donner au projet et, le cas échéant,
sur l'ouverture et le classement de la nouvelle portion de voie dans le domaine public routier communal, ainsi que sur sa dénomination.
Article 6 - Exécution
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
)2026-51 Travaux de remplacement des menuiseries extérieures de la Salle des Fêtes de Pommeroux - Validation du devis et demande de subvention :
Vu
o le devis établi par la Menuiserie PETRAU, sise Rue de la Brosserie - ZA de Baudroux, 79500 Melle, en date du 7 juillet 2026, portant le numéro 00007434 . le projet de travaux relatif au remplacement des menuiseries extérieures de la Salle des Fêtes de
Chail;
Considérant
Que la commune souhaite procéder au remplacement des menuiseries extérieures de la Salle des Fêtes
de Chail afin d'améliorer notamment l'état, la sécurité et les performances de cet équipement communal ;
49l;ilÂi-\Lll- i:il"j t,il,r.-tLli" jvJi"ji,ilCiilÂl". lrlj :j j I\i.')iJî Tilia)
Que la Menuiserie PETRAU a présenté un devis n" 00007434 en date du 7 juillet 2026 comprenant
notamment la dépose et l'évacuation des menuiseries existantes ainsi que la fourniture et la pose de
nouvelles menuiseries extérieures en aluminium ;
Que le montant du devis s'élève à :
o Montant total HT : 11 059,18 €
o TVA 20 % :2 222,90 € o
Montant total TTC : 13 337,38 €
Que la commune est susceptible de bénéficier, pour cette opération, d'une subvention pouvant atteindre 40 o/o du montant hors taxes des travaux, sous réserve de l'éligibilité de l'opération ;
Que le Conseil municipal souhaite valider le devis présenté et autoriser Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires à la réalisation de ces travaux et à solliciter les subventions susceptibles d'être accordées ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l'unanimité,
DÉCIDE
Article 1 - Validation du devis
D'approuver le devis n' 00007434 établi le 7 juillet 2026 par la Menuiserie PETRAU, relatif aux travaux
de remplacement des menuiseries extérieures de la Salle des Fêtes de Chail
Le montant de I'opération est fixé à :
11 059,18 € HT,
soit 13 337,38 € TTC.
Article 2 - Réalisation des travaux
D'autoriser Monsieur le Maire à signer le devis correspondant et à engager les travaux auprès de la Menuiserie PETRAU, conformément aux crédits inscrits au budget communal.
Article 3 - Demande de subvention
D'autoriser Monsieur le Maire à sollioiter auprès des organismes et oolleotivités oompétents toute subvention susceptible d'être accordée pour le financement de cette opération, notamment une aide pouvant atteindre 40 % du montant HT des travaux, sous réserve de l'éligibilité du projet et de la décision
des financeurs.
.Article 4 - Autorisation donnée au Maire
Monsieur le Maire est autorisé à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération, notamment :
. signer le devis et les documents afférents à l'opération ;
o déposer la demande de subvention ;
r signer les conventions ou documents nécessaires à l'obtention des aides ; o solliciter toute autre aide financière susceptible de contribuer au financement de ces travaux ;5ilir.i'iil1" )ll (.)()riSL;il iv4,iiSitCli),il^ Dl.J lil i\L\iJI )i"rlii)
. effectuer toutes les démarches administratives, financières et comptables nécessaires à la réali-
sation de I'opération.
Article 6 - lnscription budgétaire
Les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération seront prévus et inscrits au budget communal.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le devis n" D260634 établi par la société AGYL SYSTEMS en date du 25 juin 2026, d'un montant de 4
553,85 € HI soit 5 464,62 € TTC, relatif à la mise en place d'un système de contrôle d'accès numérique SIMONS VOSS ;
Considérant la nécessité de renforcer la sécurité de la salle des fêtes de Chail et de la salle du Temps partagé et de simplifier la gestion des accès grâce à un système de cylindres électroniques et de badges
Considérant que ce dispositif permettra notamment :
o la gestion autonome des accès par la commune ; .
un nombre illimité de serrures et de badges ;
o l'absence d'abonnement ou de frais récurrents ; .
l'équipement de la salle des fêtes (cuisine et entrée de la salle)ainsi que de la salle du temps partagé (cuisine).
Après présentation du projet et en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
. Approuve le devis de la société AGYL SYSTEMS d'un montant de 4 553,85 € Hï soit 5 464,62 € TTC;
r Valide le principe du remplacement des serrures mécaniques concernées par des cylindres élec- troniques conformément au devis présenté ; o Autorise Monsieur le Maire à signer le devis ainsi que tous les documents nécessaires à la réali-
sation de cette opération ;
. Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
Résultat du vote :
r Pour : 17 voix o Contre : 1 voix (opposition au principe de
la modification des serrures)
51slî^NCil rlll cüi',lslîtl Mr"ii\ifit:")Ât" #LJ 3l A#ÛI2il. *
,TION D'UN EM A TEMPS
30 HEBDOMADAIRES) - CADRE D'EMPLOIS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX -AUTORISATION DE PUBLIGATION DE LAVACANCE D'EMPLOI
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant la mutation de I'agent occupant le poste de secrétaire de mairie à temps non complet,
entralnant la vacance d'une partie de I'emploi administratif ;
Considérant qu'il convient d'assurer la continuité du service public et de procéder au recrutement d'un agent afin de pourvoir cet emploi à compter du 1er octobre 2026 ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal décide à l'unanimité :
o D'autoriser la publication de la vacance d'un emploi permanent à temps non complet, à raison de 17 heures 30 hebdomadaires, à compter du 1er octobre 2026;
o De préciser que cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire relevant du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux, aux grades :
o Adjoint administratif territorial ; o Adjoint administratif principal de 2e classe ;
' o Adjoint administratif principal de 1re classe ;
o D'autoriser Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires à la déclaration de vacance d'emploi auprès du Centre de Gestion, à publier I'offre d'emploi et à engager la procédure de re-
crutement;
o De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
>2026.54 PRISE D'ACTE DE LA CONSULTATION DU PUBLIC RELATIVE AU N D'UNE UNITE DE M
DE LEZAY
Vu le Code de I'environnement;
Vu I'arrêté préfectoral du 16 juillet 2026 portant ouverture d'une consultation du public sur la demande
d'enregistrement présentée par la société Deux-Sèvres Biogaz 4 relative au projet d'exploitation d'une unité de méthanisation située sur la commune de Lezay, au lieu-dit « Les Brousses » ;
Considérant que cette consultation du public est organisée du 4 septembre au 5 octobre 2026 inclus en mairie de Lezay ;
Considérant que les communes situées dans le périmètre concerné, dont Fontivillié, sont invitées à émettre un avis sur cette demande d'enregistrement avant la clôture du délai réglementaire ;
Considérant que les membres du Conseil municipal ont été destinataires de I'ensemble des documents relatifs à cette consultation et qu'une présentation synthétique du projet ainsi que de la procédure réglementaire a été effectuée en séance ;
Après en avoir délibéré,
Le Çonseil munioipal, à l'unanimité :
52§[i^NC[ ]lJ CÜ\tS[]t MtiNl{llf AL }tJ 31 Â()[JI2#?S
Prend acte de I'ouverture de la consultation du public relative au projet d'exploitation d'une unité
de méthanisation porté par la société Deux-Sèvres Biogaz 4 sur la commune de Lezay ; prend acte des modalités de la consultation, de son calendrier et de la possibilité pour la com-
mune d'émettre un avis dans les délais prévus ;
Confirme avoir été informé des principales caractéristiques du projet et de la procédure d'enregis- trement conduite par les services de I'Etat ;
précise que la présente délibération vaut constat de la prise de connaissance de cette consulta-
tion par le Conseil municiPal.
vu la délibération n. 2026-46 du 22 juin 2026 relative à la révision des loyers des logements communaux
Considérant qu'une incompréhension est intervenue lors du vote de cette délibération, ne reflétant pas pleinement la volonté exprimée par les membres du Conseil municipal
Considérant que, conformément à cette volonté, les locataires des logements communaux ont été informés qu'aucune augmentation de loyer ne serait appliquée à compter du 1er juillet2026 ;
Considérant qu'il convient, dans un souci de clarté administrative, de confirmer officiellement cette
décision ;
Un membre du conseil ne prend pas part au vote, une personne de sa famille étant locataire communal.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal décide avec 17 voix pour :
De confirmer qu'aucune révision des loyers des logements communaux ne sera appliquée au 1er juillet 2026 i
o De confirmer les informations déjà communiquées aux locataires, selon lesquelles leurs loyers demeureront inchangés ;
r De préciser que la qüestion de la révision des loyers sera réexaminée par le Conseil municipal au cours du mois Oe iuittet 2027, au regard de l'évolution des indices de référence et de la situa- tion économique.
DELEGUEE DE SOMPT
@unicipallanécessitédeprocéderàlaréorganisation,auclassementetà la gestion réglementaire des archives de la commune déléguée de Sompt.
ll souligne également qu'à la suite des dernières élections municipales de 2026, la réalisation de ce travail de classement et d'inventaire permettra de procéder au récolement obligatoire des archives, conformément aux obligations légales encadrant le transfert de responsabilité entre mandats municipaux'
ll présente le diagnostic actualisé réalisé par le Service d'accompagnement à la gestion des archives du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Deux-Sèvres (CDG79) :
. État des lieux : Les archives de la commune déléguée de Sompt représentent environ 38 mètres
linéaires d'archives modernes et contemporaines en attente de classement, ainsi que 2 mètres
1ER JUILLET 2026
53s[^.Nil[ i)tj cci'JsilL MUNtCtpÂL |)tJ 3t AilUI20?d
linéaires de registres d'état civil, répartis dans trois espaces de la mairie sans inventaire ni clas-
sement formalisé.
. Programme d'intervention : La mission confiée au CDG79 comprendra les éliminations réglemen- taires, le classement des documents, la rédaction d'un inventaire avec index alphabétique (ser-
vant de base au récolement), I'aménagement d'un local d'archivage, ainsi que la sensibilisation et la formation des agents communaux à la gestion des archives,
r Modalités financières et durée : La mission est estimée à 27 jours d'intervention, au tarif journa- lier de 315 €, pour un montant total de I 505 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL avec 16 voix pour et 2 voix contre :
1. APPROUVE le diagnostic d'archivage ainsi que le programme d'intervention et la proposition fi- nancière présentés par le CDG79 pour un montant total de B 505 €. 2. SOULIGNE que cette intervention permettra d'effectuer le récolement obligatoire des archives
prescrit à la suite des élections municipales de 2026.
3. AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis avec le CDG79 ainsi que toutes les pièces néces- saires à I'exécution de la présente délibération.
4. PREND NOTE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la commune.
>2026.57 APPROBATION DU DEVIS N" DEV2731 DE LA SARL FOUCHER CONSTRUGTION POUR DES TRAVAUX DE COUVERTURE DES 2 LAVOIRS Le Maire présente au Conseil Municipal le devis n" DEV2731 en date du 26 mai 2026, émis par la société SARL FOUCHER CONSTRUCTION (Clussais-la-Pommeraie), relatif à des travaux de maçonnerie et de couverture comprenant :
1. Couverture des 2 lavoirs : o Dépose des tuiles et évacuation
;
o Fourniture et pose de liteaux, tuiles canal à verrou et chapeaux ; o Fabrication de rive et fourniture/pose de faîtières à sceller.
Le montant total de ces travaux s'élève à 6 931.65 € HI soit I 317.98 € TTC.
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITÉ :
1. APPROUVE le devis n" DEV2731 de la SARL FOUCHER CONSTRUCTION d'un montant de I 317.98 € TTC pour la réalisation des travaux de couverture des 2 lavoirs. 2. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit devis ainsi que tous les documents y afférents.
3. PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.
) lnformations diverses :
- Contrôle assainissement des éouioements communaux :
Prévu le 2 septembre. 165€ par équipement.
- Retour rendez-vous avec trésorerie oénérale - Conseilleur aux décideurs locaux :
Analyse des chiffres de l'année 2025 : Rien à signaler.
Sur Mellois en Poitou :
- 82 habitations concernées par les non-déclarations (demande préalable, permis de cons- truire...).
- 19 habitations ne possèdent aucun élément de confort - 61 sans chauffage
- 6 sans salle d'eau.
54§TÀNCT }LJ COiISTIL MTJNICIIÂL DIJ 31 A*f]I2il?6
- Modification cadre scolaire : 4 jours au lieu de 4 jours et demi.
Centre d,accueil proposé par la Communauté de Communes à la charge des parents (tarifs selon quo- tient familial). Pas de transport de mis en place pour le moment.
Fermeture du site de Maisonnav : De la toute petite section au CP à Chail et du CE1 au CM2 à St
Vincent La Châtre.
- Rappel élections sénatoriales :le 27 septembre'
Rendez-vous avec Mme Lanziet Mr Mouiller le 14 septembre (présentation de leur programme respectif)'
- Proposition création svndicat déoartemental :
Les communes sont confrontées à des difficultés croissantes pour entretenir leurs églises non clas-. sées, qui constituent pourtant un patrimoine architectural, historique et culturelimportant pour les vil- Ugeé. Le coût des travaux - toitures, charpentes, maçonneries, vitraux, électricité et mise en sécu- rité - devient difficilement supportabie poür les budgeis communaux, alors même que la fréquenta- tion des offices diminue'
Face à cette situation, une réflexion a été engagée avec les services de l'État sur la possibilité de mutualiser re. màÿèni. §i t'État ne souhaite Éaà creer directement un nouveau syndicat, il est dis- pore a étudier le frojet si plusieurs collectivités portent collectivement l'initiative'
L,idée proposée est donc de créer un Syndicat départemental de sauvegarde et de gestion des églises communales non classées, fondé sur:
r l'adhésion volontaire des communes ; . une cotisation annuelle identique ;
o ullê représentation équitable, avec une voix par commune ; .
une programmation des travaux selon des critères techniques et des priorités d'urgence ; . la recherche de financements auprès de l'État, des collectivités, de I'Europe, de la Fondation du Patrimoine, du mécénat et des dons ;
o la mutualisation des compétences techniques, administratives et juridiques.
L'objectif serait de permettre aux communes de conserver la propriété de leurs.églises tout en parta- geant les moyens nécessaires à leur sauvegarde. Le regroupement.renforcerait également leur capa-
éité à obtenir des financements et à dialoguer avec les services de l'Etat.
Afin de laisser à chacun le temps de prendre connaissance de cette proposition et de se prononèer, il est proposé de reporter ce sujet au prochain conseil municipal. Ce délai permettra à chaque membre du conseil de réfléchir à l'oppôrtunitè de soutenir cette démarche et, le cas échéant, de faire part de ses observations avant qu'une décision collective ne soit prise.
- Suite à la démission de Mme GUILLE Jessica, nous allons demander à la personne suivante de seil. ll s'agit de Mme DOGNA Nathalie'
)Gommission bâtiments :
VMC à remplacer dans certains logements ainsi que certaines fosses septiques'
Relancer les locataires qui n'ont pas répondu au courrier de demande de visite.
55§üÂNCT }LJ CÜNST:I!- MLJNIC 'ÂL DU i}I ÂOIJT 2#36
)Gommission déchets :
Mise en place de 2 plateformes avec bardage bois. Un au niveau des lavoirs et un autre sur Chail'
Prioriser les endroits stratégiques et où les bacs risquent de se déplacer avec le vent.
) Gommission vie communale :
- Concert au village : Prêt de tables, chaises, tivolis et scène par différentes communes.
- Soirée soéléoloqie : 18 sept à 20h à l'Abri Somptueux.
- Repas des ainés : samedi 28 novembre. Contact pris auprès du restaurant du Cerizat.
ll est prévu d'organiser un loto pour animer ce repas.
Faire la demande auprès des commerces pour obtenir des lots gratuits.
)Gommission communication :
Prochaine brève fin septembre,
)Questions diverses :
Rendez-vous avec la SMACL vendredi 4 septembre à 10h.
Prochain conseil : lundi 5 octobre.
Séance levée à 23h30.
Délibérations prises lors de cette séance :
2026-49 Désignation des bureaux d'études techniques - RIBOT INGENIERIE et BET ITES 202A-50 Prolongement de la voie communale << lmpasse des Marronniers » - Lancement de la procédure d'enquête publique
2026-Sl Travaux de remplaoement des menuiseries extérieures de la Salle des Fêtes de Pommeroux - Validation du devis et demande de subvention
2026-52 Validation du devis AGYL SYSTEMS pour la mise en seryice d'un contrôle d'accès électronique et remplacement des serrures de la salle des fêtes de Chail et de la salle du Temps Partagé 2026.53 Création d'un emploi permanent à temps non complet (17 h 30 hebdomadaires) - Cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux -Autorisation de publication de la vacance d'emplol 202A-54 Prise d'acte de la consultation du public relative au projet d'exploitation d'une unité de méthanisation sur la commune de Lezay
2026.55 Confirmation de la non-révision des loyers communaux au 1er juillet 2026 2026.56 Approbation du diagnostic d'archivage et de la proposition financière du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Deux-Sèvres (CDG79) pour la commune déléguée de Sompt 2026-57 Approbation du devis n" DEV2731 de la SARL FOUCHER CONSTRUCTION pour des travaux de couverture des 2 lavoirs
56s[ÂNCt )u c()i\srll. MLiNlilllAL i)LJ 3l ÂOilT 2ilâ6
CHOLLET Luka BERNARD Jérôme
Absent excusé
Pouvoir LUCQUIAUD
Geoffroy
AUBOUIN Annick
GOURICHON Jérôme GODINAmélie GADOT Olivier FERMKI Mohamed-
Amine
LUCQUIAUD GeoffroY LE GALL Hélène
/g' GRANGÉ Molaine VIOLLET Guillaume
Absent excusé
Pouvoir CHOLLET Luka
PRUD'HOMME Chantal
Absente excusée
PouvoiTAUGEREAU
Estelle
57
DE CHAVIGNYHélène