Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu du 5 juin 2026
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 5 MAI 2025
Compte-Rendu - Compte rendu du 4 mai 2023
Compte-Rendu - Compte rendu du 10 mars 2025
Compte-Rendu - Compte rendu du 9 fevrier 2026
Compte-Rendu - Compte rendu du 20 mars 2026
Compte-Rendu - Compte rendu du 10 mars 2022
Compte-Rendu - Compte rendu du 5 juillet 2023
Compte-Rendu - Compte rendu du 12 janvier 2026
Compte-Rendu - Compte rendu du 9 mars 2026
Compte-Rendu - Compte rendu du 26 mai 2026
Document publié le Mardi 26 mai 2026 par la commune de Chail.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 26 mai 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL QU 786 MAI 2096
SEANCE DU 26 MAI 2026
L'an deux mille vingt-six, le 26 mai à 20H00, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni
en session ordinaire à la salle du temps partagéà Sompt sous la présidence de Monsieur YOU Thierry, Maire de la commune de Fontivillié.
Date de convocation| Le 18 mai 2026
Présents) Mmes Estelle AUGEREAU, Hélène DE CHAVIGNY, Hélène LE GALL, Violaine (GRANGE, Sylvie LOUIS, Amélie GODIN, Chantal PRUD'HOMME
{Mrs Thierry YOU, Franck PELLETIER, Geoffroy LUCQUIAUD, Olivier GADOT, (Guillaume VIOLLET, Julien FRÉJOUX, Jérôme BERNARD, Jérôme GOURICHON, Mohamed Amine FERRAKI, Luka CHOLLET
é lime Jessica GUILLE (pouvoir Violaine GRANGÉ), Annick AUBOUIN (pouvoir Sylvie
Secrétaire de séance Mme Amélie GODIN
> Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 27 avril 2026 a été approuvé à l'unanimité.
»> 2026-38 Droit à la formation des élus — délibération reportée :
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des dispositions relatives au droit à la formation des élus, ainsi que des modalités de mise en œuvre de ce dispositif. -
Afin de permettre à chacun des élus de disposer du temps nécessaire pour examiner les différentes propositions de formations et se positionner sur celles susceptibles de répondre à leurs besoins, il est proposé de reporter la délibération correspondante au prochain Conseil municipal prévu le 5 juin.
La délibération relative au droit à la formation des élus sera donc inscrite à l’ordre du jour de cette prochaine séance.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité de reporter le sujet au conseil du 5 juin 2026.
> 2026-39 Abandon gratuit d’une concessionet attribution d'une nouvelle concession dans le nouveau cimetière de Chail :
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2223-1 et suivants relatifs aux cimetières et opérations funéraires :
Virlardemande présentée par Met Mme CHOEEET-Ciaude-et Colette; titulaire de concession STE plan n°119- Allée A7 située dans l’ancien cimetière communal;
Considérant que le concessionnaire souhaite abandonner gratuitement ladite concession au profit de Ja commune afin d'obtenir une nouvelle concession dans le nouveau cimetière de Chail ;
30 SEANCE DU CONSER MUNICIPAL DU 26 MAI 2026
Considérant que cet abandon est effectué sans indemnité ni remboursement de la part de la commune ;
Considérant qu'il convient de formaliser cette reprise et l'attribution d’une nouvelle concession ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
DÉCIDE
e d'accepter l'abandon gratuit au profit de la commune de la concession n°515 — plan n°119 — Allée AT située dans l’ancien cimetière communal, appartenant à M.et Mme CHOLLET Claude et Co- lette ;
+ de préciser qu'aucun remboursement ni indemnisation ne sera accordé au concessionnaire au titre de cet abandon ; .
e d'attribuer à M.et Mme CHOLLET Claude et Colette une nouvelle concession située dans le nou- veau cimetière de Chail ;
° de dire que cette nouvelle concession sera accordée selon les tarifs en vigueur fixés par délibé- ration du Conseil municipal ;
+ __ d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l'exécution de ia présente délibération.
»> 2026-40 Désignation du représentant de la commune de Fontivillié à la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLETC) Mellois en Poitou
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 1609 nonies C du Code général des impôts prévoyant la création d’une Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) entre l'établissement public de coopération intercommunale (Communauté de communes Mellois en Poitou) et ses communes membres ;
Vu la demande de la Communauté de communes Mellois en Poitou tendant à la désignation d’un représentant de la commune au sein de la CLECT ;
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de désigner un représentant titulaire pour siéger au sein de cette commission ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
DÉCIDE
+ de désigner comme représentant de la commune de Fontivillié au sein de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) :
- Mme GODIN Amélie en tant que représentant titulaire
- Mr GADOT Olivier en tant que représentant suppléant
e d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la pré- sente délibération.
»> 2026-41 Permis de démolir:
\/trle-décret-n°-2007-18-dur6rjanvier-2007-pris-pour-l'application-de-l'ordonnance-n°-2005-1527-du-8-——
décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme ;
Vu le décret n° 2015-482 du 27 avril 2015 portant diverses mesures d'application à la loi 2014-366 du 24
mars 2014 ;
31 SEANCE DU CONSER MUNICIPAL DU 26 MAT 2024
Vu le code de l'urbanisme, et notamment l’article L.421-3 :
Vu les articies R.421-26 et R.421-27 donnant la possibilité au conseil municipal d'instaurer un permis de démolir sur tout ou partie de la commune, pour des travaux sur des constructions autres que celles prévues à l'article R.421-28 du code de l'urbanisme ;
Vu la délibération en date du 5 mars 2026, approuvant le Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (PLUIi-H) de Mellois en Poitou ;
Le permis de démolir, outre sa fonction d'outil de protection du patrimoine, permet d'assurer un suivi de
l’évolution du bâti. Il est donc dans l'intérêt de la commune de soumettre à permis de démolir tous travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction sur son territoire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
— D'INSTAURER le dépôt d'un permis de démolir pour tes travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction située sur le territoire communal ; à l'exception des démolitions définies à l’article R.421-29 du code de l’urbanisme, dès l’opposabilité du PLUi-H ;
— D'AUTORISER le Maire, ou son représentant agissant par délégation, à signer tous les documents s'y rapportant.
»> 2026-42 ANNULE ET REMPLACE 2026-23 Convention délégation compétence instruction des autorisations d'urbanisme :
Dans la cadre du contrôle de légalité, les services de ia préfecture ont pris contact avec la direction juridique de la communauté de commune en indiquant des modifications à y apporter suite à des évolutions règlementaires.
Par conséquent, il est nécessaire de transmettre une nouvelle délibération selon le modèle modifié.
> Informations diverses :
- _ Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) :
Depuis le 3 mai, la commune est soumise aux dispositions du PLUIi-H. Toutefois, pour les dossiers dépo- sés avant cette date et pour lesquels aucune décision n'avait encore été rendue, une Déclaration d'inten- tion d'Aliéner (DIA) est transmise à la mairie afin de permettre au maire de se prononcer sur l'exercice éventuel du droit de préemption.
À ce titre, ta mairie a reçu deux dossiers. Compte tenu des délais de réponse particulièrement courts et en vertu de la délégation accordée au maire par l'assemblée délibérante en matière d'urbanisme, celui-ci a décidé de renoncer à l'exercice du droit de préemption pour ces deux dossiers.
Par ailleurs, pour l'année 2026, le Conseil municipal, constatant qu'aucun crédit budgétaire n'a été prévu pour l'acquisition de biens par voie de préemption, confirme qu'il n'envisage pas d'exercer le droit de pré- emption sur les biens qui lui seront soumis au cours de cet exercice.
- Appel à candidature Commission départementale de conciliation en matière d'urbanisme :
Aucun membre du conseil municipal ne souhaîite se porter candidat. Mr Le Maire votera au nom du con- sei municipal lors de la réception des listes.
- Candidature élection du conseil d'administration du Centre de gestion de la fonction publique ter- ritoriale des Deux-Sèvres :
Du 18 au 25 juin prochains, élection des représentants au Conseil d'administration du CDG 79.
32 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2026
Possibilité de présenter une liste qui devra comporter 84 noms (maires, conseillers municipaux, ou man- dat local dans les conseils d'administration des établissements publics).
Pas de liste pour Fontivillié.
- Proposition de soirée publique :
Le Comité départemental de Spéléologie des Deux-Sèvres, dans le cadre des explorations actuellement menées au lavoir de Sompt, souhaiterait nous proposer l'organisation d'une soirée de présentation ou- verte aux habitants de la commune.
Cette soirée pourrait être l’occasion de présenter :
- L'état actuel de leurs découvertes
- La cartographie déjà établie
- Les objectifs de leurs prochaines explorations
- Les besoins éventuels pour aller plus loin
- La diffusion du film documentaire « Le Temps de l'Eau ».
Le conseil municipal est favorable pour l'organisation de cette soirée publique.
Monsieur le Maire confie à la commission « Vie communale » l'organisation de ceîte soirée, qui se tiendra fin septembre, de préférence un vendredi soir.
- Information Orange - fermeture du réseau cuivre :
Orange nous informe qu'ils ont initié un vaste chantier de fermeture de son réseau historique en cuivre. Ce dernier va progressivement fermer sur tout le territoire à échéance 2030, ce qui implique une migra- tion des usagers vers de nouvelles technologies plus modernes et plus performantes, telles que la fibre
optique.
Cette fermeture de réseau se déroule au travers de sept lots annuels de communes.
La commune a été présélectionnée pour être intégrée au lot n°7 de fermeture du réseau cuivre dont la date de fermeture technique interviendra en 2030.
- Action déchets complémentaire :
Dans le cadre de collecte des ordures ménagères et des emballages, la Communauté de communes Mellois en Poitou met à disposition des organisateurs de manifestation des bacs de collecte des ordures ménagères résiduelles (bacs noirs), des bacs pour le tri des emballages (bacs jaunes) ainsi que des bio- seaux pour les biodéchets.
Ce service est gratuit et exclusivement réservé aux associations, collectivités et entreprises domiciliées sur le territoire de la Communauté de Communes et organisant des manifestations.
- Permanences adjoints week-end :
Chaque week-end, un adjoint assure une permanence. En cas de besoin ou d'urgence, composer le nu- méro de téléphone de l'une des deux mairies. L'adjoint de permanence répondra et prendra en charge la demande.
‘
33 SEANCE DU CONSEL M HCIPAIL DU 36 MAI 2026
Possibilité de présenter une liste qui devra comporter 84 noms (maires, conseillers municipaux, ou man-
dat local dans les conseils d'administration des établissements publics).
Pas de liste pour Fontivillié.
- Proposition de soirée publique :
Le Comité départemental de Spéléologie des Deux-Sèvres, dans le cadre des explorations actuellement menées au lavoir de Sompt, souhaiterait nous proposer l'organisation d’une soirée de présentation ou- verte aux habitants de la commune.
Cette soirée pourrait être l’occasion de présenter :
-__ L'état actuel de leurs découvertes
- La cartographie déjà établie
- Les objectifs de leurs prochaines explorations
- Les besoins éventuels pour aller plus loin
- La diffusion du film documentaire « Le Temps de l'Eau ».
Le conseil municipal est favorable pour l’organisation de cette soirée publique.
Monsieur le Maire confie à la commission « Vie communale » l'organisation de cette soirée, qui se tiendra fin septembre, de préférence un vendredi soir.
- Information Orange — fermeture du réseau cuivre :
Orange nous informe qu'ils ont initié un vaste chantier de fermeture de son réseau historique en cuivre. Ce dernier va progressivement fermer sur tout le territoire à échéance 2030, ce qui implique une migra- tion des usagers vers de nouvelles technologies plus modernes et plus performantes, telles que la fibre
optique.
Cette fermeture de réseau se déroule au travers de sept lots annuels de communes.
La commune a été présélectionnée pour être intégrée au lot n°7 de fermeture du réseau cuivre dont la date de fermeture technique interviendra en 2030.
- Action déchets complémentaire :
Dans le cadre de collecte des ordures ménagères et des emballages, la Communauté de communes Mellois en Poitou met à disposition des organisateurs de manifestation des bacs de collecte des ordures ménagères résiduelles (bacs noirs), des bacs pour le tri des emballages (bacs jaunes) ainsi que des bio- seaux pour les biodéchets.
Ce service est gratuit et exclusivement réservé aux associations, collectivités et entreprises domiciliées sur le territoire de la Communauté de Communes et organisant des manifestations.
- Permanences adjoints week-end :
Chaque week-end, un adjoint assure une permanence. En cas de besoin ou d'urgence, composer le nu- méro de téléphone de l'une des deux mairies. L'adjoint de permanence répondra et prendra en charge la demande.
34 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 76 MAI 2024
> Commission voirie — bâtiments - matériels : PLommission Voirie — bâtiments - matériels :
- Devis PATA : 1154€ HT la tonne pour une quantité de 30 tonnes commandées soit un total de
41544€ TTC.
- Sable et calcaire : 13.72€ HT la tonne (460 tonnes de sable et 150 tonnes de calcaire) soit un
total de 10204.08€ TTC.
- Portes de la salle des fêtes de Chail :
Premier devis : fourniture de 2 portes aluminium renforcées pour utilisation en ERP (Etablissement Recevant du Public) pour 9266.80€ TTC.
Deuxième devis : 2 portes cosmos alu 12727.49 € TTC.
- Portail du cimetière de Sompt :
4 devis comparatifs ont été reçus. Faire un comparatif des portails proposés et prévoir la pause en régie.
> Commission vie communale :
- Fête au village :
La date retenue est le samedi 12 septembre.
À partir de 16h installation du marché de producteurs.
18h30 installation food-trucks.
20h30 début du concert avec « Station Kaameleon ».
- À4juilet :
Proposition d'achat de jeux en bois validée par l'ensemble du conseil municipal.
Proposition de les louer éventuellement par la suite aux administrés lors de leur fête privée.
Validation du groupe « Sparadra» pour un montant de 570€ pour 3 heures et plus de prestation.
Traiteur : voir proposition du restaurant « Le Cerizat »
- Repas des ainés :
Date retenue : Samedi 28 novembre.
> Commission communication :
Préparation du journal.
Pour la cérémonie du 11 novembre, il est proposé de se rendre uniquement aux monuments aux Morts de Chail et de Sompt. En effet, le passage à la stèle du Vieux-Lié, dédiée à l'année 1945, n'a pas de lien avec la commémoration de l'Armistice du 11 novembre 1918 et n'apparaît donc pas pertinent dans ce cadre. .
Proposition de diffuser le « Chant des Partisans » pour la cérémonie du 8 mai.
35 SEANC
Commande de Gerbes :
Proposition de faire travailler les 2 fleuristes de Melle et éventuellement la fleuriste de Chef-Boutonne.
Commande du bois pour le projet @ FONTIVILLIE :
1m3 de bois pour un montant inférieur à 2000€.
Séance levée à 22h47.
Délibérations prises lors de cette séance :
2026-88 Droit à la formation des élus
2026-39 Abandon gratuit d’une concession et attribution d'une nouvelle concession dans le nouveau cimetière de Chail 2026-40 Désignation du représentant de la commune de Fonüvillié à la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLETC) Mellois en Poitou
2026-41 Permis de démolir
2026-42 ANNULE ET REMPLACE 2026-23 Convention délégation compétence instruction des autorisations d'urbanisme
Signatures des membres ayant participé à cette séance :
AUBOUIN Annick AUGEREAU Estelle BERNARD Jérôme | CHOLLET Luka DE CHAVIGNY Hélène
Absente excusée L.
Pouvoir LOUIS Sylvie
LLUMEI
u L7 FRÉJOUX Julien GADOT Oiivie GODIN Amélie GOURICHON Jérôme
ET 9 pa, are
GRANGÉ Violaine GUILLE Jessica Léa Hélène LOUIS Sykie LUCQUIAUD Geoffroy
Absente excusée
Pouvoir GRANGÉ
Violaine °
fi
PELLETIER Franck PRUD'HOMME Chantal VIOLLET Guillaume YOU Thierry
a
36