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Compte-Rendu - Compte rendu du 4 mai 2023
Document publié le Jeudi 4 mai 2023 par la commune de Chail.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 4 mai 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine,
SEANCE DU 4 MAI 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 4 mai à 20H00, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la salle du temps partagé à Sompt sous la présidence de Monsieur YOU Thierry, Maire de la commune de Fontivillié, et Monsieur DUBOIS Mickaël, maire délégué de la commune
déléguée de Sompt.
Date de convocation! Le 28/04/2023
Présents Mmes Clothilde TANNEAU, Estelle AUGEREAU, Aline KUMANSKI, Claudine
MAILLOU, Jessica GUILLE
Mrs Mickaët DUBOIS, Thierry YOU, Franck PELLETIER, Raphaël
GOURICHON, Geoffroy LUCQUIAUD, Pierre FICHET,
Absents excusés Mmes Isabelle POUPINOT (pouvoir à Claudine MAILLOU), Delphine
MERLIERE (pouvoir à Raphaël GOURICHON),
Mrs Dimitri MAROT, Alexandre BROUSSARD, Nicolas LARGEAUD
Secrétaire dei Mme Jessica GUILLE
séance
Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 5 avril 2023 a été approuvé à l'unanimité.
»> 2023-21 Décision modificative n°1 :
La commune a payé des études suivies de travaux avant 2019 sur l’ancienne commune de Sompt pour
la salle du Temps Partagé.
il faut donc prévoir les crédits en investissement dépenses et recette au chapitre 041 :
- Recette Investissement :
Chapitre 041 - Compte 203 : + 6914.40 €
- Dépense Investissement :
Chapitre 041 - Compte 2131 : + 6914.40 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte la décision modificative telle que
présentée ci-dessus. |
»> 2023-22 Logement locatif GENIN Jean-Claude — Non restitution de caution :
L'état des lieux de sortie en date du 31/12/2014 ayant fait apparaître de nombreux travaux à effectuer, les membres présents du conseil municipal décident de ne pas restituer la caution d’un montant de 282.03€ aux locataires Monsieur et Madame GENIN Jean-Claude.
19 > 2023-23 Logement locatif MORNET Jean — Non restitution de caution :
L'état des lieux de sortie en date du 21/07/2016 ayant fait apparaître de nombreux travaux à effectuer, les membres présents du conseil municipal décident de ne pas restituer la caution d’un montant de 312.52€ aux locataires Monsieur et Madame MORNET Jean et Sylvie.
> 2013-24 Logement locatif DENIS Patrice — Non restitution de caution :
L'état des lieux de sortie en date du 29/01/2022 ayant fait apparaître de nombreux travaux à effectuer, les membres présents du conseil municipal décident de ne pas restituer la caution d’un montant de 457.11€ aux locataires Monsieur et Madame DENIS Patrice.
»> 2023-25 Logement locatif SEINE Belinda / Pireyre Kévin — Non restitution de
caution :
L'état des lieux de sortie en date du 14/04/2023 ayant fait apparaître de nombreux travaux à effectuer et des impayés de loyers, les membres présents du conseil municipal décident de ne pas restituer la caution d’un montant de 539.16€ aux locataires Madame SEINE Belinda et Mr PIREYRE Kevin.
»> 2023-26 Clôture et suppression de la régie de recettes :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles R-1617-1 à 18,
Vu le décret n°2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, modifiant le Code Général des Collectivités Territoriales et complétant le code de la santé publique et le Code
de l'Action Sociale et des familles,
Vu l'instruction ministérielle codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux régies d'or- ganisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes, d'avances et de recettes et d’avances des Collectivités Territoriales et de leurs établissements publics locaux,
Vu l'arrêté en date du 21 juin 2019 portant création d'une régie de recette,
Vu l'arrêté en date du 17/06/2020, portant nomination d'un régisseur pour la Régie,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité :
e _D’approuver la clôture et suppression de la régie de recettes au 16/05/2028.
e _ D’annuler l'arrêté portant création d'une régie et l'arrêté de nomination d'un régisseur au
16/05/2023.
> 2023-27 Désignation du nouveau déléqué titulaire SMAEP 48 :
Monsieur le Maire indique à l'assemblée que suite à la démission du conseiller municipal, Mr Tirbois
Dimitri (Délégué titulaire au SMAEP 4B), il y a lieu de désigner un nouveau délégué pour le remplacer
afin de représenter la commune au Syndicat Mixte A.E.P.4B.
Monsieur Franck Pelletier se propose pour remplacer Mr Dimitri TIRBOIS.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des présents, de nommer comme
représentant titulaire au SMAEP 4B Monsieur Franck PELLETIER en remplacement de Mr Dimitri
20 TIRBOIS.
Monsieur Pierre FICHET, accepte de rester le suppléant.
> 2023-28 Convention cadre d'adhésion au service d'accompagnement à la
gestion des archives — CDG 79 :
Le Maire informe l'assemblée :
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Deux-Sèvres, au-delà du champ d'intervention de ses missions institutionnelles et en vertu de l’article L452-40 du Code général de la fonction publique, a développé un service d'accompagnement à la gestion des archives à destination
des collectivités territoriales et établissements publics locaux.
La tenue des archives est une obligation légale au titre des articles L212-6 et suivants du Code du patrimoine et de l’article L214 du Code du Patrimoine qui peut engager la responsabilité du Maire en
cas de faute constatée.
Le service d'accompagnement à la gestion des archives du Centre de Gestion des Deux-Sèvres est
destiné à accompagner les collectivités territoriales du département dans la gestion des archives papier
et électroniques en leur proposant des prestations adaptées et répondre ainsi à leurs obligations
légales.
Le Centre de Gestion des Deux-Sèvres propose ainsi de mettre à disposition des collectivités qui en font la demande un(e) archiviste qualifié(e) pour accompagner ce travail de gestion, après conclusion
d'une convention-cadre d'adhésion au service.
Le service d'accompagnement à la gestion des archives du Centre de Gestion des Deux-Sèvres propose notamment, sur la base d'un diagnostic préalable, les missions suivantes :
- Traitement des archives anciennes, modernes et contemporaines (tri, classement, cotation des
archives, conditionnement, nettoyage éventuel des documents, rédaction d'inventaire, optimi-
sation du local d'archivage, ...)
- Eliminations réglementaires avec rédaction de bordereaux d'élimination ;
- Remise de documents utiles pour la gestion ultérieure des archives ;
- Formation/sensibilisation des agents ;
-__ Conseil et accompagnement (aménagement de locaux, conservation, communication...)
- __ Récolement réglementaire ;
- Mission de suivi;
- Conseil et accompagnement en matière d'archivage électronique.
La participation forfaitaire des collectivités et établissements adhérents au service d'accompagnement
à la gestion des archives est déterminée en fonction de la durée d'intervention de l’archiviste, sur la
base des tarifs fixés par délibération du Conseil d'administration du Centre de Gestion des Deux-Sèvres.
Considérant l'intérêt pour la collectivité de s'assurer que ses archives papier et électroniques soient
organisées de façon conforme au regard des obligations légales et réglementaires ;
Sur proposition de Monsieur Le Maire,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- __ De recourir au service d'accompagnement à la gestion des archives du Centre de Gestion des
Deux-Sèvres ;
- D'autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention-cadre d'adhésion correspondante ;
-__ D'inscrire les crédits correspondants au budget.
21 B Contribution SDIS :
Suite à la restitution de la compétence incendie 2023 aux communes de la Communautés de Communes du Mellois en Poitou, le SDIS nous a adressé un courrier détaillant le calcul de la
contribution 2023 d'un montant de 14206.30 €.
Mr Le Maire, propose à l’ensemble du conseil municipal de rembourser cette somme en 3 prélèvements
(mai, août et octobre).
Le conseil accepte cette proposition.
Commission bâtiments-locatifs :
Nous avons reçu le devis pour le remplacement du mouton de la cloche de l'église de Chail.
Devis validé pour un montant de 4447.20€ TTC.
Le contrôle de la cloche de la chapelle de Sompt est prévu début juin.
Chapelle de Sompt:
Certains administrés souhaiteraient organiser des manifestations dans la chapelle.
Mr et Mme Bertrand de Tillou se chargent de nettoyer l'intérieur.
La commune va prendre à son nom le contrat d'électricité.
Cimetière de Chail :
Le plan des emplacements cave-urnes a été dessiné.
Demander aux agents de tracer les emplacements au cimetière. 18 emplacements prévus.
Agrandissement du cimetière :
En attente de la proposition du prix du terrain. Proposition de faire ensuite 1 partie cimetière et une
partie parking.
Réfection :
Reçu devis de l’entreprise THOMAS Stéphane de Sauzé-Vaussais pour la réfection des boiseries extérieures portes et fenêtres de la salle des fêtes de Chail et peinture pour le portail du cimetière de Sompt. Montant devis : 2532.60€ TTC.
Devis validé par le conseil municipal.
> Commission contrôle des listes électorales :
La commission de contrôle des listes électorales doit être renouvelée.
Ce sujet est reporté au prochain conseil, le temps de recevoir les candidatures.
» Commission communication :
8 mai 1945 : Horaires affichées dans les différents panneaux d'affichage situés sur la commune et aux mairies.
14 juillet : Repas plancha prévu à la Barbette. Parking (mail envoyé à Mr et Mme Van Reyk).
Fête au village: Présence des danseurs du Chaboussant qui feront 3 passages dans la journée -
Prévoir un parquet de 35m2 (prêt gratuit de la com-com).
22 Le conseil municipal valide la dépense liée à la prestation des Danseurs du Chaboussant.
Etrier Mellois : Balade à poneys. Présence des poneys 3h dans la journée.
Le Conseil municipal valide également cette dépense.
La commission recherche encore des food-trucks pour cette manifestation.
> Commission voirie :
Route des Landes : Reçu accord de principe pour la subvention. Les travaux peuvent donc commencer.
Panneaux : Les agents ont commencé à les poser.
Proposition d'achat d'un nettoyeur haute pression.
Prochain conseil municipal le 1° juin 2023.
La séance est levée à 21h58.
Délibérations prises lors de cette séance :
2023-21 Décision modificative n°1
2023-22 Logement locatif GENIN Jean-Claude — Non restitution de caution
2023-23 Logement locatif MORNET Jean — Non restitution de caution
2023-24 Logement locatif DENIS Patrice — Non restitution de caution
2023-25 Logement locatif SEINE Belinda / Pireyre Kévin — Non restitution de caution 2023-26 Clôture et suppression de la régie de recettes
2023-27 Désignation du nouveau délégué titulaire SMAEP 4B
2023-28 Convention cadre d'adhésion au service d'accompagnement à la gestion des archives - CDG 79
Signatures des membres ayant participé à cette séance :
AUGEREAU Estelle BROUSSARD Alexandre DUBOIS Mickaël FICHET Pierre GOURICHON Raphaël
ABSENT ; | EXCUSÉ d
À
Les
GUILLE Jessica KUMANSKI Aline LARGEAUD Nicolas MAILLOU Claudine
PE ABSENT EXCUSÉ
V
MAROT Dimiti MERLIERE Delphine PELLETIER Franck POUPINOT Isabelle TANNEAU Clothide
ABSENT ABSENTE ABSENTE EXCUSÉ EXCUSÉE EXCUSÉE
YOU Thiery
T
23