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Compte-Rendu - compte rendu seance du 10 avril 2021 avec commentaires
Document publié le Samedi 10 avril 2021 par la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu seance du 10 avril 2021 avec commentaires)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 AVRIL 2021
Date de la convocation : 2 avril 2021
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers qui ont pris part à la séance : 23
Président de séance : M. Dominique IDIART, Maire de la Commune de Saint-Pée-
sur-Nivelle.
Présents :
Dominique IDIART, Pierrette PARENT-DOMERGUE, Brigitte RYCKENBUSCH, Pascal IRUBETAGOYENA, Céline LARRAMENDY, Xabi CAMINO, Mirentxu EZCURRA, Jacques SCHREIBER, Christophe JAUREGUY, Géva SANCHEZ, Anne BORDES, Michel SOUHARSE, Christine ARTOLA, Franck DORRATÇAGUE, Christine PERUGORRIA, Fabienne SANCHEZ, Ramuntxo GARAT, Laurène ROBERT de BEAUCHAMP, Martine ARHANCET, Jean-Bernard DOLOSOR, Emmanuel BEREAU, Hélène LARROUDE et Jean-Baptiste YRIARTE.
Pouvoirs :
Pierre FALIERE a donné pouvoir à Brigitte RYCKENBUSCH, Amaia GOBET a donné pouvoir à Christine ARTOLA, Nicolas DOKHELAR a donné pouvoir à Mirentxu EZCURRA, Nathalie POURTEAU-ZAMORA a donné pouvoir à Pascal IRUBETAGOYENA, Camille FOURT-ARTEAGA a donné pouvoir à Fabienne SANCHEZ, Denise TAPIA a donné pouvoir à Jean-Bernard DOLOSOR.
Secrétaire de séance :
Christine PERUGORRIA.2
M. le Maire
Bonjour à tous.
On va débuter cette séance du conseil municipal pour laquelle il y a pas mal de délibérations, 35. Bon, une première partie qui est là pour mettre en place l’ensemble des commissions suite au décès de Philippe. Donc une première partie qui va consister à réorganiser un petit peu ou à remettre en place les commissions et surtout à accueillir Camille qui est aujourd’hui absent mais qui a donné procuration et qui a fait connaître ses choix par rapport aux commissions.
La deuxième partie sera surtout consacrée au budget et avec un certain nombre d’autres délibérations au niveau de la culture et de l’agriculture.
On va commencer par nommer un secrétaire de séance donc j’ai proposé que ce soit Christine Perugorria. Quand elle est arrivée, elle a demandé à l’être donc Christine sera la secrétaire de séance pour ce conseil municipal donc elle va procéder à l’appel. Milesker.
Nous allons passer à l’approbation du compte rendu de la séance du 25 février. On n’a pas eu de remarques particulières. Y en avait-il à faire en séance ? Non. Partons du principe que le compte rendu est approuvé.
Au temps pour moi, il y a le compte rendu du 13 mars qui n’avait pas non plus de remarques particulières. S’il n’y a pas remarque, donc on considère qu’il est approuvé aussi.
La délibération n°1 va consister à la recomposition des différentes commissions municipales qui fait suite, comme je vous l’ai dit tout à l’heure, au décès de Philippe.3
Délibération n°1
Objet : Modification de la composition des commissions municipales.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Par délibération en date du 16 juillet 2020, le Conseil municipal a créé 12 commissions municipales et en a désigné les membres.
Suite à l’installation d’un nouveau conseiller municipal, il y a lieu de modifier la composition de ces commissions.
Par ailleurs, une commission action sociale et solidarités avait été créée. Il s’avère que les thématiques qui pourraient être traitées par cette commission sont similaires à celles traitées par le centre communal d’action sociale. Il est donc proposé de supprimer la commission action sociale et solidarités.
Il est proposé au Conseil municipal :
- de modifier la liste et la composition des commissions municipales.
Herriko kontseiluari proposatzen zaio :
- herriko batzordeen osaera kanbiatzea.
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- de supprimer la commission action sociale et solidarité
- de modifier la composition des commissions municipales, comme suit :
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez :
- gizarte ekintza eta elkartasun batzordea kentzea.
- herriko batzordeen osaera kanbiatzea, segidan aurkeztua den bezala.
Commission urbanisme
Pierrette Parent-Domergue
Mirentxu Ezcurra
Pierre Falière
Anne Bordes
Nathalie Pourteau-Zamora
Christine Perugorria
Ramuntxo Garat
Camille Fourt-Arteaga4
Jean-Bernard Dolosor
Jean-Baptiste Yriarte
Hélène Larroudé
Commission cadre de vie, travaux et développement durable
Christophe Jaureguy
Pierrette Parent-Domergue
Nathalie Pourteau Zamora
Anne Bordes
Nicolas Dokhelar
Franck Dorratçague
Jean-Bernard Dolosor
Hélène Larroudé
Laurène Robert de Beauchamp
Commission commerce, tourisme et animation
Brigitte Ryckenbusch
Pierrette Parent-Domergue
Mirentxu Ezcurra
Pierre Falière
Géva Sanchez
Fabienne Sanchez
Michel Souharse
Camille Fourt-Arteaga
Jean-Baptiste Yriarte
Laurène Robert de Beauchamp
Commission euskara
Brigitte Ryckenbusch
Pierrette Parent-Domergue
Pascal Irubetagoyena
Xabi Camino
Amaia Gobet
Christophe Jaureguy
Géva Sanchez
Christine Perugorria
Jean-Bernard Dolosor
Martine Arhancet
Commission enfance, affaires scolaires et périscolaires
Pascal Irubetagoyena
Pierrette Parent-Domergue
Amaia Gobet
Géva Sanchez
Christine Artola
Fabienne Sanchez
Martine Arhancet
Hélène Larroudé
Commission finances
Céline Munduteguy Larramendy
Pierrette Parent-Domergue
Jacques Schreiber
Brigitte Ryckenbusch
Christophe Jaureguy5
Pierre Falière
Jean-Baptiste Yriarte
Laurène Robert de Beauchamp
Hélène Larroudé
Commission sport
Céline Munduteguy-Larramendy
Pierrette Parent-Domergue
Christophe Jaureguy
Christine Perugorria
Nathalie Pourteau-Zamora
Camille Fourt-Arteaga
Jean-Baptiste Yriarte
Hélène Larroudé
Commission associations, culture et jeunesse
Xabi Camino
Pierrette Parent-Domergue
Pascal Irubetagoyena
Michel Souharse
Christine Perugorria
Pierre Falière
Camille Fourt-Arteaga
Martine Arhancet
Hélène Larroudé
Jean-Baptiste Yriarte
Commission communication
Xabi Camino
Pierrette Parent-Domergue
Jacques Schreiber
Annes Bordes
Jean-Baptiste Yriarte
Martine Arhancet
Commission agriculture, forêt et environnement
Mirentxu Ezcurra
Pierrette Parent-Domergue
Paxkal Irubetagoyena
Jacques Schreiber
Nicolas Dokhelar
Franck Dorratçague
Ramuntxo Garat
Emmanuel Bereau
Denise Tapia
Jean-Bernard Dolosor
Commission PLU
Pierrette Parent-Domergue
Mirentxu Ezcurra
Christophe Jaureguy
Pierre Falière
Anne Bordes
Nathalie Pourteau-Zamora
Christine Perugorria6
Ramuntxo Garat
Franck Dorratçague
Camille Fourt-Arteaga
Jean-Bernard Dolosor
Jean-Baptiste Yriarte
Hélène Larroudé
M. le Maire
Pour la commission action sociale et solidarités, j’en avais parlé avec Hélène parce que c’était la seule qui ne faisait pas partie du CCAS mais c’est vrai qu’avec le travail qui avait été mené par rapport à l’analyse des besoins sociaux et qui est travaillé au niveau du CCAS, l’ensemble du pan social avait été travaillé dans ce sens-là et on a créé des groupes de travail au niveau du CCAS qui travaillent autour de ces axes-là. Donc, c’est vrai qu’aujourd’hui que l’on doit revoir ces commissions-là, on ne voyait pas trop l’utilité. Par contre ce qui serait bien et ce que l’on s’engage à faire, c’est que l’activité annuelle du CCAS soit présentée lors d’un conseil municipal pour que l’ensemble des membres du conseil municipal sache un petit peu ce que mène comme actions le CCAS. Je pense que le rapport annuel pourrait être présenté donc pas aujourd’hui parce que, comme je vous l’ai dit, on a un certain nombre de sujets déjà, mais sur le prochain conseil municipal, je pense que cela pourrait être fait car il a été présenté au niveau du CCAS lors du conseil d’administration, j’ai plus les dates en tête, mais au dernier conseil d’administration.
Au niveau de ces commissions, donc je vais juste désigner les commissions et rappeler qui en fait partie.
Donc commission urbanisme : aujourd’hui il y a Pierrette, Anne, Nathalie, Christine Perugorria, Ramuntxo, Jean Bernard, Jean Baptiste et Hélène Larroudé.
Pierrette Parent-Domergue
Souhaitent se rajouter Camille, Mirentxu et Pierre.
M. le Maire
Y a-t-il d’autres postulants ? Non.
Commission cadre de vie, travaux et développement durable, il y a Christophe, Nathalie, Anne, Nicolas, Pierrette, Jean Bernard, Hélène et Laurène.
Pierrette Parent-Domergue
Et souhaite l’intégrer Franck.
M. le Maire
Personne d’autre ?
Commission commerce tourisme et animations, il y a aujourd’hui Brigitte, Mirentxu, Pierre, Geva, Fabienne, Michel Souharse, Jean Baptiste, Laurène. Y a-t-il des personnes qui souhaitent s’y rajouter ?
Pierrette Parent-Domergue
Camille en plus.
M. le Maire
La commission euskara, il y a Brigitte, Paxkal, Xabi, Amaia, Christophe, Geva, Christine Perugorria, Jean-Bernard et Martine. Quelqu’un souhaite s’y rajouter ? Complet donc.7
Commission enfance, affaires scolaires et périscolaires, menée par Paxkal, il y a Amaia, Geva, Christine, Fabienne, Martine et Hélène.
La commission finances, menée par Céline, il y a Jacques, Brigitte, Christophe, Pierre, Jean- Baptiste, Laurène. Hélène en plus.
Commission sport, il y a Céline évidemment, Christophe, Christine Perugorria, Nathalie, Jean-Baptiste et Hélène.
Pierrette Parent-Domergue
Et Camille souhaite l’intégrer.
M. le Maire
La commission association, culture et jeunesse menée par Xabi, il y a Paxkal, Michel, Christine Perugorria, Pierre, Martine, Hélène et Jean-Baptiste.
Pierrette Parent-Domergue
Et Camille souhaite intégrer le groupe.
M. le Maire
Commission communication, il y a Xabi, Jacques, Anne, Jean-Baptiste et Martine.
Après il y a commission agricole forêt et environnement menée par Mirentxu : s’y trouvent Nicolas, Franck, Ramuntxo, Emmanuel, Denise et Jean-Bernard.
Pierrette Parent-Domergue
Et Paxkal et Jacques souhaitent également l’intégrer.
M. le Maire
Et Pierrette souhaite intégrer l’ensemble des commissions.
Donc, après il y a la commission PLU sur laquelle, il y a toute la commission urbanisme. Automatiquement Camille et Pierre y sont entrés.
Est-ce qu’il y a d’autres personnes qui souhaitent intégrer cette commission PLU ? Non. C’est bon.
Sur ces propositions-là, qui est contre ? Qui s’abstient ? Denak alde. Les commissions sont recomposées.8
Délibération n°2
Objet : Désignation des représentants de la Commune au sein du Syndicat d’Energie des Pyrénées-Atlantiques (SDEPA).
Rapporteur : Monsieur le Maire
Par délibération en date du 16 juillet 2020, le Conseil municipal a désigné Philippe Poulet et Christophe Jaureguy, membres titulaires, Michel Souharse et Jean-Bernard Dolosor, membres suppléants pour représenter la Commune au SDEPA.
Suite au décès de M. Philippe Poulet, il y a lieu de désigner un nouveau représentant titulaire.
Il est proposé au Conseil municipal :
- de désigner un membre titulaire pour représenter la Commune au SDEPA.
Herriko kontseiluari proposatua zaio :
- SDEPA sindikatuan Herria ordezkatzeko ordezkari titular bat izendatzea.
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de désigner les représentants suivants au SDEPA :
Titulaires : Suppléants :
Christophe Jauréguy Pierre Falière
Michel Souharse Jean-Bernard Dolosor
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez :
- SDEPA sindikatuan ordezkariak izendatzea :
Titularrak : Ordezkoak :
Christophe Jauréguy Pierre Falière
Michel Souharce Jean-Bernard Dolosor
M. le Maire :
Ce qui vous est proposé c’est que le suppléant en place passe titulaire, donc c’était Michel Souharse et donc que Pierre Falière soit suppléant au cas où Michel ne puisse pas s’y rendre.
Pas de questions ?
Qui s’abstient ? Qui est contre ? Milesker.9
Délibération n°3
Objet : Election des membres de la commission d’appel d’offres.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Par délibération en date du 16 juillet 2020, le Conseil municipal a désigné les membres titulaires et suppléants de la commission d’appel d’offres.
Suite au décès de M. Philippe Poulet, il y a lieu de désigner un nouveau représentant titulaire.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’élire un membre titulaire de la commission d’appel d’offres.
Herriko kontseiluari proposatua zaio :
- eskaintza deialdien batzordeko kide titular baten hautatzea.
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- de désigner Pierre Falière membre titulaire de la commission d’appel d’offres.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez :
- Pierre Falière eskaintza deialdi batzordearen kide izendatzea.
M. le Maire :
On proposerait Pierre Falière à cette commission d’appel d’offres.
Est-ce qu’il y a des remarques ?
Qui s’abstient ? Qui est contre ? Denak alde, milesker.10
Délibération n°4
Objet : Commission communale d’accessibilité – désignation des représentants du Conseil municipal.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Par délibération en date du 16 juillet 2020, le Conseil municipal a désigné ses représentants au sein de la commission communale d’accessibilité.
Suite au décès de M. Philippe Poulet, il y a lieu de désigner un nouveau représentant.
Il est proposé au Conseil municipal :
- de désigner un nouveau représentant qui siègera à la commission communale d’accessibilité.
Herriko kontseiluari proposatua zaio :
- sartze erraztasunaren aldeko herriko batzordean aulkia ukanen duen ordezkari berri baten izendatzea.
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- de désigner Pierrette Parent-Domergue membre la commission communale d’accessibilité.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez :
- Pierrette Parent-Domergue sartze erraztasunaren aldeko herriko batzordean izendatzea.
M. le Maire :
Il y a nécessité de désigner une nouvelle personne pour remplacer Philippe. Donc je souhaiterais que ce soit Pierrette qui y soit parce que c’est vrai qu’il y a des fois des questions d’urbanisme qui sont touchées au moment de la mise en place de l’accessibilité.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Denak alde, milesker.11
Délibération n°5
Objet : Fixation des indemnités du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux ayant reçu délégation.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Par délibération en date du 16 juillet 2020, le Conseil municipal a fixé le montant des indemnités dont peuvent bénéficier le Maire, les adjoints et certains conseillers municipaux. Cette délibération a été complétée par une délibération en date du 8 octobre 2020.
Suite à l’élection de Christophe Jaureguy au poste de 8ème adjoint, il y a lieu d’ajuster le montant des indemnités.
Pour rappel, l’enveloppe globale autorisée pour les indemnités est de 8 984,53 €. M. le Maire précise qu’il ne souhaite pas percevoir l’indemnité maximale à laquelle il a droit et demande donc à l’assemblée de lui octroyer 1 888,30 € (soit 48.55 % de l’indice).
Ainsi, il est proposé d’allouer :
- à M. le Maire une indemnité correspondant à 48.55% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,
- aux 8 adjoints une indemnité correspondant à 18.53% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,
- aux 2 conseillers municipaux titulaires d’une délégation une indemnité correspondant à 7.44% pour l’un et 13.35% pour l’autre de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
Les autres dispositions de la délibération du 16 juillet 2020 demeurent inchangées.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’attribuer les indemnités comme présenté dans le tableau joint en annexe, à compter du 15 avril 2021.
Herriko kontseiluari proposatua zaio :
- gehigarri gisa juntatua den taulan agertzen diren ordainsarien ematea, 2021ko apirilaren 15tik goiti.
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
le Conseil Municipal décide :
- d’attribuer les indemnités comme présenté dans le tableau joint en annexe, à compter du 15 avril 2021.12
Laurène Robert de Beauchamp, Martine Arhancet, Jean-Bernard Dolosor (X2), Hélène Larroudé, Emmanuel Bereau et Jean-Baptiste Yriarte s’abstiennent.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du :
- gehigarri gisa juntatua den taulan agertzen diren ordainsarien ematea, 2021ko apirilaren 15tik goiti.
Laurène Robert de Beauchamp, Martine Arhancet, Jean-Bernard Dolosor (X2), Hélène Larroudé, Emmanuel Bereau eta Jean-Baptiste Yriartek ez dute bozkatzen.
M. le Maire
Donc vous avez le tableau qui est joint. La seule chose, c’est que sur le tableau, il y a un seul nom qui change et autrement les montants sont identiques à ceux qui avaient été établis précédemment.
Y a-t-il des questions ?
Anne Bordes
Pourquoi vous n’utilisez pas le total de l’enveloppe ?
M. le Maire
Parce que c’est un souhait, comme on va le voir dans les délibérations qui vont suivre, je pense que la commune a besoin d’avoir, on a déjà travaillé dans ce sens-là en ne renouvelant pas certains postes et aujourd’hui on est dans une situation budgétaire financière qui est un peu délicate donc l’idée c’est voilà…
Jean-Bernard Dolosor :
L’idée c’est de faire une économie de 500 € par mois.
M. le Maire :
Oui.
Qui s’abstient ? 7. Qui est contre ? Merci.13
Délibération n°6
Objet : Convention de mise à disposition du service de police municipale avec la Commune d’Ainhoa.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Depuis 2016, la Commune de Saint-Pée-sur-Nivelle conclut avec la Commune d’Ainhoa une convention de mise à disposition des agents de la police municipale.
Compte tenu des retours positifs des interventions du service de police municipale, la Commune d’Ainhoa a souhaité conclure une nouvelle convention pour la période du 1er mai 2021 au 30 avril 2022.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la convention de mise à disposition des agents de la police municipale auprès de la Commune d’Ainhoa,
- d’autoriser M. le Maire ou son représentant à la signer.
Herriko Kontseiluari proposatua zaio :
- udaltzaintza zerbitzuko langileak Ainhoako herriko etxeari uzteko hitzarmena onartzea,
- auzapeza jaunari edo bere ordezkoari baimena ematea horren izenpetzeko.
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- d’approuver la convention de mise à disposition des agents de la police municipale auprès de la Commune d’Ainhoa,
- d’autoriser M. le Maire ou son représentant à la signer.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez :
- udaltzaintza zerbitzuko langileak Ainhoako herriko etxeari uzteko hitzarmena onartzea,
- auzapeza jaunari edo bere ordezkoari baimena ematea horren izenpetzeko.
M. le Maire
Je veux juste rappeler que l’intervention est du 1er mai au 30 avril, sur une année, mais que, dans la réalité sur le terrain, elle se situe plutôt entre juin et fin septembre. Mais au niveau des modalités de mise en place de la convention, il y a une obligation qu’elle soit sur une année.14
Et après les sollicitations se trouvent surtout sur les 4 mois, à raison d’à peu près 37 heures au total je crois et pour un montant de 4000 €.
Donc on a fait le point que ce soit avec la police municipale dans un premier temps et puis après avec la mairie d’Ainhoa et disons que le dispositif qui est mis en place convient à tout le monde et pour la commune de Saint Pée, les frais qui sont engagés par la mise à disposition de la police municipale sont couverts par les 4000 €.
S’il n’y a pas de questions…
Jean-Bernard Dolosor
Nous allons voter pour, parce que c’est nous qui l’avions mis en place du temps de notre mandat. Vous aviez émis quelques doutes à ce moment-là mais ça s’est bien passé donc, nous allons aller...
Par contre, est-ce qu’il y aura une embauche au moins pour la saison d’un renfort au sein de la police municipale ?
M. le Maire
Oui, oui, ça vient après.
Les doutes que nous avions émis, ce n’était pas ça, c’était qu’il fallait travailler sur le long terme et que c’était peut-être l’occasion de travailler sur une mutualisation. Chose que nous sommes en train de faire parce que c’est quelque chose que j’ai porté avec d’autres communes au niveau du pôle territorial Sud Pays basque, qui est le pôle d’origine de la communauté des communes. Donc, ça fait partie des axes de travail qui sont fixés et je crois qu’on a un bureau, en mai, qui va aborder cette question-là. Mais c’est quelque chose que l’on souhaiterait pérenniser sur le territoire et c’était en ce sens-là que l’intervention avait été dite, c’était qu’il fallait penser à travailler sur une mutualisation sur le bassin de la Nivelle
Jean-Bernard Dolosor
C’est très bien de pérenniser et d’élargir mais il ne faudra pas oublier la proximité parce que plus on grandit, on sait très bien qu’il y a moins de proximité.
M. le Maire
Je suis tout à fait d’accord, c’est pour ça que …
Jean-Bernard Dolosor
C’est dans ce sens-là qu’il faut qu’on garde la proximité et qu’on puisse connaître notre police municipale et voilà.
M. le Maire
Il n’y a pas de souci. On travaille évidemment, je travaille sur ce dossier avec Pierre qui est le responsable de la police municipale et de telle manière que ce soit quelque chose de mis en place sur le terrain qui soit bénéfique pour l’ensemble du service et qui garde cette proximité. Mais c’est tout à fait dans ce sens-là et c’était déjà dans ce sens-là que mon intervention avait eu lieu en 2016.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Denak alde. Milesker.15
Délibération n°7
Objet : Affectation du résultat 2020 du budget principal et des budgets annexes « lotissement Errota » et « cimetière ».
Rapporteur : Mme Céline Larramendy
Conformément aux dispositions des articles L. 2311-5 et R. 2311-11 du Code général des collectivités territoriales et en application du dispositif de l’instruction budgétaire et comptable M14, il convient de procéder à l’affectation du résultat de fonctionnement 2020 issu du compte administratif pour le budget principal.
Le résultat de la section de fonctionnement sur lequel porte l’affectation est le résultat constaté à la clôture de l’exercice. Il s’agit du résultat cumulé constitué par le résultat total comptable de l’exercice (recettes réelles et ordre moins dépenses réelles et ordre) augmenté du résultat reporté (compte 002).
Ce résultat de fonctionnement doit couvrir prioritairement le besoin de financement constaté en section d’investissement. Le solde peut être affecté librement selon la décision de l'assemblée délibérante : dotation complémentaire en supplément au compte 1068 ou report en recettes de fonctionnement (R002).
Budget principal
Pour le budget principal, le résultat de fonctionnement 2020 est de 1 190 051.13 €.
La section d’investissement se solde par un déficit de 219 641.59 € qui sera repris en section d’investissement du budget primitif 2021 (article D001).
Les restes à réaliser présentent un déficit de 22 334 €. Le besoin de financement de la section est de 241 975.59 €.
Il est proposé au Conseil municipal :
d’affecter la somme de 242 000 € en section d’investissement à l’article 1068, excédents de fonctionnement capitalisés
de conserver la somme de 948 051.13 € en section de fonctionnement du budget primitif 2021 (article R002).
Budget annexe « lotissement Errota »
Le résultat de la section de fonctionnement est équilibré à 0 € et ne nécessite donc aucune affectation.
La section d’investissement se solde par un déficit de 231 759.29 € qui sera repris en dépenses d’investissement au budget primitif 2021.16
Budget annexe « cimetière »
Au terme de l’exercice budgétaire, la section de fonctionnement du budget annexe est parfaitement équilibrée. Il n’y a donc pas de résultat à affecter.
La section d’investissement se solde par un déficit de 151 598.64 € qui sera repris en dépenses d’investissement au budget primitif 2021.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver les affectations des résultats 2020 du budget principal et des budgets annexes « lotissement Errota » et « cimetière ».
Herriko kontseiluari proposatua zaio :
- 2020ko aurrekontu orokorreko emaitzen ematea eta « Errota etxegunea » eta « hil hilerriko » gehigarri izan diren aurrekontuak onestea.
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
Vu l’avis de la commission finances réunie le 2 avril 2021,
le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- d’approuver les affectations des résultats 2020 du budget principal et des budgets annexes « lotissement Errota » et « cimetière ».
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez :
- 2020ko aurrekontu orokorreko emaitzen ematea eta « Errota etxegunea » eta « hil hilerriko » gehigarri izan diren aurrekontuak onestea.
M. le Maire
Je vous propose que l’on passe au vote budget par budget.
Est-ce que vous avez des remarques particulières par rapport à cette affectation ?
Jean Baptiste Yriarte
Pas de remarques mais toujours dans la même logique, l’année 2020 a été sur nos deux mandats, le vôtre et puis celui d’Agir, donc on votera pour au fur et à mesure les budgets. Voilà.
M. le Maire :
Oui c’est exactement ce qui a été constaté au niveau du compte administratif et c’est l’affectation de ces résultats.
Donc, qui s’abstient ? Qui est contre ? Tout le monde pour.
Pour le budget du lotissement Errota, pas de questions j’imagine. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Denak alde.
Pour le budget cimetière, même opération, qui est contre ? Qui s’abstient ? Denak alde, milesker.17
Délibération n°8
Objet : Affectation du résultat 2020 du budget annexe « culture - spectacles vivants ».
Rapporteur : Céline Larramendy
Conformément aux dispositions des articles L. 2311-5 et R. 2311-11 du Code général des collectivités territoriales et en application du dispositif de l’instruction budgétaire et comptable M14, il convient de procéder à l’affectation du résultat de fonctionnement 2020 issu du compte administratif pour le budget annexe « culture - spectacles vivants ».
Le résultat de la section de fonctionnement sur lequel porte l’affectation est le résultat constaté à la clôture de l’exercice. Il s’agit du résultat cumulé constitué par le résultat total comptable de l’exercice (recettes réelles et ordre moins dépenses réelles et ordre) augmenté du résultat reporté (compte 002).
Ce résultat de fonctionnement doit couvrir prioritairement le besoin de financement constaté en section d’investissement. Le solde peut être affecté librement selon la décision de l'assemblée délibérante : dotation complémentaire en supplément au compte 1068 ou report en recettes de fonctionnement (R002).
Le résultat de fonctionnement 2020 est de 7 543.63 €.
La section d’investissement se solde par un excédent de 1 299.23 € qui sera repris en section d’investissement du budget primitif 2021 (article R001).
Il est proposé de conserver la totalité de l’excédent de fonctionnement, soit la somme de 7 543.63 € en section de fonctionnement du budget primitif 2021 (article R002).
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver l’affectation du résultat 2020 du budget « culture – spectacles vivants ».
Herriko kontseiluari proposatua zaio :
- 2020ko « kultura - ikusgarri bizidunak » aurrekontuko emaitzen ematearen onestea.
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
Vu l’avis de la commission finances réunie le 2 avril 2021,
le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- d’approuver l’affectation du résultat 2020 du budget « culture – spectacles vivants ».18
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez :
- 2020ko « kultura - ikusgarri bizidunak » aurrekontuko emaitzen ematearen onestea.
M. le Maire :
Pas de commentaires ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Denak alde.19
Délibération n°9
Objet : Affectation du résultat 2020 du budget annexe « exploitation du site du lac ».
Rapporteur : Mme Céline Larramendy
Conformément aux dispositions des articles L. 2311-5 et R. 2311-11 du Code général des collectivités territoriales et en application du dispositif de l’instruction budgétaire et comptable M4, il convient de procéder à l’affectation du résultat de fonctionnement 2020 issu du compte administratif pour le budget annexe « exploitation du site du lac ».
Le résultat de la section de fonctionnement sur lequel porte l’affectation est le résultat constaté à la clôture de l’exercice. Il s’agit du résultat cumulé constitué par le résultat total comptable de l’exercice (recettes réelles et ordre moins dépenses réelles et ordre) augmenté du résultat reporté (compte 002).
Ce résultat de fonctionnement doit couvrir prioritairement le besoin de financement constaté en section d’investissement. Le solde peut être affecté librement selon la décision de l'assemblée délibérante : dotation complémentaire en supplément au compte 1068 ou report en recettes de fonctionnement (R002).
Le résultat de fonctionnement 2020 est de 39 493.90 €.
La section d’investissement se solde par un excédent de 32 235.62 € qui sera repris en section d’investissement du budget primitif 2021 (article R001).
Il est proposé de conserver la totalité de l’excédent de fonctionnement soit la somme de 39 493.90 € en section de fonctionnement du budget primitif 2021 (article R002).
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver l’affectation du résultat 2020 du budget « exploitation du site du lac ».
Herriko kontseiluari proposatua zaio :
- 2020ko « aintzira gunearen baliatzeari buruzko » aurrekontu orokorreko emaitzen ematearen onestea.
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
Vu l’avis de la commission finances réunie le 2 avril 2021,
le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- d’approuver l’affectation du résultat 2020 du budget « exploitation du site du lac ».20
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez :
- 2020ko « aintzira gunearen baliatzeari buruzko » aurrekontu orokorreko emaitzen ematearen onestea.
M. le Maire :
Y a-t-il des remarques particulières. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Denak alde, milesker.21
Délibération n°10
Objet : Adoption du budget primitif 2021 - budget principal.
Rapporteur : Mme Céline Larramendy
Le projet de budget primitif 2021, d’un montant total de 11 654 107 € traduit les orientations budgétaires débattues lors du Conseil municipal du 13 mars dernier.
Le budget 2021 proposé s’équilibre à 6 764 019 € en section de fonctionnement et à 4 890 088 € en section d’investissement comme détaillé ci-dessous :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Résultats
reportés 948 051.13 219 641.59 219 641.59 948 051.13 Restes à
réaliser 2 996 237.00 2 973 903.00 2 996 237.00 2 973 903.00 Opérations
de l’exercice 6 764 019.00 5 815 967.87 1 674 209.41 1 916 185.00 8 438 228.41 7 732 152.87
Totaux 6 764 019.00 6 764 019.00 4 890 088.00 4 890 088.00 11 654 107.00 11 654 107.00
Pour la section d’investissement, les dépenses d’équipement inscrites au budget concernent les opérations suivantes :
Opération 202101 reboisement 2021…………………..………………………………….. 9 500 € Opération 202102 équipements pour les services…………………………………...…. 98 950 € Opération 202103 bâtiments scolaires et périscolaires……………………………..… 218 000 € Opération 202104 sécurité, accessibilité et cadre de vie……………………………… 94 200 € Opération 202105 voirie 2021……………………………………………………….…….130 000 € Opération 202106 réseaux 2021………………………………………………………...... 85 000 € Opération 202107 équipements sportifs 2021………………………………….……….130 000 € Opération 202108 médiathèque………………………………………………………...….15 000 € Opération 202109 autres bâtiments………………………………………………………..44 000 €
Les restes à réaliser (dépenses engagées en 2020 et reportées sur le budget 2021) concernent les opérations suivantes :
Opération 2010608 barrage Alain Cami :…………………………………………….2 972 237 € Opération 201803 : bâtiments 2018 : ……………………………………………………..1 750 € Opération 201807 aménagement Amotz :……………………………………………………17 € Opération 202002 matériel 2020 : …………………………………………………………1 480 € Opération 202004 aménagements urbains 2020 :…………..…………………………. 20 366 €
En recettes :
Opération 2010608 barrage Alain Cami :……………………………………………...2 780 163 €22
Opération 202002 matériel 2020 : …………………………………………………………..8 740 € Opération 202004 aménagement urbain 2020 :………………………………………….35 000 € Chapitre 10 dotation, fonds divers et réserve : …………………………………………150 000 €
Le budget est voté au niveau des chapitres pour la section de fonctionnement et par opérations budgétaires pour les dépenses d’équipement de la section d’investissement.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver le budget primitif 2021 du budget principal présenté.
Herriko kontseiluari proposatua zaio :
- 2021ko hastapeneko aurrekontua orokorraren onartzea.
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
Vu l’avis de la commission finances réunie le 2 avril 2021,
le Conseil municipal décide :
- d’approuver le budget primitif 2021 du budget principal présenté.
Laurène ROBERT de BEAUCHAMP, Martine ARHANCET, Jean-Bernard DOLOSOR, Hélène LARROUDE, Denise TAPIA, Emmanuel BEREAU et Jean-Baptiste YRIARTE votent contre.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du :
- 2021ko hastapeneko aurrekontua orokorraren onartzea.
Laurène ROBERT de BEAUCHAMP, Martine ARHANCET, Jean-Bernard DOLOSOR (X2), Hélène LARROUDE, Emmanuel BEREAU eta Jean-Baptiste YRIARTEk kontra bozkatzen dute.
Céline Larramendy
On va vous proposer un petit récapitulatif à l’écran du budget principal.
En recettes de fonctionnement, vous avez d’abord le chapitre 013, atténuation de charges. On a fait un petit comparatif avec le budget prévisionnel 2020, le CA 2020 et donc, le BP 2021. Pour le chapitre 013, atténuation de charges, ce chapitre comprend tout ce qui est remboursement par rapport aux arrêts maladie et de maternité. Au vu notamment des futures maternités, c’est un chapitre qu’on a augmenté pour 2021.
Le chapitre 73 est également un chapitre en forte augmentation. C’est notamment lié à l’augmentation des taux de taxe foncière, que nous allons voir sur une délib prochaine, la délibération n°17. On en parlera un tout petit peu plus tard.
Il y a une stabilité par rapport à la compensation versée par la Communauté d’Agglomération Pays basque et à la taxe sur la consommation finale d’électricité.23
On a une prévision identique pour les droits de mutation, malgré une réalisation 2020 qui était supérieure.
M. le Maire
Le chapitre 70 est en légère augmentation par rapport à 2019 où on était déjà à 440 000 €, dans le réalisé de 2019.
Céline Larramendy
Le chapitre 70, produits des services, du domaine et ventes diverses, est également en augmentation en raison de l’augmentation attendue des recettes des services péri et extra scolaires, dont nous avions également parlé précédemment et des remboursements des agents qui sont affectés aux budgets annexes (culture et lac) et au budget du CCAS.
Je ne sais pas si vous avez des questions.
Chapitre 74 : dotations, subventions participations.
Ce chapitre est en diminution en raison de l’intégration des compensations au titre des exonérations de taxe d’habitation qui sont maintenant imputées au chapitre 73. En fait, jusqu’à l’an dernier, on avait la compensation de la taxe d’habitation qui était au chapitre 74 et qui, maintenant, se retrouve au chapitre 73.
Et, vous y retrouverez aussi au chapitre 74, qu’il n’y avait pas forcément dans les précédents budgets, la taxe foncière sur les locaux industriels pour laquelle la valeur locative cadastrale est divisée par deux pour cette année, pour qu’ils paient moins d’impôts, en raison de la Covid. Et il y aura une compensation là-dessus, ce qui nous rapporte environ 44 000 €, qu’il n’y avait pas l’an dernier.
Voilà pour le chapitre 74.
Chapitre 75, autres produits de gestion courante, qui est également en augmentation en raison d’un important reversement du budget du lac suite à une très bonne saison en 2020, qui était de 93 000 € contre 65 000 € en 2020.
Chapitre 76, produits financiers : il n’y a rien de particulier.
Chapitre 77, produits exceptionnels, non plus.
On retrouve dans le chapitre 002, excédent de fonctionnement reporté, les 948 051 € pour cette année.
Donc, voilà pour les recettes. On va passer aux dépenses.
Chapitre 011, charges à caractère général, qui est également en augmentation par rapport au budget primitif 2020 mais stable par rapport au budget primitif 2019. Il y a une forte augmentation des dépenses d’alimentation liée au fait que 2021 aurait dû être une année pleine, parce que le budget a été fait avant ce nouveau confinement. Il y a une augmentation également de tout ce qui concerne les énergies, les prestations de service pour permettre l’organisation d’animations, la maintenance et tout ce qui concerne bois et forêts par rapport à un diagnostic sur les arbres, qui va être réalisé. Voilà pour le chapitre 011.
Chapitre 012, qui concerne les charges de personnel et frais assimilés. Comme on l’avait dit précédemment, il y avait des économies réalisées par rapport au non-renouvellement du contrat de la chargée de communication et du 4ème agent de police municipale, mais ce chapitre connaît quand même une nette augmentation pour différentes raisons : - L’augmentation du taux de cotisation pour l’assurance du personnel (+ 30 000 €). - Une instauration de l’indemnité de fin de contrat, qui n’existait pas jusqu’à cette24
année. C’est une enveloppe de 20 000 €.
- Le remplacement des agents en arrêt de longue maladie et de maternité à hauteur de 65 000 € environ.
- L’évolution liée au vieillissement et à la progression des carrières des agents, quelque chose de classique, de normal.
- Et également le paiement de deux années de médecine préventive car la prestation n’a pas été facturée en 2020.
Voilà pour le chapitre 012.
Le chapitre 014 concerne principalement la pénalité SRU pour un montant de 68 000 € et des dégrèvements de taxe d’habitation.
Le chapitre 65, autres charges de gestion courante, qui est également en augmentation d’environ 3 % avec :
- L’intégration de nouvelles dépenses liées aux logiciels en nuage, - Un maintien de la participation au budget du CCAS à l’identique de 2020, soit environ 130 000 €.
- Une augmentation de la participation au budget culture – spectacles vivants, qui est à 80 000 €.
- Une augmentation des subventions aux associations à 90 000 €, qui était de 75 000 € en 2020.
Le chapitre 66, charges financières, concerne le remboursement des intérêts de la dette.
Chapitre 67 : charges exceptionnelles.
C’est un chapitre qui est en forte augmentation avec l’inscription de la dépense liée à une condamnation de la commune au tribunal administratif, d’environ 38 000 €.
Chapitres 022 : dépenses imprévues. On y met une enveloppe de 10 000 €. Et le virement à la section d’investissement de 987 974 €.
Donc, voilà pour la section de fonctionnement.
M. le Maire
Est-ce que vous avez des questions sur la partie fonctionnement ?
Non, on continue donc avec la partie investissement.
Céline Larramendy
Le budget 2021 intègre les restes à réaliser de l’année 2020 en dépenses et en recettes, qui présentent un solde négatif de 22 334 €.
Par rapport aux recettes d’investissement, qui s’élèvent à 1 916 185 €, on y retrouve : - L’affectation du résultat de fonctionnement 2020 pour un montant de 242 000 €. - Les amortissements à hauteur de 205 000 €.
- Le fonds de compensation de la TVA d’environ 80 000 €.
- La taxe d’aménagement d’environ 220 000 €.
- Le virement prévisionnel de la section de fonctionnement d’environ 987 974 €. - Des subventions et participations à hauteur de 160 000 € environ.
En ce qui concerne les dépenses d’investissement qui s’élèvent 1 674 209 €, il y a les dépenses impondérables :
- Le déficit d’investissement de l’année 2019 : 219 641 €.
- Le remboursement du capital de la dette : 470 000 €.
- Le remboursement à l’EPFL du portage de terrains et maisons : 87 000 €.25
- Une subvention pour le financement des logements sociaux pour 85 000 €.
Il y a de nouvelles dépenses d’équipement pour un montant de 935 000€. Vous avez la liste sur la délibération. On y retrouve notamment :
- Reboisement : 9 500 €
- Equipements pour les services : 98 950 €
- Bâtiments scolaires et périscolaires : 218 000 €
- Sécurité, accessibilité et amélioration du cadre de vie : 94 200 €
- Voirie : 240 000 €
- Réseaux : 85 000 €
- Equipements sportifs : 130 000 €
- Changement du mobilier de la médiathèque : 15 000 €
- Autres bâtiments : 44 000 €.
Il y a également les restes à réaliser. Ce sont les dépenses engagées en 2020 qui sont reportées sur le budget 2021.
- Barrage : 2 972 237 €
- Bâtiments : 1 750 €
- Aménagement Amotz : 17 €
- Matériel 2020 : 1 480 €
- Aménagements urbains : 20 366 €.
En recettes, on y retrouve :
- Le barrage : 2 780 163 €
- Du matériel : 8 740 €
- Aménagement urbain : 35 000 €
- Dotations, fonds divers : 150 000 €.
Est-ce que vous avez des questions ?
M. le Maire
Pas de questions particulières ?
Jean-Baptiste Yriarte
Des questions, non. Mais, juste avant de passer au vote, c’était pour vous dire que, nous Agir, on va voter contre l’adoption de ce budget primitif parce qu’on a des points de désaccord majeur mais on le développera à la délibération 17 parce que c’est le point sur lequel, on n’est pas d’accord du tout.
M. le Maire
D’accord, très bien.
Suite à cette présentation du budget primitif 2021 pour le budget général, je propose de passer au vote. Qui est contre ? 7. Qui s’abstient ? Approuvé.
Je propose de passer à la délibération n°11. Dans la continuité, c’est l’adoption du budget 2021 pour la culture et le spectacle vivant.26
Délibération n°11
Objet : Adoption du budget primitif 2021 - budget annexe « culture – spectacles vivants ».
Rapporteur : Mme Céline Larramendy
Depuis 2019, ce budget annexe renommé « culture - spectacles vivants » intègre toute l’activité relative aux spectacles vivants proposés par la Commune dans différents lieux.
Il s’équilibre en section de fonctionnement à 108 543.63 € et à 5 899.23 € en section d’investissement soit un total de 114 442.86 € comme suit :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Résultats
reportés 7 543.63 1 299.23 8 842.86 Restes à
réaliser
Opérations
de l’exercice 108 543.63 101 000.00 5 899.23 4 600.00 114 442.86 105 600.00
Totaux 108 543.63 108 543.63 5 899.23 5 899.23 114 442.86 114 442.86
La section d’investissement du budget annexe comprend une seule opération d’équipement : matériel 2021.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver le budget primitif 2021 du budget annexe « culture – spectacles vivants », tel que présenté ci-dessus.
Herriko kontseiluari proposatua zaio :
- « Kultura – ikusgarri bizidunak » gehigarri den aurrekontuaren 2021ko hastapeneko aurrekontuaren onartzea gorago aurkeztua den bezala.
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
Vu l’avis de la commission finances réunie le 2 avril 2021,
le Conseil municipal décide :27
- d’approuver le budget primitif 2021 du budget annexe « culture – spectacles vivants », tel que présenté ci-dessus.
Laurène Robert de Beauchamp, Martine Arhancet, Jean-Bernard Dolosor (X2), Hélène Larroudé, Emmanuel Bereau et Jean-Baptiste Yriarte s’abstiennent.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du :
- « Kultura – ikusgarri bizidunak » gehigarri den aurrekontuaren 2021ko hastapeneko aurrekontuaren onartzea gorago aurkeztua den bezala.
Laurène Robert de Beauchamp, Martine Arhancet, Jean-Bernard Dolosor (X2), Hélène Larroudé, Emmanuel Bereau eta Jean-Baptiste Yriartek ez dute bozkatzen.
Céline Larramendy
Vous avez à l’écran un récapitulatif de ce budget.
En recettes de fonctionnement, le chapitre 71, produits du service, du domaine et recettes diverses, concerne tout ce qui est billetterie et bar.
Le chapitre 74, 80 000 €, dotations, subventions et participations, concerne la participation du budget général.
Chapitre 75, autres produits, pour 6 200 €, concerne la location.
Et on retrouve l’excédent de fonctionnement de 7 543 €.
M. le Maire
Ce qu’il faut préciser au niveau de cet équipement et au niveau de la culture, c’est qu’on est parti du principe qu’au moment où on a travaillé le budget, tout aurait pu se libérer assez rapidement. Suite à l’annonce qui a été faite il y a quelques jours, on a plus de doutes sur le redémarrage rapide de l’ensemble de ces activités-là. Il est évident qu’on va faire un constat à la fin de l’année. Mais on est parti du principe qu’on souhaitait que ça reparte le plus rapidement possible et en ayant une programmation établie. Après, est-ce que cette programmation pourra se maintenir ou pourra se réaliser ? Ça, c’est autre chose. Je pense qu’il faut le signaler parce que ça impacte assez largement l’activité qui se trouve dans ces lieux, à Larreko et qu’aujourd’hui, on sait que l’ensemble de cette activité culturelle est à l’arrêt.
Xabi Camino
Je veux juste compléter que même s’il ne se passe pas grand-chose, point de vue extérieur pour la culture, en interne, on travaille quand même à une projection à partir de septembre. Et je voulais préciser qu’on s’est retrouvé, mercredi dernier, ici même à Larreko, avec plusieurs acteurs de la culture, avec la commission extra-municipale, sur laquelle on avait délibéré. On s’est retrouvé avec quelques élus et notamment Jean-Baptiste. On a commencé à réfléchir à l’avenir culturel de la commune. En sachant qu’au niveau culturel quand même, il y a des résidences qui se font à Larreko et des spectacles. Les spectacles qui sont autorisés, ce sont les spectacles qui sont faits auprès du public jeune, le public scolaire, sauf bien sûr, la semaine dernière où tout a été arrêté. Mais quand il y a une reprise au niveau de l’activité scolaire, il y a aussi une activité au niveau culturel auprès des établissements scolaires.
Céline Larramendy
En dépenses de fonctionnement, le chapitre 011, charges à caractère général concerne tout ce qui est cachets artistiques, régie technique et sécurité, en espérant toujours que les spectacles se fassent.28
Le chapitre 012, charges de personnel et assimilés, concerne le remboursement au budget principal des agents, qui assurent l’entretien des locaux.
Voilà pour les deux chapitres principaux.
M. le Maire
Y a-t-il des questions ou des remarques particulières sur ce budget ?
Je propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? 7 abstentions ? Adopté.29
Délibération n°12
Objet : Adoption du budget primitif 2021 - budget annexe « exploitation du site du Lac ».
Rapporteur : Mme Céline Larramendy
Ce budget s’équilibre en section de fonctionnement à 157 493 € et à 42 235.62 € en section d’investissement soit un total de 199 728.62 € comme suit :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Résultats
reportés 39 493.90 32 235.62 71 729.52 Restes à
réaliser
Opérations
de l’exercice 157 493.00 117 999.10 42 235.62 10 000.00 199 728.62 127 999.10
Totaux 157 493.00 157 493.00 42 235.62 42 235.62 199 728.62 199 728.62
La section d’investissement du budget annexe comprend une seule opération d’équipement : matériel 2021 qui permettra le renouvellement du matériel du centre nautique.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver le budget primitif 2021 du budget annexe « exploitation du site du lac » tel que présenté ci-dessus.
Herriko kontseiluari proposatua zaio :
- « Aintzira gunearen baliatzea » gehigarri den aurrekontuaren 2021ko hastapeneko aurrekontuaren onartzea .
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
Vu l’avis de la commission finances réunie le 2 avril 2021,
le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- d’approuver le budget primitif 2021 du budget annexe « exploitation du site du lac » tel que présenté ci-dessus.30
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez :
- « Aintzira gunearen baliatzea » gehigarri den aurrekontuaren 2021ko hastapeneko aurrekontuaren onartzea .
Céline Larramendy
A l’écran, vous avez le récapitulatif des dépenses. C’est un budget qui est raisonnable par rapport à celui de 2020, qui avait présenté de très bons résultats.
Les charges à caractère général et les charges de personnel sont stables par rapport à 2020.
C’est un budget sur lequel on a tout recentré sur les activités nautiques et les camping-cars. L’Aquazone n’est plus sur le budget du lac parce qu’il s’agit d’une occupation domaine public et dans ce cas-là, il ne rentre plus sur le budget du lac mais sur le budget général.
M. le Maire
L’idée étant qu’il y ait, comme on avait déjà abordé la question, un peu plus de transparence par rapport à ce budget-là. Donc, c’est tout ce qui rentre au niveau activités qui rentrent dans le domaine concurrentiel qui est intégré dans ce budget. Tout ce qui est occupation du domaine public, comme Aquazone, rentre dans le budget général.
On s’arrête sur l’activité lac et tout ce qui est dans le domaine concurrentiel.
Céline Larramendy
Chapitre 67, vous y retrouvez les 93 000 € qui correspondent au reversement au budget général.
En recettes, ce sont des prévisions qui sont stables par rapport au budget primitif 2020 en espérant que l’activité soit aussi bonne que l’été dernier.
En investissement, il y a une enveloppe de 42 000 € qui permettra le renouvellement du matériel.
M. le Maire
Au niveau des recettes, on a été prudents parce qu’on sait que l’année dernière, c’était une année assez exceptionnelle.
Y a-t-il des questions ou des remarques ?
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Denak alde.31
Délibération n°13
Objet : Adoption du budget primitif 2021 - budget annexe « cimetière ».
Rapporteur : Mme Céline Larramendy
Ce budget s’équilibre en section de fonctionnement à 187 568.64 € et à 169 598.64 € en section d’investissement soit un total de 357 197.28 € comme suit :
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver le budget primitif 2021 du budget annexe « cimetière » tel que présenté ci-dessus.
Herriko kontseiluari proposatua zaio :
- « Hilerria » gehigarri den aurrekontuaren 2020ko hastapeneko aurrekontuaren onartzea.
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
Vu l’avis de la commission finances réunie le 2 avril 2021,
le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- d’approuver le budget primitif 2021 du budget annexe « cimetière » tel que présenté ci-dessus.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez :
- « Hilerria » gehigarri den aurrekontuaren 2020ko hastapeneko aurrekontuaren onartzea.
Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Résultats
reportés 151 598.64 151 598.64 Restes à
réaliser
Opérations de
l’exercice 187 598.64 187 598.64 18 000.00 169 598.64 205 598.64 357 197.28
Totaux 187 598.64 187 598.64 169 598.64 169 598.64 357 197.28 357 197.2832
Céline Larramendy
En section de fonctionnement qui s’équilibre à 187 568 €, on retrouve les dépenses qui concernent les cavurnes, le rachat de concessions et des kits d’inhumation.
S’agissant d’un budget de stock, la section d’investissement comporte le report du déficit de l’an dernier. Elle s’équilibrera au fur et à mesure des ventes des différents caveaux et cavurnes.
M. le Maire
C’est un budget un peu particulier. On appelle ça un budget de stock. Il y a des créations et au fur et à mesure que les emplacements sont occupés, il y a des recettes. Du coup, dès qu’il y a des besoins, on refait de l’investissement.
Pas de remarques particulières sur le budget, j’imagine.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Denak alde, milesker.33
Délibération n°14
Objet : Adoption du budget primitif 2021 - budget annexe « lotissement Errota ».
Rapporteur : Mme Céline Larramendy
Ce budget s’équilibre en section de fonctionnement à 466 054.71 € et à 348 907 € en section d’investissement soit un total de 814 961.71 € comme suit :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Résultats
reportés 231 759.29 231 759.29 Restes à
réaliser
Opérations
de l’exercice 466 054.71 466 054.71 117 147.71 348 907.00 583 202.42 814 961.71
Totaux 466 054.71 466 054.71 348 907.00 348 907.00 814 961.71 814 961.71
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver le budget primitif 2021 du budget annexe « lotissement Errota » tel que présenté ci-dessus.
Herriko kontseiluari proposatua zaio :
- « Errota etxegunea » gehigarri den aurrekontuaren 2021ko hastapeneko aurrekontuaren onartzea gorago aurkeztu bezala.
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
Vu l’avis de la commission finances réunie le 2 avril 2021,
le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- d’approuver le budget primitif 2021 du budget annexe « lotissement Errota » tel que présenté ci-dessus.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez :
- « Errota etxegunea » gehigarri den aurrekontuaren 2021ko hastapeneko aurrekontuaren onartzea gorago aurkeztu bezala.34
Céline Larramendy
La section de fonctionnement s’équilibre à 466 054 €. Il y aura la fin des travaux d’aménagement qui seront totalement financés par la vente des travaux.
M. le Maire
Les travaux sont terminés. C’est juste le passage de la fibre qui reste à faire. C’est la Fibre 64 qui vient donc ça devrait être rapidement fait.
Les promesses de vente ont été signées et les permis de construire commencent à arriver. L’objectif étant que pour septembre, tous les permis de construire soient accordés avec le délai de recours et que les ventes puissent se faire sur le dernier trimestre de telle manière à pouvoir clôturer ce budget fin 2021 avec le compte administratif et ne plus avoir ce budget-là en 2022. Et que les gens qui avaient été retenus à l’époque, les choix avaient été respectés, il y a juste eu un petit souci de TVA. Par rapport à ce qui avait été imaginé sur ce budget-là, la TVA n’était pas une TVA à la marge. Du coup, les recettes de la commune seront un peu moindres mais on sera quand même à l’équilibre.
Y a-t-il des remarques ?
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Denak alde, milesker.35
Délibération n°15
Objet : Aménagement d’Ibarron – clôture de l’autorisation de programme et crédits de paiement.
Rapporteur : Mme Céline Larramendy
Par délibération du 25 mars 2017, le Conseil municipal a créé une autorisation de programme conformément aux dispositions de l’article L. 2311-3 du Code général des collectivités territoriales pour l’aménagement d’Ibarron, d’un montant total de 436 300 € TTC.
Lors de sa séance du 28 juillet 2020, le Conseil municipal avait acté qu’il n’y aurait pas de crédit ouvert pour 2020 et 2021 et avait prolongé cette opération jusqu’en 2022.
La Commune a engagé un travail avec l’Etablissement Public Foncier Local (EPFL) du Pays basque et le Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement (CAUE) des Pyrénées- Atlantiques pour le réaménagement du cœur d’Ibarron, travail concrétisé par la signature d’une convention approuvée par le Conseil municipal le 7 décembre 2020.
Cette opération étant au stade de la conception, il est difficile d’en prévoir le montant global. De ce fait, le format de l’AP/CP n’est, à ce stade, pas adapté à cette opération.
L’AP/CP se termine donc ainsi :
NATURE DES DEPENSES COUT PREVISIONNEL TOTAL TTC REALISATIONS
Honoraires et études divers 20 000 € 8 340 €
Programme de travaux
Ralentisseurs
445 000 €
15 000 €
302 222.28 €
9 943.20 €
Divers et imprévus 20 000 € 5 002.32 €
TOTAL 500 000 € 325 507.80 €
Il est proposé au Conseil municipal :
- de clôturer l’AP/CP « aménagement d’Ibarron » (opération budgétaire n° 201708).
Herriko kontseiluari proposatua zaio :
- « Ibarruneko antolaketa » AP/CPa (201708. Aurrekontu eragiketa) bururatzea.36
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
Vu l’avis de la commission finances réunie le 2 avril 2021,
le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- de clôturer l’AP/CP « aménagement d’Ibarron » (opération budgétaire n° 201708).
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez :
- « Ibarruneko antolaketa » AP/CPa (201708. Aurrekontu eragiketa) bururatzea.
M. le Maire
Cette opération, qui a débuté en 2017, avait comme première vocation la mise en place de la voie douce qui va de l’INRA à Ibarrondoa sachant que la partie bourg-INRA avait été faite lors de l’aménagement foncier d’Urguri. Il y avait aussi dans le budget une partie qui était pour la traversée d’Ibarron. La différence, les 175 000 € qui restent, était prévue pour la traversée d’Ibarron. Le problème est que le bourg d’Ibarron nécessite une réflexion plus approfondie pour voir quel est le devenir de ce bourg, le devenir qu’on veut lui donner sachant qu’évidemment, on est traversé par une départementale qu’on ne pourra pas bouger parce que la départementale, c’est celle qui va de Garazi, Pays basque intérieur à Saint- Jean-de-Luz, il n’y a pas d’autre possibilité. Donc, par contre, c’est essayer de voir avec l’EPFL et le CAUE, l’EPFL dans tout ce qui est acquisitions foncières et accompagnement sur ces études et le CAUE, plutôt sur la partie environnementale et urbanisme, mettre une équipe en place, ce qui a été fait, de telle manière à réfléchir sur le devenir de ce quartier et comment on voit Ibarron dans les 10, 15, 20 ans. Donc, c’est une réflexion à long terme. Cette réflexion est en cours. On travaille à un rythme de croisière qui me semble très correct parce qu’on se retrouve à peu près tous les deux mois avec des propositions qui sont amenées, qui sont étudiées.
L’objectif, c’est de mettre aussi en place un atelier participatif au niveau d’Ibarron. Aujourd’hui évidemment, c’est difficile à mettre en place mais l’idée est toujours là, d’arriver à mettre en place un cahier des charges en prenant en compte l’ensemble des remarques qui vont émerger et après de mettre en place un concours d’architectes. Quand je dis architecte, c’est évidemment architecte patrimoine mais aussi paysager avec un paysagiste, toute une équipe pour voir quel est le porteur de projet qui nous amène la meilleure solution en sachant que par rapport à Ibarron, ce que l’on souhaite, c’est préserver ce cadre-là avec, au niveau architectural, cette richesse et au niveau aussi espace, prendre en compte l’ensemble des problématiques que ce soit au niveau du logement, que ce soit au niveau du stationnement, que ce soit au niveau de la circulation et des déplacements doux.
Voilà, c’est ce travail-là qui est mené, qui ne va pas sortir en un an. Donc, l’idée, c’était que plutôt que d’avoir cette AP/CP reconduite d’année en année pendant deux ou trois ans, c’est de la clôturer parce que son premier objectif avait été atteint et de travailler sur cette deuxième partie en sachant qu’il y a un programme sur lequel on est en train de travailler. Parce qu’autrement, l’AP/CP, chaque année on l’aura et elle ne va pas bouger.
Y a-t-il des questions ?
S’il n’y a pas de questions, je vais passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Denak alde, milesker.37
Délibération n°16
Objet : Réaménagement de l’école d’Amotz - autorisation de programme et crédits de paiement.
Rapporteur : Mme Céline Larramendy
Par délibération en date du 17 mars 2018, le Conseil municipal a créé une autorisation de programme conformément aux dispositions de l’article L. 2311-3 du Code général des collectivités territoriales pour le réaménagement de l’école d’Amotz.
Lors de sa séance du 28 juillet 2020, le Conseil municipal a fixé le montant total de l’autorisation de programme à 400 300 € et prolongé cette opération jusqu’en 2021. Le 25 février 2020, le Conseil municipal a également délibéré pour ouvrir des crédits d’investissement avant le vote du budget.
Les travaux de réalisation de la 4ème classe seront bien réalisés en 2021. Dans le cadre de ces travaux, il est prévu d’améliorer la qualité énergétique du bâtiment en remplaçant les menuiseries simple vitrage par du double vitrage.
Le montant total de l’autorisation de programme doit donc être réajusté à la hausse.
Il est rappelé que les besoins annuels - ou crédits de paiements - afférents à cette opération font l’objet d'une inscription au budget primitif de chaque exercice concerné. Ils sont prévus à l’opération, bâtiments scolaires et périscolaires, sur le budget primitif 2021.
La description budgétaire se décline de la manière suivante :
NATURE DES
DEPENSES
COUT TOTAL
TTC
Pour mémoire
déjà réalisé
ECHEANCIER
PREVISIONNEL TTC
CREDITS DE
PAIEMENTS TTC
2018-2020 2021 2021
Honoraires et
études divers 44 177.20 € 37 177.20 € 7 000 € 7 000 €
Programme
de travaux 379 719.08 € 224 719.08 € 155 000 € 155 000 €
Divers et
imprévus 14 540.16 € 6 540.16 € 8 000 € 8 000 €
TOTAL 438 436.44 € 268 436.44 € 170 000 € 170 000 €
Les crédits 2021 sont inscrits à l’opération n°202103 Bâtiments scolaires et périscolaires du budget primitif
Il est proposé au Conseil municipal :
- de modifier l’autorisation de programme pour les travaux de réaménagement de38
l’école d’Amotz et de fixer un montant total de 438 436.44 €,
- d’ouvrir les crédits de paiement correspondants pour l’année 2021 pour un montant de 170 000 €TTC, conformément au tableau ci-dessus.
Herriko kontseiluari proposatua zaio :
- programaren baimena aldatzea Amotzeko eskolaren berrantolaketa lanentzat eta 438 436.44 € ko orokorreko zenbatekoa finkatzea,
- Araberako ordainketa kredituak irekitzea 2021 urtearentzat, 170 000 €rentzat, Bez barne, gain honetako taulak erakustera ematen duen arabera.
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
Vu l’avis de la commission finances réunie le 2 avril 2021,
le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- de modifier l’autorisation de programme pour les travaux de réaménagement de l’école d’Amotz et de fixer un montant total de 438 436.44 €,
- d’ouvrir les crédits de paiement correspondants pour l’année 2021 pour un montant de 170 000 €TTC, conformément au tableau ci-dessus.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez :
- programaren baimena aldatzea Amotzeko eskolaren berrantolaketa lanentzat eta 438 436.44 € ko orokorreko zenbatekoa finkatzea,
- Araberako ordainketa kredituak irekitzea 2021 urtearentzat, 170 000 €rentzat, Bez barne, gain honetako taulak erakustera ematen duen arabera.
M. le Maire
Sur ce programme-là, les travaux devraient débuter en juin pour être, évidemment, achevés au 1er septembre, de telle manière à ce que la classe puisse être utilisée à la rentrée prochaine. Au niveau de ces travaux-là, on reste dans l’enveloppe initiale même s’il y a une année de retard mais l’année de retard, on a pu l’expliquer par rapport au Covid dans un premier temps mais aussi que les élections municipales ayant eu lieu en juin et que le budget voté fin juillet, c’était difficile en un mois de mettre les choses en place de telle manière à ce que ça puisse être utilisable en septembre. Enfin, difficile, impossible. Je pense que quelqu’un du bâtiment me dirait ça.
Par contre, pendant ce temps-là, on a travaillé avec l’OPLB et l’éducation nationale pour voir la possibilité d’ouverture d’une classe bilingue. Il y a eu une réunion en visio pour une enquête auprès des parents, qui est en cours. Nous attendons les retours. Il semblerait que les réponses soient plutôt favorables. Il y avait déjà eu un travail mené en 2017, je crois, où les réponses avaient été favorables. Il n’y avait pas eu de suite. L’idée, c’était d’être prêts avec le bâtiment et tout et qu’il n’y ait aucun échappatoire possible, on va dire.
Martine Arhancet
Parce qu’en fait, la 4ème classe, elle est utile si vous avez vraiment le bilingue et un 4ème enseignant.
M. le Maire
Oui, oui, ça va être le cas.39
Aujourd’hui, ce qui est acté, c’est qu’au retour de l’enquête des parents, il y aura le 4ème enseignant. Au niveau de l’éducation nationale, cela a été validé pour un demi-poste d’euskara et les trois enseignants resteraient en place.
Aujourd’hui, maintenant, on attend le retour de l’enquête, qui devrait être positif et après, on est sur cette voie-là.
Martine Arhancet
En 2017 aussi, il était positif. C’est après, l’éducation nationale qui nous avait coïncés.
M. le Maire
Là, l’éducation nationale ne va pas coïncer si les parents sont positifs. Enfin, aujourd’hui, après, tu sais comment c’est.
Xabi Camino
Du fait de la loi Molac qui est passée au niveau de l’Assemblée, je pense que pas mal de choses vont évoluer aussi au niveau de l’enseignement bilingue, notamment sur les classes en euskara.
Martine Arhancet
Mais tant mieux parce que c’est presque dommage d’avoir une 4ème classe si elle reste vide.
Xabi Camino
Tout à fait.
Martine Arhancet
Autant qu’on en bénéficie et qu’on puisse justement, ce bilingue, il y a longtemps qu’on en parle quand même à l’école d’Amotz, ce n’est pas une histoire d’aujourd’hui.
Xabi Camino
Oui, oui mais là, officiellement, au niveau national...
Martine Arhancet
Oui, oui, j’ai suivi.
M. le Maire
Alors, on va passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Denak alde, milesker.40
Délibération n°17
Objet : Fixation des taux des contributions directes 2021.
Rapporteur : Mme Céline Larramendy
Il appartient au Conseil municipal de voter les taux des contributions directes communales.
Appliqués aux bases d’imposition calculées par les services fiscaux, ils permettent de dégager le produit attendu pour équilibrer le budget primitif.
L’article 16 de la loi n°2019-1479 de finances 2020 prévoit la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP). Le produit de la THRP est désormais perçu par l’Etat. Le Conseil municipal ne peut plus délibérer sur le taux de THRP. Pour les 20% de foyers qui s’en acquittent encore, c’est le taux de 2019 qui s’applique automatiquement.
En compensation, les communes se voient transférer en 2021 la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Pour 2021, le taux de base de la TFPB correspondra au taux communal 2020 (10.97%) auquel s’ajoute le taux départemental (13.47%) soit 24.44 %.
Le Conseil municipal doit donc fixer les taux pour les deux taxes restantes : taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Les taux proposés sont les suivants :
TAXES Taux 2020 Taux de référence 2021 Taux 2021
Foncier bâti 10.97 % 24.44% 27.62%
Foncier non bâti 30.60 % 30.60% 34.58%
Il est proposé au Conseil municipal :
- de fixer les taux d’imposition comme suit :
foncier bâti : 27.62%
foncier non bâti : 34.58%.
Herriko kontseiluari proposatua zaio :
- zerga tasak honela finkatzea :
Etxe funtsaren zerga: 27.62%
Funts hutsaren zerga : 34.58%.41
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
Vu l’avis de la commission finances réunie le 2 avril 2021,
le Conseil municipal décide :
- de fixer les taux d’imposition comme suit :
foncier bâti : 27.62%
foncier non bâti : 34.58%.
Laurène ROBERT de BEAUCHAMP, Martine ARHANCET, Jean-Bernard DOLOSOR, Hélène LARROUDE, Denise TAPIA, Emmanuel BEREAU et Jean-Baptiste YRIARTE votent contre.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du :
- zerga tasak honela finkatzea :
Etxe funtsaren zerga: 27.62%
Funts hutsaren zerga : 34.58%.
Laurène ROBERT de BEAUCHAMP, Martine ARHANCET, Jean-Bernard DOLOSOR (X2), Hélène LARROUDE, Emmanuel BEREAU eta Jean-Baptiste YRIARTEk kontra bozkatzen dute.
Céline Larramendy
A titre informatif, nous avons fait une petite simulation sur deux familles, que nous appellerons la famille X et la famille Y. Ce sont des familles qui existent bien sur la commune.
Pour la famille X, c’est une famille qui, en 2020, a payé 744 € de taxe foncière et qui, avec le nouveau taux que nous vous proposons, paierait 842 €, soit une augmentation de 98 € pour l’année. Or, pour rappel, cette famille ne paie plus de taxe d’habitation qui s’élevait à 793 €. Ensuite, nous avons pris une autre famille avec une base cadastrale moins importante. Elle paie, à l’heure actuelle, 372 € de taxe foncière. Avec le nouveau taux proposé, elle va en payer 422 € soit une hausse d’environ 50 € pour l’année. Et elle ne paie plus de taxe d’habitation qui s’élevait à 178 €.
M. le Maire
Moi, j’aimerais juste, dans un premier temps, rappeler un petit peu le contexte. Il faut se rappeler de la réunion que nous avions eue ici suite à trois années (2017, 2018, 2019), sur lesquelles l’Etat regardait la situation financière de la commune de près et aussi, une situation qui a été connue en 2020, comme l’a dit madame Gabarrus, début 2020, où, au moment de sortir les salaires, il avait fallu faire le choix entre les salaires des agents et payer les factures des entreprises. Le choix avait été fait évidemment de payer les agents, ce que je comprends tout à fait et de faire attendre un petit peu les entreprises. Donc, c’est une situation critique, qui peut s’expliquer par différentes choses.
Dans un premier temps, rappeler le désengagement de l’Etat avec la DGF parce que c’est réellement quelque chose qui s’est produit de 2014 jusqu’à aujourd’hui. J’ai fait un petit calcul rapide mais je pense que sur les DGF qui étaient versées parce que ce sont des dotations qui sont versées par rapport au nombre d’habitants, je pense que cette DGF a dû baisser de 35 à 40 € par habitant, sur les aides que l’Etat octroyait à la commune. Ce n’est pas uniquement sur Saint-Pée, je vous rassure, c’est partout pareil. L’avantage de Saint- Pée, c’est, comme il y avait une dynamique démographique, la population augmentant, la42
baisse se voyait un petit peu moins. Mais, la réalité, elle est là, c’est ce désengagement de l’Etat.
L’autre point qui est à prendre en compte, c’est qu’au niveau de la réforme des finances 2021 et l’engagement qui avait été pris que la taxe d’habitation n’allait plus être due avec un lissage sur trois ans. A partir de 2018 déjà, il y a une première baisse, 2019, encore une baisse. En 2023, plus personne ne la paiera. Aujourd’hui, on va dire qu’il y a 80% des foyers qui ne la paient plus, donc, il reste 20%.
Ce produit-là, que ce soit au niveau de la commune qui avait un taux de 10.67, 10.67 sur la taxe d’habitation, faisait un produit de 1 115 583 € qui étaient collectés sur les foyers de Saint-Pée pour le compte de la commune et, pour la communauté des communes, pour 934 706 € pour un total de 2 050 000 € qui ne vont plus être collectés pour la taxe d’habitation. Par contre, il est évident qu’au niveau des collectivités, avec d’un côté le désengagement de l’Etat et par la suite, la nécessité de répondre aux services, parce qu’il y a des services qui ont été mis en place et qui sont utilisés. Alors peut-être qu’on n’arrive pas à les estimer parce qu’ils sont tout le temps en place, aujourd’hui, avec l’annonce qui a été faite jeudi dernier, avec la fermeture de certains services, on voit rapidement que ces services sont nécessaires et ça pose un souci s’ils ne sont pas en place, ça pose un souci aux familles mais pas uniquement aux familles, même au niveau économique, à certaines entreprises, parce que les entreprises, normalement, ont l’obligation de laisser partir les salariés et les mettre en chômage technique sauf qu’évidemment, pendant ce temps-là, l’entreprise ne tourne pas. Donc, les services qui sont apportés aux familles et aux Senpertar en général sont nécessaires et il va falloir les assumer. Donc, pour les assumer, il va falloir mettre les moyens humains et les moyens financiers, qui sont mis mais il faut arriver à les maintenir et il va falloir les développer aussi s’il y a nécessité. Il est évident que chaque fois qu’on envisagera de travailler sur un nouveau service, on travaillera sur l’ensemble de la problématique : c’est le nouveau service, oui, quels sont les moyens humains que l’on met dessus et quels sont les moyens financiers qui en découlent ? Et prendre cela en compte avant d’ouvrir de nouveaux services mais on sait que la demande existe.
Donc, au vu de la situation qu’il y avait, la question, c’était : est-ce qu’on continue avec l’ensemble de ces services-là ? Nous, on dit oui, ces services sont nécessaires, ils doivent continuer. Donc, apporter ce service à la population est un devoir, on doit continuer dans ce sens-là. Maintenant, faisons en sorte qu’on ait le moyen de le faire.
Donc, ce qui a été décidé, on a murement réfléchi à la question mais c’est vrai, comme il y avait au niveau de cette taxe d’habitation qui allait disparaître, ça aussi c’était une surprise, il y a dix ans, personne n’en parlait. Je pense que c’est une des seules taxes qui disparaît. Comme elle allait disparaître, c’était voir un petit peu l’impact que ça allait avoir sur, évidemment, les finances de la commune et sur les finances des foyers parce que là, il est évident qu’on est tous dans le même bateau. Et de faire en sorte que l’ensemble de ces services-là, de l’évolution de la population qu’il y a, parce que cette évolution de la population nécessite certains investissements aussi et certains services au niveau du fonctionnement.
Donc, ce qui a été étudié comme question, c’est de voir un petit peu comment on pouvait stabiliser cette fiscalité de telle manière à pouvoir continuer à apporter ces services-là. Et, en partant du principe que cela ne devait pas être plus lourd que ça l’était précédemment. En faisant ce calcul-là, nous arrivons à voir ce que nous rajouterions avec cette hausse, c’est un montant, pour le compte de la commune, j’entends, que les choses soient claires, c’est un montant de 289 000 €, je préfère arrondir, qui serait repris sur ces 2 050 000 € qui ne seront plus collectés pour le compte de la commune et qui nous permettrait d’arriver à stabiliser le bateau sur lequel nous sommes. Avec l’objectif que l’on aurait une bonne base, une base correcte pour continuer à apporter l’ensemble de ces services et se projeter sur l’avenir, sur le mandat, on va dire, tout au moins. Ce qu’il faut aussi dire, c’est que ce travail-là, c’est ce qui va m’être dit, il aurait pu être anticipé. Je vais juste rappeler le taux du foncier bâti qui43
était en 2014, il était de 10.93. Aujourd’hui, il est de 10.97. Et sur le non bâti, il était de 32.35 et il a été abaissé à 30.60. Il a eu un petite hausse, je vais parler de 2016 parce qu’en 2015, on avait calé au démarrage. En 2016, il y a eu une hausse pour aller à 11.4 au niveau du bâti et à 32.67, donc, il y avait eu ce départ qui avait été fait. 2017, on est redescendu à 10.86, c’est-à-dire plus bas qu’en 2014 et au niveau de la taxe foncière non bâtie, on est redescendu de deux points, on était à 30.30 alors qu’on était à 32.35 en 2014. Et après, il y a eu un petit réajustement qui a été fait en 2018 où on est remonté à 10.97 donc, 0.04 de plus que ce qui existait en 2014. Et par contre, sur la taxe de foncier bâti, on n’a pas bougé, on est tout le temps resté deux points en-dessous de ce qui était en 2014. Et après, on n’a pas bougé en 2019 et 2020. En 2020, sachant que c’est nous qui l’avons voté, enfin on n’avait pas trop le choix de le voter parce que vu le moment où on a voté le budget, il était impossible de toucher à la taxe.
Jean-Bernard Dolosor
Donc, je comprends mieux pourquoi tu t’es abstenu chaque année…
M. le Maire
Pas chaque année.
Jean-Bernard Dolosor
… parce que tu trouvais qu’on ne montait pas assez.
M. le Maire
Pas chaque année. Non, non mais tu regarderas…
Jean-Bernard Dolosor
Régulièrement.
M. le Maire
Alors, je vais te dire : en 2015, j’ai voté contre, je vais te dire pourquoi j’ai voté contre parce qu’on était hors du calendrier.
Jean-Bernard Dolosor
Tout à fait.
M. le Maire
Hors du calendrier et du coup, que le préfet vous avait demandé de retirer cette délibération.
Jean-Bernard Dolosor
C’est pas ça dont je te parle. Je te dis que c’est pour ça que tu t’es abstenu parce qu’on n’a pas assez élevé les impôts fonciers. Tu avais raison.
Moi, je voudrais vous poser une question, Céline : quel est le pourcentage de propriétaires sur Saint-Pée ? Est-ce qu’on le sait ?
Christophe Jaureguy
64%.
Jean-Bernard Dolosor
Céline, 64% ?
Et, dans ces 64%, combien paient la taxe foncière ?
Céline ou Dominique devraient savoir. Non, vous savez pas. On peut nous donner une réponse ou… ?
M. le Maire
On n’a pas la réponse.44
Jean-Bernard Dolosor
Au prochain conseil municipal.
Nous, bien sûr, vous avez bien compris…
M. le Maire
Il y a une grosse majorité qui la paye. Il y en a qui sont exonérés
Jean-Bernard Dolosor
Il y en a qui sont exonérés.
M. le Maire
C’est suivant les revenus mais la grosse majorité…
Jean-Bernard Dolosor
Il n’y a pas que les revenus qui rentrent en compte. Il y a d’autres choses qui rentrent en compte.
Nous, on pensait justement que l’Etat avait enlevé la taxe d’habitation pour donner un peu de pouvoir d’achat aux Français. Bon, voilà. Aujourd’hui, ce qu’on voit nous, c’est que le pourcentage, on s’y est repris même à deux fois, en n’y croyant pas à ce pourcentage qui était augmenté de, excusez-moi mais de 13%, un peu plus de 13%, c’est ça ?
Céline Larramendy
13.
Jean-Bernard Dolosor
13. De 13%. Donc, on n’y croyait pas. Pour nous, beaucoup de propriétaires, quand même, ont des petits revenus, comme nous le savons, ici sur Saint-Pée, nous ne sommes pas dans des grandes villes ou vers la côte. Et en ce moment, pendant cette pandémie, beaucoup, beaucoup sont en chômage partiel, comme tu l’as dit tout à l’heure, il y a du chômage partiel quand même. Une augmentation très forte comme tu l’as annoncé tout à l’heure en délibération 10, Céline. Vous n’hésitez pas à matraquer les Senpertar, matraquer les Senpertar avec 13%, 13% d’augmentation. 13% d’augmentation.
Céline Larramendy
On n’augmente pas de 13%. Le taux passe à 13%.
Jean-Bernard Dolosor
Le taux passe à 13% mais ça fera quand même 100 €, comme toi-même, tu l’as dit tout à l’heure.
Céline Larramendy
Pour cette famille-là.
Jean-Bernard Dolosor
Pour cette famille-là. Mais bon, c’est à peu près la moyenne des Senpertar. 100 €
Céline Larramendy
Non, ce n’est pas la moyenne.
Jean-Bernard Dolosor
Vous avez ce que c’est 100 € ?
Céline Larramendy
J’ai aussi donné un exemple avec 50 €.45
Jean-Bernard Dolosor
Tu as pris un autre exemple avec 50 €. Mais, vous savez ce que c’est 100 € aujourd’hui pour les petites retraites, pour des gens qui étaient dans le temps, admettons dans les années 70, artisans, agriculteurs, vous savez ce que c’est aujourd’hui 100 €, qui scrutent leurs comptes pour voir s’ils vont pouvoir finir leur mois ? Est-ce que vous savez ce que c’est ?
Céline Larramendy
Oui, très bien.
Jean-Bernard Dolosor
Aujourd’hui, qu’est-ce que vous voulez faire ? Vous voulez que ces Senpertar vendent leur maison pour que d’autres gens puissent venir leur acheter ? C’est ça le social dont vous avez parlé ? Le social des jeunes.
Ecoute-moi, je n’ai pas coupé Dominique, je l’ai laissé, Dominique.
Est-ce que c’est ça que vous voulez ? Aujourd’hui, on parle du social, c’est ce qu’il faut, le social des jeunes. Mais le social, nos parents, nos grands-parents qui ont construit dans les années 70 des maisons et aujourd’hui qui vont se trouver avec du foncier, qu’à cette vitesse- là, personne ne nous dit que vous allez prendre les mêmes décisions, à cette vitesse-là, qui va payer ? Comment ils pourront payer ? C’est ça, c’est eux qui ont fait notre Pays basque. C’est eux, ces gens-là qui ont fait le Pays basque, qui ont construit comme ils ont pu, on le sait très bien comment ils ont construit ces gens-là, dans ces années-là. Aujourd’hui, ils se retrouvent avec des petites retraites, qui scrutent aujourd’hui leur retraite et qui regardent pour voir s’ils vont pouvoir finir la fin du mois. C’est en leur disant, vous êtes propriétaires, dommage, vous avez construit dans les années 70 et aujourd’hui, dommage, on va vous faire payer une taxe foncière énorme alors que l’Etat vous a enlevé la taxe d’habitation, contents vous pourrez souffler un petit peu. Et ben non, aujourd’hui, vous les assommez, vous assommez les Senpertar avec cette taxe-là.
M. le Maire
Alors, je vais répondre, parce que là, tu me parles de mois, au mois, ça fait 8.16 €.
Jean-Bernard Dolosor
Au mois. 8.16 €. Et alors ?
M. le Maire
Je ne t’ai pas coupé, tu me laisses parler.
C’est 100 € à l’année, ce qui représente 8.16 € au mois, voilà, d’accord ? Et la taxe d’habitation, elle était pratiquement de 80 € par mois. L’autre chose qu’il faut voir, c’est ces gens-là, qui sont comme nous, comme toi et moi… Je vais te parler de mon cas personnel, il n’y a pas de souci. 100 €, tu l’as vu dans la délibération des indemnités, je laisse plus de 100 € par mois pour la commune. Et par mois. Donc, je sais qu’il y a des efforts à faire, je l’ai fait aussi. C’est tout, je commence par moi à faire des efforts. Après, je suis conscient qu’on demande des efforts à tout le monde. La seule chose, c’est que, ces efforts-là, est-ce qu’il faut qu’on les fasse ou est-ce qu’il faut qu’on se dise, on va voir plus tard ? Et est-ce qu’il faut qu’on laisse prendre les décisions par des personnes… ? Parce que, sur les trois ans, on parlait de tutelle parce que le jour où on arrivera à des conditions financières qui ne répondront pas justement parce qu’on aura mis tout au rouge, dans ce cas-là, ce n’est plus les Senpertar qui choisiront, c’est des représentants de l’Etat qui imposeront les choses. Moi, il me semble ici qu’il faut être « gabe eta gabe » comme on dit au Pays basque, on doit être maître de nos décisions, les prendre mais aussi qu’elle doivent être prises par les Senpertar. Donc, on part dans ce sens-là. On demande un effort, j’en suis tout à fait conscient mais je veux juste relever la chose que par rapport à ce qui a été redonné pour le pouvoir d’achat, je suis d’accord, ça a été donné dans ce sens-là, sans pour autant assurer que la continuité… L’Etat, il a le jeu assez facile, il enlève la taxe d’habitation, il baisse les dotations qui sont46
données aux collectivités locales et surtout aux communes parce que des dotations ont été données aux intercommunalités, plus importantes, mais aux communes, elles ont baissé. Et après, on nous dit, faites en sorte, à chaque fois qu’il y a des soucis ou un problème, les communes sont toujours sollicitées, comme au niveau de la pandémie, la commune, elle a été sollicitée, tout le temps, ce qui est normal, je ne me plains pas de la chose. Par contre, il faut qu’on ait les moyens, ces moyens-là, on n’a que quelques leviers sur lesquels on peut jouer et on joue sur tous les leviers. Les leviers, essayer de faire des économies, on a joué, se donner, comme je t’ai dit tout à l’heure, parce que tu es venu à parler de 100 € et de nous, et ben, on le fait aussi. Après, il y a d’autres leviers que l’on peut utiliser. Les seuls leviers que l’on peut utiliser aujourd’hui, au niveau des taxes, c’est la taxe foncière sur laquelle on peut jouer aujourd’hui et on le joue à un moment donné où, de toute manière, le coût qu’ils paieront aujourd’hui sera inférieur à ce qu’ils payaient avant.
Jean-Bernard Dolosor
En additionnant les deux.
M. le Maire
En additionnant les deux, oui.
Jean-Bernard Dolosor
Oui, mais vu la vitesse où tu montes.
M. le Maire
Je ne t’ai pas parlé de vitesse, j’ai dit on essaiera… parce que, quand j’ai bien parlé de ce qui s’est fait depuis 2014, depuis 2014, on a eu plutôt tendance à les baisser. Je dis qu’il aurait fallu juste faire le contraire, pour ne pas avoir ce rattrapage à faire. Là, on est dans un exercice de rattrapage que l’on va faire, mais je te garantis que ça ne sera pas ça chaque année.
Jean-Bernard Dolosor
J’espère.
M. le Maire
Je te le garantis, c’est tout. Simplement, c’est quelque chose qui est nécessaire aujourd’hui à faire, si on veut arriver à apporter les services qui sont nécessaires à une population. Et on est dans ce cadre-là. Nous, dans la partie communale, par rapport à l’enveloppe qui a été restituée, nous, la partie communale qui va être piochée, elle ne représente que 14% de ce qui a été restitué, pour le bien général de la commune et pour que l’ensemble de ces services-là puissent continuer. Il me semble quand même que c’est quelque chose d’assez cohérent.
Jean-Bernard Dolosor
Aujourd’hui, tu te plies à l’administration qui est venue, aujourd’hui, nous dire, il faut augmenter de 14%. Et donc, on y va, on augmente presque de 14%.
M. le Maire
Je ne me plie pas à l’administration.
Jean-Bernard Dolosor
Ils nous le demandent.
M. le Maire
Je me plie à une situation financière qui est celle qu’elle est et sur laquelle il faut prendre des décisions. Je sais pertinemment que je ne vais pas avoir une popularité avec ça. J’aurais préféré ne pas avoir à le faire et ici, tous, on est pareil. Quand je dis l’effort que je fais, parce47
que c’est vrai que j’aurais dû le dire, l’effort que je consens moi, mes adjoints le consentent à leur niveau pareil. Je sais que je ne vais pas être populaire à ce niveau-là mais la seule chose, c’est, je veux qu’on fasse en sorte que tout puisse continuer à fonctionner et apporter les services dont la population a besoin parce que quand on a, comme on est actuellement, des parents qui appellent parce que la crèche est fermée, là pour des raisons différentes mais admettons qu’il y a des besoins de création de crèche et qu’on n’apporte pas de réponse, quand il y a un besoin de création d’école au niveau extension, ce qu’on est en train de faire, on n’apporte pas de réponse, quand il y a un besoin de service au niveau social, qu’il y a des choses à mettre en place, on n’apporte pas de réponse, tu crois que les gens au bout ils seront mieux ? Je ne pense pas, voilà, c’est tout.
Il faut trouver cet équilibre, il n’est pas facile mais je pense qu’aujourd’hui…
Jean-Bernard Dolosor
Il faut trouver cet équilibre mais on aurait pu au moins augmenter beaucoup moins ce taux-là parce qu’aujourd’hui, comme je te redis, comme je te l’ai dit tout à l’heure, les petites retraites, les payes, est-ce que vous savez ? Est-ce qu’elles vous augmentent d’autant les payes ? 8 € par mois, non je crois pas, pas chez moi en tout cas. Et ces payes-là. Vous imaginez ces petites retraites ou les petites payes ou les gens qui sont aujourd’hui au chômage partiel. Il y a tout qui augmente. Aujourd’hui, tout le reste augmente, que ce soit le gaz, que ce soit la mutuelle, que ce soit les assurances, tout augmente. Ils scrutent, comme je t’ai dit les petites retraites, en plus, la taxe foncière va augmenter énormément sur Saint- Pée et aujourd’hui, je redis, ces gens-là ont des petites retraites qui ont pu faire comme ils ont pu et aujourd’hui, ils se retrouveront dans la même situation.
Aujourd’hui, ici, tous, il faudra que vous alliez expliquer à vos parents ou à vos grands- parents qui ont des petites payes, que vous avez augmenté, que vous avez voté, sûrement que vous allez voter pour, que vous avez voté pour une augmentation énorme aujourd’hui. Comment vous allez leur expliquer ? Comment vous allez leur expliquer, chez le commerçant quand vous allez trouver les gens, les Senpertar, que vous avez pris cette décision ?
Jean-Baptiste Yriarte
Oui, pour compléter, je pense aux restaurateurs puisqu’il parle des commerçants, restaurateurs et cafetiers aussi. Il y a quelque chose que je ne comprends pas, c’est que vous avez reconduit, et c’est une très bonne chose, l’exonération de taxe pour les terrasses…, tout ce qui est plaçage. Donc, il y a une exonération aussi qui va dans le sens de la pandémie d’aider les restaurateurs, les restaurateurs propriétaires pour ce qui concerne la taxe et d’un autre côté, vous augmentez la taxe donc je trouve qu’il y a une incohérence dans la politique que vous menez, vous exonérez d’un côté et vous reprenez de l’autre, pour ces restaurateurs qui sont en difficulté.
Et puis, deuxième point que je voulais relever, vous parlez de la situation financière, je me souviens très bien de madame Gabarrus, ce qu’elle avait dit aussi. La situation financière, elle vient d’où ? Je suis désolé de le rappeler à chaque fois mais elle vient d’où ? Elle vient d’une dette qui est assommante, qui fait que Saint-Pée n’a pas de marges de manœuvre comparativement à d’autres communes par exemple de notre strate. On parle souvent d’Hasparren qui nous ressemble un peu dans sa physionomie comme commune. Mais voilà, on n’a aucune marge de manœuvre parce qu’on a une dette qui vient essentiellement du lieu dans lequel nous sommes, qui est magnifique Xabi, je te rejoins, on a eu des échanges très très bons mercredi au niveau culture. Mais l’outil qu’on a ici qui est magnifique, il a été financé de façon désastreuse à l’époque. Donc voilà, la situation financière, elle vient beaucoup de là. Et on augmente les impôts pourquoi ? Pour continuer finalement à payer quoi ? La dette, parce qu’on a aucune marge de manœuvre pour les services dont vous parlez.
Christophe Jaureguy48
Je voudrais intervenir juste sur ce point-là. Limiter à la dette, bon, je suis d’accord avec toi, les dettes, c’est toujours… mais limiter une situation financière d’une commune à une dette, c’est un peu réducteur. Je pense qu’il faudrait que tu te reportes à l’analyse financière qui a été faite en 2018 où on fait état au niveau de tout ce qui est investissement, on n’a pas pu faire grand-chose dans la mesure où notre capacité d’autofinancement brute était proche de zéro. Donc, ça veut dire quoi ? Dans cette même année, on a eu un fonctionnement qui a augmenté de pratiquement 7% avec en face des recettes qui n’ont augmenté que de 1.5. Donc, tu accentues encore le déséquilibre. Plus le désengagement de l’Etat et tout ça, fait que, à un moment donné, ce que la commune était capable d’absorber, ne le pouvait pas. Et c’est à ce moment-là que les décisions doivent être anticipées, c’est-à-dire, à partir du moment où des services nouveaux, et ça, on est d’accord, ces services étaient nécessaires, mais, à partir de ce moment-là, quand on pense à faire des dépenses, il faut en face chercher où c’est qu’on peut avoir des financements. Alors, actuellement, on est en train de voir pour une augmentation, c’est évident, c’est jamais le moment et je te dirais que n’importe quelle augmentation n’est jamais bonne. Mais il y a la réalité également d’une gestion qui fait qu’il faut, à un moment donné, accorder un peu et se dire un effort à tout le monde que l’on demande et on en est conscients, et nous les premiers.
La seule chose, je te rappellerais que là, tu avais des ratios également où on avait un ratio d’autofinancement courant qui est en fait un ratio là, on approchait de 1, on a été même légèrement au-dessus de 1, ça veut dire que l’on est en incapacité de payer les emprunts que l’on a. Quand tu es en gestion, ces phénomènes-là, il faut savoir les anticiper, ça veut dire que les augmentations, c’est à ce moment-là que tu aurais dû les faire. Si tu veux, actuellement, on sait que l’Etat va se désengager de plus en plus et il nous faut réajuster nos taux.
Je finirai par un autre propos. C’est vrai, je vois votre présentation et tout ça, je la comprends tout à fait. Par contre, ce qu’il faut dire aux Senpertar également et ce que vous avez l’air de masquer également dans vos propos, c’est que quand vous avez été chercher les financements pour les projets et je ne citerai que celui du barrage du lac, qu’est-ce que vous vous êtes entendus dire ? Nous, en tout cas, c’est la première des choses qu’on nous a dite. On nous a regardé ce qu’il appelle tout simplement, ce qu’on appelle le coefficient de mobilisation fiscale. Ils nous ont même dit. On a d’abord eu un premier contact avec un financeur potentiel qui nous appuyé sur ce point-là. On s’est dit, à la deuxième réunion, on va rectifier le tir et on va travailler un peu ce point-là. Et on a vu qu’à chaque fois, ils sont revenus sur cette chose. A l’Agglo, on nous a carrément dit, écoutez, on va pas venir aider une commune qui est considérée comme l’Irlandais de l’Europe. On est les Irlandais du Pays basque, on nous l’a dit comme ça. Et ce message-là, vous l’avez eu également. Et les Senpertar doivent le savoir. Et quand tu sais qu’au niveau des investissements, les sources de financement, il y a les impôts directs, ce qu’on est en train de discuter, il y a les subventions et il y a les emprunts. Ça veut dire qu’à un moment donné, si tu ne dégages pas assez de capacité d’autofinancement, et bien tu as recours à l’emprunt parce que la subvention, dans ce cas-là, ce qui est clair c’est que la subvention, tu ne l’auras pas. C’est ce qui vous est arrivé avec le barrage du lac. Vous n’avez pas eu de subventions et quand je vois…
Jean-Bernard Dolosor
Excusez-moi, 800 000 €.
Christophe Jaureguy
Vous n’avez pas eu les financements. Vous avez eu des lettres de refus, de l’Agglo, de la Région et du Département. Et ça, il faut le dire. Ça veut dire quoi ? Ça veut dire tout simplement qu’aux Senpertar, ils ne sont pas plus couillons que les autres, c’est des gens responsables mais il faut savoir expliquer les choses un peu également. C’est tout simplement quand on a un investissement de deux millions d’euros à faire, c’est vrai, là,49
chaque année, nous, en taxe, on augmentera de 80 euros. On aura une augmentation, c’est un effort qu’on demande. Par contre, ce qu’il faut expliquer, quand tu as un investissement de deux millions d’euros et que tu vois que les partenaires potentiels financeurs ne viennent pas parce que tu as des taux trop bas, parce que c’est ça qu’ils te pointent du doigt, les taux trop bas et ensuite, tu as toute la charge qui revient aux Senpertar.
Les deux millions d’euros, tu n’as pas la capacité de les mettre, ça veut dire que c’est des emprunts que tu fais. Et les deux millions d’euros, dis-moi au total entre la solution où tu envisages ça, c’est-à-dire, au coût au Senpertar, combien tu lui mets ? Et je dirais le Senpertar et les générations futures. C’est ça que tu imposes.
Par contre, dans la solution où tu décides de… parce qu’on reste quand même bas par rapport à toute la strate qui est dans le coin au niveau des impositions, on est plus bas. Dans cette solution, tu fais venir des financements et tu restes dans une hauteur de 30%, ce qui est, pour une commune, de bon financement, tu te retrouves avec des projets et par tête d’habitant, l’effort financier, il est nettement moindre. Et à un moment donné, ce discours, il faut savoir le dire aux Senpertar et avoir un discours dans ce sens-là.
M. le Maire
Je vais prendre deux communes pour faire une comparaison. Je prends Ustaritz et Hasparren qui sont des communes à peu près similaires. Je n’ai pas les taux qu’ils ont voté aujourd’hui, cette année mais j’ai les taux de 2020, nous, quand on était à 10.97, eux, ils étaient déjà à 12.51 et 12.52.
Jean-Bernard Dolosor
Deux points.
M. le Maire
Là, nous, on arrive à 13.
Alors, eux, je ne sais pas les décisions qui ont été prises. On était largement au-dessous.
Jean-Bernard Dolosor
Excuse-moi Christophe mais quand tu dis que nous avons apporté zéro sur ce barrage du lac…
M. le Maire
800 000 €
Jean-Bernard Dolosor
Ah d’accord, 800 000 €. Je pensais que tu avais oublié de nous le dire. J’avais pas entendu, excuse-moi.
Christophe Jaureguy
Ce que je veux dire, c’est que d’un million 800 et quelques mille, on est descendu à 600 000 qui impactent la commune.
M. le Maire
C’est vrai que ce que dit Christophe, c’est la première des choses qui nous a été dite, c’est votre capacité d’imposition…
Christophe Jaureguy
Le coefficient de mobilisation fiscale.
M. le Maire
Le coefficient de mobilisation fiscale est insuffisant. Même quand j’en ai discuté avec le sous-préfet, M. Hervé Jonathan, il me disait il faut que vous fassiez un effort. Là, on va venir vous aider mais on ne va pas venir vous aider à chaque fois. Aidez-vous vous, si vous50
voulez que les autres vous aident. Si vous ne vous aidez pas, il y a d’autres communes qui font les efforts et qui ont des projets qui sont aussi intéressants que vous et on ne pourra pas les financer tous. Dans le choix, ce sont des critères qui, aujourd’hui, sont très regardés et je comprends tout à fait.
Donc, ce n’est pas uniquement avec cet objectif-là qu’on vient, mais ça en fait partie parce que si jamais, on n’a pas ces subventions-là, comme le disait Christophe, il faut apporter une réponse au niveau services et autres, quelle est la solution au niveau investissements ? Quelle est la solution ? C’est l’emprunt. L’emprunt, c’est à utiliser mais ce n’est pas à utiliser n’importe comment non plus parce que ce sont des emprunts pour les générations d’aujourd’hui mais aussi qui vont toucher les générations à venir, qui auront aussi des besoins. Donc, il faut que chacun apporte sa part. Et, on est parti dans cet esprit, je pense que quand on s’est mis en place, on est parti sur cet esprit-là en commençant par nous à le faire pour donner l’exemple parce qu’on sait qu’on est sur un mandat sur lequel il va falloir le faire. Voilà, c’est tout.
Jean-Baptiste Yriarte
J’entends les arguments, madame Gabarrus l’avait dit effectivement, mais après, les subventions, vous les avez eues Christophe, effectivement, que nous, on n’avait pas eues. Il ne faut pas oublier aussi qu’il y a le plan de relance qui est passé par là, post-covid et qu’il y avait des milliards à distribuer en France, que vous en avez profité et tant mieux.
M. le Maire
On est tous contents.
Jean-Baptiste Yriarte
On est tous contents, le barrage, il fallait qu’il soit fait. Mais, voilà, il y a aussi cet aspect-là que vous oubliez pour le coup de dire, c’est qu’il y avait des milliards à distribuer, tout le monde en a bénéficié, l’Agglo, tout le monde en France, des projets prêts à être financés, où il fallait injecter des milliards pour que l’Etat justifie de son plan de relance. Vous avez bénéficié de ça, dites-le.
Christophe, juste un point, l’analyse financière 2018, on l’avait lue, j’avais d’ailleurs à l’époque, si tu te souviens, interpellé madame Gabarrus à ce sujet-là sur la capacité d’autofinancement, qui effectivement, au regard des critères d’une analyse financière, était en baisse. Mais, on savait très bien qu’il y avait des produits exceptionnels, je n’y reviendrai pas dessus, qui avaient permis de dégager à peu près deux millions pour financer des projets.
Christophe Jaureguy
Ce que je te dirais également par rapport à la capacité d’autofinancement, c’est que, nous, elle était, à cette époque-là, de 79 € par tête d’habitant et que la moyenne régionale, elle est à 195.
Donc, ça te dit un peu l’écart qu’on a et que tous les services regardent. Après quand tu parles….
M. le Maire
Le financement de l’Etat qui est passé à un million.
Christophe Jaureguy
Le financement de l’Etat, je l’ai dit mais je crois que je vais le répéter, le financement de l’Etat, il a eu, à la dernière réunion alors que le plan était à peu près adopté, c’est le sous- préfet qui nous a sorti qu’il y avait 200 000 euros qui étaient consacrés. Donc, c’est venu un peu allégé tous les financeurs. Mais je te rassure, ce n’est pas ça qui a fait la discussion, l’approbation et le lancement de ce projet-là, je te rassure.
Jean-Baptiste Yriarte51
Il y a une nouvelle donne politique au Pays basque aussi. On sait très bien que la tendance politique que tu représentes notamment Christophe, est généralement assez bien servi actuellement au Pays basque.
C’est un choix politique, c’est très bien comme ça.
C’est une réalité aussi.
M. le Maire
Les financeurs, c’est le conseil départemental, le conseil régional et l’agglomération, voilà c’est tout. Quand je regarde les dirigeants qui s’y trouvent…
Ce que je voulais rajouter, par rapport à ça, c’est que le projet, on a su convaincre certains partenaires qui ont fait que les autres partenaires ont participé et qui ont fait que l’Etat a rajouté 200 000 euros.
Ce que je voulais dire, c’est que les chiffres que j’ai annoncés, je ne les ai pas sortis de mon chapeau, ils sont affichés en mairie au niveau des tableaux d’affichage, tout le monde peut aller les voir par rapport aux 2 050 000 euros qui ne vont plus être levés sur les foyers de Saint-Pée, c’est affiché en mairie.
J’avais autre chose à dire mais je viens de l’oublier… C’est que la moyenne départementale de la taxe foncière du bâti est de 29.44, on est toujours au-dessous de la moyenne départementale.
Jean-Bernard Dolosor
Oui mais on est à Saint-Pée, on n’est pas à Biarritz, on n’est pas à Bayonne, on n’est pas à Saint-Jean.
M. le Maire
Je te rassure, ça, on parle d’un taux mais la base n’est pas la même non plus à Biarritz qu’à Saint-Pée. Tu mets le même bâtiment à Biarritz et à Saint-Pée, on n’est pas sur le même montant non plus.
Jean-Bernard Dolosor
Je suis d’accord.
Jacques Schreiber
On ne va pas se comparer à Biarritz et à Bayonne. On compare avec des communes qui sont dans la même strate que nous.
Jean-Bernard Dolosor
Dans la même strate, j’ai bien compris, merci.
Bon, ben, vous l’avez bien compris de notre part, on va voter contre.
M. le Maire
Je pense que tout le monde a pu s’exprimer, qu’on a eu un débat et que chacun connaît à peu près les positions de chacun. Et on va les connaître maintenant un peu mieux.
On va passer au vote. Qui est contre ? 7 Qui s’abstient ? Milesker.
Pierrette me fait préciser que c’est affiché à la mairie, à l’extérieur, sur le panneau. En sortant, vous pouvez aller le voir si vous voulez.52
Délibération n°18
Objet : Attribution de subventions aux associations.
Rapporteur : M. Xabi Camino
Le montant total des subventions aux associations est proposé à 78 755 €. Les subventions se répartissent comme suit :
A 300% 100.00 Euskal Haziak 250.00
Amicale des anciens combattants 400.00 Euskal Konfederazioa 400.00
Amicale des Sapeurs-Pompiers 1 000.00 Eusko ikaskuntza 1 500.00
Amicale laïque Senpertarrak 400.00 Gure Irratia 800.00
Amicale pétanque Senpere 350.00 Harrera 100.00
AAPPMA 450.00 Hatsa elkartea 750.00
Arbaso 450.00 Herria 500.00
Atelier photo Arranoa 500.00 Ikas Bi 500.00
Association sportive Arretxea 650.00 IEKS Karaté 500.00
Azkaingo Gau Eskola 550.00 Jakobia Senpere 350.00
Bake bidea 100.00 Krakada 900.00
Bertsularien Lagunak 700.00 Lapurdi 1609 400.00
Biga Bai 350.00 Mahai Jokoa 250.00
Cap Women 750.00 Martxuka 500.00
Comice agricole 2 000.00 Oinez 350.00
Comité des fêtes d’Amotz 4 500.00 On’Art 550.00
Comité des fêtes du bourg 6 500.00 Seaska 2 805.00
Comité des fêtes d’Ibarron 4 500.00 Senpere Kantuz 350.00
Culture et Patrimoine 1 000.00 Senpereko ikastolaren adixkideak 1 500.00
Ecole du bourg 1 000.00 Serrestarrak 350.00
Elkartasuna Larrun 100.00 SPUC Omnisports 28 000.00
Emak Hor Batterie Fanfare 900.00 Tennis club Senpere 800.00
Emak Hor Chorale 500.00 Ttirrittak 550.00
Epaulard Senpere 500.00 Uda Leku 550.00
Zirikolatz 7 000.00
Sous-total 28 250 Sous-total 50 505
Total : 78 755 €
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’attribuer les subventions aux associations telles que présentées ci-dessus.53
Herriko kontseiluari proposatua zaio :
- diru laguntzak elkarteei ematea, goragoko taulak erakustera ematen duen arabera.
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
Vu l’avis de la commission finances réunie le 2 avril 2021,
le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- d’attribuer les subventions aux associations telles que présentées ci-dessus.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez :
- diru laguntzak elkarteei ematea, goragoko taulak erakustera ematen duen arabera.
Xabi Camino
Je vais juste citer les associations qui sont en plus de l’année dernière.
Je rappelle le montant en 2020 qui avait été voté en juillet, qui était de 60 920 €, en sachant qu’en prenant dans l’ordre, si on remonte dans l’ordre du tableau :
L’association A300%, c’est l’association qui tourne sur toute la Nouvelle-Aquitaine, qui fait la récolte de sang. Ils ont besoin qu’on finance un tricycle. Il y a un montant de 8000 € et ils ont demandé une participation à toutes les communes et à plusieurs associations. Nous, on a décidé de les aider à hauteur de 100 €.
Ensuite, quand on descend, on retrouve Bake Bidea, c’est l’association par rapport au retour des prisonniers basques à domicile. On a voulu aussi participer à hauteur de 100 €, notamment du fait du retour de Xistor au niveau de la commune, ça nous semblait logique aussi de soutenir cette association.
Ensuite, on arrive au comice et aux comités des fêtes. L’année dernière, quand on avait voté les subventions en juillet, il n’y avait ni eu les fêtes d’Amotz, ni eu le bourg. Donc, il y avait cette somme qui avait été enlevée. Et le comice agricole n’avait pas eu lieu à Saint-Pée mais à Larressorre mais il n’avait pas eu lieu finalement. On l’a intégré ici à notre budget parce que s’il a lieu, si les fêtes du bourg ont lieu, le comice agricole se tiendra à Saint-Pée. C’est pour ça qu’en fait, on le retrouve à 2000 €. Ensuite, les fêtes d’Amotz, fêtes du bourg et fêtes d’Ibarron, les fêtes d’Ibarron qui n’avaient également pas eu lieu en 2020.
Il y a aussi l’association Eusko Ikaskuntza, 1500 €, il y aura une délibération par la suite, donc j’en parlerai, pourquoi cette attribution.
Lapurdi 1609. Eux, ils ont eu leur assemblée générale, ils ont fêté leurs 10 ans. Ils ont sorti notamment ce petit livret qui explique un petit peu l’association ces dernières années, tout ce qu’ils ont fait au niveau des bouquins qu’ils ont sortis et tout ça. Ils nous avaient demandé un appui financier par rapport à ça donc on leur a attribué 400 € en sachant qu’ils font beaucoup d’animations sur la commune, notamment à Larraldea. Et on les avait d’ailleurs invités en commission extra-municipale autour de la table pour réfléchir sur la culture de manière générale sur la commune.
Et ensuite, vous allez retrouver Senpereko ikastola, c’est Zaldubi ikastola.54
Et Serrestarrak, c’est le comité des fêtes de Serres parce que, je pense à Christine, quand je pense à Serres, ils veulent aussi relancer les fêtes de leur quartier donc on a décidé d’attribuer 350 € par rapport à cela, on verra si ça se fait ou non.
Voilà par rapport aux associations qui ont été rajoutées dans ce tableau-là en sachant qu’effectivement si on enlève le comice agricole, le comité des fêtes, ça va réduire de beaucoup, de 20 000 € le budget. Donc, on va peut-être se retrouver avec le même budget de 60 000 €. Bon, on verra, en espérant que non, que les fêtes aient lieu.
Mirentxu Ezcurra
Le comice agricole, c’est 2000 € chaque année.
Xabi Camino
C’est chaque année… Oui, mais l’année dernière, il n’a pas eu lieu donc on n’a pas versé à Larressorre.
Mirentxu Ezcurra
Je suis d’accord mais cette année, il est prévu à Larressorre.
Xabi Camino
Ah, il est prévu à Larressorre mais on le laisse quand même.
Pardon, ce n’est pas à Saint-Pée mais ce sera à Larressorre, autant pour moi. Si vous n’avez pas de questions, on peut…
M. le Maire
Attends, ce que je veux souligner, c’est que l’enveloppe budgétaire, elle est de 90 000 €, si ma mémoire est bonne, au niveau du budget, donc, c’est qu’il y a une réserve de 12 000 € si jamais il y a de nouvelles demandes ou…
Mais aujourd’hui, au niveau attribution, à partir du moment où ces manifestations seront réalisées, comme le disait Xabi, on délibère pour 78 755 €.
Est-ce qu’il y a des questions ? Non
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Denak alde, milesker.55
Délibération n°19
Objet : Réévaluation du forfait communal pour la prise en charge des dépenses de fonctionnement des établissements d’enseignement du 1er degré privés.
Rapporteur : Mme Céline Larramendy
La Commune a l’obligation de prendre en charge les dépenses de fonctionnement matériel des écoles primaires et maternelles sous contrat d’association. Ces dépenses s’apprécient par référence aux dépenses correspondantes de l’enseignement public, à savoir :
l’entretien des locaux affectés à l’enseignement,
les frais de chauffage, d’eau, d’éclairage et de nettoyage des locaux à usage d’enseignement,
l’entretien et, s’il y a lieu, le remplacement du mobilier scolaire et du matériel collectif d’enseignement n’ayant pas le caractère de biens d’équipement,
l’achat des registres et imprimés à l’usage des classes,
la rémunération des agents de service.
Les avantages consentis par une Commune pour le fonctionnement des établissements privés sous contrat d’association ne peuvent être proportionnellement supérieurs à ceux consentis pour l’école publique. La participation communale peut être financière et/ou en nature.
Le coût d’un élève des écoles publiques s’élève, sur la base du compte administratif 2020, à 795.23 €.
Les aides en nature accordées aux écoles sous contrat d’association s’élèvent en moyenne à 141.35 €/enfant.
Le forfait était de 575 € par élève en 2020.
Il est proposé au Conseil municipal :
- de fixer le forfait communal à 620 € par élève de Saint-Pée-sur-Nivelle pour l’année 2021.
Herriko kontseiluari proposatua zaio :
- Senpereko ikasle bakoitzari 2021.urtearentzat emana izanen zaion Herriko laguntza 620€tan finkatzea.
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
Vu l’avis de la commission finances réunie le 2 avril 2021,
le Conseil municipal décide à l’unanimité :56
- de fixer le forfait communal à 620 € par élève de Saint-Pée-sur-Nivelle pour l’année 2021.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez :
- Senpereko ikasle bakoitzari 2021.urtearentzat emana izanen zaion Herriko laguntza 620€tan finkatzea.
Céline Larramendy
Nous avons rencontré les directeurs et directrices de l’ikastola et de l’école Saint Joseph qui nous ont fait part de leurs difficultés suite à la Covid. Donc, nous avons voulu faire un geste supplémentaire. Il faut savoir que jusqu’à maintenant, le forfait était augmenté de 5 € par an depuis 2014. Nous allons le passer à 620 €.
M. le Maire
Sur ce sujet-là, nous allons refaire un historique mais rapide. On va dire que je fais partie de ceux qui ont connu déjà en 2001. A l’époque, on avait déjà augmenté fortement ce forfait communal car il y avait un écart conséquent entre le coût d’un enfant de l’école publique et ce qui était versé en forfait communal. Nous avions augmenté de 40% et après, sur les années suivantes, on l’augmentait de 5%, de telle manière à pouvoir rattraper ce retard-là auquel on arrivait à peu près, à 20 – 30 €, on devait y arriver.
Après, c’est vrai qu’en 2014, on est passé de 5% à 5 €, ce qui représente moins que l’évolution de l’année, comme on peut le constater entre l’année dernière et cette année, il y a une évolution de 8 ou 9 €. Donc, on était au-dessous de l’évolution, donc automatiquement, l’écart était en train de se reconstituer parce qu’on était à un retard de 78 € et quelques, pratiquement 10% d’écart. Donc, nous, ce que l’on a souhaité, c’est qu’avec les décisions que l’on a prises tout à l’heure, où on arrive à apporter au niveau des écoles une aide supplémentaire, autrement, tu ne le fais pas mais il ne nous semble pas normal. En sachant qu’au niveau légal maintenant, on n’a pas le droit de le dépasser mais maintenant c’est même, on doit arriver à donner la même chose. Il va falloir continuer dans ce sens-là, ça fait partie de notre volonté et on n’a pas attendu la loi pour cela parce que c’était une volonté que l’on avait. C’est ce que l’on voulait marquer aujourd’hui, c’était qu’il y avait une réelle volonté de travailler sur cela et donc, pour une première année, on est parti sur 620 € par enfant auxquels on rajoute les 141.35 €, on arriverait à plus de 760 € alors que le coût réel, il est aujourd’hui à 790 €. Il y a encore à travailler et on le fera sur les années à venir, on continuera à travailler dans ce sens-là et à faire cet effort-là. Mais tout ça n’est possible que si jamais, on nous donne les moyens de le faire, c’est tout ce qu’on demandait. Et là, on va toucher l’ensemble des familles parce que ce qui n’est pas donné là, les associations peuvent le demander en cotisation aux familles.
Il y a des questions particulières ? Pas de questions, on va passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Denak alde, milesker.57
Délibération n°20
Objet : Versement d’une subvention à l’Agence Départementale d’Information sur le Logement des Pyrénées-Atlantiques (ADIL 64).
Rapporteur : Mme Pierrette Parent-Domergue
L’Agence Départementale d’Information sur le Logement des Pyrénées-Atlantiques (ADIL 64) a pour vocation d’offrir gratuitement au public et à ses partenaires un conseil neutre et complet sur toute question juridique, financière et fiscale relative à l’habitat.
L’ADIL constitue aussi un outil privilégié d’observation des problèmes de logement dans le département et apporte à ce titre son expertise à l'élaboration, l'orientation et au suivi des politiques publiques locales de l'habitat auprès de ses partenaires.
La Commune de Saint-Pée-sur-Nivelle est membre de l’association depuis 2006 et la sollicite régulièrement, notamment dans le cadre de l’accompagnement social. La participation financière des communes à l’association est fixée à un montant de 0,20€/habitant sur la base de la population municipale.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’attribuer une subvention d’un montant de 1 377.60 € à l’ADIL 64.
Herriko kontseiluari proposatua zaio :
- 1 377.60€ko diru laguntza ematea ADIL 64 bulegoari.
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
Vu l’avis de la commission finances réunie le 2 avril 2021,
le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- d’attribuer une subvention d’un montant de 1 377.60 € à l’ADIL 64.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez :
- 1 377.60€ko diru laguntza ematea ADIL 64 bulegoari.
Pierrette Parent-Domergue
Est-ce que vous avez des questions ?
M. le Maire
Pas de questions.58
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Denak alde, milesker.59
Délibération n°21
Objet : Voie douce d’Amotz - attribution d’un fonds de concours par la Communauté d’agglomération Pays basque – approbation d’une convention.
Rapporteur : Mme Céline Larramendy
Par délibération en date du 26 octobre 2019, le Conseil municipal a autorisé M. le Maire à solliciter le versement d’un fonds de concours pour les travaux d’aménagement d’une voie douce au quartier Amotz.
Le Conseil communautaire a délibéré en date du 20 mars 2021 pour l’attribution d’un fonds de concours « projets structurants » d’un montant de 96 756,68 € suite à la demande formulée par la Commune.
Le versement d’un fonds de concours nécessite la délibération concordante de la Commune et de la Communauté d’agglomération.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver l’attribution par la Communauté d’agglomération Pays basque d’un fonds de concours « projets structurants » d’un montant de 96 756,68 € pour l’aménagement de la voie douce au quartier Amotz,
- d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention financière correspondante jointe en annexe.
Herriko kontseiluari proposatzen zaio:
- Euskal Hirigune Elkargoak 96 756,68 euroko “proiektu egituratzaileak” izeneko dirulaguntza ematea onartzea, Amotzeko auzoan bizikleta bidea antolatzeko, - Auzapez jaunari edo bere ordezkariari baimena ematea eranskinean gehitu finantza-hitzarmena sinatzeko.
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
Vu l’avis de la commission finances réunie le 2 avril 2021,
le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- d’approuver l’attribution par la Communauté d’agglomération Pays basque d’un fonds de concours « projets structurants » d’un montant de 96 756,68 € pour l’aménagement de la voie douce au quartier Amotz,
- d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention financière correspondante jointe en annexe.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez :60
- Euskal Hirigune Elkargoak 96 756,68 euroko “proiektu egituratzaileak” izeneko dirulaguntza ematea onartzea, Amotzeko auzoan bizikleta bidea antolatzeko, - Auzapez jaunari edo bere ordezkariari baimena ematea eranskinean gehitu finantza-hitzarmena sinatzeko.
M. le Maire
Vous avez la convention qui est jointe où vous voyez que sur l’ensemble de ce programme- là, la participation de la commune est à hauteur de 42%. Ce fonds de concours qui était prévu a été attribué et on est arrivé à récupérer au niveau du Département 96 000 € qui n’étaient pas prévus.
Pas de questions ?
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Denak alde, milesker.61
Délibération n°22
Objet : Réalisation d’une mission diagnostic de l’église Saint-Pierre – demande de subvention à la direction régionale des affaires culturelles Nouvelle-Aquitaine.
Rapporteur : M. Christophe Jaureguy
L’église Saint-Pierre est classée en totalité au titre des monuments historiques depuis le 9 juin 2015.
Cet édifice a tendance à se dégrader avec notamment des infiltrations en toiture. Afin de pouvoir disposer d’un état des lieux global du bâtiment qui permettra d’établir une programmation pluriannuelle des travaux à réaliser, le budget prévoit, en investissement, la réalisation d’une mission diagnostic. Cette mission devra obligatoirement être réalisée par un architecte du patrimoine.
Le ministère de la culture, par le biais de la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) Nouvelle-Aquitaine accompagne financièrement ce type d’études, à hauteur de 50% du montant hors taxe subventionnable.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’autoriser M. le Maire à solliciter une subvention auprès de la DRAC Nouvelle- Aquitaine pour la réalisation d’une mission diagnostic de l’église Saint-Pierre.
Herriko kontseiluari proposatzen zaio:
- Auzapez jaunari baimena ematea Akitania Berriko Eskualdeko Kultura Arazoetako Zuzendaritzari (DRAC) dirulaguntza galdatzeko, Jondoni Petri elizaren azterketa diagnostikoa egin dezan.
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
Vu l’avis de la commission finances réunie le 2 avril 2021,
le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- d’autoriser M. le Maire à solliciter une subvention auprès de la DRAC Nouvelle- Aquitaine pour la réalisation d’une mission diagnostic de l’église Saint-Pierre.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez :
- Auzapez jaunari baimena ematea Akitania Berriko Eskualdeko Kultura Arazoetako Zuzendaritzari (DRAC) dirulaguntza galdatzeko, Jondoni Petri elizaren azterketa diagnostikoa egin dezan.62
M. le Maire
Y a-t-il des questions ? Des remarques ?
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Denak alde, milesker.63
Délibération n°23
Objet : Réaménagement de la médiathèque – demande de subvention au Département des Pyrénées-Atlantiques.
Rapporteur : M. Xabi Camino
Au cours de l’année 2017, la Commune a décidé la reprise en régie directe de la gestion de la bibliothèque municipale et l’a fait évoluer vers une médiathèque en intégrant de nouveaux supports, en élargissant les horaires d’ouverture et en proposant des animations.
La ré ouverture de cet équipement a eu lieu en octobre 2017 après la réalisation de travaux par les services techniques communaux.
Après plus de trois ans de fonctionnement, il s’avère que le mobilier de la médiathèque est obsolète et ne permet pas une modularité des espaces qui faciliterait l’organisation d’animations ou l’accueil de groupes.
C’est la raison pour laquelle la section d’investissement du budget primitif 2021 prévoit une enveloppe de 15 000 € pour la mise en œuvre d’un projet de ré aménagement de la médiathèque par le biais de l’acquisition de mobilier spécialisé. Il s’agit principalement d’acheter une banque d’accueil, du mobilier support pour la presse ainsi que des bacs à bande dessinée, à CD et à DVD.
Ce projet peut faire l’objet d’un accompagnement financier par le Département des Pyrénées-Atlantiques, à hauteur de 40% maximum de la dépense subventionnable. Pour pouvoir bénéficier de cette aide, le local doit avoir une superficie minimum de 25 m², la médiathèque doit avoir un budget d’acquisition équivalent à au moins 1 € par habitant, être ouverte au moins quatre heures par semaine et avoir du personnel salarié.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver le projet de ré aménagement de la médiathèque,
- d’autoriser M. le Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès du Département des Pyrénées-Atlantiques.
Herriko kontseiluari proposatzen zaio:
- Auzapez jaunari baimena ematea Pirinio Atlantiko Departamenduari dirulaguntza galdatzeko.
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
Vu l’avis de la commission finances réunie le 2 avril 2021,
le Conseil municipal décide à l’unanimité :64
- d’approuver le projet de ré aménagement de la médiathèque,
- d’autoriser M. le Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès du Département des Pyrénées-Atlantiques.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez :
- Auzapez jaunari baimena ematea Pirinio Atlantiko Departamenduari dirulaguntza galdatzeko.
Xabi Camino
Alors, j’en parle un peu.
Effectivement, quand on est arrivé, on a senti qu’à la médiathèque, c’était soit un peu étroit, le mobilier, à la base, c’était de la récup qui a été repeint. Et c’est vrai que ça a vraiment besoin d’une évolution. On s’était renseigné, notamment on avait fait des démarches auprès de bibliothèques qui se trouvaient sur Bayonne pour essayer de récupérer du matériel. Mais bon, c’était trop compliqué ou en tous cas, le mobilier n’était pas du tout adapté. Bon bref, c’était un peu lourd. On a essayé de batailler pour gagner quelques sous. On a eu des opportunités notamment celle-là d’avoir un financement et un accompagnement du Département.
M. le Maire
De le solliciter aujourd’hui.
Des questions particulières ?
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Denak alde, milesker.65
Délibération n°24
Objet : Suppression de postes.
Rapporteur : Mme Pierrette Parent-Domergue
Suite aux évolutions récentes du personnel communal (départs, changement d’affectation…), il est proposé au Conseil municipal de supprimer plusieurs postes permanents qui ne sont plus pourvus, à compter du 1er mai 2021 :
- un emploi d’agent d’entretien et de restauration scolaire à temps non complet (15h) pour assurer le nettoyage des locaux et le service de cantine sur le grade d’adjoint technique. Le même poste a été ouvert au 1er janvier sur un temps hebdomadaire de 23.5h correspondant aux besoins de la collectivité.
- un emploi d’agent d’entretien et de restauration scolaire à temps non complet (17h) pour assurer le nettoyage des locaux et le service de cantine sur le grade d’adjoint technique principal de 2ème classe, l’agent ayant fait valoir ses droits à la retraite au 1er avril. - un emploi d’agent d’entretien et de restauration scolaire à temps complet pour assurer le nettoyage des locaux et le service de cantine sur le grade d’adjoint technique principal de 1ère classe, l’agent ayant fait valoir ses droits à la retraite au 1er mars, - un emploi d’agent d’entretien et de restauration scolaire à temps complet pour assurer le nettoyage des locaux et le service de cantine sur le grade d’adjoint technique principal de 1ère classe, l’agent ayant fait valoir ses droits à la retraite au 1er janvier. - un emploi de responsable du service urbanisme, affaires agricoles et environnement à temps complet sur le grade de rédacteur principal de 2ème classe (catégorie B), l’agent ayant été nommé sur le grade de rédacteur principal de 1ère classe.
Le comité technique, lors de sa séance du 7 avril 2021, a émis un avis favorable.
Il est proposé au Conseil municipal :
- de supprimer les postes énumérés ci-dessus, à compter du 1er mai 2021.
Herriko kontseiluari proposatua zaio :
- 5 enplegu kentzea 2021ko maiatzaren 1etik goiti.
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- de supprimer les postes énumérés ci-dessus, à compter du 1er mai 2021.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez :
- 5 enplegu kentzea 2021ko maiatzaren 1etik goiti.66
Pierrette Parent-Domergue
Avez-vous des questions ?
M. le Maire
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Denak alde, milesker.67
Délibération n°25
Objet : Approbation du tableau des effectifs.
Rapporteur : Mme Pierrette Parent-Domergue
Suite des divers changements opérés au sein des effectifs communaux depuis un an, il y a lieu de valider le tableau des emplois au 1er mai 2021.
GRADES CATEGORIE
DUREE
HEBDOMADAIRE
DE TRAVAIL
EFFECTIFS
BUDGETAIRES
EFFECTIFS
POSTES
POURVUS
POSTES
VACANTS
FILIERE ADMINISTRATIVE
ATTACHE PRINCIPAL A 35 1 1 0
ATTACHE TERRITORIAL A 35 1 1 0
REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE
CL B 35 1 1 REDACTEUR PRINCIPAL 2EME
CL B 35 1 1 0 ADJOINT ADM. PRINCIPAL
1ERE CL. C 35 4 4 0 ADJOINT ADM. PRINCIPAL
2EME CL. C 35 2 2 0
ADJOINT ADMINISTRATIF C 35 2 2 0
ADJOINT ADMINISTRATIF C 30 1 1 0
SOUS-TOTAL 13 13 0 FILIERE ANIMATION
ANIMATEUR PRINCIPAL 1ERE
CL B 35 1 1 0 ANIMATEUR PRINCIPAL 2EME
CL B 35 1 1 0 ADJOINT D'ANIMATION PR.
1ERE CL. C 35 1 1 0 ADJOINT D'ANIMATION PR.
2EME CL. C 35 3 3 0
ADJOINT D'ANIMATION C 35 4 4 0
ADJOINT D'ANIMATION C 33 1 0 1
ADJOINT D'ANIMATION C 30 1 1 0
ADJOINT D'ANIMATION C 28 1 1 0
ADJOINT D'ANIMATION C 21 1 1 0
SOUS-TOTAL 14 13 168
FILIERE POLICE MUNICIPALE
BRIGADIER CHEF PRINCIPAL C 35 2 2 0
GARDIEN-BRIGADIER C 35 1 1 0
SOUS-TOTAL 3 3 0 FILIERE SOCIALE
AGENT SPC PR. 1ERE CL. DES
E.M. C 35 3 3 0
SOUS-TOTAL 3 3 0 FILIERE SPORT
EDUC TERRITORIAL A.P.S PR.
1ERE CL B 35 1 1 0
SOUS-TOTAL 1 1 0 FILIERE TECHNIQUE
TECHNICIEN B 35 1 1 0
AGENT DE MAITRISE
PRINCIPAL C 35 1 1 0
AGENT DE MAITRISE C 35 4 4 0
ADJOINT TECHNIQUE PR. DE
1ERE CL. C 35 5 3 2 ADJOINT TECHNIQUE PR. DE
2EME CL C 35 11 8 3
ADJOINT TECHNIQUE C 35 9 8 1
ADJOINT TECHNIQUE C 34 1 1 0
ADJOINT TECHNIQUE C 31,5 1 1 0
ADJOINT TECHNIQUE C 23,5 1 1 0
ADJOINT TECHNIQUE C 23 1 1 0
ADJOINT TECHNIQUE C 15 1 1 0
SOUS-TOTAL 36 30 6
TOTAL : 70 63 7
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver le tableau des effectifs ci-dessus mentionné en date du 1er mai 2021.
Herriko kontseiluari proposatua zaio :
- 2021ko maiatzaren 1eko aipatua den langileen kopurua baieztatzea.
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- d’approuver le tableau des effectifs ci-dessus mentionné en date du 1er mai 2021.69
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez :
- 2021ko maiatzaren 1eko aipatua den langileen kopurua baieztatzea.
Pierrette Parent-Domergue
Est-ce que vous avez des questions ?
M. le Maire
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Milesker.70
Délibération n°26
Objet : Autorisation de recruter des contractuels dans le cadre de contrats d’engagement éducatif (accueil de loisirs sans hébergement).
Rapporteur : Mme Pierrette Parent-Domergue
Afin d’organiser l’encadrement des enfants au sein de l’accueil de loisirs sans hébergement, il y a lieu de recruter du personnel pour les mois de juillet et d’août. Il est proposé de recruter les animateurs dans le cadre de contrats d'engagement éducatif, comme pour les petites vacances scolaires.
Pour rappel, le contrat d’engagement éducatif (CEE) est un contrat de travail spécifique destiné aux animateurs et aux directeurs d’accueil collectifs de mineurs en France. Ce type de contrats, de droit privé, fait l'objet de mesures dérogatoires au droit du travail en matière de temps de travail, repos du salarié et rémunération.
Le CEE correspond obligatoirement à un emploi non permanent pour assurer des fonctions d’animation ou de direction d’un accueil collectif. Il peut être proposé à toute personne qui participe occasionnellement à des fonctions d'animation ou de direction d'un accueil collectif de mineurs. La notion de participation occasionnelle se traduit par l’impossibilité d’engager un salarié pour une durée supérieure à 80 jours de travail sur 12 mois consécutifs. Ne peut pas être engagée en CEE, une personne qui anime au quotidien des accueils en période scolaire.
Concernant le temps de travail, certaines prescriptions minimales sont applicables : - l’agent ne doit pas travailler plus de 48 heures par semaine, calculées en moyenne sur une période de 6 mois consécutifs.
- l’agent bénéficie d’une période de repos hebdomadaire fixée à 24 heures consécutives minimum par période de 7 jours.
- il bénéficie également d’une période de repos quotidien de 11 heures consécutives minimum par période de 24 heures.
En juillet, l’équipe du centre de loisirs sera constituée de 20 agents dont 4 sont déjà en poste sur la commune. Pour août, le besoin est de 17 agents dont 2 sont déjà employés par la commune. Chaque mois, deux stagiaires seront accueillis en plus de l’équipe constituée.
Il est proposé au Conseil municipal de créer 16 postes pour le mois de juillet et 15 postes pour le mois d’août. L'organisation des temps de travail et des temps de repos proposée est la suivante pour tous ces agents :
- 9 heures de travail par jour, soit 45 heures par semaine,
- Deux journées supplémentaires de préparation réparties en une journée et une demi- journée de réunion préalablement à la période d’été et quatre réunions de deux heures par semaine pendant la période d’ouverture du centre,
- Respect des prescriptions minimales : repos quotidien minimum de 11 heures consécutives et repos hebdomadaire le samedi et le dimanche.
- Lors des mini-camps, les heures de repos quotidien non prises le seront ultérieurement.71
Concernant la rémunération dans le cadre d’un CEE, les dispositions relatives au SMIC et à la rémunération mensuelle minimale sont exclues.
Le salaire minimum applicable est défini en jour. Il est fixé au minimum à 2,20 fois le montant du SMIC horaire (soit 22.55 € par jour au 1er janvier 2021). Il est proposé au Conseil municipal de se baser sur une rémunération minimale correspondant à 9 heures de travail rémunérées sur l’indice majoré 332 (3ème échelon du grade d’adjoint d’animation), soit un taux de 92.31 € bruts par jour.
Les rémunérations proposées sont les suivantes :
- Animateur non diplômé : 92.31 € bruts par jour,
- Animateur diplômé BAFA : 93.15 € bruts par jour,
- Animateur diplômé (BAFD/BPJEPS ou autres) exerçant des fonctions de direction : 96.77 € bruts par jour.
Le comité technique réuni le 7 avril 2021 a émis un avis favorable.
Il est proposé au Conseil municipal :
- de recruter 16 animateurs en juillet et 15 animateurs en août sous contrat d'engagement éducatif pour le fonctionnement de l’accueil de loisirs sans hébergement de la Commune pendant les vacances scolaires de l’été 2021, - d’adopter l'organisation des temps de travail et des temps de repos proposée ci- dessus,
- d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer les contrats de travail correspondants dès lors que les besoins du service l'exigeront,
- de doter ces emplois d'une rémunération journalière égale à :
92.31 € bruts pour les animateurs non diplômés,
93.15 € bruts pour les animateurs diplômés BAFA,
96.77 € bruts pour les animateurs diplômés (BAFD/BPJPES ou autres) exerçant des fonctions de direction.
Il est précisé que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Herriko Kontseiluari proposatua zaio :
- uztailean 16 animatzaile eta abuztuan 15 animatzaile kontratatzea, animatzaile hezkuntza-engaiamenduko kontratupean, 2021ko udako eskola-oporretan herriko aisialdi zentroak behar bezala funtziona dezan,
- gorago proposatutako lan-denboren eta atseden-denboren antolaketaren onartzea,
- auzapez jaunari edo bere ordezkariari lan-kontratu horiek izenpetzeko baimena ematea,
- lanpostu horiei eguneko ordainsari hau ematea :
92.31 € gordinik diplomarik gabeko animatzaileentzat,
93.15 € gordinik AIGA diploma duten animatzaileentzat,
96.77 € gordinik ZIGA/BPJPES diploma duten eta zuzendaritzako funtzioak betetzen dituzten animatzaileentzat.
Finantza ekitaldiko aurrekontuan behar diren kredituak aurreikusiko direla zehaztua.72
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- de recruter 16 animateurs en juillet et 15 animateurs en août sous contrat d'engagement éducatif pour le fonctionnement de l’accueil de loisirs sans hébergement de la Commune pendant les vacances scolaires de l’été 2021, - d’adopter l'organisation des temps de travail et des temps de repos proposée ci- dessus,
- d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer les contrats de travail correspondants dès lors que les besoins du service l'exigeront,
- de doter ces emplois d'une rémunération journalière égale à :
92.31 € bruts pour les animateurs non diplômés,
93.15 € bruts pour les animateurs diplômés BAFA,
96.77 € bruts pour les animateurs diplômés (BAFD/BPJPES ou autres) exerçant des fonctions de direction.
Il est précisé que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez :
- uztailean 16 animatzaile eta abuztuan 15 animatzaile kontratatzea, animatzaile hezkuntza-engaiamenduko kontratupean, 2021ko udako eskola-oporretan herriko aisialdi zentroak behar bezala funtziona dezan,
- gorago proposatutako lan-denboren eta atseden-denboren antolaketaren onartzea,
- auzapez jaunari edo bere ordezkariari lan-kontratu horiek izenpetzeko baimena ematea,
- lanpostu horiei eguneko ordainsari hau ematea :
92.31 € gordinik diplomarik gabeko animatzaileentzat,
93.15 € gordinik AIGA diploma duten animatzaileentzat,
96.77 € gordinik ZIGA/BPJPES diploma duten eta zuzendaritzako funtzioak betetzen dituzten animatzaileentzat.
Finantza ekitaldiko aurrekontuan behar diren kredituak aurreikusiko direla zehaztua.
Pierrette Parent-Domergue
Est-ce que vous avez des questions ?
M. le Maire
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Denak alde.
Pierrette Parent-Domergue
Merci.73
Délibération n°27
Objet : Autorisation de recruter des contractuels pour accroissement saisonnier d’activités et création des emplois correspondants.
Rapporteur : Mme Pierrette Parent-Domergue
Afin de répondre au surcroît d’activité lié à la période estivale, il est prévu de recruter des agents contractuels pour le fonctionnement des activités saisonnières comme détaillé ci- dessous.
Ces recrutements se fondent sur les dispositions de l’article 3.I 2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale qui permet le recrutement d'agent contractuel pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale cumulée de 6 mois par période de 12 mois.
Pôle ados
Le pôle ados sera ouvert du 7 juillet au 13 août 2021 avec trois agents encadrants dont un est un animateur titulaire.
Il est donc proposé de créer sur cette période :
- deux emplois à temps plein d’animateur pour assurer le fonctionnement du pôle ados sur le grade d’adjoint d’animation (catégorie C). Ils seront dotés d’un traitement afférent à l’indice brut 356.
Base de loisirs du lac
Le centre nautique sera ouvert du 3 juillet au 31 août 2021. Pour en assurer le fonctionnement, il est proposé de créer, sur cette période :
- un emploi à temps plein pour assurer, sous l’autorité du responsable, la gestion du centre nautique sur le grade d’adjoint technique (catégorie C) Il sera doté d’un traitement afférent à l’indice brut 361.
- quatre emplois à temps plein pour assurer le fonctionnement de l’activité pédalos sur le grade d’adjoint technique (catégorie C). Ils seront dotés d’un traitement afférent à l’indice brut 356.
Services techniques
Il est proposé de créer :
- deux emplois à temps plein du 1er juillet au 31 août 2021 pour assurer l’entretien du lac sur le grade d’adjoint technique (catégorie C),
- un emploi à temps plein en renfort aux services techniques du 5 juillet au 27 août 2021 sur le grade d’adjoint technique (catégorie C),
Ces emplois seront dotés d’un traitement afférent à l’indice brut 356.
Police municipale
Il est proposé de créer :
- un emploi à temps plein d’agent de surveillance de la voie publique sur le grade d’adjoint technique (catégorie C) du 1er juillet au 31 août 2021,
- un emploi à temps plein d’agent temporaire de police municipale sur le grade d’adjoint technique (catégorie C) du 1er juillet au 31 août 2021,74
- un emploi à temps complet d’agent de surveillance de la voie publique / agent temporaire de police municipale sur le grade d’adjoint technique (catégorie C) du 1er juin au 30 septembre 2021.
Ils seront dotés d’un traitement afférent à l’indice brut 356.
Il est proposé au Conseil municipal :
- de créer les postes non permanents de saisonniers aux conditions et pour les services décrits ci-dessus,
- d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer les contrats de travail correspondants.
Il est précisé que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Herriko Kontseiluari proposatua zaio :
- udako lanpostuak sortzea gain honetan aipatuak diren zerbitzuentzat eta baldintzetan,
- auzapez jaunari edo bere ordezkariari baimena ematea, delakoen lan kontratuak izenpetzeko baimena ematea.
Finantza ekitaldiko aurrekontuan behar diren kredituak aurreikusiko direla zehaztua da.
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- de créer les postes non permanents de saisonniers aux conditions et pour les services décrits ci-dessus,
- d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer les contrats de travail correspondants.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez :
- udako lanpostuak sortzea gain honetan aipatuak diren zerbitzuentzat eta baldintzetan,
- auzapez jaunari edo bere ordezkariari baimena ematea, delakoen lan kontratuak izenpetzeko baimena ematea.
Pierrette Parent-Domergue
Est-ce que vous avez des questions ?
M. le Maire
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Denak alde, mileker.75
Délibération n°28
Objet : Convention de mise à disposition d’un agent avec le CCAS.
Rapporteur : M. Jacques Schreiber
Depuis plusieurs années, le CCAS connaît une augmentation sensible de son activité.
Afin de décharger les assistantes sociales des tâches administratives quotidiennes (accueil, gestion de l’agenda, missions de secrétariat, dossiers d’aide sociale, suivi du registre des personnes vulnérables, suivi des domiciliations….), un agent administratif de la Commune intervient sur ces missions à raison de 10 heures par semaine.
Il est donc proposé au Conseil municipal de conclure avec le CCAS une convention de mise à disposition pour cet agent à raison de 10 heures par semaine. Le montant de la rémunération de l’agent et des charges sociales sera remboursé par le CCAS à la Commune au prorata du temps de mise à disposition.
La mise à disposition pourrait prendre effet le 1er mai 2021 et jusqu’au 30 avril 2022.
La convention sera examinée lors de la réunion du conseil d’administration du CCAS prévue le 13 avril prochain.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition, figurant en annexe, avec le CCAS de la Commune de Saint-Pée-sur- Nivelle.
Herriko Kontseiluari proposatzen zaio :
- auzapez jaunari edo bere ordezkariari gehigarrietan ageri den Senpereko herriko GEHZarekiko hitzarmena izenpetzeko baimena ematea.
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition, figurant en annexe, avec le CCAS de la Commune de Saint-Pée-sur- Nivelle.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez :
- auzapez jaunari edo bere ordezkariari gehigarrietan ageri den Senpereko herriko GEHZarekiko hitzarmena izenpetzeko baimena ematea.76
Jacques Schreiber
Juste une précision, c’était simplement la mise à plat de ce qui se fait actuellement et c’est simplement coller budgétairement et administrativement à la réalité, ça n’a pas d’autres incidences. Et c’est un vrai travail qui est effectué pour le bien du CCAS et donc bien évidemment, pour le bien de l’ensemble des Senpertar.
M. le Maire
Y a-t-il des questions particulières ? Pas de questions.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Denak alde, milesker.77
Délibération n°29
Objet : Convention avec l’association Eusko Ikaskuntza.
Rapporteur : M. Xabi Camino
La société d’études basques, Eusko Ikaskuntza, est une institution créée en 1918 à l’initiative des députations d’Alava, Biscaye, Guipuzkoa et Navarre. Reconnue d’utilité publique par le gouvernement basque le 20 octobre 1992, elle est administrée par la communauté scientifique et académique basque et financée par le gouvernement espagnol, le gouvernement basque, la communauté forale de Navarre et les députations des trois provinces de la communauté autonome basque.
Depuis le début de son activité, Eusko Ikaskuntza a établi des liens avec le Pays basque français. Dans ce cadre, une convention avait été signée, en 2015, avec la Commune de Saint-Pée-sur-Nivelle afin qu’Eusko Ikaskuntza organise un évènement annuel en collaboration avec la Commune.
Cette convention est arrivée à son terme. Il est proposé de la renouveler. L’association s’engage à participer à l’organisation et à la réalisation de manifestations scientifiques et culturelles en partenariat avec la Commune, qui s’engage à verser une subvention d’un montant de 1500 € pour l’année 2021.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la convention avec Eusko Ikaskuntza,
- d’autoriser M. le Maire ou son représentant à la signer.
Herriko kontseiluari proposatzen zaio, :
- Eusko Ikaskuntzarekin hitzarmen baten izenpetzea
- emaitea baimena Auzapezari horren izenpetzeko.
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- d’approuver la convention avec Eusko Ikaskuntza,
- d’autoriser M. le Maire ou son représentant à la signer.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez :
- Eusko Ikaskuntzarekin hitzarmen baten izenpetzea
- emaitea baimena Auzapezari horren izenpetzeko.78
Xabi Camino
Alors, pour revenir sur la convention, on les avait rencontrés en octobre dernier avec M. le Maire. C’est vrai qu’ils proposent à toutes les communes le souhaitant d’aborder plusieurs thématiques, en collaboration bien sûr avec la commune, sur ce que l’on souhaite aussi aborder. Donc, ça va vers des conférences, des séminaires, ça peut être des présentations de films ou de vidéo documentaires, voire aussi des spectacles de danses musicales, la présentation bien sûr d’ouvrages ou de coéditions.
Donc, en fait, nous, sur les thématiques qu’on souhaite aborder, bien sûr, c’est sur du long terme évidemment, c’était sur la démographie, logement et mobilités. Aussi, sur l’identité basque, la culture basque, le patrimoine gastronomique et l’agriculture, ce sont des choses à développer, la coopération transfrontalière, les modes de vie et le vivre ensemble, la démocratie participative et la gouvernance locale.
Sur la convention, il est précisé qu’on va démarrer, parce que bien sûr on s’adapte au contexte, seulement au mois de septembre et sur les quatre premiers mois, c’est-à-dire septembre, octobre, novembre, décembre. Et ensuite, on verra par rapport aux activités qu’on va mettre en place comment on pourra renouveler les choses sur l’année à venir. On essaiera de voir au mieux comment ça se passera, en sachant que sur les premières thématiques qu’on va aborder, ça va plus être sur tout ce qui est logement, mobilités, le vivre ensemble sur la commune. C’est un petit peu ce qu’il y a actuellement en discussion au niveau de l’Agglo, c’est tout ce qui est PLH, PLU, PDU.
Je ne sais pas après si Dominique, tu veux ajouter quelque chose.
M. le Maire
Non, non.
C’est une institution qui existe depuis longtemps, qui a déjà travaillé sur Saint-Pée sur différents mandats et qui, en général, apporte une certaine pointure dans les retours qu’ils font et dans les programmes qu’ils nous proposent. Je pense que c’est un partenaire avec lequel on peut travailler aussi et avec qui, on doit travailler.
Pas de questions, j’imagine.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Denak alde, milesker.79
Délibération n°30
Objet : Approbation du programme de travaux 2021 - Demande de subvention au Département des Pyrénées-Atlantiques, à la Région Nouvelle Aquitaine et à la Communauté d’Agglomération Pays basque.
Rapporteur : Mme Mirentxu Ezcurra
Dans le cadre de la politique de reboisement menée par la Commune en vue de valoriser sa forêt, l’Office National des Forêts, en sa qualité de maître d’œuvre (convention du 22 janvier 1990), propose chaque année un programme de travaux. L’Office National des Forêts chiffre les travaux à réaliser et élabore les dossiers de subvention s’y rapportant.
Le programme de travaux proposés pour 2021 est le suivant :
DESCRIPTIF DES TRAVAUX ET LOCALISATION QUANTITE MONTANT
ESTIME (€ HT)
TRAVAUX SYLVICOLES
Dégagement de plantation ou semis artificiel
Localisation : 6.U et 14.U
TRAVAUX DE MAINTENANCE
Entretien du parcellaire : débroussaillement manuel de la
végétation avec mise en peinture
Localisation : 3.U
TRAVAUX DIVERS
Matérialisation des lots de bois de chauffage / prix au m3
Localisation : 45.U
TRAVAUX TOURISTIQUES
Fourniture et mise en place de panneaux réglementaires
(type B7B et M9Z) « circulation interdite à tout véhicule à
moteurs » et « sauf dérogations »
Localisation : forêt
TRAVAUX DE SECURISATION
- Sécurisation des arbres dangereux – produits à laisser
3 ha
1.94 km
142 m3
10 U
1 569.93
1 440.91
514.04
3 028.1080
sur place
Localisation : 53.U
- Sécurisation des arbres dangereux
Localisation : 20.U, 33.U, 34.U
16 H
24 H
1 073.92
1 610.88
TOTAL HT. ………………………………………………………………………………. 9 237.78 € TOTAL TVA……………………………………………………………………………….. 1 277.99 € TOTAL TTC……………………………………………………………………………… 10 515.77 €
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver le contenu du programme de travaux 2021 tel que ci-dessus défini, pour un montant total de 9 237.78 € HT, soit 10 515.77 € TTC.
- de solliciter les subventions au taux maximum auprès de la Région Nouvelle Aquitaine et du Département des Pyrénées-Atlantiques,
- de solliciter un fonds de concours auprès de l’Agglomération Pays basque à hauteur de 30 % de la charge résiduelle du programme,
- d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer les documents s’y rapportant.
Herriko Kontseiluari proposatzen zaio :
- 2021ko obren programaren edukia onartzea gain honetan finkatua den arabera, 9 237.78€ Bez gabeko zenbatekoarentzat, hots 10 515.77 € Bez barne, - Ehuneko gorenak duten diru laguntzak eskatzea Akitania Berria Eskualdeari eta Pirinio Atlantiko Departamenduari,
- Programaren pagatzeko gelditzen den %30eko parte hartze diru laguntza bat eskatzea Euskal Hirigune Elkargoari,
- Auzapez Jaunari edo bere ordezkariari baimena ematea, horri lotuak diren dokumentuen izenpetzeko.
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
Vu l’avis de la commission agriculture, forêt et environnement réunie le 31 mars 2021,
le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- d’approuver le contenu du programme de travaux 2021 tel que ci-dessus défini, pour un montant total de 9 237.78 € HT, soit 10 515.77 € TTC.
- de solliciter les subventions au taux maximum auprès de la Région Nouvelle Aquitaine et du Département des Pyrénées-Atlantiques,
- de solliciter un fonds de concours auprès de l’Agglomération Pays basque à hauteur de 30 % de la charge résiduelle du programme,
- d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer les documents s’y rapportant.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez :
- 2021ko obren programaren edukia onartzea gain honetan finkatua den arabera, 9 237.78€ Bez gabeko zenbatekoarentzat, hots 10 515.77 € Bez barne,81
- Ehuneko gorenak duten diru laguntzak eskatzea Akitania Berria Eskualdeari eta Pirinio Atlantiko Departamenduari,
- Programaren pagatzeko gelditzen den %30eko parte hartze diru laguntza bat eskatzea Euskal Hirigune Elkargoari,
- Auzapez Jaunari edo bere ordezkariari baimena ematea, horri lotuak diren dokumentuen izenpetzeko.
Mirentxu Ezcurra
Des questions ?
Jean-Bernard Dolosor
Je pense que là-dessus, il n’y aura pas beaucoup de subventions, parce qu’on n’a pas de plantations, donc… Je pense que là, on peut attendre pas grand-chose.
M. le Maire
On va solliciter, parce que c’est vrai qu’au niveau de l’Agglo, il y a aussi une décision qui a été prise de ne plus subventionner cela mais bon, je pense qu’il faudrait qu’on en reparle pour voir un petit peu si cela ne peut pas changer la position de l’Agglo. Parce que c’est bien beau de mettre des plans en place où l’importance de la forêt est reconnue et ça serait bien aussi qu’ils participent au financement.
Jean-Bernard Dolosor
Surtout de l’entretien aussi. Qu’on puisse éviter ce qui se passe aujourd’hui avec les écobuages, qu’on puisse aller faire au moins le nettoyage entre les plantations, qu’on n’ait pas aujourd’hui de gros feux.
M. le Maire
Oui, c’est ce qu’il faut souhaiter vu les évènements qu’il y a eus.
Et après, ce que je voulais dire aussi, c’est qu’au niveau entretien, il y a une ligne supplémentaire qui va venir sur ce programme, qui ne sera pas mené par l’ONF mais on va travailler avec Adeli, en partenariat avec l’ONF.
On va les faire travailler aussi parce que jusqu’à présent, il n’y avait que l’ONF qui s’impliquait mais bon, ils ont l’habitude de travailler sur d’autres communes ensemble, donc on va travailler dans ce sens-là
S’il n’y a pas d’autre question, qui est contre ? Qui s’abstient ? Denak alde, milesker.82
Délibération n°31
Objet : Signalétique pastorale – autorisation donnée à M. le Maire de signer une convention de partenariat avec la Commune de Sare et constitution d’un groupement de commandes.
Rapporteur : Mme Mirentxu Ezcurra
Les massifs de la montagne basque sont des espaces à vocation agropastorale. L’activité agropastorale est garante de la qualité du paysage, de l’entretien des territoires de moyenne montagne et génératrice d’une économie locale.
Ces massifs sont des espaces à forte valeur patrimoniale, notamment environnementale, paysagère et touristique et sont le support de développement de nombre d’activités y compris de loisirs.
Au regard du nombre croissant de pratiquants sportifs, de loisirs et de découverte sur les massifs, quelques communes du pôle territorial sud Pays basque, Ascain, Biriatou, Saint- Pée-sur-Nivelle, Urrugne et Sare, et la commune d’Hasparren ont décidé, avec l’appui de la cellule pastorale de la chambre d’agriculture des Pyrénées-Atlantiques, de réaliser et de mettre en place des panneaux de signalétique pastorale de trois types : panneaux d’entrée d’estive, panneaux d’aire de stationnement, totems de sentiers.
Le Programme de Développement Rural (PDR) Aquitaine V6.0, adopté par la Commission européenne le 21 juin 2017 a proposé un dispositif 7.6.B « Mise en valeur des espaces pastoraux » dans l’objectif de soutenir le maintien et le développement du pastoralisme collectif et dont un volet est « Améliorations pastorales – Conduite du Troupeau ».
Les communes précitées envisagent de déposer dans le cadre de ce dispositif une demande de subvention pour l’année 2021.
Le projet concerne des travaux de création de signalétique pastorale pour un montant global de 9 812 € HT. Les subventions pourront être sollicitées à hauteur de 80%.
Afin d’éviter que chaque commune dépose individuellement un dossier, le dispositif FEADER – PDR Mesure 7.6 B – Mise en valeur des espaces pastoraux prévoit une convention de partenariat – création et mise en place d’une signalétique pastorale départementale ci- annexée.
Cette convention de partenariat prévoit qu’une des communes soit dénommée « Chef de File » et devient caduque si l’opération collaborative ne fait l’objet d’aucune décision attributive d’aides, financements publics (Union Européenne FEADER et autres financeurs) en complément de l’autofinancement des communes.
A la demande des communes partenaires et de la cellule pastorale, en charge du suivi du dossier et de l’accompagnement dans la saisie du formulaire de dépôt de dossier et de la rédaction de l’ensemble des pièces annexe, il a été proposé que la Commune de Sare soit dénommée « Chef de File ».
Le plan de financement du projet de « Création et mise en place d’une signalétique pastorale départementale » se détaille comme suit :83
- Le montant des dépenses composé de travaux de création de signalétique pastorale - achats de panneaux pour un montant global de 9 812 € HT, détaillé par commune comme suit :
Communes Montant de la
commune HT
Sare (Chef de file) 5 162 €
Ascain (Partenaire 1) 1 102 €
Saint-Pée-sur-Nivelle (Partenaire 2) 545 €
Biriatou (Partenaire 3) 327 €
Urrugne (Partenaire 4) 1 986 €
Hasparren (Partenaire 5) 690 €
Montant total 9 812 €
- Le montant des recettes détaillé comme suit :
o Union Européenne FEADER (53%) : 5 201 €
o Autres financeurs (27%) : 2 649 €
o Communes (20%) : 1 962 €
o Montant total : 9 812 €
Détaillé par commune comme suit :
Communes Union
Européenne
FEADER HT
Autres
financeurs HT
Autofinancement
de chaque
commune HT
Sare (Chef de file) 2 736 € 1 394 € 1 032 €
Ascain (Partenaire 1) 584 € 298 € 220 €
Saint-Pée-sur-Nivelle (Partenaire
2)
289 € 147 € 109 €
Biriatou (Partenaire 3) 173 € 88 € 66 €
Urrugne (Partenaire 4) 1 053 € 536 € 397 €
Hasparren (Partenaire 5) 366 € 186 € 138 €
TOTAL 5 201 € 2 649 € 1 962 €
Par ailleurs, à l’échelle départementale, 60 collectivités du massif pyrénéen travaillent sur un projet similaire de signalétique pastorale.
La chambre d’agriculture a préconisé la mise en place d’un groupement de commandes, dont le coordonnateur sera le syndicat mixte du Haut-Béarn. Le coordonnateur mettra en œuvre la procédure de marchés publics adéquate et chaque collectivité membre du groupement signera son propre marché répondant à ses besoins.84
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la nomination de la Commune de Sare, « Chef de file » de ce projet, - d’approuver la convention de partenariat – Création et mise en place d’une signalétique pastorale départementale du Dispositif FEADER – PDR Aquitaine Mesure 7.6B – Mise en valeur des espaces pastoraux ci-annexée,
- d’approuver le plan de financement relatif à l’achat de panneaux de signalétique pastorale,
- d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tous les actes et documents afférents à cette opération,
- d’approuver l’adhésion au groupement de commandes dont le coordonnateur sera le syndicat mixte du Haut-Béarn,
- d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commandes.
Herriko Kontseiluari proposatzen zaio :
- onartzea Sarako herriaren izendapena, proiektu honetako “buru” gisa, - lankidetza hitzarmena onartzea – FEADER baliabidearen departamenduko artzain-seinaletikaren sortzea eta plantan ezartzea – Akitaniako Landa Garapen Programaren 7.6B neurria – Eranskinean zerrendatu artzaintza guneen balioa agerian ematea,
- Artzain-seinaletikako panelak erosteko finantzamendu planaren onartzea, - Auzapez jaunari edo bere ordezkariari baimena ematea egitasmo horrekin zerikusia duten agiri eta dokumentu guzien sinatzeko,
- onartzea osatuko den eskaera elkartearen kide izatea; elkarte hau Bearno Garaiko sindikatu mistoak koordinatuko du,
- Auzapez jaunari edo bere ordezkariari baimena ematea eskaera taldea osatuko duen hitzarmenaren sinatzeko.
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
Vu l’avis de la commission agriculture, forêt et environnement réunie le 31 mars 2021,
le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- d’approuver la nomination de la Commune de Sare, « Chef de file » de ce projet, - d’approuver la convention de partenariat – Création et mise en place d’une signalétique pastorale départementale du Dispositif FEADER – PDR Aquitaine Mesure 7.6B – Mise en valeur des espaces pastoraux ci-annexée,
- d’approuver le plan de financement relatif à l’achat de panneaux de signalétique pastorale,
- d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tous les actes et documents afférents à cette opération,
- d’approuver l’adhésion au groupement de commandes dont le coordonnateur sera le syndicat mixte du Haut-Béarn,
- d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commandes.85
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez :
- onartzea Sarako herriaren izendapena, proiektu honetako “buru” gisa, - lankidetza hitzarmena onartzea – FEADER baliabidearen departamenduko artzain-seinaletikaren sortzea eta plantan ezartzea – Akitaniako Landa Garapen Programaren 7.6B neurria – Eranskinean zerrendatu artzaintza guneen balioa agerian ematea,
- Artzain-seinaletikako panelak erosteko finantzamendu planaren onartzea, - Auzapez jaunari edo bere ordezkariari baimena ematea egitasmo horrekin zerikusia duten agiri eta dokumentu guzien sinatzeko,
- onartzea osatuko den eskaera elkartearen kide izatea; elkarte hau Bearno Garaiko sindikatu mistoak koordinatuko du,
- Auzapez jaunari edo bere ordezkariari baimena ematea eskaera taldea osatuko duen hitzarmenaren sinatzeko.
Mirentxu Ezcurra
Il faut savoir, juste pour faire vite, que ce seront des panneaux qui auront vocation réglementaire, c’est-à-dire que là, pour l’instant, il n’y a aucun panneau. Donc s’il y a un souci, type un pottock qui tape un passant, un randonneur, il y va de la responsabilité des élus. En présence de panneaux, on n’est plus du tout dans le même cadre, la responsabilité de l’élu est levée.
M. le Maire
Ah, merci.
Mirentxu Ezcurra
On a eu pitié.
Au vu du nombre de gens qui se promènent dans ces montagnes, il est clair qu’au-delà de l’aspect réglementaire, il faut aussi que l’on mette des panneaux, malheureusement, je vais dire parce qu’il faut recadrer tous ceux qui participent à ces randonnées. Il en va des déchets, on ne va pas mettre des poubelles, des chiens surtout.
M. le Maire
C’est vrai que c’est un phénomène qui s’est développé au moment de ce confinement, où il y a eu des soucis un peu partout. Et du coup, on est rentré dans cette dynamique parce que le secteur de Saint-Pée aussi est touché par cela, même si ce n’est pas autant que certains autres villages mais bon, je pense que c’est bien de le prendre dans sa globalité.
Mirentxu Ezcurra
Et il y aura d’autres panneaux qui vont venir en complément de l’Agglo, qui seront, eux, à vocation pédagogique.
Jean-Bernard Dolosor
Et d’autres villages comme Ainhoa, Espelette, Itxassou ne participent pas ?
Mirentxu Ezcurra
Ils rentrent sur un autre groupement.
Jean-Bernard Dolosor
D’accord.
Emmanuel Bereau
C’est un travail qui est mené par Battitte au niveau de l’Agglo ?86
M. le Maire
Disons qu’au niveau du petit groupe qui s’est constitué au niveau de l’Agglo Sud Pays basque, on va dire, il y avait le programme Gure Mendia, on essaie de travailler autour. C’est vrai que lui, il était à l’initiative. Il me semble que c’est assez logique. Au niveau montagne, je pense qu’il en a plus que Saint-Pée, il est concerné par la problématique aussi.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Denak alde.
Pour finir, pour Battitte, c’est la responsable montagne au niveau de l’Agglo aussi.87
Délibération n°32
Objet : Construction d’un local de stockage à l’école du bourg – autorisation donnée à M. le Maire de déposer une demande de déclaration préalable.
Rapporteur : M. Christophe Jaureguy
L’école du bourg disposait d’un local de stockage en bois, situé dans la cour maternelle. Très dégradé, ce local a été enlevé au cours de l’hiver.
Afin de répondre aux besoins de stockage du matériel utilisé à l’extérieur, il est envisagé de construire un nouveau local d’une superficie de 16 m², en parpaing enduit avec une charpente en bois et une couverture en tuiles.
Ce local sera équipé d’une double porte. Il ne sera pas raccordé au réseau électrique, ni alimenté en eau potable.
Par ailleurs, pour des raisons de sécurité, la clôture de la cour maternelle sera rehaussée par la pose d’une traverse supplémentaire.
Ces travaux relèvent du champ d’application de la déclaration préalable au titre des dispositions de l’article L. 421-4 et R.421-9 à R.421-12 du Code de l’urbanisme.
Pour satisfaire aux obligations règlementaires, M. le Maire doit être autorisé par délibération du Conseil municipal à déposer la demande de déclaration préalable correspondante.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’autoriser M. le Maire à signer et à déposer la demande de déclaration préalable.
Herriko Kontseiluari proposatua zaio :
- Auzapez jaunari baimena ematea aitzin deklarazio eskaera sinatu eta aurkezteko.
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
Vu l’avis de la commission cadre de vie, travaux et développement durable réunie le 29 mars 2021,
le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- d’autoriser M. le Maire à signer et à déposer la demande de déclaration préalable.88
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez :
- Auzapez jaunari baimena ematea aitzin deklarazio eskaera sinatu eta aurkezteko.
M. le Maire
Vous avez les plans qui sont joints, pour situer l’emplacement et une ébauche…
Jean-Bernard Dolosor
La hausse du grillage, c’est par rapport à l’enfant qui s’est échappé ?
M. le Maire
On a été confronté à ce souci-là et interpellé par rapport à ce souci. Immédiatement, on est parti sur place, Paxkal avec Patrick pour essayer de trouver la solution pour que cela ne se reproduise pas, parce qu’il nous a été dit que cela s’était déjà produit en 2015 ou 2016. On pense qu’à un moment donné, il faut faire le nécessaire.
Christophe Jaureguy
Il y a la lisse et également la lisse basse, que les gosses n’aient pas un appui possible sur ce muret.
M. le Maire
S’il n’y a pas d’autre question, qui est contre ? Qui s’abstient ? Denak alde, milesker.89
Délibération n°33
Objet : Construction d’un local de stockage à l’accueil de loisirs – autorisation donnée à M. le Maire de déposer une demande de permis de construire.
Rapporteur : M. Christophe Jaureguy
Compte tenu des effectifs croissants au sein de l’accueil de loisirs et de l’ikastola, un besoin de local de stockage a été exprimé par les directrices et équipes de deux structures.
Il est donc envisagé de construire un bâtiment au niveau de l’espace vert situé le long du chemin d’Olaso, espace non accessible aux enfants.
Ce bâtiment de 40 m² sera constitué de deux pièces de 20 m² pour chaque entité. Il sera en parpaing enduit, charpente bois et couverture tuiles. Chaque pièce sera équipée d’un circuit lumière et de prises de courant.
Le bâtiment ne sera pas raccordé ni au réseau d’eau potable, ni au réseau d’assainissement.
Ces travaux relèvent du champ d’application du permis de construire au titre des dispositions des articles L.421-1 et R. 421-14 à R 421-16 du Code de l’urbanisme.
Pour satisfaire aux obligations règlementaires, M. le Maire doit être autorisé par délibération du Conseil municipal à déposer la demande de permis de construire correspondante.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’autoriser M. le Maire à signer et à déposer la demande de permis de construire.
Herriko Kontseiluari proposatua zaio :
- Auzapez jaunari baimena ematea eraikitzeko baimen eskaera sinatu eta aurkezteko.
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
Vu l’avis de la commission cadre de vie, travaux et développement durable réunie le 29 mars 2021,
le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- d’autoriser M. le Maire à signer et à déposer la demande de permis de construire.90
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez :
- Auzapez jaunari baimena ematea eraikitzeko baimen eskaera sinatu eta aurkezteko.
M. le Maire
De même sur l’annexe, vous avez l’implantation du bâtiment et derrière le plan de la construction.
S’il n’y a pas de questions, qui est contre ? Qui s’abstient ? Denak alde, milesker.91
Délibération n°34
Objet : Remaniement du plan cadastral – régularisation de l’emprise cadastrale de chemins.
Rapporteur : Mme Mirentxu Ezcurra
Les services du cadastre travaillent actuellement à un remaniement sur le territoire communal.
Dans le cadre de ce travail, ils ont constaté qu’il existe, au quartier Urguri, un chemin desservant une propriété, qui est situé sur une parcelle privée appartenant à M. Mathias Galarregui et madame Maritxu Irazabal.
Afin que ce chemin puisse être intégré au domaine public communal, il est proposé un échange avec M. Galarregui et madame Irazabal. Ces derniers cèderaient à la Commune une partie de la parcelle cadastrée section D 1045 pour une superficie de 898 m². En échange, la Commune leur céderait une partie de la parcelle D 1043 pour une superficie de 930 m².
Avec l’accord de monsieur Galarregui et de madame Irazabal, le cadastre sera modifié pour prendre en compte cet échange.
Une fois l’ensemble du travail de remaniement terminé, les procès-verbaux actant ces modifications signées par les propriétaires concernés feront l’objet d’une transmission au service de la publicité foncière et de l’enregistrement.
Il est proposé au Conseil municipal :
- de valider l’échange présenté ci-dessus et sur le plan joint en annexe.
Herriko Kontseiluari proposatua zaio :
- bidea mugituko dela onartzea (gorago eta eranskineko planoan adierazi bezala) eta hori idatzirik ezartzea.
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
Vu l’avis de la commission agriculture, forêt et environnement réunie le 31 mars 2021,
le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- de valider l’échange présenté ci-dessus et sur le plan joint en annexe.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez :
- bidea mugituko dela onartzea (gorago eta eranskineko planoan adierazi bezala)92
eta hori idatzirik ezartzea.
Mirentxu Ezcurra
Des questions ?
Jean-Bernard Dolosor
Oui. Donc, si on comprend bien, le chemin, il était cadastral, c’est ça ? Le chemin, propriété communale.
M. le Maire
Non, le chemin, aujourd’hui tel qu’il est, il n’est pas cadastral, il est sur une parcelle privée.
Jean-Bernard Dolosor
Il est sur une parcelle privée.
M. le Maire
Il n’était pas identifié comme chemin cadastral.
Jean-Bernard Dolosor
Et aujourd’hui, il est emprunté.
M. le Maire
Depuis quarante ans, je pense.
Mirentxu Ezcurra
Voire plus.
M. le Maire
Donc, si le propriétaire souhaitait le fermer, il avait tout à fait possibilité de le fermer, cela empêcherait deux familles de rentrer à la maison.
Jean-Bernard Dolosor
Oui, oui, c’est bon, d’accord.
M. le Maire
L’idée, c’était de régulariser.
Jean-Bernard Dolosor
Ados, merci.
M. le Maire
S’il n’y a pas d’autre question, qui est contre ? Qui s’abstient ? Denak alde, milesker.
Il y a trois décisions qui ont été prises par rapport à des concessions au cimetière paysager. L’ordre du jour est épuisé mais on a une séance de tirage au sort pour les jurés d’assises.