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Procès Verbal - pv de la Reunion du Conseil Municipal du 2 MARS 2026
Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Salignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv de la Reunion du Conseil Municipal du 2 MARS 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Transports,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 2 MARS 2026 à 18H30
Présents : MMES EULOGE angélique, FONTIN Geneviève, HEYRIES Julie, BLANC Sylvie, MRS DELSARTE Jean-Luc, IZOARD Philippe, ESCLANGON Gilles, DELACROIX Jean-Marie, DUSSAILLANT Marc, MICHEL Jean-François, MAUREL Nicolas
Absents excuses : : MME MARTINEAU Cécile, MR NICOLA François
Absents : M. MOULLET Thierry, M. MICHEL Gérard
Pouvoirs :
Nombre de membres présents : 11
Quorum atteint (8 membres présents) : oui
Secrétaire de séance : M. ESCLANGON Gilles
APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 janvier 2026
Le procès-verbal du conseil municipal du 26 janvier 2026 est approuvé pour 10
approbations, 1 abstention {Mme HEYRIES Julie).
CONTRAT D'ABONNEMENT POUR NETTOYAGE ET BON FONCTIONNEMENT DE
POMPE A CHALEUR MONO SPLIT ET MUETI SPLIT :
Dans le cadre du nettoyage et du bon fonctionnement des pompes à chaleur MONO SPLIT
et MULTI SPLIT de la cantine, accueil scolaire, bureau mairie, salle polyvalente et maison
des associations. |
Après en avoir délibéré, à l’unanimité le conseil municipal autorise madame le Maire à
signer le contrat avec la société MUNOZ Sébastien Electricité Générale et plomberie
04200 AUBIGNOSC.
CCIJLVD — CLARIFICATION COMPETENCES « EAU » et « ASSAINISSEMENT » La Communauté de communes avait décidé de reporter au 1er janvier 2026 la prise de compétence « eau » et « assainissement collectif », date correspondant alors à l'échéance du transfert obligatoire prévu par la loi. Ce report était motivé par les incertitudes juridiques qui entouraient, à l’époque, l’obligation légale de transfert. Depuis, la loi n° 2025-327 du 11 avril 2025 a abrogé cette obligation, permettant aux communes de conserver l'exercice de ces compétences, conformément au souhait largement exprimé par les élus locaux.
Aucune nouvelle délibération n'avait été prise depuis par la Communauté de communes,
considérant que le transfert devenait caduc de fait.
Cependant, la relecture récente de la délibération communautaire de juillet 2022 a mis en
évidence une ambiguïté : si les motifs du report y figurent clairement, la décision
elle-même n'était assortie d'aucune condition suspensive liée à la disparition de l'obligation légale. 6.
Par mesure de sécurité juridique et afin d'éviter toute interprétation erronée, la
Communauté de communes a donc choisi de redélibérer pour clarifier sa position et
refuser explicitement le transfert des compétences « eau » et « assainissement collectif ».
Le conseil municipal se prononce sur le maintien de ces compétences au niveau
communal et délibère à l’unanimité sur ce sujet.
CONVENTION RENOUVELLEMENT AVEC L'ASSOCIATION CANINE SISTERONNAISE
RELATIVE A L'ACCUEIL ET À LA GARDE DES CHIENS ERRANTS OÙ DANGEREUX Les communes ont obligation d'être équipées d’une fourrière animalière où d’adhérer à une fourrière intercommunale pour l’accueil des chiens errants ou dangereux recueillis sur le territoire de la commune. A ce titre, elle présente la convention proposée par l'association canine sisteronaise du Chenil Refuge de Sisteron auprès duquel nous avons pour habitude de coopérer.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité le conseil municipal autorise madame le Maire à
signer la convention.
ATTRIBUTION D’UNE AIDE SOCIALE SOUS FORME DE BONS ALIMENTAIRES ET
D'HYGIENE
Au regard des éléments fournis (baisse de ressources, charges importantes, situation familiale, etc.), et suite à l'avis favorable de la commission extra-municipale d'action sociale réunie ce jour, il apparaît nécessaire d'apporter un soutien à des besoins essentiels, notamment en matière d'alimentation hors alcool, de produits d'hygiène et d'habits d'enfant à un administré.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité le conseil municipal, conformément aux compétences de la commune en matière d'action sociale et dans un souci de solidarité envers les administrés en difficulté, fixe le montant de l'aide à 800 € (huit cents euros) à raison de 100€ (cent euros) par semaine sur un total de huit semaines avec remise de justificatifs (tickets de caisse) et autorise madame le Maire à signer le mandat administratif concernant cette aide.
QUESTIONS DIVERSES
° Le président du SIVU Salignac-Entrepierres informe le conseil que, suite aux
analyses réalisées en décembre 2025 sur le réseau d’eau potable, sur le
tronçon Vallée, le taux de CVM mesuré ne dépasse pas la norme actuelle.
Toutefois, la présence de CVM infime , pouvant être qualifiée de pollution de
l’eau, a été détectée sur ce tronçon.
Des analyses complémentaires sont actuellement menées par secteur afin
d'identifier les canalisations en PVC susceptibles de devoir être remplacées.
Un courrier d’information sera adressé par le SIVU aux administrés concernés.
e Madame le Maire informe le Conseil municipal de la réception en mairie d’un
courrier de Madame MARTINEAU Cécile, Présidente de l'association « Vivre
avec l’école », sollicitant l'attribution d’un emplacement de stationnement de
type « garage » équipé d’un point d'alimentation électrique pour deux
Woodybus, dans le cadre de son projet d'acquisition.
Le conseil après avoir recherché un lieu auquel pourrait être stationné ces
véhicules sur la commune n’ont pas trouvé d'emplacement et donne un avis
défavorable par manque d'emplacement adapté à la demande de
l'association. Le Woodybus est un quadricycle à assistance électrique pouvant accueillir huit
enfants et un adulte, et présentant une emprise au sol de 1,15 mètre de large sur
3.5 mètres de long.
Le Conseil municipal s'interroge toutefois sur les conditions de sécurité liées à
l’utilisation de ce type de véhicule sur le territoire communal. En effet, les voies de
circulation sont étroites, sinueuses et comportent des pentes, ce qui soulève des
questions relatives à la protection des enfants transportés, à la sécurité des autres
usagers et des conducteurs, ainsi qu’aux responsabilités et garanties d'assurance
en cas d’accident.
En conséquence, le Conseil municipal n’est pas favorable à ce projet.
e Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’à la suite d’un incident
survenu à la garderie, lors de la récupération d’un enfant par un parent, celui-
ci aurait réprimandé un autre enfant.
De ce fait, des mesures ont été prises afin de renforcer la sécurité.
Désormais, le portail restera fermé et les parents devront signaler leur
présence en utilisant la sonnette et ou interphone mise à disposition à
l'entrée.
Ces mesures visent à garantir la sécurité de tous les enfants et à assurer la
conformité de l'établissement aux exigences réglementaires en matière de sécurité.
e Madame le Maire informe le Conseil municipal du planning des permanences
des élections pour le vote du 15 mars 2026.
Séance levée 20H15
Le secrétaire, Le Maire,
ESCLANGON Gilles EULOGE Angélique