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unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère - ODJ conseil comm 25 6 2024
Document publié le Mardi 25 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère - ODJ conseil comm 25 6 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Bram, le 17 juin 2024
Ordre du jour du conseil communautaire du mardi 25 juin 2024 à 18h00 à la salle des fêtes à Gaja La Selve :
1) AdopƟon du procès-verbal de la séance du 5 avril 2024
2) Compte-rendu des délégaƟons données au Président
3) ModificaƟon des délégués de la CCPLM au SMICTOM
4) ModificaƟon d’un représentant de l’OIT au GAL
5) CréaƟon de postes
6) Mises à disposiƟon de personnel
7) Adhésion au service de mission temporaire du CDG de l’Aude
8) Création d’une société de projet parcs au sol : approbation d’une note de présentation 9) Prise de parts sociales ENERCOOP
10) Baux de mise en location des toitures
11) Fonds de concours Environnement 2024
12) Taxe de séjour
13) ModificaƟon des tarifs de receƩes de l’OTI
14) Modification des parts variables sur les surtaxes eau et assainissement 15) Demande subvention pour les travaux relatifs au Pont de Saint Sernin 16) Convention relative à la gestion provisoire du service d’eau potable de Lasserre de Prouille
17) Avenant au contrat de délégation de service public d’assainissement de Lasserre de Prouille
18) AdopƟon du Schéma de Développement de la Lecture Publique
19) Demande de SubvenƟon au Ɵtre du Contrat Territorial de Lecture – année 3 20) ModificaƟon de la tarificaƟon de l’ALSH Ado
21) ReconducƟon de la ConvenƟon Territoriale Globale