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unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère - odj cc 25 11 2025
Document publié le Mardi 25 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère - odj cc 25 11 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Eau et assainissement,
Bram, le 18 novembre 2025
Madame, Monsieur,
J’ai le plaisir de vous inviter à participer au prochain conseil communautaire de la communauté de communes « Piège Lauragais Malepère » qui aura lieu le :
mardi 25 novembre 2025
à 18h00
à Villepinte (salle annexe de la mairie)
L’ordre du jour de cette réunion est le suivant :
ADMINSTRATION GENERALE
1- Adoption du procès-verbal de la séance du 6 octobre 2025
2- Compte-rendu des délégations données au Président
FINANCES
3- Budget général : décision modificative n°2
4- Budget principal et annexes : ouvertures anticipées de crédits au titre du budget 2026 5- Attribution de subventions pour les communes de Bram et Montréal au titre du fonds de concours dédié aux projets innovants des communes
ENVIRONNEMENT
6- Création d’un fonds de concours « mobilité » pour l’achat d’abri vélos
VOIRIE – EAU – ASSAINISSEMENT
7- Mise à jour du règlement et modification des redevances du service public d’assainissement non collectif
8- Transfert de voirie et modification des attributions de compensation sur les communes de Montréal et Villasavary
QUESTIONS DIVERSES
André VIOLA,
Président de la CCPLM