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Déliberation - 10 Delib. Tarification des salles communales et annexes
Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Delib. Tarification des salles communales et annexes)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE - 77 250 (Sei arne)
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune
N° 2025-03-10
Date de convocation
20 juin 2025
Date de mise en ligne
30 juin 2025
Nombre de Conseillers
de MORET-LOING-ET-ORVANNE
L'an Deux mille vingt-cinq,
Le vingt-six juin à vingt heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE, légalement
convoqué s’est réuni à la Maison des Associations, rue du Port, VENEUX LES SABLONS,
77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Dikran ZAKEOSSIAN, Maire.
Etaient présents: Mme Catherine ARRIAT-BOISSERAND, M. Marc ATLAN, Jacques BEL, M.
Guillaume BODIER, M. Cyril DRONET, Mme Laure DUMAS PRIMBAULT, M. Fabrice ETTORI,
M. Jean-Philippe FONTUGNE, M. François FORTIN, Mme Katell GAUDIN, M. Stéphane
en exercice GREAU-CROS, M. Hervé JOCHMANS, M. Olivier LEBEAU, Mme Pascale LELOT-BERDIER, M. Enexercice 35 Lionel LOEUILLOT, M. Patrick MALIDOR, M. Amar OUABDESSELAM, Mme Annie ROCHER, Présents 25 Mme Yvette ROUSSEAU, Mme Marianne SAVAL-BONET, M. Patrick SEPTIERS, Mme Anne- Votants 34 Lise SERVAIS, Mme Sylvie SOUCHARD, M. Olivier THEOT, M. Dikran ZAKEOSSIAN.
Etaient absents, représentés: Mme Mireille EYRIGNOUX représentée par Mme Pascale
OBJET : LELOT-BERDIER, Mme Valérie FOSSAY représentée par Mme Yvette ROUSSEAU, M. Sylvain ei — GEORGELIN représenté par M. Patrick SEPTIERS, Mme Anne GRAU représentée par M.
EVA Stéphane GREAU-CROS, M. Brice GRUET représenté par M. Jean-Philippe FONTUGNE, Mme Tarification des salles communales Agnès LIGOT représentée par Mme Marianne SAVAL-BONET, M. Edouard POUILLIER représenté par M. Hervé JOCHMANS, Mme Gaël TANGUY représentée par M. Patrick MALIDOR, Mme Patricia THALAMY représentée par M. Jacques BEL.
Était absente : Mme Valérie EPIKMEN
Madame Marianne SAVAL-BONET a été désignée Secrétaire de Séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L 2144-3, Vu l'avis de la Commission de la Vie Associative, sise le 11 avril 2025,
Sur la proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
Y APPROUVE la tarification des salles communales pour les particuliers, syndics, agences immobilières & autres organismes relevant de la gestion privée.
Y DIT que son application interviendra pour les dates de location à compter du 19° septembre 2025.
DIT que la présente délibération abroge et remplace la délibération N° 2022-04-18 relative aux tarifs des syndics, agences immobilières & autres organismes relevant de la gestion privée.
Ÿ DIT que les conditions tarifaires relatives au surcoût énergétique notifiées dans la délibération N° 2022-05-04 restent. inchangées.
Y DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous,
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme, en Mairie, le 26 juin 2025.
Secrétaire de Séance
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20250626-2025-03-10-DE
Date de télétransmission : 30/06/2025
Date de réception préfecture : 30/06/2025 Moret LoinfeOru
1/2 Journée
4h
(semaine)
1 jour
24h
(semaine)
Week-end
(2 jours)
Du samedi 9h
au
lundi 09h
Moret−loing et Orvanne 52,14 € 94,80 €
Hors Moret Loing et
Orvanne
Associations extérieures
104,28 € 189,60 €
Moret−loing et Orvanne 46,80 € 78,00 €
Hors Moret Loing et
Orvanne
Associations extérieures
93,60 € 136,50 €
Moret−loing et Orvanne 438,00 € 730,00 €
Hors Moret Loing et
Orvanne
Associations extérieures
876,00 € 1277,50 €
Moret−loing et Orvanne 576,00 € 960,00 €
Hors Moret Loing et
Orvanne
Associations extérieures
1152,00 € 1680,00 €
Moret−loing et Orvanne 120,12 € 218,40 € 364,00 €
Hors Moret Loing et
Orvanne
Associations extérieures
240,24 € 436,80 € 637,00 €
Moret−loing et Orvanne 93,06 € 169,20 € 282,00 €
Hors Moret Loing et
Orvanne
Associations extérieures
186,12 € 338,40 € 493,50 €
Moret−loing et Orvanne 42,90 € 78,00 € 130,00 €
Hors Moret Loing et
Orvanne
Associations extérieures
85,80 € 156,00 € 227,50 €
Moret−loing et Orvanne 74,58 € 135,60 € 226,00 €
Hors Moret Loing et
Orvanne
Associations extérieures
149,16 € 271,20 € 395,50 €
39
Particuliers, syndics, agences immobilières & autres organismes relevant de la gestion privée
Tarifs applicables à compter du 1er septembre 2025
(dates de location de la salle)
TARIFS PARTICULIERS 2025
LOCATIONS DE SALLES
Commune
déléguée Salles
Superficie
(m²) Types de locataires
Grande salle des fêtes Roland
Dagnaud
(local traiteur inclus)
327
MORET SUR
LOING
Petite salle des fêtes
Roland Dagnaud 79
141
Marquis de Roys 184
Ensemble salle des fêtes Roland
Dagnaud
(local traiteur inclus)
445
Centre d'Activité Communal
Petite salle 65
Centre d'Activité Communal
Grande salle
Local traiteur Roland Dagnaud
(optionnel)
Centre Culturel Léon Breuillard
Grande salle 113
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Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20250626-2025-03-10-DE
Date de télétransmission : 30/06/2025
Date de réception préfecture : 30/06/2025 Moret Loinf=Orvanne “FP07 MR Merctau Los Heu es Stes
1/2 Journée
4h
(semaine)
1 jour
24h
(semaine)
Week-end
(2 jours)
Du samedi 9h
au
lundi 09h
Particuliers, syndics, agences immobilières & autres organismes relevant de la gestion privée
Tarifs applicables à compter du 1er septembre 2025
(dates de location de la salle)
TARIFS PARTICULIERS 2025
LOCATIONS DE SALLES
Commune
déléguée Salles
Superficie
(m²) Types de locataires
Moret−loing et Orvanne 435,60 € 726,00 €
Hors Moret Loing et
Orvanne
Associations extérieures
871,20 € 1270,50 €
Moret−loing et Orvanne 75,90 € 138,00 € 230,00 €
Hors Moret Loing et
Orvanne
Associations extérieures
151,80 € 276,00 € 402,50 €
Moret−loing et Orvanne 75,90 € 138,00 € 230,00 €
Hors Moret Loing et
Orvanne
Associations extérieures
151,80 € 276,00 € 402,50 €
Moret−loing et Orvanne 237,00 € 396,00 €
Hors Moret Loing et
Orvanne
Associations extérieures
474,00 € 693,00 €
Moret−loing et Orvanne 498,00 € 830,00 €
Hors Moret Loing et
Orvanne
Associations extérieures
996,00 € 1452,50 €
Moret−loing et Orvanne 67,98 € 123,60 € 206,00 €
Hors Moret Loing et
Orvanne
Associations extérieures
135,96 € 247,20 € 360,50 €
Moret−loing et Orvanne 105,60 € 192,00 € 320,00 €
Hors Moret Loing et
Orvanne
Associations extérieures
211,20 € 384,00 € 560,00 €
Moret−loing et Orvanne 47,52 € 86,40 € 144,00 €
Hors Moret Loing et
Orvanne
Associations extérieures
95,04 € 172,80 € 252,00 €
Moret−loing et Orvanne 554,40 € 924,00 €
Hors Moret Loing et
Orvanne
Associations extérieures
1108,80 € 1617,00 €
ECUELLES
Salle Jean Mermoz
(local traiteur inclus) 361
Louis Duran 115
Salle de réunion
Jean Mermoz 45
VENEUX-LES-
SABLONS
Maison des associations
Jean-Michel Regnault
(local traiteur inclus)
397
MONTARLOT Foyer Polyvalent (local traiteur inclus) 120
Salle Polyvalente
Bernard Ridoux 462
Salle Alexandre Chevrier
Petite salle 72
Salle Alexandre Chevrier
Grande salle 160
Salle des clubs 103
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Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20250626-2025-03-10-DE
Date de télétransmission : 30/06/2025
Date de réception préfecture : 30/06/2025