Compte-Rendu - compte rendu 2014 10 20

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Compte-Rendu - compte rendu 2014 10 20 Document publié le Lundi 20 octobre 2014 par la commune d'Orléans. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2014 10 20)Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, - 1 -

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU LUNDI 20 OCTOBRE 2014

COMPTE-RENDU

Publié par extrait, en exécution de l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :

M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire.

Mme SAUVEGRAIN est désignée en qualité de Secrétaire.

Adopté à l’unanimité.

M. le Maire n° 2 - Pouvoirs.

M. le Maire n° 3 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs.

M. le Maire effectue un compte rendu des décisions prises sur

délégation de pouvoirs portant sur des marchés, des affaires financières, des attributions et désistements de location, des contentieux, des droits de

préemption urbains et sur des fonds artisanaux, des fonds de commerce et des baux commerciaux.

M. le Maire n° 4 - Communications diverses.

M. le Maire donne lecture des remerciements reçus à l’occasion de l’attribution de subventions et pour l’aide apportée par la Mairie lors de

l’organisation de manifestations.

PROXIMITE ET CADRE DE VIE

Mme DE QUATREBARBES n° 5 - Charte de la participation citoyenne. Approbation. M. GAINIER

Par délibération du Conseil Municipal du 19 décembre 2008, la Mairie a approuvé la charte de la participation citoyenne avec des instances de

participation, ouvertes aux habitants, afin de prendre en compte leurs avis dans la réalisation de projets.

Après six années de fonctionnement, la Mairie souhaite redéfinir sa politique de proximité avec 6 Conseils Consultatifs de Quartier, ouverts aux personnes habitant ou travaillant sur le quartier et au monde associatif et

économique.

La charte décrit le fonctionnement des ces instances participatives sur lesquelles repose la concertation, à savoir 6 Conseils Consultatifs de Quartier et le Forum Citoyen :

Chacun des 6 quartiers défini sur le territoire communal (carte

présentée en annexe 2 de la délibération) est doté d’un Conseil Consultatif de Quartier, présidé par l’Adjoint en charge du quartier.

Outre l’Adjoint en charge du Quartier, les 6 Conseils Consultatifs de Quartier sont composés de personnes impliquées sur le quartier, de citoyens- Séance du lundi 20 octobre 2014 -

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volontaires, et de représentants des associations et du monde économique. Ils seront sollicités pour :

- participer aux réunions de concertation,

- animer des ateliers de travail sur des projets spécifiques au quartier, - encourager la participation et l’expression des habitants.

Ils seront renouvelés tous les 2 ans.

Par ailleurs, les règles de fonctionnement du Forum citoyen se trouvent assouplies par la nouvelle charte de la participation citoyenne : toute personne habitant ou travaillant à Orléans peut désormais y participer sans inscription préalable.

Les membres des 6 Conseils Consultatifs de Quartier sont conviés aux réunions du Forum.

Le Forum se réunira en amont de la réalisation des grands projets à l’échelle de la Ville.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la charte de la participation citoyenne, qui annule et remplace celle approuvée le 19 décembre 2008, avec la création des 6 Conseils Consultatifs de Quartier. Elle entrera en vigueur dès sa transmission au contrôle de légalité et son affichage au Centre Municipal et dans les Mairies de proximité.

Adopté par 47 voix contre 1.

Il y a 7 abstentions.

Mme DE QUATREBARBES n° 6 - Colonnes végétalisées de la rue Jeanne d'Arc. Marché pour des prestations de mise en culture, mise en œuvre et entretien.

Approbation d'un avenant n°1.

Lors de sa séance du 21 février 2014, le Conseil Municipal a approuvé le marché relatif aux prestations de mise en culture, mise en œuvre et entretien des colonnes végétalisées de la rue Jeanne d’Arc avec la société S.A.S.

BOURDIN pour un montant minimum de 96 000 € T.T.C. et un montant maximum de 162 000 € T.T.C. par an.

L’avenant n° 1 a pour objet d’intégrer des prix unitaires

supplémentaires sur la période d’exécution du présent marché, qui intègrent la mise en œuvre sur site de modules plantés et la mise en place de l’arrosage pour des colonnes de 5 m et de 5,80 m.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver l'avenant n° 1 relatif aux prestations de mise en culture, mise en œuvre et entretien des colonnes végétalisées de la rue Jeanne d’Arc, à passer avec la société BOURDIN, ajoutant deux prix nouveaux ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie.

Adopté par 46 voix contre 9.- Séance du lundi 20 octobre 2014 -

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Mme DE QUATREBARBES n° 7 - Travaux d'élagage, d'abattage, de dessouchage, de traitements phytosanitaires et d'haubanage des arbres. Approbation d'un

avenant n° 1.

Lors de sa séance du 20 décembre 2013, le Conseil Municipal a approuvé le marché relatif aux travaux d’élagage, d’abattage, de dessouchage, de traitements phytosanitaires et d’haubanage des arbres de la Ville d’Orléans avec la société GOUEFFON ELAGAGE dans le cadre d’un groupement de commandes passé avec la Communauté d’Agglomération « Orléans Val de Loire », pour un montant minimum de 80 000 € T.T.C. et un montant maximum de 200 000 € T.T.C. par an, répartis comme suit :

- Mairie : montant minimum de 50 000 € T.T.C. et montant maximum de 100 000 € T.T.C.,

- Communauté d’Agglomération « Orléans Val de Loire » : montant

minimum de 30 000 € T.T.C. et montant maximum de 100 000 € T.T.C.

Lors de sa réunion du 7 octobre 2014, la Commission d’Appel d’Offres a procédé à l’examen de l’avenant n° 1 qui a pour objet de porter le montant maximum de la part Ville de 100 000 € T.T.C à 113 000 € T.T.C., représentant une plus-value d’un montant de 13 000 € T.T.C., soit un pourcentage

d’augmentation de 13 % du montant maximum pour la part Ville d’Orléans.

Les autres dispositions du marché demeurent inchangées.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver l'avenant n°1 relatif au marché de travaux d’élagage, d’abattage, de dessouchage, de traitements phytosanitaires et d’haubanage des arbres de la Mairie, à passer avec la société GOUEFFON ELAGAGE, d’une plus value de 13 000 € T.T.C., portant ainsi le montant maximum de la première période du marché de 100 000 € T.T.C. à 113 000 € T.T.C. ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

Mme LABADIE n° 8 - Enlèvement de tags, graffitis, affichages sauvages et nettoyage d'ouvrages situés sur l'espace public. Approbation d'un marché après appel d'offres.

Une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics a été lancée afin d’assurer les prestations d’enlèvement de tags, graffitis, affichages sauvages et nettoyage d’ouvrages situés sur l’espace public.

Après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver le marché après appel d’offres ouvert relatif aux

prestations d’enlèvement de tags, graffitis, affichages sauvages et nettoyage d’ouvrages situés sur l’espace public, à passer avec la société TV NET, pour un montant minimum de 60 000 € T.T.C. et un montant maximum de

180 000 € T.T.C. par an ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie.

Adopté par 52 voix contre 3.- Séance du lundi 20 octobre 2014 -

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FINANCES

M. MARTIN n° 9 - Budget 2014. Approbation de la décision modificative n° 1.

Afin de régulariser l’imputation budgétaire de certaines dépenses de fonctionnement et d’investissement, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser des transferts et des ouvertures de crédits, dont le détail figure dans la délibération.

Adopté par 44 voix.

Il y a 11 abstentions.

M. MARTIN n° 10 - Constitution de provisions.

En lien avec le comptable du Trésor, la Mairie a procédé à un examen et une mise à jour de la liste des risques potentiels encourus, qui conduit à un ajustement des provisions constituées, ainsi que suit :

- Reprise de provisions pour risques éteints : 93 755 €.

- Ajustement de provisions existantes, concernant les impayés de loyers et charges dus par la S.A.R.L. Cinéma Les Carmes : 249 060,54 €.

Dans ce contexte, il convient d’ajuster le montant de la provision pour dépréciation constituée à hauteur de 231 380 € par une dotation complémentaire de 17 680,54 € afin de provisionner la totalité des sommes impayées.

- Constitution de provision pour créances douteuses : au 31 décembre 2013, la comptabilité du receveur pour le budget principal fait

apparaître au compte 4116 (créances présentant une forte probabilité de non recouvrement) une somme totale de 152 213,39 €. Dans ce contexte, il est proposé de constituer une provision pour dépréciation de 76 000 € sur le budget principal.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de reprendre, sur le budget principal de l’exercice 2014, 93 755 € de provisions pour risques et charges.

2°) de constituer, sur le budget principal de l’exercice 2014, une

provision complémentaire pour dépréciation de 17 680,54 €, au titre des loyers et charges dus par la SARL Cinéma les Carmes.

3°) de constituer sur le budget principal de l’exercice 2014, des

provisions pour créances douteuses de 76 000 €.

Adopté par 52 voix.

Il y a 3 abstentions.

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET AMENAGEMENT URBAIN

M. NOUMI KOMGUEM n° 11 - Convention Territoriale de l'Argonne. Création d'une maison de santé pluridisciplinaire. Actualisation du plan de financement.

Approbation d'un avenant n° 1 à la convention conclue dans le cadre du C.P.E.R.

Les travaux de la Maison de Santé Pluridisciplinaire de l’Argonne sont actuellement en cours, avec une livraison prévue en décembre 2014.- Séance du lundi 20 octobre 2014 -

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Le prix de revient prévisionnel de cette opération est de

1 236 000 € H.T.

Par délibération du 12 juillet 2013, le Conseil Municipal a autorisé les demandes de subventions relatives au plan de financement initial suivant :

- Ville d’Orléans : 608 000 € H.T., soit 49,19 % du montant total,

- Europe (F.E.D.E.R.) : 265 000 € H.T., soit 21,44 % du montant total, - Département du Loiret : 75 000 € H.T., soit 6,07 % du montant total, - Région et Etat au titre du Contrat de Projets Etat-Région (C.P.E.R.) : 288 000 € H.T. (144 000 € de l’Etat, 28 800 € de la Région Centre et 115 200 € au titre du Contrat Régional d’Agglomération), soit 23,30 % du montant total.

Suite du désengagement du Département du Loiret, et en raison de la décision de l’Etat de transférer les crédits inscrits au titre du F.E.D.E.R. sur les crédits inscrits au titre du C.P.E.R., portant l’aide de l’Etat à 406 000 €, il est nécessaire d’actualiser le plan de financement initial, qui se décompose comme suit :

- Ville d’Orléans : 686 000 € H.T., soit 55,50 % du montant total,

- Région et Etat au titre du Contrat de Projets Etat-Région (C.P.E.R.) : 550 000 € H.T., soit 44,50 % du montant total.

Afin de percevoir le financement revalorisé inscrit au titre du C.P.E.R. 2007-2013, il est nécessaire d’approuver un avenant n° 1 à la convention

attributive de subvention pour la mise en œuvre du fonds national

d’aménagement et de développement du territoire conclue dans le cadre du C.P.E.R. le 11 octobre 2013, dont la signature a été approuvée par délibération du Conseil Municipal du 12 juillet 2013.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver le plan de financement actualisé pour la création de la maison de santé pluridisciplinaire de l’Argonne ;

2°) de solliciter auprès de la Région Centre et de l’Etat, au titre du Contrat de Projets Etat-Région, des subventions pour la M.S.P. au taux le plus favorable ;

3°) d’approuver l’avenant n° 1 à la convention attributive de subvention pour la mise en œuvre du fonds national d’aménagement et de développement du territoire, conclue dans le cadre du C.P.E.R., le 11 octobre 2013 ;

4°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir toutes les formalités nécessaires et notamment signer ledit avenant n° 1 au nom de la Mairie.

Adopté par 52 voix.

Il y a 3 abstentions.

Mme CHERADAME n° 12 - Projet intra-mails. Campagne de ravalement obligatoire. Approbation de conventions. Attribution de subventions.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver l’octroi de sept subventions pour ravalement de façade conformément au tableau annexé à la délibération pour un montant global de 61 005 € au titre de l’année 2014 ;- Séance du lundi 20 octobre 2014 -

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2°) d’approuver les conventions correspondantes établies avec les

propriétaires ou syndics concernés ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires et notamment signer les conventions.

Adopté par 50 voix contre 3.

Il y a 2 abstentions.

M. LANGLOIS n° 13 - Quartier Saint-Marceau. Mise en vente d'un appartement rue Le Moyne de Bienville. Relance de la procédure.

Par suite d’un legs, la Mairie demeure propriétaire d’un appartement à rafraichir de 107,33 m² sis 1 à 11 rue Le Moyne de Bienville à Orléans.

Les procédures de vente antérieures ont été infructueuses

vraisemblablement en raison des incertitudes sur la nature des travaux de ravalement et des charges correspondantes à supporter par le futur acquéreur.

L’assemblée générale de la copropriété a depuis statué lors de sa dernière assemblée générale extraordinaire le 17 avril 2014. Il en résulte un montant de quote-part de 17 461,85 € à financer par le copropriétaire titré lors des premiers appels de fonds au deuxième semestre 2015 pour des travaux prévus en 2017.

Il est proposé de relancer la procédure de mise en vente en prévoyant une première séquence entre le 27 octobre et le 15 décembre 2014, date fixée pour la remise des offres.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de décider de reconduire la mise en vente, par une procédure de mise en concurrence après publicité du logement de type 3 avec grenier sous combles, cave, emplacement de parking dans un ouvrage enterré et parking extérieur, garage, correspondant aux lots n° 245 et 251, 282-214, n° 634-785, et n° 405, dans un ensemble immobilier cadastré section DP n° 143, copropriété Résidence Val de Loire ;

2°) d’approuver le document valant règlement de la consultation et cahier des charges de cession, permettant aux personnes intéressées de faire une offre d’achat, avec faculté donnée à M. le Maire ou son représentant de négocier avec les candidats ayant remis une offre d’achat.

Adopté par 47 voix contre 8.

M. LANGLOIS n° 14 - Quartier Saint-Marceau. Classement dans la voirie communale de la rue de Tarragone prolongée. Opération Clos Saint Benoît.

La rue de Tarragone s’inscrit dans le périmètre de deux ensembles d’habitation aménagés successivement, le Hameau Saint Fiacre avec son accès depuis la rue Basse Mouillère et le Clos Saint Benoît, ensemble de 15

habitations.

La première section de la rue de Tarragone a été transférée dans la voirie communale en 2012, après travaux de remise aux normes pris en charge par l’Association Syndicale Libre du groupe d’habitations le Hameau Saint Fiacre.

Les propriétaires indivis des 15 pavillons composant le Clos Saint Benoît ont demandé le classement de leur partie de la rue de Tarragone

prolongée avec ses espaces verts intégrés, moyennant la prise en charge des- Séance du lundi 20 octobre 2014 -

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travaux de réfection définis avec les services municipaux et ceux de la

Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ». La réalisation conforme de ces travaux de remise en état est une condition préalable et déterminante à la signature de l’acte de vente emportant le transfert de propriété, puis le

classement dans le domaine public.

Les emprises à classer correspondent aux parcelles cadastrées section DS n° 605, 606, 607 et 608, en nature de voie, trottoirs, d’emplacements de stationnement collectifs, d’espaces verts avec une venelle permettant le maillage vers le chemin dit du Haut Sentier.

Considérant l’intérêt de maîtriser la rue de Tarragone sur tout son linéaire et l’accord intervenu sur les travaux de remise aux normes, la Mairie accepte son transfert dans le domaine public communal. Il n’y a pas lieu à enquête publique, conformément à l’article L. 141-3-2 du Code de la Voirie Routière, dès lors que les fonctions de circulation ne sont pas affectées.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de décider d’acquérir de tous les propriétaires indivis leur quote-part des parcelles cadastrées section DS n° 605, 606, 607, en nature de voie de circulation avec trottoirs, parkings et espaces verts intégrés, à classer dans la voirie communale conformément aux dispositions de l’article L. 141-3 du Code de la Voirie Routière, et n° 608 une venelle qui sera classée dans le domaine public communal au titre de l’article L. 2111-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer l’acte notarié avec l’ensemble des propriétaires dans les conditions ci-exposées. Les frais, émoluments et droits fiscaux seront supportés par les vendeurs,

propriétaires indivis. Le transfert de propriété interviendra après la constatation de l’achèvement conforme des travaux de remise aux normes définis par accord entre les parties et sous condition de la décision de rattachement par la

Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » des réseaux incorporés à la voie, remis aux normes au vu du diagnostic préalable ;

3°) d’autoriser, consécutivement, la signature du procès-verbal de mise à disposition des ouvrages d’assainissement qui s’y incorporent avec la

Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».

Adopté à l’unanimité.

DEVELOPPEMENT DURABLE

Mme ANTON n° 15 - Association nationale des collectivités territoriales et des professionnels pour la gestion des déchets, de l'énergie, des

réseaux de chaleur et de froid et de l'environnement. Désignation de représentants.

La Mairie adhère à l’association nationale des collectivités territoriales et des professionnels pour la gestion des déchets, de l'énergie, des réseaux de chaleur et de froid et de l'environnement (AMORCE).

Il est proposé au Conseil Municipal de désigner au sein de l’association AMORCE Mme ANTON en qualité de représentant titulaire et M. VINCOT en qualité de représentant suppléant pour la durée du mandat.

Adopté à l’unanimité.- Séance du lundi 20 octobre 2014 -

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Mme KERRIEN n° 16 - Muséum. Exposition "Baleines ! Les cétacés des côtes canadiennes et françaises". Demandes de subventions.

Le Muséum d’Histoire Naturelle d’Orléans organise et présente, dans ses locaux, du 18 octobre 2014 au 30 août 2015 l’exposition temporaire

« Baleines ! Les cétacés des côtes canadiennes et françaises ».

Les dépenses prévues au budget 2014 représentent la somme de 45 500 €.

Cette exposition entre dans le champ des actions subventionnables par la Direction Régionale des Affaires Culturelles, la Région Centre et le Conseil Général du Loiret.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à solliciter de la

D.R.A.C. Centre et des collectivités territoriales susvisées, les subventions au taux le plus favorable pour l’exposition ci-dessus organisée par la Mairie ;

2°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à accomplir les

formalités nécessaires et notamment à signer toute convention relative à l’attribution des subventions.

Adopté à l’unanimité.

Mme HOSRI n° 17 - Projets d’éducation à l’environnement et au développement durable. Attribution de subventions.

La Mairie encourage les actions menées en faveur de l’environnement et du développement durable dans les écoles. Depuis le début des années 2000, ce sont plus de 430 projets présentés, qui ont été soutenus par la Ville pour un montant total de plus de 234 000 €. Plus de 38 300 enfants en ont bénéficié.

Pour l’édition 2014-2015, 25 projets déposés par 24 écoles et

concernant 2 998 élèves ont été réceptionnés. Après étude des dossiers, conjointement avec l’Education Nationale, il est proposé de retenir les 25 projets avec un accompagnement financier à hauteur de 10 840 €.

Il est proposé de procéder au versement de la subvention en une seule fois à la coopérative scolaire de chaque école. Ce versement interviendra au plus tard au 28 novembre 2014.

Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer les subventions

présentées en annexe de la délibération pour un montant total de 10 840 € au titre de l’année 2014.

Adopté par 52 voix contre 3.

PROMOTION DU TERRITOIRE, ANIMATION CULTURELLE ET SPORTIVE

M. SANKHON n° 18 - Appel d’offres restreint pour la conception, la réalisation, l’exploitation, la maintenance de réhabilitation du plan d’eau de l’Ile Charlemagne. Election du jury.

Dans le cadre du projet de réhabilitation de l’Ile Charlemagne, une procédure de consultation va être lancée sous la forme d’un appel d’offres restreint pour la passation d’un marché de conception, réalisation, exploitation,- Séance du lundi 20 octobre 2014 -

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maintenance, conformément aux dispositions de l’article 73 du Code des Marchés Publics.

Cette procédure vise à désigner l’équipe qui sera chargée de la

conception, de l’étude de faisabilité et du chiffrage d’un projet (phase 1), de la réalisation des travaux (phase 2) et du suivi des résultats (phase 3) avec l’objectif d’améliorer durablement la qualité des eaux de baignade et de prévenir les risques.

En application des articles 22, 24, 69 et 73 du Code des Marchés Publics, le jury qui sera appelé à siéger dans le cadre de cette procédure d’appel d’offres restreint sera composé comme suit :

- M. le Maire, Président de droit du jury, ou son représentant désigné par arrêté,

- 5 membres du Conseil Municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection d’un nombre égal de suppléants,

- Un tiers de maîtres d’œuvre, indépendants des candidats et du

pouvoir adjudicateur et compétents au regard du projet, désignés par le Président du jury,

- Le Président du jury pourra en outre désigner des personnalités dont la participation présente un intérêt particulier au regard de l'objet de la

consultation, avec voix délibérative sans que leur nombre ne puisse excéder 5.

Tous les membres élus auront voix délibérative.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de procéder à l’élection des 5 membres titulaires et 5 membres suppléants du jury, appelés à siéger dans le cadre de la procédure d’appel d’offres restreint pour le marché de conception, réalisation, exploitation, maintenance concernant la réhabilitation de l’Ile Charlemagne ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires.

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 55

- Bulletins nuls .................... 0

- Bulletins blancs ................ 0

- Suffrages exprimés .......... 55

- Majorité absolue ............... 28

ONT OBTENU

- Liste conduite par M. POISSON 46 voix

- Liste conduite par M. GRAND 9 voix

REPARTITION DES SIEGES

Représentation proportionnelle (quotient électoral)

Quotient électoral : Nombre de suffrages exprimés = 55 = 11

Nombre de sièges à pourvoir 5

- Liste conduite par M. POISSON : Nombre de voix = 46 = 4,18

Quotient électoral 11- Séance du lundi 20 octobre 2014 -

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- Liste conduite par M. GRAND : Nombre de voix = 9 = 0,82

Quotient électoral 11

La liste conduite par M. POISSON a obtenu 4 sièges.

La liste conduite par M. GRAND a obtenu 0 siège.

Il reste 1 siège à pourvoir.

Au plus fort reste

- Reste obtenu par la liste conduite par M. POISSON : 0,18

- Reste obtenu par la liste conduite par M. GRAND : 0,82

Le siège restant est attribué à la liste conduite par M. GRAND.

SONT ELUS

Titulaires Suppléants

M. POISSON M. PEZET

Mme de QUATREBARBES M. LELOUP

M. HOEL M. MOITTIE

Mme RICARD M. LANGLOIS

M. GRAND M. RICOUD

Mme KERRIEN n° 19 - Convention de partenariat culturel 2012 – 2014 avec le Département du Loiret. Approbation de l’avenant n° 2.

La convention de partenariat culturel passée entre la Mairie et le

Département du Loiret pour les années 2012 – 2014 encadre les conditions du soutien départemental à la vie orléanaise.

Pour 2014, la participation du Département est arrêtée à 382 839 € répartie à hauteur de 262 097 € pour les établissements et évènements culturels de la Ville et 120 742 € à destination des associations et établissements publics soutenus par la Mairie.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver l’avenant n° 2 à la convention 2012-2014 à passer avec le Département du Loiret pour l’année 2014 ;

2°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ledit avenant à la convention au nom de la Mairie.

Adopté par 52 voix contre 3.

Mme KERRIEN n° 20 - Associations culturelles. Approbation de conventions. Attribution de subventions.

1. Associations Harpensemble, Flauto Dolce et NC Danse

- L’association Harpensemble a pour objectif l’enseignement de la

harpe. La Mairie soutient cette association et propose l’attribution d’une

subvention de 1 900 € ainsi que la mise à disposition gratuite de salles de cours au conservatoire pour l’année scolaire 2014/2015 évaluée à 2 247 €.

- L’association Flauto Dolce a pour objectif l’enseignement de la flûte à bec et le développement de cette pratique instrumentale en lien avec d’autres instruments. La Mairie soutient cette association et propose la mise à disposition- Séance du lundi 20 octobre 2014 -

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gratuite de salles de cours au conservatoire pour l’année scolaire 2014 / 2015 évaluée à 828 €.

- L’association NC DANSE dispense des cours de danse classique et néo-classique auprès d’adultes, public qui ne peut pas être accueilli au sein des classes de danse classique du conservatoire. Il est proposé une mise à

disposition gratuite de la salle de danse pour la séance hebdomadaire de danse classique et néo-classique évaluée à 355,50 €. La location de la salle pour la séance hebdomadaire de danse-jazz, discipline qui ne fait pas partie des orientations pédagogiques du conservatoire, est à la charge de l’association qui s’acquittera d’un montant de 355,50 € dans le cadre d’une convention de mise à disposition de locaux. Ce dispositif est proposé exceptionnellement au titre de l’année scolaire 2014-2015.

2. Association Polysonik

L’association a présenté un projet de production et de diffusion d’un disque afin de valoriser et donner de la visibilité à 18 talents musicaux Orléanais sur le territoire local et régional.

Il est proposé d’apporté un soutien à l’association Polysonik dans le cadre d’une convention d’aide à projet au titre de l’année 2014, par le versement d’une subvention de 2 000 €

3. Compagnie Jasmina

La compagnie de danse Jasmina mène un travail de création

chorégraphique et développe une activité de formation et développement de la danse contemporaine à Orléans et sur le territoire européen. L’association est soutenue par la Mairie depuis 2006.

La compagnie Jasmina a présenté un projet de création

chorégraphique intitulé « ANTIGONE ». Plusieurs temps de travail sont programmés : travail d’écriture en 2014, temps de résidence en 2015,

présentation au public à l’automne 2015.

La Mairie souhaite poursuivre son soutien à la compagnie Jasmina dans le cadre d’une convention d’aide à projet 2014-2015, attribuant une

subvention de 8 000 € dont 4 500 € en 2014 et 3 500 € après remise d’un premier bilan au titre de 2015.

4. Associations La Laurentia et la Société des Artistes Orléanais

- L’association La Laurentia est une association culturelle et sportive de quartier. La Mairie souhaite soutenir les actions menées par cette association et propose l’attribution d’une subvention de 475 € au titre de l’année 2014, identique à celle attribuée en 2013.

- L’association la Société des Artistes Orléanais a pour objectif de promouvoir les artistes plasticiens locaux, notamment via l’organisation d’un salon annuel. Il est proposé de soutenir cette association par l’attribution d’une subvention de 1 475 € au titre de l’année 2014, identique à celle attribuée en 2013.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver les conventions de partenariat et de soutien à passer avec les associations HarpEnsemble, Flauto Dolce et NC Danse pour la durée de la saison 2014- 2015 ;- Séance du lundi 20 octobre 2014 -

- 12 -

2°) d’approuver les conventions de soutien à projet à passer avec Polysonik jusqu’au 31 décembre 2014, la Compagnie Jasmina Prolic pour la période 2014 – 2015 soit jusqu’au 31 décembre 2015 ;

3°) dans ce cadre, de décider d’attribuer les subventions

correspondantes aux associations suivantes au titre de l’année 2014 :  HarpEnsemble : 1 900 €,

 Polysonik : 2 000 €,

 Compagnie Jasmina : 4 500 € au titre de 2014 et 3 500 € en 2015 sous réserve du vote du budget correspondant,

 La Laurentia : 475 €,

 La Société des Artistes Orléanais : 1 475 € ;

4°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer les conventions au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires.

Adopté à l’unanimité.

M. MOITTIE n° 21 - Cinéma des Carmes. Approbation d'une convention de soutien à l'équipement à passer avec la S.A.R.L. Les Carmélites. Attribution d'une subvention.

Le Cinéma des Carmes, établissement classé art et essai, est exploité par la S.A.R.L. Les Carmélites depuis novembre 2013. Le Conseil Municipal du 20 février 2014 a pris acte de la cession d’entreprise.

La société a été autorisée par la Mairie à réaliser des travaux

d’aménagement intérieur visant à embellir, permettre l’accueil des personnes à mobilité réduite dans la salle 1 et équiper les 3 salles du cinéma d’un système d’audio-description.

A cette fin, la société Les Carmélites a sollicité le financement

complémentaire de la Mairie pour ces aménagements.

Le plan de financement prévisionnel des travaux, annexé à la

convention, est estimé à 186 347,63 € H.T.

Il est proposé de soutenir la réalisation des aménagements envisagés en apportant une subvention de 17 000 € dans le cadre des dispositions des articles L. 2251-4 R. 1511-40 à R. 1511-43 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Les modalités du soutien proposé sont précisées dans le cadre d’une convention de soutien à l’équipement.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention de soutien à l’équipement à passer avec la S.A.R.L. Les Carmélites pour les travaux et équipements à réaliser sur 2014 ;

2°) dans ce cadre, d’attribuer une subvention soutien à l’équipement de 17 000 € à la SARL Les Carmélites au titre de l’année 2014 ;

3°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ;

Adopté par 52 voix contre 3.- Séance du lundi 20 octobre 2014 -

- 13 -

M. BARBIER n° 22 - Conservatoire. Actions d’éducation artistique et culturelle à l'école Pierre Ségelle. Demande de subvention.

La mise en place de la réforme des rythmes scolaires a conduit la Mairie à revoir les temps et lieux d’intervention de ses agents DUMISTES (titulaires du diplôme universitaire de musicien intervenant en milieu scolaire), rattachés au Conservatoire.

Afin de maintenir le même niveau d’intervention dans l’ensemble des écoles, le choix est fait de proposer une nouvelle forme d’action à l’école primaire Pierre Ségelle.

Ainsi, le Conservatoire propose des découvertes instrumentales au sein de l’école qui seront complétées par le projet « les aventuriers de l’archet perdu » au sein du Conservatoire, des ateliers de fabrication d’instruments et des liens privilégiés avec la saison jeune public de la salle de l’Institut et du théâtre Gérard Philipe, avec l’objectif de structurer à terme une proposition de type « orchestre à l‘école ».

L’ensemble de ces actions, menées par des professeurs du

Conservatoire sur leur temps pédagogique peut être valorisé à 37 000 €. Ce dispositif est subventionnable par la D.R.A.C. au titre de l’éducation artistique et culturelle.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de solliciter auprès de la Direction Régionale des Affaires

Culturelles une subvention au taux le plus favorable pour la mise en place d’actions d’éducation artistique et culturelle à l'école Pierre Ségelle d’Orléans ;

2°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires et notamment à signer tout document relatif à cette demande ou convention formalisant l’aide obtenue.

Adopté à l’unanimité.

M. GABELLE n° 23 Fêtes de Jeanne d’Arc 2015. Conception et production du son et lumière. Déclaration sans suite d’un marché après procédure

adaptée. Attribution d’une indemnisation versée aux candidats.

Du 29 avril au 9 mai 2015, la Mairie célèbrera la délivrance d’Orléans par Jeanne d’Arc lors d’événements commémoratifs et festifs.

La Mairie d’Orléans a lancé une procédure adaptée en application de l'article 30-I du Code des Marchés Publics pour la conception et la production du son et lumière 2015 qui se tiendra dans le cadre de la cérémonie de remise de l’étendard organisée le 7 mai au soir devant la Cathédrale Sainte-Croix.

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut à tout moment décider de ne pas donner suite à une consultation pour des motifs d’intérêt général et compte tenu des motifs d’ordre budgétaire impactant la consultation, il est proposé de déclarer sans suite cette procédure de marché public.

Par ailleurs, conformément aux dispositions du règlement de la

consultation, une indemnisation s’élevant à 500 € T.T.C. était prévue pour les candidats ayant participé à la phase d’audition-négociation. En conséquence, il s’avère nécessaire d’indemniser les deux candidats ayant postulé à cette procédure.- Séance du lundi 20 octobre 2014 -

- 14 -

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de déclarer sans suite pour motif d’intérêt général la procédure adaptée pour le Son et Lumière, dans le cadre des Fêtes de Jeanne d’Arc 2015;

2°) de décider d’attribuer une indemnisation de 500 € T.T.C. à chacun des candidats non retenus soit :

- La S.A.R.L. Studio Théoriz, 36 rue Emile Decorps, 69 100

VILLEURBANNE,

- La S.P.R.L. b71 rue des Dames blanches, n°4, 5000 NAMUR

(Belgique).

Adopté par 52 voix.

Il y a 3 abstentions.

Mme GRIVOT n° 24 Festival de Loire 2015 et 2017. Conception, mise en place et réalisation du rassemblement de bateaux traditionnels de Loire et de fleuves. Approbation d’un marché après procédure négociée.

En 2013, Le Festival de Loire a poursuivi son essor comme événement d’ampleur nationale et européenne en rassemblant 650 000 personnes et plus de 220 bateaux, durant 5 jours, sur les quais d’Orléans. Il se positionne aujourd’hui comme le plus important rendez-vous européen de la marine fluviale.

Aussi, et pour la prochaine édition du festival qui se déroulera du 23 au 27 septembre 2015, ainsi que pour l’édition 2017, du 20 au

24 septembre 2017 (dates sous réserve), la Mairie fait appel aux compétences de professionnels de rassemblements de bateaux.

En conséquence, la Mairie a lancé un marché après appel d’offres ouvert européen pour la conception, la mise en place et la réalisation du

rassemblement de bateaux traditionnels de Loire et de fleuves pour les éditions 2015 et 2017 de la manifestation et ce dans le cadre de la convention de groupement de commandes approuvée par le Conseil Municipal le 24 janvier 2014 et signée avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».

La Commission d’Appel d’Offres du 24 juin 2014 a déclaré cet appel d’offres infructueux conformément aux dispositions des articles 59 III 1° et 35-I-1° du Code des Marchés Publics et a décidé d’engager une procédure négociée sans publicité dans les conditions prévues à l’article 35-I-1° du Code des Marchés Publics.

Dans le cadre de cette procédure, la Commission d’Appel d’Offres du 7 octobre 2014 a procédé à l’examen des offres conformément aux critères d’attribution et à leur pondération définis à l’article 6 du règlement de la

consultation :

- qualité des prestations que le candidat entend mettre en œuvre pour l'exécution du présent marché conformément au point n° 1 du guide méthodologique (pondération : 35 %) ;

- prix des prestations (pondération : 35 %) ;

- qualité des moyens humains et matériels proposés pour l'exécution du marché, conformément au point n°3 du guide méthodologique

(pondération : 30 %).

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver le marché négocié après appel d’offres ouvert

infructueux, relatif à la conception et la réalisation du rassemblement de bateaux traditionnels de Loire et de fleuves - Festival de Loire 2015 et 2017 à- Séance du lundi 20 octobre 2014 -

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passer avec la société EVENEMENTS VOILES TRADITIONS pour un montant de 699 684 € T.T.C. au total, soit 694 884€ T.T.C. pour la solution de base et 4 800 € T.T.C. pour l’option 2 ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

Mme ODUNLAMI n° 25 - Jane 2014. Approbation de conventions de partenariat.

Outre les partenaires conventionnés avec la Mairie suite aux

délibérations du 7 juillet et du 22 septembre 2014, d’autres organismes ont manifesté leur souhait de soutenir l’organisation de cette manifestation.

Les associations AFEV, Radio Campus, Fedeo et LMDE ainsi que la société Keolis ont proposé de participer à l’organisation de l’événement Jane par un soutien logistique et la tenue de stands afin de communiquer sur l’événement auprès de leurs cibles.

En contrepartie, la Mairie a apposé le logo de ces partenaires sur certains supports de communication de la manifestation.

Une convention est proposée pour chacun de ces partenaires

définissant les conditions de leur soutien.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver les conventions de partenariat à passer avec la société Keolis et les associations AFEV, Radio Campus, Fedeo et LMDE dans le cadre de leur soutien à Jane 2014 ;

2°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer lesdites

conventions au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

M. GABELLE n° 26 - Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions.

Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessous pour un montant total de 13 264 € pour l’exercice 2014.

Associations :

SPORTS ET LOISIRS

Nom de l'association Objet de la demande

Montant de la

subvention

(en €)

ASSOCIATIONS SPORTIVES

Soutien aux manifestations sportives

Parcours Santé Orléanais

Organisation du Trail Urbain d’Orléans

Le 30 novembre 2014, dans le quartier Madeleine et Place de

l’Europe.

800

Union Pétanque

Argonnaise

Tournoi Régional Triplette de la Ville d’Orléans

Le 22 novembre 2014, au Boulodrome du Belneuf. 600

Aide à titre exceptionnel

Jeunesse Arts Martiaux Aide pour le remplacement de matériel sportif destiné au collège Jean Rostand. 2 000

Cercle Michelet

Haltérophile

Aide pour la création d’une fresque dans les locaux de

l’association. 1 800

TOTAL 5 200- Séance du lundi 20 octobre 2014 -

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RELATIONS INTERNATIONALES

Nom de l'association Objet de la demande

Montant de la

subvention

(en €)

Association culturelle

Sainte Croix-Saint Euverte

Attribution d’une subvention pour l’organisation d’un séjour

scolaire à Utsunomiya du 11 au 25 octobre 2014 de 20 élèves

des classes de première et terminale du lycée Sainte Croix-

Saint Euverte. Ce séjour a pour objectifs de faire découvrir une

culture étrangère différente aux élèves, le monde éducatif du

japon et mettre en application les compétences de langue déjà

acquises au lycée.

800

TOTAL 800

PROXIMITE & CADRE DE VIE

Nom de l'association Objet de la demande

Montant de la

subvention

(en €)

Comité des Fêtes Dunois

Châteaudun Faubourg

Bannier

Subvention de fonctionnement 1 900

Association Blossières

Initiatives Subvention de fonctionnement 1 995

TOTAL 3 895

Autres organismes :

EDUCATION

Objet de la demande

Montant de la

subvention

(en €)

PROJETS PEDAGOGIQUES (organisme attributaire : coopératives scolaires)

Maternelle Gaston Galloux Projet sortie au Parc Floral Période de réalisation : septembre 2014 130

Maternelle Charles

Perrault Projet spectacle de noël au cirque GRUSS Période de réalisation : 19 décembre 2014 132

Maternelle Bastié Boucher Projet visite au Parc Floral

Période de réalisation : juin 2014 75

Elémentaire Gaston

Galloux

Projet « école et cinéma »

Période de réalisation : année scolaire 2014/2015 248

Elémentaire Gutenberg Projet « école et cinéma » Période de réalisation : année scolaire 2014/2015 252

Elémentaire Louis Pasteur Projet « école et cinéma » Période de réalisation : année scolaire 2014/2015 140

Elémentaire Jean Mermoz Projet « école et cinéma » Période de réalisation : année scolaire 2014/2015 422

Maternelle Nécotin Projet spectacle « le son des choses » Période de réalisation : le 28 novembre 2014 400

TOTAL 1 799

Adopté à l’unanimité.- Séance du lundi 20 octobre 2014 -

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VIE ASSOCIATIVE

Nom de l'association Objet de la demande

Montant de la

subvention

(en €)

Association Réseau

Forum des Droits Humains

Attribution d’une subvention pour l’organisation du 12 ème forum

des Droits Humains sur le thème « La santé : un droit

malade ? » qui aura lieu du mois d’octobre 2014 à mars 2015.

Diverses manifestations seront organisées dont un colloque

avec deux tables rondes le 22 novembre 2014 dans les locaux

de Polytech’Orléans, des spectacles et des projections de

films.

1 570

TOTAL 1 570

Adopté par 52 voix contre 3.

FAMILLE, EDUCATION, SOLIDARITES

M. MONTILLOT n° 27 - Actions d’éducation artistique. Approbation du programme 2014- 2015. Approbation d’une convention type. Demande de

subventions.

Les Actions d’Education Artistique mises en œuvre depuis plusieurs années dans les écoles élémentaires d’Orléans ont pour but de développer les pratiques artistiques sur le temps scolaire. Ce dispositif permet aux enfants de découvrir une discipline dans le cadre scolaire avec leur enseignant grâce à l’intervention d’un artiste.

Un soutien financier est attendu de la part de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C).

1) Action « Un artiste dans ma classe » : 18 classes

Cette action s’adresse principalement aux élèves de cours moyen, afin que chaque enfant puisse en bénéficier au moins une fois au cours de sa scolarité.

Les projets des écoles sont soumis, pour avis aux Inspecteurs de Circonscription, puis présentés au Comité de Pilotage « Un artiste dans ma classe ».

Les réalisations des classes seront valorisées lors des journées « Un artiste dans ma classe trouve son public », pendant lesquelles les élèves impliqués présenteront leurs travaux.

Au cours du mois de juin, l’ensemble sera présenté, à la Maison des Associations de La Source, au théâtre Gérard Philipe, à l’Astrolabe et au Salon du livre, puis fera l’objet de la réalisation d’un court métrage réalisé en partenariat avec le dispositif de Conception et d’Accompagnement des Nouvelles Offres Pédagogiques pour l’Education Nationale (C.A.N.O.P.E), qui a pour objectif de produire et diffuser les ressources pédagogiques auprès des enseignants.

L’organisation générale est confiée au service culturel de la Ligue de l’Enseignement - Fédération du Loiret qui sera chargé de conduire l’ensemble de ces actions et d’en assurer le suivi de septembre 2014 à fin août 2015, dans le cadre du marché passé en 2012, pour un montant de 17 860,86 € T.T.C. Les intervenants retenus pour mettre en œuvre les différentes actions seront salariés de la Mairie ou bien rémunérés sur la base des conventions qui seront prises à cet effet.- Séance du lundi 20 octobre 2014 -

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2) Action « Album cycle 2 » : 20 classes de cycle 2

Cette action consiste, en étroite collaboration avec la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale, à faire intervenir des auteurs et des illustrateurs, deux séances dans chaque classe, afin de produire et d’éditer un ouvrage proche des caractéristiques d’un album jeunesse. Cette action permet de familiariser les élèves avec le monde du livre et de stimuler leur envie de lire, écrire et raconter.

Le dispositif mis en œuvre jusqu’à présent exclusivement dans les écoles du Réseau de Réussite Scolaire du quartier de l’Argonne est élargi aux classes de cycle 2 de l’ensemble des écoles élémentaires d’Orléans. Ainsi, près de 500 élèves pourront participer au projet.

Les albums sont ensuite valorisés et remis à chaque élève lors du prochain Salon du Livre.

Les histoires seront également compilées en un seul livre, mis à

disposition du public dans le réseau des bibliothèques d’Orléans.

Les auteurs et illustrateurs retenus cette année sont Anne

BOURGEOIS, auteur jeunesse, Florence LAMY, auteur jeunesse, Christian VASSORT, illustrateur, Patrick BRESSOT, illustrateur, Rose LUXEY, illustratrice.

Il est proposé au Conseil Municipal:

1°) d’approuver le programme d’Actions d’Education Artistique pour l’année 2014-2015 ;

2°) d’approuver la convention-type à passer avec les différents

intervenants dans le cadre du programme d’Actions d’Education Artistique 2014 – 2015 ;

3°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer les lettres de commande, les conventions et avenants à venir avec les différents intervenants pour la mise en œuvre de ces actions sous réserve du vote des budgets correspondants au titre de l’année 2015 ;

4°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à solliciter auprès de la D.R.A.C., une subvention au taux le plus favorable pour la réalisation de ces deux actions pour l’année 2014-2015 et à signer tout document correspondant.

Adopté à l’unanimité.

M. MONTILLOT n° 28 - Classes de découverte et séjours découverte des écoles publiques d'Orléans. Année scolaire 2014-2015. Participation

financière de la Mairie.

Chaque année, la Mairie inscrit à son budget un crédit réservé aux départs en classes de découverte (avec nuitées) et séjours découverte (sans nuitée) qui doit permettre à chaque élève orléanais scolarisé dans une école publique d’Orléans de bénéficier d’au moins un départ durant sa scolarité.

La participation de la Mairie, qui vient en complément de la participation financière des parents, est calculée en fonction :

- Pour les classes de découverte : des quotients familiaux des familles orléanaises dont les enfants sont scolarisés et domiciliés à Orléans, déduction faite des participations du Département du Loiret,- Séance du lundi 20 octobre 2014 -

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- Pour les séjours découverte : d’un coût moyen par enfant.

Les équipes enseignantes élaborent leurs projets pour l’année civile et déterminent un ordre de priorité. La Mairie et la Direction des Services

Départementaux de l’Education Nationale du Loiret définissent ensemble les projets soumis à la validation.

Les classes et séjours découverte retenus figurent en annexe de la délibération.

Pour 2015, le montant global est de 102 760 € sous réserve du vote du budget correspondant.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les projets 2015 de classes et journées découverte des écoles publiques d’Orléans figurant en annexe pour un montant total de 102 760 € sous réserve du vote des budgets correspondants au titre de l’année 2015.

Adopté à l’unanimité.

M. MONTILLOT n° 29 - Classes de découverte et séjours de découverte des écoles élémentaires privées d'Orléans. Année scolaire 2014-2015.

Participation financière de la Mairie.

Chaque année, la Mairie inscrit à son budget un crédit réservé aux départs en classes de découverte (avec nuitées) et séjours découverte (sans nuitée) qui doit permettre à chaque élève orléanais scolarisé dans une école privée d’Orléans de bénéficier d’au moins un départ durant sa scolarité.

La participation de la Mairie, qui vient en complément de la participation financière des parents, est calculée en fonction :

- Pour les classes de découverte : des quotients familiaux des familles orléanaises dont les enfants sont scolarisés et domiciliés à Orléans, déduction faite des participations du Département du Loiret,

- Pour les séjours découverte : d’un coût moyen par enfant.

Les équipes enseignantes élaborent leurs projets pour l’année civile et déterminent un ordre de priorité.

Les classes et séjours découverte retenus figurent en annexe de la délibération.

Pour 2015, le montant global est de 12 620 € sous réserve du vote du budget correspondant.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les projets 2015 de classes et séjours découverte des écoles privées figurant en annexe pour un montant total de 12 620 € sous réserve du vote des budgets correspondants au titre de l’année 2015.

Adopté par 53 voix.

Il y a 2 abstentions.

M. MONTILLOT n° 30 - Restauration collective. Approbation d’un avenant n° 2 au contrat d’affermage à passer avec la SOGERES.

Par délibération du 19 juin 2009, le Conseil Municipal a approuvé le contrat d’affermage du service de restauration collective, confié à la société- Séance du lundi 20 octobre 2014 -

- 20 -

SOGERES.

Compte tenu de l’évolution du marché, la société SOGERES ne

parvient pas à obtenir un approvisionnement en bœuf « charolais »

correspondant en qualité et en quantité aux termes du cahier des charges.

En conséquence, sur certains morceaux, la fourniture de viande siglée Viande Bovine Française (V.B.F.) présentant une qualité gustative respectant les attentes de la Mairie et ce, à un coût inférieur, a été proposée.

Après une période de test, qui s’est avérée concluante, il convient donc de remplacer le produit prévu initialement par ce produit de substitution et de diminuer en conséquence le coût unitaire du repas tant pour les repas servis pour les écoles, les centres de loisirs que pour le C.C.A.S.

Ainsi, l’avenant n° 2 a pour objet :

- de remplacer le produit « charolais » par un produit de substitution siglé Viande Bovine Française, sur certains morceaux, proposé à l’offre de base à l’annexe 3.9 « Qualité des produits, offre de base et options » du contrat de prestation,

- de modifier en conséquence, à la baisse, le coût de la prestation réalisée par la société SOGERES.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver l’avenant n° 2 au contrat pour l’affermage du service de restauration collective passé avec la société SOGERES ;

2°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ledit avenant au nom de la Mairie.

Adopté par 48 voix contre 1.

Il y a 6 abstentions.

M. MONTILLOT n° 31 - Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance. Approbation de trois conventions à passer avec l’Etat.

Le Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance

(F.I.P.D.), créé par la loi du 5 mars 2007 relative à l’égalité des chances au sein de l’Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des chances

(A.C.S.E.), est destiné à soutenir les actions conduites par l’Etat et les collectivités territoriales dans le champ de la prévention.

Dans ce cadre, trois conventions sont proposées :

1. La convention concernant « la prévention de la délinquance des mineurs et de la récidive ».

Des mineurs et jeunes majeurs repérés et/ou connus par les services de la Mairie et de l’Etat, comme étant fortement exposés aux risques de délinquance ou de récidive nécessitent une mobilisation de l’ensemble des acteurs :

Tout d’abord, les partenaires siégeant à l’Instance de Concertation Inter- partenariale, créée par le Pôle Prévention Réussite de la Mairie, réalisent un diagnostic partagé sur ces situations.

Puis un plan de prise en charge éducative individualisé est élaboré pour chacun des jeunes sur les plans de la parentalité, du soutien éducatif et- Séance du lundi 20 octobre 2014 -

- 21 -

psychologique, et/ou du raccrochage scolaire et de l’insertion professionnelle.

La subvention accordée par l’Etat, via l’A.C.S.E., s’élève à 12 500 €, pour le deuxième semestre 2014.

2. La convention concernant « le dispositif unique de prise en charge des collégiens en situation de décrochage scolaire ».

Ce dispositif s’adressant aux collégiens en situation de décrochage scolaire répond à plusieurs objectifs :

 Amener le collégien à réfléchir sur son comportement,

 Mettre en place une action structurante,

 Remotiver, revaloriser, remobiliser le collégien en décrochage sur sa scolarité.

La subvention accordée par l’Etat, via l’A.C.S.E., s’élève à 15 000 €, pour l’année scolaire 2014-2015.

3. La convention concernant « l’accompagnement parental ».

Cette action, qui s’adresse aux parents d’enfants particulièrement

exposés à la délinquance, repérés par les différents partenaires, répond aux objectifs suivants :

 Aider les parents à prendre conscience de l’importance de leur rôle dans l’éducation de leurs enfants,

 Identifier et analyser les difficultés rencontrées dans l’exercice de leur fonction parentale,

 Valoriser les compétences et les progrès de chacun des parents pour renforcer leur capacité à agir.

Pour cela, des temps de travail sont organisés en lien avec les

partenaires, tels que le Carrefour des Parents de la Mairie, le Conseil Général du Loiret, la Prévention Spécialisée.

La subvention accordée par l’Etat, via l’A.C.S.E., s’élève à 5 000 €, pour le deuxième semestre 2014.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention 450076 14 DS02 0845P00615 fixant

l’attribution d’une somme totale de 12 500 €, pour le deuxième semestre 2014, au titre du Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance, pour l’action « prévention de la délinquance des mineurs et de la récidive » ;

2°) d’approuver la convention 450076 14 DS02 0845P00616 fixant

l’attribution d’une somme totale de 15 000 €, pour l’année scolaire 2014-2015, au titre du Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance, pour l’action « dispositif unique de prise en charge des collégiens en situation de décrochage scolaire » ;

3°) d’approuver la convention 450076 14 DS02 0845P00627 fixant

l’attribution d’une somme totale de 5 000 €, pour le deuxième semestre 2014, au titre du Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance, pour l’action « accompagnement parental » ;- Séance du lundi 20 octobre 2014 -

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4°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer les trois

conventions susvisées au nom de la Mairie.

Adopté par 52 voix contre 3.

M. MONTILLOT n° 32 - Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance. Approbation d’une convention d’attribution d’une subvention à passer avec le C.C.A.S.

La Mairie reçoit une subvention de la part du Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance (F.I.P.D.), créé par la loi du 5 mars 2007 relative à l’égalité des chances, au titre des conventions concernant :

- « la prévention de la délinquance des mineurs et de la récidive » ;

- « le dispositif unique de prise en charge des collégiens en situation de décrochage scolaire » ;

- « l’accompagnement parental ».

Cette subvention est reversée au Centre Communal d’Action Sociale, chargé de mettre en œuvre des actions de prévention de la délinquance, via le Pôle Prévention et Réussite, en cohérence avec les orientations de politique publique de l’Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des chances (A.C.S.E.).

Une convention est proposée pour le deuxième semestre 2014 et pour l’année scolaire 2014-2015, arrêtant à 32 500 € la somme à reverser, pour la mise en place des actions du dispositif.

Il est proposé au Conseil Municipal:

1) d’approuver la convention relative au versement d’une subvention, de la Ville d’Orléans au Centre Communal d’Action Sociale, au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance 2014-2015, attribuant une somme de 32 500 € pour le deuxième semestre 2014 et l’année scolaire 2014- 2015 ;

2) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la dite convention, au nom de la Mairie d’Orléans.

Adopté par 52 voix contre 3.

RESSOURCES

M. PEZET n° 33 - Acquisition de véhicules légers. Accessoires et équipements. Approbation de marchés après appel d’offres.

Dans le cadre du programme de renouvellement des véhicules

municipaux, un appel d’offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics a été lancé.

Considérant les offres irrégulières proposées par les candidats pour le lot n°1 (véhicules légers), celui-ci a été déclaré infructueux. Conformément aux dispositions de l’article 35-1 du Code des Marchés Publics, il sera relancé en procédure négociée avec les deux candidats ayant proposé une offre.

Après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver le marché après appel d’offres ouvert pour le lot n° 2, relatif à l’acquisition de véhicules utilitaires à passer avec la société PRESTIGE- Séance du lundi 20 octobre 2014 -

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AUTOMOBILES sans montant minimum et pour un montant maximum de 200 000 € T.T.C. ;

2°) d’approuver le marché après appel d’offres ouvert pour le lot n° 3, relatif à l’acquisition de véhicules utilitaires de petit gabarit à passer avec la société EQUIP’ LOISIRS AUTOS sans montant minimum et pour un montant maximum de 150 000 € T.T.C. ;

3°) d’approuver le marché après appel d’offres ouvert pour le lot n° 5, relatif à l’acquisition de véhicules électriques à passer avec la société RENAULT RETAIL GROUP Orléans sans montant minimum et pour un montant

maximum de 100 000 € T.T.C. ;

4°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour déclarer sans suite pour motif d’intérêt général le lot n° 4 relatif à l’acquisition de véhicules officiels ;

5°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits marchés au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

Mme SAUVEGRAIN n° 34 - Centrale d’achat APPROLYS. Adhésion et approbation de la M. PEZET convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public.

Par délibération en date du 7 juillet 2014, le Conseil Municipal a

approuvé le principe de l’adhésion à la centrale d’achat APPROLYS, groupement d’intérêt public (G .I.P.) montrant la volonté commune de ses membres de :

- dégager des économies durables sans défavoriser l'économie locale, - atteindre un objectif de performance d’achat notamment par la

définition de familles d’achat,

- maintenir la qualité des achats malgré des budgets contraints,

- proposer un service nouveau aux collectivités du territoire.

Aujourd’hui, il est proposé d’approuver la convention constitutive de ce groupement d’intérêt public et d’acter ainsi de l’adhésion définitive de la Mairie. Les crédits nécessaires pour participer aux charges d’APPROLYS seront inscrits au budget de la Communauté d’Agglomération Orléans Val de Loire,

conformément aux dispositions de l’article 8-2 de la convention constitutive du GIP APPROLYS.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver l’adhésion de la Mairie au G.I.P. centrale d’achat

APPROLYS ;

2°) d’approuver la convention constitutive du G.I.P. ;

3°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer le courrier valant signature de la convention constitutive et adhésion au G.I.P. centrale d’achats APPROLYS ;

4°) de désigner Mme Muriel SAUVEGRAIN en tant que représentant de la Mairie à l’assemblée générale d’APPROLYS et son suppléant M. Philippe PEZET, et l’autoriser, le cas échéant, à exercer les fonctions d’administrateur au sein du conseil d’administration ;

5°) de confirmer la délégation conférée à Monsieur le Maire par l’alinéa 4° de la délibération n° 6 du Conseil Municipal du 30 mars 2014 pour prendre- Séance du lundi 20 octobre 2014 -

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toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés, et des accords-cadres d’un montant inférieur au seuil fixé à l’article 26 du Code des Marchés Publics (seuil fixé pour les marchés à procédure adaptée de fournitures et de services des collectivités territoriales), ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; et ainsi l’autoriser, dans les limites de cette délégation, à avoir recours à la centrale d’achat APPROLYS.

Adopté à l’unanimité.

Mme SAUVEGRAIN n° 35 - Gestion de l'affranchissement. Approbation d'une convention avec la Communauté d'Agglomération Orléans Val de Loire.

Depuis le 25 juin 2014, la Mairie assure l’affranchissement des

courriers de la Communauté d’Agglomération « Orléans Val de Loire ».

Afin de formaliser les obligations des parties et les conditions de

remboursement des frais engagés par la Ville, une convention a été établie dont l’échéance est fixée au 31 décembre 2014 et qui pourra être reconduite

tacitement pour un an, soit jusqu’au 31 décembre 2015.

La Communauté d’Agglomération « Orléans Val de Loire »

remboursera la Mairie aux frais réels des affranchissements opérés pour son compte, établi sur la base des relevés détaillés de la machine à affranchir et des factures de La Poste et dont le montant est estimé à 63 500 € par an.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention à passer avec la Communauté

d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » relative au remboursement des frais d’affranchissement pour une durée courant jusqu’au 31 décembre 2014, reconductible tacitement pour un an ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer cette convention au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

M. PEZET n° 36 - Fourniture de gaz naturel. Approbation d’une convention à passer avec l'U.G.A.P.

La Mairie a quitté les tarifs règlementés de fourniture de gaz pour la majorité de ses sites lors du renouvellement des marchés d’exploitation de chauffage en 2012. Ainsi, plus de 90 % des dépenses de gaz sont faites sur le marché, via les contrats d’exploitation.

Pour les 10 % restant, représentant une dépense d’environ 100 k€ T.T.C. par an, les tarifs règlementés disparaitront le 31 décembre 2015,

conformément à la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation. La Mairie devra donc avoir sélectionné une offre de marché auparavant.

Dans la perspective de cette échéance, l’U.G.A.P. (Union des

Groupements d’Achats Publics) met en place un dispositif d’achat groupé de gaz naturel, dans le cadre d’une convention. Il s’agit du second appel d’offres pour la fourniture de gaz lancé par la centrale d’achat public, après celui paru en avril 2014.- Séance du lundi 20 octobre 2014 -

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Pour les bénéficiaires, ce dispositif présente plusieurs avantages :

- la mutualisation des besoins d’un grand nombre de bénéficiaires permet de proposer aux fournisseurs de très gros volumes, leur permettant de faire une offre très performante économiquement,

comme cela a été le cas lors du 1 er appel d’offres,

- l’U.G.A.P. a développé une réelle expertise dans le domaine, en s’appuyant sur les compétences de spécialistes du marché de

l’énergie, lui permettant d’élaborer des appels d’offres parfaitement sécurisés juridiquement et techniquement, à même de rassurer les fournisseurs et de susciter leur intérêt.

Aussi, afin de faire bénéficier la Mairie de la procédure lancée par l’U.G.A.P., il est proposé d’adhérer au dispositif d’achat groupé qu’elle propose.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention à passer avec l’U.G.A.P. pour la

fourniture de gaz naturel qui prendra fin une fois les marchés subséquents passés par l’U.G.A.P. pour le compte du bénéficiaire ;

2°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite

convention au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

M. PEZET n° 37 - Travaux d’entretien courant des bâtiments, peinture et revêtements de sols. Approbation d’une convention de

groupement de commandes à passer avec le C.C.A.S.

Le marché de peinture et revêtements de sols dans les bâtiments de la Ville n’a pas été reconduit pour 2014. Il est proposé de relancer la consultation en groupement de commandes entre la Mairie et le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S).

La mise en œuvre de ce groupement permettra une diminution des coûts, un suivi et une exécution des prestations adaptés aux besoins des deux entités.

Cela nécessite la conclusion préalable d’une convention de

groupement de commandes. Les modalités suivantes sont proposées :

- la Mairie assurera la coordination du groupement de commandes, à titre gratuit, y compris la prise en charge des frais de publicité pour le lancement de la consultation

- le marché sera signé et notifié par la Ville pour le compte du

groupement,

- chaque collectivité assurera l’exécution financière du marché selon ses propres besoins.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention à passer avec le C.C.A.S. fixant les modalités du groupement de commandes relatif à la peinture et revêtements de sols des bâtiments de la Mairie et du C.C.A.S. ;- Séance du lundi 20 octobre 2014 -

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2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

RAPPORTS D’ACTIVITES

M. PEZET n° 38 - Chauffage urbain de La Source. Examen du rapport annuel du délégataire de service public au titre de l’année 2013.

L’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les délégataires de service public produisent chaque année, à l’autorité délégante, un rapport sur l’exercice de cette délégation, et que l’examen de ce rapport soit mis à l’ordre du jour d’une prochaine séance de l’assemblée délibérante qui en prend acte.

La gestion du service du chauffage urbain du quartier de La Source est concédée depuis le 25 novembre 1964 à la S.O.C.O.S. A ce titre, elle assure les missions de production, transport et distribution de la chaleur pour tous usages dans le périmètre défini par le traité de concession.

La société S.O.C.O.S, délégataire du service public pour le chauffage urbain du quartier de La Source, a remis son rapport pour l’exercice 2013.

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du compte rendu annuel d’activités du délégataire S.O.C.O.S pour le chauffage urbain de La Source au titre de l’exercice 2013.

Le Conseil Municipal prend acte.

M. PEZET n° 39 - Chauffage urbain du nord de la Loire. Examen du rapport annuel du délégataire de service public au titre de l’année 2013.

L’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales

prévoit que les délégataires de service public produisent chaque année, à l’autorité délégante, un rapport sur l’exercice de cette délégation, et que l’examen de ce rapport soit mis à l’ordre du jour d’une prochaine séance de l’assemblée délibérante qui en prend acte.

La gestion du service de chauffage urbain au nord de la Loire est concédée depuis le 1 er février 1989 à la S.O.D.C. A ce titre, elle assure les missions de production, transport et distribution de la chaleur pour tous usages dans le périmètre de la Ville situé au nord de la Loire.

La société S.O.D.C, délégataire du service public pour le chauffage urbain au nord de la Loire a remis son rapport pour l’exercice 2013.

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du compte rendu annuel d’activités du délégataire S.O.D.C pour le chauffage urbain au nord de la Loire pour l’exercice 2013.

Le Conseil Municipal prend acte.

Mme ANTON n° 40 - Eau potable. Exercice 2013. Approbation du rapport annuel sur les prix et la qualité du service public. Examen du rapport annuel d’activités du délégataire.

L’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales

prévoit que les délégataires de service public produisent chaque année, à- Séance du lundi 20 octobre 2014 -

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l’autorité délégante, un rapport sur l’exercice de cette délégation, et que l’examen de ce rapport soit mis à l’ordre du jour d’une prochaine séance de l’assemblée délibérante qui en prend acte.

La Société ORLEANAISE DES EAUX, délégataire de service public pour l’exploitation du service de production et de distribution de l’eau potable a remis son rapport pour l’exercice 2013.

Par ailleurs, l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités

Territoriales prévoit que le Maire présente au Conseil Municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau au titre de l’année 2013 ;

Adopté par 53 voix.

Il y a 2 abstentions.

2°) de prendre acte du rapport annuel du service de l’eau établi par l’ORLEANAISE DES EAUX, délégataire du service public d’eau potable pour l’année 2013.

Le Conseil Municipal prend acte.

M. MARTIN n° 41 - S.E.M. ORLEANS GESTION. Rapport d’activités des représentants de la Ville au Conseil d’Administration. Exercice 2013.

L’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux Sociétés d’Economie Mixte Locales prévoit que les organes délibérants des collectivités territoriales actionnaires se prononcent au moins une fois par an sur un rapport écrit d’activités qui leur est soumis par leurs représentants au Conseil d’Administration.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le rapport d’activités des représentants de la Mairie au Conseil d’Administration de la S.E.M.

ORLEANS-GESTION pour l’exercice 2013.

Adopté par 52 voix.

Il y a 3 abstentions.

M. GEFFROY n° 42 - Fourrière automobile municipale. Examen du rapport annuel du délégataire de service public au titre de l’année 2013.

L’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales

prévoit que les délégataires de service public produisent chaque année, à l’autorité délégante, un rapport sur l’exercice de cette délégation, et que l’examen de ce rapport soit mis à l’ordre du jour d’une prochaine séance de l’assemblée délibérante qui en prend acte.

Le garage LEBRUN, délégataire de la fourrière automobile municipale, a remis son rapport 2013.

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport annuel d’activités du garage LEBRUN, délégataire de service public pour la gestion de la fourrière automobile municipale, au titre de l’exercice 2013.

Le Conseil Municipal prend acte.- Séance du lundi 20 octobre 2014 -

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Mme de QUATREBARBES n° 43 - Concession de distribution publique de gaz. Examen du rapport annuel du délégataire de service public au titre de l’année 2013.

L’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales

prévoit que les délégataires de service public produisent chaque année, à l’autorité délégante, un rapport sur l’exercice de cette délégation, et que l’examen de ce rapport soit mis à l’ordre du jour d’une prochaine séance de l’assemblée délibérante qui en prend acte.

La société G.R.D.F. (GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE),

délégataire du service public la distribution publique de gaz, a remis son rapport pour l’exercice 2013. .

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du compte rendu annuel d’activités du délégataire G.R.D.F. pour la distribution publique de gaz au titre de l’exercice 2013.

Le Conseil Municipal prend acte.

Mme de QUATREBARBES n° 44 - Concession de distribution publique d’électricité. Examen du rapport annuel du délégataire de service public au titre de l’année 2013.

L’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales

prévoit que les délégataires de service public produisent chaque année, à l’autorité délégante, un rapport sur l’exercice de cette délégation, et que l’examen de ce rapport soit mis à l’ordre du jour d’une prochaine séance de l’assemblée délibérante qui en prend acte.

La société E.R.D.F. (Electricité Réseau Distribution France),

délégataire du service public pour la distribution publique d’électricité, a remis son rapport pour l’exercice 2013.

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du compte rendu annuel d’activités du délégataire E.R.D.F. pour la distribution publique d’électricité au titre de l’exercice 2013.

Le Conseil Municipal prend acte.

M. POISSON n° 45 - Parc de stationnement Le Martroi. Examen du rapport annuel du délégataire de service public au titre de l’année 2013.

L’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales

prévoit que les délégataires de service public produisent chaque année, à l’autorité délégante, un rapport sur l’exercice de cette délégation, et que l’examen de ce rapport soit mis à l’ordre du jour d’une prochaine séance de l’assemblée délibérante qui en prend acte.

La société VINCI Park, délégataire de la gestion du parc de

stationnement Le Martroi, a remis son rapport 2013.

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport annuel d’activités établi par la société VINCI PARK pour le parc de stationnement Le Martroi au titre de l’année 2013.

Le Conseil Municipal prend acte.- Séance du lundi 20 octobre 2014 -

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M. POISSON n° 46 - Parcs de stationnement gérés par Orléans Gestion. Examen du rapport annuel du délégataire de service public au titre de l’année 2013.

L’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux Sociétés d’Economie Mixte Locales prévoit que les organes délibérants des collectivités territoriales actionnaires se prononcent au moins une fois par an sur un rapport écrit d’activités qui leur est soumis par leurs représentants au Conseil d’Administration.

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport annuel d’activités établi par la S.E.M. ORLEANS GESTION pour le stationnement en ouvrage et le stationnement sur voirie au titre de l’année 2013.

Le Conseil Municipal prend acte.

M. PEZET n° 47 - Réseau câblé de vidéocommunication. Examen du rapport annuel du délégataire de service public au titre de l’année 2013.

L’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales

prévoit que les délégataires de service public produisent chaque année, à l’autorité délégante, un rapport sur l’exercice de cette délégation, et que l’examen de ce rapport soit mis à l’ordre du jour d’une prochaine séance de l’assemblée délibérante qui en prend acte.

La société NUMERICABLE, délégataire du service public pour la

concession relative à l’établissement et l’exploitation d’un réseau câblé, a remis son rapport pour l’exercice 2013.

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du compte rendu annuel d’activités du délégataire NUMERICABLE pour l’exercice 2013.

Le Conseil Municipal prend acte.

Mme KERRIEN n° 48 - Astrolabe. Examen du rapport annuel du délégataire de service public au titre de l’année 2013.

L’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les délégataires de service public produisent chaque année, à l’autorité délégante, un rapport sur l’exercice de cette délégation, et que l’examen de ce rapport soit mis à l’ordre du jour d’une prochaine séance de l’assemblée délibérante qui en prend acte.

L’association l’Antirouille a remis son rapport pour la délégation de

service public pour la gestion de l’équipement l’Astrolabe pour l’exercice 2013.

Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du compte rendu annuel d’activités du délégataire l’Antirouille pour l’exercice 2013.

Le Conseil Municipal prend acte.

***- Séance du lundi 20 octobre 2014 -

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Questions orales du groupe Front de Gauche relatives au suivi médical à l’hôpital d’Orléans et à l’avenir du Relais Orléanais.

Orléans, le 21 octobre 2014

Le Maire,

Serge GROUARD