Procès Verbal - pv cm du 29 JANVIER 2026

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Procès Verbal - pv cm du 29 JANVIER 2026 Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 par la commune de Labastide-d'Armagnac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 29 JANVIER 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports, 1

P R O C E S V E R B A L

C O N S E I L M U N I C I P A L

Nombre de Conseillers :

En exercice : 14

Présents : 10

Votants : 11

L’an deux mil vingt-six, le 29 janvier décembre à dix-neuf heures,

Le conseil municipal de la commune de La Bastide d’Armagnac s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la

présidence de Monsieur Alain GAUBE, Maire.

Présent(e)s : Messieurs Alain GAUBE, Guy BENVENUTO, Jean-Bernard BISCARO, Quentin CASSAGNE Christophe

RANDÉ et Mesdames Aurélie BAILLOU, Coralie BAUCHET, Béatrice BORDES, Susan DUJEAN et Isabelle MARIN

Absent(e)s excusé(e)s : Sonia DEBAIRE

Procuration : Sonia DEBAIRE à Aurélie BAILLOU

Absent(e)s : Fabienne GARBAY, Christophe MALAUSSANNE, Jean NADEAU

Secrétaire de séance : Isabelle MARIN

Constatant la majorité des membres présents ou représentés, Monsieur le Maire confirme que l’assemblée peut

valablement délibérer, conformément aux dispositions de l’Ordonnance du Conseil des ministres du 1er avril 2020

modifiée par les Lois n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 et n° 2021-160 du 15 février 2021.

ORDRE DU JOUR :

1. Désignation d’un secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la dernière réunion 2. Projet des travaux d’aménagement des entrées et traversées de bourg : secteur 1 place des Ormeaux : demande de subventions

3. Subvention exceptionnelle professionnels de santé : 2nd semestre 2025

4. Questions et informations diverses

I. DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE ET APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 DECEMBRE 2025

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 04 décembre 2025 est adopté à l’unanimité. Isabelle MARIN est nommée secrétaire de séance.

II. TRAVAUX D’AMENAGEMENT DES ENTREES ET TRAVERSEES DE BOURG : SECTEUR 1 PLACE DES ORMEAUX : DEMANDE DE SUBVENTIONS

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la présentation et la validation des études préliminaires des entrées et traversées de bourg lors du Conseil Municipal du 11/12/2024,

Vu la délibération 2025-23 actant le découpage, le phasage et le prix d’aménagement des entrées et traversées de bourg,

Considérant le projet des travaux d’aménagement des entrées et traversées de bourg,

Considérant la proposition d’avant-projet détaillé présenté,2

Après avoir entendu l’exposé du Maire concernant les travaux d’aménagement du secteur 1 de la place des Ormeaux, pour un montant de 453 982,00 € HT,

Mme Susan DUJEAN demande si les labels et marque de La Bastide apportent des financements supplémentaires. Mme Isabelle MARIN précise qu’en obtenant de l’Etat la qualification de « Village d’avenir » nous pouvons espérer 10% de plus.

M. Christophe RANDÉ attire l’attention sur la suppression actuelle de places de stationnement sur la Place des Ormeaux. Il s’enquiert, par conséquent, de l’état d’avancement du projet de parking prévu au stade. M. le Maire répond que la livraison de ce nouveau parking est envisagée pour la fin de l'année 2026. M. Christophe RANDÉ insiste sur l’importance d'anticiper un « plan B ». Il juge indispensable de créer des places de stationnement alternatives dans d'autres secteurs de la commune pour compenser la perte de places aux Ormeaux.

M. Christophe RANDÉ demande si une concertation a été engagée avec les riverains de la Rue Notre-Dame concernant le projet de modification du sens de circulation.

Mme Isabelle MARIN répond que le dossier est actuellement au stade d'avant-projet. Elle précise qu'une réunion publique sera organisée dès que le projet sera plus abouti. C’est lors de cette rencontre que les riverains seront consultés et pourront formuler leurs observations.

L’estimation prévisionnelle définitive pour ce secteur s’élève à 453 982,00 € HT (soit 544 778,40 € TTC), incluant une provision de 10 % pour aléas, les études préliminaires, les honoraires

et la totalité des options (1-2-5),

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Mme Isabelle MARIN apporte des précisions sur le montant global des travaux, soulignant que l'enveloppe budgétaire

est directement impactée par le caractère patrimonial du site. Elle explique que l'utilisation de matériaux de haute qualité

est une exigence de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF). Ce surcoût lié aux matériaux nobles représente, à lui

seul, 50 % du montant total des travaux Hors Taxes (HT).

Elle rappelle que la Place des Ormeaux, qui regroupe trois zones de stationnement, est classée d’intérêt

communautaire. En raison de ce statut, la Communauté de Communes des Landes d'Armagnac apporte un soutien

financier direct au projet. Sa participation s'élève à 54 202 € HT, spécifiquement dédiés à la réfection de ces espaces de

parking.

Le calendrier de l’opération est le suivant :

- Accord des différentes subventions : juillet 2026

- Marché de travaux : septembre 2026

- Début des travaux : décembre 2026

DETR Fonds vert CD40 CCLA Commune TOTAL (€ HT)

22 200

10 250

421 532 168 613 1 565 64 370 50 000 54 202

22 200

8 685

84 348

22 200

10 250

421 532

TOTAL 453 982 168 613 65 935 50 000 54 202 115 233 453 982

% / maîtrise d'œuvre 32 450 0,00% 4,82% 0,00% 0,00% 95,18%

0,00% 100%

CD40

% / travaux 421 532 40,00% 15,27% 11,86% 12,86% 20,01% 100%

11,86% 100%

CD40

% / dépense totale 453 982 37,14% 14,52% 11,01% 11,94% 25,38% 100%

11,01% 100%

CD40

51,66% 37,32%

Etat Interco + commune

55,27% 32,87%

Etat Interco + commune

4,82% 95,18%

Etat Interco + commune

Etude préliminaire

Honoraires Travaux

DEPENSES

TOTAL (€ HT)

RECETTES

100%3

Mme Béatrice BORDES tient à saluer la qualité du rendu de cet avant-projet, soulignant qu’il est le fruit d’un travail de longue haleine. Elle précise que le Comité de Pilotage (COPIL) s'est montré particulièrement exigeant : les premières esquisses de l’architecte paysagiste n’ayant pas toutes été retenues, chaque aspect du dossier a fait l’objet de discussions approfondies et d’ajustements minutieux.

L'ensemble des conseillers siégeant au COPIL s'associe à ces propos pour adresser des remerciements aux partenaires techniques : le CAUE 40 (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement) et le chargé de mission « Village d’avenir » de la Préfecture.

Leur implication et leur aide précieuse en matière d'ingénierie ont été déterminantes pour la solidité et la pertinence du projet présenté.

DÉCISION :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

➢ APPROUVE l’avant-projet du secteur 1 - Place des Ormeaux tel que présenté.

➢ VALIDE le montant prévisionnel des travaux s’élevant à 453 982,00 € HT (soit 544 778,40 € TTC), incluant une provision de 10 % pour aléas, les études préliminaires, les honoraires et la totalité des options (1-2-5)

➢ ADOPTE le plan de financement prévisionnel

➢ VALIDE le calendrier de l’opération

➢ AUTORISE M. le Maire à solliciter tous financements externes concourant à la réalisation du projet (État,

Région, Département, communauté de communes des Landes d’Armagnac…)

➢ AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces administratives, techniques et financières nécessaires à la

mise en œuvre de cette décision et à l'obtention des fonds.

III. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE PROFESSIONNELS DE SANTE : 2nd SEMESTRE 2025

M. le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du 19 juillet 2022, la Communauté de Communes des Landes

d’Armagnac a décidé une aide aux communes possédant des équipements destinés à accueillir des professionnels de

santé.

Il a été attribué à la commune une subvention de 900,00 € pour le second semestre de l’année 2025 ; cette somme est

destinée aux deux infirmières qui louent un local communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :

➢ DECIDE de verser la somme de 900,00 € aux deux professionnels de santé.

IV. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES NE DONNANT PAS LIEU A DELIBERATIONS

1) DROIT DE PREEMPTION :

- M. le Maire informe l’assemblée qu’un droit de préemption a été reçu en mairie le 17/12/2025. Il s’agit d’un bien situé sur les parcelles H 375 et H 377, 2893 route du Tuc, appartenant à M. Pedro GONCALVES à La Bastide d’Armagnac (Landes) au profit de M. Thierry MARTIN et Mme Véronique DELEAYE habitant à Flines Lez Râches (Nord) pour un montant de 227.000,00 € ; l’ensemble des conseillers présents ne souhaite pas exercer le droit de préemption.

- M. le Maire informe l’assemblée qu’un droit de préemption a été reçu en mairie le 26/01/2026. Il s’agit d’un bien situé sur la parcelle E 307, 4050 route d’Estang, appartenant à M. et Mme Christophe MALAUSSANNE à La Bastide d’Armagnac (Landes) au profit de Mme Juliette LABORDE et M. Esteban CHAMPENOIS habitants à Cazaubon (Gers) pour un montant de 205.000,00 € ; l’ensemble des conseillers présents ne souhaite pas exercer le droit de préemption.4

2) URBANISME : PLUI, PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

La dernière réunion de travail relative à ce dossier s’est tenue le 8 janvier. M. Alain Gaube et Mme Isabelle Marin représentaient la commune. Cette réunion avait pour objectif d’apporter d’éventuelles remarques sur le projet de règlement, déjà très avancé et représentant un dossier d’environ 170 pages. La prochaine étape du PLUi sera son arrêt lors du conseil communautaire du 3 février. Les communes seront ensuite amenées à formuler un avis sur ce projet par voie de délibération.

La procédure se poursuivra avec la transmission du dossier aux partenaires publics pour avis, puis le lancement de l’enquête publique prévu aux alentours du mois de juin. À l’issue de ces différentes concertations, des ajustements du règlement ou des cartes de zonage pourraient être envisagés. Le PLUi devrait devenir définitif et opposable en fin d’année 2026, et constituera alors le document d’urbanisme de référence en remplacement de la carte communale actuelle.

Par ailleurs, le règlement de la ZPPAUP (zone cœur du village très protégée) demeurera applicable. La commission SPR (Site Patrimonial Remarquable) mise en place au niveau de la communauté de communes l’année dernière aura comme rôle, entre autres, de faire évoluer cette ZPPAUP en SPR. La première réunion est prévue le 4 février. Le maire, Alain Gaube, fait partie de cette commission.

3) DEPLIANT PARCOURS DECOUVERTE PETITE CITE DE CARACTERE

Le projet de dépliant « Parcours de découverte PCC » avance très favorablement. Élaboré en collaboration avec PCC Nouvelle-Aquitaine, Landes Attractivité, le CAUE et la commission communication de la commune, ce support de grande qualité a désormais une maquette finalisée. Nous sommes actuellement en phase de recherche d’un imprimeur afin de lancer sa production.

Ce dépliant s’inscrira pleinement dans la collection des parcours de découverte PCC existants, en respectant l’homogénéité des contenus et la charte graphique commune aux autres communes engagées dans la démarche. Une fois imprimés, une grande partie des exemplaires sera mise à disposition de l’Office de tourisme afin de permettre aux visiteurs de découvrir le patrimoine de notre village. Le reste sera destiné à l’usage de la mairie. Un exemplaire pourrait également être distribué aux Labastidiens en fin d’année, conjointement avec le bulletin municipal.

4) LE LABEL : RICE

Mme Susan Dujean nous fait un compte-rendu de l’AG du 12 janvier qui s’est tenue à Callen.

En 2025, 82 communes des Landes de Gascogne ont obtenu le label R.I.C.E. (Réserve Internationale de Ciel Étoilé), après cinq années d’analyses démontrant une qualité exceptionnelle du ciel nocturne. Ce label, décerné par Dark Sky International, distingue les territoires engagés dans la préservation du ciel étoilé à des fins scientifiques, éducatives, culturelles et touristiques. La réserve comprend une zone cœur particulièrement préservée et une zone périphérique, dont fait partie Labastide-d’Armagnac, indispensable à la protection de l’ensemble. Les Landes de Gascogne deviennent ainsi le premier territoire de plaine au monde à recevoir cette reconnaissance. Dans ce cadre, la commune est invitée à mener plusieurs actions : sensibilisation du public, adaptation de l’éclairage public, prise en compte de la faune nocturne, participation à l’événement « Le Jour de la Nuit » et installation officielle de la plaque R.I.C.E remise ce jour-là.

A ce titre, la commune a déjà engagé des actions concrètes, notamment l’extinction de l’éclairage public nocturne et le changement des ampoules LED des candélabres de la Place Royale. Monsieur le Maire précise qu’un projet de délibération est à l’étude.

5) VEHICULE SERVICE TECHNIQUE

M. Guy BENVENUTO annonce que le Citroën BERLINGO des services techniques a fait son temps. Il s’est rapproché d’une entreprise qui revend des véhicules électriques. Le choix s’est porté sur un Kangoo Express ZE bleu de 36676 km de 2015 au prix de 6 000,00 € TTC.5

6) CHARTE CHROMATIQUE

M. le Maire expose au Conseil une proposition transmise par Mme Maïté DENAVIT, Architecte des Bâtiments de France (ABF) et Cheffe de l’UDAP des Landes.

Dans le cadre de l’appartenance de la commune au réseau des Petites Cités de Caractère (PCC), il est suggéré d'élaborer une charte chromatique. Cet outil est destiné à accompagner les administrés dans la réalisation de leurs travaux en espace protégé. Il définit une palette de couleurs et de matériaux harmonieux pour les façades et menuiseries, facilitant ainsi l'acceptation des dossiers de déclaration de travaux. Cela complèterait le nuancier de couleurs élaboré lors de la création de la ZPPAUP.

7) AGENDA

- Plantation arbres de naissance : la date est fixée au 15 févier 2026 à 10H45

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.

Rappel des affaires traitées au cours de la séance :

1. Désignation d’un secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la dernière réunion 2. Projet des travaux d’aménagement des entrées et traversées de bourg : secteur 1 place des Ormeaux : demande de subventions

3. Subvention exceptionnelle professionnels de santé : 2nd semestre 2025

4. Questions et informations diverses

Le Maire, Alain GAUBE L’élue secrétaire de séance, Isabelle MARIN6

SIGNATURES des conseillers municipaux présents

lors de la séance du 29 janvier 2026

Aurélie BAILLOU Coralie BAUCHET Guy BENVENUTO

Jean-Bernard BISCARO Béatrice BORDES Quentin CASSAGNE

Susan DUJEAN Fabienne GARBAY Alain GAUBE

Sonia DEBAIRE Christophe MALAUSSANNE Isabelle MARIN

Jean NADEAU Christophe RANDÉ7