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Conseil Municipal - presentation annexee au bp 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - presentation annexee au bp 2017)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Présentation annexée au budget primitif
2017
CONSEIL MUNICIPAL
13 MARS
_________________
2017 Présentation annexée au budget primitif 2017
I. Contexte : une contrainte budgétaire légèrement
desserrée mais qui reste forte
Si les communes verront baisser leur dotation globale de fonctionnement de façon moins drastique que ce qui était initialement prévu pour 2017, elles devront toutefois composer avec des recettes moins dynamiques et des charges nouvelles.
Sur le front des recettes, le plafonnement à 0,4 % de la revalorisation annuelle des valeurs locatives limitera l'augmentation du produit tiré de la fiscalité locale, tandis que la plupart des communes appartenant à un EPCI n'ayant pas connu de changement de périmètre au cours de l'année 2017 verront leur reversement au Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales (FPIC) majoré d'environ 15 à 20 %.
Parallèlement, les dépenses courantes seront poussées à la hausse sous l'effet de la revalorisation du point d'indice des fonctionnaires appliquée pour moitié en 2017 et de l'application du protocole d'accord sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) dans la fonction publique.
Dans ce contexte, équilibrer la section fonctionnement des budgets des collectivités s'avère un exercice encore plus délicat en 2017 qu'en 2016. La seule bonne nouvelle concerne les investissements des collectivités en faveur desquels l’État accroît son soutien en y consacrant 1,2 Md € de crédits budgétaires en 2017 contre 1 Md € en 2016.
II. Section de fonctionnement du budget 2017 de Gières : un
équilibre toujours plus compliqué
Malgré ce contexte difficile, la situation financière de la ville de Gières reste saine. Avec un niveau d'endettement inférieur aux communes de même strate et une capacité d'autofinancement restant à un niveau relativement élevé, elle est en mesure de mener à bien les projets d'investissement prévus sur le mandat 2014-2020. Alors que la commune a subi en 2016 la baisse des dotations d’État ou de l'attribution de compensation versée par la métropole, elle doit ce résultat :
• au surcroît de ressources fiscales généré par la modulation des taux des impôts directs locaux votée au printemps 2016. En portant le taux de la taxe foncière à 44,08 % contre 37,36 % tout en réduisant de moitié celui de la taxe d'habitation (3,96 % contre 7,92 %), la ville de Gières a pu générer 265 k€ de ressources supplémentaires, qui n'ont toutefois pas été suffisantes pour endiguer la baisse globale des recettes.
• aux efforts réalisés pour contenir les dépenses de fonctionnement. L'exercice
2 9 000 000 €
8 000 000 €
7 000 000 €
6 000 000 €
5 000 000 €
4 000 000 €
3 000 000 €
2 000 000 €
1 000 000 €
0€
8 000 000 €
7 000 000 €
6 000 000 €
5 000 000 €
4 000 000 €
3 000 000 €
2 000 000 €
1 000 000 €
0€
8 127 033€ 7 832118€ 7 926 406 €
6 361 810 € 6 089 450 € 6 207 091 €
1 089 748 € 1068 287€ 1041 737 €
7 914 662 €
6 355 649 €
828 160 €
—— 75 - Autres produits de
gestion courante
7786 673€
6 439 679 € —70 - Produits des
services, du domaine et
ventes diverses
—— 74 - Dotations,
subventions et
participations
—— 013 - Atténuations de
charges
—— 73 - Impôts et taxes
729 584 €
EE —
liquidé 2012 liquidé 2013 liquidé 2014
6 717 432€ 7 044 007 €
6439938€ ____--- — —_—
3 638 143 € 3 318 991 € 3 504 022 €
1 74 1755046€ 1921883€ 963 074 €
liquidé 2015
en ‘où _— —
_——
liquidé 2016 — - Total général
6 628 505 €
—— 011 - Charges à
caractère
général
—— 012 - Charges
de personnel et 3 513 572 € : à ie frais assimilés 3 499 350 €
—— 65 - Autres
charges de
gestion
1776981€ 1 703 232 €
———_—_——————
1365901€ 1291527€ 1 442 790 € courante 1435081€ 1425923 € - - Total général
Liquidé 2012 Liquidé 2013 Liquidé 2014 Liquidé 2015 Liquidé 2016
Présentation annexée au budget primitif 2017
budgétaire 2016 s'est ainsi achevé sur un recul très net du volume des charges à caractère général (-4,2 % à 1,7 Mn €) tandis que la masse salariale a atteint son niveau le plus bas depuis 2012 (-0,4 % à 3,5 Mns €).
Evolution des recettes de fonctionnement 2012-2016
Evolution des dépenses de fonctionnement 2012-2016
Le budget proposé pour 2017 s'inscrit dans le prolongement de ces tendances en limitant autant que possible la progression des dépenses de fonctionnement afin de faire face au recul attendu des recettes de fonctionnement.
3 Présentation annexée au budget primitif 2017
Concernant le volet dépenses, les gains réalisés sur les charges générales au cours des trois derniers exercices ont considérablement réduit les marges de manœuvre existantes et il devient dès lors difficile d'envisager une nouvelle contraction de leur montant. Il est de ce fait proposé de les fixer à 1 742 k€ soit un montant très légèrement supérieur à celui constaté en 2016.
De même, à effectifs constants en 2017, les charges de personnel ne pourront poursuivre leur baisse en raison de l'augmentation naturelle liée au glissement vieillesse technicité ainsi que des revalorisations mentionnées au point I. En conséquence, les crédits proposés pour la rémunération des agents de la commune sont en légère hausse avec une inscription budgétaire d'un montant de 3,6 Mns €.
Pour ce qui est des principales recettes du BP 2017, avec des bases fiscales faiblement revalorisées et des taux demeurant inchangés, il est proposé d'inscrire au budget primitif 2017 des rentrées fiscales (impôts locaux et impôts reversés par la métropole) du même ordre que celles figurant au BP 2016 avec au total 6,54 Mns € de recettes escomptées.
S'agissant des dotations d’État, après une baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) à hauteur de 123 k€ sur l'exercice 2016, la proposition du BP 2017 table sur une nouvelle diminution, de 40 % inférieure. Au total, ce sont 225 k€ de crédits qui seraient perçus au titre de la DGF en 2017 contre 300 k€ en 2016.
III. Investissement : 2017, année de grands projets
L'année 2015 avait vu l'achèvement d'opérations d'envergure initiées au cours des années antérieures, en particulier la création de l'écoquartier ou l'aménagement de la rue Pasteur. En toute fin d'année 2015, profitant de taux d'intérêts historiquement bas, la commune avait, souscrit un emprunt de 730 k€ afin de préparer le financement des projets d'ampleur du mandat 2014-2020.
L'année 2016 a prolongé cette dynamique de reconstitution d'une capacité de financement, au travers notamment d'un excédent de la section d'investissement. Cette dernière a été abondée par des recettes importantes issues notamment de crédits FCTVA (Fonds de Compensation de la TVA) en forte hausse. Ont également été collectés à titre exceptionnel des produits tirés de la cession de plusieurs parcelles de terrain.
A l'inverse, cette section n'a comptabilisé dans sa colonne "charges" que des dépenses limitées, ayant eu pour objet des travaux d'entretien du patrimoine ou le renouvellement de certains équipements comme, par exemple, le parc informatique de la bibliothèque.
4 4000 000 € -
3 500 000 € -
3 000 000 € -
2 500 000 € -
2 000 000 € -
1500 000 € -
1 000 000 € -
500 000 € -
0€ -
3566723€
/\
/
1327 509€
/
N 937646€
s
1054 042€
801 632€
390 363€
165112€ 168349€ 141613€
108 167€ 85 908€
618€. - 50 106€
2012 2013 2014 2015 2016
Acquisitions +
travaux
Etudes
Subventions
d'équipement
versées
— — Total général
Présentation annexée au budget primitif 2017
Evolution des dépenses d'investissement 2012-2016
Les dépenses proposées au BP 2017 seront plus conséquentes. Représentant plus de 5,2 Mns € (restes à réaliser inclus), elles comptabilisent, en plus des traditionnels investissements de maintenance ou de renouvellement, un grand nombre de projets retenus dans le plan pluriannuel d'investissements. On citera le réaménagement de la place de la République et de la place du 8 mai 1945, le regroupement des écoles, la rénovation de l'école de musique, la rénovation de la salle des mariages de la mairie, la création de jardins familiaux, la réhabilitation du stade de football synthétique, la mise en accessibilité de différents bâtiments publics ou la mise aux normes des écoles.
Les volumes financiers devant servir à la réalisation de ces différents projets seront dépensés pour des études, des travaux, des acquisitions foncières et la participation à des fonds de concours dans le cadre de projets réalisés sous maîtrise d'ouvrage de la métropole.
L'excédent cumulé dégagé sur la section d'investissement en 2015 et 2016 et l'épargne constituée par les excédents de fonctionnement seront les principales sources de financement de ces projets. Le tableau ci-dessous en récapitule les montants à partir des résultats atteints en fin d'exercice 2016 pour chaque section budgétaire.
5 1ZMm=mMmzZzZO-10ZONn
oOMmozMmTUMO
nm11MmOmMX
2012 2 013 2 014 2015 2 016 BP 2017
Charges à caractère général 1785000 1935500 1985000 1803335 1806601 1 742 430
Charges de personnel 3334000 3490000 3660000 3610000 3570000 3 600 000
Atténuation de produits 22 096 23 000 23 000 56 000 60 000
Autres charges gestion courante 1483066 1339666 1488270 1450000 1455000 1 466 000
Charges financières (intérêts) 150 000 140 000 120 000 120 000 220 000 100 000
Charges exceptionnelles 10 000 10 000 41724 501 603 26 000 5 000
Dépenses imprévues de fonctionnement 116 000 50 000 500 000
Virement à la section d'investissement | 2173288 3064739 936 157 24328 846 235 975 474
Opérations d'ordre entre sections (amortissements) | 550 000 750000 750 000 460 000 630 259 630 259
9 601 354 10752001 9004152 7992267 8660095 9 079 163
2012 2013 2014 2015 2016 BP 2017
Atténuation de charges 105 000 96 000 170 000 90 000 170 000 70 000
Produits des services 246000 236700 232000 325000 250000 310 000
Impôts et taxes 5777800 6182068 6247223 5787963 6524000 6 540 000
Dotations et participations 1000000 1011912 1045 047 819 080 590 000 619 000
Loyers 175 000 160 000 172 000 172 000 140 000 150 000
Produits financiers 35 914 31 623 27 580
Produits exceptionnels 10 000 10 000 838 921
(Excédent antérieur de fonctionnement reporté | 2277554 3020321 288 960 752310 950 517 1357 583
re d'ordre entre sections | 10 000 10 000 10 000 10 000 3 956 5 000
9 601 354 10727 001 9004152 7992267 8660095 9 079 163
Présentation annexée au budget primitif 2017
Pour compléter ces ressources propres, un recours à l'emprunt à hauteur de 402 k€ est envisagé en 2017. La commune aurait tout intérêt, une fois de plus, à solliciter les prêteurs afin de profiter de taux d'intérêts qui demeurent historiquement faibles, mais qui connaîtront certainement une remontée à moyen terme. Il est à noter qu'un tel emprunt ne serait pas de nature à compromettre la bonne santé financière de la commune. A la fin 2016, sa capacité d'endettement supplémentaire était évaluée à environ 5 Mns € par les établissements bancaires. Rappelons qu'avec un niveau d'endettement atteignant 530 € par habitant, la ville de Gières affiche un ratio largement inférieur à la dette moyenne des communes de même strate qui s'établit à 862 € par habitant (chiffre 2015).
IV. Synthèse des propositions budgétaires – le tableau des
grands équilibres
6 1ZMEMOn—-1OM
oOMmzmMmUmMmO
ommMmOmMXT
Remboursement d'emprunts
Subventions d'équipement et d'investissement
Acquisitions foncières, matériels et travaux
Etudes
Travaux
Dépenses imprévues d'investissement
Reversement subventions / excédents
Solde d'investissement reporté
Opérations d'ordre patrimoniales
Opérations d'ordre entre sections
Produit des cessions
FCTVA/TLE - taxe d'aménagement
Fond de réserves
Subventions d'investissement
Emprunt d'équilibre
Autres immobilisations financières
Solde d'investissement reporté
Virement de la section de fonctionnement
Opérations d'ordre patrimoniales
Opérations d'ordre entre sections (amortissements)
2 012
160 000
174 000
783 615
251 447
2 927 701
10 000
10 000
4316 763
2 012
594 848
519 000
469 627
2 173 288
10 000
550 000
4316 763
2013
165 000
169 000
732 957
249 186
3 847 337
10 000
10 000
5 183 479
2013
257 146
646 099
455 494
3 064 739
10 000
750 000
5 183 479
2 014
333 352
489 162
918 794
308 117
3 191 582
1 526
715 137
10 000
10 000
5 977 669
2 014
96 353
268 205
3 150 812
657 078
109 064
936 157
10 000
750 000
5 977 669
2015
160 000
212 497
1 567 633
161 089
1 069 641
201 493
10 000
10 000
3 392 353
2015
171 933
260 000
690 915
208 131
763 695
243 247
560 103
24 328
10 000
460 000
3 392 353
2016
205 000
140 000
1 993 067
76 622
1 119 636
6 300
3 956
3 544 581
2016
260 000
76 797
202 157
1 529 132
846 235
630 259
3 544 581
BP 2017
200 000
675 000
3173 751
243 450
930 709
5 000
5 227 910
BP 2017
630 000
210 000
25 000
402 041
189 502
2 165 634
975 474
630 259
5 227 910
Présentation annexée au budget primitif 2017
7