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unknown - Rapport de présentation BP 2021
Conseil Municipal - note de presentation b.p. 2019
Conseil Municipal - presentation bp 2021 cm
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - presentation bp 2021 cm)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Le budget primitif 2021
Note de présentation synthétique Note de présentation synthétique
Conseil Municipal
Jeudi 8 avril 2021 Eléments de contexte (1)
• En 2021, des recettes caractérisées par leur faible
dynamisme
– Baisse tendancielle des compensations fiscales, écrêtement
de la DGF.
– Peu de livraisons de nouveaux logements sur la commune. – Peu de livraisons de nouveaux logements sur la commune.
– Des droits de mutation qui seront vraisemblablement en
diminution (baisse du nombre de transactions immobilières).
– Perception à 100% du contrat enfance jeunesse CAF.
– Impacts de la crise sanitaire : baisse des recettes des services
à caractère culturel et des redevances d’occupation du
domaine public. Eléments de contexte (2)
• La commune perd provisoirement un de ses leviers
fiscaux
– La taxe d’habitation étant partiellement puis totalement
supprimée (à partir de 2023), les communes ne
pourront plus, dans les années à venir, décider du taux pourront plus, dans les années à venir, décider du taux de cette ressource.
• La ressource est compensée par l’Etat, au taux de 2017.
– La part départementale de la taxe foncière sur le bâti
(TFB) se substituera à la taxe d’habitation ainsi
supprimée.
• Les élus retrouveront un pouvoir de taux sur cette part
additionnelle de TFB à compter de 2026. Synthèse des propositions budgétaires
Charges courantes de fonctionnement
Chapitre
Total prévu
2020 (BP +
DM)
Inscription
BP 2021 Facteurs explicatifs de l'évolution
011
Charges 2 300 000 € 2 300 000 €
Un chapitre stable par rapport à 2020, maintien
des efforts de gestion et prise en compte des
dépenses supplémentaires engendrées par les Charges
générales
2 300 000 € 2 300 000 € dépenses supplémentaires engendrées par les protocoles appliqués pour lutter contre la crise
sanitaire.
012
Dépenses de
Personnel
4 290 000 € 4 300 000 € Maîtrise de la masse salariale tout en intégrant
sa croissance naturelle (glissement vieillesse
technicité).
65
Autres
charges
1 180 000 € 1 150 000 € Ajustement de la subvention versée au CCAS. Les ajustements intervenus depuis le
débat d'orientation budgétaire
Chapitre budgétaire Evolution par rapport au DOB Facteurs explicatifs
042 (opérations d’ordre)
Dotations aux
amortissements
- 70 k€
(au total : 601 k€)
Fin d’amortissement
d’immobilisations corporelles, de
frais d’études et d’acquisitions
logicielles en 2020.
002 (recettes)
Résultat de Au total un résultat cumulé de 3 117 926 € soit 519 € de moins Mise en concordance de la comptabilité de l’ordonnateur avec Résultat de fonctionnement reporté 3 117 926 € soit 519 € de moins qu’au moment du DOB comptabilité de l’ordonnateur avec celle du trésor public
23 (investissement –
immobilisations en cours) Diminution de 600 K€ Crédits inscrits suffisants
21 (investissement –
acquisitions) Augmentation de 600 K€
• Acquisition crèche des Lithops
• Acquisition propriété Lagnieux
• 600 K€ : en cas d’opportunité
foncière
Ajustement des écritures d’ordre entre les sections Les investissements 2021 à Gières
• Au total, la section budgétaire d’investissement
s’équilibre à 5, 25 Mns € en dépenses et en recettes
Ventilation des dépenses
Projets 1 300 k€
Ventilation des recettes
Virement de la section fonctionnement 2 888 k€
Fonds de concours 850 k€
Restes à réaliser 770 k€
Maintenance 300 k€
Acquisitions foncières 1 200 k€
Matériels et logiciels informatiques 157 k€
Autres 670 k€
TOTAL 5 247k€
Réserves d’investissement 771 k€
Dotation aux amortissements 601 k€
Dette récupérable 136 k€
FCTVA 311 k€
Subventions certaines 180 k€
Produits des cessions 360 k€
TOTAL 5 247 k€ Les principaux investissements 2021
• Les projets qui se poursuivent en 2021
– Travaux de la place de la République (800 k€)
– Mise en accessibilité des bâtiments (263 k€)
• Les projets qui connaîtront un début de réalisation en
2021 2021
– Aménagement de nouveaux locaux pour la crèche des Lithops (240 k€)
– Requalification de la cours de l’école René Cassin (450 k€)
– Etudes pour les projets de nouvelle restauration scolaire et de regroupement des écoles maternelles (150 k€)
• Les acquisitions 2021
– Réserves foncières (1 200 k€)
– Matériels, licences, réseaux et prestations informatiques (157 k€) A1ZMm2mMmZZO—-10ZONn
BP 2021 2017 2 018 2 019 2 020
Charges à caractère général 1832430] 1750 000 2130 000 2 300 000! 2 300 000,00
Charges de personnel 3 600 000! 3 800000, 4 230 000 4 290 000! 4 300 000,00
D |Atténuation de produits 60 000 65 000 65 000 60 000 60 000,00
- Autres charges gestion courante 1 416 000! 1330 000 1 135 000 1 180 000! 1 150 000,00
: Charges financières (intérêts) 100 000! 100 000 75 000 60 811 60 000,00
: Charges exceptionnelles 57 200 60 000 20 000 20 000 20 000,00
S [Dépenses imprévues de fonctionnement 500 000! 500 000 340 547 302 584 500 000,00
Virement à la section d'investissement 848 884|) 1415461], 2214453 2 849 636| 2 887 629,86
Opérations d'ordre entre sections (amortissements) 681 849, 655 000 645 000 650 969 601 803,79
9 096 363, 9675 461, 10 855 000 11 714 000! 11 879 433,65
2017 2 018 2019 2 020 BP 2021
Atténuation de charges 70 000 60 000 22165 40 182 50 000,00
Produits des services 310 000! 230 000 417 000 850 000 730 000,00
R Impôts et taxes 6 540 000! 6 900 000| 7 030 000 7 100 000! 7 200 000,00
e Dotations et participations 619 000! 400 000 480 000 430 000 580 000,00
= Loyers 150 000! 155 000 150 000 97 452 85 000,00
- Produits financiers 27 580 23 790 20 258 16 989 13 969,00
S Produits exceptionnels
Excédent antérieur de fonctionnement reporté 1357 583| 1730029, 2550 577 2989 377| 3117 926,13
Opérations d'ordre entre sections 22 200| 176 642 185 000 190 000 102 538,52
9 096 363| 9675 461| 10 855 000 11 714 000! 11 879 433,65
Grands équilibres 2021
Section de fonctionnement 2017 2 018 2 019 2 020 BP 2021
Remboursement d'emprunts 200 000 200 000 200 000 193 766 180 000,00
Subventions d'équipement et d'investissement 675000, 840 000 540 000 1 127 141 850 000,00
Acquisitions foncières, matériels et travaux 3173751| 2710 000 2 500 000 2015922] 2 599 481,13
Etudes 243 450| 300 850 300 000 583 229 500 000,00
É Travaux 930 709 895 072 1 200 000 1 049 057 244 712,00
: Reports 770 298,43
à Prises de participations 50 000 45 000 10 000
< Dépenses imprévues d'investissement 300 000
Reversement subventions / excédents
I Solde d'investissement reporté
; Opérations d'ordre patrimoniales
Ë Opérations d'ordre entre sections 5 000 176 642 185 000 190 000 102 538,52
; 5 227 910| 5172564) 5 270 000 5 169 115] 5 247 030,08
S
S
£ 2017 2 018 2 019 2 020 BP 2021
Ê Produit des cessions 630 000| 500 000 748 581 130 000 360 000,00
T FCTVA /TLE - taxe d'aménagement 210 000! 110 000 240 000 344 507 311 000,00
Fond de réserves (1068) 156 150 347 166,92
LÉ Subventions d'investissement 25 000 42 765 20 000 200 100 180 000,00
È Emprunt d'équilibre 402 041
; Autres immobilisations financières 189 502/ 176 593 163 427 149 997 136 298,00
= Solde d'investissement reporté 2165634, 2272 745 1 238 539 687 755 423 131,51
Virement de la section de fonctionnement 975 474] 1 415 461 2214453 2849636, 2 887 629,86
Opérations d'ordre patrimoniales
Opérations d'ordre entre sections (amortissements) 630 259, 655 000 645 000 650 970 601 803,79
5 227 910] 5172564) 5 270 000 5 169 115] 5 247 030,08
Grands équilibres 2021
Section d'investissement