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Document publié le Jeudi 28 septembre 2017 par la commune de Charmont-en-Beauce.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1621258461 CR du 28 09 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Consommateurs,
République Française
Département Loiret
Commune de Charmont-en-Beauce
Extrait du registre des délibérations
Séance du Jeudi 28 Septembre 2017
L' an 2017 et le Jeudi 28 Septembre 2017 à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,salle du conseil sous la présidence de
THOMAS Didier Maire
Présents : M. THOMAS Didier, Maire, M. BRIFAUD Dominique, M. JOLIN Lionel, Melle LAROYE Aurélie, M. MORISSEAU Denis, M. SAGIE Marcel, M. MENAULT Miguel, Mme PRUNET Delphine, M. RABELLE Yves;
Excusés ayant donné procuration : Mme RENARD Evelyne à Mme PRUNET Delphine, M. Stéphane TORRES
Nombre de membres
• Afférents au Conseil municipal : 11
• Présents : 9
Date de la convocation : 19/09/2017
Date d'affichage : 19/09/2017
Acte rendu executoire
après dépôt en Sous-préfecture de Pithiviers
le : 03/10/2017
et publication ou notification
du : 03/10/2017
A été nommée secrétaire : Melle LAROYE Aurélie
Objet des délibérations
SOMMAIRE
Périmètre de préemption des espaces naturels sensibles
Cession et achat d'un véhicule
M. THOMAS procède à la lecture du compte rendu de la séance précédente, qui est ensuite approuvé à l’unanimité.
D2017-037 : Périmètre de préemption des espaces naturels sensibles
Vu la démarche du Département du Loiret visant à réviser le périmètre de préemption des espaces naturels sensibles,
Vu le nouveau périmètre de préemption des espaces naturels sensibles ainsi proposé,
Considérant que le département du Loiret sollicite l’avis du conseil municipal sur ce nouveau périmètre.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents:
Le Conseil municipal émet un avis défavorable sur le périmètre des espaces naturels sensibles défini par le Département du Loiret.
à l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
D2017-038 : Cession et achat d’un véhicule
Monsieur le Maire expose que le véhicule communal est en panne et que la réparation est onéreuse.
Vu le devis de réparation du Jumpy,
Vu les différents devis des concessionnaires de Pithiviers,
Considérant les propositions d’achat ou de location de véhicules présentés par M. SAGIE Considérant la proposition de rachat en l’état du véhicule par M. Jean-Claude PELLETIER
Les membres du conseil municipal, après une large discussion et après en avoir délibéré, décide :
− D’accepter la proposition commerciale du concessionnaire Peugeot pour un montant de 16 200€ TTC pour l’achat d’un nouveau véhicule, comme étant la plus intéressante. − De céder le Jumpy en l’état à M. PELLETIER pour la somme de 1 700€
Charge M. THOMAS de signer tous les devis et documents nécessaires.
à l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
Point travaux:
Le conseil municipal de ce jour a été précédé d'une visite du logement de l'école qui n'est plus loué et qui a besoin d'être rénové. Chacun a ainsi pu se faire une idée et proposer des solutions.
Les travaux de renouvellement des canalisations et enfouissement des réseaux avancent bien, la nouvelle canalisation d'eau potable est installée. La circulation dans Charmont se fait mieux. L'enquête publique de révision du zonage d'assainissement va être réalisée prochainement.
Les travaux de réhabilitation de la rue du Moulin sont lancés, 3 bureaux d'étude ont été contactés, celui-ci sera choisi lors de la prochaine réunion de conseil municipal. Il faudra ensuite et rapidement faire une réunion avec la population pour que les habitants de la rue du Moulin et de la rue de la Forge donnent leur avis sur les aménagements à réaliser.
Questions diverses:
La réunion organisée par la communauté de communes pour proposer des ateliers d'initiation à l'informatique pour les seniors a été fructueuse, beaucoup d'inscrits et de bons échanges. Ces ateliers auront lieu les 31 octobre, 7 et 14 novembre à la salle polyvalente de Charmont. Point communautaire:
La dernière réunion du conseil communautaire a permis de faire le point sur l'avancement des différents dossiers en cours:
- 1 nouvelle compétence est prise par la CCPNL pour proposer des solutions énergétiques à notre territoire
- Pour préparer la prise de compétence eau en 2020, il va être réalisé un audit sur l'ensemble des réseaux des syndicats des eaux, les situations étant très variables. - le projet de réhabilitation de l'ancien collège de Bazoches prend forme. -Enfin, pour la collection DUFOUR, l'association de conservation du patrimoine propose son aide pour faire un tri de ce qu'il convient de garder et ce qui ne présente pas d'intérêt. Toutes les personnes intéressées peuvent rejoindre les rangs de cette association. Un bâtiment sera ensuite mis à disposition pour le stockage de la collection dans de bonnes conditions.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h30.
En mairie, le 29/09/2017
Le Maire
Didier THOMAS