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unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - cr Sommaire cc 07 07 21 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - cr Sommaire cc 07 07 21)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Consommateurs, Compte rendu sommaire conseil communautaire du 7 Juillet 2021

. COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

le Grand Autunois Morvan

SÉANCE ORDINAIRE DU 7 JUILLET 2021

ÉTAIENT PRÉSENTS: MM Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, Patrick LAUFERON, délégué d'Antully, Vincent CHAUVET (à partir de la question n°1f), Eric MARCHAND (à partir de la question n°1a), Mmes Véronique PACAUT, Sandrine GASSIER, M Patrick RYON, Mmes Françoise ANDRE, Céline GOUDIER POSZWA, MM Métin ALBAYRAK, Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Gilbert DARROUX, Frédéric BROCHOT (à partir de la question n°1a), Mme Angeline GORINI, M Michaël GUIJO (jusqu'à la question n°6b), délégués d’Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d’Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM François DE GUELIS, délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Alain MENART, délégué de Chissey en Morvan, Jan ROEDOE, suppléant (remplaçant M Jean-Louis LAURENT), délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE (jusqu'à la question n°4d), délégué de Couches, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, Mme Monique RAUX, déléguée de Dettey, MM Nicolas MULLER (jusqu'à la question n°6b) délégué de Dracy lès Couches, Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d’Epertully, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, délégués d'Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaune GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, MM Jacques BOUCHOT (jusqu'à la question n°5b)}, délégué de La Chapelle sous Uchon, Bernard J00S, suppléant (remplaçant M Alain D'ANGLEJAN), délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mmes Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l’Evêque, Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Christiane TIXIER, suppléante (remplaçant Mme Véronique PROST), déléguée de Morlet, M Patrick VOIRIN suppléant (remplaçant M Jean-Louis MARTIN), délégué de Reclesne, Mme Nicole PORTRAT, suppléante (remplaçant Mme Agnès COMEAU), déléguée de Saint-Didier-sur-Arroux, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du bois, Gilles LAMALLE, suppléant (remplaçant Mme Anne-Marie DUCREUX), délégué de Saint-Léger sous Beuvray, Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRE, délégué de Saint-Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée VUILLAUME MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, délégués communautaires.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Métin ALBAYRAC.

ABSENTS: M Thierry BABOUILLARD, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Michel MENAGER, Christian DELAFORGE, Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN, Jean-Louis PORCHERET, Guy FEDERSPIELD.

ONT DONNE POUVOIR : Mme Cathy NICOLAO à M Patrick RYON, M Rémy REBEYROTTE à M Jean-Louis CORMIER, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Stéphane FAVRE à M Alain DICHANT, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à Mme Sandrine GASSIER, Mme Francette GYBELS à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Maartje VAN VEEN à M Eric MARCHAND, Mme Monique GATIER à M Gilbert DARROUX, Mme Catherine LEFLOND à M Frédéric BROCHOT, M Anatole SAGOT à M Frédéric BROCHOT, Mme Florence GARNIER à Mme Angeline GORINI, M Emile LECONTE à M Nicolas MULLER (à partir de la question n°4d), Mme Laetitia PERRIER à M Emile LECONTE, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, M René LOBET à M Jean-François NICOLAS, M Jean-Michel PREVOTAT à Mme Catherine AMIOT, M Jacques

ROY à M Gérard BERGERET, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET, M Gérard TREMERAY à M Daniel DAUNOT, M Christian DEMIZIEUX à M Dominique COMMEAU.Compte rendu sommaire conseil communautaire du 7 Juillet 2021

A - Désignation du secrétaire de séance

Le conseil communautaire a désigné, à l’unanimité, Monsieur Métin ALBAYRAK en tant que secrétaire de séance.

B — Approbation du procès verbal de la séance du 24 Juin 2021

Le conseil communautaire à approuvé, à l'unanimité, le procès verbal du conseil communautaire du 24 Juin 2021.

C - Compte rendu des actes accomplis

Le conseil communautaire a pris acte du compte rendu des actes accomplis.

D — Compte rendu des MAPA

Le conseil communautaire a pris acte du compte rendu des MAPA

1-FINANCES

a) Modification des tarifs communautaires.

Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, la modification des tarifs communautaires.

b) Détermination de la durée de l’amortissement des biens.

Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, les durées d'amortissement des biens selon les nomenclatures budgétaires.

c) Décision modificative n°1 2021.

Le conseil communautaire a approuvé, à la majorité (1 abstention - M Nicolas MULLER) la décision modificative n°1 du budget principal et des budgets annexes de l’abattoir, des zones d'activité économique et GEMAPI; le conseil a également approuvé le versement des subventions aux associations.

d) Bilan 2020 de la mutualisation du service communication. Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité le bilan 2020 de la mutualisation du service communication.

e) Demande de subvention à la région Bourgogne Franche-Comté dans le cadre du contrat Cap Territoire.

Le conseil communautaire a approuvé, à la majorité (1 abstention - Mme Christine CANON) les projets et le plans de financement prévisionnels, relatifs aux dossiers « Mise à niveau des équipements et lieux de lecture publique », « rénovation du conservatoire de musique d'Autun » et « Boutiques expérimentales ».

Le conseil à également autorisé à solliciter auprès du Conseil Régional de Bourgogne France- Comté les subventions pour ces dossiers dans le cadre du contrat Cap territoires.

f) Convention exceptionnelle 2021 avec l'association Espace St-Ex. Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, la convention avec l'Espace St Ex autorisant le versement d'une subvention exceptionnelle.

g) Convention 2021 avec l'association Autun Morvan Initiatives. Le conseil communautaire à approuvé, à l'unanimité, la convention d'objectif avec l'association Autun Morvan Initiatives (AMI).

2-ADMINISTRATION GENERALE

a) Conventions de mutualisation pour le service communication et le pôle entretien. Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, les conventions de mutualisation du service communication et du pôle entretien.Compte rendu sommaire conseil communautaire du 7 Juillet 2021

b) Avenant n°1 à la convention d'échange de services entre la CCGAM et le CIAS. Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, l'avenant n°1 à la convention d'échange de services entre la CCGAM et le CIAS.

c) Désignation de représentants de la CCGAM au CPIE de Collonge la Madeleine. Le conseil communautaire a désigné, à l'unanimité, M Jean-Louis LAURENT en tant que titulaire et Mme Dominique COULON, M Yannick BOUTHIERE, en tant que suppléants pour représenter la CCGAM au CPIE de Collonge la Madeleine.

d) Prolongation de la durée du marché public de transport à la demande. Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, la modification n°1 des marchés n° 2017/003 à 2017/007 prolongeant leur durée d'exécution du 15 septembre 2021 au 31 décembre 2021.

e) Autorisation de lancement de l'appel d'offres relatif à la fourniture de denrées alimentaires. Le conseil communautaire a autorisé, à l'unanimité, le lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert pour la fourniture de denrées alimentaires du service de restauration collective.

f) Rapport d'activités 2019-2020 de la SPL Sud Bourgogne Aménagement. Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, le rapport d'activités 2019-2020 de la SPL Sud Bourgogne Aménagement.

3-RESSOURCES HUMAINES

a) Modification du tableau des effectifs.

Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, la modification du tableau des effectifs.

4-DADT

a) Autorisation de vente de matériel de l'abattoir.

Le conseil communautaire a autorisé, à l'unanimité, la vente de matériel de l'abattoir par le biais du site Web'enchères ».

b) Signature de la convention Petites Villes de Demain (PVD) avec les communes d'Epinac et d'Etang-sur-Arroux.

Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, la convention « Petites Villes de Demain » et en a autorisé la signature.

c) Attributions de subventions dans le cadre du Fonds Territorial Régional (FRT). Le conseil communautaire a accordé, à la majorité (2 abstentions - M Gérard BERGERET et M

Jacques ROY (ayant donné pouvoir à M Gérard BERGERET), l'attribution de subventions d'investissement dans le cadre du Fonds Régional Territorial.

5-SCOLAIRE - PERISCOLAIRE

a) Convention avec l'association Odyssée-Loisirs,

Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, la convention entre la CCGAM et l'association Odyssée Loisirs pour 2021, 2022 et 2023.

b) Convention relative à l'accueil des élèves de CM1/CM2 de l'école élémentaire de la Verrerie au restaurant scolaire du collège public Hubert REEVES à Epinac. Le conseil communautaire a approuvé, à la majorité (1 opposition - Mme Christine CANON), la convention relative à l'accueil des élèves de CM1/CM2 de l'école élémentaire de la Verrerie au restaurant scolaire du collège public Hubert REEVES à Epinac et en a autorisé la signature.Compte rendu sommaire conseil communautaire du 7 Juillet 2021

6-DSTA

a) Convention de transfert de gestion : voie ferrée d'Autun à Dracy Saint Loup. Le conseil communautaire a approuvé à la majorité (1 abstention - M Michaël GUIJO), la signature d'une convention de financement de la convention de transfert de gestion ainsi que la signature de la convention de transfert de gestion.

b) Autorisation de publier et de signer le marché relatif à la collecte et au transfert des déchets recyclables.

Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, le lancement du marché public sous forme d'accord-cadre mono attributaire à bons de commandes.

VU POUR ÊTRE AFFICHE CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 2121-25 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

A Autun, le 15 Juillet 2021

La Présidente

Marie-Claude BARNAY

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