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Déliberation - DCM 2023 026 subvention association exceptionnelle
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Mouriès.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 026 subvention association exceptionnelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
Publié le 02/06/2023 REPUBLIQUE d
en EXTRAIT DU REGL ID : 013-211300652-20230581-2023026-DE
FRANCAISE DES DELIBERATIONS DU CONSEII-MUNICIPAL DE IA DEPARTEMENT COMMUNE DE MOURIES
BOUCHES-DU-
RHONE
ARRONDISSEMENT
D’ARLES
Nombre de conseillers . , .
L’an deux mille vingt-trois
En exercice 23 Le 31 mai
Présents 17
Votants 23
L’an deux mille vingt-trois, le trente et un du mois de mai, le Conseil Municipal Date de la convocation de la commune de MOURIES s’est réuni au lieu habituel de ses séances après 24 mai 2023 convocation légale, sous la présidence de Madame Alice ROGGIERO, Maire,
pour la session ordinaire du mois de mai.
DCM 2023-026 Présents : MM. et Mmes les membres du conseil municipal à l'exception de :
Absents ayant donné procuration : Audrey DALMASSO à Muriel CHRETIEN, Jacqueline ROUX à Patrice BLANC, Idalmis GREBAUX à Marie-Christine GENEST, Marjorie RICAUD à Jean-Pierre FRICKER, Caroline ALLIBERT à Alice ROGGIERO, Magali LANCELIER à Grégori ALI-OGLOU
Secrétaire de Séance : Muriel CHRETIEN
OBJET DE LA DELIBERATION :
Attribution exceptionnelle de subvention à deux associations
RAPPORTEUR : Mme le Maire
Vu l’article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au contrôle sur les associations
subventionnées :
Vu la loi du 1* juillet 1901 relative au contrat d’association ;
Vu la Délibération du Conseil Municipal 2023-020 du 11 avril 2023 relative à l’approbation du Budget Primitif 2023 :
Vu la délibération du Conseil Municipal 2022-014 du 11 avril 2023 relative à l’attribution de subventions aux associations ;
Considérant que toute association, oeuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au
contrôle des délégués de la collectivité qui l'a accordée :
Considérant que tous groupements, associations, oeuvres ou entreprises privées qui ont reçu dans l'année
en cours une ou plusieurs subventions sont tenus de fournir à l'autorité qui a mandaté la subvention une
copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant
connaître les résultats de leur activité ;
Considérant qu’il est interdit à tout groupement ou à toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention d'en employer tout ou partie en subventions à d'autres associations, œuvres ou entreprises, sauf lorsque cela est expressément prévu dans la convention conclue entre la collectivité territoriale et
l'organisme subventionné ;
Considérant l'examen des demandes de subvention présentées par les associations |
Considérant qu’il convient de compléter la délibération susvisée ;
Envoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
Publié le 02/06/2023 Considérant que le GAM aurait déposé une demande de subvention qui n aurai pas Été eNreniSTÉG es DE
Considérant que l’Ovalie organise un tournoi de rugby international :
Considérant que malgré la contrainte financière consécutive à la baisse drastique et continue des dotations de l’Etat, la municipalité souhaite soutenir les activités conduites par les associations qui présentent un
intérêt local ;
Considérant que les crédits pour attribuer les subventions aux associations sont inscrites au Budget primitif 2023 ;
Mme le Maire propose d’attribuer les montants suivants à titre exceptionnel :
- GAM:500€
- OVALIE: 500 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide à l’unanimité :
* _ d’attribuer les subventions à ces deux associations,
*_ d’autoriser le Maire à signer toutes pièces relatives à l’attribution de ces subventions.
Le Maire,
lice ROGGIERO
La présente décision peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de MARSEILLE dans le délai de deux mois à partir de la dernière mesure de publicité