unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil communautaire CAZALS SALVIAC seance 2015 03 19

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unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil communautaire CAZALS SALVIAC seance 2015 03 19 Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil communautaire CAZALS SALVIAC seance 2015 03 19)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Jeunesse, 2015-34

REGISTRE DES D REGISTRE DES D REGISTRE DES D REGISTRE DES DÉ É É ÉLIB LIB LIB LIBÉ É É ÉRATIONS RATIONS RATIONS RATIONS

SÉANCE DU CONSEIL SÉANCE DU CONSEIL SÉANCE DU CONSEIL SÉANCE DU CONSEIL DU DU DU DU 19 MARS 2015 19 MARS 2015 19 MARS 2015 19 MARS 2015

L’an deux mil quinze, le dix-neuf mars à vingt

heures trente, les membres du conseil de la

Communauté de communes CAZALS-SALVIAC

dûment convoqués se sont réunis à Frayssinet-le-

Gélat, sous la présidence de M. André BARGUES,

Président.

Nombre de membres en exercice : trente.

Date de convocation : 24 février 2015.

Présents : Mesdames BÉNAZÉRAF Catherine, BESSIÈRES Rosette, BLANC Madeleine, DELPECH Anne-Marie, FIGEAC Mireille, GAIRIN Marie-Jeanne, IRAGNES- COLIN Viviane, VIGNAUD Fabienne et Messieurs ALAZARD Laurent, ANNÈS Jean, AUBRY Richard, BARGUES André, BONAFOUS Jérôme, COSTES Serge, COURNAC Jean-Marie, DUPUY Jacques, FAUCON Alain, FIGEAC Michel, GUITOU Jean-François, LAFON Joël, MARLARD Pierre, MARTIN Thierry, PAUL Marcel, PÉRIÉ Pascal, ROUX Jacques, RUSCASSIE Philippe, VAYSSIÈRES André, VILARD Gilles.

Absents : DOMINGUES Magali (pouvoir à COURNAC Jean-Marie), MARTEL Jean-Luc.

Assistaient également à la séance les suppléants, sans voix délibérative : DE NARDI Fabrice, SAGNET Lucienne.

M. BONAFOUS Jérôme a été élu secrétaire de séance.

I. INFORMATION DU CONSEIL I. INFORMATION DU CONSEIL I. INFORMATION DU CONSEIL I. INFORMATION DU CONSEIL

MARCHÉS À MARCHÉS À MARCHÉS À MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE PASSÉS PAR DÉLÉGATION AU PRÉSIDENT PROCÉDURE ADAPTÉE PASSÉS PAR DÉLÉGATION AU PRÉSIDENT PROCÉDURE ADAPTÉE PASSÉS PAR DÉLÉGATION AU PRÉSIDENT PROCÉDURE ADAPTÉE PASSÉS PAR DÉLÉGATION AU PRÉSIDENT : : : : Le Président rappelle la délibération n°14.2404.01 du 24 avril 2014 qui le charge, conformément aux articles L.2122-22 et L.5211-10 du code général des collectivités territoriales, de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres à procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ». Le Président donne lecture de la liste des marchés à procédure adaptée passés dans le cadre de cette délégation depuis la dernière séance du Conseil de Communauté :

Objet Objet Objet Objet Entreprise retenue Entreprise retenue Entreprise retenue Entreprise retenue Montant Montant Montant Montants HT s HT s HT s HT

Maitrise Œuvre Abbaye-Nouvelle Gaëlle Duchêne et Yves Le Douarin 55 000 €

Reprise mur de soutènement

écroulé à Cazals (rue St Géniès) Alain CARRIÉ (46250 Montcléra) 8 940 €

Éclairage cour école Cazals Gilles Bouquet (46250 Cazals) 1 342 €

Remplacement 2 radiateurs

cantine Goujounac Gilles Bouquet (46250 Cazals) 712 €

Remplacement 2 radiateurs

maternelle Frayssinet-le-Gélat Jean-Jacques Lafon (46220 Prayssac) 598 €

D D D D ÉP A R T EM EN T DU ÉP A R T EM EN T DU ÉP A R T EM EN T DU ÉP A R T EM EN T DU L L L L O T O T O T O T

R R R R É PU B L I Q U E É PU B L I Q U E É PU B L I Q U E É PU B L I Q U E F F F F RA N Ç AI S E RA N Ç AI S E RA N Ç AI S E RA N Ç AI S E2015-35

Présentation du projet AIL 46 Présentation du projet AIL 46 Présentation du projet AIL 46 Présentation du projet AIL 46 (Auto Insertion Lotoise) par Madame Marcelle RIVES, Présidente, et Monsieur Jean-Pierre CLAIR, Directeur

Avis de principe favorable (moins 3 abstentions) sur une aide à apporter, après concertation à engager avec les autres territoires concernés et préalablement à décision. Modification des compétences à prévoir.

II. DÉLIBÉRATIONS II. DÉLIBÉRATIONS II. DÉLIBÉRATIONS II. DÉLIBÉRATIONS

N°15.1903.01 N°15.1903.01 N°15.1903.01 N°15.1903.01 - - - - EXTENSION ZONE ARTISANALE EXTENSION ZONE ARTISANALE EXTENSION ZONE ARTISANALE EXTENSION ZONE ARTISANALE : : : : RÉSEAU D’ADDUCTION D’EAU RÉSEAU D’ADDUCTION D’EAU RÉSEAU D’ADDUCTION D’EAU RÉSEAU D’ADDUCTION D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT Le Président rappelle aux membres du conseil le projet en cours d’extension de la zone artisanale. Il rappelle que le Syndicat Intercommunal d’AEP et d’Assainissement de la Région de Cazals sera maître d’ouvrage pour la réalisation des réseaux d’adduction d’eau potable et d’assainissement collectif et participera à hauteur de 50% du montant hors taxes des travaux. L’estimation actuelle s’élève à 51 600 € HT. La participation restant à la charge de la Communauté de communes serait donc de 25 800 € HT. Le Président propose d’accepter ces modalités de répartition des coûts de réseau d’adduction d’eau potable et d’assainissement collectif pour le projet d’extension de la zone artisanale.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- décide de prendre en charge 50% du montant des travaux hors taxes du réseau d’adduction d’eau potable et d’assainissement, qui seront réalisés sous maîtrise d’ouvrage du SI d’AEP et d’Assainissement de la Région de Cazals, pour le projet d’extension de la zone artisanale ;

- charge le Président ou son représentant des démarches nécessaires ;

- donne pouvoir au Président ou son représentant pour la signature de tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°15.1903.02 N°15.1903.02 N°15.1903.02 N°15.1903.02 - - - - HANGAR L’ABBAYE HANGAR L’ABBAYE HANGAR L’ABBAYE HANGAR L’ABBAYE- - - -NOUVELLE NOUVELLE NOUVELLE NOUVELLE - - - - PLAN DE FINANCEMENT PLAN DE FINANCEMENT PLAN DE FINANCEMENT PLAN DE FINANCEMENT Le Président rappelle le projet de réhabilitation d’un hangar à l’Abbaye- Nouvelle (Commune de Léobard). Il précise que la réhabilitation de ce bâtiment, situé à proximité immédiate de l’abbaye cistercienne, permettra notamment : - de remplir les mesures compensatoires pour les personnes à mobilité réduite (PMR) et les conditions d’accessibilité du site,

- de réaliser un espace muséographique (ou espace d’interprétation) ouvert, retraçant l’histoire de l’abbaye,

- de créer une halle couverte disposant de sanitaires sur le chemin de Saint Jacques de Compostelle (portion Rocamadour - La Romieu) ; cette réhabilitation s’inscrit dans le cadre de la valorisation du GR 652 menée en partenariat avec le Pays Bourian depuis 2005.

Il propose de solliciter des aides financières pour ce projet selon le plan de financement ci-après.

Dépenses : 60 000 € HT

Financement :

RECETTES RECETTES RECETTES RECETTES % % % % Montant Montant Montant Montant

Région Midi-Pyrénées 15% 9 000 €

Autofinancement 85% 51 000 €

TOTAL TOTAL TOTAL TOTAL 100% 100% 100% 100% 60 000 60 000 60 000 60 000 € € € €2015-36

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- valide le plan de financement tel que présenté ;

- charge le Président ou son représentant de l’ensemble des démarches nécessaires pour la suite à donner à ce projet.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°15.1903. N°15.1903. N°15.1903. N°15.1903.03 03 03 03 - - - - GÎTE D’ÉTAPE CAZALS GÎTE D’ÉTAPE CAZALS GÎTE D’ÉTAPE CAZALS GÎTE D’ÉTAPE CAZALS - - - - PLAN DE FINANCEMENT PLAN DE FINANCEMENT PLAN DE FINANCEMENT PLAN DE FINANCEMENT Le Président rappelle le projet de gîte d’étape à Cazals, porté dans le cadre de la compétence tourisme, en vue d’aménager un gite d’étape de 15 places pour compléter l'offre d'hébergement touristique et favoriser le développement de l’économie touristique en lien avec la randonnée.

Le projet permettra d’accueillir à la fois les randonneurs pédestres du chemin de St Jacques qui passent sur le GR 652 et les randonneurs équestres ou VTT qui utilisent les 200 km de circuits locaux dans le cadre de séjours ou de transit. La gestion quotidienne du gîte d’étape sera confiée au personnel du camping municipal qui jouxte le projet dans le cadre d’une convention de mise à disposition de personnel pour l’accueil, la gestion et le ménage (mutualisation entre commune et communauté de communes). Ce gîte d’étape sera aménagé afin de répondre à l’ensemble des critères des labels Rando Etape et Accueil Cheval du Conseil Général du Lot

Le Président propose de solliciter des aides financières pour ce projet selon le plan de financement ci-après.

Dépenses : 191 601 € HT

Financement :

RECETTES RECETTES RECETTES RECETTES % % % % Montant Montant Montant Montant

État DETR 25% 47 900 €

Europe Leader 40% 76 640 €

Région Midi-Pyrénées FRI 10% 19 160 €

Autofinancement 25% 47 901 €

TOTAL TOTAL TOTAL TOTAL 100 100 100 100% % % % 191 60 191 60 191 60 191 601 1 1 1 € € € €

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- valide le plan de financement tel que présenté ;

- charge le Président ou son représentant de l’ensemble des démarches nécessaires pour la suite à donner au projet de gîte d’étape à Cazals.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°15.1903. N°15.1903. N°15.1903. N°15.1903.04 04 04 04 - - - - MAISON DE MAISON DE MAISON DE MAISON DE SERVICES SERVICES SERVICES SERVICES AU AU AU AU PUBLIC ( PUBLIC ( PUBLIC ( PUBLIC (MSA MSA MSA MSAP) P) P) P) : PLAN DE : PLAN DE : PLAN DE : PLAN DE FINANCEMENT 201 FINANCEMENT 201 FINANCEMENT 201 FINANCEMENT 2015 5 5 5 Le Président rappelle à l’assemblée les objectifs du Relais de Service Public (RSP), installé à Salviac dans les locaux de la Médiathèque : il s’agit d’offrir aux usagers la possibilité, en un même lieu, d’être accueilli par un agent, d’obtenir des informations et d’effectuer des démarches administratives relevant de plusieurs administrations ou organismes publics (CAF, CARSAT, ERDF etc.) en utilisant Internet et les facilités de communication et de rapprochement offertes par les nouvelles technologies.

La labellisation RSP a été obtenue en 2008, suite à une démarche territoriale large animée par le Conseil Général du Lot et de la Région Midi Pyrénées et six collectivités. En 2015 les relais services publics sont remplacés par les Maisons de Services Au Public (MSAP).

Pour le fonctionnement 2015, l’aide est sollicité auprès de l’État au titre du FNADT, selon le plan de financement suivant :2015-37

Dépenses Dépenses Dépenses Dépenses Montant TTC Montant TTC Montant TTC Montant TTC Coût prévisionnel 2015 47 300,00 €

Recettes Recettes Recettes Recettes

État (FNADT) 25% 11 825,00 €

Autofinancement 35 475,00 €

Total Total Total Total 47 300,00 47 300,00 47 300,00 47 300,00 € € € €

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- approuve le plan de financement présenté ;

- décide de solliciter l’aide financière de l’État au titre du FNADT pour le fonctionnement 2015 de la Maison de services au public (MSAP) ;

- charge le Président ou son représentant de toutes les démarches nécessaires à cet effet.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°15.1903.05 N°15.1903.05 N°15.1903.05 N°15.1903.05 - - - - CONVENTION RELATIVE CONVENTION RELATIVE CONVENTION RELATIVE CONVENTION RELATIVE À À À À L’UTILISATION DE LA PLATEFOR L’UTILISATION DE LA PLATEFOR L’UTILISATION DE LA PLATEFOR L’UTILISATION DE LA PLATEFORME ET ME ET ME ET ME ET DE L’OUTIL DE GESTION DU RÉ DE L’OUTIL DE GESTION DU RÉ DE L’OUTIL DE GESTION DU RÉ DE L’OUTIL DE GESTION DU RÉSEAU SEAU SEAU SEAU CYBER CYBER CYBER CYBER- - - -BASE AVEC LA BASE AVEC LA BASE AVEC LA BASE AVEC LA RÉ RÉ RÉ RÉGION GION GION GION MIDI MIDI MIDI MIDI- - - -PYRÉNÉ PYRÉNÉ PYRÉNÉ PYRÉNÉES ES ES ES Le Président rappelle au conseil qu’en 2001, la Caisse des Dépôts a créé le concept « Cyberbase » et soutenu la mise en place de lieux d’accès publics à Internet. L’espace multimédia à Salviac était inscrit dans ce dispositif. La CDC Numérique qui assurait, pour le compte de la Caisse des dépôts ; l’animation du réseau et proposait des outils de gestion sur le portail Cyberbase, met fin à la commercialisation des services proposés.

La région Midi-Pyrénées propose la mise à disposition à titre gracieux d’outils en remplacement du dispositif précédent.

Le Président donne connaissance du contenu du projet de convention.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- autorise le président à signer la nouvelle convention avec la Région pour l’utilisation de la plateforme et de l’outil de gestion du réseau Cyberbase ; - charge le Président ou son représentant d’entreprendre toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre du réseau Cyberbase.

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Ont signé les membres présents. Ont signé les membres présents. Ont signé les membres présents. Ont signé les membres présents.

Date n° Objet FOLIO 19/03/15 19/03/15 19/03/15 19/03/15 Séance ordinaire du conseil communautaire Séance ordinaire du conseil communautaire Séance ordinaire du conseil communautaire Séance ordinaire du conseil communautaire 15.1903. 01 Extension Zone Artisanale (ZA) : réseau d’adduction

d’eau potable (AEP) et d’assainissement

2015-35

15.1903. 02 Hangar l’Abbaye-Nouvelle - plan de financement 2015-35 15.1903. 03 Gîte d’étape Cazals - plan de financement 2015-36 15.1903. 04 Maison de Services Au Public (MSAP) : plan de

financement 2015

2015-36

15.1903. 05 Convention relative à l’utilisation de la plateforme et

de l’outil de gestion du réseau « Cyberbase » avec la

Région Midi-Pyrénées

2015-37