unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil communautaire CAZALS SALVIAC seance 2018 05 17

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unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil communautaire CAZALS SALVIAC seance 2018 05 17 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil communautaire CAZALS SALVIAC seance 2018 05 17)Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Jeunesse, 2018-57

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

SÉANCE DU CONSEIL SÉANCE DU CONSEIL SÉANCE DU CONSEIL SÉANCE DU CONSEIL DU DU DU DU 17 17 17 17 MAI MAI MAI MAI 2018 2018 2018 2018

L’an deux mille dix-huit, le dix-sept mai à vingt

heures trente, les membres du conseil de la

Communauté de Communes CAZALS-SALVIAC

dûment convoqués se sont réunis à Goujounac,

sous la présidence de M. André BARGUES,

Président.

Nombre de membres en exercice : vingt-neuf.

Date de convocation : 9 mai 2018.

Présents : Mesdames et Messieurs ALAZARD Laurent, ANNÈS Jean, AUBRY Richard, BARGUES André, BÉNAZÉRAF Catherine, BESSIÈRES Rosette, BLANC Madeleine, BONAFOUS Jérôme, COURNAC Jean-Marie, DELPECH Anne-Marie, DUPUY Jacques, FAUCON Alain, FIGEAC Michel, FIGEAC Mireille, GAIRIN Marie- Jeanne, IRAGNES-COLIN Viviane, MARLARD Pierre, MARTEL Jean-Luc, MARTIN Thierry, PÉRIÉ Pascal, ROUX Jacques, RUSCASSIE Philippe, VAYSSIÈRES André, et VILARD Gilles.

Absents : COSTES Serge (pouvoir à DUPUY Jacques), DOMINGUES Magali, LAFON Joël (pouvoir à FIGEAC Mireille), PAUL Marcel (pouvoir à AUBRY Richard), VIGNAUD Fabienne (pouvoir à VILARD Gilles)

Assistaient également à la séance les suppléants, sans voix délibérative : SAGNET Lucienne.

M. BONAFOUS Jérôme a été élu secrétaire de séance.

I. INFORMATION DU CON I. INFORMATION DU CON I. INFORMATION DU CON I. INFORMATION DU CONSEIL SEIL SEIL SEIL

MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE PASSÉS PAR DÉLÉGATION AU PRÉSIDENT MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE PASSÉS PAR DÉLÉGATION AU PRÉSIDENT MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE PASSÉS PAR DÉLÉGATION AU PRÉSIDENT MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE PASSÉS PAR DÉLÉGATION AU PRÉSIDENT : : : : Le Président rappelle les délibérations n°14.2404.01 du 24 avril 2014 et n°15.1712.01 du 17 décembre 2016 qui le chargent, conformément aux articles L.2122-22 et L.5211-10 du code général des collectivités territoriales, de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres à procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ». Le Président donne lecture de la liste des marchés à procédure adaptée passés dans le cadre de ces délégations depuis la dernière séance du Conseil de Communauté :

Objet Objet Objet Objet Entreprise retenue Entreprise retenue Entreprise retenue Entreprise retenue Montants HT Montants HT Montants HT Montants HT Plate-forme élévatrice Rampoux Ab Équipements (28 Berchères-

les-Pierres)

6 929,00 €

Travaux Travaux Travaux Travaux de voirie 2018 de voirie 2018 de voirie 2018 de voirie 2018 : : : : Lot 1 : Routes communales

Lot 2 : Places publiques et voie

urbaine

Sarl Marcouly/Devaud

Sarl Mercadier TP

Total Total Total Total

182 577,75 €

229 576,60 €

343 254,06 343 254,06 343 254,06 343 254,06 € € € €

D D D D ÉP A R T EM EN T DU ÉP A R T EM EN T DU ÉP A R T EM EN T DU ÉP A R T EM EN T DU L L L L O T O T O T O T

R R R R É PU B L I Q U E É PU B L I Q U E É PU B L I Q U E É PU B L I Q U E F F F F RA N Ç AI S E RA N Ç AI S E RA N Ç AI S E RA N Ç AI S E2018-58

Centre de Santé Salviac Centre de Santé Salviac Centre de Santé Salviac Centre de Santé Salviac : : : : Lot 1 : Gros Œuvre

Lot 2 : Bardage Bois

Lot 4 : Plâtrerie

Lot 5 : Menuiserie intérieure

Lot 6 : Sols souples

Lot 7 : Peinture Signalétique

Lot 8 : Électricité

Lot 9 : Fluides

Lot 10 : Élévateur

Société GUY (24 Le Buisson)

Sté CRR (24 Vitrac) et

Sté JACQ (cotraitant

Sté Valéry (46 Cahors)

Sté Delnaud (46 Rocamadour)

Jofre Entreprise (82 Lauzerte)

Sté Oliveira (46 Mercuès)

Sté Engie-Ineo (46 Souillac

Sté Allez (46 Figeac)

Sté Etna (17 La Rochelle)

Total Total Total Total

113 677,46 €

110 567,60 €

27 523,80 €

50 135,18 €

24 246,80 €

48 824,40 €

64 497,04 €

119 248,75 €

14 890,00 €

573 573 573 573 611,13 611,13 611,13 611,13 € € € €

Agrandissement crèche Cazals Agrandissement crèche Cazals Agrandissement crèche Cazals Agrandissement crèche Cazals : : : : Lot 1 : Gros œuvre

Lot 2 : Charpente-Couverture

Lot 3 : Etanchéité

Lot 4 : Menuiserie extérieure

Lot 5 : Menuiserie bois

Lot 6 : plâtrerie Isolation

Lot 7 : Plomberie sanitaire

Lot 8 : Electricité/VMC

Lot 9 : Sols souples

Lot 10 : Serrurerie

Lot 11 : Peinture/nettoyage

Lot 12 : Espaces verts

Lot 13 : Sols amortissants

Pereira et Fils (24 Sarlat)

Brondel Christian (46 Montcléra)

GTFB (31 Eaunes)

Brondel Christian (46 Montcléra)

Sarl Soprem (46 Flaujac-Poujols)

Sarl Vigié et Fils (46 Gourdon)

Ets Fradin (46 Marminiac)

Ets Fauché (46 Mercuès)

Sas Brel (24 Sarlat)

SGR Maintenance (19 Malemort)

Ets tévénart (46 Trespoux)

Sas Cypières (47 Villeneuve)

Planète Jeux (09 Pamiers)

Total Total Total Total

63 916,03 €

2 397,25 €

14 923,96 €

20 601,00 €

10 149,92 €

18 578,37 €

16 755,00 €

18 488,04 €

10 917,00 €

32 802,40 €

6 209,49 €

2 973,14 €

6 560,00 €

225 225 225 225 271,60 271,60 271,60 271,60 € € € €

I I I II. DÉLIBÉRATIONS I. DÉLIBÉRATIONS I. DÉLIBÉRATIONS I. DÉLIBÉRATIONS

N° N° N° N° 18.1705. 18.1705. 18.1705. 18.1705.01 01 01 01 - - - - PLAN DE FINANCEMENT 2018 PLAN DE FINANCEMENT 2018 PLAN DE FINANCEMENT 2018 PLAN DE FINANCEMENT 2018 MAISON MAISON MAISON MAISON DE SERVICES AU PUBLIC DE SERVICES AU PUBLIC DE SERVICES AU PUBLIC DE SERVICES AU PUBLIC (MSAP) (MSAP) (MSAP) (MSAP)

Le Président propose de solliciter l’aide de l’État au titre du FNADT et du fonds inter-opérateurs, pour le fonctionnement 2018 de la Maison de Services au Public (MSAP), selon le plan de financement suivant :

Dépenses Dépenses Dépenses Dépenses Montant TTC Montant TTC Montant TTC Montant TTC Coût prévisionnel 2017 75 530,00 €

Recettes Recettes Recettes Recettes

État (FNADT) 15 000,00 €

Fonds inter-opérateurs 15 000,00 €

Autofinancement 45 530,00 €

Total Total Total Total 75 530,00 €

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- approuve le plan de financement présenté ;

- décide de solliciter l’aide financière de l’État au titre du FNADT et l’aide du fonds inter-opérateurs pour le fonctionnement 2018 de la Maison de services au public (MSAP) ;

- charge le Président ou son représentant de toutes les démarches nécessaires à cet effet.2018-59

N° 18.1705. N° 18.1705. N° 18.1705. N° 18.1705.02 02 02 02 - - - - COMPOSITION DU CONSEIL COMUNAUTAIRE COMPOSITION DU CONSEIL COMUNAUTAIRE COMPOSITION DU CONSEIL COMUNAUTAIRE COMPOSITION DU CONSEIL COMUNAUTAIRE : NOMBRE ET : NOMBRE ET : NOMBRE ET : NOMBRE ET RÉPARTITION DES SIÈGES RÉPARTITION DES SIÈGES RÉPARTITION DES SIÈGES RÉPARTITION DES SIÈGES

Le président rappelle aux membres du conseil communautaires que le conseil municipal de Frayssinet-le-Gélat doit être partiellement renouvelé suite à la démission du Maire.

De ce fait, le nombre et la répartition des sièges de conseiller à la communauté de communes doivent être revus également. En effet, une décision du Conseil constitutionnel du 20/06/2014 précise qu’« il y a lieu de prévoir la remise en cause du nombre et de la répartition des sièges dans les communautés de communes et les communautés d'agglomération au sein desquelles le conseil municipal d'au moins une des communes membres est, postérieurement à la date de la publication de la présente décision, partiellement ou intégralement renouvelé ».

Les nouvelles dispositions de l’article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) fixent à 22 le nombre de conseillers communautaires des EPCI dont la population municipale totale est comprise entre 5 000 et 9 999 habitants. 3 sièges de droit sont attribués aux communes qui ne pourraient pas bénéficier d’un siège en raison du faible nombre d’habitants, soit 25 sièges de conseillers au total. Les 2 possibilités de répartition du nombre de conseillers sont les suivantes :

- La répartition de droit commun : 6 sièges à Salviac, 3 sièges à Dégagnac et Cazals, 2 sièges à Marminiac et 1 siège pour chacune des autres communes

- La répartition par accord local : 5 sièges à Salviac, 3 sièges à Dégagnac et Cazals, 2 sièges à Marminiac et Frayssinet-le-Gélat, et 1 siège pour chacune des autres communes

L’accord local est soumis à la décision des conseils municipaux à la majorité des 2/3 au moins des conseils municipaux représentant plus de 50% de la population ou de 50% des conseils municipaux au moins représentant plus des 2/3 de la population. A défaut d’accord ou de délibération, la répartition de droit commun s’applique.

Considérant que :

- la représentation de la commune de Salviac serait inchangée dans le cas de l’accord local avec 20% du nombre de sièges du conseil ainsi recomposé (5 conseillers sur 25 au lieu de 6 sur 30 précédemment).

- la représentation des communes du sud de la communauté de communes au sein du conseil communautaire doit être maintenue,

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à 23 voix pour et 5 voix contre, propose de soumettre au vote des conseils municipaux la répartition par accord local sous la forme suivante :

…/…2018-60

Communes Population municipale 2018 Nombre de délégués

Salviac 1 217 5

Dégagnac 647 3

Cazals 627 3

Marminiac 371 2

Frayssinet-le-Gélat 354 2

Gindou 313 1

Thédirac 307 1

Montcléra 281 1

Lavercantière 237 1

Goujounac 225 1

Léobard 217 1

Les Arques 198 1

Pomarède 171 1

Rampoux 96 1

Saint-Caprais 67 1

TOTAL TOTAL TOTAL TOTAL 5 328 5 328 5 328 5 328 25 25 25 25

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N° 18.1705. N° 18.1705. N° 18.1705. N° 18.1705.03 03 03 03 - - - - RECRUTEMENT RECRUTEMENT RECRUTEMENT RECRUTEMENTS S S S POUR LE POUR LE POUR LE POUR LE CENTRE CENTRE CENTRE CENTRE INTERCOMMUNAL INTERCOMMUNAL INTERCOMMUNAL INTERCOMMUNAL DE SANTÉ DE SANTÉ DE SANTÉ DE SANTÉ (CIS) (CIS) (CIS) (CIS)

Le Président rappelle aux membres du conseil les précédentes discussions relatives aux besoins de recrutement pour le Centre intercommunal de santé (CIS) et propose de créer les postes utiles à la mise en place de ce service.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de créer, à compter du 01/07/2018 :

- 1 poste à temps complet d’adjoint administratif principal 2ème classe ;

- 1 poste à temps complet d’adjoint administratif principal 1ère classe.

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Ont signé les membres présents. Ont signé les membres présents. Ont signé les membres présents. Ont signé les membres présents.

Date n° Objet FOLIO 17/05/18 17/05/18 17/05/18 17/05/18 Séance ordinaire du conseil communautaire Séance ordinaire du conseil communautaire Séance ordinaire du conseil communautaire Séance ordinaire du conseil communautaire 18.1705. 01 Plan de financement 2018 Maison de Services Au

Public (MSAP)

2018-58

18.1705. 02 Composition du conseil comunautaire : nombre et

répartition des sièges

2018-59

18.1705. 03 Recrutements pour le Centre Intercommunal de Santé

(CIS)

2018-60