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Arrêté - Travaux de refection du mur rue de la Montjoie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ribécourt-Dreslincourt.
Lien du pdf (Arrêté - Travaux de refection du mur rue de la Montjoie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
O1sE REPUBLIQUE FRANÇAISE 5 2 3
CANTON LIBERTE — ÉGALITE — FRATERNITE
THOUROTTE ARRETE DU MAIRE
COMMUNE
N° 2025-192 Ribécourt-Dreslincourt
ARRETÉ TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, INTERDICTION D’ARRET ET STATIONNEMENT DES VÉHICULES ET RESTRICTION DE CIRCULATION DES PIÉTONS RUE DE LA MONTIJOIE
Nous, Jean-Guy LÉTOFFÉ, Maire de la Ville de Ribécourt-Dreslincourt ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R110.1, R 110.2,R 411.5,R4118etR 411.25 à R 411.28, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R 417.12 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212.1 et suivants, L.2213.1 et suivants ;
Vu le nouveau Code Pénal et plus particulièrement l’article R.610-5 ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L.113-2 :
Vu les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 modifiés et du 24.11.1967 relatifs à
la signalisation routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu l’arrêté général traitant du stationnement et de la circulation sur la Commune en date du 30 décembre 2003 ;
Vu l'intérêt général ;
Vu la demande par laquelle Madam eprésentant la SCI CLEDA sollicite un arrêté portant interdiction d’arrêt et stationnement des véhicules sur le parking situé le long de sa propriété au 27, rue de la Montjoie à partir du lundi 08 septembre 2025 pendant trois jours dans le cadre de la réalisation de travaux de réfection du mur ;
Considérant que cette opération et le libre arrêt et le stationnement des véhicules sur le parking rue de la Montjoie sont incompatibles ;
Considérant que cette intervention et la libre circulation des piétons à proximité du chantier sont incompatibles ;
Considérant qu’il est indispensable de prendre des mesures pour assurer la sécurité et prévenir les accidents qui pourraient se produire lors de cette opération ;
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Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale, en vertu de ses pouvoirs de Police Générale, d’assurer la sûreté, la commodité du passage, la sécurité et la salubrité publique dans la Commune en prescrivant les mesures portant réglementation sur la circulation, l’arrêt et le stationnement de la voie publique ;
ARRETONS :
Article 1er : Aux droits de l’intervention précitée, du lundi 08 au mercredi 10 septembre 2025, la société SRV CONSTRUCTION représentée par Monsieur Thomas SARAIVA (mandatée par Madamc@D située 03, impasse du Faubourg Saint- Pierre à VIEUX-MOULIN (60350) sera autorisée à occuper le domaine public sur les cinq places de parking situées le long du mur du 27, rue de la Montjoie, dans le cadre de l'opération susvisée, conformément aux prescriptions émises dans les articles ci-
dessous.
Article 02 : Aux droits de l’opération précitée, du dumachQfau mercredi 10 septembre 2025, l’arrêt et le stationnement de tous les véhicules sauf ceux des services d’incendie, de secours, de police, de gendarmerie, des ambulanciers, médecins et de la société chargée des travaux seront interdits sur les cinq places de parking précitées.
Article 03 : Aux droits de l’intervention précitée, du lundi 08 au mercredi 10 septembre 2025, la circulation des piétons sera restreinte rue de la Montjoie, à proximité du chantier, dans la limite des panneaux de signalisation.
Article 04 : Un périmètre de sécurité sera mis en place autour de l’intervention, par la société précitée à l’aide de panneaux de signalisation et barrières VAUBAN.
Article 05 : L'opération sera signalée en amont et en aval de la rue de la Montjoie par
l’intervenant.
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Article 06 : Toutes dégradations éventuelles de la voirie et d'une manière générale
d'éléments du domaine public communal seront à la charge de l’intervenant.
Article 07 : Dès l'achèvement de l’opération, la société précitée devra enlever les
débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son
intervention.
Article 08 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 09 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recourt devant le Tribunal
Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de Ribécourt-Dreslincourt,
Monsieur l’Adjudant-Chef Commandant la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Ribécourt-Dreslincourt et Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de
Ribécourt-Dreslincourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Article 11: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
. Monsieur le Capitaine Commandant le Centre de Secours Cantonal de Thourotte,
. Monsieur l’Adjudant-Chef Commandant la Brigade de Gendarmerie de Ribécourt- Dreslincourt,
. Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt,
. Madamc D)
. La société SRV CONSTRUCTION,
. Les Services Techniques Municipaux,
. Archives.
Ribécourt-Dreslincourt, le jeudi 04 septembre 2025
Jean-Guy LÉTOFFÉ
Maire
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