Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 28 04 2014

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 28 04 2014 Document publié le Lundi 28 avril 2014 par la commune de Cambo-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 28 04 2014)Thèmes du document : Travail et emploi, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE CAMBO-les-BAINS DU 28 AVRIL 2014

Le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Vincent BRU, le lundi 28 avril 2014 à 20 heures.

Etaient présents : M. Vincent Bru, Maire, M. Christian Devèze, Mme Eliane Noblia, M. Frédéric Bardin, Mme Pascale Lespade, M. Didier Irastorza, Mme Eliane Aizpuru, M. Henri Saint Jean, adjoints, Mme Anne-Marie Pontacq, M. Vincent Goytino, Mme Christiane Despéries, M. Patrice Dor, Mme Yolande Huguenard, M. Jean-Jacques Lassus, M. Jean-Noël Magis, Mmes Corinne Othatceguy, Maryannick Hirigoyen, MM. Roger Barbier, Pascal Bourguet, Mme Véronique Larronde, M. Camille Jenvrin, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Pantxo Michelena, conseillers municipaux.

Excusés : Mme Bernadette Jougleux, adjointe, Mme Argitxu Hirigoyen, M. Peio Etchelecu, Mme Marie-Carmen Gonzalez, conseillers municipaux.

Procuration : Mme A. Hirigoyen à Mme A.M. Pontacq, M. P. Etchelecu à M. le Maire, Mme M.C. Gonzalez à M. H. Saint Jean.

1 – Désignation du secrétaire de séance.

A l’unanimité des membres présents, Mme Véronique Larronde est élue secrétaire de séance.

2 – Adoption du procès-verbal de la dernière séance.

M. Philippe Bacardatz fait remarquer que le montant des indemnités du Maire, des adjoints et des conseillers délégués indiqué dans le compte-rendu est différent de celui porté dans le tableau qui a été joint à la délibération, et ne correspond donc pas à ce qui a été voté.

M. Christian Devèze indique qu’à l’indemnité de base s’ajoute la majoration pour commune touristique (25 %), et que l’enveloppe indemnitaire à ne pas dépasser s’élève à 131 720,92 €, l’enveloppe de base étant de 105 000 €. Le montant porté dans le tableau pour 2014 s’élève à 113 918,64 €.

M. le Maire intervient pour dire que le nombre de conseillers délégués est supérieur (sept contre cinq auparavant dont deux conseillers qui ne percevaient pas d’indemnité à leur demande). Il précise que le montant de l’enveloppe indemnitaire à ne pas dépasser est de 131 720,92 €, et il propose de porter le montant des indemnités de fonction des maire, adjoints et conseillers délégués à 113 918,64 €.

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la dernière séance avec la modification proposée par M. le Maire.2

3 – Impôts locaux.

M. le Maire propose à l’assemblée une augmentation des taux d’imposition 2014 du fait de l’augmentation des charges en 2014 notamment les hausses des subventions au C.C.A.S. (100 % de plus par rapport à 2008), et à l’Office de tourisme, ainsi que la mise en place des rythmes scolaires (quatre mois cette année) qui, pour une année pleine, représente un coût entre 70 000 € et 80 000 €. L’aide de la CAF s’élève à 54 € par élève et par an, et l’Etat s’est engagé pour une année à allouer la somme de 50 €.

L’adjoint aux finances propose de retenir le taux de l’inflation pour augmenter les trois taxes (habitation, foncier bâti, foncier non bâti), soit 1,30 %, indicateur conjoncturel repris par le gouvernement. Il précise qu’il est difficile de dire actuellement que les taux seront maintenus à l’identique durant le mandat. En ce moment, le taux de l’inflation est faible, et c’est la seule fiscalité que la commune maîtrise. Le produit espéré se limitera à 25 000 € en plus dans le budget.

M. Pantxo Michelena déclare que « le groupe d’opposition est opposé à cette augmentation, les retraites et les salaires n’étant pas augmentés. La population de Cambo n’est pas si riche que cela, contrairement à la ville. Le budget médian d’un foyer fiscal est de 15 000 €. On ne peut pas augmenter continuellement les charges de la population alors que les recettes n’évoluent pas ». Il se dit favorable à une augmentation pour les résidences secondaires. Il précise que François Bayrou vient de baisser les impôts locaux à Pau.

M. le Maire souligne que, sur le plan fiscal, Cambo est très bien placée par rapport à la plupart des communes de la même strate (Urrugne, Hasparren, Ustaritz), et que les taux pratiqués sont en moyenne en dessous de ce qui se pratique ailleurs. Il demande comment la commune pourra assurer le maintien des services existants si le gouvernement enlève 11 milliards d’euros qui étaient destinés aux collectivités territoriales, mais dans le même temps augmente les charges comme celle liée à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires qui n’est pas neutre. Il note qu’actuellement les communes sont dans une période très contrainte sur le plan budgétaire. Depuis 1996, il a été préféré d’augmenter légèrement et régulièrement les taux pour ne pas faire subir à la population une augmentation plus importante en une seule fois.

M. Michelena fait remarquer qu’à Sare le taux est bien inférieur.

M. le Maire précise que la commune de Sare bénéficie d’une recette importante, 100 000 € par an, avec l’exploitation du petit train de la Rhune.

M. Michelena lui répond que Cambo possède Arnaga.

M. le Maire indique qu’Arnaga ne dégage pas d’excédent, bien qu’actuellement les dépenses et recettes soient équilibrées. Ce domaine enrichissait auparavant le budget communal, ce n’est plus le cas aujourd’hui, et il était même déficitaire pendant quelques années.

Le Conseil municipal décide de fixer les taux des trois taxes ainsi qu’il suit :

- Taxe d’habitation : 11,24 % contre 11,10 % en 2013

- Taxe foncier non bâti : 10,38 % contre 10,25 % en 2013

- Taxe foncier non bâti : 26,33 % contre 25,99 % en 2013.

Votent contre : Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre et M. Pantxo Michelena.3

4 – Subventions.

M. le Maire présente la liste des subventions pour 2014, dont chaque conseiller municipal a été destinataire. Il précise qu’il a reçu une demande de EHZ pour le festival Euskal Herria Zuzenean le 23 avril dernier sollicitant une participation de la commune aux frais de transport des jeunes qui se rendent à cette manifestation. Le devis pour la location d’un autocar de 50 places pour le transport aller et retour des festivaliers à destination de Mendionde s’élève à 570 € TTC, et M. le Maire propose de leur allouer une subvention de 150 €.

Concernant la subvention prévue pour l’Office des sports, M. le Maire signale qu’il est président de droit de cette association et qu’une réflexion a été menée sur l’opportunité du maintien de celle-ci. Il a été décidé de dissoudre cette association ; il convient donc de supprimer la subvention de 200 € prévue pour cette année.

M. le Maire fait part d’une demande de subvention reçue de l’association Emaitza, et de trois courriers intégralement en basque. Après avoir consulté le groupe majoritaire, M. le Maire a adressé un courrier à cette association leur demandant, comme le font la fédération Seaska, l’association Herri Urrats, le collège Xalbador ou l’ikastola de Cambo, de rédiger leurs lettres en bilingue. Pour l’instant, aucune subvention ne leur a été allouée pour 2014. Beaucoup de personnes ont lutté pour le bilinguisme, comme l’Office Public pour la Langue Basque, et lorsqu’on s’adresse à une autorité qui ne parle pas le basque, on s’adresse aussi en français.

Mme Argitxu Hiriart-Urruty demande si les courriers n’ont pas été compris.

M. le Maire lui répond que sur le principe tout le monde doit rédiger les demandes soit en français, soit en bilingue.

Mme Nathalie Aïçaguerre souhaite savoir si des refus ont été donnés à des demandes de subventions, et avoir la liste correspondante.

M. le Maire lui répond que les demandes qui ont été refusées n’émanaient pas de Cambo, mais d’associations extérieures.

M. Philippe Bacardatz demande des informations sur la société de St Vincent de Paul.

M. le Maire indique que c’est une association dont la présidente était Mme Cozilis de Cambo qui a été remplacée par Mme Harreguy, et dont le but est de visiter les personnes isolées.

Mme Argitxu Hiriart-Urruty souhaite connaître les critères d’attribution des subventions.

M. le Maire répond que la subvention est, par rapport à l’an passé, identique ou augmentée de 1 %. Les villes de Bayonne et d’Hendaye ont diminué dans le passé leurs subventions aux associations, ce que la commune n’a pas voulu faire eu égard au travail réalisé par les bénévoles. Il est très difficile d’établir des critères objectifs pour les associations sportives. C’est pourquoi nous avions renoncé à établir un règlement, et les demandes sont étudiées au cas par cas. Des subventions exceptionnelles sont accordées pour des événements précis.

Mme Argitxu Hiriart-Urruty demande pourquoi l’association « Les Amis d’Arnaga » bénéficie de deux subventions.4

M. le Maire indique qu’avant l’année 2000, cette association percevait une subvention de 5 000 €, et il considérait qu’elle était très importante, et ne devait pas servir à financer des voyages ou des frais de restauration. C’est pourquoi il a proposé de scinder cette subvention en deux : 2 000 € pour le fonctionnement, et 3 000 € comme contrat d’objectifs pour des investissements en accord avec la commune, ce qui valorise cette association.

M. Pantxo Michelena dit que son groupe soutient toutes les associations sportives, culturelles et autres, et les encourage. Comme son groupe ne faisait pas partie de la commission d’attribution des subventions, celui-ci va s’abstenir. Il tient à souligner que les quatre membres de l’opposition ne sont pas contre les sommes allouées.

Le Conseil municipal vote les subventions 2014 dont le montant s’élève à 241 311 €.

S’abstiennent : Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre et M. Pantxo Michelena.

5 – Subvention au C.C.A.S. et à la Caisse des écoles.

M. le Maire propose au Conseil municipal d’allouer une subvention au C.C.A.S. et à la Caisse des écoles, établissements publics rattachés à la commune :

- 7 800 € pour la Caisse des écoles, montant calculé par rapport au nombre d’élèves à l’école élémentaire du Haut-Cambo, à l’école maternelle Chantecler et à celle du Bas-Cambo. Mme Noblia précise que le crédit par enfant est de 24,80 € pour les élèves de l’école élémentaire (Haut-Cambo et Bas-Cambo) et de 25,80 € pour ceux de l’école maternelle (Haut-Cambo et Bas-Cambo). Adopté à l’unanimité.

- 595 500 € pour le C.C.A.S., soit + 16,49 % par rapport à 2013, augmentation importante due principalement par l’augmentation de places (20 à 35) à la crèche et de l’encadrement.

M. Christian Devèze fait remarquer le désengagement de l’Etat, de la Région et du Département, et signale que le budget communal ne pourra pas chaque année assimiler une croissance d’un tel niveau.

Une réunion a eu lieu en mairie avec la directrice du CCAS afin de voir les possibilités pour résorber cette augmentation.

Mme Argitxu Hirigoyen entre dans la salle.

M. le Maire indique que des actions seront mises en place, mais la précarité croît et la collectivité ne peut tout assumer.

M. Pantxo Michelena fait remarquer que cette somme n’est pas la part communale donnée au CCAS puisqu’elle comprend la subvention de la CAF au CCAS, ce qui implique que ce que donne la commune est inférieur à cette somme.

M. Christian Devèze précise que le solde net à la charge de la commune n’est pas le montant indiqué. En 2008, le solde brut était de 181 047 € et en 2013 de 387 154 €. Cette augmentation doit être absorbée. Si on refuse 1,3 % de croissance de la fiscalité, on ne pourra pas continuer ainsi.5

M. Pantxo Michelena signale que la population a augmenté de plus de 50 % en dix ans. Pour ce dernier, l’action sociale du CCAS n’est pas tant dirigée vers les personnes en difficulté, ce sont surtout des gens qui travaillent qui bénéficient de ses services (crèche, centre de loisirs…).

M. Christian Devèze dit que l’action sociale représente 8 %.

M. Pantxo Michelena trouve ce pourcentage dérisoire par rapport au budget.

M. le Maire ajoute qu’il y a aussi l’aide à la cantine. La subvention au CCAS a augmenté de 100,38 % de 2008 à 2014, soit + 298 320 €, somme importante mais justifiée. Il faut être conscient de l’effort des camboars pour le social. Une réflexion est en cours pour alléger les services du CCAS.

M. Christian Devèze précise que certains services seront mutualisés.

La subvention au CCAS est adoptée à l’unanimité.

6 – Vote des budgets primitifs 2014.

M. Christian Devèze précise que les projets de budgets primitifs ont été examinés en commission des finances le mercredi 23 avril 2014.

a) Budget principal.

M. Christian Devèze présente le projet de budget primitif 2014 du budget principal qui s’équilibre en section de fonctionnement à la somme de 6 026 380 €, et celle d’investissement à la somme de 4 937 096 €. Il commente les points les plus significatifs de ce budget.

Mme Argitxu Hiriart-Urruty demande le détail de l’article 7062 : redevances à caractère culturel, concernant les recettes perçues pour la médiathèque, l’école de musique et au musée d’Arnaga.

M. Christian Devèze lui répond qu’en 2013, les recettes pour la médiathèque se sont élevées à 6 230 €, à l’école de musique : 15 917 €, et les entrées à Arnaga : 454 397 €. Il signale la progression des entrées au musée. Pour cette année, un crédit de 390 000 € est inscrit au budget primitif. L’école de musique devenant intercommunale, il n’y a pas de recettes prévues puisqu’il n’y aura plus d’inscriptions.

M. Philippe Bacardatz demande si cette année les recettes seront inférieures à celles de 2013.

M. le Maire lui répond que l’on est sur des prévisions et qu’il est préférable de minimiser les recettes au départ. Avec les décisions modificatives, on réajuste les montants en fonction des sommes encaissées.

Mme Argitxu Hiriart-Urruty demande le montant des entrées à la piscine et au stage de théâtre.

M. Christian Devèze indique qu’il est prévu cette année un crédit de 27 000 €. L’an dernier, les entrées à la piscine se sont élevées à 30 170 € et 2 540 € pour les stages de théâtre.6

M. le Maire précise que l’impact des travaux à la piscine s’est fait ressentir, ainsi qu’une météo très favorable. Pour cette année, nous restons prudents.

Mme Argitxu Hiriart-Urruty demande si les M.N.S. paient une redevance à la commune.

M. Didier Irastorza répond que chaque M.N.S. verse 600 € à la commune pour l’utilisation des bassins.

Mme Argitxu Hiriart-Urruty demande si les M.N.S. reversent à la commune un pourcentage sur les leçons données, et s’il est possible de diminuer les heures pour que les camboars puissent aller nager. Elle fait remarquer que c’est la seule piscine où les adultes ne peuvent pas nager librement.

M. le Maire répond que les M.N.S. ne versent pas de pourcentage sur les leçons données.

Mme Pascale Lespade signale que la piscine était ouverte le dimanche matin pour permettre aux personnes de venir nager, et vu qu’il n’y avait aucune fréquentation, il avait été décidé de fermer le dimanche matin.

Mme Argitxu Hiriart-Urruty précise qu’elle est ouverte pour les cours d’aquagym.

M. Didier Irastorza ajoute qu’il y a des horaires à respecter vis-à-vis des maîtres-nageurs.

Mme Argitxu Hiriart-Urruty précise que celle d’Hasparren est ouverte de 8 heures à 20 heures, et les adultes peuvent y nager matin, midi, soir à prix public. Elle rappelle que les camboars ne peuvent bénéficier de la piscine que deux mois par an, et suggère de réserver une ou deux lignes pour les nageurs. La piscine est municipale et doit servir en priorité les intérêts des camboars et non les intérêts privés des M.N.S. Il n’est pas normal que les heures d’ouverture soient limitées à cause des cours privés.

M. le Maire signale que pour 2015, le tarif de la location des bassins sera augmenté. Les M.N.S. ne peuvent pas surveiller les bassins et donner les cours en même temps. Il ajoute, en s’adressant à Mme Lespade, que le fonctionnement serait à revoir.

Concernant les dépenses de fonctionnement, Mme Argitxu Hiriart-Urruty demande pourquoi le forfait communal a diminué.

M. Christian Devèze dit qu’il y a une baisse du nombre d’enfants, 118 contre 128 élèves en à l’école Ste Marie. Pour l’Ikastola, le nombre d’élèves est passé de 51 à 54. Le crédit par enfant a été revu à la hausse l’an dernier, de 517 € à 526 €.

M. le Maire précise que ce montant est calculé par rapport aux dépenses réglées pour les écoles publiques.

Mme Argitxu Hiriart-Urruty demande si les cotisations pour les élus sont obligatoires.

M. le Maire lui répond qu’elles sont obligatoires depuis l’an dernier.

Mme Argitxu Hiriart-Urruty demande à quoi correspondent les subventions de fonctionnement hors OT et FISAC.7

M. Christian Devèze précise qu’il s’agit des subventions allouées aux associations hors office de tourisme. Le FISAC a versé à la commune des subventions qui ont été reversées aux commerçants qui avaient réalisé des travaux d’amélioration de leurs magasins.

M. Patrice Dor ajoute qu’il s’agit d’une subvention reçue de l’Etat qui a été reversée aux commerçants. Lors de la réfection de la rue des Terrasses dans le cadre de l’opération « Cœur de ville », des commerçants ont déposé des dossiers pour la modernisation de leurs vitrines, et dans le cadre du FISAC ils ont pu bénéficier d’une aide.

M. Philippe Bacardatz demande à quoi correspondent les locations mobilières.

M. Christian Devèze indique qu’il s’agit essentiellement de la location de nacelles et de mini pelles pour l’élagage, l’entretien des espaces verts et divers travaux de voirie.

M. Philippe Bacardatz demande si la nacelle est louée pour la mise en place de banderoles.

M. Didier Irastorza répond que les banderoles sont mises en place par les employés au moyen d’échelles et que la nacelle est louée pour installer des illuminations de Noël.

M. le Maire présente ensuite les projets d’investissements 2014.

M. Christian Devèze précise que le montant des équipements bruts s’élève à 4 710 000 €.

M. Philippe Bacardatz demande à avoir le détail de ces projets, et si l’enfouissement de réseaux à la rue Chiquito comprend tous les réseaux.

M. le Maire lui dit qu’il peut venir consulter le dossier à la mairie, et que l’enfouissement des réseaux concerne la place du fronton.

Mme Nathalie Aïçaguerre demande si le terrain Gassuan a été vendu.

M. le Maire lui répond que non.

Mme Argitxu Hiriart-Urruty demande si Vacantour n’est plus intéressé.

M. le Maire indique que Vacantour aurait été racheté par le groupe Vinci, qui n’a pas contacté la mairie pour l’instant.

M. Pantxo Michelena demande, par rapport au fonctionnement, s’il y a des projets qui relèvent du fonctionnement dans la politique mise en place par le Maire en faveur des personnes âgées, ou dans le domaine de la formation du personnel en euskara.

M. le Maire répond que bien évidemment la formation des agents (priorité des agents qui sont en contact avec le public) continue. Trois agents ont déjà bénéficié de cette formation en euskara, et deux autres agents sont inscrits à la rentrée de septembre prochain.

M. le Maire soumet au vote le budget primitif 2014 du budget général dont la section de fonctionnement s’équilibre à la somme de 6 026 380 € et celle d’investissement à la somme de 4 937 096 €.

Ce budget est adopté. Se sont abstenus : Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre et M. Pantxo Michelena.8

b) Budget annexe assainissement collectif

M. Christian Devèze présente le projet de budget primitif 2014 du budget annexe de l’assainissement collectif dont la section de fonctionnement s’équilibre à la somme de 458 591 € et celle d’investissement à la somme de 2 921 666 €. Il commente les différents points et donne le programme des travaux d’assainissement pour cette année.

M. Philippe Bacardatz demande des précisions sur le crédit de 3 000 € affecté à des frais de télécommunications.

M. Christian Devèze lui répond qu’il s’agit de la station d’épuration.

M. le Maire fait passer au vote. Ce budget est adopté. Se sont abstenus : Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre et M. Pantxo Michelena.

c) Budget annexe assainissement non collectif

M. Christian Devèze présente le projet de budget primitif 2014 du budget annexe de l’assainissement non collectif, bien que le Conseil municipal ait voté le principe de la délégation de cette compétence au Syndicat Mixte URA. Il rend compte des travaux qui ont été réalisés au niveau des installations qui présentaient des problèmes.

Ce budget, qui ne comporte qu’une section, celle de fonctionnement, s’équilibre à la somme de 88 158 €. En dépenses, on retrouve le déficit antérieur reporté.

Soumis au vote, ce budget est adopté à l’unanimité.

d) Budget annexe caveaux columbariums

Le budget primitif 2014 du budget annexe des caveaux columbariums qui ne comporte qu’une section, celle de fonctionnement, et qui s’équilibre à la somme de 98 379 € est adopté à l’unanimité.

En conclusion, M. le Maire salue le dialogue avec le groupe de l’opposition.

M. le Maire demande au Conseil municipal s’il est d’accord pour traiter le point n° 14 (formation des élus) avant le point n° 7 (adoption du règlement intérieur), car dans ce dernier point il est question de la formation des élus.

Adopté à l’unanimité.

7 – Formation des élus.

M. le Maire donne lecture du projet de délibération ci-après :

Le Maire informe l’assemblée que l’article L. 2123-12 du Code général des collectivités territoriales dispose que dans les trois mois suivant son renouvellement « …le Conseil municipal délibère sur l’exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre… »9

Le Maire précise que les membres du Conseil qui ont la qualité de salarié ont droit à un congé de formation de 18 jours par élu pour la durée du mandat quel que soit le nombre de mandats qu’ils détiennent.

Le Maire propose que les élus ayant des délégations ou des attributions particulières se forment en priorité dans ces domaines. Cependant, il souhaite que les élus se forment le plus possible eu égard à la complexification de l’environnement juridique et institutionnel. Aussi, toutes les demandes de formation seront accueillies favorablement dans la mesure du possible. Il tient à la disposition des conseillers toutes les propositions de formation qu’il reçoit.

Il souligne également que les frais de formation ne peuvent être pris en charge par la commune qu’à la condition que l’organisme dispensateur de la formation soit agréé par le Ministère de l’Intérieur. Cette formation doit se dérouler dans le Département, sauf dérogation expresse accordée par le maire.

Ces frais de formation comprennent :

- Les frais de déplacement (transport, restauration, hébergement),

- Les frais d’enseignement,

- La compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus, justifiée par l’élu et plafonnée à l’équivalent de une fois et demie la valeur horaire du SMIC dans la limite de 18 jours par élu et pour la durée du mandat.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

DECIDE

- que tous les élus du Conseil ont accès à la formation,

- que toutes les demandes de formation seront accueillies favorablement dans la mesure du possible, - que les élus ayant des délégations ou des attributions particulières auront priorité dans ces domaines,

PRECISE que les frais de formation seront remboursés sur justificatifs,

CHARGE le Maire de satisfaire toutes les demandes de formation en tenant compte notamment de leur coût,

VOTE un crédit de 5 000 € qui sera imputé à l’article 6535 pour la prise en charge des frais de formation.

Adopté à l’unanimité.

8 – Règlement intérieur.

Conformément à l’article L. 2121-8 du Code général des collectivités territoriales, les collectivités de 3 500 habitants et plus doivent adopter un règlement intérieur dans les six mois qui suivent l’installation du Conseil municipal.

M. le Maire précise que lors de la séance d’installation du Conseil municipal, il avait indiqué qu’il adresserait un projet de règlement intérieur au groupe de l’opposition. Une première mouture a été adressée, et vous avez reçu un projet un peu plus complet et légèrement modifié avec la convocation. En caractère normal figurent les articles de loi, et en caractère gras ce qui est du ressort de la commune.10

Mme Argitxu Hiriart-Urruty demande quelle est la différence entre jour franc et jour ouvré.

M. le Maire lui répond que les jours francs sont tous les jours entre la date d’envoi de la convocation et la date de réception, y compris le samedi et le dimanche.

Article 4 : Accès aux dossiers. Mme Hiriart-Urruty souhaite apporter les modifications suivantes :

« A la place de trois jours, nous voudrions huit jours précédant la séance…

Paragraphe suivant :

Pourquoi avons-nous besoin de faire une demande écrite pour la consultation des dossiers ? Pourquoi toute demande d’information ou intervention auprès de l’administration communale doit se faire sous couvert du maire ou de l’adjoint délégué ?

Nous estimons que c’est une entrave à nos démarches et également un manque de confiance. »

M. le Maire répond qu’ils peuvent venir lorsqu’ils le désirent à la mairie en prévenant à l’avance. Pour autant et sans du tout être agressif ou malveillant, huit jours avant les dossiers ne seront pas tous prêts. Il propose cinq jours, ce qui est accepté.

Afin de mieux recevoir et de pouvoir s’organiser, une demande écrite est préférable.

Article 8 : Fonctionnement des commissions. Mme Hiriart-Urruty propose les modifications suivantes :

« Nous demandons que la convocation soit adressée à chaque conseiller huit jours avant…

Nous proposons que le principe de parité femmes-hommes soit introduit dans toute commission ou structure, pérenne ou ponctuelle, créé à l’initiative du maire et/ou conseil municipal.

Nous demandons que si l’un d’entre nous est absent à une réunion de la commission, il puisse être remplacé par un autre colistier ; en effet dans les nombreuses commissions où nous n’avons qu’un seul représentant, s’il est absent nous ne sommes plus représentés et pour que la continuité démocratique puisse s’exercer, il est primordial qu’il soit remplacé. »

M. le Maire indique que les convocations seront adressées quinze jours avant. D’autre part, la parité hommes-femmes est impossible dans les commissions, car le Conseil municipal a déjà désigné les membres et cela est valable pour six ans. Concernant la demande de remplacement par un colistier, M. le Maire pense qu’il serait souhaitable de décider ensemble de la date de la réunion.

M. Vincent Goytino évoque la difficulté de consulter toutes les personnes qui font partie des commissions, mais rien n’empêche chaque conseiller de venir se renseigner sur les sujets qui seront abordés.

Mme Hiriart-Urruty dit que le problème ne se poserait pas si l’opposition avait plus de délégués dans chaque commission.

M. le Maire lui précise que le principe de la proportionnelle a été respecté.

Mme Argitxu Hiriart-Urruty souligne qu’elle prend acte de sa position à lui, mais voudrait connaître celle des autres.11

M. Frédéric Bardin intervient pour dire que s’ils ont l’impression que c’est le Maire qui prend les décisions, ce n’est pas le cas. « Nous avons des réunions entre nous avant, comme vous dans votre groupe, pour discuter et chacun peut s’exprimer ».

M. le Maire souhaite minimiser d’une part en essayant notamment de faire en sorte que la date de la réunion de la commission soit décidée de façon à ce qu’elle convienne le mieux à tous, et d’autre part en donnant la possibilité, comme l’a dit V. Goytino, de venir consulter en amont les questions qui seront traitées.

Article 9 : Présidence. Modification proposée par Mme Hiriart-Urruty :

Le président distribue au lieu de accorde la parole. Nous voudrions également d’avoir un droit d’interruption de la séance si nous avons besoin de nous consulter.

M. le Maire précise que le rôle du président de séance est de donner la parole. Adopté.

L’interruption de séance n’est pas spécifiquement prévue par la loi. Elle est à l’initiative du président de procéder à une suspension de séance. Pour éviter que la suspension de séance soit détournée en blocage, M. le Maire propose pour le groupe majoritaire et le groupe d’opposition la possibilité d’obtenir une suspension par séance de courte durée. Au-delà, un vote sera nécessaire.

Article 22 : Votes. Modification proposée par Mme Hiriart-Urruty :

Par ailleurs si les votes nuls et les abstentions ne sont pas comptabilisés, nous demandons qu’ils soient tout de même inscrits sur le compte rendu de la séance.

M. le Maire indique que sur les délibérations comme sur le compte rendu sont mentionnés les noms des personnes qui se sont abstenues ou qui ont voté contre.

Article 25 : Comptes rendus. Modification proposée par Mme Hiriart-Urruty :

« Le compte-rendu bilingue est affiché en mairie sur un panneau prévu à cet effet, sur le site internet de la mairie et dans des panneaux d’affichage dans les quartiers ».

M. le Maire propose qu’il soit indiqué dans les panneaux d’affichage installés dans les quartiers, que le compte-rendu est affiché à la mairie. Il précise que le groupe majoritaire n’est pas hostile à ce que le compte-rendu soit bilingue. Le seul problème est d’abord le temps de la rédaction de celui-ci, et de la traduction, le compte-rendu devant être affiché sous huitaine.

M. le Maire suggère d’afficher le compte rendu dès qu’il sera rédigé en français, et en bilingue dès qu’il sera traduit par les services de la Communauté de communes Errobi, ainsi que sur le site internet de la commune.

M. le Maire signale que des nouveaux articles ont été ajoutés sur le droit à la formation.

M. le Maire propose au Conseil municipal de reporter l’adoption du règlement intérieur à la prochaine séance, et de retirer ce dossier de l’ordre du jour. Adopté à l’unanimité.12

9 – Cœur de ville – 3ème tranche : avenant n° 1.

M. le Maire indique que dans le cadre des travaux « cœur de ville », tranche n° 3 (tranche conditionnelle n° 2), la commune a souhaité réhabiliter les rues Chiquito et Bota, ainsi que la zone du fronton en lieu et place de la rue de l’Eglise (prévu initialement dans le marché).

En conséquence de la modification du programme de travaux initial, une mise à jour des quantités du marché de la tranche n° 3 a été effectuée de manière à s’adapter aux travaux réellement exécutés. Ils sont l’objet de l’avenant n° 1.

De plus, le maître d’ouvrage a commandé la réalisation de prestations complémentaires ou l’enlèvement de certains autres, notamment :

- la réalisation d’un deuxième fronton en béton,

- l’aménagement de l’arrière de ce fronton avec mur de soutènement,

- l’ajout de bornes escamotables pour le marché,

- la suppression de deux conteneurs enterrés,

- la suppression de la reprise surfacique des venelles.

Le montant du projet initial (rue de l’Eglise) était de 386 775 € HT, et celui des rues Chiquito et Bota avec la zone du fronton s’élève à 564 767 €.

La subvention du Conseil général pour le projet initial s’élevait à 90 000 €, et pour le projet actuel à 135 000 € (dépense plafonnée à 450 000 €).

M. le Maire invite le Conseil municipal à l’autoriser à signer l’avenant n° 1 qui n’a aucune incidence financière sur le montant du marché.

Adopté. Se sont abstenus : Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Pantxo Michelena.

10 – Travaux Arnaga : plan de financement.

1er Volet : Aménagement paysager,

Dans le cadre des travaux du volet d’aménagement paysager pour la restauration et de mise en valeur du parc et des jardins d’Arnaga, le Conseil municipal, par délibération en date du 9 décembre 2013, a décidé de regrouper les tranches conditionnelles 1 et 2 en une seule tranche sur l’année 2014 pour un montant de 380 000 € HT.

La délibération du Conseil municipal réuni en date du 03 mars 2014 a porté cette somme à 400 000 € HT.

Par courrier du 14 mars 2014, cette modification a été validée par la Direction Régionale des Affaires Culturelles, DRAC Aquitaine (Etat).

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à valider le nouveau plan de financement établi par la DRAC Aquitaine, en sachant que la commune s’engage à préfinancer la TVA, de la manière suivante :13

Montant de l’opération 400 000,00 € HT (Soit 480 000,00 € TTC)

Montant de la subvention de l’Etat (40%) 160 000,00 €

Montant de la participation de la commune

y compris TVA (20%) 320 000,00 € TTC

2ème volet : Aménagement paysager, avenant n°1

Par délibération en date du 3 mars 2014, le Conseil municipal a :

− d’une part, validé l’avenant n°1 d’un montant total de 121 887,17 € HT, proposé par Madame PHIQUEPAL, Maître d’œuvre pour le volet paysager,

− d’autre part, autorisé Monsieur le Maire à solliciter les aides de la DRAC (Etat), de la Région et du Département.

Cet avenant a été soumis à Monsieur Alain RIEU, Conservateur des Monuments Historiques à la Direction Régionale des Affaires Culturelles, qui a accepté de financer une partie de cet avenant. En effet, les travaux liés aux tranchées électriques situées au niveau des Miroir d’eau et Grand Canal, d’un montant HT de 17 941,90 €, ne feront pas l’objet d’aide complémentaire par la DRAC. Il en résulte que le montant d’aide de la DRAC se décompose de la manière suivante :

- montant des travaux subventionnables : 95 971,35 € HT - honoraires du Maître d’œuvre, (7% du montant des travaux validés) : 6 717,99 € HT soit un total de 102 689,34 € HT

Le Conseil municipal est invité à autoriser le Maire à approuver le plan de financement proposé par la DRAC Aquitaine (Etat), en sachant que la commune s’engage à préfinancer la TVA, de la manière suivante :

Montant de l’opération 121 887,17 € HT (Soit 146 264,60 € TTC)

Base subventionnable 102 689,34 € HT (Soit 123 227,21 € TTC)

Part de l’Etat (40%) soit une subvention de 41 075,74 €

Montant total de la participation de la commune

y compris TVA (20%) 82 151,47 € TTC

Participation complémentaire de la commune :

Travaux et honoraires maîtrise d’œuvre non

financés par la DRAC (soit HT : 17 941,90€

+1 255,93€)

23 037,40 € TTC

3ème volet : Sécurisation du parc

Par délibération en date du 03 mars 2014, le Conseil municipal a validé le programme de travaux d’entretien et de sécurisation des arbres du parc Arnaga (travaux + expertises) pour un montant global prévisionnel de 39 693 € HT.

Par courrier en date du 19 mars 2014, Monsieur Alain RIEU, Conservateur des Monuments Historiques à la Direction Régionale des Affaires Culturelles, informe la Commune de l’attribution d’une subvention de l’Etat au titre de l’entretien des monuments Historiques, selon les conditions suivantes :14

Montant des travaux 40 000,00 € HT (Soit 48 000,00 € TTC)

Part de l’Etat (40%) soit une subvention de 16 000,00 €

Montant de la participation de la commune

y compris TVA (20%) 32 000,00 € TTC

Le Conseil municipal est invité à valider le plan de financement ci-dessus et à autoriser Monsieur le Maire à adresser la demande de subvention à la DRAC Aquitaine.

Mme Hiriart-Urruty demande si les montants indiqués sont vraiment à la charge de la commune.

M. le Maire lui répond que la DRAC demande que la délibération soit prise ainsi.

M. Bacardatz demande ce qu’il reste à la charge de la commune.

M. le Maire indique qu’en plus de la subvention de la DRAC, la commune bénéficie d’une aide de la Région et du Département, soit au total 80 % du montant hors taxes des travaux. Il reste 20 % à la charge de la commune.

M. le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur les trois volets présentés.

Adopté. Votent contre : Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Pantxo Michelena.

11 – Programme assainissement 2014 : désignation du maître d’oeuvre.

M. Christian Devèze informe l’assemblée que, dans le cadre du programme d’assainissement qui devra être réalisé au cours du 2ème semestre 2014, une consultation a été lancée, via un marché à procédure adaptée, pour la mission de maîtrise d’œuvre auprès des bureaux d’étude en date du 11 mars 2014. Le montant prévisionnel des travaux d’assainissement et de mise en séparatif est estimé, hors taxes, à environ 1 400 000 euros. La date limite de remise des offres a été fixée au 31 mars 2014 à 12 heures.

Huit entreprises ont répondu :

− Groupement Hydraulique Environnement Aquitaine/SCE (LESCAR) − Groupement SNC CETAB / C3E Ingénierie (BIARRITZ)

− CABINET MERLIN Agence de DAX (Dax)

− SCP Bigourdan (ANGLET)

− SETES (TARBES

− SETMO Ingénierie (SERRES – CASTET)

− BET IMS (BAYONNE)

− SAFEGE (BIARRITZ).

Plusieurs critères ont été retenus, en particulier le délai de réalisation, le prix, les moyens mis en œuvre (personnel), et le planning d’intervention.

C’est le groupement HEA/SCE qui a remis la proposition la plus intéressante. Les taux d’honoraires proposaient par les entreprises étaient compris entre 2,10 % et 6,90 %.15

M. Devèze précise que HEA a des références très intéressantes, et connaît très bien le réseau de la ville.

M. Bacardatz dit que la commission d’appel d’offres n’a pas été convoquée.

M. Devèze lui répond que la consultation avait été lancée avant l’installation du nouveau Conseil municipal.

M. le Maire souligne le désir de la collectivité de passer tous les marchés devant la commission d’appel d’offres.

M. Devèze précise que le taux d’honoraires a été discuté avec le groupement HEA/SCE.

M. le Maire propose au Conseil municipal de retenir le groupement HEA/SCE comme maître d’œuvre pour la réalisation du programme d’assainissement 2014.

Adopté à l’unanimité.

12 – DSP assainissement collectif.

M. Christian Devèze expose :

Le contrat d’affermage signé avec la Lyonnaise des Eaux, à compter du 1er juillet 2002 pour une durée de 12 ans et demi, est arrivé à expiration le 31 décembre 2013. Un avenant prolongeant la durée du contrat d’un an (soit jusqu’au 31 décembre 2014) a été passé avec la Lyonnaise des Eaux pour permettre de mener à bien la procédure de délégation de service public.

Par délibération en date du 8 juillet 2013, et pour mener à bien cette procédure, une consultation a été lancée pour la désignation du bureau d’étude chargé d’accompagner la collectivité dans cette démarche.

Le bureau d’études Calia a été retenu par délibération en date du 9 décembre 2013, pour un montant d’honoraires s’élevant à 20 925 € HT.

M. le Maire propose au Conseil municipal

1°) de lancer la procédure de délégation de service public à partir du rapport établi par le bureau d’études Calia dont chaque conseiller municipal a été destinataire,

2°) d’approuver ce rapport,

3°) de lancer l’appel à candidatures pour la délégation de service public de l’assainissement collectif.

Adopté. Se sont abstenus : Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Pantxo Michelena.

13 – Intempéries janvier 2014.

M. Le Maire informe l’assemblée que lors des intempéries successives et notamment celles du 24 au 26 janvier 2014, la Commune a constaté des dégradations de la chaussée et des accotements sur certaines voies communales.16

Des travaux de réfection ont été réalisés pour permettre la consolidation des voies et maintenir la sécurité des usagers.

Cependant, des dégâts plus importants (éboulements et glissement du talus) ont été relevés au « chemin de Merkuria » au quartier du Bas Cambo.

La commune se doit de stabiliser le talus de manière pérenne par un enrochement et la réfection de la chaussée. Suite aux constatations sur le site, les services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer ont estimé le coût des travaux de restauration de cette voie à un montant de 7 374,62 €.

La Sous-Préfecture a demandé à la commune de délibérer sur le montant des travaux et sur la demande de subvention de l’Etat. Aussi, le Conseil Municipal est invité

1°) à approuver le coût des travaux,

2°) à autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’aide de l’Etat au titre du fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales selon le plan de financement, ci-dessous :

Montant de l’opération 7 374,62 € HT (Soit 8 849,54 € TTC)

Montant de la subvention de l’Etat (40%) 2 949,85 €

Montant de la participation de la commune

y compris TVA (20%) 5 899,68 € TTC

Adopté à l’unanimité.

14 – Vente de bois.

M. le Maire signale qu’il a demandé à Mme Bernard de l’O.N.F. d’estimer le bois à vendre.

Pour le bois abattu et stocké à Arnaga, estimé par Mme Bernard entre 25 € et 30 € le stère, M. le Maire propose de fixer le prix de vente à 18 € le stère.

Pour le bois vendu sur pied, estimé par Mme Bernard à 15 €, M. le Maire propose de fixer le prix de vente à 14 € le stère.

Pour la vente de l’acacia sur pied, les services techniques proposent le même prix que celui fixé en 2011, soit 20 € le stère.

Adopté à l’unanimité.

15 – Personnel.

a) Création d’un Comité Technique

Le directeur général des services indique que la loi du 26 janvier 1984, dans son article 32, et le décret du 30 mai 1985 font obligation aux collectivités employant au moins cinquante agents de créer un comité technique.17

Un comité technique commun peut être créé par délibération concordante des organes délibérants de la commune et du CCAS, et sous réserve que l’effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents.

Le Comité Technique commun est alors compétent pour tous les agents de la commune et du CCAS.

Les délibérations de la commune et du CCAS doivent préciser la collectivité ou l’établissement auprès duquel sera placé le Comité Technique, ainsi que la répartition des sièges entre les représentants des deux structures.

Ceci fera l’objet d’une délibération ultérieure, lorsque le CCAS aura voté la délibération sur le principe de la création d’un Comité Technique commun.

Les compétences des comités techniques :

La règlementation statutaire prévoit l’intervention du Comité Technique sur des thèmes divers qui rendent difficile un recensement exhaustif de tous les dossiers à présenter.

Les compétences impliquant un avis du Comité Technique sont présentées à l’article 33 de la loi du 26 janvier 1984 :

organisation et fonctionnement des services,

évolutions des administrations ayant un impact sur les personnels,

grandes orientations relatives aux effectifs, emplois et compétences,

grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférents,

formation, insertion et promotion de l’égalité professionnelle,

sujets d’ordre général intéressant l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail, aides à la protection sociale complémentaire, lorsque la collectivité territoriale ou l’établissement public en a décidé l’attribution à ses agents,

action sociale.

Il présente ensuite les dossiers faisant l’objet d’une simple information du Comité Technique :

- Rapport, tous les deux ans, sur l’état de la collectivité et de l’établissement public. - Le C.T. est destinataire d’un rapport annuel de l’autorité territoriale en matière de mise à disposition du personnel.

- Il est informé annuellement des créations d’emplois à temps non complet. - Il est destinataire d’un rapport annuel sur l’application des dispositions relatives à l’obligation d’emplois de travailleurs handicapés.

- Il lui est présenté chaque année, dans le cadre du bilan social, un rapport relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

Il précise que les effectifs d’agents titulaires, stagiaires, non titulaires et contrats aidés au 1er janvier 2014 :

- Commune : 72 agents

- CCAS : 44 agents18

permettent la création d’un Comité Technique commun,

Le Maire propose la création d’un Comité Technique unique compétent pour les agents de la collectivité et du CCAS.

Adopté à l’unanimité.

b) Emploi saisonnier

M. le Maire propose de modifier la période de recrutement d’un emploi saisonnier à la voirie :

- de supprimer l’emploi prévu en avril et de le reporter en juin,

- de supprimer l’emploi prévu en octobre et de le reporter en décembre.

Il signale que 56 emplois saisonniers à temps complet et 5 emplois à temps partiel ont été créés.

Mme Aïcaguerre demande si c’est une commission qui fixe les emplois saisonniers et s’il y a des critères particuliers.

M. le Maire lui répond par la négative. Pour Arnaga, c’est la conservatrice qui décide, pour la piscine ce sont Didier Irastorza et Pascale Lespade. Pour les autres emplois, il est tenu compte si les personnes ont déjà travaillé, s’ils sont de Cambo puisque priorité est donnée aux camboars, et c’est la municipalité qui se prononce.

Mme Hiriart-Urruty demande si tous les postes sont pourvus.

M. le Maire répond positivement, car cela permet aux jeunes qui n’ont pas été retenus de rechercher ailleurs. Les demandes doivent être adressées à la mairie avant début février.

La proposition de modification de la période de recrutement présentée ci-dessus est adoptée à l’unanimité.

16 – Questions diverses.

Communauté de communes Errobi.

M. le Maire signale que la première réunion du Conseil communautaire s’est déroulée le 16 avril dernier afin de procéder à l’élection du président et des vice-présidents. Ont été élus :

- Président : Paul Baudry (31 voix pour 3 voix contre)

- Vice-présidents :

1 – Vincent Bru, environnement (32 voix pour 2 voix contre)

2 – Jean-Michel Lamerens, action économique (34 voix pour)

3 – Vincent Carpentier, aménagement de l’espace (32 voix pour 2 voix contre) 4 – Roger Gamoy, finances (30 voix pour, 4 voix contre)

5 – Bruno Carrère, culture (30 voix pour 4 voix contre)

6 – Jean-Pierre Harriet, langue basque (33 voix pour 1 voix contre).

Le bureau est composé des 11 maires.19

Droit de l’opposition.

M. le Maire propose un local (bureau n° 1) au centre multiservices, et donne les disponibilités.

Mme Hiriart-Urruty fait remarquer que ce n’est pas en journée qu’ils peuvent se réunir puisqu’ils travaillent, mais le soir.

M. le Maire précise que l’opposition a droit à un local pendant les périodes ouvrées. Le local sera mis à disposition sur réservation, notamment le soir. Il propose également des casiers qui seront disposés à l’accueil.

Artisanat d’art.

M. le Maire fait part de son intention de promouvoir l’installation de l’artisanat d’art au Bas- Cambo. L’association Karaban’art a ses locaux à Burlazteia, et un collectif de couturières est installé, à titre provisoire, à la villa Ste Marie.

Il souhaite favoriser le regroupement de ces commerces et lieux d’exposition au Bas- Cambo. La commune doit être attentive à toute cession qui présenterait cette opportunité.

Syndicat Intercommunal pour le Soutien à la Culture Basque (SISCB).

Mme Lespade informe ses collègues que lors de l’assemblée générale du SISCB à laquelle elle assistait avec MM.Etchelecu et Michelena, M. Jean-Claude Iriart a été élu en remplacement de Me Jean-René Etchegaray.

M. le Maire passe la parole au groupe de l’opposition afin de traiter le point que celui-ci souhaitait évoquer concernant la démocratie participative.

Mme Hiriart-Urruty, vu l’heure déjà très avancée et l’importance de cette question, demande le report de celle-ci au prochain Conseil municipal

La séance est levée à 0 h 30.