Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 07 04 2014

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 07 04 2014 Document publié le Lundi 7 avril 2014 par la commune de Cambo-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 07 04 2014)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE CAMBO-les-BAINS DU 7 AVRIL 2014

Le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Vincent BRU, le lundi 7 avril 2014 à 20 heures.

Etaient présents : M. Vincent Bru, Maire, Mme Bernadette Jougleux, M. Christian Devèze, Mme Eliane Noblia, M. Frédéric Bardin, Mme Pascale Lespade, M. Didier Irastorza, Mme Eliane Aizpuru, M. Henri Saint Jean, adjoints, Mme Anne-Marie Pontacq, M. Vincent Goytino, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Patrice Dor, Mme Yolande Huguenard, M. Jean-Jacques Lassus, M. Jean-Noël Magis, M. Peio Etchelecu, Mme Maryannick Hirigoyen, M. Roger Barbier, M. Pascal Bourguet, Mme Véronique Larronde, M. Camille Jenvrin, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Pantxo Michelena, conseillers municipaux.

Excusées : Mmes Argitxu Hirigoyen, Corinne Othatceguy, Marie-Carmen Gonzalez, conseillers municipaux.

Procuration : Mme A. Hirigoyen à Mme B. Jougleux, Mme C. Othatceguy à Mme E. Noblia, Mme M.C. Gonzalez à M. Bru.

1 – Désignation du secrétaire de séance.

A l’unanimité des membres présents, M. Patrice Dor est élu secrétaire de séance.

2 – Adoption du procès-verbal de la dernière séance.

Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité, M. Pantxo Michelena ne prenant pas part au vote car absent lors de cette séance.

3 – Commissions municipales.

M. le Maire indique que l’opposition avait souhaité la création de commissions extra- municipales. Il précise qu’il est dans l’attente des propositions concrètes qu’elle serait amenée à faire dans ce sens : thématiques, nombre de membres, représentativité.

Il est proposé à cette séance la création de commissions municipales composées d’élus. Dans les communes de plus de 3 500 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

Pour les commissions d’appel d’offres et les commissions spéciales de délégation de service public, la désignation des délégués se fait à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

M. le Maire ajoute qu’il existe deux sortes de représentation proportionnelle : à la plus forte moyenne qui avantage les équipes plus représentées, et au plus fort reste qui est plus favorable aux listes moins représentées.

M. le Maire indique que la représentation proportionnelle au plus fort reste a été retenue.2

Le Conseil municipal est invité à :

- se prononcer sur le nombre de commissions et leur intitulé,

- fixer le nombre de conseillers par commission,

- désigner les conseillers municipaux qui siégeront dans chaque commission.

Le groupe majoritaire propose de créer quinze commissions, en dehors des commissions d’appel d’offres et de délégation de service public, dont M. le Maire donne la liste :

Finances

Affaires sociales

Economie (santé, commerce et artisanat, tourisme et emploi)

Travaux (bâtiments, voirie)

Urbanisme, logement

Communication

Développement durable, énergie

Assainissement

Quartiers, espaces verts

Culture

Sports

Animations, jeunes, fêtes

Langue basque, jumelage

Agriculture, affaires rurales

Affaires scolaires.

Concernant la commission culture, M. Michelena demande s’il s’agit de la culture au pluriel ou de la culture française.

M. le Maire lui répond que la culture est une activité culturelle au sens large. Il lui fait remarquer qu’il est proposé une commission langue basque.

M. le Maire demande au Conseil municipal d’approuver les quinze commissions telles qu’indiquées ci-dessus. Adopté à l’unanimité.

- Nombre de conseillers par commission.

M. le Maire indique que pour les commissions comprenant moins de 10 membres, l’opposition sera représentée par un délégué, et au-delà de 10 membres par deux délégués.

Finances : 15 délégués (13 majorité – 2 opposition)

Affaires sociales : 9 délégués (8 majorité – 1 opposition)

Economie (santé, commerce et artisanat, tourisme et emploi) : 16 délégués (14 majorité – 2 opposition)

Travaux (bâtiments, voirie) : 13 délégués (11 majorité – 2 opposition)

Urbanisme, logement : 9 délégués (8 majorité – 1 opposition)

Communication : 9 délégués (8 majorité – 1 opposition)

Développement durable, énergie : 9 délégués (8 majorité – 1 opposition) Assainissement : 6 délégués (5 majorité – 1 opposition)

Quartiers, espaces verts : 8 délégués (7 majorité – 1 opposition)

Culture : 10 délégués (9 majorité – 1 opposition)

Sports : 8 délégués (7 majorité – 1 opposition)

Animations, jeunes, fêtes : 6 délégués (5 majorité – 1 opposition)3

Langue basque, jumelage : 5 délégués (4 majorité – 1 opposition)

Agriculture, affaires rurales : 6 délégués (5 majorité – 1 opposition)

Affaires scolaires : 7 délégués (6 majorité – 1opposition).

Mme Hiriart-Urruty regrette que la commission des affaires sociales ne comprenne pas plus de membres, car c’est une commission importante, et propose que sa liste soit représentée par deux délégués.

M. le Maire lui précise que la commission des affaires sociales n’a aucune compétence si ce n’est d’allouer les bourses communales aux étudiants suivant des études supérieures. C’est surtout le Centre communal d’action sociale qui s’occupe de l’aspect social, et dont le Conseil sera amené à élire ses représentants au cours de cette séance. D’autre part, il a été tenu compte de la représentation proportionnelle pour le nombre de membres dans chaque commission.

M. Michelena dit que le CCAS ne fait que gérer le service, et n’a pas une politique sociale qui tient compte de la population de Cambo qui augmente, change. La commission des affaires sociales pourrait intervenir en complément du CCAS.

M. le Maire lui répond qu’il conviendra de mieux définir les actions de la commission.

Mme Hiriart-Urruty demande si ce seront les mêmes membres qui siègeront à la commission des affaires sociales et au CCAS.

M. le Maire lui répond par la négative.

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité le nombre de conseillers par commission.

Mme Hiriart-Urruty demande si une personne ne pouvant être présente à une réunion peut être remplacée.

M. le Maire précise qu’il n’y a pas de suppléant. Il ajoute que les commissions proposent mais n’ont pas de pouvoir décisionnaire.

M. le Maire fait remarquer qu’à la commission des finances siègent tous les adjoints, et que le Maire est président de droit de toutes les commissions.

M. le Maire donne la liste des conseillers municipaux du groupe majoritaire et demande à l’opposition de désigner leurs représentants.

A l’unanimité, le Conseil municipal désigne les membres suivants dans les différentes commissions municipales :

FINANCES

Christian DEVEZE Vincent GOYTINO

Bernadette JOUGLEUX Patrice DOR

Eliane NOBLIA Peio ETCHELECU

Frédéric BARDIN Véronique LARRONDE

Pascale LESPADE Roger BARBIER

Didier IRASTORZA Nathalie AIÇAGUERRE

Eliane AIZPURU Philippe BACARDATZ

Henri SAINT JEAN4

AFFAIRES SOCIALES

Henri SAINT JEAN Vincent GOYTINO

Eliane NOBLIA Maryannick HIRIGOYEN

Véronique LARRONDE Marie-Carmen GONZALEZ

Anne-Marie PONTACQ Argitxu HIRIART-URRUTY

Argitxu HIRIGOYEN

ECONOMIE (santé – commerce et artisanat – tourisme et emploi)

Bernadette JOUGLEUX Véronique LARRONDE

Roger BARBIER Yolande HUGUENARD

Didier IRASTORZA Corinne OTHATCEGUY

Jean-Noël MAGIS Eliane AIZPURU

Henri SAINT JEAN Peio ETCHELECU

Argitxu HIRIGOYEN Jean-Jacques LASSUS

Patrice DOR Argitxu HIRIART-URRUTY

Vincent GOYTINO Nathalie AIÇAGUERRE

TRAVAUX (bâtiments – voirie)

Eliane AIZPURU Camille JENVRIN

Pascale LESPADE Henri SAINT JEAN

Bernadette JOUGLEUX Jean-Noël MAGIS

Eliane NOBLIA Frédéric BARDIN

Yolande HUGUENARD Philippe BACARDATZ

Véronique LARRONDE Nathalie AIÇAGUERRE

Vincent GOYTINO

URBANISME - LOGEMENT

Frédéric BARDIN Véronique LARRONDE

Jean-Noël MAGIS Yolande HUGUENARD

Roger BARBIER Eliane AIZPURU

Jean-Jacques LASSUS Argitxu HIRIART-URRUTY

Pascal BOURGUET

COMMUNICATION

Jean-Jacques LASSUS Corinne OTHATCEGUY

Bernadette JOUGLEUX Didier IRASTORZA

Anne-Marie PONTACQ Roger BARBIER

Patrice DOR Philippe BACARDATZ

Christiane DESPERIES

DEVELOPPEMENT DURABLE – ENERGIE

Vincent GOYTINO Maryannick HIRIGOYEN

Argitxu HIRIGOYEN Patrice DOR

Pascal BOURGUET Jean-Jacques LASSUS

Bernadette JOUGLEUX Nathalie AIÇAGUERRE

Jean-Noël MAGIS5

ASSAINISSEMENT

Christian DEVEZE Didier IRASTORZA

Jean-Noël MAGIS Frédéric BARDIN

Camille JENVRIN Philippe BACARDATZ

QUARTIERS – ESPACES VERTS

Bernadette JOUGLEUX Christiane DESPERIES

Eliane NOBLIA Camille JENVRIN

Corinne OTHATCEGUY Marie-Carmen GONZALEZ

Yolande HUGUENARD Pantxo MICHELENA

CULTURE

Bernadette JOUGLEUX Christiane DESPERIES

Anne-Marie PONTACQ Véronique LARRONDE

Pascale LESPADE Argitxu HIRIGOYEN

Maryannick HIRIGOYEN Roger BARBIER

Corinne OTHATCEGUY Pantxo MICHELENA

SPORTS

Didier IRASTORZA Yolande HUGUENARD

Pascale LESPADE Corinne OTHATCEGUY

Pascal BOURGUET Frédéric BARDIN

Véronique LARRONDE Nathalie AIÇAGUERRE

ANIMATIONS – JEUNES – FETES

Pascale LESPADE Corinne OTHATCEGUY

Frédéric BARDIN Yolande HUGUENARD

Argitxu HIRIGOYEN Philippe BACARDATZ

LANGUE BASQUE – JUMELAGE

Peio ETCHELECU Vincent GOYTINO

Pascale LESPADE Pantxo MICHELENA

Patrice DOR

AGRICULTURE – AFFAIRES RURALES

Peio ETCHELECU Bernadette JOUGLEUX

Argitxu HIRIGOYEN Camille JENVRIN

Vincent GOYTINO Pantxo MICHELENA

AFFAIRES SCOLAIRES

Eliane NOBLIA Bernadette JOUGLEUX

Anne-Marie PONTACQ Véronique LARRONDE

Pascal BOURGUET Pantxo MICHELENA

Maryannick HIRIGOYEN6

4 – Commission d’appel d’offres.

Conformément à l’article 22 du code des marchés publics, pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux, sont constituées une ou plusieurs commissions d’appel d’offres à caractère permanent. Elles sont composées des membres suivants : lorsqu’il s’agit d’une commune de 3 500 habitants et plus, le maire ou son représentant, président, et cinq membres du Conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à la désignation ou à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires. Pour les collectivités, l’élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.

M. le Maire précise qu’il souhaite que la commission d’appel d’offres soit réunie chaque fois qu’il y a un marché, même dans le cas de marché à procédure adaptée.

M. le Maire propose qu’il y ait quatre membres de la majorité et un membre de l’opposition.

A l’unanimité, le Conseil municipal désigne les membres suivants pour faire partie de la commission d’appel d’offres, le Maire ou son représentant, président de droit :

Titulaires Suppléants

Bernadette JOUGLEUX Christian DEVEZE

Frédéric BARDIN Eliane NOBLIA

Eliane AIZPURU Didier IRASTORZA

Camille JENVRIN Henri SAINT JEAN

Philippe BACARDATZ Nathalie AIÇAGUERRE

5 – Commission spéciale de délégation de service public.

M. le Maire expose :

L’article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, prévoit la création d’une commission spéciale de délégation de service public. Elle est composée de l’autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant, président, et de cinq membres de l’assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires.

M. le Maire propose qu’il y ait quatre membres de la majorité, et un membre de l’opposition, le maire ou son représentant étant président.

A l’unanimité, le Conseil municipal désigne comme membres de la commission spéciale de délégation de service public :

Titulaires Suppléants

Christian DEVEZE Frédéric BARDIN

Bernadette JOUGLEUX Eliane NOBLIA

Eliane AIZPURU Didier IRASTORZA

Camille JENVRIN Henri SAINT JEAN

Philippe BACARDATZ Nathalie AIÇAGUERRE7

6 – Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).

M. le Maire indique que les règles concernant la composition et la mise en place du Conseil d’Administration du CCAS sont fixées par le Conseil municipal (article L. 123-6 et R. 123-7 et suivants du Code de l’action sociale et des familles).

Le Conseil d’Administration comprend, outre le Maire qui en est le président de droit, en nombre égal, de :

- au maximum 8 et au minimum 4 membres élus en son sein par le Conseil municipal, - au maximum 8 et au minimum 4 membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil municipal.

Le nombre des membres du Conseil d’Administration est fixé par délibération du Conseil municipal dans la limite indiquée ci-dessus.

Les membres élus par le Conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.

Il convient donc de fixer le nombre des membres du Conseil d’Administration du CCAS, et de désigner les représentants de l’assemblée municipale.

M. le Maire rappelle qu’actuellement le conseil d’administration du CCAS est composé de 7 membres du Conseil municipal et de 7 membres extérieurs.

Il propose de porter le nombre de membres à 8, ce qui donne un total de 17 membres :

- le maire, président de droit,

- 8 conseillers municipaux,

- 8 membres nommés par le maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune.

M. le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur cette répartition.

Adopté à l’unanimité.

M. le Maire propose de nommer 7 membres pour le groupe majoritaire et un membre pour l’opposition.

A l’unanimité, le Conseil désigne pour faire partie du conseil d’administration du CCAS les conseillers municipaux suivants :

Henri SAINT JEAN

Eliane NOBLIA

Corinne OTHATCEGUY

Christiane DESPERIES

Anne-Marie PONTACQ

Argitxu HIRIGOYEN

Marie-Carmen GONZALEZ

Pantxo MICHELENA.

Mme Hiriart-Urruty demande qui seront les huit autres personnes.8

M. le Maire lui répond qu’il devait d’abord savoir le nombre de personnes que fixerait le Conseil municipal. Il précise que ces personnes sont nommées par arrêté municipal.

Mme Argitxu Hirigoyen entre dans la salle.

M. Michelena pense qu’il serait intéressant qu’il y ait un représentant des jeunes.

M. le Maire précise que les réunions du CCAS ont lieu pendant les heures de travail, et les jeunes sont au lycée ou à l’université, ce qui ne leur permettrait pas d’assister aux séances, mais étudiera cette suggestion. Il souligne également que les membres sont élus pour six ans.

7 – Commission communale des impôts directs.

M. le Maire expose :

Conformément à l’article L. 2121-32 du Code général des collectivités territoriales, dans chaque commune il est institué une commission communale des impôts directs composée, pour les communes de plus de 2 000 habitants, de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants.

Le Conseil municipal doit délibérer sur une liste de 16 candidats titulaires et de 16 candidats suppléants, et c’est ensuite le directeur départemental des finances publiques qui nomme les commissaires titulaires et suppléants.

M. le Maire donne ensuite lecture des conditions à remplir pour être commissaire, et précise que cette commission se réunit une ou deux fois par an. Elle est soumise à une obligation de discrétion et de secret. Un des commissaires titulaire et suppléant doit être domicilié en dehors de la commune. Précédemment, avaient été désignés : MM. Roblot (Bayonne) et Massonde (Souraïde).

M. le Maire propose la liste suivante :

Titulaires Suppléants

Henri JANOT Christian DEVEZE (Anglet) Xaber HERNANDORENA Bernadette JOUGLEUX

Claude TROTOT Anne-Marie PONTACQ

François AMESTOY Jean-Marie BRIDOUX

Maryannick HIRIGOYEN Didier IRASTORZA

Olivier ROBLOT (Bayonne) Argitxu HIRIGOYEN

Eliane NOBLIA Laurent BIDART

Annie RENAUDIN Jeannette CASTAJON

Eliane AIZPURU Jean-Noël MAGIS

Camille JENVRIN Corinne OTHATCEGUY

Jean-Louis DUHART Pascale LESPADE

Bernadette REMEAU Henri SAINT JEAN

Roger BARBIER Annie HERNANDORENA

Evelyne IBARRART Michel DEVAUX

David BACHACOU Philippe BACARDATZ

Nathalie AIÇAGUERRE Pantxo MICHELENA

Adopté à l’unanimité.9

8 – Désignation de représentants.

M. le Maire invite le Conseil municipal à désigner des représentants dans les différentes structures intercommunales et dans divers organismes. Il propose de nommer des membres du groupe majoritaire, puisqu’ils doivent représenter la commune.

- SIVU Artzamendi, qui avant s’appelait SIVOM puisqu’il avait comme compétences : le restaurant scolaire géré par l’association Jantegi, les CCLE de Cambo et d’Itxassou (ikastolas), la salle Harri Xuri. Suite à la dévolution des deux dernières compétences à la Communauté de communes Errobi, le SIVOM est devenu SIVU Artzamendi avec comme seule responsabilité le restaurant scolaire Jantegi. Il propose de nommer comme délégués titulaires : MM. Vincent Bru et Didier Irastorza, et comme suppléants : Mme Pascale LESPADE et M. Camille JENVRIN.

Adopté. Mmes Hiriart-Urruty, Aïçaguerre, MM. Bacardatz et Michelena votent contre.

- Conseil d’établissement des maisons de retraite (EHPAD) :

Ste Elisabeth : Mme Eliane Noblia

Arditeya-Vieil Assantza : Mme Eliane Aizpuru

Bon Air : Mme Bernadette Jougleux

Musdehalsuenia : M. Roger Barbier

Adopté. Mmes Hiriart-Urruty, Aïçaguerre, MM. Bacardatz et Michelena votent contre.

- Conseil d’établissement de Celhaya : Mme Pascale Lespade.

Adopté. Mmes Hiriart-Urruty, Aïçaguerre, MM. Bacardatz et Michelena votent contre.

- Syndicat intercommunal pour le soutien à la culture basque :

M. le Maire propose que l’un des délégués soit désigné par l’opposition.

M. Peio Etchelecu

Mme Pascale Lespade

M. Pantxo Michelena

Adopté à l’unanimité.

- Syndicat intercommunal du Bassin Versant de la Nive :

Titulaires : MM. Vincent Goytino et Christian Devèze

Suppléants : MM. Jean-Jacques Lassus et Pascal Bourguet

Adopté. Mmes Hiriart-Urruty, Aïçaguerre, MM. Bacardatz et Michelena votent contre.

- Office de Tourisme :

Membre de droit : M. le Maire

Déléguées : Mmes Bernadette Jougleux et Yolande Huguenard

Adopté. Mmes Hiriart-Urruty, Aïçaguerre, MM. Bacardatz et Michelena votent contre.10

- Caisse des écoles :

Président : Maire

Délégués : Mmes Eliane Noblia, Anne-Marie Pontacq, Maryannick Hirigoyen, M. Pantxo Michelena

Adopté à l’unanimité.

Mme Hiriart-Urruty fait remarquer qu’il ne leur est proposé que « des miettes ».

M. le Maire lui répond que les délégués représentent la commune, donc il est normal que ce soit des personnes du groupe majoritaire qui soient désignées pour représenter l’exécutif communal.

- Syndicat départemental d’énergie des Pyrénées-Atlantiques (SDEPA) :

Titulaire : M. Vincent Goytino

Suppléant : Mme Argitxu Hirigoyen

Mme Hiriart-Urruty propose Philippe Bacardatz, travaillant à EDF et très intéressé, à la place d’Argitxu Hirigoyen.

M. le Maire maintient sa proposition et la soumet au vote.

Adopté. Mmes Hiriart-Urruty, Aïçaguerre, MM. Bacardatz et Michelena votent contre.

- Syndicat Mixte d’AEP URA :

MM. Christian Devèze et Jean-Noël Magis

Adopté. Mmes Hiriart-Urruty, Aïçaguerre, MM. Bacardatz et Michelena votent contre.

- Etablissements scolaires :

Collège Errobi : Mme Bernadette Jougleux

Collège St Michel : Mme Maryannick Hirigoyen

Collège Xalbador : M. Patrice Dor

Ecoles primaires et maternelles publiques et privées : Mme Eliane Noblia

Adopté. Mmes Hiriart-Urruty, Aïçaguerre, MM. Bacardatz et Michelena votent contre.

- Commission départementale du Tourisme :

Titulaire : M. Didier Irastorza

Suppléant : M. Frédéric Bardin

Adopté. Mmes Hiriart-Urruty, Aïçaguerre, MM. Bacardatz et Michelena votent contre.

- AIEC : Mmes Maryannick Hirigoyen et Bernadette Jougleux.

Adopté. Mmes Hiriart-Urruty, Aïçaguerre, MM. Bacardatz et Michelena votent contre.11

- Office des sports : M. Didier Irastorza – Mme Pascale Lespade – M. Frédéric Bardin – Mme Nathalie Aïçaguerre.

Adopté à l’unanimité.

- Mission Locale Avenir Jeunes : M. Jean-Jacques Lassus

Adopté. Mmes Hiriart-Urruty, Aïçaguerre, MM. Bacardatz et Michelena votent contre.

- Syndicat Txakurrak :

Titulaire : M. Michel Devaux

Suppléant : M. Roger Barbier

M. le Maire précise qu’une personne non élue peut être désignée. C’est la raison pour laquelle il propose Michel Devaux qui en fait déjà partie et que la présidente du Syndicat Txakurrak, Mme Turca, a demandé qu’il soit à nouveau élu, car il est un membre très actif.

Mme Hiriart-Urruty demande si ce syndicat s’occupe des chiens errants.

M. le Maire lui répond par l’affirmative. Par contre, il ne s’occupe plus des chats.

Adopté. Mmes Hiriart-Urruty, Aïçaguerre, MM. Bacardatz et Michelena votent contre.

- SCOT :

Titulaires : M. le Maire et M. Frédéric Bardin

Suppléants : MM. Jean-Noël Magis et Jean-Jacques Lassus

Adopté. Mmes Hiriart-Urruty, Aïçaguerre, MM. Bacardatz et Michelena votent contre.

- Correspondant défense : M. Camille Jenvrin

Adopté. Mmes Hiriart-Urruty, Aïçaguerre, MM. Bacardatz et Michelena votent contre.

9 – Délégations d’attribution.

M. le Maire indique que le Conseil municipal peut déléguer au Maire une partie de ses compétences. Les domaines concernés sont fixés par l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, que le Maire peut être chargé en tout ou partie et pour la durée du mandat, dont il donne lecture, et il propose de ne retenir que les suivants :

- D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

- De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a) de l'article L. 2221-5- 1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;12

- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

- De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

- D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges jusqu’à 3 000 € ;

- De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

- De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

- D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code uniquement pour les décisions négatives ;

- De défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans tous les cas ;

- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux jusqu’à 3 000 € ;

- De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332- 11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

- De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 100 000 € ;

- D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de l'urbanisme, pour des décisions négatives uniquement.

Adopté. S’abstiennent : Mmes Hiriart-Urruty, Aïçaguerre, MM. Bacardatz et Michelena.

10 – Indemnités Maire, adjoints et conseillers délégués.

Le Maire fait savoir à l'assemblée que les indemnités dont peuvent bénéficier les élus locaux sont fixées par les articles L.2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Il indique que le montant maximal pouvant être versé au maire est calculé en fonction de la strate démographique de la commune et par référence à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique, soit l'indice brut 1015 (majoré 821). Ce montant peut être majoré pour les élus des communes visées à l'article L.2123-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.13

Les indemnités de fonction des adjoints sont également fixées, par strates démographiques, en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (indice brut 1015).

En outre, les conseillers municipaux bénéficiant de délégations de fonctions du maire peuvent recevoir une indemnité sur décision du conseil municipal et dans la limite de l’enveloppe indemnitaire. Il convient de préciser à ce sujet que les dispositions de l’article L. 2122-18 du C.G.C.T. laissent au maire la faculté de déléguer ses fonctions à des membres du conseil municipal, non seulement lorsque les adjoints sont absents ou empêchés, mais aussi lorsque ces derniers sont tous titulaires d’une délégation.

Le Maire rappelle que la Commune appartient à la strate démographique de 3 500 à 9 999 habitants ; l'indemnité annuelle maximale (valeur au 1er mars 2014, fixée par le décret n°2010-761 du 7 juillet 2010) est de :

25 089,70 € brut pour le Maire,

10 035,88 € brut pour chacun des adjoints.

Le Maire invite l'assemblée à se prononcer sur l'application de ces dispositions et sur les modalités de répartition des crédits alloués entre le Maire, les adjoints et conseillers municipaux attributaires des délégations, et exercice effectif des fonctions. Il précise que le montant de l’enveloppe indemnitaire à ne pas dépasser est de 131 720 € qu’il propose de fixer à 109 893 €.

Les indemnités de fonction peuvent être majorées au titre de commune classée station de tourisme comme prévu aux articles L.2123-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire propose d’attribuer,

• au Maire : l'indemnité de fonction au taux de 55 % du montant de traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique,

• aux adjoints : l'indemnité de fonction au taux de 15 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique,

• aux conseillers municipaux ayant reçu une délégation : l'indemnité de fonction au taux de 3,54 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique.

M. Bacardatz demande le détail de ces indemnités.

M. le Maire indique que l’indemnité allouée au Maire est de 31 362 € avec la majoration pour commune touristique qui est de 25 %. Il rappelle que cette majoration était de 50 %, mais Cambo ayant plus de 5 000 habitants, elle est maintenant de 25 %. Cambo est une station classée climatique depuis 1920. Actuellement, il y a une refonte des stations classées. La commune va perdre le label en 2014. C’est la raison pour laquelle un dossier a été déposé pour la commune afin d’obtenir le label « station classée de tourisme ». Ce dossier, qui a reçu un avis très favorable à la Sous-Préfecture, est actuellement au Ministère du Tourisme. La réponse sera donnée en septembre prochain.14

Mme Aïçaguerre demande s’il est possible de consulter le dossier.

M. le Maire lui répond par l’affirmative.

Mme Hiriart-Urruty signale que dans la note jointe à la convocation, est mentionnée une indemnité pour le Maire s’élevant à 25 089,70 € et il a indiqué 31 362 €.

M. le Maire lui précise que les 31 362 € correspondent au 25 089 € + la majoration de 25 %. Ont droit à cette majoration les communes chef-lieu de département, chef-lieu d’arrondissement, chef-lieu de canton, ou les communes station classée.

Mme Hiriart-Urruty demande quel est le classement de la commune actuellement, et la différence avec le classement station de tourisme.

M. le Maire lui répond que Cambo est classée station climatique depuis les années 20. Aujourd’hui, il y a une refonte c’est la raison pour laquelle on parle de station classée de tourisme. Cambo est une commune qui a une affluence de touristes, une population qui chaque année accueille plus de 2 000 personnes, qui a des activités complémentaires par rapport à une commune qui n’est pas classée.

Mme Hiriart-Urruty demande le montant de l’indemnité allouée aux adjoints.

M. le Maire lui dit qu’elle est de 637,65 € nets par mois, et pour les conseillers ayant une délégation de 152 € nets par mois.

Mme Aïçaguerre demande à avoir le tableau de répartition des indemnités.

M. Bacardatz demande quelles sont les délégations.

M. le Maire donne les délégations attribuées lors du dernier mandat.

M. Bacardatz indique qu’ils doivent se prononcer sans savoir sur quoi.

M. Devèze intervient pour dire qu’une enveloppe sera prévue au budget, qui couvrira les indemnités relatives aux délégations accordées aux conseillers municipaux.

M. le Maire fait passer au vote.

Adopté. S’abstiennent : Mmes Hiriart-Urruty, Aïçaguerre, MM. Bacardatz et Michelena.

11 – Questions diverses.

a) M. le Maire informe l’assemblée que M. Barrière, directeur départemental de l’Education Nationale, l’a appelé pour lui annoncer que le demi-poste ouvert à l’école du Bas-Cambo l’année dernière était maintenu, et à l’école primaire du Haut-Cambo qu’un demi-poste de français était supprimé et création d’un demi-poste de basque. Mme Noblia confirme ces informations.15

b) Commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées.

M. le Maire indique que cette commission est obligatoire pour les communes de 5 000 habitants et plus. Elle est composée notamment de représentants de la commune, d’associations d’usagers et d’associations représentant les personnes handicapées.

Cette commission dresse le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports. Elle établit un rapport annuel présenté en conseil municipal, et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant.

Le rapport présenté au conseil municipal est transmis au représentant de l’Etat dans le département, au président du Conseil général, au Conseil départemental consultatif des personnes handicapées, ainsi qu’à tous les responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés par le rapport.

Les membres ne sont pas élus par le Conseil municipal, mais désignés par le Maire qui arrête la liste des membres et préside la commission.

M. le Maire propose des personnes et souhaite que l’opposition soit représentée par un membre.

M. Pantxo Michelena demande à en faire partie. Accordé.

Les membres de la commission sont les suivants :

Henri SAINT JEAN

Jean-Jacques LASSUS

Jean-Noël MAGIS

Bernadette JOUGLEUX

Maryannick HIRIGOYEN

Eliane NOBLIA

Eliane AIZPURU

Pascale LESPADE

Pantxo MICHELENA

Yvette HEGUY

M. le Maire indique que l’ordre du jour est épuisé, et propose de lever la séance.

M. Michelena demande, par rapport à l’ordre du jour, si son groupe doit poser d’éventuelles questions avant la séance ou en questions diverses.

M. le Maire lui répond qu’il a déjà proposé que le règlement intérieur soit adopté rapidement. Il précise qu’en 19 ans, il n’a jamais eu à faire appel au règlement.

M. le Maire demande que les questions soient déposées 24 heures ou 48 heures avant la séance, et qu’ils pourront en rajouter en questions diverses si elles n’ont pas été déposées par écrit.

Mme Hiriart-Urruty signale, par rapport aux commissions extra-municipales, qu’elle attendait un accord de principe pour faire ensuite des propositions.16

M. le Maire précise que les commissions municipales sont composées d’élus qui peuvent inviter des personnes extérieures. Les commissions extra-municipales seront ouvertes à des personnes extérieures sur des thématiques précises. Il souhaite, avant de se prononcer, que l’opposition fasse ses propositions.

Mme Hiriart-Urruty dit que c’est pour permettre aux personnes de s’exprimer sans attendre six ans.

M. le Maire indique que le Conseil ne va pas se prononcer maintenant, mais leur demande de lui donner plus de précisions. Leur proposition sera analysée lorsqu’elle sera plus formelle.

Mme Hiriart-Urrruty demande quelles sont les délégations données aux adjoints.

M. le Maire donne les différentes délégations aux adjoints et à certains conseillers municipaux :

- Bernadette Jougleux : quartiers, espaces verts et une partie de la culture - Christian Devèze : finances, eau et assainissement

- Eliane Noblia : affaires scolaires

- Frédéric Bardin : urbanisme, logement

- Pascale Lespade : animations, jeunes, fêtes, médiathèque, cinéma

- Didier Irastorza : sport, tourisme

- Eliane Aizpuru : santé, bâtiments

- Henri Saint Jean : affaires sociales

- Anne-Marie Pontacq : Arnaga (fonctionnement)

- Vincent Goytino : environnement, énergie

- Patrice Dor : commerce et artisanat

- Jean-Noël Magis : voirie

- Peio Etchelecu : agriculture et affaires rurales, langue basque.

M. Bacardatz demande si les commissions vont se réunir prochainement.

M. le Maire lui répond que normalement les commissions doivent se réunir dans les 8 jours afin de désigner un vice-président. Il demande un délai de quinze jours à trois semaines, qui est accepté.

M. Devèze signale que la commission des finances se réunira le mercredi 23 avril 2014 à 18 heures.

M. le Maire indique que la prochaine séance du Conseil municipal se tiendra le lundi 28 avril à 20 heures où seront inscrits à l’ordre du jour le règlement intérieur et les votes des budgets primitifs 2014.

La séance est levée à 22 h 30.