Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 27 01 2014

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 27 01 2014 Document publié le Lundi 27 janvier 2014 par la commune de Cambo-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 27 01 2014)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Culture et patrimoine, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE CAMBO-les-BAINS DU 27 JANVIER 2014

Le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Vincent BRU, Maire, le lundi 27 janvier 2014 à 20 h 00.

Etaient présents : M. Vincent Bru, Maire, Mme Annie Hernandorena, M. Christian Devèze, Mme Bernadette Jougleux, M. Bernard Garat, Mme Anne-Marie Pontacq, M. Henri Janot, Mme Eliane Noblia, M. Didier Irastorza, adjoints, M. Jean-Marie Bridoux, Mme Claude Trotot, M. Frédéric Bardin, Mme Annie Renaudin, MM. Henri Saint Jean, Patrice Dor, Laurent Bidart, Vincent Goytino, Mme Maryannick Hirigoyen, M. François Amestoy, Mme Arlette Irumberry, M. Jean- Jacques Lassus, conseillers municipaux.

Absents ou excusés : Mmes Pascale Lespade, Carmen Gonzalez, Aline Jouaret, Argitxu Hirigoyen, conseillères municipales.

Procuration : Mme Aline Jouaret à Mme Eliane Noblia, Mme Argitxu Hirigoyen à M. Bernard Garat.

1 - Désignation du secrétaire de séance.

A l’unanimité des membres présents, Mme Arlette IRUMBERRY est élue secrétaire de séance.

2 – Adoption du procès-verbal de la dernière séance.

Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité. M. Jean-Jacques Lassus ne prend pas part au vote, car absent lors de cette séance.

2bis – Inscription points complémentaires à l’ordre du jour.

M. le Maire propose au Conseil municipal l’inscription de deux points complémentaires à l’ordre du jour :

a) Travaux d’aménagement et de gestion du parc d’Arnaga (volet paysager) : avenant n° 1

b) Ouverture par anticipation des crédits de dépenses d’investissement.

Adopté à l’unanimité.

a) Travaux d’aménagement et de gestion du parc d’Arnaga (volet paysager) : avenant n° 1

M. le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 9 décembre 2013, le Conseil municipal a décidé de regrouper, après accord de la DRAC, les tranches conditionnelles 1 et 2, prévues en 2014 et 2016, sur la seule année 2014, pour un coût prévisionnel de 380 000 € HT.2

Des plus-values étant apparues sur différents postes, M. le Maire propose au Conseil municipal de passer un avenant avec l’entreprise Lafitte Paysage pour un montant de 111 632,07 € HT.

Après discussion et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

1°) décide de passer un avenant avec l’entreprise Lafitte Paysage pour les travaux d’aménagement et de gestion du parc d’Arnaga (volet paysager) pour un montant de 111 632,07 € HT,

2°) sollicite l’aide de l’Etat (DRAC), de la Région et du Département,

3°) habilite M. le Maire à signer cet avenant n° 1.

b) Ouverture par anticipation des crédits de dépenses d’investissement

M. le Maire indique au Conseil municipal que la commune a lancé un certain nombre de programmes d’investissement au cours du second semestre 2013, dont découlent des engagements contractuels et financiers début 2014. Pour autant, les engagements financiers pris début 2014 ne peuvent pas être honorés d’un point de vue comptable tant que les crédits d’investissement n’ont pas été ouverts dans le cadre du budget primitif 2014.

Aussi, sans préjuger des montants qui seront votés au budget primitif 2014 du budget principal et du budget annexe de l’assainissement, et afin de permettre aux services de travailler sur la section d’investissement avant l’adoption du budget primitif 2014, M. le Maire propose au Conseil municipal :

- d’autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent du budget principal et du budget annexe de l’assainissement, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette en vertu du Code général des collectivités territoriales,

- d’ouvrir 25 % des crédits au budget primitif de l’exercice 2013 des dépenses d’investissement conformément à la réglementation, dans l’attente du vote du budget primitif 2014 du budget principal et du budget annexe de l’assainissement.

Adopté à l’unanimité.

3 – Modifications n° 3 et 4 et modifications simplifiées du PLU : décision après enquête publique.

M. le Maire propose au Conseil municipal d’ajouter un point complémentaire :

- révision simplifiée n° 1 du PLU : décision après enquête publique. Adopté à l’unanimité.

a) Révision simplifiée n° 1 du PLU : décision après enquête publique.

M. le Maire indique que le commissaire enquêteur a adressé le 23 janvier dernier le rapport de l’enquête qui s’est déroulée du 4 décembre 2013 au 3 janvier 2014 inclus, dont il donne lecture aux conseillers.

Cette révision simplifiée n° 1 portait sur le déplacement d’un espace vert protégé au quartier des Thermes.3

Le commissaire enquêteur, considérant l’absence totale de participation du public pour le projet présenté (une seule demande de renseignements), a émis un avis favorable au projet de révision simplifiée n° 1 du PLU, assorti de la recommandation suivante : « le chêne se trouvant sur l’espace vert protégé actuel devra être conservé et considéré comme « arbre remarquable » au titre de toute évaluation environnementale ultérieure ».

M. le Maire propose au Conseil municipal d’approuver la révision simplifiée n° 1 du PLU avec la recommandation formulée par le commissaire enquêteur. Adopté à l’unanimité.

b) Modifications n° 3 et 4 du PLU : décision après enquête publique.

Mme Claude Trotot, conseillère municipale déléguée à l’urbanisme, rappelle que le Conseil municipal, par délibération du 15 octobre 2012 a prescrit la modification n° 3 du PLU, et par délibération du 21 octobre 2013 la modification n° 4 du PLU.

La modification n° 3 porte sur des modifications concernant certains points du règlement du PLU, conformément aux articles L 123-13 et suivants du code de l’urbanisme.

La modification n° 4 concerne la création d’un espace réservé chemin de Burdin au Bas- Cambo, la modification d’une parcelle classée en zone UY et la passer en zone UC route de Celhaya, le passage d’une zone 1AU en UC lieudit Les Thermes, le déplacement d’un espace réservé (ER 52) lieudit Les Thermes (chemin Etchegoyena).

L’enquête concernant ces deux modifications s’est déroulée du 12 novembre au 13 décembre 2013.

Mme Pascale Lespade entre dans la salle.

La commune a proposé d’autres modifications au cours de l’enquête. Ces points ont fait l’objet d’un avis défavorable du commissaire enquêteur. Aussi, la commune décide de retirer l’étoile rouge sur la maison « Madalena ».

Mmes Larroulet ayant indiqué qu’elles n’étaient pas favorables au déplacement de l’espace réservé au chemin d’Etchegoyena, ce point est également retiré de la modification n° 4.

M. le Maire précise que lors de la réunion des personnes associées, aucun représentant ne s’est présenté.

Conclusions du commissaire enquêteur :

« Au vu des éléments ci-dessus développés, des avis recueillis et des diverses constatations réalisées, émet un AVIS FAVORABLE au projet de modification n° 3 et n° 4 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Cambo-les-Bains. Cet avis favorable n’est assorti d’aucune réserve ou recommandation ».

c) Modifications simplifiées du PLU

Mme Trotot présente ensuite les modifications simplifiées qui concernent :

- la rectification d’une erreur matérielle,

- la suppression de l’espace réservé n° 1 (emprise pour la création d’une voie entre l’avenue des Thermes et l’avenue de Navarre)4

- la suppression de l’espace réservé n° 64 (dédoublement du chemin rural de Gaindeguia).

L’enquête s’est déroulée du 20 novembre au 20 décembre 2013, et le commissaire enquêteur a donné un avis favorable à ces modifications.

M. le Maire remercie Mme Trotot, qui invite le Conseil municipal à se prononcer sur les modifications n° 3 et 4, ainsi que sur les modifications simplifiées du PLU :

- Modification n° 3 : adopté à l’unanimité

- Modification n° 4 : adopté à l’unanimité

- Modifications simplifiées : adopté à l’unanimité.

4 – Incorporation et classement dans le domaine public des équipements

communs du lotissement « Le Hameau de Paskaleku » : décision après enquête publique.

Par délibération en date du 8 juillet 2013, le Conseil municipal a décidé l’ouverture d’une enquête publique pour l’incorporation et le classement dans le domaine public des équipements communs du lotissement « Hameau de Paskaleku » (voirie, réseaux, espaces verts).

L’enquête s’est déroulée du 9 au 23 décembre 2013 inclus.

Le commissaire enquêteur, Salvat Halty, a constaté le dépôt d’un courrier par Mme Julienne Curutchet et les Consorts Dussert, sollicitant l’autorisation de commencer les travaux d’aménagement du lotissement Hardoy avant que soit acté le transfert des équipements communs du lotissement « Hameau de Paskaleku » dans le domaine public.

Aucune observation n’ayant été enregistrée, le commissaire enquêteur a donné un avis favorable au projet.

Le Dr Bridoux demande si tous les réseaux sont en état.

M. le Maire lui répond par l’affirmative.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide l’incorporation et le classement dans le domaine public des équipements communs du lotissement « Le Hameau de Paskaleku », et autorise le Maire à signer l’acte administratif correspondant, les frais étant à la charge de l’association des co-lotis.

5 – Eglise St Laurent : demande de classement.

M. le Maire expose :

Par arrêté du Préfet de Région en date du 3 septembre 2012, l’église Saint Laurent a été inscrite à l’inventaire des Monuments Historiques, en totalité.

Par courrier en date du 16 décembre 2013, le Conservateur régional des Monuments Historiques informe la commune que la Commission régionale du Patrimoine et des Sites, au cours de sa séance du 12 décembre 2013, à laquelle M. le Maire participait, a proposé le classement en totalité de l’église Saint Laurent parmi les Monuments Historiques.5

Afin de permettre aux services de la DRAC de présenter, pour classement éventuel, ce dossier devant la Commission Nationale des Monuments Historiques, le Conseil municipal doit prendre une délibération portant accord au classement de l’église Saint Laurent.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord au classement de l’église Saint Laurent parmi les Monuments Historiques.

6 – Service Public d’Assainissement Non Collectif.

M. Christian Devèze, adjoint délégué à l’assainissement, présente les deux points inscrits à l’ordre du jour concernant le service public d’assainissement non collectif :

a) Protocole avec l’Agence de l’Eau Adour Garonne

b) Transfert au syndicat URA.

a) Protocole avec l’Agence de l’Eau Adour Garonne

M. Devèze rappelle qu’en 2006, le Conseil municipal avait décidé de traiter l’assainissement non collectif dans le cadre d’une régie communale. Ceci entraîne des obligations notamment de contrôle des installations existantes et neuves, ainsi que la mise en place d’un programme de réhabilitation.

La SAUR avait été sollicitée pour l’établissement d’un diagnostic de l’ensemble des installations.

Seize installations avaient été considérées comme des points noirs et suscitaient des interventions immédiates. Neuf installations méritaient des travaux, mais non subventionnés, car elles étaient moins polluantes.

Sur les 16 installations, dix ont réalisé les travaux avec des clauses particulières en matière de financement, la ville de Bayonne allouant 1 500 € par installation.

Aujourd’hui, l’Agence de l’Eau Adour Garonne propose à la commune de valider un protocole concernant les dossiers de réhabilitation.

La collectivité choisissait une entreprise qui intervenait sur les installations, percevait les subventions, ce qui entraînait un coût plus faible pour l’administré, les travaux étant financés à hauteur de 80 % du coût TTC.

Pour les autres dossiers, chaque particulier aura le choix de son entreprise. Les travaux devront répondre à un cahier des charges. La vérification dépendra toujours du SPANC, qui déclenchera le versement de la subvention.

M. Devèze précise qu’il fallait vérifier que l’existant était correct, et traiter, dans le cadre de la police des eaux, en priorité le problème des 16 installations considérées comme des points noirs.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, valide le protocole de l’Agence de l’Eau Adour Garonne concernant les dossiers de réhabilitation.6

b) Transfert au Syndicat URA

M. Devèze rappelle que la compétence relative à l’assainissement collectif avait été conservée.

Il propose au Conseil municipal de transférer la compétence concernant l’assainissement non collectif au Syndicat URA. En effet, ce service n’emploie plus de personnel suite au départ de M. Larroque, et pas d’emprunt en cours.

M. le Maire se dit satisfait de ce choix. Il signale qu’à l’occasion du débat sur le redécoupage des cantons, M. le Préfet a indiqué qu’il faudrait sans doute modifier le périmètre de certaines intercommunalités.

M. le Maire fait remarquer qu’il convient de garder la compétence de l’assainissement collectif, car il en va de l’intérêt de nos concitoyens, les prix étant inférieurs à ceux appliqués par le Syndicat URA.

M. Devèze précise qu’un budget pour le SPANC sera quand même voté cette année.

Concernant l’assainissement collectif, M. Devèze indique que les travaux de mise en séparatif devront être terminés avant le transfert de cette compétence au Syndicat URA.

M. Henri Janot demande si le transfert du SPANC aura un coût pour la commune.

M. Devèze lui répond par la négative, puisque la commune n’a plus d’agent affecté à ce service.

Après discussion, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide le transfert de la compétence du SPANC au Syndicat URA.

7 – Informatique : désignation entreprises.

Le Conseil municipal, vu les conclusions de la consultation lancée auprès de différentes sociétés pour la maintenance informatique et la fourniture de consommables pour les imprimantes, à l’unanimité, décide de confier :

- à la société PR2I, la moins disante, la maintenance informatique, pour les années 2014-2015-2016, - à la société GEROA, la moins disante, la fourniture de consommables pour les imprimantes, pour les années 2014-2015-2016.

8 – Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées : approbation.

M. le Maire indique que le Conseil communautaire de la CDC Errobi, réuni le 5 mars 2013, a approuvé la modification n° 7 des statuts de la Communauté de communes portant extension des compétences communautaires à la mise en œuvre d’un projet culturel de territoire (enseignement musical et spectacle vivant), et à la gestion d’équipements bâtis à vocation intercommunale abritant des activités éducatives, culturelles et de loisirs (compétence précédemment exercée par les syndicats Artzamendi et Errekondo).

En amont de cette décision, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), constituée suite à l’instauration de la Fiscalité Professionnelle Unique, a été saisie pour7

procéder à l’évaluation du montant des charges correspondant aux nouveaux champs de compétences dont le transfert était envisagé. Ses conclusions prenant la forme d’un rapport ont été arrêtées par la CLECT lors de sa séance du 12 février 2013. Le rapport de la CLECT a ensuite été approuvé par le Conseil communautaire comme préalable au transfert de compétence le 5 mars 2013, puis de façon définitive le 10 décembre 2013.

Ce rapport d’évaluation doit faire l’objet d’un accord à la majorité qualifiée des conseils municipaux (accord des 2/3 des communes membres représentant la moitié de la population totale ou de la moitié des communes membres représentant les 2/3 de la population totale).

Après discussion et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées.

9 – Office de Tourisme : convention d’objectifs triennale.

M. Christian Devèze précise qu’une réunion s’est tenue en mairie avec le président et la directrice de l’Office de Tourisme.

En effet, la convention d’objectifs passée avec l’Office de Tourisme, pour une durée de trois ans, est arrivée à expiration le 31 décembre 2013.

Une nouvelle convention est proposée, qui a pour but de définir l’objet, le montant et les conditions d’utilisation des subventions allouées par la commune à l’Office de Tourisme pour remplir ses missions et permettre son classement en première catégorie.

M. Devèze indique que la subvention allouée jusqu’à présent était de 155 000 € par an, et passera pour les trois années à venir à 176 206 €.

Après avoir entendu les explications complémentaires, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la nouvelle convention d’objectifs triennale avec l’Office de Tourisme, et autorise M. le Maire à la signer.

10 – Mise à disposition de locaux communaux : convention.

M. le Maire présente au Conseil municipal un projet de convention de mise à disposition de la villa Ste Marie à l’association Orratzetik Hari.

Le projet porté par cette association consiste à fédérer des couturières pour créer, réparer, transmettre et sensibiliser autour de la récupération et de la réutilisation de textile.

Il a été proposé à cette association de mettre à leur disposition les locaux de la villa Ste Marie d’une superficie de 70 m² par niveau, soit 210 m² pour l’ensemble du bâtiment qui comprend trois niveaux, pour une durée d’un an, à compter du 1er février 2014, renouvelable par tacite reconduction après réalisation d’un bilan deux mois avant l’échéance, moyennant un loyer annuel de 360 €.

L’association Orratzetik Hari ayant accepté ces conditions, M. le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur cette mise à disposition.

Après discussion, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de mettre à disposition de l’association Orratzetik Hari les locaux de la villa Ste Marie, aux conditions énoncées ci-dessus, et autorise M. le Maire à signer la convention correspondante.8

11 – Marché aux produits frais et fermiers : règlement.

Sur proposition de Mme Jougleux, adjointe déléguée, et de la commission « marché »,

Considérant que des modifications devaient être apportées au règlement du marché,

Le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte le nouveau règlement du marché aux produits frais et fermiers.

12 – Chartes du jeune citoyen.

Afin de sensibiliser les enfants et les parents à un comportement citoyen dans les transports scolaires et au restaurant scolaire, M. le Maire propose au Conseil municipal d’adopter deux chartes dont chaque conseiller a été destinataire, qui rappellent les consignes de sécurité, le respect des personnes et du matériel.

Adopté à l’unanimité.

13 – Personnel.

Le directeur général des services propose au Conseil municipal pour les besoins du service et afin de permettre les évolutions de carrière des agents de :

- modifier le temps de travail d’un emploi de rédacteur principal de 1ère classe et de le porter de 28 heures à un temps complet à compter du 1er janvier 2014,

- transformer un emploi d’agent de maîtrise en un emploi d’agent de maîtrise principal, à compter du 1er mars 2014,

- transformer un emploi d’adjoint technique de 1ère classe en un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe, à compter du 1er mars 2014,

- transformer quatre emplois d’adjoint technique principal de 2ème classe en quatre emplois d’adjoint technique principal de 1ère classe à compter du 1er juillet 2014,

- transformer un emploi de rédacteur en un emploi de rédacteur principal de 2ème classe, à compter du 1er juillet 2014,

- transformer un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe en un emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe, à compter du 1er novembre 2014.

Adopté à l’unanimité.

14 – Questions diverses.

M. le Maire donne les informations suivantes :

Prochain Conseil municipal et dernier de la mandature : 3 mars 2014 à 19 h 30, avec à l’ordre du jour : débat sur les orientations budgétaires, vote des comptes administratifs 2013.

Le budget primitif 2014 sera voté par le nouveau Conseil municipal en avril prochain.

Mme Mayalen Noblia ayant fait appel du jugement rendu le 1er octobre 2013 rejetant sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du Maire lui refusant un permis de9

construire, ce dossier va passer devant la Chambre Correctionnelle de la Cour de d’Appel de Pau le 13 mars 2014.

Un accord étant intervenu entre les Consorts Laborde et la société Eiffage pour le transfert des commerces dans la nouvelle résidence Udaberri, la démolition des locaux actuels est prévue pour la fin février. L’aménagement de la place Sorhainde devrait être terminé fin mars.

M. Henri Janot signale l’état de vétusté du bâtiment de la chocolaterie Noblia, et le danger qu’il représente.

M. le Maire lui répond qu’un courrier sera transmis à M. Boscq.

La séance est levée à 22 heures.