Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 03 11 2014

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 03 11 2014 Document publié le Lundi 3 novembre 2014 par la commune de Cambo-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 03 11 2014)Thèmes du document : Justice et droit, Histoire et mémoire, Culture et patrimoine, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE CAMBO-les-BAINS DU 3 NOVEMBRE 2014

Le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Vincent BRU, le lundi 3 novembre 2014 à 20 heures.

Etaient présents : M. Vincent Bru, Maire, Mme Bernadette Jougleux, M. Christian Devèze, Mme Eliane Noblia, Mme Pascale Lespade, M. Didier Irastorza, Mme Eliane Aizpuru, M. Henri Saint Jean, adjoints, Mme Anne-Marie Pontacq, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Patrice Dor, Mme Yolande Huguenard, M. Jean-Jacques Lassus, M. Jean-Noël Magis, Mme Corinne Othatceguy, M. Peio Etchelecu, M. Roger Barbier, Mme Carmen Gonzalez, M. Pascal Bourguet, Mme Véronique Larronde, M. Camille Jenvrin, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Pantxo Michelena, conseillers municipaux.

Excusés : M. Frédéric Bardin, adjoint, M. Vincent Goytino, Mme Argitxu Hirigoyen, Mme Maryannick Hirigoyen, conseillers municipaux.

Procuration : M. Bardin à Mme Lespade, Mme A. Hirigoyen à Mme Huguenard, Mme M. Hirigoyen à Mme Noblia.

1 – Désignation du secrétaire de séance.

A l’unanimité des membres présents, Mme Yolande Huguenard est élue secrétaire de séance.

2 – Adoption du procès-verbal de la dernière séance.

M. le Maire demande aux membres du Conseil s’ils ont des observations à formuler sur le procès-verbal de la dernière séance qui s’est déroulée le 29 septembre 2014. Aucune observation n’étant faite, le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité.

2bis – Inscription point complémentaire à l’ordre du jour.

M. le Maire propose à l’assemblée l’inscription d’un point complémentaire à l’ordre du jour :

- Personnel : création d’un poste en CAE.

Adopté à l’unanimité.

Entrée de Vincent Goytino.

M. le Maire invite le Conseil municipal à créer un poste en CAE (Contrat d’accompagnement dans l’emploi) pour un an, à compter du 11 novembre 2014, à raison de 20 heures par semaine. Cela permettrait de bénéficier du concours de Fabrice Hernandez qui a déjà effectué un travail très satisfaisant à l’espace culturel Assantza et à Arnaga en tant que guide. Cet agent serait affecté à l’espace culturel Assantza pour assurer le gardiennage des expositions sur la2

Grande Guerre jusqu’à fin décembre 2014, continuer le travail déjà entrepris sur les archives (Poupel, Bota, Durrieux, sur la pelote…), et faire un classement, un pré-inventaire. D’autre part, Fabrice Hernandez interviendra également à Arnaga en tant que guide.

La rémunération sera calculée sur la base de l’indice brut 330, majoré 316, ce qui représente un traitement mensuel brut de 836,09 €, soit net 683,95 €, pour 20 heures par semaine.

Le montant de l’aide accordée par l’Etat s’élève à 702,06 € par mois, soit un coût mensuel pour la commune de 92,30 € (1 107,60 € pour un an).

P. Michelena suggère, compte tenu de l’aide accordée par l’Etat et des fonctions attribuées à F. Hernandez, de conclure un contrat sur un quota d’heures plus important que 20 heures par semaine pour notamment organiser la mise en valeur des fonds accumulés au Centre culturel Assantza.

M. le Maire lui répond qu’il n’y aura pas de travail tout le temps. Actuellement, il y a une exposition à l’espace culturel Assantza qui se termine fin décembre, et les prochaines auront lieu soit à Pâques, soit plus tard.

P. Michelena indique que sur ce qu’il a vu des collections, il y a toute une partie qui appartient au patrimoine de Cambo, et qu’il serait intéressant qu’un travail soit réalisé pour que lors des journées du patrimoine par exemple, les camboars puissent découvrir les documents, archives et photos du passé. Il fait remarquer que des documents sont empilés les uns derrière les autres.

M. le Maire précise que l’emploi à 20 heures par semaine se justifie puisque l’agent pourra avancer dans son travail sachant que l’espace culturel Assantza et Arnaga seront fermés pendant trois mois. L’expérience est lancée pour un an, et pourra être prolongée si le besoin est justifié.

M. le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur la création de ce poste en CAE.

Adopté à l’unanimité.

3 – Révision générale du PLU et mise en place d’une AVAP : désignation du bureau d’études.

M. le Maire rappelle que le Conseil municipal, lors de la séance du 21 juillet dernier, a validé les cahiers des charges et autorisé le Maire à lancer une procédure pour la révision générale du PLU et la mise en place d’un aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP).

Une consultation a été lancée pour la désignation d’un bureau d’étude pour accompagner la collectivité dans ces deux procédures. L’avis d’appel public à la concurrence a été lancé le 5 septembre dernier. La date limite des offres a été fixée au 29 septembre à 12 heures. Trois plis ont été réceptionnés.

Une première réunion a eu lieu le 29 septembre à 14 h 30 pour procéder à l’ouverture des plis. Devant la complexité du choix pour désigner le bureau d’étude, la commission a décidé d’auditionner les candidats. L’audition s’est déroulée le 21 octobre devant l’ensemble des membres de la commission.

Les offres des candidats sont les suivantes :3

Candidat PLU (montant HT) AVAP (montant HT) TOTAL HT Cabinet Lavigne à Pau

et AMIVED à Tarbes 38 575 € 77 112,50 € 115 687,50 € AXE ET SITE à

Bayonne et ETEN

ENVIRONNEMENT

à St Paul les Dax

41 475 € 73 840 € 115 315 €

GHECO à La Rochelle

et GEOCIAM à Bidart 40 225 € 54 070 € 94 295 €

Les critères de choix étaient les suivants :

- Compétences : 40 %

- Méthodologie : 20 %

- Prix : 30 %

- Délais : 10 %.

Ce qui a donné une cotation de :

- 68 pour le cabinet Lavigne

- 75 pour le cabinet Axe et Site

- 71 pour le cabinet GHECO.

Le choix de la commission, après audition, s’est porté sur le cabinet AXE et SITE.

Ph. Bacardatz signale que lors de l’ouverture des plis, l’offre du cabinet Axe et Site était plus élevée.

Le directeur général des services lui répond qu’il a fallu prendre en compte des éléments tels que le nombre de réunions et de dossiers à réaliser. Ceux-ci n’étant pas clairement indiqués dans les documents initiaux, certains candidats ont été sollicités pour y apporter des précisions. Ce qui a permis un nouveau calcul des prestations de chacun.

M. le Maire donne des précisions sur les travaux effectués par les différents cabinets, et indique que le cabinet GHECO a déjà travaillé pour la commune sur l’élaboration du PLU et qu’un certain nombre de problèmes techniques sont apparus. F. Bardin avait signalé que le cabinet GHECO connaissait trop bien Cambo et devait être neutre.

Le cabinet Axe et Site venant en tête, M. le Maire propose au Conseil municipal de retenir ce cabinet pour accompagner la commune dans les procédures de révision du PLU et mise en place d’une AVAP.

Adopté à l’unanimité.

4 – Cœur de ville.

M. le Maire indique que le Conseil est invité à confirmer que la tranche n° 3 de l’opération « Cœur de ville » qui concerne l’aménagement de la place de l’église est reportée en 2016 pour tenir compte des répercussions suite aux inondations du 4 juillet dernier pour les commerçants.4

Le montant total HT des travaux, avec la maîtrise d’œuvre, s’élève à 677 639,48 €.

M. le Maire demande au Conseil municipal de confirmer la réalisation de la tranche n° 3 en 2016 et de solliciter l’aide du Conseil général dans le cadre du contrat territorial.

Adopté. Se sont abstenus : Mme A. Hiriart-Urruty, M. Ph. Bacardatz, Mme N. Aïçaguerre, M. P. Michelena, puisqu’ils s’étaient abstenus sur ce même sujet lors d’une précédente séance.

5 – Contrat territorial.

M. le Maire rappelle que plusieurs opérations étaient prévues dans le contrat territorial signé pour quatre ans (2013-2014-2015-2016). Certaines opérations ne pourront pas être réalisées, et afin de ne pas perdre les subventions allouées, M. le Maire propose de les remplacer par de nouvelles opérations.

Le Conseil général ayant fait savoir que des procédures d’avenants étaient possibles afin de tenir compte des changements de municipalités ou des modifications que voudraient apporter des conseils municipaux. Le but de l’opération est de consommer les crédits prévus pour le territoire d’Errobi avant le 1er décembre 2016.

M. le Maire indique qu’il a provoqué une réunion préparatoire avec B. Auroy et les maires du territoire d’Errobi afin de les informer de ce nouveau dispositif. En effet, les nouvelles fiches projets devront être remises pour le 1er décembre 2014.

Pour la commune de Cambo, plusieurs opérations avaient été inscrites : l’aménagement du « Cœur de ville », la rénovation de certains bâtiments publics pour des économies énergétiques, la restauration et la mise aux normes de l’église, et la réalisation d’une halle pour le marché.

Concernant les travaux à l’église, M. le Maire indique que ce bâtiment communal a été proposé pour être classé monument historique. Dans ce cas, cette opération serait retirée du contrat territorial, et les travaux seraient financés à hauteur de 80 % par la DRAC, le Conseil régional et le Conseil général.

Quant à la réalisation de la halle pour le marché, cette opération serait également retirée. En effet, il n’y a pas de possibilité ni la volonté de réaliser ce projet et de le terminer pour décembre 2016. Le marché qui avait été déplacé au parc St Joseph, est revenu à la rue Chiquito qui vient d’être réhabilité, suite à la demande des commerçants de cette rue.

L’aide accordée pour la restauration et la mise aux normes de l’église s’élevait à 118 475 € et celle pour la halle à 85 500 €. De plus un reliquat de 16 200 € est disponible sur les opérations « Cœur de ville » puisqu’une partie n’a pas été réalisée pour des raisons de délai : les venelles de la rue Chiquito vers la rue Xerrikarrika, et pour ne pas bloquer à nouveau la rue Chiquito.

M. le Maire propose d’ajouter les opérations suivantes qui feront l’objet d’un avenant :

- Cœur de ville – tranche 5 (quatre venelles) pour un montant HT de 236 000 €, subvention sollicitée 30 %, soit 70 775 € ;

- Couverture d’un court de tennis en quick pour un montant HT de 253 000 €, subvention sollicitée 30 %, soit 75 900 € ;5

- Création d’équipements sportifs pour la jeunesse (skate-park et agorespace) pour un coût global HT de 245 000 €, subvention sollicitée 30 %, soit 73 500 €.

M. le Maire invite le Conseil municipal à valider ce nouveau programme, et à retirer les deux opérations : la halle qui ne sera pas réalisée pour le 1er décembre 2016, et l’église qui va être classée monument historique.

A. Hiriart-Urruty demande des précisions quant à la couverture du court de tennis, entièrement ou partiellement couvert.

M. le Maire répond qu’il sera entièrement fermé, plutôt que partiellement ouvert au vent, à la pluie et aux feuilles mortes.

N. Aïçaguerre demande puisque le court sera entièrement fermé, qui va s’en occuper.

M. le Maire indique que, comme pour les autres salles, un planning d’occupation sera établi en mairie.

D. Irastorza précise que les professeurs du collège Errobi utilisent déjà les courts de tennis quand il fait beau.

N. Aïçaguerre demande si l’agorespace serait implanté sur le terrain stabilisé.

M. le Maire lui répond par la négative, et montre sur un plan l’implantation de ce projet.

D. Irastorza précise que l’agorespace serait implanté en bordure du terrain stabilisé côté salle Zabalki.

A. Hiriart-Urruty demande où sera installé le skate-park.

D. Irastorza indique qu’il sera implanté au-dessus du 2ème terrain secondaire, à proximité de la clôture de la piscine.

A. Hiriart-Urruty demande pourquoi ces projets n’ont pas été présentés en commission.

M. le Maire lui répond que c’est à cause des délais puisque les fiches-projets doivent être remises avant le 1er décembre 2014. Mais ces projets seront présentés en commission des sports et en commission « animations, jeunes et fêtes », puisque ces installations concernent les jeunes. Il précise qu’il s’est engagé à réaliser ces structures au cours du mandat, l’une en 2015 et l’autre en 2016.

D. Irastorza précise que ces installations seront à proximité des écoles qui pourront les utiliser ainsi que pour les TAP.

A. Hiriart-Urruty fait remarquer que cela manquait cruellement pour les jeunes, mais elle déplore d’apprendre ces projets le jour du Conseil municipal. Elle précise que son groupe ne va pas voter contre.

P. Michelena ajoute que ces réalisations étaient également prévues dans leur programme.

Ph. Bacardatz demande s’ils auront le détail du contrat territorial.6

M. le Maire rappelle qu’il avait proposé à l’opposition de les recevoir sur rendez-vous avant les séances du Conseil municipal pour justement leur donner des précisions sur les points inscrits à l’ordre du jour.

A. Hiriart-Urruty signale que chaque membre de l’opposition fait partie d’une commission.

P. Lespade indique qu’il n’y a pas eu de réunion de commission parce qu’ils ont été prévenus au dernier moment.

M. le Maire précise qu’il fallait aller très vite. Il a appris cette information lors d’un déjeuner avec le président du Conseil général, le 12 octobre dernier, qui est le délégué du contrat territorial pour notre territoire.

Ph. Bacardatz demande sur quelles bases ces projets ont été élaborés, et indique qu’un cahier des charges a dû être fait.

P. Lespade répond que rien n’est fait.

A. Hiriart-Urruty demande qui sont les architectes.

P. Lespade et D. Irastorza indiquent qu’ils ont rencontré des spécialistes de skate-park, et pour le tennis une personne de Biarritz, une autre de Toulouse, et un responsable de la ligue de tennis. Mais à ce jour, aucun architecte ou maître d’œuvre n’a été désigné.

Ph. Bacardatz demande si le classement de l’église va modifier les travaux prévus autour de l’église.

M. le Maire répond que cela entraîne des contraintes.

Ph. Bacardatz indique que puisque la réalisation de la halle est retirée, l’association de couturières pourra rester à la villa Ste Marie.

M. le Maire lui précise que le lieu d’implantation de la halle n’avait pas été défini.

A. Hiriart-Urruty signale que son groupe avait demandé, en avril dernier, à avoir le détail de toutes les dépenses d’investissement, et qu’ils ne l’ont toujours pas reçu.

M. le Maire dit que cela sera fait et demande au directeur général des services d’en prendre note. Il précise que la halle n’était pas budgétisée.

Ph. Bacardatz dit qu’il pensait que l’ancien bâtiment de Ste Marie allait servir de halle.

M. le Maire lui répond que rien n’avait été décidé.

M. le Maire invite le Conseil municipal à valider le nouveau programme du contrat territorial, à l’autoriser à signer l’avenant correspondant et à solliciter les aides auprès du Conseil général.

Adopté à l’unanimité.7

6 – Arnaga – Travaux de restauration et de mise en valeur du parc (volet architectural) : programme 2015.

M. le Maire indique que le programme 2015 des travaux de restauration et de mise en valeur du parc concerne la restauration de la grande pergola et de la serre, sous la maîtrise d’œuvre de M. Voinchet.

La DRAC demande à la commune de délibérer sur ce programme de travaux qui sera réalisé en début d’année 2015. Le montant des travaux s’élève à 199 990,71 € HT arrondi à 200 000 € suite à la demande de M. Rieu. A cela il faut ajouter des travaux supplémentaires relatifs à la restauration de la pergola pour un montant de 15 000 € HT. Le montant total des travaux s’élève donc à 215 000 € HT subventionnés à hauteur de 80 % dont 40 % de la DRAC, les autres 40 % étant financés par le Conseil régional et le Conseil général.

P. Michelena demande si la commune a l’assurance d’avoir les 80 % de subvention.

M. le Maire lui répond par l’affirmative.

N. Aïçaguerre demande si la serre va être visitée.

M. le Maire lui répond que les travaux consistent en une restauration partielle et la reprise d’éléments de structure.

N. Aïçaguerre demande si les travaux vont durer autant de temps que ceux réalisés précédemment.

M. le Maire précise que ces travaux vont débuter en fin d’année pour se terminer en février ou mars prochain.

N. Aïçaguerre demande si Mme Mangin-Payen, vu les gros travaux faits à Arnaga, ne prévoyait pas un accès handicapé pour le musée, celui étant en place ne servant à rien puisque inutilisable.

M. le Maire lui répond que le projet, en concertation avec la DRAC, devrait être revu.

N. Aïçaguerre demande si le bilan de la saison est connu, s’il y a une forte baisse ou si cela se maintient.

M. le Maire indique qu’il y a une légère baisse par rapport à l’an dernier qui avait connu une grande affluence.

N. Aïçaguerre demande si le bilan des entrées à Arnaga leur sera communiqué. Elle signale que les sites fermés ont enregistré une augmentation du nombre d’entrées par rapport à 2013.

M. le Maire fait remarquer qu’il y a eu moins de curistes donc moins d’accompagnants, ce qui n’est pas neutre.

A. Hiriart-Urruty demande si en général Arnaga est bénéficiaire.

A.M. Pontacq lui répond qu’en principe le budget est équilibré, ou présente un léger déficit.8

M. le Maire précise que depuis qu’il a été décidé de professionnaliser les emplois (plusieurs emplois pérennes), le coût est nettement supérieur. Le budget de fonctionnement est soit légèrement déficitaire soit équilibré. L’an dernier a été une année exceptionnelle pour Arnaga.

P. Michelena intervient pour dire que les travaux coûteront donc à la commune 43 000 €.

M. le Maire lui répond par l’affirmative.

P. Michelena demande si ce sont les derniers travaux d’investissement.

M. le Maire dit que oui, la commune a beaucoup investi à Arnaga, et il y a d’autres travaux à réaliser. Il y a encore la rénovation du jardin à l’anglaise, mais qui demande une restauration moins importante. Par contre, les écuries mériteraient une restauration qui pourrait permettre un complément d’activités sur le plan muséographique, et accueil de classes culturelles. Il est nécessaire que ce bâtiment soit classé monument historique pour pouvoir bénéficier d’aides conséquentes.

M. le Maire demande au Conseil municipal de valider le programme 2015 pour un montant total HT de 215 000 €, et de l’autoriser à solliciter les aides de l’Etat (DRAC), du Conseil régional et du Conseil général.

Adopté. Se sont abstenus : Mme A. Hiriart-Urruty, M. Ph. Bacardatz, Mme N. Aïçaguerre, M. P. Michelena, puisqu’ils s’étaient abstenus pour les travaux précédents.

Ch. Devèze, adjoint délégué aux finances, propose au Conseil municipal de traiter d’abord le point n° 16 : admission en non-valeur, qui a une incidence sur le point n° 7.

Adopté à l’unanimité.

7 – Admission en non-valeur.

Ch. Devèze fait part d’un courrier émanant de Mme Martin, trésorier, qui indique qu’un administré a fait l’objet d’une liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de Bayonne en date du 11 mars 2013. En conséquence, la somme de 328 € correspondant à des impayés de frais de garderie de 2012 doit être présentée en non-valeur. Il invite le Conseil municipal à se prononcer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes émis pour un montant total de 328 €. Adopté à l’unanimité.

8 – Budget principal : Décision modificative n° 1.

Ch. Devèze présente le projet de décision modificative n° 1 du budget principal qui s’équilibre en section de fonctionnement à la somme de 43 644 € et en section d’investissement à 41 113 €.

Il précise qu’il s’agit essentiellement d’écritures d’ordre, et indique qu’une somme de 10 000 € correspondant aux dons reçus suite aux inondations du 4 juillet dernier est inscrite en recettes de fonctionnement, et également en dépenses puisque cette somme sera reversée aux sinistrés, après réunion de la commission des affaires sociales qui étudiera les différents dossiers. Un crédit de 26 989 € est inscrit en recettes de fonctionnement à l’article 74 121 : dotation de solidarité rurale.9

A. Hiriart-Urruty demande, par rapport à la dotation de solidarité rurale, si l’augmentation du crédit est destinée au financement des TAP.

Le directeur général des services répond que la commune percevra en principe 50 € par enfant.

A. Hiriart-Urruty demande si cela concerne tous les élèves de Cambo, publics et privés, et si c’est la commune qui perçoit les 50 € par élève pour ceux qui fréquentent l’Ikastola, ce crédit est reversé par la commune à l’Ikastola.

Le directeur général des services et M. le Maire lui donnent une réponse positive.

M. le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur la décision modificative n° 1 du budget principal présentée par Ch. Devèze.

Adopté à l’unanimité.

9 – Tarifications.

M. le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur les différentes tarifications, dont chaque conseiller a reçu les propositions.

D. Irastorza demande d’apporter des modifications concernant les tarifs de la fête du gâteau basque, après renseignements pris à la commune d’Espelette :

- Artisans d’art avec leur matériel : 45 € pour 3 ml (mètres linéaires) et 5 € le ml supplémentaire,

- Producteurs marché de bouche : 45 € pour 3 ml et 5 € le ml supplémentaire, - Pôle Idoki : 45 € pour 3 ml et 5 € le ml supplémentaire,

- 10 € par stand pour l’électricité.

Ph. Bacardatz demande si pour les artisans d’art sous tente, c’est la commune qui fournit la tente.

D. Irastorza répond par l’affirmative.

Ph. Bacardatz, concernant les tarifs proposés pour Arnaga, fait remarquer que la distinction a été faite entre tarifs adultes individuels avec ou sans audiophones, et que ces appareils ne sont pas faits pour une pièce close.

N. Aïçaguerre regrette qu’il n’y ait pas eu de période d’essai avant de procéder à l’acquisition de ces audiophones. Elle signale qu’elle a testé ces appareils, mais n’a pas été convaincue de leur efficacité.

M. le Maire signale que cela représente un meilleur confort, et la tranquillité des visiteurs qui ne font pas partie d’un groupe.

N. Aïçaguerre fait remarquer que la visite des jardins seule n’existe pas.

M. le Maire précise qu’il y a une obligation de mémoire, ces jardins sont liés à l’histoire d’une famille. Ce n’est pas un jardin botanique, mais un jardin inspiré. Le jardinier de la commune,10

P. Azarète, a fait des visites guidées des jardins où il parle peu des jardins mais beaucoup d’Edmond Rostand. Arnaga est un lieu historique et non un parc.

Ph. Bacardatz signale que l’augmentation des loyers est de + 0,5 %, alors que la location du site d’Arnaga baisse.

Ch. Devèze indique que si la commune souhaite louer le site, il faut revoir les tarifs à la baisse.

A.M. Pontacq précise qu’il y a moins de location depuis deux ans.

N. Aïçaguerre propose de baisser le prix d’entrée lorsqu’il y a des chapiteaux installés, comme cela se fait dans plusieurs sites.

M. le Maire fait passer au vote.

Les tarifs, avec les modifications proposées par D. Irastorza, sont adoptés à l’unanimité.

10 – Acquisition terrain.

M. le Maire informe le Conseil municipal que Mattin Etchepare a acheté la maison Chapelet au Bas-Cambo pour la rénover et vendre une partie de celle-ci.

Le comité des fêtes du Bas-Cambo a signalé que les événements qui ont lieu lors des fêtes de ce quartier, se déroulaient sur le terrain appartenant à la famille Chapelet.

La commune a proposé l’acquisition de ce terrain à M. Etchepare. Ce dernier voulait céder le terrain et le garage attenant moyennant le versement d’une soulte.

Un accord est intervenu ; le garage sera démoli, et M. Etchepare vend pour l’euro symbolique à la commune la parcelle de terrain d’une superficie de 101 m², à condition qu’il y ait une servitude de passage pour les copropriétaires.

Trois places de parking seraient matérialisées sur ce terrain, et seraient libérées pour les fêtes. Ceci sera libellé par le notaire sur tous les contrats de location et de vente.

Un portail sera installé, et le comité des fêtes devra laisser les lieux propres après les fêtes.

Ph. Bacardatz demande si cette parcelle servira de parking, et ne sera pas goudronnée.

M. le Maire lui répond que non, la commune laissera l’utilisation de cet espace en dehors de la période des fêtes. En devenant propriétaire, la commune garantit la pérennité de la destination de cette parcelle.

Ph. Bacardatz demande si le portail sera situé à l’entrée du fronton.

M. le Maire dit qu’il sera à la même place qu’actuellement.

M. le Maire fait passer au vote.

L’acquisition de la parcelle de terrain à la SARL SIMA représentée par M. Etchepare est adoptée à l’unanimité, Ch. Devèze ne prenant pas part au vote car il est concerné par ce projet.11

11 – Cession parcelle quartier Donapetiria.

M. le Maire informe le Conseil municipal que M. et Mme Moustirats avaient demandé l’acquisition d’une partie de la parcelle contigüe à leur propriété sise quartier Donapetiria appartenant à la commune. Les Consorts Boursier étaient également intéressés au départ par l’achat du restant de cette parcelle, mais y ont renoncé par la suite.

M. le Maire propose la vente d’une partie de la parcelle cadastrée section BO 0221 d’une superficie de 98 m² à M. et Mme Moustirats au prix de 75 € le mètre carré, soit 7 350 €. Le service du Domaine a donné un avis favorable sur ce montant. M. le Maire précise que les frais de géomètre et d’acte seront à la charge des acquéreurs.

N. Aïçaguerre demande si le terrain a été borné.

M. le Maire lui répond par l’affirmative.

Soumis au vote, la cession de la parcelle indiquée ci-dessus pour un montant de 7 350 € à

M. et Mme Moustirats, est adoptée à l’unanimité.

12 – Dénomination voie.

M. le Maire rappelle au Conseil municipal que deux lotissements ont été réalisés au quartier Paskaleku, l’un par Mme Mathé Larroulet (Le Hameau de Paskaleku », l’autre par Mikael Larroulet. Un troisième est en cours par les Consorts Dussert – Curutchet (Hardoy), en continuité de celui de Mme Mathé Larroulet, dont la voie a été appelée « Hardoya ».

M. le Maire propose de donner le même nom à la voie du lotissement des Consorts Dussert- Curutchet, puisqu’elle est en continuité de la voie traversant le lotissement de Mme Mathé Larroulet.

P. Michelena propose le nom de Marie Hargain ou Argain, une habitante de Cambo, qui fut une bertsulari réputée en Iparralde dans les années 1890. Ne craignant pas de se mesurer aux hommes, elle participa à plusieurs championnats de bertsu organisés par Antoine d’Abbadie, remporta le premier prix en 1895 à Cambo et finit dans le peloton de tête plusieurs années de suite à Espelette, Hasparren et ailleurs. Sa renommée fit des émules dans les parages et l’Hazpandar Anna Etchegoyen vint habiter à Cambo, et par la suite, toutes les deux devinrent des bertsulari très demandées lors de diverses manifestations. Il ajoute que, de manière générale, très peu de rues portent un nom de femme et que l’occasion se présente pour donner aux femmes du passé la place et l’importance qu’elles méritent dans l’espace public.

M. le Maire dit qu’il retient cette proposition, mais comme une partie de la voie porte déjà le nom de « Hardoya », il lui semble plus judicieux que le même nom soit donné à la voie traversant l’autre lotissement. Il précise que la numération suivra.

P. Michelena indique qu’il avait pensé également au nom de « Sœurs Bixkotx »…

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de donner comme nom à la voie traversant les lotissements « Le Hameau de Paskaleku » et « Hardoy » : chemin Hardoya (Hardoya bidea).

Adopté à l’unanimité.12

13 – Cimetière : reprise concessions.

M. le Maire expose les motifs de la reprise de concessions perpétuelles. En effet, plusieurs sépultures sont détériorées, et dans certaines aucun corps n’a été inhumé ou seulement un corps. Selon la loi, la commune a la possibilité de procéder à des reprises de concessions. Une procédure longue est à respecter. Une communication sera mise en place afin que cette procédure soit portée à la connaissance du public, et autant que possible des familles, et ce par tout moyen (affichage, site internet, courriers…).

M. le Maire propose de lancer une procédure de reprise d’une première tranche de vingt- trois concessions perpétuelles situées dans l’ancienne partie du cimetière entre les fils 1 et 23. Il précise que les monuments appartiennent aux familles, mais pas les concessions. Aujourd’hui, les concessions perpétuelles n’existent pas, seulement des concessions pour 15 ans ou 30 ans.

Le lancement de la procédure de reprise d’une première tranche de vingt-trois concessions perpétuelles est adopté à l’unanimité.

14 – SDEPA : modification des statuts et extension du périmètre géographique.

M. le Maire expose :

Par courrier en date du 26 septembre 2014, la présidente du SDEPA informe la commune que le Comité syndical du Syndicat d’Energie des Pyrénées-Atlantiques (SDEPA), lors de sa séance du 5 juillet 2014, a adopté la modification des statuts de l’établissement portant sur deux points : l’intégration des nouveaux champs d’intervention du SDEPA dans divers domaines liés à la mise en œuvre de la transition énergétique nationale, et une extension du périmètre géographique du SDEPA, suite à l’adhésion de la ville de Biarritz.

Conformément aux dispositions des articles L.5211-5, L.5211-18 et L.5211-20 du code général des collectivités territoriales, les Conseils municipaux de l’ensemble des communes adhérentes et de la commune entrante, doivent se prononcer sur les termes de cette modification dans un délai de trois mois.

M. le Maire invite le Conseil municipal à adopter la modification des statuts du SDEPA.

Ph. Bacardatz demande des précisions concernant l’intégration des nouveaux champs d’intervention du SDEPA, notamment la possibilité de conclure des conventions intercommunales ou de mise à disposition.

M. le Maire indique qu’il va demander des explications à la présidente du SDEPA.

Adopté à l’unanimité.

15 – Personnel : Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT).

M. le Maire rappelle que le Conseil municipal a déjà délibéré pour la création d’un Comité Technique commun entre la commune et le CCAS, pour fixer le nombre de représentants du personnel, instituer le paritarisme et recueillir l’avis des représentants des collectivités et établissements.

Le Conseil municipal est invité aujourd’hui à délibérer :13

- pour la création d’un Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail commun entre la commune et le CCAS, pour fixer le nombre de représentants titulaires du personnel à trois et trois suppléants,

- pour décider le maintien du paritarisme numérique en fixant le nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants titulaires et suppléants du personnel, - pour décider le recueil par le CHSCT de l’avis des représentants de la collectivité.

Adopté à l’unanimité.

16 – Ecole de musique : clôture régie de recettes.

M. le Maire expose :

Par délibération en date du 27 avril 2009, le Conseil municipal avait décidé la création d’une régie de recettes pour l’encaissement des droits d’inscription à l’école municipale de musique.

La compétence de l’enseignement musical ayant été transférée à la Communauté de communes Errobi, il convient de clôturer la régie de recettes créée à cet effet.

Le Conseil municipal est invité à :

- clôturer la régie de recettes créée pour l’encaissement des droits d’inscription à l’école municipale de musique,

- autoriser le Maire à signer l’arrêté correspondant.

Adopté à l’unanimité.

17 – Communication des décisions du Maire.

M. le Maire rappelle que conformément aux articles L. 2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales et à la délibération du Conseil municipal en date du 7 avril 2014, il est fait communication :

a) des décisions relatives à la délivrance et la reprise de concessions au cimetière :

Achat de concessions 15 ans : 4

Achat de concessions 30 ans (caveaux) : 4

Achat de concessions 30 ans (columbariums) : 2

Renouvellement concessions 15 ans : 2

Renouvellement concessions 30 ans (caveaux) : 16

Reprise de terrains gratuits : 2.

b) des décisions négatives relatives au droit de préemption urbain, du 20 septembre 2014 au 20 octobre 2014 :

- Terrain : 1

- Maison : 3

- Appartement : 1

A. Hiriart-Urruty demande de quel terrain il s’agit.14

M. le Maire lui répond qu’il s’agit d’un terrain situé route d’Hasparren, près du quartier Urcuray.

17 – Questions diverses.

- B. Jougleux indique que lors de la précédente séance elle n’avait pu donner les effectifs de l’école de musique, les inscriptions n’étant pas closes. Elle fait part des effectifs de l’année scolaire 2014/2015, à savoir 60 inscrits dont 54 de la Communauté de communes Errobi. 34 élèves sont domiciliés à Cambo, 7 à Espelette, 7 à Itxassou, 2 à Jatxou, 1 à Larressore, 1 à Halsou et 2 à Louhossoa.

- A. Hiriart-Urruty demande où en est le PPRI.

M. le Maire lui répond que le futur PPRI concerne plusieurs communes et dépend de l’Etat, et qu’il n’a pas de renseignements sur l’état d’avancement de ce dossier.

A. Hiriart-Urruty demande, suite aux inondations du 4 juillet, s’il n’a pas eu d’information.

M. le Maire répond qu’en tant qu’élu, il n’a pas eu d’information.

- M. le Maire informe le Conseil municipal qu’il a reçu l’arrêté préfectoral classant l’Office de tourisme en catégorie 1 pour une durée de cinq ans, à compter du 16 octobre 2014.

- Ph. Bacardatz signale que la voie communale des Thermes est fermée avec des barrières, et la présence d’un vigile. Il demande pourquoi la barrière n’a pas été mise à l’entrée de l’établissement thermal.

M. le Maire répond que c’est pour des raisons de sécurité que la voie a été fermée. En effet, beaucoup de gens venaient visiter les Thermes dans des zones qui étaient en pleine réparation. Comme cette voie ne concerne que l’établissement thermal, la commune avait donné l’autorisation de la fermer. D’autre part, les racines des arbres soulèvent la voie. La Chaîne Thermale du Soleil va entreprendre très rapidement un système de protection verticale pour arrêter le travail des racines, et la commune procèdera alors à la réfection de la chaussée.

Ph. Bacardatz demande si tout le bord de la Nive est interdit.

M. le Maire lui répond que le chemin qui suit est privé et appartient à la famille Durruty.

- Ph. Bacardatz dit que lors de la réunion de la commission des travaux, il a été présenté un plan triennal des travaux de voirie. Le quartier Assantzaborda ne serait pas réalisé avant 2017 car un projet est en cours sur la propriété Salagoïty.

J. N. Magis lui répond que cette voie est actuellement carrossable, d’autres voies présentant un caractère plus urgent. Il précise que pour l’instant il n’y a pas de projet sur la propriété citée.

- A. Hiriart-Urrruty signale que des gendarmes sont passés dans les différents commerces de Cambo car il y avait beaucoup de vols, et demande ce qu’il en est.

D. Irastorza précise que les gendarmes sont passés pour faire de la prévention.

A. Hiriart-Urruty dit : « donc, il n’y a pas eu de vol, ce n’est pas vrai ».15

M. le Maire indique qu’il n’en a pas été informé. Les gendarmes lui rendent compte tous les trimestres des incidents survenus dans la commune, mais ne les a pas rencontrés dernièrement.

- P. Michelena déclare que leur groupe voudrait être mieux informé lorsque sont envisagés des projets importants. Il cite deux projets : la navette et le celui de l’achat de la maison « Courant d’Air ». Il déplore d’avoir découvert ces deux projets en Conseil municipal. Des explications sont données, mais il est difficile de se prononcer car les sujets n’ont pas été discutés en commissions. Ils ont dû se prononcer sans avoir visité le bâtiment « Courant d’Air ». Il s’est depuis rendu sur place, le bâtiment est bien situé, mais il ne sait pas comment c’est à l’intérieur. Il dit que son groupe n’a pas pu se prononcer de manière réfléchie alors que s’ils avaient eu un temps de réflexion, discuté en commission et surtout visité le bâtiment, ils auraient pu se déterminer plus sereinement. Même s’il y avait une urgence, on pouvait les appeler.

Ph. Bacardatz fait remarquer que la mise en place d’une navette était dans leur programme, et dit : « vous vous êtes appuyés sur notre projet ».

M. le Maire lui répond qu’elle figurait également dans leur programme. 36 trajets ont été réalisés en un mois.

A. Hiriart-Urruty dit que l’information passe mal, que les gens ne sont pas au courant.

N. Aïçaguerre dit que les horaires ne sont pas adaptés.

M. le Maire précise que pour l’acquisition d’une partie du bâtiment « Courant d’Air », il y avait urgence, puisque des visites avaient déjà été faites pour la partie intéressant la commune. C’est la raison pour laquelle le Conseil municipal a été saisi. Pour la navette, vous étiez au courant, nous avons fait une expérimentation.

P. Michelena déclare : « on est d’accord là-dessus, mais c’est la mise en place de la navette, la réflexion qu’il y a derrière. On n’a pas eu notre mot à dire, on n’a pas été associé avant le vote comme pour Courant d’Air. C’est un souhait pour l’avenir, un besoin pratique que l’on soit informé à temps des projets importants ».

M. le Maire répond que c’est partiellement vrai. Des décisions doivent être prises en fonction des opportunités, lorsqu’elles se présentent. D’autres doivent être prises rapidement, comme pour le contrat territorial à la demande du Conseil général. Les choix ne sont pas effectués, il y aura un travail qui sera fait en commission.

- P. Lespade signale que le bulletin municipal va sortir bientôt. Elle dit avoir été très surprise et très déçue de ce qui va paraître sur la page réservée à l’opposition. « Vous nous traitez de moutons » déclare-t-elle. « Durant le premier mandat, il n’y avait pas de réunion de groupe le lundi. Au 2ème mandat, il y avait des réunions de groupe et tu le sais très bien Nathalie, puisque tu faisais partie de l’équipe jusqu’à ta démission, où tous les points étaient discutés, et où chacun donnait son opinion. Si chaque conseiller municipal devait encore intervenir en Conseil municipal, les réunions dureraient très longtemps, elles sont déjà assez longues ». Elle pensait « qu’une opposition était constructive ». Elle redit : « je suis vraiment très très déçue ».

J’ai demandé au Maire si je pouvais intervenir.16

A. Hiriart-Urruty : « Tu vois, tu as demandé l’autorisation à M. le Maire ».

P. Lespade : « Je ne savais pas si je devais le dire avant ou après la parution du bulletin. C’est pourquoi j’en ai parlé à M. le Maire. Je pensais que dans cette feuille vous mettriez autre chose de plus constructif ».

A. Hiriart-Urruty lui répond : « pour être une opposition constructive, il faudrait que l’on soit associé aux projets. Or, ça n’est pas le cas ! ».

Ph. Bacardatz fait remarquer qu’on pourrait lire aussi tout le contenu du bulletin.

A. Hiriart-Urruty signale que lors de la dernière réunion du Conseil municipal, elle avait demandé si quelqu’un voulait intervenir suite à l’incident avec M. Jenvrin, et personne n’a voulu donner son opinion, c’est le Maire qui a parlé.

R. Barbier indique à A. Hiriart-Urruty que ce sujet a été abordé en réunion de groupe et que M. le Maire a bien fait de prendre la parole car si chacun s’était exprimé en réunion de Conseil municipal cela aurait pu dégénérer, on se serait peut-être disputé et fâché avec vous, et ce n’était pas le lieu.

P. Michelena : « J’apprécie ta franchise Pascale ».

A. Hiriart-Urruty demande : « à quand les micros ? »

M. le Maire lui répond que pour la prochaine réunion du Conseil municipal, les micros seront installés.

La séance est levée à 22 h 40.