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Déliberation - 2021 03 142 PRESENTATION DU DEBAT D ORIENTATION
Conseil Municipal - la présentation débat d'Orientation budgétaire 2027 Ville de Nantes
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 03h52 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - la présentation débat d'Orientation budgétaire 2027 Ville de Nantes)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Présentation
Débat d’Orientations
Budgétaires
Conseil municipal du 9 octobre
2026
2027 DFMP – Direction des Finances Le contexte d’élaboration du DOB 2027
Le projet de Loi de Finances 2027 en préparation, qui mettra à nouveau les collectivités à contribution
❖ Un fort niveau d’incertitudes et une absence de visibilité dans le contexte politique national actuel
❖ Mais une nouvelle mise sous tension attendue des finances locales, avec notamment une « contribution au redressement des comptes publics », de nouvelles craintes concernant une diminution du FCTVA, ou une baisse de certaines dotations d’investissement…
❖ Ces mesures auront un impact sur le niveau des recettes et donc de l’épargne brute
❖ Sur la base des annonces du 1er Ministre de mi-juillet, les collectivités locales pourraient aussi être contraintes à un « objectif d’augmentation » de leurs dépenses de fonctionnement calée sur l’inflation, et devraient une nouvelle fois être mises sous pression sur leurs recettes, avec un objectif de contribuer à l’effort de redressement des finances publiques nationales pour un montant et des modalités qui seront précisés lors du dépôt du PLF fin septembre.
2 Augmentation des Cotisations CNRACL : 2,1 ME en 2025, 4,2 ME en 2026, 6,3 M£
en 2027
Participation employeur à la Prévoyance : 1 M€ à compter de 2026
Suppression de la recette due au titre de la reforme des rythmes scolaires : 1
ME de recettes en moins à compter de 2026
Fin de la compensation due à la suppression de la Taxe Spectacle : 900 K€ à
compter de 2026
Minoration de la compensation suite à la réduction de 50% des bases de TFB des
locaux industriels : 960 K€ en 2026 et 1 M£ en 2027
La contrainte financière
3
La contrainte budgétaire liée au PLF nécessite une vigilance accrue sur les dépenses de fonctionnement, d’autant que les finances de la Ville sont impactées par les décisions de l’Etat lors des dernières Lois de finances.
3 Soit 20,4 M€ cumulés entre 2025 et 2027 de moindres recettes ou de dépenses contraintes (hors PLF 2027) imposées par l’Etat La stratégie financière
4
Au mandat précédent, la Ville de Nantes a mobilisé les leviers financiers à sa disposition, tout en garantissant les équilibres budgétaires à long terme :
➢ avec un objectif de taux plancher d’épargne brute autour de 8 %
➢ en acceptant un ré-endettement modéré, étalé sur 5 ans, avec un objectif de capacité de désendettement de 9 ans en fin de mandat 2021-2026.
La Ville de Nantes bénéficie aussi de la solidarité métropolitaine par le pacte financier renouvelé en 2022, avec notamment :
➢ une majoration de la dotation de solidarité communautaire au bénéfice des communes accueillant des populations plus défavorisées,
➢ la création d’un « plan piscines » permettant de couvrir une partie des dépenses de fonctionnement des piscines, et concourant à l’apprentissage de la natation,
➢ la création d’un fonds de solidarité « 1 % mise à l’abri », permettant de financer des actions d’hébergement d’urgence,
➢ le doublement du fonds de concours d’investissement pour les créations d’équipements intercommunaux, l’élargissement du fonds de concours « Tourisme de proximité »…
➢ la révision des conventions de gestion pour certaines prestations croisées entre la métropole et ses communes membres, notamment au titre des espaces verts d’abords de voirie.
4 La stratégie financière
Un projet de budget 2027 de transition et de sobriété
5
La stratégie financière du nouveau mandat est en cours d’élaboration et sera présentée lors du DOB pour 2028
Le budget 2027 : le 1er du nouveau mandat, s’inscrit dans la prolongation des années précédentes et est marqué par des crises majeures qui se renforcent avec la crise au Moyen Orient et génère des surcoûts (carburants, matériaux de construction…).
Ce budget s’inscrit dans une logique de sobriété budgétaire pour garantir la soutenabilité de ses finances assurer le financement du programme de mandat auprès des Nantaises et des Nantais, tant en matière d’investissement que de fonctionnement.
La contrainte financière est aussi liée aux conséquences des Lois de finances 2025 et 2026, et probablement 2027, qui limitent nos recettes de fonctionnement. Elle pèsera encore sur les équilibres financiers en dégradant les niveaux d’épargne.
La stratégie financière du mandat précédent, a visé à garantir les équilibres financiers et a permis d’assurer un haut niveau de service dans un contexte économique et social fragilisé, d’accompagner la croissance démographique, de réaliser un volume d’investissements de plus de 600 M€.
Malgré la contrainte budgétaire, liée au contexte économique et politique international et au futur PLF, cette stratégie sera poursuivie mais adaptée en 2027 dans l’attente de la définition d’une nouvelle stratégie pour le mandat qui s’ouvre.
5 600 0
Evolution des recettes de fonctionnement
439,9 ME
504 527.4 ME 4878 ME 497,0 ME
500,0
400.0
300.0
200
100.0
0,0
500.0
450,0
400,0
350,0
300,0
250,0
200,0
150,0
100,0
50,0
0.0
415,9 ME
BAutes produits de fonctonnement
DFiscalité directe
B Dotstions et Compensations Etat
D Dotations de Nantes Métropole
2020 2021
.6 ME
2022 2023 2024
Evolution des dépenses de gestion
2025 2028 estimé
478 ME
412,3 ME 432,3 ME 449,3 ME
376.4€ 387,4 ME
aAutres dépenses de gestion des services
oTransfents et subventions versés
eChames de personnel
2020 2025 2028 estimé
Les projections de réalisations pour 2026
La situation financière de la Ville de Nantes à fin 2025 est saine.
En 2026, il est constaté une tension budgétaire accrue sur la
section de fonctionnement qui impacte directement le
financement de la section d’investissement.
Toutefois, les premières tendances confirment le respect de la
stratégie financière définie en 2021.
Une stagnation des recettes, de l’ordre de + 1 M€, à près de 528
M€ (revalorisation bases de 0,8%, légère reprise des droits de
mutation et de stationnement, baisse des autres recettes)
Une progression contenue des dépenses de gestion, autour de
478 M€ (hors frais fin.), dont environ 253 M€ de dépenses de
personnel et près de 225 M€ de charges courantes
6
Estimation au 20/08/2026
Estimation au 20/08/2026
6 Evolution du taux d'autofinancement (épargne brute)
0.0
70.0
60.0
50.0 427
40.0 Capacité
d'autofinanoement
20 - (épargne brute en M€)
200 :
— Taux d'autofinancemert (en %
100 < des RRF)
00 +
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2028 estimé
Les projections de réalisations pour 2026
➢ Une légère diminution de l’épargne brute,
estimée autour de 40 M€, avec des frais
financiers en hausse (liée à l’augmentation des
taux d’intérêts),
➢ Avec un taux d’autofinancement minimum de
8% qui devrait être préservé
7
Estimation au 20/08/2026
7 Evolution des dépenses d'investissement
ME
140,0
116,1
120,0 +10;0
100,0
= Subventions d'équpement versées
80,0
= Dépenses d'équipement propres 60,0
40,0 —— Dépenses d'investissement
20,0
0,0 L
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 estimé
Les projections de réalisations pour 2026
➢ Un maintien des investissements, à près de 110 M€ en 2026 (334€ par habitant, après 326€ en 2025)
8
Estimation au 20/08/2026
8 Le budget 2027 permettra la mise en œuvre de nos politiques publiques
Les orientations budgétaires pour 2027 :
Le budget 2027 sera un budget de sobriété et de transition sans hausse de fiscalité, pour ne pas obérer les marges de manœuvre du nouveau mandat.
Ainsi, il est nécessaire de renforcer les efforts d’optimisation pour atteindre nos objectifs de ratios d'épargne. La démarche performance (dans le cadre du Plan d’Efficience et de Sobriété) vise à appuyer ces efforts afin de garantir la solvabilité de la collectivité, maintenir le niveau du service rendu à la population et assurer le financement du projet politique.
Pour 2027, avant de nouveaux prélèvements de l’État au titre du PLF et à taux de fiscalité constants, les prévisions de recettes de fonctionnement sont de l’ordre de 531 M€, pour des dépenses de gestion aux alentours de 490 M€ hors frais financiers (dont dépenses de personnel : près de 265 M€ et autres dépenses de gestion : 225 M€ environ).
L’effort d’équipement devrait être encore très soutenu : avec des investissements de l’ordre de 125 M€, comparables au BP 2026.
9 Fiscalité Directe 299 M€ 56 %
____ Autres Recettes de Fonc-
tionnement 10 M€ 2 %
Recettes tarifaires 45 M€ 8 %
Autres impôts et taxes 27 MC
5% Autres participations 20 ME 4 %
Dotations et participations Etat 84 ME 16 % Dotations et participations NM
47M9%
Les prévisions 2027 : des recettes de fonctionnement stabilisées à environ 531,5 M€
La fiscalité locale : 299 M€ environ (+2% environ par rapport aux
réalisations anticipées pour 2026), avec des taux 2027 inchangés
Les dotations et compensations de l’État : stables à 84 M€ environ
dont DGF : environ 72,6 M€ (72,1 M€ en 2026)
dont compensations fiscales : environ 7,4 M€ (en baisse de 0,5 M€),
dont autres participations : environ 4,5 M€
Les participations de Nantes Métropole : stables à environ 47 M€ en
application du pacte financier métropolitain de solidarité
dont AC : 28 M€, DSC : 16 M€,
dont fonds de concours : 2,5 M€ (intégrant le fonds piscines d’1,5 M€)
Les autres recettes dont :
recettes tarifaires : 44,5 M€ (-3%, notamment baisse sur les droits de
…stationnement),
droits mutation : 20,6 M€ (+1 M€), avec la légère reprise du marché …
…immobilier ancien,
taxe sur électricité: 5,5 M€
autres participations (19,9 M€, -1,5%), dont principalement la CAF
10 10
Estimation au 01/08/2026
10 Ds
8%
1%
5% 9%
5 %
53 %
m Charges de structure patri-
moniales
Charges production des poli-
tiques publiques
Moyens des services publics
Autres charges financières
æ Subvention au CCAS
m Subventions aux associations
m Autres subventions
m Contributions obligatoires
m Gestion de services délégués
sm Frais financiers
m Ressources humaines (totales)
Les prévisions 2027 : des dépenses de fonctionnement contenues autour de 500 M€
Une évolution des dépenses de gestion courante contenue (autour de
+1,3% de BP à BP) et permettant le déploiement des services aux habitants :
Les subventions : 80 M€ environ (16% des dépenses)
dont le CCAS : 37 M€ (7,4%), les associations : 36 M€ (8%), les autres
subventions : 4 M€ (multi-accueils associatifs, crèches, piscine Petit-Port...)
Les services délégués et contributions obligatoires : 48 M€ environ (10%
des dépenses) dont :
. Accoord et Léo-Lagrange : environ 39 M€ (+3%) (soit 8%),
. Contributions obligatoires (OGEC, EBNS, Grand T…) : 8 M€ (2%)
Les autres dépenses de gestion : 95 M€ environ (20% des dépenses)
. charges de structure (5%)
. moyens des politiques publiques (5%)
. charges de production des politiques publiques (9%)
. autres charges (1%)
Le personnel (53% des dépenses) : 265 M€ environ (+ 8 M€, + 3,15%)
Les frais financiers (2% des dépenses): 9 M€ environ (+ 1,5 M€ // à 2026
compte tenu du niveau des taux d’intérêts)
11 11
Estimation au 01/08/2026
11 ban A8 Crédits Crédits Crédits Crédits Crédits Crédits Autorisations de programme antérieurs | 2026 2 027 2 028 2029 | ultérieurs AP001 : Transition écologique, santé, égalité, longévité, solidarité 12,7 M€ 42 M€ 5,2 M€ 3,2 M€ 0,1 M€ 0,0 M€ 0,0 M€
AP002 : Urbanisme et politique de la ville 76,5 M€ 34,8 M€ 123 M€ 148 M€ 80 M€ 49M€ 1,6 M€
AP003 : Vie sociale, éducation, sports, sécurité, dialogue citoyen 617,5M€ 303,1 M€ 58,2 M€ 56,6 M€ 38,1 M€ 429M€| 1187 M€
AP004 : Culture et Patrimoine, International et coop. décentralisée 121,7 M€ 30,9 M€ 23,2 M€ 19,8 M€ 121ME€ 109ME€ 247 M€
AP005 : Affaires Générales 136,2 M€ 67,1 M€ 18,3 M€ 25,7 M€ 148 M€ 5,2 M€ 5,2 M€
AP006 : Entretien durable des bâtiments et
transition énergétique 1215 M€ 679 M€ 15,3 M€ 145 M€ 144 M€ 70ME 2,4 M€
Total Dépenses 1 086,1 Ma 507,8 ME! 132,5 ME| 134,7 ME 87,4 ME 70,9 ME] 152,7 ME
Les investissements 2027 projetés pour Nantes
➢ Actuellement prévu à hauteur de 134,7 M€, l’investissement est maintenu à un très haut niveau et pourrait atteindre autour de
125 M€, dans la continuité de 2026. Les nouvelles enveloppes pour 2028 à 2032 seront à discuter dans le cadre de la validation de la nouvelle PPI du mandat et tiendront compte de nos priorités notamment sur l’adaptation climatique de nos équipements.
12 12 Etat des AP/CP après le BS de juin 2026 Les investissements 2027 projetés pour Nantes
L’entretien durable des
bâtiments municipaux
Avec une enveloppe qui devrait se
situer aux alentours de 15 M€ pour
favoriser les économies d’énergie et
participer à la transition écologique
via la rénovation énergétique et
l’installation de panneaux
photovoltaïques notamment pour se
conformer aux exigences
réglementaires de rénovation
imposées par le Décret tertiaire et à
l’obligation de rendre accessibles
aux personnes à mobilité réduite les
bâtiments recevant du public ; pour
assurer la pérennité des bâtiments ;
13 13
Pour les associations
Les travaux d’aménagement de
l’ancien collège Rosa Parks
transformé en pôle associatif, éducatif
et culturel, ainsi que les travaux
d’accessibilité et de réhabilitation du
centre socio-culturel La Boissière et
les aménagements liés à la 3ème
édition des lieux à réinventer se
termineront courant 2027, alors que
les études seront poursuivies pour la
reconstruction de la maison de
quartier Doulon
Le schéma directeur des écoles
Pour augmenter les capacités d’accueil
et l’adaptation climatique des bâtiments,
qui justifiera encore l’inscription d’un
montant élevé de CP 2027 (environ 35
M€).
Parallèlement, les travaux
d’aménagement pour des cours d’école
plus vertes et plus égalitaires et du plan
d’écomobilité se poursuivront ; Les investissements 2027 projetés pour Nantes
Dans le domaine culturel et patrimonial
L’année 2027 verra plusieurs livraisons
de travaux, tels que ceux de
restauration du clocher et de la flèche
de l’église St-Clément, d’aménagement
de la maison de la poésie, de
relocalisation de Pol’n à l’atelier Delrue,
et du relogement des associations à la
Psalette ;
14 14
Pour les espaces verts
Avec l’entretien des parcs et squares, de
leurs allées, jeux et mobiliers,
des aménagements d’îlots de fraîcheur,
d’éco-pâturage, de jardins familiaux, de la
requalification de parcs et squares avec
notamment en 2027 la livraison des
aménagements du parc de la
Moutonnerie 500,0 M€
450,0 M€
400,0 M€
350,0 M€
300,0 M€
250,0 M€
200,0 M€
150,0 M€
100,0 M€
50,0 M€
0,0 M€
203,8 M€
Evolution de l'encours de dette au 31/12
2021
290,1 M€ 292,6 M€
2022 2023 2024 2025
413,4 M€
2026 estimé 2027 projeté
— 1 800
- 1 600
— 1 400
— 1 200
— 1 000
La dette projetée pour 2027
➢ L’encours de dette s’élevait à 354,6 M€ au
31/12/2025 (1075€/hab.), avec une capacité de
désendettement de 6,4 ans.
➢ Avec les emprunts 2026, il pourrait être de 380
M€ environ en fin d’année 2026 (1145€/hab.),
conformément aux prévisions, avec une
capacité de désendettement autour de 8,9 ans.
➢ La dette par habitant reste cohérente avec la
moyenne des villes de + de 100 000 habitants : à
1097€ fin 2024 (DGCL)
➢ Pour financer les investissements 2027,
l’encours pourrait progresser de l’ordre de
30 M€ l’an prochain.
15
Estimation au 31/07/2026
15