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Conseil Municipal - Rapport orientation Budgetaire 2025 Nantes
Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Rapport orientation Budgetaire 2025 Nantes)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Budget,
Finances
Conseil municipal
du 6 décembre 2024
Rapport
d’orientations
budgétaires
2025 RAPPORT D’ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES 2025
Rapport de M. Pascal Bolo
Adjoint aux finances
Conseil municipal du 6 décembre 2024
1 Sommaire
Partie 1 : Le contexte du budget 2025 3
A/ Le contexte économique et financier national et international 3
B/ La conjoncture de l’emploi local 9
C/ Le projet de Loi de finances 2025 11
Partie 2 : Les orientations des politiques municipales 15
A/ Le projet nantais au service de la transition écologique et de l’égalité 15 B/ La programmation pluriannuelle d’investissement du mandat 17
Partie 3 : La stratégie financière du mandat 19
Partie 4 : Les trajectoires budgétaires 20
A/ La rétrospective financière 20
B/ Les orientations budgétaires pour 2025 24
1- Les recettes de fonctionnement 24
2- Les dépenses de fonctionnement 27
3- Les investissements 2025 33
C/ La gestion de la dette 35
2 Partie 1 : Le contexte du budget 2025
A/ Le contexte économique et financier national et international
Une situation économique en France inquiétante
Une croissance atone qui se confirme
La Banque de France voit l'économie française résister et prévoit une croissance à 1,1% en 2024. Elle table sur un taux de chômage à 7,5% en fin d'année 2024. La fin de l'année serait médiocre avec une croissance nulle au quatrième trimestre, après avoir bondi de 0,4% entre juillet et septembre grâce aux retombées des Jeux Olympiques de Paris 2024. Sa prévision de croissance pour 2025, à 1,2%, est un peu supérieure à celle avancée par Bercy
(+1,1%). 2025 démarrerait avec un acquis de croissance faible, proche de 0,2%, mais l'activité
économique accélérerait à un rythme trimestriel de 0,3% à 0,4% l'an prochain, contre 0,2% en
moyenne cette année. En 2025, la consommation privée redeviendrait le moteur de la croissance,
avec un rythme de progression de 1,3%. En 2026, le PIB progresserait de 1,5%.
Un taux de chômage qui risque de se dégrader l’an prochain
La quasi-stabilité du taux de chômage au troisième trimestre 2024 est le signe d'un marché du
travail qui freine. Le taux de chômage en France s’élève, au troisième trimestre, à 7,4%, selon
l'Insee. L'Insee prévoit que le taux de chômage augmentera encore au quatrième trimestre, à
7,5% de la population active (sa prévision à fin juin 2025 sera publiée mi-décembre). Cette année,
les créations d'emplois sont encore dynamiques (113 000 au lieu de 89 000). Le taux de chômage en
France serait ainsi à 7,5% à la fin de l’année et passerait à 7,6% fin 2025 (voire près de 8% selon
l’OFCE).
La quasi-stagnation du taux de chômage ne traduit pas encore de retournement du marché du
travail, comme l'annonce de plusieurs plans sociaux de grands groupes pourraient le laisser
3 entendre. Les annonces de plans sociaux se multiplient, mais d'autres secteurs continuent de
recruter.
Mais l’activité tourne au ralenti, sans pour autant caler. La situation est variable selon les
secteurs, mais elle fait craindre une envolée des restructurations. Plusieurs grands groupes ont
commencé à tailler dans leurs effectifs - Michelin, Airbus pour sa branche défense… -, sans oublier
les dizaines de PME ou de TPE. Au total, on dénombrerait 180 plans de suppressions d'emplois à fin
septembre, avec à la clé 47.000 emplois menacés ou supprimés.
Cependant avec les nombreux plans sociaux massifs annoncés récemment et annonces de
fermetures de sites industriels, le taux de chômage risque fort de se dégrader l’an prochain. Des
craintes sont anticipées quant à l’évolution du chômage avec des fermetures d’usines ou de sites
annoncées et des industries de l’automobile et de la chimie fragilisées.
2025 pourrait annoncer le retour du chômage de masse en France. Les derniers chiffres de l’Insee confirment un retournement de conjoncture inédit depuis le Covid. Au troisième trimestre, la France a détruit 25.000 postes. Le chômage pourrait alors remonter à 8% en l’an prochain. L’avalanche de plans sociaux réels et potentiels fait craindre que l’on assiste au retour du chômage, malgré le discours gouvernemental rassurant et optimiste sur la réindustrialisation du pays.
Michelin et Auchan ont annoncé des plans sociaux massifs. La fermeture de deux usines - à Cholet
et à Vannes - dans lesquelles travaillent 1254 personnes pour le premier. Et la suppression
prochaine de 2389 postes pour le second. De plus, la fermeture de près de 200 sites industriels
aurait été effectuée entre septembre 2023 et septembre 2024 - Valeo envisage de fermer trois usines
(Saint-Quentin-Fallavier, La Suze et La Verrière), avec la destruction de 1500 postes à la clé. Forvia
(l’équipementier automoblile Faurecia) prévoit 10.000 licenciements en Europe, la France sera
touchée… Renault, notamment le site de Flins, ne produit plus d’automobiles et la fermeture est
envisagée.
4 Concernant le bâtiment, qui subit un septième trimestre de baisse consécutif, l’effondrement des
constructions neuves fait craindre à la Fédération française du bâtiment la perte de 90.000 emplois
en 2024 et jusqu’à 150.000 en 2025.
L'industrie et les services ne sont pas les seuls concernés par cette multiplication des plans sociaux.
Dans la finance, une grande banque a annoncé en février la suppression de 900 emplois, tandis que
le champion européen des paiements Wordline, s'apprêtait à offrir une rupture conventionnelle
collective à 330 de ses salariés en France.
D’autres conséquences, en termes d’emploi, risquent aussi de voir le jour, avec la «purge» de plus
de dix milliards d’euros infligée aux collectivités territoriales avec à la clé moins de commandes
publiques et de subventions. Même le gouvernement se voit forcé de dégraisser : le projet de budget
2025 supprime 500 postes à temps plein chez France Travail.
Des prévisions d’inflation à 1,5 % en 2025
L'inflation, mesurée par l'indice IPCH, tomberait à 1,5 % l'an prochain en raison notamment de
la baisse des prix de l'électricité.
Les Échos 17/09/2024
Le ralentissement de l'inflation n'a pas incité les ménages à consommer et à puiser dans leur
épargne, mais la Banque de France table sur un repli modéré du taux d'épargne des ménages,
même si le comportement d'épargnant des Français reste un facteur d'incertitude important.
Selon la Banque de France, le salaire moyen par tête augmenterait de 3,1% en 2025, après 2,7%
en 2024. L'investissement des entreprises, en baisse en 2024, repartirait légèrement à la hausse l’an
prochain. A partir de 2026, la détente des taux d'intérêt produiraient ses effets sur l’investissement.
Ces prévisions restent fragiles : en plus des risques géopolitiques, l'incertitude politique actuelle fait
peser un aléa sur le comportement des ménages et des entreprises.
Une nette décélération de l’inflation au second semestre 2024
L'inflation en France est tombée à 1,2 % (IPC) en septembre et octobre sur un an, rapporte
l'Insee. Le ralentissement de l'inflation s'explique par la décélération de la hausse des prix des
services (2,5% sur un an) et la diminution des prix de l'énergie (-3,3%) et des produits manufacturés
5 (-0,3%). L'indice des prix à la consommation se maintient pour le troisième mois consécutif sous
l'objectif d'inflation de la Banque centrale européenne, fixé à 2%. Fin septembre, l'Insee prévoyait
que l'indice des prix à la consommation atteigne 1,6% sur un an en décembre 2024.
Les Échos 27/09/2024
Baisse marquée des prix de l'énergie
La décrue est plus forte et plus rapide que ce qui était attendu. La désinflation devrait se renforcer en
début d'année prochaine, avec une baisse de 10 % du prix de l'électricité en février 2025 (contre une
hausse de 10 % en février 2024). En février 2025, l'inflation globale en France pourrait ainsi passer à
1 %, selon l'Insee.
L'inflation en France, mesurée par l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH), est
tombé depuis septembre à 1,5 %. Soit le chiffre inscrit par la Banque de France dans ses
projections pour l'an prochain, et bien en dessous des 2 % ciblés par la Banque centrale
européenne.
Un dérapage du déficit public
Le déficit public se creuse encore, estimé à plus de 6 % du PIB en fin d’année 2024 : une situation
dégradée qui a conduit l’Europe à déclencher une procédure pour déficit excessif en juillet dernier.
Le Gouvernement a pour objectif de ramener ce solde à -5 % en 2025 et d’atteindre -3 % d’ici 5 ans.
Au stade de la présentation initiale du PLF 2025, le Premier ministre prévoit un tiers de l’effort en
hausses ciblées d’impôts (de l’ordre de 20 Mds €) et deux tiers d’économies budgétaires (de l’ordre
de 40 Mds €).
6 Une dette publique non maîtrisée, à un niveau historique
La dette publique française a dépassé 112% du PIB à la fin du 1er semestre, contre 110,5 % fin mars, d’après l'Insee. La dette a augmenté de 68,9 milliards d'euros entre avril et juin, pour atteindre 3 228,4 milliards d'euros, un niveau historique. La France dépense désormais plus que l’Espagne pour rembourser sa dette. La mauvaise santé des finances publiques françaises est devenue une préoccupation majeure.
7 La conjoncture en Europe
La Banque Centrale Européenne (BCE) table sur un taux d'inflation en zone euro de 2,5% en 2024, 2,2% en 2025 et 1,9% en 2026.
Concernant la croissance en zone euro, poussée jusqu’à présent essentiellement par l’évolution des salaires, elle est estimée à 0,8% en 2024, puis 1,3% en 2025 et 1,5% en 2026. Ces chiffres ont été revu à la baisse en raison de la faiblesse de la demande intérieure.
L’Europe économique est fragilisée avec l’Allemagne, partenaire majeur de la France, qui voit sa situation économique se détériorer avec une stagnation voire une récession attendue en 2024 liée à la faiblesse des investissements des entreprises et à la chute de la production industrielle.
L’Allemagne enregistre au 3e trimestre 2024 une petite hausse de son PIB après la baisse du 2e trimestre. Mais sur un an, l’évolution est légèrement négative (-0,2%). L’indice IFO d’octobre n’indique pas une nette amélioration conjoncturelle, tout au plus une stabilisation.
Les décisions de politique monétaire de la BCE
Après une première baisse de ses taux directeurs en juin 2024, la Banque Centrale Européenne (BCE) s’est prononcée, en septembre et octobre, pour 2 autres baisses de ses taux directeurs, confirmant qu’il « est aujourd’hui opportun de faire un nouveau pas dans la réduction du caractère restrictif de la politique monétaire ».
En septembre, une autre modification de la politique monétaire est entrée en vigueur. L’écart entre le taux des opérations principales de refinancement et le taux de la facilité de dépôt a été ramené à 15 points de base, tandis que l’écart entre le taux de la facilité de prêt marginal et le taux des opérations principales de refinancement est resté à 25 points de base.
8 Ainsi, les taux directeurs sont désormais de 3,25% pour le taux de facilité de dépôt, 3,40% pour le taux de refinancement et 3,65% pour la facilité de prêt marginal.
Ces décisions de la BCE s’appuient sur des données d’inflation conformes aux anticipations et des projections confirmant les perspectives d’inflation. Elle est déterminée à assurer un retour du niveau d’inflation vers l’objectif de 2% et continuera de s’appuyer sur les données économiques et financières pour déterminer à chaque réunion ses décisions et ne s’engage pas sur une trajectoire particulière de taux.
B/ La conjoncture de l’emploi local
L’emploi salarié ne progresse plus dans les Pays de la Loire
Fin septembre, l’Insee a dressé un état des lieux assez pessimiste de l’économie régionale. Si le taux de
chômage s’établit à 5,8 % en Pays de la Loire au 2e trimestre 2024 (7,3 % au niveau national), l’emploi
marque un ralentissement. Les chiffres objectivent une dynamique économique en perte de vitesse.
L’Insee met en évidence, dans son tableau de bord de la conjoncture de fin septembre, que l’emploi
ralentit. "L’emploi salarié se stabilise et ne progresse plus pour la première fois depuis quinze trimestres".
Elle recense 1 580 900 emplois salariés en Pays de la Loire, avec une hausse "discrète" enregistrée dans
le tertiaire marchand (hors services publics) et l’industrie. En revanche, l’emploi salarié recule dans
l’intérim et la construction. La construction subit une baisse continue depuis 2022.
Le taux de chômage en Pays de la Loire reste le plus bas des régions de France avec
5,8% (contre 7,3% au niveau national).
9 Le taux de chômage régional s’établit à 5,8% au 2e trimestre 2024 et reste le taux le plus faible des
régions françaises. La Mayenne connaît le taux le plus faible de la région (5%) devant la Vendée (5,3%)
et la Loire-Atlantique (5,5%).
En Loire-Atlantique, un état quasi stationnaire du chômage
Le chômage en Loire-Atlantique reste stable depuis le début de l’année. Sur un an, le nombre de
demandeurs d’emploi (catégories A,B,C) évolue peu : au 3e trimestre 2024, il a augmenté de 0,2 % (+ 200
personnes) et sur un an, la hausse est de 0,3 % (+ 280 personnes). La Loire-Atlantique comptait 105 530
demandeurs d’emploi au 3e trimestre 2024 toutes catégories confondues, ayant travaillé un peu ou pas.
La tendance est similaire pour les chômeurs n’ayant eu aucune activité (+0,1% sur le 3e trimestre et sur
un an) avec 49 190 personnes inscrites en catégorie A (+ 30 personnes sur un an et +70 personnes sur
ce trimestre).
10 C/ Le projet de Loi de finances 2025 : la mise sous tension des finances publiques locales
Le PLF 2025 revêt un caractère très incertain compte tenu du contexte de l’Assemblée nationale et
de la fragilité du Gouvernement. Aussi, il est difficile d’entrevoir ce qui sera retenu in fine.
Le projet de loi de finances pour 2025 est apparu comme « historique » au regard des 5 milliards d’efforts demandés aux collectivités pour aider l’État à réduire son déficit à 5% du PIB en 2025, notamment avec l’instauration d’un « fonds de réserve », peu d’évolution des dotations, et d’autres mesures nouvelles.
Si ces mesures sont finalement adoptées, ce sera la traduction des erreurs de gestion de l’État aux conséquences majeures pour les collectivités : la suppression de la taxe d’habitation et de 50 % de la CVAE ont été des décisions qui ont largement contribué à dégrader les finances de l’État, celui-ci n’étant pas en capacité de financer ces allègements fiscaux.
Cela entraîne un manque de visibilité sans précédent pour les finances publiques locales, rendant complexe les prévisions budgétaires, d’autant plus difficile pour le bloc communal quand 2025 constitue la dernière année pleine du mandat avec la réalisation de nombreux investissements et le développement des politiques publiques.
Au moment où est rédigé ce rapport, la contribution des collectivités locales au redressement des comptes publics s’effectuerait via :
- un prélèvement au profit d’un fonds de réserve
- le gel des fractions de TVA
- la réduction du FCTVA (de 16,404 % à 14,85 % et recentré sur l’investissement seul)
- l’augmentation des cotisations à la CNRACL (de 4 points de taux en 2025)
- la baisse des concours financiers de l’État
Avec l’ensemble des mesures présentées, le total de l’effort demandé aux collectivités locales serait supérieur aux 5 Mds € annoncés, qui ne comprennent pas le chiffrage de la hausse des taux de cotisation CNRACL, ni la baisse de certains concours.
- Le prélèvement au profit d’un fonds de réserve : art 64 PLF 2025
L’article 64 du PLF prévoit la mise en place d’un prélèvement sur recettes affecté à un «fonds de réserve», plafonné à 2% des recettes réelles de fonctionnement des collectivités locales à compter de 2025. Il s’agit là d’une confiscation d’une partie des recettes des collectivités, qui revient à prélever directement les recettes fixées localement, notamment pour celles qui ont fait le choix de relever leur taux de fiscalité en cours de mandat.
11 Le fonctionnement du prélèvement : avec un seuil d’activation en cas d’un déficit public national
L’activation de ce prélèvement est conditionnée à un risque de dépassement d’un solde de référence du déficit public des collectivités locales et des établissements de coopération intercommunale. Il est prévu de distinguer au sein des APUL (Administrations Publiques Locales) le déficit relatif aux collectivités territoriales et à leurs groupements d’une part, et aux ODAL (organismes divers d’Administration Locale), notamment les CCAS, les SDIS... d’autre part. La loi de finances ne présentant qu’un solde global au niveau des APUL, ce seuil serait arrêté par le ministre chargé du budget.
Le montant du prélèvement d’une année N (2025) est égal à la différence entre :
• le déficit prévisionnel prévu en loi de finances au titre de N-1 (2024) calculé pour les collectivités locales à partir du déficit des APUL inscrit en loi de finances et retraité des ODAL. Il s’agirait de 0,2 pb du PIB soit 1,8 Md€ au titre de 2024.
• le solde effectif N-1 déterminé à partir des comptes nationaux annuels provisoires qui paraissent fin mai. Si les prévisions de Bercy se révélaient exactes, le déficit des collectivités locales atteindrait 0,7 pb de PIB soit 16 Md€.
Ainsi, ce mécanisme s’activerait fin mai 2025 en comparant le déficit des collectivités locales 2024 (hypothèse de 16 Md€) par rapport au déficit initialement prévu (1,8 Md€), soit un différentiel de 14,2 Md€.
Les collectivités concernées : les communes, les EPCI à fiscalité propre, les départements, les régions, sous réserve que leurs dépenses réelles de fonctionnement du budget principal en 2023 soient supérieures à 40 M€. La notion de dépense réelle de fonctionnement n’est pas précisée, mais se réfère, comme aux contrats de Cahors, au sens des comptes administratifs /CFU déduction faite : des atténuations de produits (014) et de charges (013), des dotations aux provisions (68), et des dépenses au titre du Fonds de compensation des charges territoriales (FCCT) pour les communes membres de la métropole du Grand Paris.
Le montant du prélèvement : est plafonné à 2% des recettes réelles de fonctionnement du budget principal sur la base du dernier compte clos connu.
Les recettes sont appréciées nettes des atténuations de produits, recettes exceptionnelles et produits des mises à disposition de personnel facturées dans le cadre d’une mutualisation de service. Pour les communes du grand Paris les recettes sont diminuées versées à leur EPT.
Cette définition est la même que celle utilisée pour le plafonnement de l’écrêtement de la dotation forfaitaire des communes.
Les modalités de répartition entre les collectivités territoriales : avec l’exonération des collectivités les plus fragiles, qui seraient exclues du prélèvement, notamment : les 250 premières communes classées DSU, les 2500 premières communes éligibles à la DSR cible, les 300 premiers EPCI classés en fonction de la somme du rapport à la moyenne du potentiel fiscal et du rapport à la moyenne du revenu par habitant (critère de répartition de la dotation de péréquation de la dotation d’intercommunalité), les EPT dont l’EPCI n’était pas contributeur au FPIC l’année précédente, les 20 premiers départements classés en fonction de l’indice de fragilité sociale utilisé dans le cadre de la répartition de la fraction fixe de 250 M€ de TVA (1ère fraction du « fonds de sauvegarde »), les régions non-contributrices l’année précédente au fonds de solidarité régionale (péréquation TVA) : l’outre-mer et la Corse.
La répartition du prélèvement entre les autres collectivités : ce prélèvement est réparti entre les collectivités au prorata des recettes de fonctionnement perçues en N-1 par le biais du compte de concours financiers comprenant les avances sur impositions (fiscalité directe, TICPE, TVA…). Il y aurait ainsi une déconnexion entre les recettes utilisées pour calculer la part de la collectivité dans le prélèvement global (avances de fiscalité) et le plafonnement individuel de la contribution à 2% (notion plus large). Cette différence ne devrait pas impacter la première année de prélèvement dans la mesure ou le montant qui serait demandé amènerait toutes les collectivités au plafond de 2%.
Le prélèvement est opéré sur les douzièmes de fiscalité
Un fonds de réserve qui abondera la péréquation : Les sommes prélevées n’iraient pas alimenter le budget de l’État mais abonderont à compter de l’année suivante (2026) à hauteur d’un tiers par an les fonds de péréquation nationaux : le FPIC (bloc communal), le Fonds de péréquation des DMTO (départements), le fonds de solidarité (régions).
12 Le Comité des Finances Locales pourra moduler cet abondement dans la limite de 10%. Le texte ne précise pas les modalités de répartition du montant prélevé entre ces différents fonds. On peut imaginer que les prélèvements d’une catégorie alimente le mécanisme de péréquation de cette même catégorie, mais cela n’est pas écrit. Ce mécanisme ne comporte aucun caractère incitatif : une collectivité qui respecterait à titre individuel la trajectoire nationale de déficit sera prélevée si l’objectif de déficit n’est pas atteint au niveau national et elle ne bénéficiera jamais d’un reversement si elle n’est pas éligible aux fonds de péréquation. L’inverse est également vrai : le système permettrait de bonifier les fonds de péréquation horizontaux mais sans qu’il n’y ait de lien pour les collectivités bénéficiaires avec le respect individuel d’une trajectoire. Par ailleurs, on peut s’attendre à ce que la trajectoire nationale, fixée unilatéralement, soit de plus en plus difficile à atteindre. La loi de programmation des finances publiques 2023-2027 prévoyait un excédent des APUL à compter de 2026 alimenté par désendettement des collectivités locales.
- Les autres mesures prévues au PLF 2025
Concours financiers de l'État
Le PLF 2025 prévoit une stabilité des concours financiers de l'État aux collectivités avec une enveloppe
globale de 53,4 milliards d'euros, dont la "maîtrise" serait assurée par la "mobilisation" d'un ensemble
de dotations "variables d'ajustement". A 53,4 milliards d'euros, les concours de l'État aux collectivités
territoriales seraient en baisse par rapport à la loi de finances pour 2024 (53,77 milliards). Les prélèvements sur
recettes (PSR) de l’État pour 2025 sont évalués à 44,18 Mds € à périmètre courant, soit près d’un milliard de
moins qu’en 2024. La baisse s’explique par la stabilisation en valeur de la DGF, la baisse prévisionnelle du
FCTVA de 258 M€, de 46 M€ d’autres évolutions tendancielles à la baisse et par la minoration des variables
d’ajustement de 487 M€. L’article 32 entérine l’extinction des fonds de soutien aux collectivités face à la
croissance des prix de l’énergie et de la hausse du point d’indice de 2022 et 2023, décaissés en 2023 et 2024.
Dans cette enveloppe, la DGF verrait son montant de 2024 (27,24 milliards d'euros) reconduit en 2025
(stabilité en valeur). L’ensemble des transferts de l’État (104 milliards d'euros), qui inclut la fiscalité transférée,
le financement de la formation professionnelle et divers transferts de l’État, est en légère hausse (+884 M€,
+0,9 %).
Dotations de péréquation
La répartition de la DGF pour les communes, les intercommunalités, les départements prévoit des ajustements
sur les dispositifs de péréquation horizontale. Les dotations de péréquation progresseraient de 290 M€, avec
150 M€ (+6,7%) sur la dotation de solidarité rurale (DSR) et 140 M€ (+5%) pour la dotation de solidarité
urbaine (DSU). Ces progressions sont financées par redéploiement de la dotation forfaitaire des communes et
de la dotation de compensation des intercommunalités à fiscalité propre. La dotation d’intercommunalité
augmenterait de 90 M€ (comme en 2024), cette hausse devant être financée par un "écrêtement" de la
dotation de compensation.
L’accroissement de la péréquation, non financé par une hausse de DGF, l’est par un prélèvement de la
part forfaitaire, ce qui aura pour effet la réduction de la DGF d’un certain nombre de communes.
Pour les départements, la péréquation verticale est augmentée de 10 millions d’euros, par redéploiement
depuis la dotation forfaitaire des départements.
Variables d'ajustement
Les variables d'ajustement seraient amputées : leur baisse doit s'établir à 487 millions d'euros en 2025, un
niveau dépassé qu'une seule fois (en 2017). Ces concours de l'État (3,6 milliards d'euros en 2024), qui ont
pour objet de compenser des allègements de taxe professionnelle - supprimée en 2010 -, doivent permettre,
par leur réduction, de "maîtriser" les évolutions à la hausse de certains concours de l’État au bénéfice des
collectivités. Leur diminution atteindrait 487 millions d'euros : dix fois la baisse opérée en 2024 (47 millions
d'euros). Le gouvernement a choisi de suivre l'une des recommandations du rapport de la Cour des comptes
sur les finances publiques locales paru en juillet dernier. En 2025, seraient réduites "les parts communale,
intercommunale, régionale et départementale de la dotation de compensation de la réforme de la taxe
professionnelle (DCRTP), ainsi que le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
13 (FDPTP)". En outre, "dans un souci d'équité, comme les années précédentes, les variables d'ajustement
seraient minorées au prorata des recettes réelles de fonctionnement de leurs bénéficiaires".
Le prélèvement sur les recettes de l’État compensant aux autorités organisatrices de la mobilité la perte de
recettes résultant de la réduction du champ des employeurs (11 salariés) assujettis au versement transport
(VT) reste stable.
Baisse du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)
Aujourd'hui fixé à 16,404%, le taux du FCTVA passerait à 14,85% à partir du 1er janvier 2025. Le dispositif
destiné à compenser la TVA acquittée par les collectivités principalement sur leurs dépenses d’investissement
serait aussi "recentré" : les dépenses de fonctionnement (entretien des bâtiments publics, de la voirie...)
qui avaient été intégrées il y a quelques années à l'assiette du FCTVA, en seraient dorénavant exclues.
Il s'agit de "revenir au principe du fonds : un soutien aux seules dépenses d’investissement", selon le
gouvernement. La réforme doit permettre à l'État de faire une économie de 800 M€ en 2025. Mais compte tenu
de la progression des investissements locaux ces deux dernières années, le FCTVA serait en baisse de
285 M€ en 2025 (6,84 milliards d'euros, contre 7,1 milliards dans la loi de finances pour 2024).
Stabilisation en valeur des fractions de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) affectées aux collectivités locales au titre de 2025
En 2024, les élus locaux avaient voulu récupérer l’intégralité de la dynamique de la TVA. En 2025, il est prévu
de ne pas la reverser du tout. Le texte prévoit que le produit affecté à chaque collectivité soit égal au montant
qui leur a été versé en 2024 au titre de « la participation temporaire des collectivités locales à l’effort
d’assainissement des comptes publics ». Le fonds de sauvegarde des départements n’est pas affecté par la
mesure.
Il s’agirait là d’une véritable remise en cause des principes de compensation des suppressions des
taxes locales. L’État fera payer aux collectivités les « cadeaux fiscaux » faits aux entreprises sur la CVAE
notamment. L’an dernier, l’État a reversé 55 Mds € aux collectivités, dont 5 Mds € aux régions (+288 M€ par
rapport à 2023).
Mesures de soutien à l'investissement local
Le "fonds vert" est affiché en recul, passant de 2,5 à 1 milliard d'euros. Les autres dotations de soutien à
l’investissement local (DSIL, DETR, DPV et DSID) sont maintenues à 2 milliards d'euros en autorisations
d'engagement et 1,8 milliard d'euros en crédits de paiement, selon le gouvernement.
La mission « relations avec les collectivités territoriales » est dotée de 4,01 milliards d’euros d’AE et 4,06
milliards d’euros de CP, fléchée intégralement sur le programme comprenant les dotations d’investissement
(équipement des territoires (DETR), soutien à l’investissement local (DSIL), soutien à l’investissement des
départements (DSID), politiques de la ville (DPV)).
Les crédits de la mission « Cohésion des territoires » s’élèvent à 23,49 Mds € en AE et 23,78 Mds € en CP ;
ceux de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » à 21,81 Mds € en AE et 20,50 Mds € en
CP, dont fait partie le « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires » connu comme
« Fond vert », et dont les AE s’élèvent à 1 Md€, en nette diminution par rapport à 2024.
Dotations diverses
La dotation "aménités rurales" (anciennement "biodiversité") et la dotation "titres sécurisés" demeurent à leur
niveau de 2024 (100 millions d'euros chacune).
A court terme, ces mesures vont accroître l’endettement des collectivités locales en diminuant leurs
recettes de fonctionnement, et donc leur niveau d’épargne brute.
14 Les conséquences du PLF sur les orientations budgétaires de la Ville
Le projet de loi de finances travaillé en chambre par Bercy et dont rien n’avait filtré jusqu’à sa publication le 10 octobre dernier a provoqué une onde de choc au sein des collectivités. D’abord par sa brutalité, en renvoyant aux collectivités la responsabilité d’assumer financièrement les errances financières nationales de l’État alors même que les collectivités soumises à la règle d’or de l’équilibre budgétaire contiennent leurs dépenses et leur endettement. Ensuite, par le temps très court laissé aux collectivités pour adapter leurs orientations budgétaires à cette nouvelle donne, qui vient s’ajouter au fait que cette nouvelle contrainte intervient alors même que les projets et les investissements du mandat sont largement engagés.
La Ville, en responsabilité, travaille à intégrer cette baisse d’une ampleur inédite de ses recettes en ajustant ses dépenses via un plan d’économies qui concerne à la fois le fonctionnement et l’investissement.
Ce travail vise à limiter les tensions sur l’épargne brute en absorbant une partie de la ponction sur les recettes de fonctionnement. L’objectif vise à limiter au maximum les impacts sur le fonctionnement des services publics ainsi que ce qui fait de la Ville un territoire apaisé, vivant et dynamique. La Ville préservera la défense de la cohésion sociale. Concernant l’investissement, un travail est mené sur les opérations qui n’ont pas encore été engagées et dont les crédits de paiement pourraient être décalés. L’objectif étant d’anticiper dès à présent la baisse de l’épargne et ainsi de limiter le recours à l’emprunt.
Pour autant, les fondamentaux des engagements de mandat pris auprès des habitantes et habitants ne seront pas remis en cause, la Ville continuera à accompagner son territoire dans un contexte de crise latente où les citoyens doivent pouvoir compter sur le soutien des acteurs institutionnels locaux.
C’est dans cet esprit que la Ville s’adaptera à la réalité de la Loi de Finances une fois qu’elle aura été adoptée.
15 Partie 2 : Les orientations des politiques municipales
A/ Le projet nantais au service de la transition écologique et de l’égalité
La ville maintient son cap et ses engagements. Elle continuera de servir les habitants, malgré le recul de l’État.
Le budget 2025 traduira nos ambitions sur les 2 marqueurs, piliers de toutes nos actions :
Pour le climat et la transition écologique
La Ville a une ambition forte en matière de transition écologique.
La Ville et la Métropole nantaises se sont engagées depuis 2023 dans une démarche d’évaluation de l’impact de leurs budgets sur la transition écologique, afin de vérifier la compatibilité des engagements financiers avec les objectifs environnementaux. Cette analyse a pour but l’amélioration continue et la mobilisation de la collectivité pour la transition écologique. On peut souligner que la collectivité, en déployant la démarche de manière volontariste a anticipé un mouvement général, car la réalisation d’une analyse environnementale des dépenses devient obligatoire pour les collectivités de + de 3500 habitants à compter de 2025, avec la production d’une annexe "impact du budget pour la transition écologique » au compte administratif 2024 .
Le référentiel méthodologique nantais de budgétisation de “transition écologique” ou « budget vert »
Pour les budgets 2025, l’analyse sera réalisée pour la première fois sous l’ensemble des angles environnementaux du pentagone.
Pour l’analyse “atténuation du changement climatique/sobriété carbone”, la méthodologie de référence, élaborée par l’Institut de l’économie pour le Climat (I4CE) est appliquée dans sa totalité, toutefois certains cas nécessitent un complément méthodologique élaboré dans le respect des principes I4CE.
16 Pour aborder dans l’analyse l’ensemble des enjeux du référentiel nantais de la transition écologique, il était nécessaire de développer une méthodologie complémentaire en interne. En transposant la logique d’I4CE aux autres domaines que le climat et en reprenant les principes et outils pertinents à disposition, l’approche nantaise est expérimentale et s’appuie sur un cadre méthodologique exigeant et référencé. Afin de garantir la transparence et l’objectivité de la démarche, toutes les règles appliquées pour qualifier les dépenses, strictement I4CE ou précisées par la collectivité, sont répertoriées dans un tableau référentiel disponible.
Pour l’égalité
La Ville met en œuvre son nouveau pacte des solidarités.
La présentation d’un « budget sensible au genre » sera actualisée au BP 2025.
L’approche d’un budget sensible au genre est présentée à l’occasion du budget primitif. Le Parlement européen
a défini la budgétisation sensible au genre comme « l’application de l’intégration de la dimension de genre dans
la procédure budgétaire ». Ainsi, elle doit « mettre l’accent sur l’analyse de l’impact des politiques publiques sur
les femmes et sur les hommes, intégrer la perspective de genre dans tous les niveaux du processus
d’établissement des budgets publics et viser à restructurer les recettes et les dépenses afin de promouvoir
l’égalité entre les sexes ». L’enjeu pour cette démarche est de mesurer la sensibilité des politiques publiques et
des dispositifs au regard du genre et ainsi de mobiliser les directions sur un premier niveau de réflexion.
La méthode et objets d’étude du “BSG à la nantaise”
La méthode proposée est plus qu’une photographie budgétaire à un instant T, mais une vraie démarche
intégrée à toutes les étapes du cycle budgétaire et sur des objets ciblés.
Notre ambition : la budgétisation sensible au genre, levier d’action puissant de la ville non-sexiste
Pendant de nombreuses années, sur le plan budgétaire, l’égalité entre les femmes et les hommes n’a pas fait l’objet d’une attention particulière : les finances publiques étaient forcément considérées neutres, il n’était pas pensable qu’elles avantagent, involontairement, telle partie de la population plutôt que telle autre.
Aujourd’hui, une prise de conscience a eu lieu sur le fait que les finances publiques ne sont effectivement pas neutres et qu’elles reflètent les biais et les tendances de la société où inégalités entre les femmes et les hommes persistent. Plusieurs études ont ainsi montré que, sans prise en compte spécifique des impacts en termes d’égalité de genre, les finances publiques et les politiques publiques risquent de reconduire les inégalités, voire même de les aggraver.
La budgétisation sensible au genre est une réponse politique et technique face aux biais de genre que l’on retrouve dans les politiques publiques locales. En effet, la budgétisation sensible au genre vise à intégrer la
17 perspective de genre dans tout le cycle budgétaire pour analyser l’impact différencié des dépenses des budgets publics sur les femmes et les hommes et proposer des mesures pour rééquilibrer les écarts constatés. La budgétisation sensible au genre « conduit à se demander si la collecte (impôts, taxes, paiement du service…) et la distribution des ressources financières (subventions aux associations, investissement dans des équipements, fonctionnement des services…) renforcent ou diminuent les inégalités entre les femmes et les hommes. Au regard des résultats, il s’agit alors de proposer des ajustements et des modifications budgétaires pour mieux garantir l’égalité ».
La budgétisation poursuit les finalités suivantes :
- la justice sociale et l’égalité réelle, en corrigeant les disparités et discriminations entre les femmes et les hommes et en s'assurant que les politiques publiques ne viennent pas produire de nouvelles inégalités. - l’efficacité et la pertinence de l’action publique, en évaluant et identifiant davantage les besoins des citoyennes et des citoyens pour un meilleur usage de la dépense publique. - la justice fiscale et l’équité budgétaire, en assurant la fonction de redistribution des budgets et facilitant l’accès aux services et aux droits de manière équitable, dans un contexte de restriction budgétaire dans lequel la diminution de l’offre de service public impacte davantage les femmes.
Dans son application, la budgétisation sensible au genre n’est donc pas : - un budget séparé pour les femmes
- comptabiliser les crédits dédiés à l’égalité femmes-hommes
- des arbitrages opposant les femmes et les hommes
- des dépenses supplémentaires
- un budget réparti à 50 % pour les femmes et 50 % pour les hommes
Le budget sensible au genre, en analysant et objectivant les impacts des dépenses publiques est un outil au service de la décision politique et de l’atteinte de l’objectif de la ville non-sexiste d’ici 2030. A court et moyen terme, elle permettra, sur les actions déjà mises en œuvre, de les réajuster afin qu’elle prennent en compte une meilleure égalité entre les femmes et les hommes. A long terme, elle pourra devenir une forme de nouvelle posture professionnelle et politique en intégrant un réflexe de lecture genrée à part entière, en amont de l’élaboration des politiques publiques.
La démarche vise à prendre en compte les critères suivants :
- un objet réduit, identifiable, concret
- un objet porté par une direction volontariste et disponible
- un objet directement lié au marqueur égalité
Ainsi, le budget 2025 visera à renforcer :
• L’égalité pour un projet inclusif de toutes et tous
• La transition écologique pour répondre au défi climatique
• Le dialogue et la transparence pour associer les citoyens et les acteurs du territoire
• Les proximités pour être encore plus proche des habitants et à l'écoute des besoins
• L’innovation et l’expérimentation pour renouveler et stimuler l’action publique
18 B/ Une programmation pluriannuelle d’investissement et des orientations budgétaires qui traduisent ces priorités pour le mandat
L’investissement est mobilisé principalement au bénéfice de l’éducation, la transition énergétique et la nature en ville, du sport et de la culture
Actualisation 2024
La programmation pluriannuelle des investissements 2021 - 2026 de la Ville de Nantes a été validée fin 2021 au niveau ambitieux de 692 M€. L’actualisation de 2024 a permis de prendre en compte les hausses des coûts des projets et les nouvelles opérations actées, ainsi que le décalage de certains calendriers.
La PPI nantaise s’élève ainsi désormais à 725 M€, soit +11 M€ depuis 2023.
Les domaines qui enregistrent des augmentations et de nouvelles opérations sont :
- Nature et jardins : Étoile verte et promenade de Chézine, centres techniques, parcs et squares dont Bottière Grande Garenne, Michelle Palas et Moutonnerie, maison de l’apiculture
- Vie associative : Rosa Parks, pôle associatif Le Coudray, les lieux à réinventer et notamment la Cure du Vieux Doulon
- Sports : terrains sportifs et notamment Gilarderie, piscines des Dervallières et Petite Amazonie, subventions d’équipement aux partenaires
- Culture : Maison de la danse, relocalisation de Pol’N à l’atelier Delrue, relogement des associations à la Psalette, église St-Clément, rénovation médiathèque J. Demy
- Ressources numériques : entretien durable et projets numériques
- Petite enfance : MAPE du Breil, acquisitions des MAPE Cosmos Bottière et Bd Meunier de Querlon
A noter que 321 M€ ont déjà été réalisés entre 2021 et 2023.
19
Politique publique Total 2021-2026
Action sociale et insertion 9,6 M€ Culture, Art dans la ville 66,9 M€ Education 276,8 M€ Nature et Biodiversité 42,8 M€ Nouvelles Solidarités 9,6 M€ Personnes âgées et lutte contre l’isolement 3,4 M€ Protection médiation sécurité 12,1 M€ Soutien à l’engagement 38,6 M€ Sport 68,3 M€ Stratégie Ressources 197,3 M€ Ville non sexiste 0,4 M€ TOTAL 725,7 M€ 20
1 %
9 %
38 %
6 %
1 % 0 %
2 %
5 %
9 %
27 %
0 %
Action sociale et insertion
Culture, Art dans la ville
Education
Nature et Biodiversité
Nouvelles Solidarités
Personnes âgées et lutte contre l’iso-
lement
Protection médiation sécurité
Soutien à l’engagement
Sport
Stratégie Ressources
Ville non sexiste Partie 3 : La stratégie financière du mandat
La nouvelle contrainte financière pèsera sur les équilibres budgétaires en dégradant nos niveaux d’épargne.
Malgré cette contrainte, la stratégie financière est poursuivie pour financer le projet du mandat.
La stratégie financière vise à garantir les équilibres financiers sur la durée du mandat et permettre d’assurer un haut niveau de service dans un contexte économique et social fragilisé, et d’accompagner la croissance démographique, de réaliser un volume d’investissements de l’ordre de 700 M€ (besoins en équipements, gros entretien, transition énergétique...).
La Ville de Nantes mobilise tous les leviers financiers à sa disposition, tout en garantissant les équilibres budgétaires à long terme :
- avec un objectif de taux plancher d’épargne brute autour de 8 % : ce niveau socle d’épargne permet des marges de manœuvre supplémentaires tout en garantissant la sécurité financière dans la durée ;
- en acceptant un ré-endettement étalé sur 5 ans, avec un objectif de capacité de désendettement de 9 ans en fin de mandat, couplé à un allongement de la dette. Dans ce contexte, la Ville priorise les « prêts bancaires verts et durables » (obligations vertes de l’AFL, prêts à impact environnemental, etc…).
La Ville de Nantes bénéficie de la solidarité métropolitaine par le pacte financier renouvelé en 2022, avec notamment :
- une majoration de la dotation de solidarité communautaire au bénéfice des communes accueillant des populations les plus défavorisées,
- la création d’un « plan piscines » permettant de couvrir une partie des dépenses de fonctionnement des piscines, et concourant ainsi à l’apprentissage de la natation,
- la création d’un fonds de solidarité 1 % mise à l’abri, permettant de financer des actions d’hébergement d’urgence,
- le doublement du fonds de concours d’investissement pour les créations d’équipements intercom- munaux, l’élargissement du fonds de concours « Tourisme de proximité »...
S’y ajoute la révision des conventions de gestion pour certaines prestations croisées entre la métropole et les communes membres, notamment au titre des espaces verts d’abords de voirie.
Cette stratégie sera poursuivie en 2025 et l’année suivante.
21 Partie 4 : Les trajectoires budgétaires
A/ La rétrospective financière
La situation financière de la Ville de Nantes à fin 2023 était saine. En 2024, il est cependant constaté une tension budgétaire sur la section de fonctionnement qui impacte directement la section d’investissement.
Rappel synthétique des grands équilibres financiers 2023
Le compte administratif 2023 a montré une situation financière satisfaisante et conforme à notre prospective financière, avec des niveaux d’épargne brute et nette en progression. Les fondamentaux budgétaires restent donc solides, mais sont challengés par la situation économique et nécessitent d’être préservés.
L’épargne brute a atteint 58,4 M€ soit un taux de 11,8 % (rapport entre l'épargne brute et les recettes réelles
de fonctionnement), nettement supérieur au seuil plancher de 8 %, mais en deçà de la moyenne de la strate
qui se situe autour de 13,5 %.
22 Cette situation résulte d’une croissance des recettes, à la fois sur le produit de la fiscalité (intégrant 9,3 M€ de
recettes exceptionnelles de THRS en 2023) : +27,9 M€ soit +11 %, des dotations d’État : +2,9 M€ soit +3,7 %
et de la Métropole : +0,6 M€, et de recettes de « politiques publiques » en augmentation : +1,75 M€, soit
+6,4 %, malgré la baisse des DMTO de 6,3 M€ (-24,6%).
Leur évolution globale (+6,2% soit +29,2 M€) a suivi une tendance similaire à celle des dépenses de
fonctionnement (+5,7 %, soit +23,8 M€) impactées par l’inflation, la situation énergétique et la progression de
la masse salariale en partie liée à des décisions de l’État, ainsi que l’augmentation des taux d’intérêts.
Cette épargne brute a permis de financer un niveau d’investissement élevé, à plus de 100 M€ en 2023, après
116 M€ en 2022.
Estimation au 16/10/2024
Par ailleurs, conformément à notre stratégie, la collectivité s’est très légèrement ré-endettée en 2023
(+2,5 M€), à un taux moyen de 2,53 % (après 1,62 % en 2022). La capacité de désendettement restait
contenue à 5 années (après 5,5 ans en 2022).
La situation financière, tout comme la solvabilité de la Ville, est donc satisfaisante. Toutefois, le niveau encore
élevé des taux d’intérêts impacte directement les finances de la collectivité.
En 2024, les dépenses de gestion progresseraient aux alentours de 450 M€ (dont dépenses de personnel : 240 M€ environ et autres dépenses de gestion : près de 210 M€).
La maîtrise de l’évolution des dépenses reste nécessaire au maintien des équilibres financiers de la ville. Elle fait l’objet d’un suivi attentif via une démarche d'optimisation ayant pour objectif de dégager une épargne suffisante, signe de bonne santé financière de la commune, et nécessaire au financement d’une part significative des investissements.
23 Estimation au 16/10/2024
Le dynamisme des recettes fiscales s’est poursuivi en 2024, avec une évolution de 5 M€ environ. Cela résulte notamment de la revalorisation des bases locatives de 3,9 %.
Estimation au 16/10/2024
Pour l'année 2024, les projections de recettes de fonctionnement sont proches de 505 M€, comprenant l’évolution du produit de la fiscalité et une nette diminution des droits de mutation (-5 M€ environ) liée au ralentissement du marché de l’immobilier et à la baisse du nombre de transactions.
Ainsi, avec des frais financiers qui seraient encore en hausse d’environ 1,2 M€, l’épargne brute pourrait diminuer fin 2024 par rapport à 2023.
Le niveau d'épargne nette a atteint 31 M€ en 2023, en hausse de 4 M€. Cumulée à nos autres ressources propres d’investissement, ce sont ainsi 70 % des investissements qui ont été autofinancés en 2023, dont 30,9 % par l'épargne nette.
Le niveau d’épargne nette risque de baisser fin 2024, avec une progression des remboursements d’emprunts en 2024 (+1 M€ environ, à 28,5 M€).
24 En matière d’investissement, l'année 2023 s’est traduite par 100,7 M€ d'investissements réalisés (après 116,1 M€ en 2022 et 101,3 M€ en 2021), soit 309 € par habitant.
Estimation au 16/10/2024
Ce fort niveau d'investissement, pour la 3e année consécutive, a nécessité un léger ré-endettement, portant l’encours à 292,6 M€ fin 2023 (898 € par habitant), restant inférieur à la moyenne de la strate (1 096€/habitant fin 2022). Celui-ci est rendu nécessaire pour financer les importants investissements à réaliser tant pour l’entretien de notre patrimoine existant que pour la livraison de nouveaux équipements de proximité pour les Nantais.
En 2024, l’effort d’équipement a été maintenu, avec des investissements qui devraient s’établir autour de 100 M€, pour la 4ème année consécutive.
L'encours de dette restera cependant contenu à environ 327 M€ anticipés fin 2024.
25 B/ Les orientations budgétaires pour 2025 :
Le budget 2025 concrétise la mise en œuvre des politiques publiques. En respectant notre stratégie financière, il incarne la déclinaison du programme du mandat.
Dans ce contexte où les besoins s’accroissent, la Ville de Nantes a fait le choix du service public et de la proximité. La Ville s'attache à allier rigueur de gestion et volontarisme de ses actions pour un projet de territoire visant à renforcer la cohésion sociale et assurer la transition écologique, dans un souci permanent de recherche d'efficience de la dépense publique. Cet équilibre financier délicat est à nouveau recherché et orientera le projet de budget 2025.
Ainsi, il reste nécessaire de poursuivre les efforts d’optimisation pour atteindre nos objectifs de ratios d'épargne. La démarche performance vise à appuyer ces efforts afin de garantir la solvabilité de la collectivité, maintenir le niveau du service rendu à la population et assurer le plan de financement du projet du mandat.
Pour 2025, avant les prélèvements de l’État au titre du PLF 2025 qui pourraient s’élever à 10 M€ pour la Ville, les prévisions de recettes de fonctionnement sont de l’ordre de 530 M€, pour des dépenses de gestion aux alentours de 480 M€ hors frais financiers (dont dépenses de personnel : 250 M€ et autres dépenses de gestion : 230 M€ environ).
L’effort d’équipement devrait être encore très soutenu : avec des investissements de l’ordre de 130 M€, comparables au BP 2024. Ce montant devra certainement être revu à la baisse, du fait des mesures du PLF.
L'encours de dette devrait progresser de près de 50 M€ et atteindrait environ 377 M€ fin 2025.
1. Les recettes de fonctionnement
La mise en œuvre de la réforme de la fiscalité locale, qui a vu la suppression de la taxe d’habitation s’appliquer depuis notre budget 2021, réduit fortement l’autonomie fiscale des collectivités et supprime le lien entre le financement des services publics et les habitants. Depuis 2023, avec la suppression totale de la taxe d’habitation sur les résidences principales, seuls les propriétaires participent au financement des services publics locaux via la taxe foncière qui reste le seul levier de fiscalité directe pour les communes.
Les recettes de fonctionnement devraient atteindre environ 530 M€ au projet de BP 2025, avant les prélèvements de l’État au titre du PLF 2025 (environ 10 M€), soit une augmentation de BP à BP estimée à +3 %.
Les dotations et compensations de l’État :
La DGF de la Ville de Nantes est composée de trois parts : la dotation forfaitaire (DF), la dotation de solidarité urbaine (DSU), la Dotation nationale de péréquation (DNP). En 2025, la Ville de Nantes ne devrait pas connaître de baisse de sa dotation forfaitaire (DF).
En 2022, le seuil d’écrêtement susceptible d’être appliqué est passé de 0,75 à 0,85. Depuis 2022, la Ville de Nantes n’a pas été écrêtée grâce au relèvement de ce seuil. Le potentiel fiscal/habitant de la Ville se situe juste en dessous de la limite du seuil des 0,85. En l’état actuel des données, pour la prévision de dotation forfaitaire 2025, il est estimé que la Ville ne serait pas écrêtée.
La DF devrait donc progresser compte tenu d’un dynamisme de la population estimé à + 3 000 habitants (croissance de la population DGF constatée entre 2023 et 2024) impactant à la hausse la part « population » de la dotation forfaitaire de + 386 K€ (soit 128,93 € / habitant supplémentaire). Elle représenterait 56,2 M€ en 2025.
Concernant la DSU, et dans l’hypothèse d’un périmètre constant par rapport à la LF 2024 (+90 M€ inscrits), la Ville de Nantes bénéficierait du dynamisme de la DSU. Toutefois la part de majoration revenant à la Ville dépendra de son rang qui ne sera connu qu’en 2025 et dépendra de son indice synthétique qui sera lui même impacté par la réforme des indicateurs de richesse. Si l’on considère que le rang de la Ville en 2025 reste stable (rang 512), elle pourrait capter une part de majoration de 0,57% des 90 M€ mise en répartition au niveau national et sa DSU pourrait donc augmenter de + 500 K€ et atteindre 10,9 M€.
Quant à la DNP, on estime que son montant 2024 sera reconduit en 2025, soit 3,5 M€. Enfin, une somme de 445,6 K€ est intégrée à la DGF de 2025 au titre du dispositif d’instruction obligatoire dès 3 ans.
Ainsi, la DGF de la Ville pourrait s’élever à environ 71 M€ en 2025 (69,9 M€ en 2024).
26 Par ailleurs, la Ville devrait connaître une légère hausse de ses compensations fiscales liée à la réforme des « impôts de production » qui exonère les établissements industriels de 50 % de taxe foncière et par conséquent transforme une recette de taxe foncière en compensation. En effet, l’État verse une compensation pour perte de produit de taxe foncière liée aux établissements industriels calculée sur le taux de taxe foncière 2021 (année de la réforme). Les collectivités locales subissent donc une perte de pouvoir fiscal car leur base de taxe foncière ne comprend désormais que 50 % de la valeur locative des établissement industriels, ce qui n’est pas neutre fiscalement.
Enfin, concernant la péréquation horizontale au niveau national, si le fonds de péréquation intercommunale (FPIC) est stabilisé à hauteur d'un milliard d'euros, le montant du FPIC prélevé au niveau de la Ville de Nantes pourrait connaître une hausse du fait d’une baisse potentielle du nombre de contributeurs au niveau national et de la réforme des indicateurs de richesse entrant dans son calcul. La contribution au FPIC pourrait alors atteindre 1,5 M€.
Au total, les dotations et compensations de l’État pourraient s’élever à environ 84 M€ en 2025 (81,6 M€ au BP 2024).
La fiscalité directe locale :
Le taux de TFB restera inchangé en 2025.
La réforme de la fiscalité locale initiée par la loi de finances 2020 s’est achevée en 2023.
Pour compenser la perte de produit liée à la suppression de la Taxe d’habitation sur les Résidences principales (THRP), la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a été transférée aux communes. Pour chaque commune, un mécanisme de compensation financière reposant sur l’application d’un coefficient correcteur a été mis en place. Ce coefficient est calculé en déterminant le rapport entre le produit fiscal avant réforme et le produit fiscal après réforme. Il s’applique au produit de taxe foncière pour le majorer ou le minorer selon que la commune est sous-compensée, comme Nantes, c’est à dire que le produit de taxe foncière du département transféré est inférieur à la perte du produit de taxe d’habitation, ou sur-compensée.
A ceci s’ajoute la réforme des impôts de « production » avec la division par 2 des valeurs locatives des établissements industriels. Depuis 2021, une allocation compensatrice est versée par l’État pour compenser les collectivités de la perte de recettes de taxe foncière des entreprises liée aux impositions des établissements industriels.
Le produit de TFPB, issu de l’application du taux voté par la Ville, est donc complété par : • une compensation de la perte de produit de TH reposant sur l’application d’un coefficient correcteur • une compensation de la perte de recettes sur la taxe foncière des entreprises liée aux impositions des établissements industriels
A ce jour, pour Nantes, ce produit de taxe foncière est estimé à environ 282 M€ pour le projet de BP 2025. Ce produit fiscal devrait progresser compte tenu du coefficient de revalorisation des valeurs locatives (IPCH) estimé à 1,8% auquel s’ajoute un effet dynamisme physique prévisionnel des bases de locaux d’habitation et des locaux professionnels.
Par ailleurs, pour lutter contre les biens vacants dans un secteur d’habitat tendu, la surtaxe de taxe d’habitation des résidences secondaires a été portée à 60 % depuis le 1er janvier 2023. Elle sera reconduite en 2025. Au total la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) devrait représenter près de 13 M€.
Les dotations et participations de Nantes Métropole :
Le Conseil Métropolitain du 9 février 2024 a voté la reconnaissance de l’intérêt métropolitain des équipements culturels du Théâtre Graslin et de l’Orchestre National des Pays de la Loire (ONPL) qui s’est traduit par leurs transferts de la ville de Nantes à Nantes Métropole à compter du 1er mars 2024. Suite à l’actualisation du pacte financier intervenue en 2021 et à ce nouveau transfert, Nantes Métropole versera à la Ville une l’attribution de compensation (AC) de 28 M€, dont le montant sera ajusté lorsque seront arrêtés les calculs issus de la close de revoyure étudiés fin 2024.
27 La Ville recevra une Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) qui évoluera selon le rythme du panier de recettes de Nantes Métropole proche de 16,9 M€ conformément au pacte financier de solidarité.
Enfin, la Ville bénéficie également du soutien financier de la Métropole aux communes disposant d’équipements aquatiques. Ce soutien financier est de l’ordre de 1,5 M€.
Au total, les dotations versées par Nantes Métropole à la Ville devraient atteindre près de 48 M€.
Les autres recettes de fonctionnement : des prévisions en légère hausse
Cette rubrique regroupe :
✔ les recettes tarifaires (47 M€ environ), qui progresseraient en 2025, notamment en raison d’une hausse des forfaits post-stationnement, et de la hausse des recettes des équipements sportifs, en raison de l’ouverture de l’ensemble des piscines en 2025
✔ les autres impôts et taxes (25 M€ environ) sont estimés en baisse, sous l’effet des droits de mutation (17,4 M€) en forte diminution du fait de la contraction du marché de l'immobilier à Nantes et à la baisse du nombre de transactions. En effet, la forte baisse constatée depuis 2023 sur le marché immobilier risque encore de se poursuivre en 2025
✔ les autres participations (20 M€ environ) versées par nos partenaires en fonctionnement, principalement la Caisse d'Allocations Familiales pour nos programmes scolaires et éducatifs (19,5 M€)
✔ et d'autres recettes diverses (9 M€ environ), dont l'optimisation sera systématiquement recherchée en complément de l'effort d'économie demandé sur les différents postes de dépenses.
Au total, hors prélèvements de l’État au titre du PLF 2025, une évolution des recettes de fonctionnement de 3 % environ par rapport au BP 2024 était anticipée en 2025 pour la Ville (+15 M€ environ).
La répartition des recettes de fonctionnement
Estimation
28 2. Les dépenses de fonctionnement : une évolution reflétant l’inflation, qui doit garantir notre niveau d'épargne
Il est nécessaire d’assurer une gestion rigoureuse par une évolution mesurée des dépenses, alors qu’elles restent impactées par les prix élevés (fluides, carburants, alimentation…), ainsi que par l’évolution de la masse salariale, avec l’effort réalisé de revalorisation du régime indemnitaire des agents, cumulé aux augmentations du point d’indice (1,5 % en juillet 2023, après 3,5 % en juillet 2022).
L’évolution des dépenses de gestion courante (hors personnel et frais financiers) pourrait s’élever autour de +2,5 % du BP 2024 au BP 2025, tenant compte de l’inflation. Les « grands contrats » et Délégations de Services Publics seront indexés sur l’évolution prévue dans leurs contrats, proche de l’inflation.
Avec les effets des revalorisations salariales, ainsi que la mise en œuvre des actions nouvelles du projet politique, l’évolution des dépenses de fonctionnement pourrait atteindre environ 3,6% du BP 2024 au BP 2025.
La Ville poursuivra en 2025 son effort pour parvenir à maîtriser l’évolution des dépenses de fonctionnement, anticipées autour de 490 M€ frais financiers inclus pour le projet de budget 2025.
Des efforts de gestion complémentaires actuellement à l'étude seront mis en œuvre pour limiter la dégradation
de nos niveaux d'épargne impactés directement par les mesures de ponction du PLF 2025.
La structure des dépenses de fonctionnement
Estimation
29
5 %
9 % 5 %
1 %
7 %
8 %
1 %
2 %
8 %
2 %
53 %
Charges de structure patri-
moniales
Charges production des services
publics
Moyens des services publics
Autres charges financières
Subvention au CCAS
Subventions aux associations
Autres subventions
Contributions obligatoires
Gestion de services délégués
Frais financiers
Ressources humaines (totales) Les subventions versées
Les subventions versées devraient atteindre près de 80 M€ au total, un niveau légèrement supérieur à 2024, soit près de 16 % des dépenses de fonctionnement.
Ce poste se compose notamment de :
✔ la subvention d’équilibre au CCAS (7%), qui évolue de +9 % pour tenir compte de l’urgence sociale, du pacte des solidarités, et de l’évolution de la masse salariale,
✔ notre soutien maintenu au secteur associatif local (8%), dans ce contexte contraint (+0,8%),
✔ les autres subventions (1%), dont les multi-accueils associatifs de petite enfance, la piscine du Petit-Port...
Les services publics délégués et contributions obligatoires
Cette rubrique (représentant 46 M€ environ) comprend :
✔ nos contrats de services publics délégués (8 %), principalement avec les associations Léo- Lagrange et Accoord pour l’accueil périscolaire et extra-scolaire, dans le cadre de la petite enfance et l’éducation, en hausse prévisionnelle de 1,3 %,
✔ nos contributions obligatoires (2%) versées à nos différents partenaires (dont l’Esbanm, le SMANO, le Grand T…) et aux OGEC (autour de +3%) en application de la nouvelle convention.
Les autres dépenses de gestion
Ce poste, qui correspond à environ 20 % des dépenses de fonctionnement, se compose notamment :
✔ des charges de structure patrimoniales (5%), (fluides, loyers et charges, maintenance…) en augmentation prévisionnelle de +1 %, dont l’énergie
✔ des charges de production des services publics (9%), (fournitures d’entretien, alimentation de restauration scolaire, livraison de repas...)
✔ des moyens généraux des services (5%), (carburant, nettoyage locaux, télécommunications...)
✔ des indemnités versées aux élus et charges de fonctionnement des groupes d’élus, et des autres charges financières et reversements de fiscalité (1%).
Les frais financiers
En 2025, les intérêts d’emprunts pourraient s’élever à près de 8,5 M€ (après 7,5 M€ projetés en 2024), compte
du maintien à un niveau encore élevé des taux d’intérêts, cumulé à l’accroissement de l’encours de dette.
Les dépenses de personnel
Représentant plus de la moitié du budget de fonctionnement (dont la refacturation par la Métropole du personnel mutualisé avec la ville), le budget de masse salariale 2025 traduira la volonté de répondre aux enjeux des politiques publiques, aux livraisons de nouveaux équipements inscrits au PPI, aux engagements déjà pris et au souhait de fluidifier l’activité ou le service aux usagers.
Le budget prévisionnel tient compte de l’effet année pleine des emplois créés et pourvus courant 2024 et d’une prévision d’emplois à créer sur 2025, en particulier pour la mise en service de nouveaux équipements nantais.
Il prend aussi en compte des mesures nationales actées qui se répercutent sur le budget masse salariale Sont ainsi pris en compte :
- la hausse du SMIC à compter du 01/11/2024 et une hypothèse d’attribution de points d’indice supplémentaires à compter de janvier 2025,
- la non reconduction de la compensation de la hausse de 1 % du taux de cotisation CNRACL par la baisse du même montant des cotisations URSSAF pour 2024 (retour au taux de 9,88% pour 2025 au lieu de 8,88 % en 2024).
L’évolution de la masse salariale conduit à un objectif d'augmentation autour de 2,55% en 2025 pour atteindre environ 250 M€.
30 Par contre, il est à noter que les diverses nouvelles mesures, encore en discussion envisagées au niveau national, dans le projet de loi de finances, comme la hausse des cotisations patronales retraites (CNRACL) de 4 points au 1er janvier 2025 ou la suppression de la GIPA n’ont pas été à ce stade prises en compte.
Au 31 décembre 2023, le compte administratif permet de constater une dépense de masse salariale totale de 231 M€. La refacturation d'une quote-part de masse salariale des personnels mutualisés représente environ 22,5% du budget masse salariale nantais (52 M€).
La structure et l'évolution des dépenses de personnel : source Rapport Social Unique 2023
Effectifs sur emplois permanents
L’effectif sur emploi permanent est constitué des agents recrutés sur des postes dont le caractère est durable. Il comprend les fonctionnaires titulaires ou stagiaires, les contractuel·e·s recruté·e·s sur un emploi vacant ainsi que les contractuel·le·s en remplacement d’un·e agent·e absent·e. Au 31/12/2023, l’effectif de la Ville de Nantes (hors CCAS) compte 3 689 agents rémunérés sur emplois permanents (fonctionnaires titulaires ou stagiaires, contractuel·le·s recrutés sur emplois vacants ou en remplacement d’agents absents) – 3 444,57 ETP en 2023.
Effectifs sur emplois non permanents
S’y ajoutent 427 agents sur emplois non permanents. 22,25 % sont des hommes et 77,25% sont des femmes. 317 sont des contractuels en renfort ou surcroît d’activité, les autres sont des collaborateurs de cabinet, des apprentis, des assistant·e·s maternel·le·s ou des vacataires. 79,5 % des effectifs sur emplois permanents sont des fonctionnaires et 20,5 % sont des contractuels. 70% des contractuels sont en remplacement d’agents absents. 3,3% des contractuels bénéficient d’un CDI.
Total des effectifs
Soit un total de 4 116 agents au 31/12/2023 (3 875,72 ETP 2023).
Emplois mutualisés
Au 31/12/2023, en complément des effectifs propres à la ville, 1 977 emplois faisaient l’objet d’une convention de mutualisation entre la ville et Nantes Métropole.
Par ailleurs, en application de la loi NOTRe du 7 août 2015, la mise en œuvre du schéma de mutualisation et coopération de la Métropole nantaise et des 24 communes approuvé en décembre 2015 a été renforcée en 2018 avec la création de services communs entre Nantes Métropole et les communes, et non plus seulement la ville de Nantes. 52 agents métropolitains sont de ce fait aujourd’hui mutualisés entre la ville de Nantes et plusieurs communes, dont 19 pour la mise en œuvre du Centre de Supervision Urbain (CSU).
31 Répartition des effectifs sur emplois permanents
Catégorie A : 11,57% des agents sur emplois permanents,
Catégorie B : 19,98%,
Catégorie C : 68,45%
32 Du fait des compétences de la Ville et des métiers exercés, les agents sur emplois permanents appartiennent principalement aux filières technique (44,40%), sociale (14,37%), médico-sociale (8,02%) et administrative (18,57%) qui représentent 85,36% de l’effectif.
Age moyen
L’âge moyen des agents sur emplois permanents est de 46,16 ans, (48,23 pour les fonctionnaires et 38,16 pour les contractuels sur emplois permanents). L’âge moyen des agents sur emplois non permanents est de 36,29 ans.
Taux de féminisation
Les femmes représentent 66,68 % de l’effectif permanent, elles sont majoritaires sur toutes les filières hormis sur la filière sportive (23,58%) et police municipale (29,85%).
33 Taux de féminisation sur emplois permanents
Rémunération brute moyenne
Rémunération brute moyenne - Effectifs sur emplois permanents - ETPR 2023
Hommes Femmes Global
Catégorie A 48 033,52 46 417,65 46 849,32 Catégorie B 37 104,54 34 762,21 35 520,07 Catégorie C 31 623,39 29 748,44 30 434,21 Global 34 086,25 32 914,74 33 320,23
Durée du temps de travail
Pour rappel, la durée effective du travail des agents de Nantes Métropole est basée sur une durée annuelle de travail effectif qui a été portée à 1607 heures depuis le 1er janvier 2022.
34 3. Les investissements de 2024
Pour la conduite des investissements, une gestion en Autorisation de Programmes, en vigueur depuis 2021, permet une évaluation des crédits de paiement pour 2025 basée sur les crédits votés lors de la dernière décision modificative d’octobre 2024.
Le volume des autorisations de programme voté lors de la dernière étape budgétaire (DM2 octobre 2024) s’élève à près de 830 M€. Les crédits de paiement pour 2025 pourront faire l’objet de rephasage lors de l’élaboration du BP 2025 pour être en concordance avec le calendrier physique des projets. Le budget primitif 2025 devra intégrer les nouvelles enveloppes récurrentes, ainsi que l’ouverture de nouveaux projets individualisés prêts à être lancés. Ils devraient se situer autour de 130 M€, soit un niveau légèrement supérieur au budget primitif 2024.
L'impact du PLF 2025 nécessitera potentiellement des décalages d'opérations d'investissement en fonction du niveau d'épargne dégagée par la section de fonctionnement.
Etat des AP/CP suite à la DM d’octobre 2024
Les crédits 2025 seront notamment destinés à :
l’entretien durable des bâtiments municipaux avec une enveloppe qui devrait se situer à près de 16 M€ : pour assurer la pérennité des bâtiments, améliorer les installations techniques et optimiser la performance énergétique du patrimoine de la Ville en vue de la réduction des consommations d’énergie en lien avec le Décret Tertiaire, installer des panneaux photovoltaïques sur les équipements publics, ou les rendre plus accessibles ;
la poursuite du schéma directeur des écoles, qui nécessitera l’inscription d’un montant élevé de crédits de paiement (aux alentours de 30 M€) : l’année 2025 voyant la fin des travaux d’extension de l’école Beaujoire, le lancement des travaux d’extension de l’école George Sand / Camille Claudel, des études pour la réhabilitation du groupe scolaire Jean Zay, et une année pleine de travaux d’extension de l’école Chauvinière et de construction de la nouvelle école sur l’Île de Nantes ; parallèlement, les travaux d’aménagements des cours d’école et du plan d’écomobilité se poursuivront ;
pour les associations : les travaux de réhabilitation des pôles associatifs Le Coudray et Winnipeg et les aménagements dans l’ancien collège Rosa Parks ; les budgets participatifs seront poursuivis, ainsi que les aménagements liés à la 2ème édition des lieux à réinventer, avec notamment les travaux de la Cure du Vieux Doulon, alors que sera lancée la 3ème édition de cette démarche citoyenne ;
35
Autorisation de programme Montant AP
6,3 M€ 1,5 M€ 2,3 M€ 1,5 M€ 0,6 M€ 0,6 M€
60,4 M€ 13,1 M€ 10,3 M€ 13,3 M€ 11,0 M€ 12,7 M€
461,8 M€ 196,8 M€ 67,6 M€ 58,3 M€ 49,7 M€ 89,5 M€
80,4 M€ 18,5 M€ 8,4 M€ 17,2 M€ 13,5 M€ 22,7 M€
AP005 : Affaires Générales 120,1 M€ 37,6 M€ 20,3 M€ 21,7 M€ 14,7 M€ 25,8 M€
99,9 M€ 46,1 M€ 15,1 M€ 17,8 M€ 12,4 M€ 8,5 M€
Total Dépenses 828,9 M€ 313,6 M€ 123,9 M€ 129,8 M€ 101,9 M€ 159,7 M€
Crédits
Antérieurs
2021-2023
Crédits
2 024
Crédits
2 025
Crédits
2 026
Crédits
ultérieurs
AP001 : Transition
écologique,santé,égalité,longévité,
solidarité
AP002 : Urbanisme et politique de la
ville
AP003 : Vie sociale, éducation,
sports, sécurité, dialogue citoyen
AP004 : Culture et Patrimoine,
International et coop. décentralisée
AP006 : Entretien durable des
bâtiments et transition énergétique en faveur du sport : l’année 2025 verra la poursuite des travaux pour la restructuration de la piscine des Dervallières, la fin des travaux sur la piscine Petite Amazonie et le gymnase Gaston Serpette, l’extension des voies d’escalade dans la carrière Miséry, les aménagements du stade Procé en basket 3x3 et du plateau sportif, la réfection du terrain synthétique de la Gilarderie, la création d’un terrain de foot à 5 au stade de la Roche ;
dans le domaine culturel et patrimonial : l’année 2025 verra notamment les travaux de restauration du clocher et de la flèche de l’église St Clément, la fiche artistique Mellinet et la réhabilitation de la Maison du Change – Maison de la Poésie et les travaux de sécurité de la médiathèque J. Demy ;
pour les espaces verts : la poursuite de l’entretien des parcs et squares, de leurs allées, jeux et
mobiliers, des aménagements d’îlots de fraîcheur, d’éco-paturage, de jardins familiaux ou dans le cadre de
« Ma Rue est un Jardin », la requalification de nombreux squares et parcs (Crapa, Boucardière, jardins du
musée Dobrée, square de la Halvêque, Michel Palas, Bottière Grande Garenne ...)
36 C / La gestion de la dette
L’encours de dette de la Ville de Nantes s’établissait à 292,6 M€ au 31/12/2023 (898 € par habitant), en augmentation de 2,5 M€ en 2023. La capacité de désendettement indiquait un niveau de solvabilité satisfaisant, à 5 ans fin 2023.
Avec les emprunts projetés pour fin 2024, celle-ci devrait être proche de 7,5 ans fin 2024.
Estimation au 16/10/2024
Pour 2024, un nouvel endettement de 34 M€ environ est anticipé, ce qui porterait l’encours à près de 327 M€ fin 2024, soit 997 €/habitant. La dette par habitant reste inférieure à la moyenne des villes de plus de 100 000 habitants (1 096 €/hab fin 2022).
La ville a déjà mobilisé 43 M€ d’emprunts au premier semestre 2024. A la date de rédaction du présent rapport, il est estimé un besoin d’emprunt restant de 20 M€ pour financer les investissements du budget 2024.
Sur la base de ces hypothèses, la répartition de la dette par prêteur au 31/12/2024 serait la suivante :
* Estimation Finance Active
37 Dans un soucis de diversification de l’encours, plusieurs partenaires bancaires sont sollicités à chaque consultation d’emprunt. Les principaux prêteurs de la collectivité restent le Groupe BPCE (Caisse d’épargne, Crédit Foncier, Crédit Coopératif et Banque Populaire), l’Agence France Locale (AFL), la CDC et l’ensemble constitué par la Banque Postale et la SFIL.
Afin d’optimiser sa dette, la Ville poursuit également un objectif de diversification de ses emprunts pour limiter les risques. C’est pourquoi, elle retient des emprunts à taux fixe et à taux variable.
Compte tenu du contexte international, de la politique des taux directeurs menée par la BCE et des objectifs que s’est fixée la ville, une diversification des indices a été privilégiée afin de réduire le coût des frais financiers.
Par ailleurs la ville analyse ses dépenses d’investissement sous le prisme de la transition écologique en utilisant la méthode d’I4CE (Institut de l’Économie pour le Climat). Elle s’est appuyée en 2024 sur cette méthode pour solliciter auprès des établissements financiers des emprunts « verts » et / ou « socialement responsables » à des conditions bonifiées.
Elle a notamment retenu La Banque Postale dans le cadre du financement de son programme de création, rénovation et réhabilitation des groupes scolaires sur un « prêt social éducation » de 18 M€ et la Banque des Territoire pour 10 M€ sur Livret A + 0,40 %.
Fin 2024, la structure de la dette par type de taux serait la suivante :
* Estimation Finance Active
Au 31/12/2024, les emprunts à taux fixe devraient constituer a minima 60 % du stock de dette et la part d’encours à taux variable pourrait s’élever à près de 40 %, avant la répartition de l’emprunt de fin d’année.
Pour 2025, l’objectif est de conserver cette répartition, autour de 60/40, permettant de sécuriser notre encours, tout en optimisant les frais financiers.
Un taux moyen de la dette stabilisé fin 2024
Après un taux moyen de 2,53 % au 31/12/2023 dans un contexte de remontée des taux, le taux moyen de la dette se situerait aux alentours de 2,55% fin 2024, suite à la stabilisation des taux longs et aux réductions des taux directeurs de la BCE, et pourrait diminuer en 2025 (aux environs de 2% fin 2025).
38 Evolution du taux moyen de la dette
* Estimation Finance Active
Un niveau de risque très faible.
Selon la classification des produits de dette de Gissler, l’encours de la Ville de Nantes est très peu risqué, puisque 99,5 % est classé 1A et 0,48 % concerne des produits adossés à l’inflation, classés 2A.
Niveau de risque des emprunts au 31/12/2024
Pour 2025, un ré-endettement est de nouveau envisagé, mais il resterait soutenable (environ +50 M€), avec des besoins d’emprunts à contracter pour environ 80 M€ et des remboursements de capital d’emprunts actuels proches de 30 M€ (soit environ 6 % du total des recettes de fonctionnement).
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