Convocation - DEL 20 octobre

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Convocation - DEL 20 octobre Document publié le Mardi 20 octobre 2015 par la commune de Villematier. Lien du pdf (Convocation - DEL 20 octobre)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, COMMUNE DE VILLEMATIER

REUNION DU 20 OCTOBRE 2015

L’an deux mille quinze, le vingt octobre à 21H00, le Conseil Municipal de VILLEMATIER s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances où il avait été dûment convoqué, sous la présidence de M. Jean-Michel JILIBERT Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de conseillers présents : 9

Nombre de votants : 11

Date de convocation : 16 octobre 2015

Date d’affichage : 16 octobre 2015

PRESENTS : MM JILIBERT, CAMASSES, DESCOFFRES, ESCULIE, GUYET, VIALLARD, Mmes ADELL, RENOUX, VALENTIN

ABSENTS EXCUSES :

Mme ESCAFFIT donne pouvoir à Mme RENOUX

M BARRAU donne pouvoir à M JILIBERT

ABSENTS :

Mmes CASTANEDA, ESPARSEL, SAUNIER

Mme ADELL est élue secrétaire de séance.

Séance 2015/ N° 7DEL20102015-7-1

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU PARVIS DE L’EGLISE

Lors de cette séance, Monsieur le Maire rappelle au conseil Municipal que par souci de sécurité, il a été nécessaire d’abattre et dessoucher un gros marronnier qui trônait devant l’église. Cette opération a fortement détérioré le parvis déjà déformé par les racines, il est impératif de le réaménager dans son ensemble.

Les estimations faites par le Bureau d’Etudes 2AU en fonction de la définition de surface choisie vont de 19 860€ HT à 40 485€HT.

Le choix du Conseil Municipal se porte sur la finition béton désactivé gravier rose pour un coût de 29 448€ TTC soit 24 540€ HT.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal procède au vote :

NOMBRE DE VOTANTS : 11 POUR : 11 CONTRE : 0

Le Conseil Municipal mandate M. le Maire pour faire une demande de subvention auprès du Conseil Départemental au taux le plus élevé possible.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité pour le réaménagement du parvis de l’Eglise et pour la demande de subvention auprès du Conseil Départemental.

ORDRE DU JOUR :

● Demande de subventions auprès du Conseil Départemental pour :

Travaux d’aménagement du parvis de l’Eglise

Local WC associations

● Décisions modificatives investissement

● Délibération fixant le taux d’avancement de grade des Adjoints

Administratifs

‘’ PROMUS – PROMOUVABLES’’

● Création d’un poste d’Adjoint Administratif 1ère classe à temps complet

au 1/11/2015

● Rétrocession d’une concession au cimetière

● AFFAIRES DIVERSESSéance 2015/ N° 7DEL20102015-7-2

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL LOCAL WC ASSOCIATIONS

Lors de cette séance, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du besoin de construire un WC pour le local des associations utilisé pour leurs différentes réunions et manifestations. Un premier devis pour les travaux de construction et aménagement a été retenu pour un montant de 9137.74€ TTC

Un deuxième devis pour les travaux d’électricité a été retenu pour un montant de 603.96€ TTC

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal procède au vote :

NOMBRE DE VOTANTS : 11 POUR : 11 CONTRE : 0

Le Conseil Municipal mandate M. le Maire pour faire une demande de subvention auprès du Conseil Départemental au taux le plus élevé possible.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité la construction du WC pour le local des associations et pour la demande de subvention auprès du Conseil Départemental.

Séance 2015/ N° 7DEL20102015-7-3

OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°3

Désignation Diminution sur

Crédits ouverts

Augmentation sur

crédits ouverts

D 2031-117 : Eglise 1 300.00€ TOTAL D 20 : Immobilisations Incorporelles 1.300.00€ D 2128-117 : Eglise 1 300.00€

D 21533-11202 Enfouissement réseaux 2 376.00€

D 21534-11201 : Travaux et enfouissement 1 376.00€ TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 1 676.00€ 376.00€

NOMBRE DE VOTANTS : 11 POUR : 11 CONTRE : 0

Séance 2015/ N° 7DEL20102015-7-4

OBJET : PERSONNEL – TAUX ‘’PROMUS’’ PROMOUVABLES’’

Le Maire, informe le Conseil Municipal que les nouvelles dispositions ont été introduites par la Loi du 19 février 2007, d’application immédiate (article 49 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée) : Dorénavant, pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par un taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement.

Ce taux est fixé par le Conseil Municipal après avis du Comité Technique Paritaire (CTP). Il peut varier entre 0% et 100%

Cette modalité concerne tous les grades d’avancement (pour toutes les filières), sauf ceux du cadre d’emploi des agents de police.

Vu l’Avis Favorable de la Commission Administrative Paritaire en date du 26 juin 2015,GRADE D’ORIGINE GRADE D’AVANCEMENT TAUX (%)

ADJOINT ADMINISTRATIF

2 EME CLASSE

ADJOINT ADMINISTRATIF

1 ERE CLASSE

100%

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, DECIDE d’adopter le taux proposé de 100%

NOMBRE DE VOTANTS : 11 POUR : 11 CONTRE : 0

Séance 2015/ N° 7DEL20102015-7-5

OBJET : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF 1ère CLASSE

Etant donné l’évolution de carrière par avancement de grade, il est nécessaire de créer un poste d’Adjoint Administratif 1ème Classe à compter du 1er novembre 2015.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de créer le poste correspondant.

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales,

Vu la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droit et obligations des fonctionnaires, Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le Décret 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emploi des Adjoints Administratifs Territoriaux,

DECIDE :

- De créer 1 poste d’Adjoint Administratif 1ère Classe à temps complet à partir du 1er novembre 2015 PRECISE:

- Que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

NOMBRE DE VOTANTS : 11 POUR : 11 CONTRE : 0

Séance 2015/ N° 7DEL20102015-7-6

OBJET : RETROCESSION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE

Mme PULLIERO Aurélie possède une concession perpétuelle dans l’ancien cimetière. Elle souhaite modifier le caveau édifié sur cet emplacement. La transformation envisagée représenterait un monument trop important dans cette zone du cimetière.

Afin de garder une harmonie dans le cimetière, il est proposé à Mme PULLIERO la rétrocession à titre gratuit de son caveau contre une nouvelle concession, dans le nouveau cimetière, sans aucun frais.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la demande de rétrocession à titre gratuit avec le caveau édifié présentée par Mme PULLIERO Aurélie et concernant la concession funéraire perpétuelle dont elle dispose, Vu le certificat administratif en date du 1er septembre 2015,

Cette concession se trouvant vide, Madame PULLIERO Aurélie déclare vouloir rétrocéder gratuitement à la commune la dite concession avec le caveau édifié dessus, en échange d’une nouvelle concession dans le nouveau cimetière.

Cette cession prenant effet à partir de ce jour, la commune en disposera selon sa volonté.

NOMBRE DE VOTANTS : 11 POUR : 11 CONTRE : 0

Le Maire,

Jean-Michel JILIBERT.