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Arrêté - 2025.23.04 Arret Minutes Stationnement temporaire Rue mozart
Document publié le Mercredi 23 avril 2025 par la commune de Lillers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.23.04 Arret Minutes Stationnement temporaire Rue mozart)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
AF/PR/23/04/2025/arr-min
VILLE DE LILLERS
Portant réglementation de stationnement sur les emplacements matérialisés « Arrêt
Minute » rue Mozart.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2212-1 et suivants, et
L2213-1;
VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-25 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre L quatrième partie, relative à la
signalisation de prescription.
VU l’article R.610-5 du Code Pénal.
Considérant la nécessité de faciliter le stationnement temporaire et rapide aux abords de
l’école Jacques Prévert.
Le Maire de la commune de Lillers
ARRÊTE
Article 1- Le stationnement est admis pour une durée de 15 minutes sur les emplacements
aménagés rue Mozart.
Article 2- La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de Finstruction
interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services
techniques de la ville de Lillers.
Article 3- Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en
place de la signalisation, ce stationnement minute étant ponctuel, en vertu de
l'aménagement prévu pour cette zone.
Article 4- Madame le Maire, Monsieur le Commandant, chef CSP Auchel, le service de police
rurale, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Article 5- Cet arrêté pourra faire l’objet d’un recours administratif auprès de Madame le Maire
et (ou) d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille dans les
deux mois suivant sa publication.