Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2015.27.01 Arret Minutes Stationnement temporaire
Arrêté - 2011.21.02 Arret Minutes Stationnement temporaire
Arrêté - 2012.26.09 Arret Minutes Stationnement temporaire
Arrêté - 2012.11.10 Arret Minutes Stationnement temporaire
Arrêté - 2012.07.12 Arret Minutes Stationnement temporaire
Arrêté - 2011.03.10 Arret Minutes Stationnement temporaire
Arrêté - 2016.09.11 Arret Minutes Stationnement temporaire
Arrêté - 2013.30.12 Arret Minutes Stationnement temporaire
Arrêté - 2013.02.07 Arret Minutes Stationnement temporaire
Arrêté - 2017.26.10 Arret Minutes Stationnement temporaire
Arrêté - 2015.17.11 Arret Minutes Stationnement temporaire au niveau du square FANIEN
Document publié le Mardi 17 novembre 2015 par la commune de Lillers.
Lien du pdf (Arrêté - 2015.17.11 Arret Minutes Stationnement temporaire au niveau du square FANIEN)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LT/PR/17/11/2015 /S MIN
VILLE DE LILLERS
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
Portant réglementation de stationnement sur les emplacements matérialisés rue Neuve au niveau du square FANIEN. L'arrêté C/ST/20/11 est abrogé et remplacé par ce présent.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2212-1 et suivants, et L2213-1;
VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-8 et R.411-25 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, quatrième partie, relative à la signalisation de prescription.
VU l'article R.610-5 du code pénal.
Considérant la nécessité de faciliter le stationnement temporaire et rapide rue Neuve au niveau du square FANIEN à Lillers.
ARRETE
Article 1- Deux stationnements sont admis pour une durée de 15 minutes sur les emplacements aménagés rue Neuve au niveau du Square FANTEN.
Article 2- La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la ville de Lillers.
Article 3- Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en
place de la signalisation.
Atticle 4 Monsieur le Maire, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Commandant de
la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Garde Champêtre, sont chargés de l'exécution
du présent arrêté.
Auxticle 5- Cet arrêté pourra faire l'objet d’un recours administratif auprès de Monsieur le Maire et (ou) d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant sa publication.
Lillers, le 17 novembre 2015