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Arrêté - 2012.07.12 Arret Minutes Stationnement temporaire face a la boucherie Gesquiere
Document publié le Vendredi 7 décembre 2012 par la commune de Lillers.
Lien du pdf (Arrêté - 2012.07.12 Arret Minutes Stationnement temporaire face a la boucherie Gesquiere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
C/ST 13/12
VILLE DE LILLERS
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
Portant réglementation de stationnement sur l’ emplacement matérialisé face à la boucherie Gesquière 06 Boulevard de Paris.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2212- Let suivants, et L'2213-1 ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-25 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I,
quatrième partie, relative à la signalisation de prescription.
VU l'article R.610-5 du code pénal.
Considérant la nécessité de faciliter le stationnement temporaire et rapide face à la boucherie Gesquière Didier 06 Boulevard de Paris 62190 Lillers.
ARRETE
Article 1- Le stationnement est admis pour une durée de 15 minutes sur l'emplacement aménagé devant la boucherie.
Article 2- La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la ville de Lillers.
Article 3- Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 Monsieur le Maire, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le service de police rural, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Article 5- Cet arrêté pourra faire l’objet d’un recours administratif auprès de Monsieur le Maire et (ou) d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille dans les deux mois suivant sa publication.
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