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Arrêté - 2015.27.01 Arret Minutes Stationnement temporaire face au magasin Frimousse
Document publié le Mardi 27 janvier 2015 par la commune de Lillers.
Lien du pdf (Arrêté - 2015.27.01 Arret Minutes Stationnement temporaire face au magasin Frimousse)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
C/ST 02/15
VILLE DE LILLERS
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
Portant réglementation de stationnement sur l'emplacement matérialisé face au magasin Frimousse sis 06 place Jean Jaurès 62190 Lillers.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2212-1 et suivants, et
L.2213-1 ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-25 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, quatrième partie, relative à la signalisation de prescription.
VU l’article R.610-5 du code pénal.
VU la demande de Madame Ballester Andrée, gérante du magasin Frimousse 06 place Jean Jaurès 62190 Lillers en date du 19/01/2015,
Considérant la nécessité de faciliter le stationnement temporaire et rapide face au magasin frimousse.
ARRETE
Article 1- Le stationnement est admis pour une durée de 15 minutes sur deux emplacements aménagés devant les numéros 04 et 06 place Jean Jaurès 62190 Lillers.
Article 2- La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la ville de Lillers.
Article 3- Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation, ce stationnement minute étant ponctuel, en vertu de l'aménagement prévu pour cette zone.
Article 4- Monsieur le Maire, Madame la directrice Générale des Services, Monsieur le
Commandant de Police, Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie, le
service de police rurale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Article 5- Cet arrêté pourra faire l’objet d’un recours administratif auprès de Monsieur le Maire et (ou) d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille dans les deux mois suivant sa publication.
Lillersrle 27/01 /2015