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Arrêté - 2018.25.05 Arret Minutes Stationnement temporaire face au commerce OH des Fleurs
Document publié le Vendredi 25 mai 2018 par la commune de Lillers.
Lien du pdf (Arrêté - 2018.25.05 Arret Minutes Stationnement temporaire face au commerce OH des Fleurs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
LT/PR/25/05/2018 / STM
VILLE DE LILLERS
Portant réglementation de stationnement limité à 15 minutes.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2212-1 et suivants, et L. 2213-1 ; Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8 et R.411-25 ;
Vu l'instruction interministérielie sur la signalisation routière, livre L quatrième partie, relative à la signalisation
de prescription.
Vu l'article R. 610-5 du code pénal.
Considérant la nécessité de faciliter le stationnement temporaire et rapide face au commerce dénommé « OH
des Fleurs » sis 17 rue Delattre de Tassigny 62190 Lillers.
Le Maire de la Commune de LILÉERS :
ARRETE
Article 1 Le stationnement est admis pour une durée de 15 minutes sur l'emplacement aménagé
devant le commerce « OH des Fleurs » situé au 47 rue DELATFRE DE TASSIGNY.
Ce stationnement n'est cependant pas à l'usage unique du commerce sus nommé, cet
emplacement pouvant être utilisé par tout usager de la route à condition de respecter le délai
de stationnement prescrit par ce présent.
Article 2 La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur
la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques de la ville de LILLERS.
Article 3 Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4 Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant, chef d du CSP
AUCHEL, Monsieur le responsable des services techniques de la ville de Lillers, le service de
police rurale, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 Cet arrêté pourra faire l’objet d’un recours administratif auprès de Monsieur le Maire et (ou)
d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif DE LILLE, dans les deux mois
suivant sa publication
Lillers, le 25/05/2018
Ampliation à :
- Monsieur Morel DDSP62, chef de la CSP, commissariat d’Auchel,
- Monsieur Yannick Duthieuw, responsable des services techniques, - Le service dé Police Rurale.