Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR seance du 18 decembre 2019
Compte-Rendu - CR seance du 09 decembre 2020
Compte-Rendu - CR SEANCE DU 24 mars 2017
Compte-Rendu - CR seance du 27 juin 2019
Compte-Rendu - CR séance du 20 février 2019
Compte-Rendu - CR séance du 9 novembre 2018
Compte-Rendu - CR seance du 23 mai 2020
Compte-Rendu - CR seance du 14 octobre 2019
Compte-Rendu - CR séance du 27 juin 2018
Compte-Rendu - CR séance du 16 septembre 2020
Compte-Rendu - cr Seance du 19 décembre 2016
Document publié le Lundi 19 décembre 2016 par la commune d'Haravilliers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Seance du 19 décembre 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
SEANCE DU 19 décembre 2016
L’an deux mil seize, le dix-neuf décembre, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués, se sont réunis à vingt heures trente, dans la Salle de la Mairie, sous la présidence de Madame Françoise WILTZ, Maire.
Présents : -Françoise WILTZ Maire
-Sophie BORGEON Première adjointe
-Michel RAZAFIMBELO Deuxième adjoint -Sylvie DROUART -Alain FERRY Troisième adjoint -Marc LECONTE -Bernard PAPILLON -Bruno SEMANNE -Nathalie GILBERT -Jean-Marie TURQUIE -Bezza BERKANI -Mathieu DUJARDIN -Bernard VAILHÉ -Julien MERVEILLEUX
Absente excusée : Florence DEPEE (donne pouvoir à Sophie BORGEON)
Secrétaire de séance : Sophie BORGEON
Madame Françoise WILTZ propose aux membres du Conseil Municipal d’adopter le procès- verbal de la précédente réunion. Aucune observation n’ayant été soulevée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
Approbation du Plan Local d’Urbanisme modifié
Subvention à prévoir pour l’année 2017 pour le service périscolaire assuré par l’Association les Lutins du Vexin
Indemnité de conseil attribuée à la Trésorière de Marines
Décision modificative pour le paiement des portes de la garderie
Questions diverses
APPROBATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME MODIFIÉ(2016/28)
Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé par délibération en date du 13 décembre 2007.
Le présent projet a pour objet d’approuver la modification simplifiée du PLU concernant : - l’ajustement de certains aspects du règlement et de ses annexes aux évolutions législatives récentes, notamment les dispositions de la loi ALUR,
- la rectification de quelques préconisations règlementaires qui s’avèrent mal adaptées.
Le dossier de modification simplifiée a été notifié aux Personnes Publiques Associées le 22 juillet 2016.
En date du 28 septembre 2016, la commune d’Haravilliers a adressé à chaque habitant des neuf hameaux la composant un courrier les informant des modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée du PLU. Un avis administratif informant le public de la période et des modalités de mise à disposition a été inséré dans la presse « La Gazette », le mercredi 12 octobre 2016 et a été affiché dans l’ensemble des panneaux d’affichage administratif de la commune, pendant toute la durée de l’enquête.
Conformément à l’article L123-13-3 du Code de l’Urbanisme, le dossier de modification simplifiée présentant notamment l’exposé de ses motifs, ainsi qu’un registre permettant au public de formuler ses observations ont été mis à la disposition en mairie d’Haravilliers aux heures d’ouverture du public du 17 octobre au 18 novembre 2016.
La commission d’urbanisme, élargie à tous les membres du conseil municipal, s’est réunie le 7 juillet 2016 pour une présentation du dossier de modification simplifiée du PLU.
La mise à disposition du dossier auprès des Personnes Publiques Associées a donné lieu à neuf courriers dont trois ont fait savoir que le document n’appelait aucune observation particulière. Seul, l’avis du Parc Naturel Régional du Vexin français, reçu en mairie le 10 septembre 2016 préconise de compléter l’article UA11 et UG11 notamment dans la mise en œuvre des clôtures.
La mise à disposition du dossier au public a donné lieu quant à elle à une observation n’étant pas de nature à modifier le fond de la modification ni les termes de celle-ci.
La mairie a également un avis pour supprimer la page 67 des annexes du règlement concernant la définition des limites latérales.
Considérant que la modification simplifiée du PLU, est prête à être approuvée, conformément aux articles susvisés du Code de l’Urbanisme ;
Vu le Code des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’Urbanisme, notamment ses articles L123-13-1, L123-13-2 et L123-13-3 ; Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 13 décembre 2007 ;
Vu l’avis de la commission d’urbanisme élargie en date du 7 juillet 2016 ;
Vu les avis émis par les Personnes Publiques Associées ;
Vu le registre mis à disposition du public ;
Il est proposé aux membres du conseil municipal :
- d’Approuver le dossier de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme, avec les ajustements susvisés,
-de Préciser que la présente délibération :
• sera transmise à Monsieur le Préfet du Val d’Oise, accompagnée du dossier de PLU portant modification simplifiée,
• fera l’objet d’un affichage pendant un mois en mairie ainsi qu’une mention dans un journal d’annonces légales diffusé dans le département et sera publiée au recueil des actes administratifs, conformément aux articles R123-24 et R123-25 du Code de l’Urbanisme, • sera tenue, en mairie, à la disposition du public ainsi que le dossier de la modification simplifiée. VERSEMENT DE LA SUBVENTION PERISCOLAIRE A L’ASSOCIATION « LES LUTINS DU VEXIN »(2016/29)
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il convient de verser une subvention périscolaire à l’association « les Lutins du Vexin », à termes réguliers, afin de faciliter la gestion de cette association.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents, de verser,pour l’année 2017, une subvention d’un montant de 16 000 €.
Cette subvention sera versée chaque début de trimestre par la commune
Cette subvention sera inscrite à l’article 6574 des dépenses de fonctionnement du Budget Communal 2017.
INDEMNITE DE CONSEIL DU RECEVEUR MUNICIPAL (2016/30)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
- D’accorder l’indemnité de conseil du receveur municipal aux taux de 100 % à Mme BELLIER Sylvie pour un montant de 124,75 € correspondant à sa période de remplacement à la Trésorerie de Marines.
DECISION MODIFICATIVE N°2/2016(2016/31)
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de passer les écritures de régularisation suivantes :
Virements de crédits à adopter :
2135 (Installations générales- agencement)…………………. + 3 000 € 21534 (Réseaux électrification)……………………………... – 3 000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les écritures proposées.
Séance levée à 21 h 00