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Arrêté - ARRETE 2026 114
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 114)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
ARRETE DU MAIRE 2026-114
Du 22 juillet 2026
COMMUNE DE HAUTEFORT
Autorisation
à
titre
exceptionnel
d’ouverture
d’un
débit
de
boissons
temporaire
lors
de
l’animation
«Soirée
Cubaine »
le
24
juillet
2026 organisée
par
PAssociation
«La
Promesse
d’être
là»,
place
du
Marquis Jacques François à Hautefort 24390.
Monsieur le Maire de la Commune de Hautefort
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2, VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4, VU l'arrêté préfectoral fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons, VU la demande formulée le 20 juillet 2026 par Mme Anne-Sophie MOSER, Présidente de l'association « La Promesse d’être là »
;
ARRETE
ARTICLE
1
: A l’occasion de l’animation « Soirée Cubaine» organisée par l’ Association « La
Promesse d’être là» qui aura lieu place du Marquis Jacques François à Hautefort, le 24 juillet 2026
de
18h00
à
00h00,
Mme
Anne-Sophie
MOSER,
présidente
de
l’Association
«La
Promesse d'être là » est autorisée à vendre des boissons des groupes
1
et 3 à savoir :
- Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés
ou ne
comportant pas,
à la suite
d’un
début de
fermentation,
de
traces d’alcool
supérieures à 1,2 degré d’alcool ; - Boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de
1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de
fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur. ARTICLE2
: Cette autorisation est limitée à 5 par an.
ARTICLE
3:
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
est
chargé
de
l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation ainsi que Monsieur le Préfet. La présente autorisation devra être présentée, sur demande, aux agents de l'autorité.
Fait à Hautefort, le 22 juillet 2026 Le
Maire,
Jean-Louis PUJOLS