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unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP59 22 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP59 22 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Ref.
201
524
Berger-Levrauit
(1309)
Envoyé en préfecture le 01/12/2022
Reçu en préfecture le 01/12/2022
ges on on SE un. MAT
Publié le +
ID : 074-200033116-20221129-DP59_22-AR
Cluses arve DECISION DU PRESIDENT
& montagnes Prise en vertu d’une délégation donnée par le Territoire de réussites
8 P Conseil Communautaire
Article L5211-9 du CGCT
DP 59_22
Objet : Attribution du marché de travaux « Création du collecteur d'eaux usées, route de Chatillon à
Thyez »
Le Président de la Communauté de Communes Cluses Arve et montagnes
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°20/33 en date du 24 juillet 2020 portant délégation
du conseil communautaire au Président pour la passation, l'exécution et le règlement des marchés
de travaux compris inférieur à 90 000 € HT :
Vu les articles L.2123-1 et R.2122-3 du Code de la commande publique ;
Vu loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’Accélération et de simplification de l’action publique et
particuliérement l’article 142 de celle-ci applicable jusqu’au 31 décembre 2022 ;
Considérant les travaux initiés sur la commune de Thyez de création du réseau d'eaux usées, route de Chatillon. |
Considérant que ces travaux sont en lien direct avec les travaux d'aménagement de voirie réalisé par
le Conseil Départemental de Haute Savoie,
Considérant la désignation par le Conseil Départemental de Haute Savoie de l’entreprise Décremps,
par le biais d’une procédure de mise en concurrence, pour la réalisation des travaux d'aménagement de voirie.
Considérant la nécessité de réaliser les travaux par le même opérateur pour des raisons techniques et d’interopérabilité,
DECIDE :
Article 1 :
-__ D’attribuer les travaux de « création du collecteur d'eaux usées, route de Chatillon à Thyez »
à l’entreprise DECREMPS domiciliée : 326 rue de pierre longue 74 800 AMANCY - pour un
montant global de 50 445 € HT soit 60 534 € TTC.
- De signer le marché correspondant ainsi que les documents relatifs à sa mise en œuvre,
- De préciser que les travaux seront soumis au CCAG travaux en vigueur au moment de la
signature,
DP 59 22 Attribution du marché de travaux « Création du collecteur d'eaux usées, route de Chatillon à Thyez » Ref.
201
524iBerger-Levrault
(309)
Envoyé en préfeciure le 01/12/2022
Reçu en préfecture le 01/12/2022
Publié le EE.
ID : 074-200033116-20221129-DP59_22-AR
-_ Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté de
communes et un extrait en sera publié sur le site internet de la 2CCAM.
Fait à Cluses le 29 novembre 2022
Le Président
VV
Jean Philippe M
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter
de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble (Le TA peut être salsi par
l'application informatique « Télérecours Citoyens.» accessible par le site internet « www.telerecours.fr »} ou d'un recours
_gracieux auprès de la communauté, étänt précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un
silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse où implicite, pourra
elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois,
« Certifié exécutoire »
Télétransmis le : _T | DEC. 202?
Publié sur le site internet de la 2CCAM le : ” l DEC, 2022
Le Directeur Général des Services ide la Communauté de
Communes Cluses Aryéet Montaghés, Arnaud DEBRUVYNE
DP 59 22 Attribution du marché dé travaux « Création du collecteur d'eaux usées, route de Chatillon à Thyez »