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unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP42 22
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP42 22)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Télécommunications et internet, Transports,
tef.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022
Affiché le LE 0.
ID : 074-200033116-20221004-DP42_22-AR
DECISION DU PRESIDENT
> Cluses Arve Prise en vertu d’une délégation donnée par le & montagnes Conseil Communautaire
Article L 5211-9 du CGCT Territoire de réussites
DP 42_22
Objet : Demande d’aide auprès du Conseil Départemental de la Haute-Savoie pour les travaux de
réhabilitation des réseaux d'eaux usées Route du Serveray (entre Chemin du Crêt et Route des
Cyclamens) sur la commune de Araches-la-Frasse.
Le Président de la Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°20/33 du 24 juillet 2020 portant délégation du
conseil communautaire au président ;
En vue de la réalisation des travaux de réhabilitation des réseaux d'eaux usées Route du Serveray {entre Chemin du Crêt et Route des Cyclamens) sur la commune de Araches - la -Frasse.
Considérant le plan de financement suivant :
Montant des travaux (travaux + MOE + SPS + frais divers) : 150 000 € HT
Montant de la subvention demandée : 45 000 € HT (soit 30% du montant total des travaux)
Autofinancement du projet : 105 000 €HT
DECIDE
Article 1 : De solliciter l’aide du Conseil Départemental de la Haute-Savoie pour un montant de
45 000 € HT pour les travaux cité ci-dessus.
Article 2: La présente décision sera inscrite au registre des décisions de là Communauté de
Communes et un extrait en sera affiché à la porte de la 2CCAM.
Fait à Cluses, le 04 octobre 2022
Le Président
ef da Jean-Philippe MA
« Certifié exécutoire » a
Télétransmis Rs =3 QC. pe ss
réseaux deeaux x usées foute ferry (entre! Chemin du Crêt et Route des Cyclamens) surla: coramune de Araches - la - = DR ee Masse