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Arrêté - Arrete 2024 174
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 174)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Département de Seine et Marne Envoyé en préfecture le 03/07/2024
nn Saint Thibault, le 1 Reçu en préfecture le 03/07/2024 pan
Publié eOS y (RER
MAIRIE DE ID : 077-217704386-20240626-ARRETE_2024_174-AR
SAINT THIBAULT DES VIGNES
77400 - Tél : 01.60.31.51.42
Fax : 01 64 02 80 58
N°2024 — 174
Arrêté municipal - Temporaire
interdisant la circulation et le stationnement
RUE RENE CASSIN
AU NIVEAU DU TERRRAIN DE BASKET « ESPLANADE » JUSQU'A L'ENTREE DU PARKING DE L'ESPACE DE VIE SOCIALE
LE SAMEDI 20 JUILLET DE 6H00 A 15H00
DANS LE CADRE DU PASSAGE DE LA FLAMME
Le Maire de la Commune de SAINT THIBAULT DES VIGNES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles L 2212-1 et suivants N
VU le Code de la Route ;
VU le code pénal et notamment l'article R. 610-5 :
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes;
CONSIDERANT que le Maire est l'autorité de Police en matière de circulation et de
stationnement dans la commune
Considérant que le passage de la Flamme Olympique sur la commune le 20 JUILLET 2024,
rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée au stationnement et à la circulation rue
René Cassin, au niveau du terrain de basket jusqu'à l'entrée de l'Espace de Vie Sociale
Considérant le plan Vigipirate relevé au niveau Urgence Attentat sur l'ensemble du territoire,
Considérant qu'il y a lieu de favoriser le bon déroulement de la manifestation et d'assurer la
sécurité des participants, organisateurs et usagers dans des conditions optimales
CONSIDERANT que le Maire peut réserver des emplacements destinés à l'arrêt ou au
stationnement des véhicules affectés au service public ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réserver des places de stationnements pour les véhicules des
forces de l'ordre afin de faciliter des départs sur interventions
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Dans le cadre du passage de la Flamme Olympique, la circulation et le
stationnement seront interdits le samedi 20 juillet 2024 de 6h00 à 15h00, rue René Cassin
Page 1 sur2 ARTICLE 2 : Afin de faciliter les interventions des services de police le 4 Envoyé en préfecture le 04/07/2024 forces de l'ordre sera réservé rue René Cassin au niveau du terrain de B4 Resu en préfecture le 03/07/2024 EE de l'espace de vie sociale conformément au plan ci joint, Publié le o3 juil ra ID : 077-217704386-20240626-ARRETE_2024_174-AR
ARTICLE 3 : Tous les véhicules laissés en stationnement gênant conformément aux dispositions prises dans le présent arrêté seront susceptibles d'être enlevés et mis en fourrière, aux frais des contrevenants, outre les amendes encourues
ARTICLE 4 : Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place des panneaux réglementaires par les
Services Techniques Municipaux de la Ville de Saint Thibault des Vignes
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par apposition aux extrémités des panneaux et matériels de signalisation réglementaire et par affichage en Mairie de Saint Thibault des Vignes
ARTICLE 6: Les infraction au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur
ARTICLE 7 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Saint Thibault des Vignes et tous les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Le maire,
Sinclair VOURIOT. /
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