Ordre du Jour - 2024.IV.78

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Ordre du Jour - 2024.IV.78 Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Meyzieu. Lien du pdf (Ordre du Jour - 2024.IV.78)Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Travail et emploi, Direction générale des services DELIBERATION DU CONSEIL

Secrétariat général ViLLe DE MEYZIEU MUNICIPAL

SEDAMICL SEANCE PUBLIQUE DU

Tél. 04.72.45.16.29 l 20 juin 2024

Fax. 04.78.31.08.24

à Convocation adressée le

14 juin 2024

Publication faite le

Métropole de Lyon 21 juin 2024

Nombre de conseillers Nombre de conseillers municipaux en exercice : 39 municipaux présents : 27

Le vingt juin deux mille vingt quatre, le conseil municipal de Meyzieu s'est réuni, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Christophe QUINIOU, maire.

Présents : Christophe QUINIOU, Odette GARBRECHT, Gérard REVELLIN, Bénédicte PLACE, Lionel CLARINI, Marie BUFFIN, Grégory ACHARD, Christophe ROBERT, Pascale NACCACHE, Delphine DELOYS DUGOUR, Bernard DUMAS, Guy BIDAUD, Stéphane PINSON, Hervé DELEPINE, Michael OZER, Manuel TRARIEUX, Anne-Marie DUBOST, Christian DUCARRE, Bernard MOUSSEY, Radia LEGOUAD HASSEINE, Issam BENZEGHIBA, Axel MARIN, Anne MATHIEU PESTEIL, Nicolas BERNARD, Valerian PÉPE, Alain PECHEREAU, Xavier-Marie VIEL.

Excusés : Robert PELLARINI, Angélique VIRGONE, Valérie FOUR, Sylvie SIMONETTI, Véronique BOISSIERE, Sandra ROMANO, Sylvie NORMAND, Aline SARKISSIAN, Catarina JARECKI, Bernard SADRY, Ahmed BITTAR.

Absente : Florence BOISSEAUD.

Procurations : Robert PELLARINI pouvoir à Gérard REVELLIN, Angélique VIRGONE pouvoir à Manuel TRARIEUX, Valérie FOUR pouvoir à Christophe ROBERT, Sylvie SIMONETTI pouvoir à Delphine DELOYS DUGOUR, Véronique BOISSIERE pouvoir à Bernard DUMAS, Sandra ROMANO pouvoir à Hervé DELEPINE, Sylvie NORMAND pouvoir à Issam BENZEGHIBA, Aline SARKISSIAN pouvoir à Stéphane PINSON, Catarina JARECKI pouvoir à Guy BIDAUD, Bernard SADRY pouvoir à Xavier-Marie VIEL, Ahmed BITTAR pouvoir à Michael OZER.

Secrétaire : Bernard DUMAS

N° 2024.IV. 78 : commission générale - personnel municipal - création et modification de postes et mise à jour du tableau des effectifs

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2318-1, R2313-3, R2313-8,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L318-1,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;= De

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;

Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il'appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Par ailleurs, la mise à jour régulière du tableau des effectifs répond aux besoins et à l’évolution de l'organisation et des activités des services. Chaque vacance ou création de poste donne lieu à une réflexion dans le cadre de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences

1. Modifications de postes

Il'est proposé d'apporter les modifications sur les postes permanents suivants :

Direction du développement et des solidarités :

- ouverture du poste de responsable du logement aux cadres d'emplois des rédacteurs et des attachés territoriaux.

Direction générale des service/ Direction du développement et des solidarités.

+ transformation du poste de rédacteur PAEJ/Atelier Santé ville en poste d’adjoint administratif accueil PAEJ/ agent d'accueil,

Direction de l’enfance et de l'éducation :

- cuisine centrale : ouverture du poste de magasinier aux cadres d'emplois des agents de maîtrise et des adjoints techniques,

Direction de l’enfance et de l’éducation/ Direction des services techniques et du cadre de vie :

- service éducation : transformation du poste d'agent polyvalent/animateur en poste agent technique en charge de l'entretien et du contrôle des aires de jeux. Ce poste est rattaché à la direction des services techniques et du cadre de vie. Il est ouvert au cadre d'emplois des adjoints techniques.

Direction des services techniques et du cadre de vie :

- CTM: ouverture du poste de directeur du centre technique municipal aux cadres d'emplois des rédacteurs territoriaux, des attachés territoriaux, des techniciens territoriaux et des ingénieurs territoriaux.

Direction des sports, culture, loisirs jeunesse et vie associative :

- Pôle administratif et financier : ouverture du poste de responsable du pôle administratif et financier aux cadres d'emplois des rédacteurs territoriaux et des adjoints administratifs.

- Service actions éducatives : ouverture du poste de responsable des actions éducatives aux cadres d'emplois des éducateurs des activités physiques et sportives et de rédacteurs territoriaux.= 3

- Médiathèque : ouverture du poste de responsable son et image aux cadres d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des adjoints du patrimoine

- Conservatoire de musique et d'art dramatique :

Chaque année, le conservatoire de musique est dans l'obligation d'ajuster les interventions des enseignants artistiques.

- transformation du poste à temps non complet d'assistant d'enseignement artistique (poste contrebasse et guitare) de 9 heures par semaine en poste à temps non complet de 7 heures.

- transformation du poste à temps non complet d'assistant d'enseignement artistique (poste guitare électrique) de 18,5 heures par semaine en poste à temps complet de 20 heures.

- transformation du poste à temps non complet d'assistant d'enseignement artistique (poste violoncelle) de 9 heures par semaine en poste à temps non complet de 10 heures.

- transformation du poste à temps non complet d'assistant d'enseignement artistique (poste Batterie, FM musiques actuelles) de 17,5 heures en poste à temps complet de 20 heures.

- transformation du poste à temps non complet d'assistant d'enseignement artistique (poste formation musicale et piano) de 11,5 heures en poste à temps non complet de 17,5 heures (poste accompagnement piano).

- transformation du poste à temps non complet d'assistant d'enseignement artistique (poste clarinette et formation musicale) de 8 heures en poste à temps non complet d'assistant d'enseignement artistique de 3 heures (poste basson).

- transformation du poste à temps non complet d'assistant d'enseignement artistique (poste formation musicale/ musique actuelle) de 4,5 heures en poste à temps non complet d'assistant d'enseignement artistique de 15,5 heures.

- transformation du poste à temps complet de 20 heures d'assistant d'enseignement artistique (poste piano) en poste à temps non complet de 10 heures.

2. Création de poste :

- Direction de l'Enfance et de l'éducation, service éducation :

Dans le cadre de l'ouverture du self à l'école élémentaire Grand Large, un poste de responsable du restaurant doit être créé. Ce poste sera ouvert aux cadres d'emplois des adjoints techniques et des agents de maîtrise.

3. Mise à jour du tableau des effectifs

Afin de prendre en compte les derniers mouvements du personnel, il est proposé de mettre à jour le tableau des effectifs permanents comme suit :— : ï Temps Temps | Nombre de | Postes Filière Catégorie Cadre d'emplois complet poste postes vacants

À Emplois fonctionnels administratifs TC 35 6 3

Attachés Territoriaux TC 35 85 4

Filière Rédacteurs Territoriaux TC 35 17

administrative Adjoints administratifs territoriaux TNC 175 1,5

C Adjoints administratifs territoriaux TNC 21 0,6

Adjoints administratifs territoriaux TC 35 58 5

Filière animati B Animateurs territoriaux TC 35 9 2

! nImaon G Adjoints territoriaux d'animation TC 35 12 1

à Atiachés ter. de conserv. du patrimoine TC 35 {

Bibliothécaires territoriaux TC 35 2

Professeurs ter. enseignement artistique TC 16 1

Assistants de conservation TC 35 7

Assistants d'enseignement artistique TNC 3 0,15

Assistants d'enseignement artistique TNG 5 0,25

Assistants d'enseignement artistique TNC 6 03

Assistants d'enseignement artistique TNC 6,25 0,31

Assistants d'enseignement artistique TNC 675 0,34

Filière culturelle Assistants d'enseignement artistique TNC 7 0,35

B Assistants d'enseignement artistique TNC 8 0,4

Assistants d'enseignement artistique TNC 10 2

Assistants d'enseignement artistique TNC 10,5 1.04

Assistants d'enseignement artistique TNC 11 11

Assistants d'enseignement artistique TNC 1225 0,6

Assistants d'enseignement artistique TNC 15,5 077

Assistants d'enseignement artistique TNC 175 0,87

Assistants d'enseignement artistique TNC 10 2

Assistants d'enseignement artistique TC 20 11

C Adjoints du patrimoine territoriaux TC 35 11 1

Infirmiers Terr. en Soins Généraux TC 35 2

Filière médico- À [Psychologues territoriaux TC 35 1

sociale Puéricultrices territoriales TC 35 1

B Auxiliaires de puériculture territoriaux TC 35 23

Filière Médico- A Diététicienne

Technique TC 35 1

Filière Sécurité A Directeurs de police municipale TC 35

(Police B Chef de service de Police Municipale TC 35 2

Municipale) © [Agents de police municipale TC 35 24 1

Educate terr. de je fants

Filière Sociale A SEE me = IEEE Enr" 16 æ 4

G Agents ter spécialis. écoles maternelles TC 35 57

Filière sportive B Educateur territoriaux des APS TC 35 8

A Emplois fonctionnels techniques TC 35 1

Ingénieurs territoriaux TC 35 5

Filière technique B Techniciens territoriaux TC 35 12

G Adjoints techniques territoriaux TC 35 158 19]

Agents de maîtrise Territoriaux TC 35 18 425=

Le Comité Social Territorial, réuni le 13 juin 2024, a émis, à l'unanimité, un avis favorable.

La commission générale, réunie le 13 juin 2024, a émis, à l'unanimité, un avis favorable.

Le maire invite le conseil à délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Considérant les explications du rapporteur et à l'unanimité,

4 OUVRE le poste de responsable du logement aux cadres d'emplois des rédacteurs territoriaux et

des attachés territoriaux :

TRANSFORME le poste de rédacteur PAEJ/Atelier Santé Ville en poste d'adjoint administratif accueil PAËEJ/ agent d'accueil ouvert au cadre d'emplois des adjoints administratifs ;

OUVRE le poste de magasinier de la cuisine centrale aux cadres d'emplois des agents de maîtrise et des adjoints techniques ;

TRANSFORME le poste d'agent polyvalent/animateur en poste d'agent technique en charge de l'entretien et du contrôle des aires de jeux ouvert au cadre d'emplois des adjoints techniques ;

OUVRE le poste de directeur du centre technique municipal aux cadres d'emplois des rédacteurs territoriaux, des attachés territoriaux, des techniciens territoriaux et des ingénieurs territoriaux ;

OUVRE le poste de responsable du service administratif et financier à la direction des sports, culture, jeunesse, loisirs aux cadres d'emplois des rédacteurs territoriaux et des adjoints administratifs ;

OUVRE le poste de responsable des actions éducatives à la direction des sports, culture, jeunesse, loisirs aux cadres d'emplois des rédacteurs territoriaux et des éducateurs des activités physiques et sportives ;

OUVRE le poste de responsable son et image à la médiathèque aux cadres d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et d’adjoints du patrimoine ;

TRANSFORME les postes d'assistants d'enseignement artistiques comme indiqué ci-dessus ;

CREE un poste de responsable des agents d'entretien et de restauration ouvert aux cadres

d'emplois des adjoints techniques et des agents de maîtrise ;

DIT qu'en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel sur le fondement de l'article L 332-8 du Code Général de la Fonction Publique ;

MODIFIE le tableau des effectifs comme ci-dessus ;

DIT que les dépenses résultant de ces mesures seront prélevées sur les crédits inscrits au budget 2024 et suivants - chapitre 012.

Le maire,

Christophe QUINAR ET et TS

ACTES : contrôle de légalité

Tiers de télétransmission multiprotocoles

Bordereau d'acquittement de transaction

Collectivité : VILLE MEYZIEU (69)

Utilisateur : ACTES OFFICE Utilisateur

Paramètres de la transaction:

Numéro de l'acte: 2024_IV_78

Objet : Commission générale - personnel municipal -

création et modification de postes et mise à jour du

Type de transaction : Transmission d'actes

Date de la décision : 2024-06-20 00:00:00+02

Nature de l'acte: Délibérations

Documents papiers complémentaires: NON

Classification matières/sous-matières : 4.1.1 - Délibérations relatives aux créations,

transformations, suppressions d'emplois permanents

Identifiant unique : 069-216902825-20240620-2024 IV 78-DE

URL d'archivage : Non définie

Notification : Non notifiée

Fichiers contenus dans l'archive :

Fichier Type Taille

Enveloppe métier text/xml 9870

Nom métier : 069-216902825-20240620-2024 |V__ 78-DE-1-1_0.xml

Document principal (Délibération) application/pdf 1.3 Mo

Nom original : 2024.IV.78.pdf

Nom métier:

99_DE-069-216902825-20240620-2024_IV__78-DE-1-1_1.pdf

Cycle de vie de la transaction:

Etat Date Message

Posté 27 juin 2024à 19h12min33s Dépôt initial

En attente de transmission 27 juin 2024 à 19h12min45s Accepté par le TdT : validation OK

Transmis 27 juin 2024à 19h12mind7s Transmis au MI

Acquittement reçu 27 juin 2024à 19h12min50s Reçu par le MI le 2024-06-27

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