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Procès Verbal - 190226 080 Delegation Fonction et Signature Enfrin Christophe 3EME Adjoint Durant Conges Gilbert Caroline
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Procès Verbal - 190226 080 Delegation Fonction et Signature Enfrin Christophe 3EME Adjoint Durant Conges Gilbert Caroline)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Envoyé en préfecture le 20/02/2026
Reçu en préfecture le 20/02/2026
Publié le Lofof { LIL .
ID : 085-200054260-20260219-AG080_2026-AR
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE Arrêté n°AGO80EEB190226
COMMUNE D'ESSARTS-EN-BOCAGE
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE
à Monsieur Christophe ENFRIN, 3°" adjoint au Maire
Le Maire d’Essarts-en-Bocage,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-18 et L2122-23,
Vu le procès-verbal de l’élection du maire et des adjoints du 22 mars 2024,
Vu la délibération n° DELO22EEB220324 du conseil municipal en date du 22 mars 2024 fixant à 8 le nombre
d’adjoints,
Considérant que, pour le bon fonctionnement des services municipaux et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions, la signature de certains actes et documents ainsi que l'exercice de certaines formalités puissent être exécutés par Monsieur Christophe ENFRIN, 3°" adjoint au maire de la commune, durant les congés de Madame le Maire, Caroline
GILBERT, du 20 Février 2026 au 1% Mars 2026,
ARRÊTE
Article 1 : Par le seul fait de leur qualité, les adjoints au maire sont häbilités à prendre toute prescription et décision en qualité d’officier de police judiciaire et de façon générale tous actes prévus dans le code de la
route relatifs à la mise en fourrière des véhicules.
Article 2 : En cas d'absence ou de tout autre empêchement de Madame Caroline GILBERT, délégation de signature est donnée à Monsieur Christophe ENFRIN, 3°"° adjoint au Maire, durant les congés de Madame le Maire, Caroline GILBERT, du 20 Février 2026 au 1% Mars 2026, à l'effet de :
- Signer tous les actes et documents, ainsi que tous les courriers et pièces administratives relatifs a la
gestion de la Commune,
- Signer les mandats de paiement et les titres de recettes, ainsi que toutes les pièces comptables.
Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution et du respect du présent arrêté dont
ampliation sera adressée à monsieur le Préfet de la Vendée.
Fait à Essarts-en-Bocage, le 19 Février 2026
Le Maire d’Essarts-en-Bocage,
«
Din es Le GILBERT
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de la présente notification.
Notifié le SO RLeriarr €